Fiche de l’élu

Patrick Pasquali, conseiller communautaire au titre de Monfort

Mandat: Conseiller communautaire
Institution: Conseil communautaire — CC Bastides de Lomagne
Territoire: Monfort
Parti ou groupe: Donnée non disponible
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Adjoint au maire

Patrick Pasquali est conseiller communautaire au titre de Monfort. Patrick Pasquali siège au sein de CC Bastides de Lomagne. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : adjoint au maire.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	67 ans (né le 01/11/1959)
Lieu de naissance	Information non renseignée
Profession	Ancien ouvrier
Mandats passés	Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Conseiller communautaire
Début du mandat	15/03/2026
Fin du mandat	Non publiée par la source
Nuance au moment de l’élection	Donnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Conseiller communautaire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Durée du mandat 6 ans, élu en même temps que le conseil municipal Texte : Code électoral, art. L227 ; Code électoral, art. L273-6
Mode d’élection Fléché sur la liste municipale (communes de 1 000 habitants et plus) ; ordre du tableau du conseil municipal ailleurs Texte : Code électoral, art. L273-6 ; Code électoral, art. L273-11
Nombre d’élus Fixé pour chaque intercommunalité, par accord local ou selon la règle légale Texte : CGCT, art. L5211-6-1
Indemnité Celle du président : fixée par décret en référence à l’indice de la fonction publique Texte : CGCT, art. L5211-12

Fondements du mandat

La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
Les règles du contrôle de légalité des actes des communes s’appliquent aux intercommunalités : le préfet peut déférer au tribunal administratif ceux qu’il estime illégaux. Texte : CGCT, art. L5211-3 ; CGCT, art. L2131-6
Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux, pour six ans. Texte : Code électoral, art. L273-6 ; Code électoral, art. L227
Communes de 1 000 habitants et plus : les candidats figurent sur la liste des candidats au conseil municipal. Communes de moins de 1 000 habitants : ce sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau. Le nombre de sièges et leur répartition entre communes sont fixés par le CGCT. Texte : Code électoral, art. L273-6 ; Code électoral, art. L273-11 ; Code électoral, art. L273-1
Le président de l’intercommunalité perçoit une indemnité de fonction fixée par décret en Conseil d’État, en référence à l’indice terminal de la fonction publique ; le conseil peut la fixer plus bas à sa demande. Texte : CGCT, art. L5211-12
Le conseiller communautaire est aussi conseiller municipal : ce mandat compte dans la limite de deux mandats locaux. Texte : Code électoral, art. L273-6 ; Code électoral, art. L46-1
Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de président ou de vice-président d’une intercommunalité. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Monfort. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

Voix obtenuesDonnée non disponible
Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
PositionDonnée non disponible
Tour de l’électionDonnée non disponible
Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
Participation73,15 %
Inscrits391
Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

Participation : 73,15 % (286 votants sur 391 inscrits).
Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 277 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	MONFORT NOUS RESSEMBLE ET NOUS RASSEMBLE	Donnée non disponible	171	61,73 %	—
2e	ENSEMBLE, UN NOUVEL ELAN POUR MONFORT	Donnée non disponible	106	38,27 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
MONFORT NOUS RESSEMBLE ET NOUS RASSEMBLE	171
ENSEMBLE, UN NOUVEL ELAN POUR MONFORT	106

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	277
Blancs	4
Nuls	5
Abstentions	105

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune	32269
Commune	Monfort
Département	Gers
Région	Occitanie
Population de la Commune (2026)	515 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune	2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Monfort

Inscrits	391
Votants	286
Participation	73,15 %
Abstentions	105
Suffrages exprimés	277
Votes blancs	4
Votes nuls	5
Bureaux de vote	1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
Commune	Bureau n°	Inscrits	Participation	Exprimés
Monfort	1	391	73,15 %	277

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Monfort

Population 520 habitants
Recettes de fonctionnement 401 433,11 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 281 101,87 € Année 2025
Encours de la dette 372 350,14 € Année 2025
Marchés publics notifiés 1 marché
Montant des marchés notifiés 225 082,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune

Données du graphique

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année	Recettes de fonctionnement	Dépenses de fonctionnement
2025	401 433,11	281 101,87
2024	403 536,24	302 723,48
2023	392 265,76	303 745,67
2022	363 540,19	271 834,61
2021	339 550,70	273 135,96
2020	339 299,40	224 433,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Monfort
Indicateur	2025	2024	2023	2022	2021	2020	Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement	401 433,11 €	403 536,24 €	392 265,76 €	363 540,19 €	339 550,70 €	339 299,40 €	771,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement	281 101,87 €	302 723,48 €	303 745,67 €	271 834,61 €	273 135,96 €	224 433,91 €	540,58 € (2025)
Impôts locaux	164 073,00 €	164 447,00 €	158 476,00 €	154 197,00 €	143 976,00 €	136 653,00 €	315,53 € (2025)
Frais de personnel	124 750,37 €	124 374,59 €	119 268,68 €	115 570,08 €	107 849,93 €	97 815,80 €	239,90 € (2025)
Subventions reçues et participations	8 112,00 €	11 829,26 €	6 322,77 €	1 417,72 €	578,04 €	168,33 €	15,60 € (2025)
Dépenses d'investissement	306 826,43 €	218 445,30 €	54 726,22 €	74 699,77 €	73 279,59 €	57 775,28 €	590,05 € (2025)
Dépenses d'équipement	270 695,82 €	185 215,78 €	24 255,99 €	45 279,34 €	44 479,36 €	29 887,26 €	520,57 € (2025)
Épargne brute	120 331,24 €	100 812,76 €	88 520,09 €	91 705,58 €	66 414,74 €	114 865,49 €	231,41 € (2025)
Épargne nette	84 200,63 €	67 583,24 €	58 049,86 €	62 285,15 €	37 614,51 €	86 977,47 €	161,92 € (2025)
Capacité ou besoin de financement	-60 938,12 €	22 306,69 €	70 181,39 €	55 025,03 €	40 475,26 €	98 949,90 €	-117,19 € (2025)
Encours de la dette	372 350,14 €	407 960,75 €	341 190,31 €	371 660,54 €	401 080,97 €	429 476,20 €	716,06 € (2025)
Annuité de la dette	50 585,84 €	47 046,64 €	43 355,40 €	43 355,40 €	43 745,40 €	43 805,40 €	97,28 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune

Données du graphique

Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation	Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF)	163 328
Dotation de solidarité rurale (DSR)	76 565
Dotation forfaitaire	62 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Monfort
Dotation	Montant	Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF)	163 328,00 €	2026
Dotation forfaitaire	62 347,00 €	2026
Dotation de solidarité rurale (DSR)	76 565,00 €	2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Monfort

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune

Données du graphique

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année	Total des produits	Total des charges	Dépenses d’équipement
2025	402 430	294 850	270 700
2024	403 540	315 480	186 050
2023	392 270	316 500	53 270
2022	383 630	304 680	48 010
2021	339 550	273 140	108 240
2020	339 300	224 430	29 890
2019	345 660	226 380	109 340
2018	305 740	229 310	64 760
2017	299 470	228 850	86 700
2016	352 680	247 050	285 810
2015	382 730	339 760	152 140
2014	317 790	229 510	393 720
2013	309 560	234 860	38 740
2012	311 540	231 030	70 640
2011	500 070	431 760	11 010
2010	243 680	225 790	171 890
2009	262 000	232 590	195 230
2008	219 550	183 110	261 090
2007	200 390	165 670	262 570
2006	196 730	174 030	20 850
2005	180 410	164 320	175 720
2004	219 330	171 150	87 480
2003	267 520	236 390	1 139 870
2002	306 310	273 410	132 870
2001	260 450	225 690	133 360
2000	268 110	227 030	146 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune

Données du graphique

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année	Taxe d’habitation	Taxe foncière (bâties)	Taxe foncière (non bâties)
2025	16 720	225 590	19 130
2024	16 890	222 460	21 490
2023	15 980	209 070	20 370
2022	15 290	223 990	37 910
2021	17 500	210 180	35 970
2020	53 070	87 510	35 880
2019	53 090	84 930	35 370
2018	51 700	79 920	34 670
2017	50 110	78 180	33 920
2016	49 870	75 780	33 470
2015	49 980	73 580	32 810
2014	48 090	70 690	32 240
2013	46 340	67 930	31 640
2012	42 430	65 340	40 360
2011	41 070	59 630	39 060
2010	38 750	57 450	37 750
2009	36 660	54 820	36 960
2008	35 740	50 740	35 720
2007	32 580	48 680	34 450
2006	29 230	45 190	33 250
2005	26 090	41 000	40 070
2004	24 830	39 190	38 220
2003	17 350	29 100	29 490
2002	16 420	27 530	28 370
2001	14 430	26 250	27 280
2000	13 510	25 150	26 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune

Données du graphique

Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année	Emprunts	Remboursement d’emprunts	Annuité de la dette
2025	0	36 130	50 590
2024	100 000	33 230	47 050
2023	0	30 470	43 360
2022	0	29 420	43 360
2021	0	28 410	43 360
2020	0	27 440	43 360
2019	100 000	31 800	48 220
2018	0	33 750	50 680
2017	0	88 360	107 250
2016	50 000	36 850	56 830
2015	0	41 700	64 580
2014	150 000	30 560	49 120
2013	0	27 570	45 920
2012	0	30 300	49 840
2011	0	36 140	57 090
2010	130 000	78 560	98 830
2009	0	31 120	50 990
2008	100 000	29 200	51 170
2007	275 000	24 060	31 850
2006	0	28 510	35 880
2005	100 000	27 820	35 900
2004	0	72 890	80 380
2003	66 070	20 570	31 240
2002	5 720	81 480	93 220
2001	60 980	20 650	33 570
2000	91 470	17 230	29 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année	Population totale	Total des produits	Impôts locaux	Autres impôts	Dotation Globale	Total des charges	Charges de personnel	Achats	Charges financières	Subventions versées	Taxe d'habitation	Taxe foncière (baties)	Taxe foncière (non baties)	Emprunts	Subventions reçues	Dépenses d'équipement	Remboursement emprunts	Annuité dette
2025	520	402 430,00 €	168 630,00 €	11 500,00 €	155 650,00 €	294 850,00 €	124 750,00 €	83 150,00 €	14 460,00 €	8 400,00 €	16 720,00 €	225 590,00 €	19 130,00 €	0,00 €	84 090,00 €	270 700,00 €	36 130,00 €	50 590,00 €
2024	516	403 540,00 €	169 000,00 €	14 030,00 €	146 370,00 €	315 480,00 €	124 370,00 €	83 600,00 €	13 820,00 €	6 210,00 €	16 890,00 €	222 460,00 €	21 490,00 €	100 000,00 €	100 400,00 €	186 050,00 €	33 230,00 €	47 050,00 €
2023	511	392 270,00 €	158 170,00 €	17 810,00 €	142 050,00 €	316 500,00 €	119 270,00 €	97 060,00 €	12 890,00 €	5 630,00 €	15 980,00 €	209 070,00 €	20 370,00 €	0,00 €	2 350,00 €	53 270,00 €	30 470,00 €	43 360,00 €
2022	500	383 630,00 €	194 810,00 €	18 150,00 €	134 450,00 €	304 680,00 €	115 570,00 €	96 780,00 €	13 930,00 €	5 430,00 €	15 290,00 €	223 990,00 €	37 910,00 €	0,00 €	2 730,00 €	48 010,00 €	29 420,00 €	43 360,00 €
2021	498	339 550,00 €	184 420,00 €	15 030,00 €	130 770,00 €	273 140,00 €	107 850,00 €	102 920,00 €	14 950,00 €	5 930,00 €	17 500,00 €	210 180,00 €	35 970,00 €	0,00 €	0,00 €	108 240,00 €	28 410,00 €	43 360,00 €
2020	497	339 300,00 €	177 090,00 €	18 900,00 €	127 150,00 €	224 430,00 €	97 820,00 €	67 420,00 €	15 920,00 €	3 080,00 €	53 070,00 €	87 510,00 €	35 880,00 €	0,00 €	4 510,00 €	29 890,00 €	27 440,00 €	43 360,00 €
2019	495	345 660,00 €	174 550,00 €	20 090,00 €	121 830,00 €	226 380,00 €	92 940,00 €	75 560,00 €	16 420,00 €	6 240,00 €	53 090,00 €	84 930,00 €	35 370,00 €	100 000,00 €	1 620,00 €	109 340,00 €	31 800,00 €	48 220,00 €
2018	493	305 740,00 €	166 290,00 €	5 550,00 €	94 970,00 €	229 310,00 €	91 420,00 €	74 890,00 €	16 930,00 €	5 840,00 €	51 700,00 €	79 920,00 €	34 670,00 €	0,00 €	16 450,00 €	64 760,00 €	33 750,00 €	50 680,00 €
2017	491	299 470,00 €	162 970,00 €	5 170,00 €	93 110,00 €	228 850,00 €	81 060,00 €	80 040,00 €	18 880,00 €	6 360,00 €	50 110,00 €	78 180,00 €	33 920,00 €	0,00 €	18 190,00 €	86 700,00 €	88 360,00 €	107 250,00 €
2016	491	352 680,00 €	159 070,00 €	15 060,00 €	94 180,00 €	247 050,00 €	86 740,00 €	80 520,00 €	19 990,00 €	6 660,00 €	49 870,00 €	75 780,00 €	33 470,00 €	50 000,00 €	172 420,00 €	285 810,00 €	36 850,00 €	56 830,00 €
2015	490	382 730,00 €	156 450,00 €	5 580,00 €	96 270,00 €	339 760,00 €	78 690,00 €	88 120,00 €	22 880,00 €	7 260,00 €	49 980,00 €	73 580,00 €	32 810,00 €	0,00 €	26 630,00 €	152 140,00 €	41 700,00 €	64 580,00 €
2014	487	317 790,00 €	151 080,00 €	12 380,00 €	105 260,00 €	229 510,00 €	77 960,00 €	85 980,00 €	18 560,00 €	7 080,00 €	48 090,00 €	70 690,00 €	32 240,00 €	150 000,00 €	111 260,00 €	393 720,00 €	30 560,00 €	49 120,00 €
2013	487	309 560,00 €	146 520,00 €	8 290,00 €	106 740,00 €	234 860,00 €	77 170,00 €	75 780,00 €	18 350,00 €	7 560,00 €	46 340,00 €	67 930,00 €	31 640,00 €	0,00 €	11 720,00 €	38 740,00 €	27 570,00 €	45 920,00 €
2012	486	311 540,00 €	148 430,00 €	10 870,00 €	113 950,00 €	231 030,00 €	82 960,00 €	67 770,00 €	19 540,00 €	6 430,00 €	42 430,00 €	65 340,00 €	40 360,00 €	0,00 €	36 540,00 €	70 640,00 €	30 300,00 €	49 840,00 €
2011	482	500 070,00 €	139 750,00 €	12 300,00 €	91 930,00 €	431 760,00 €	97 610,00 €	61 360,00 €	20 950,00 €	6 950,00 €	41 070,00 €	59 630,00 €	39 060,00 €	0,00 €	320,00 €	11 010,00 €	36 140,00 €	57 090,00 €
2010	477	243 680,00 €	134 420,00 €	10 300,00 €	90 790,00 €	225 790,00 €	84 800,00 €	59 270,00 €	20 270,00 €	7 120,00 €	38 750,00 €	57 450,00 €	37 750,00 €	130 000,00 €	34 600,00 €	171 890,00 €	78 560,00 €	98 830,00 €
2009	464	262 000,00 €	128 550,00 €	3 060,00 €	86 960,00 €	232 590,00 €	72 040,00 €	58 460,00 €	19 860,00 €	6 850,00 €	36 660,00 €	54 820,00 €	36 960,00 €	0,00 €	108 090,00 €	195 230,00 €	31 120,00 €	50 990,00 €
2008	440	219 550,00 €	122 650,00 €	13 030,00 €	82 390,00 €	183 110,00 €	64 240,00 €	55 550,00 €	21 970,00 €	5 860,00 €	35 740,00 €	50 740,00 €	35 720,00 €	100 000,00 €	70 270,00 €	261 090,00 €	29 200,00 €	51 170,00 €
2007	440	200 390,00 €	116 130,00 €	13 490,00 €	81 000,00 €	165 670,00 €	73 400,00 €	43 300,00 €	7 790,00 €	6 350,00 €	32 580,00 €	48 680,00 €	34 450,00 €	275 000,00 €	40 140,00 €	262 570,00 €	24 060,00 €	31 850,00 €
2006	440	196 730,00 €	107 690,00 €	11 900,00 €	79 740,00 €	174 030,00 €	70 280,00 €	49 900,00 €	7 380,00 €	6 400,00 €	29 230,00 €	45 190,00 €	33 250,00 €	0,00 €	27 730,00 €	20 850,00 €	28 510,00 €	35 880,00 €
2005	440	180 410,00 €	107 380,00 €	10 770,00 €	77 640,00 €	164 320,00 €	59 950,00 €	48 420,00 €	8 280,00 €	6 000,00 €	26 090,00 €	41 000,00 €	40 070,00 €	100 000,00 €	33 900,00 €	175 720,00 €	27 820,00 €	35 900,00 €
2004	440	219 330,00 €	101 480,00 €	8 740,00 €	76 300,00 €	171 150,00 €	60 530,00 €	47 040,00 €	7 490,00 €	6 710,00 €	24 830,00 €	39 190,00 €	38 220,00 €	0,00 €	23 250,00 €	87 480,00 €	72 890,00 €	80 380,00 €
2003	440	267 520,00 €	76 020,00 €	8 120,00 €	75 450,00 €	236 390,00 €	80 740,00 €	57 590,00 €	10 670,00 €	8 770,00 €	17 350,00 €	29 100,00 €	29 490,00 €	66 070,00 €	43 340,00 €	1 139 870,00 €	20 570,00 €	31 240,00 €
2002	440	306 310,00 €	72 430,00 €	26 730,00 €	75 310,00 €	273 410,00 €	84 580,00 €	66 740,00 €	11 740,00 €	6 990,00 €	16 420,00 €	27 530,00 €	28 370,00 €	5 720,00 €	50 940,00 €	132 870,00 €	81 480,00 €	93 220,00 €
2001	440	260 450,00 €	83 410,00 €	16 010,00 €	72 810,00 €	225 690,00 €	75 380,00 €	67 220,00 €	12 980,00 €	7 630,00 €	14 430,00 €	26 250,00 €	27 280,00 €	60 980,00 €	8 870,00 €	133 360,00 €	20 650,00 €	33 570,00 €
2000	440	268 110,00 €	80 330,00 €	16 480,00 €	72 460,00 €	227 030,00 €	70 830,00 €	76 490,00 €	11 990,00 €	22 910,00 €	13 510,00 €	25 150,00 €	26 270,00 €	91 470,00 €	32 130,00 €	146 510,00 €	17 230,00 €	29 220,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté de communes Bastides de Lomagne

Population 11 726 habitants
Recettes de fonctionnement 9 202 157,64 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 8 065 889,80 € Année 2025
Encours de la dette 4 885 138,12 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité

Données du graphique

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année	Recettes de fonctionnement	Dépenses de fonctionnement
2025	9 202 157,64	8 065 889,80
2024	9 532 264,58	7 917 057,37
2023	8 812 542,56	7 834 217,36
2022	6 841 308,46	5 711 910,66
2021	6 335 827,51	5 479 612,51
2020	5 839 831,83	4 972 033,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : intercommunalité Communauté de communes Bastides de Lomagne
Indicateur	2025	2024	2023	2022	2021	2020	Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement	9 202 157,64 €	9 532 264,58 €	8 812 542,56 €	6 841 308,46 €	6 335 827,51 €	5 839 831,83 €	784,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement	8 065 889,80 €	7 917 057,37 €	7 834 217,36 €	5 711 910,66 €	5 479 612,51 €	4 972 033,96 €	687,86 € (2025)
Impôts locaux	2 844 749,00 €	2 904 120,00 €	2 817 453,00 €	1 505 793,00 €	1 550 409,00 €	2 377 163,00 €	242,60 € (2025)
Frais de personnel	3 726 179,02 €	3 544 263,45 €	3 193 043,01 €	3 048 725,87 €	2 877 770,74 €	2 649 145,16 €	317,77 € (2025)
Subventions reçues et participations	1 118 877,28 €	1 246 366,26 €	1 148 148,95 €	579 299,07 €	456 306,65 €	422 179,41 €	95,42 € (2025)
Dépenses d'investissement	4 406 386,50 €	1 967 153,66 €	2 248 283,57 €	1 581 815,92 €	2 146 548,24 €	1 829 855,90 €	375,78 € (2025)
Dépenses d'équipement	3 999 352,52 €	1 553 910,44 €	1 344 992,89 €	1 114 202,62 €	1 705 763,94 €	1 470 461,07 €	341,07 € (2025)
Épargne brute	1 136 267,84 €	1 615 207,21 €	978 325,20 €	1 129 397,80 €	856 215,00 €	867 797,87 €	96,90 € (2025)
Épargne nette	734 233,86 €	1 222 434,14 €	132 348,23 €	745 833,94 €	482 190,19 €	508 403,04 €	62,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement	-1 204 826,43 €	1 320 434,90 €	-114 221,25 €	340 809,62 €	-6 314,24 €	30 336,55 €	-102,75 € (2025)
Encours de la dette	4 885 138,12 €	4 823 471,53 €	2 570 398,29 €	3 162 375,26 €	3 544 969,12 €	2 979 423,37 €	416,61 € (2025)
Annuité de la dette	565 128,08 €	485 412,36 €	923 471,01 €	448 330,95 €	443 135,22 €	436 666,58 €	48,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Département

Département — Gers

Population 198 988 habitants
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
Marchés publics notifiés 506 marchés
Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département

Données du graphique

Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année	Recettes de fonctionnement	Dépenses de fonctionnement
2025	296 556 852,86	271 494 054,39
2024	286 725 447,56	268 204 913,51
2023	272 486 680,14	259 448 122,59
2022	271 130 100,53	241 724 257
2021	265 547 424,69	229 494 192,68
2020	253 878 422,28	233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Gers
Indicateur	2025	2024	2023	2022	2021	2020	Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement	296 556 852,86 €	286 725 447,56 €	272 486 680,14 €	271 130 100,53 €	265 547 424,69 €	253 878 422,28 €	1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement	271 494 054,39 €	268 204 913,51 €	259 448 122,59 €	241 724 257,00 €	229 494 192,68 €	233 423 148,56 €	1 364,37 € (2025)
Impôts locaux	12 166 474,96 €	11 650 102,48 €	10 858 163,69 €	18 420 699,69 €	18 258 746,69 €	71 143 642,69 €	61,14 € (2025)
Frais de personnel	85 325 797,52 €	84 147 905,30 €	82 900 190,25 €	74 982 465,73 €	70 967 156,83 €	68 844 744,77 €	428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations	30 927 439,92 €	29 707 006,62 €	28 602 584,94 €	24 217 949,63 €	23 778 945,65 €	20 488 152,68 €	155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement	65 976 846,53 €	67 764 765,11 €	54 196 734,58 €	53 920 635,08 €	47 100 934,44 €	40 097 867,82 €	331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement	45 078 878,86 €	47 192 304,56 €	27 027 567,87 €	25 516 165,14 €	21 282 746,83 €	16 655 414,14 €	226,54 € (2025)
Épargne brute	25 062 798,47 €	18 520 534,05 €	13 038 557,55 €	29 405 843,53 €	36 053 232,01 €	20 455 273,72 €	125,95 € (2025)
Épargne nette	10 934 881,06 €	5 032 840,80 €	-2 255 273,37 €	14 244 083,72 €	21 283 516,61 €	8 158 825,32 €	54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement	3 056 984,29 €	-3 680 476,33 €	-14 523 732,61 €	2 238 344,69 €	12 396 917,54 €	825 518,85 €	15,36 € (2025)
Encours de la dette	134 647 114,70 €	134 645 032,11 €	121 862 502,36 €	121 956 333,28 €	122 118 093,09 €	122 887 808,49 €	676,66 € (2025)
Annuité de la dette	16 916 740,44 €	16 166 674,89 €	17 270 576,02 €	16 645 475,43 €	16 375 839,11 €	14 180 894,13 €	85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département

Données du graphique

Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation	Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée	44 015 161
Dotation forfaitaire	20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale	13 006 478
Dotation de compensation	10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Gers
Dotation	Montant	Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée	44 015 161,00 €	2026
Dotation forfaitaire	20 178 799,00 €	2026
Dotation de compensation	10 829 884,00 €	2026
Dotation de fonctionnement minimale	13 006 478,00 €	2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

Population 6 202 443 habitants
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région

Données du graphique

Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année	Recettes de fonctionnement	Dépenses de fonctionnement
2025	2 578 453 913,44	2 072 433 276,05
2024	2 539 180 082,23	2 053 796 144,72
2023	2 545 822 608,97	2 052 485 168,82
2022	2 589 608 751,27	2 093 015 653,37
2021	2 491 484 071,56	2 064 815 956,69
2020	2 385 946 376,02	1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur	2025	2024	2023	2022	2021	2020	Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement	2 578 453 913,44 €	2 539 180 082,23 €	2 545 822 608,97 €	2 589 608 751,27 €	2 491 484 071,56 €	2 385 946 376,02 €	415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement	2 072 433 276,05 €	2 053 796 144,72 €	2 052 485 168,82 €	2 093 015 653,37 €	2 064 815 956,69 €	1 965 199 955,37 €	334,13 € (2025)
Impôts locaux	7 079 164,76 €	32 298 068,76 €	33 237 324,76 €	32 638 591,76 €	184 183 026,76 €	842 201 088,76 €	1,14 € (2025)
Frais de personnel	396 671 199,16 €	388 288 441,11 €	377 507 534,21 €	358 323 646,68 €	341 322 530,61 €	329 199 160,37 €	63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations	145 143 070,57 €	141 550 072,32 €	222 481 072,71 €	436 086 141,93 €	440 903 900,19 €	368 755 653,21 €	23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement	1 284 107 563,08 €	1 372 807 029,37 €	1 430 091 906,48 €	1 508 257 374,92 €	1 547 483 307,65 €	1 330 148 709,21 €	207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement	313 246 042,80 €	327 708 899,54 €	360 497 751,46 €	447 428 481,34 €	468 615 009,38 €	430 815 844,58 €	50,50 € (2025)
Épargne brute	506 020 637,39 €	485 383 937,51 €	493 337 440,15 €	496 593 097,90 €	426 668 114,87 €	420 746 420,65 €	81,58 € (2025)
Épargne nette	326 435 131,95 €	314 926 923,64 €	334 629 597,33 €	328 165 242,50 €	294 457 242,97 €	310 064 727,66 €	52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement	-127 861 841,73 €	-166 513 785,60 €	-187 756 749,10 €	-339 668 758,90 €	-503 280 352,16 €	-415 631 442,30 €	-20,61 € (2025)
Encours de la dette	3 838 650 047,32 €	3 685 770 453,70 €	3 508 220 008,62 €	3 322 775 483,81 €	3 049 323 862,02 €	2 512 980 792,51 €	618,89 € (2025)
Annuité de la dette	257 312 715,45 €	258 252 659,15 €	233 280 182,66 €	211 428 429,62 €	167 009 308,23 €	144 166 344,87 €	41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région

Données du graphique

Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation	Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional	2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional	0
Solde du fonds de solidarité régional	-2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation	Montant	Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional	2 467 948,00 €	2024
Versement du fonds de solidarité régional	0,00 €	2024
Solde du fonds de solidarité régional	-2 467 948,00 €	2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus	Foyers fiscaux	Revenu fiscal de référence	Impôt net total	Foyers imposables	Revenu fiscal de référence des foyers imposés	Foyers concernés par des traitements et salaires	Montant des traitements et salaires	Foyers concernés par des retraites et pensions	Montant des retraites et pensions
2024	313	8 123 652,00 €	367 996,00 €	129	5 345 393,00 €	155	4 854 489,00 €	147	3 499 009,00 €
2023	313	7 849 302,00 €	293 836,00 €	113	4 735 227,00 €	162	4 749 730,00 €	149	3 268 239,00 €
2022	322	8 016 847,00 €	340 989,00 €	107	4 748 759,00 €	163	4 467 790,00 €	152	3 228 918,00 €
2021	317	7 693 393,00 €	393 377,00 €	109	4 644 172,00 €	170	4 546 763,00 €	143	2 914 794,00 €
2020	314	7 320 712,00 €	356 558,00 €	121	4 662 379,00 €	162	3 964 164,00 €	144	3 135 550,00 €
2019	299	6 913 568,00 €	361 832,00 €	138	4 617 868,00 €	153	3 791 108,00 €	146	3 079 336,00 €
2018	294	6 982 309,00 €	384 226,00 €	141	4 737 714,00 €	147	3 925 544,00 €	143	3 004 030,00 €
2017	296	6 672 377,00 €	337 048,00 €	107	3 976 302,00 €	153	3 748 323,00 €	142	2 859 516,00 €
2016	294	6 745 987,00 €	339 894,00 €	106	4 057 873,00 €	145	3 715 891,00 €	143	2 905 156,00 €
2015	303	7 133 949,00 €	670 557,00 €	106	4 291 941,00 €	150	4 490 920,00 €	139	2 873 999,00 €
2014	303	6 512 642,00 €	306 271,00 €	111	3 941 247,00 €	142	3 593 025,00 €	142	2 756 058,00 €
2013	301	6 711 317,00 €	383 744,00 €	124	4 484 005,00 €	149	3 793 891,00 €	135	2 714 580,00 €
2012	304	7 036 063,00 €	575 577,00 €	142	5 243 393,00 €	157	4 048 712,00 €	137	2 587 169,00 €
2011	279	6 431 445,00 €	355 497,00 €	160	5 220 201,00 €	145	3 350 199,00 €	140	2 572 251,00 €
2010	296	6 506 554,00 €	379 602,00 €	158	5 114 844,00 €	156	3 509 128,00 €	139	2 453 836,00 €
2009	286	5 608 019,00 €	215 642,00 €	144	4 269 738,00 €	144	3 089 176,00 €	138	2 348 204,00 €
2008	298	8 188 346,00 €	623 503,00 €	147	6 887 601,00 €	156	3 160 298,00 €	141	2 220 268,00 €
2007	305	5 853 623,00 €	305 329,00 €	152	4 456 545,00 €	163	3 498 012,00 €	132	2 073 713,00 €
2006	293	5 284 623,00 €	242 954,00 €	133	3 805 906,00 €	153	3 155 074,00 €	132	1 980 445,00 €
2005	280	4 102 730,00 €	305 523,00 €	132	3 091 590,00 €	144	3 063 616,00 €	123	1 796 390,00 €
2004	294	3 948 198,00 €	251 614,00 €	130	2 879 079,00 €	150	2 981 121,00 €	127	1 792 122,00 €
2003	287	3 848 943,00 €	268 735,00 €	127	2 838 167,00 €	147	2 720 398,00 €	130	1 723 352,00 €
2002	280	3 427 898,00 €	190 712,00 €	119	2 468 874,00 €	141	2 476 639,00 €	127	1 573 725,00 €
2001	281	3 034 921,00 €	154 005,00 €	114	2 159 392,00 €	136	2 218 423,00 €	123	1 400 732,00 €
2000	—	—	182 850,25 €	105	1 956 877,05 €	—	—	—	—
1999	—	—	186 319,23 €	121	2 010 296,86 €	—	—	—	—
1998	—	—	165 328,37 €	116	1 868 589,40 €	—	—	—	—
1997	—	—	155 339,91 €	93	1 621 074,70 €	—	—	—	—
1996	—	—	137 057,15 €	89	1 521 394,85 €	—	—	—	—
1995	—	—	143 581,82 €	89	1 453 167,51 €	—	—	—	—
1994	—	—	142 837,41 €	94	1 512 277,18 €	—	—	—	—
1993	—	—	130 094,96 €	90	1 357 335,47 €	—	—	—	—
1992	—	—	133 847,49 €	82	1 275 810,46 €	—	—	—	—

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Gers
Année de revenus	Foyers fiscaux	Revenu fiscal de référence	Impôt net total
2024	121 724	3 395 433 441,00 €	143 931 126,00 €
2023	121 022	3 240 040 260,00 €	131 800 546,00 €
2022	120 673	3 097 444 582,00 €	130 903 895,00 €
2021	118 955	2 974 934 996,00 €	136 971 855,00 €
2020	117 548	2 772 819 317,00 €	120 631 612,00 €
2019	115 968	2 703 758 744,00 €	125 035 377,00 €
2018	114 519	2 693 315 369,00 €	39 863 118,00 €
2017	115 047	2 647 039 829,00 €	121 603 163,00 €
2016	113 627	2 571 790 454,00 €	116 838 435,00 €
2015	113 298	2 540 055 511,00 €	122 070 485,00 €
2014	113 196	2 498 120 351,00 €	117 244 888,00 €
2013	111 810	2 460 894 719,00 €	120 203 799,00 €
2012	111 032	2 403 686 323,00 €	116 492 758,00 €
2011	109 999	2 317 520 994,00 €	101 497 913,00 €
2010	111 789	2 237 941 820,00 €	83 872 299,00 €
2009	110 432	2 158 256 688,00 €	71 538 787,00 €
2008	108 154	2 118 968 882,00 €	72 909 987,00 €
2007	107 480	2 034 275 258,00 €	78 165 356,00 €
2006	106 206	1 932 732 014,00 €	71 872 746,00 €
2005	105 133	1 515 593 623,00 €	85 472 457,00 €
2004	103 578	1 443 587 159,00 €	85 979 361,00 €
2003	103 204	1 398 952 871,00 €	82 181 304,00 €
2002	101 885	1 329 597 988,00 €	74 793 920,00 €
2001	99 732	1 218 859 950,00 €	73 183 403,00 €
2000	—	—	83 240 651,60 €
1999	—	—	86 366 546,13 €
1998	—	—	85 861 040,74 €
1997	—	—	79 879 292,55 €
1996	—	—	74 755 014,43 €
1995	—	—	81 082 635,14 €
1994	—	—	77 066 033,90 €
1993	—	—	74 982 359,21 €
1992	—	—	76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus	Foyers fiscaux	Revenu fiscal de référence	Impôt net total
2024	3 822 153	111 379 140 955,00 €	5 940 793 999,00 €
2023	3 777 739	105 223 830 515,00 €	5 361 098 953,00 €
2022	3 731 476	100 185 709 442,00 €	5 337 914 069,00 €
2021	3 663 573	95 774 540 363,00 €	5 450 342 336,00 €
2020	3 604 367	89 488 303 845,00 €	4 924 523 949,00 €
2019	3 539 038	87 343 403 260,00 €	5 122 463 142,00 €
2018	3 456 177	85 835 610 307,00 €	2 998 401 145,00 €
2017	3 423 964	82 600 569 932,00 €	4 707 446 118,00 €
2016	3 366 861	80 109 677 446,00 €	4 517 861 323,00 €
2015	3 338 542	78 648 430 947,00 €	4 584 657 416,00 €
2014	3 311 519	77 142 518 304,00 €	4 422 167 069,00 €
2013	3 274 232	75 638 432 624,00 €	4 310 971 416,00 €
2012	3 232 312	74 020 576 814,00 €	4 137 464 560,00 €
2011	3 191 971	71 772 392 484,00 €	3 701 896 882,00 €
2010	3 225 639	68 865 429 312,00 €	3 159 815 856,00 €
2009	3 180 792	66 529 747 262,00 €	2 895 983 063,00 €
2008	3 147 276	65 323 953 226,00 €	2 713 795 162,00 €
2007	3 100 229	62 899 438 351,00 €	3 027 124 884,00 €
2006	3 051 776	59 988 810 522,00 €	2 838 253 137,00 €
2005	2 993 115	45 861 547 598,00 €	3 183 736 049,00 €
2004	2 951 275	44 409 603 764,00 €	3 116 891 584,00 €
2003	2 912 961	42 893 395 521,00 €	3 027 262 836,00 €
2002	2 852 224	40 375 823 704,00 €	2 738 316 931,00 €
2001	2 783 674	37 770 954 229,00 €	2 652 275 940,00 €
2000	—	—	2 927 199 622,23 €
1999	—	—	2 934 187 631,05 €
1998	—	—	2 797 136 782,75 €
1997	—	—	2 568 928 340,73 €
1996	—	—	2 432 637 074,38 €
1995	—	—	2 623 494 707,12 €
1994	—	—	2 506 739 783,55 €
1993	—	—	2 466 512 408,59 €
1992	—	—	2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

15/03/2026 Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre	Mois/Année	Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick PASQUALI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait: Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi: Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses: Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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Patrick Pasquali, conseiller communautaire au titre de Monfort

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