Fiche de l’élu

Bertrand Mallet, vice-président du conseil communautaire au titre de Noyal-sous-Bazouges

Mandat: Vice-président du conseil communautaire
Institution: Conseil communautaire — CC Couesnon Marches de Bretagne
Territoire: Noyal-sous-Bazouges
Parti ou groupe: Donnée non disponible
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: 5eme vice-président du conseil communautaire ; Maire, Conseiller municipal

Bertrand Mallet est vice-président du conseil communautaire au titre de Noyal-sous-Bazouges. Bertrand Mallet siège au sein de CC Couesnon Marches de Bretagne. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 21 avril 2026. Les responsabilités renseignées sont : 5eme vice-président du conseil communautaire. Les autres mandats renseignés sont : maire, conseiller municipal.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	44 ans (né le 04/10/1982)
Lieu de naissance	Information non renseignée
Profession	Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés	Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Vice-président du conseil communautaire
Début du mandat	21/04/2026
Début de la fonction	21/04/2026
Fin du mandat	Non publiée par la source
Nuance au moment de l’élection	Donnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

5eme Vice-président du conseil communautaire, depuis le 21/04/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Durée du mandat 6 ans, élu en même temps que le conseil municipal Texte : Code électoral, art. L227 ; Code électoral, art. L273-6
Mode d’élection Fléché sur la liste municipale (communes de 1 000 habitants et plus) ; ordre du tableau du conseil municipal ailleurs Texte : Code électoral, art. L273-6 ; Code électoral, art. L273-11
Nombre d’élus Fixé pour chaque intercommunalité, par accord local ou selon la règle légale Texte : CGCT, art. L5211-6-1
Indemnité Celle du président : fixée par décret en référence à l’indice de la fonction publique Texte : CGCT, art. L5211-12

Fondements du mandat

La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
Les règles du contrôle de légalité des actes des communes s’appliquent aux intercommunalités : le préfet peut déférer au tribunal administratif ceux qu’il estime illégaux. Texte : CGCT, art. L5211-3 ; CGCT, art. L2131-6
Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux, pour six ans. Texte : Code électoral, art. L273-6 ; Code électoral, art. L227
Communes de 1 000 habitants et plus : les candidats figurent sur la liste des candidats au conseil municipal. Communes de moins de 1 000 habitants : ce sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau. Le nombre de sièges et leur répartition entre communes sont fixés par le CGCT. Texte : Code électoral, art. L273-6 ; Code électoral, art. L273-11 ; Code électoral, art. L273-1
Le président de l’intercommunalité perçoit une indemnité de fonction fixée par décret en Conseil d’État, en référence à l’indice terminal de la fonction publique ; le conseil peut la fixer plus bas à sa demande. Texte : CGCT, art. L5211-12
Le conseiller communautaire est aussi conseiller municipal : ce mandat compte dans la limite de deux mandats locaux. Texte : Code électoral, art. L273-6 ; Code électoral, art. L46-1
Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de président ou de vice-président d’une intercommunalité. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Noyal-Sous-Bazouges. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Voix obtenues125
Part des suffrages exprimés100,00 %
Position1re sur 1
Tour de l’électionPremier tour
Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
Participation61,42 %
Inscrits324
Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

Élu au premier tour avec 125 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
Majorité absolue des suffrages exprimés.
Participation : 61,42 % (199 votants sur 324 inscrits).
Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 125 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	AGIR ENSEMBLE	Donnée non disponible	125	100,00 %	Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
AGIR ENSEMBLE	125

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	125
Blancs	7
Nuls	67
Abstentions	125

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune	35205
Commune	Noyal-Sous-Bazouges
Département	Ille-Et-Vilaine
Région	Bretagne
Population de la Commune (2026)	392 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune	2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Noyal-Sous-Bazouges

Inscrits	324
Votants	199
Participation	61,42 %
Abstentions	125
Suffrages exprimés	125
Votes blancs	7
Votes nuls	67
Bureaux de vote	1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
Commune	Bureau n°	Inscrits	Participation	Exprimés	Voix de l’élu	Part de l’élu	Écart au territoire
Noyal-sous-Bazouges	1	324	61,42 %	125	125	100,00 %	0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Noyal-sous-Bazouges

Population 390 habitants
Recettes de fonctionnement 276 993,32 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 178 256,18 € Année 2025
Encours de la dette 144 453,28 € Année 2025
Marchés publics notifiés 5 marchés
Montant des marchés notifiés 594 776,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune

Données du graphique

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année	Recettes de fonctionnement	Dépenses de fonctionnement
2025	276 993,32	178 256,18
2024	267 729,42	196 439,19
2023	273 501,27	160 223,97
2022	246 274,99	184 796,44
2021	280 105,52	185 403,89
2020	283 649,38	144 625,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Noyal-sous-Bazouges
Indicateur	2025	2024	2023	2022	2021	2020	Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement	276 993,32 €	267 729,42 €	273 501,27 €	246 274,99 €	280 105,52 €	283 649,38 €	710,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement	178 256,18 €	196 439,19 €	160 223,97 €	184 796,44 €	185 403,89 €	144 625,28 €	457,07 € (2025)
Impôts locaux	145 474,57 €	135 467,07 €	136 408,57 €	111 446,57 €	105 291,57 €	103 065,57 €	373,01 € (2025)
Frais de personnel	51 958,65 €	63 377,27 €	56 056,69 €	62 811,36 €	60 510,15 €	46 251,02 €	133,23 € (2025)
Subventions reçues et participations	27,00 €	1 035,49 €	0,00 €	304,42 €	616,72 €	169,66 €	0,07 € (2025)
Dépenses d'investissement	189 680,26 €	83 761,99 €	93 603,84 €	126 289,74 €	445 216,28 €	213 208,79 €	486,36 € (2025)
Dépenses d'équipement	153 633,38 €	48 987,20 €	58 714,06 €	92 256,08 €	412 057,72 €	181 394,04 €	393,93 € (2025)
Épargne brute	98 737,14 €	71 290,23 €	113 277,30 €	61 478,55 €	94 701,63 €	139 024,10 €	253,17 € (2025)
Épargne nette	73 446,68 €	47 271,86 €	89 143,94 €	38 201,31 €	72 299,49 €	117 965,77 €	188,32 € (2025)
Capacité ou besoin de financement	-54 604,40 €	25 162,02 €	83 466,49 €	37 348,43 €	-134 332,14 €	61 165,93 €	-140,01 € (2025)
Encours de la dette	144 453,28 €	169 023,74 €	192 342,11 €	216 475,47 €	239 046,37 €	260 778,51 €	370,39 € (2025)
Annuité de la dette	28 225,22 €	27 525,22 €	28 195,22 €	27 877,65 €	27 525,22 €	26 547,07 €	72,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune

Données du graphique

Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation	Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF)	71 696
Dotation forfaitaire	50 791
Dotation de solidarité rurale (DSR)	20 905

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Noyal-sous-Bazouges
Dotation	Montant	Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF)	71 696,00 €	2026
Dotation forfaitaire	50 791,00 €	2026
Dotation de solidarité rurale (DSR)	20 905,00 €	2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Noyal-sous-Bazouges

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune

Données du graphique

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année	Total des produits	Total des charges	Dépenses d’équipement
2025	265 820	183 370	163 810
2024	250 770	195 630	59 740
2023	261 250	166 960	68 480
2022	236 420	190 710	103 010
2021	229 060	196 820	448 140
2020	246 920	152 750	192 150
2019	224 420	176 750	203 560
2018	228 790	201 960	132 230
2017	197 590	159 150	116 000
2016	207 930	173 670	105 260
2015	209 310	165 360	96 720
2014	213 230	172 980	108 710
2013	210 620	161 830	140 470
2012	214 980	163 340	355 390
2011	204 390	150 470	140 780
2010	201 080	160 810	107 190
2009	206 520	144 660	96 150
2008	209 590	140 710	81 690
2007	214 520	116 300	77 720
2006	210 150	116 390	86 030
2005	197 110	108 650	74 730
2004	194 820	101 390	70 570
2003	183 140	93 040	53 250
2002	194 370	129 130	206 070
2001	191 480	100 500	176 810
2000	182 310	107 020	43 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune

Données du graphique

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année	Taxe d’habitation	Taxe foncière (bâties)	Taxe foncière (non bâties)
2025	5 270	98 100	23 960
2024	4 200	93 660	26 880
2023	5 200	87 670	25 870
2022	3 530	80 670	24 130
2021	3 810	73 930	22 660
2020	30 990	25 810	22 610
2019	32 210	24 990	22 330
2018	27 680	23 630	20 610
2017	25 630	23 240	19 980
2016	23 670	21 670	19 510
2015	23 940	21 450	19 320
2014	22 250	20 360	18 780
2013	22 100	19 940	18 610
2012	21 730	19 330	18 290
2011	20 420	18 200	17 970
2010	19 270	16 910	17 680
2009	18 390	16 320	17 460
2008	16 990	15 750	17 190
2007	16 030	14 890	16 980
2006	15 660	14 290	16 690
2005	14 610	13 700	20 470
2004	12 420	11 650	20 070
2003	11 510	11 130	19 750
2002	10 510	10 920	19 490
2001	10 090	10 490	19 240
2000	9 750	9 850	19 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune

Données du graphique

Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année	Emprunts	Remboursement d’emprunts	Annuité de la dette
2025	0	20 820	23 390
2024	0	20 360	23 390
2023	0	19 920	23 390
2022	0	19 490	23 390
2021	0	19 070	23 390
2020	100 000	17 560	21 950
2019	0	13 910	17 720
2018	0	13 580	17 720
2017	100 000	8 790	12 190
2016	35 000	5 460	8 390
2015	0	3 680	6 520
2014	0	12 880	16 340
2013	0	12 300	16 340
2012	70 000	8 520	9 810
2011	0	8 130	9 810
2010	0	7 750	9 810
2009	0	15 330	17 950
2008	0	17 190	20 640
2007	0	16 370	20 670
2006	0	15 600	20 670
2005	0	14 860	20 670
2004	0	14 150	20 670
2003	0	13 480	20 670
2002	0	13 880	21 720
2001	0	14 220	22 780
2000	3 060	17 230	22 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année	Population totale	Total des produits	Impôts locaux	Autres impôts	Dotation Globale	Total des charges	Charges de personnel	Achats	Charges financières	Subventions versées	Taxe d'habitation	Taxe foncière (baties)	Taxe foncière (non baties)	Emprunts	Subventions reçues	Dépenses d'équipement	Remboursement emprunts	Annuité dette
2025	390	265 820,00 €	126 370,00 €	20 100,00 €	70 940,00 €	183 370,00 €	51 960,00 €	57 910,00 €	2 570,00 €	31 570,00 €	5 270,00 €	98 100,00 €	23 960,00 €	0,00 €	2 880,00 €	163 810,00 €	20 820,00 €	23 390,00 €
2024	380	250 770,00 €	120 760,00 €	22 750,00 €	68 470,00 €	195 630,00 €	63 380,00 €	61 950,00 €	3 030,00 €	30 980,00 €	4 200,00 €	93 660,00 €	26 880,00 €	0,00 €	4 500,00 €	59 740,00 €	20 360,00 €	23 390,00 €
2023	384	261 250,00 €	124 200,00 €	38 170,00 €	67 760,00 €	166 960,00 €	56 060,00 €	47 500,00 €	3 470,00 €	23 960,00 €	5 200,00 €	87 670,00 €	25 870,00 €	0,00 €	28 100,00 €	68 480,00 €	19 920,00 €	23 390,00 €
2022	388	236 420,00 €	96 950,00 €	33 350,00 €	66 190,00 €	190 710,00 €	62 810,00 €	56 890,00 €	3 910,00 €	30 640,00 €	3 530,00 €	80 670,00 €	24 130,00 €	0,00 €	19 210,00 €	103 010,00 €	19 490,00 €	23 390,00 €
2021	390	229 060,00 €	90 570,00 €	5 500,00 €	66 620,00 €	196 820,00 €	60 510,00 €	39 380,00 €	4 330,00 €	2 560,00 €	3 810,00 €	73 930,00 €	22 660,00 €	0,00 €	164 620,00 €	448 140,00 €	19 070,00 €	23 390,00 €
2020	393	246 920,00 €	88 450,00 €	25 630,00 €	67 210,00 €	152 750,00 €	46 250,00 €	40 210,00 €	4 590,00 €	2 130,00 €	30 990,00 €	25 810,00 €	22 610,00 €	100 000,00 €	84 840,00 €	192 150,00 €	17 560,00 €	21 950,00 €
2019	396	224 420,00 €	88 600,00 €	23 090,00 €	68 230,00 €	176 750,00 €	54 400,00 €	50 910,00 €	3 810,00 €	2 180,00 €	32 210,00 €	24 990,00 €	22 330,00 €	0,00 €	3 990,00 €	203 560,00 €	13 910,00 €	17 720,00 €
2018	398	228 790,00 €	80 980,00 €	23 010,00 €	69 600,00 €	201 960,00 €	63 320,00 €	66 530,00 €	4 140,00 €	2 610,00 €	27 680,00 €	23 630,00 €	20 610,00 €	0,00 €	8 000,00 €	132 230,00 €	13 580,00 €	17 720,00 €
2017	399	197 590,00 €	77 910,00 €	19 870,00 €	69 690,00 €	159 150,00 €	63 710,00 €	47 320,00 €	3 390,00 €	2 160,00 €	25 630,00 €	23 240,00 €	19 980,00 €	100 000,00 €	18 490,00 €	116 000,00 €	8 790,00 €	12 190,00 €
2016	398	207 930,00 €	77 050,00 €	19 600,00 €	70 620,00 €	173 670,00 €	62 250,00 €	46 580,00 €	3 010,00 €	2 230,00 €	23 670,00 €	21 670,00 €	19 510,00 €	35 000,00 €	6 590,00 €	105 260,00 €	5 460,00 €	8 390,00 €
2015	392	209 310,00 €	73 290,00 €	16 460,00 €	74 170,00 €	165 360,00 €	59 490,00 €	39 180,00 €	2 850,00 €	2 170,00 €	23 940,00 €	21 450,00 €	19 320,00 €	0,00 €	13 990,00 €	96 720,00 €	3 680,00 €	6 520,00 €
2014	386	213 230,00 €	70 440,00 €	19 660,00 €	76 270,00 €	172 980,00 €	60 410,00 €	59 150,00 €	3 460,00 €	2 410,00 €	22 250,00 €	20 360,00 €	18 780,00 €	0,00 €	103 360,00 €	108 710,00 €	12 880,00 €	16 340,00 €
2013	380	210 620,00 €	69 860,00 €	12 380,00 €	80 670,00 €	161 830,00 €	57 830,00 €	50 430,00 €	4 050,00 €	2 900,00 €	22 100,00 €	19 940,00 €	18 610,00 €	0,00 €	184 170,00 €	140 470,00 €	12 300,00 €	16 340,00 €
2012	379	214 980,00 €	68 410,00 €	20 170,00 €	77 410,00 €	163 340,00 €	51 190,00 €	48 960,00 €	1 290,00 €	1 770,00 €	21 730,00 €	19 330,00 €	18 290,00 €	70 000,00 €	30 120,00 €	355 390,00 €	8 520,00 €	9 810,00 €
2011	383	204 390,00 €	65 280,00 €	12 300,00 €	77 920,00 €	150 470,00 €	55 160,00 €	38 760,00 €	1 690,00 €	2 110,00 €	20 420,00 €	18 200,00 €	17 970,00 €	0,00 €	35 130,00 €	140 780,00 €	8 130,00 €	9 810,00 €
2010	383	201 080,00 €	53 360,00 €	0,00 €	77 850,00 €	160 810,00 €	54 670,00 €	44 240,00 €	2 060,00 €	2 060,00 €	19 270,00 €	16 910,00 €	17 680,00 €	0,00 €	18 620,00 €	107 190,00 €	7 750,00 €	9 810,00 €
2009	383	206 520,00 €	51 680,00 €	13 200,00 €	78 240,00 €	144 660,00 €	54 530,00 €	37 630,00 €	2 620,00 €	2 840,00 €	18 390,00 €	16 320,00 €	17 460,00 €	0,00 €	18 460,00 €	96 150,00 €	15 330,00 €	17 950,00 €
2008	384	209 590,00 €	49 770,00 €	15 670,00 €	81 440,00 €	140 710,00 €	51 930,00 €	32 910,00 €	3 480,00 €	4 510,00 €	16 990,00 €	15 750,00 €	17 190,00 €	0,00 €	11 200,00 €	81 690,00 €	17 190,00 €	20 640,00 €
2007	384	214 520,00 €	47 870,00 €	0,00 €	79 670,00 €	116 300,00 €	43 890,00 €	26 000,00 €	4 350,00 €	9 430,00 €	16 030,00 €	14 890,00 €	16 980,00 €	0,00 €	65 840,00 €	77 720,00 €	16 370,00 €	20 670,00 €
2006	384	210 150,00 €	46 280,00 €	17 230,00 €	79 150,00 €	116 390,00 €	38 090,00 €	24 770,00 €	5 170,00 €	14 590,00 €	15 660,00 €	14 290,00 €	16 690,00 €	0,00 €	2 960,00 €	86 030,00 €	15 600,00 €	20 670,00 €
2005	384	197 110,00 €	48 430,00 €	14 610,00 €	79 350,00 €	108 650,00 €	37 120,00 €	23 330,00 €	7 090,00 €	10 210,00 €	14 610,00 €	13 700,00 €	20 470,00 €	0,00 €	32 710,00 €	74 730,00 €	14 860,00 €	20 670,00 €
2004	384	194 820,00 €	43 600,00 €	12 370,00 €	78 140,00 €	101 390,00 €	36 560,00 €	23 410,00 €	6 960,00 €	7 100,00 €	12 420,00 €	11 650,00 €	20 070,00 €	0,00 €	27 330,00 €	70 570,00 €	14 150,00 €	20 670,00 €
2003	384	183 140,00 €	41 720,00 €	20,00 €	69 190,00 €	93 040,00 €	25 190,00 €	27 560,00 €	7 870,00 €	6 680,00 €	11 510,00 €	11 130,00 €	19 750,00 €	0,00 €	82 890,00 €	53 250,00 €	13 480,00 €	20 670,00 €
2002	384	194 370,00 €	40 200,00 €	10,00 €	68 990,00 €	129 130,00 €	42 770,00 €	24 540,00 €	8 810,00 €	8 050,00 €	10 510,00 €	10 920,00 €	19 490,00 €	0,00 €	27 960,00 €	206 070,00 €	13 880,00 €	21 720,00 €
2001	384	191 480,00 €	39 340,00 €	80,00 €	67 180,00 €	100 500,00 €	27 810,00 €	15 350,00 €	10 070,00 €	7 100,00 €	10 090,00 €	10 490,00 €	19 240,00 €	0,00 €	34 460,00 €	176 810,00 €	14 220,00 €	22 780,00 €
2000	384	182 310,00 €	45 500,00 €	110,00 €	65 220,00 €	107 020,00 €	26 000,00 €	21 260,00 €	10 760,00 €	5 590,00 €	9 750,00 €	9 850,00 €	19 090,00 €	3 060,00 €	13 620,00 €	43 760,00 €	17 230,00 €	22 770,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté de communes Couesnon Marches de Bretagne

Population 22 386 habitants
Recettes de fonctionnement 13 788 350,99 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 12 235 150,68 € Année 2025
Encours de la dette 11 269 590,55 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité

Données du graphique

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année	Recettes de fonctionnement	Dépenses de fonctionnement
2025	13 788 350,99	12 235 150,68
2024	14 042 212,74	12 459 703,49
2023	12 824 921,56	11 915 314,68
2022	12 228 178,73	10 138 451,18
2021	11 024 381,65	8 991 905,38
2020	11 215 410,87	9 029 685,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : intercommunalité Communauté de communes Couesnon Marches de Bretagne
Indicateur	2025	2024	2023	2022	2021	2020	Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement	13 788 350,99 €	14 042 212,74 €	12 824 921,56 €	12 228 178,73 €	11 024 381,65 €	11 215 410,87 €	615,94 € (2025)
Dépenses de fonctionnement	12 235 150,68 €	12 459 703,49 €	11 915 314,68 €	10 138 451,18 €	8 991 905,38 €	9 029 685,12 €	546,55 € (2025)
Impôts locaux	2 824 997,17 €	2 850 745,96 €	2 737 820,75 €	3 692 534,22 €	3 372 249,75 €	6 892 367,89 €	126,19 € (2025)
Frais de personnel	6 489 190,54 €	6 414 129,15 €	4 983 717,50 €	4 716 664,76 €	4 252 308,34 €	4 291 345,10 €	289,88 € (2025)
Subventions reçues et participations	1 739 771,60 €	1 272 249,04 €	1 079 687,50 €	1 095 116,80 €	962 436,86 €	1 002 960,69 €	77,72 € (2025)
Dépenses d'investissement	5 172 782,10 €	4 323 840,37 €	4 510 297,41 €	3 332 180,53 €	4 872 923,54 €	4 686 635,77 €	231,07 € (2025)
Dépenses d'équipement	3 500 773,69 €	2 584 622,67 €	2 870 379,17 €	1 691 784,17 €	3 250 292,04 €	2 951 269,40 €	156,38 € (2025)
Épargne brute	1 553 200,31 €	1 582 509,25 €	909 606,88 €	2 089 727,55 €	2 032 476,27 €	2 185 725,75 €	69,38 € (2025)
Épargne nette	533 159,33 €	501 984,72 €	-195 198,84 €	993 979,85 €	928 058,69 €	979 269,31 €	23,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement	-703 497,10 €	-222 959,46 €	-425 150,25 €	1 596 864,69 €	365 435,52 €	2 479 790,30 €	-31,43 € (2025)
Encours de la dette	11 269 590,55 €	11 804 422,06 €	11 457 651,81 €	12 343 115,64 €	13 443 095,64 €	14 688 284,52 €	503,42 € (2025)
Annuité de la dette	1 315 085,31 €	1 374 502,79 €	1 395 498,25 €	1 347 831,10 €	1 382 901,60 €	1 510 014,14 €	58,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Département

Département — Ille-et-Vilaine

Population 1 133 863 habitants
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
Marchés publics notifiés 1 352 marchés
Montant des marchés notifiés 576 319 478,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département

Données du graphique

Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année	Recettes de fonctionnement	Dépenses de fonctionnement
2025	1 139 998 032,39	1 056 704 073,95
2024	1 096 110 128,47	1 041 898 377,97
2023	1 084 305 306,45	1 017 398 591,57
2022	1 104 658 735,05	928 422 782,60
2021	1 048 141 702,62	875 576 935,24
2020	979 144 592,59	864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Ille-et-Vilaine
Indicateur	2025	2024	2023	2022	2021	2020	Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement	1 139 998 032,39 €	1 096 110 128,47 €	1 084 305 306,45 €	1 104 658 735,05 €	1 048 141 702,62 €	979 144 592,59 €	1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement	1 056 704 073,95 €	1 041 898 377,97 €	1 017 398 591,57 €	928 422 782,60 €	875 576 935,24 €	864 748 201,27 €	931,95 € (2025)
Impôts locaux	55 849 420,00 €	59 406 564,00 €	58 041 747,00 €	128 140 490,00 €	128 067 326,00 €	354 846 819,00 €	49,26 € (2025)
Frais de personnel	230 602 983,58 €	227 928 734,12 €	222 349 172,75 €	209 786 128,59 €	197 359 420,61 €	192 999 199,03 €	203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations	124 456 576,42 €	120 796 459,62 €	93 922 566,92 €	84 803 789,71 €	71 712 676,46 €	64 474 919,68 €	109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement	168 926 056,51 €	186 981 990,60 €	209 256 124,09 €	201 498 607,82 €	199 934 470,30 €	187 218 763,21 €	148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement	60 441 661,55 €	78 799 883,04 €	98 504 294,56 €	96 551 581,45 €	104 127 840,44 €	90 905 508,20 €	53,31 € (2025)
Épargne brute	83 293 958,44 €	54 211 750,50 €	66 906 714,88 €	176 235 952,45 €	172 564 767,38 €	114 396 391,32 €	73,46 € (2025)
Épargne nette	25 786 565,65 €	-2 895 867,75 €	7 797 074,22 €	114 982 669,27 €	112 814 599,24 €	56 956 296,94 €	22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement	-1 509 227,42 €	-46 954 306,20 €	-54 094 884,81 €	67 148 694,73 €	60 614 224,89 €	12 267 832,78 €	-1,33 € (2025)
Encours de la dette	483 401 900,64 €	479 563 667,75 €	445 488 998,25 €	425 409 974,44 €	476 321 992,17 €	494 974 623,94 €	426,33 € (2025)
Annuité de la dette	69 460 240,05 €	70 305 084,25 €	69 073 720,32 €	68 154 244,21 €	67 127 573,83 €	65 681 498,59 €	61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département

Données du graphique

Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation	Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée	115 582 913
Dotation forfaitaire	66 959 430
Dotation de compensation	32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale	16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Ille-et-Vilaine
Dotation	Montant	Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée	115 582 913,00 €	2026
Dotation forfaitaire	66 959 430,00 €	2026
Dotation de compensation	32 298 083,00 €	2026
Dotation de fonctionnement minimale	16 325 400,00 €	2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

Population 3 510 488 habitants
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
Marchés publics notifiés 2 304 marchés
Montant des marchés notifiés 2 560 181 437,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région

Données du graphique

Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année	Recettes de fonctionnement	Dépenses de fonctionnement
2025	1 309 648 657,64	1 059 289 718,66
2024	1 350 846 335,30	1 077 786 344,35
2023	1 361 396 640,81	1 056 466 525,97
2022	1 325 355 715,17	1 007 116 113,15
2021	1 255 233 350,33	952 798 758,05
2020	1 197 543 005,79	905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bretagne
Indicateur	2025	2024	2023	2022	2021	2020	Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement	1 309 648 657,64 €	1 350 846 335,30 €	1 361 396 640,81 €	1 325 355 715,17 €	1 255 233 350,33 €	1 197 543 005,79 €	373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement	1 059 289 718,66 €	1 077 786 344,35 €	1 056 466 525,97 €	1 007 116 113,15 €	952 798 758,05 €	905 657 687,67 €	301,75 € (2025)
Impôts locaux	-9 599 291,00 €	4 522 637,00 €	4 678 065,00 €	5 393 809,00 €	33 652 944,00 €	413 576 179,00 €	-2,73 € (2025)
Frais de personnel	207 308 875,76 €	201 022 979,72 €	189 752 607,91 €	180 568 613,73 €	171 306 002,29 €	165 860 921,66 €	59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations	108 142 386,58 €	127 895 925,07 €	164 536 008,03 €	163 006 768,88 €	131 814 486,53 €	122 952 137,70 €	30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement	688 977 710,53 €	730 067 256,59 €	645 636 729,30 €	636 967 054,54 €	591 620 377,00 €	616 335 853,39 €	196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement	201 668 947,57 €	194 910 471,41 €	183 806 995,56 €	221 393 809,37 €	199 982 862,43 €	177 720 673,24 €	57,45 € (2025)
Épargne brute	250 358 938,98 €	273 059 990,95 €	304 930 114,84 €	318 239 602,02 €	302 434 592,28 €	291 885 318,12 €	71,32 € (2025)
Épargne nette	139 107 545,69 €	178 564 135,97 €	218 071 277,39 €	240 350 132,48 €	232 955 280,67 €	237 760 651,35 €	39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement	-147 165 518,50 €	-154 787 707,04 €	-44 988 740,41 €	-60 309 723,53 €	-74 398 719,85 €	-121 366 464,18 €	-41,92 € (2025)
Encours de la dette	1 712 651 605,44 €	1 570 377 998,73 €	1 458 143 853,71 €	1 424 737 691,16 €	1 425 617 160,70 €	1 379 749 472,31 €	487,87 € (2025)
Annuité de la dette	146 142 331,73 €	134 260 679,79 €	117 988 262,04 €	89 931 696,61 €	81 318 483,34 €	64 519 989,70 €	41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région

Données du graphique

Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation	Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional	1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional	0
Solde du fonds de solidarité régional	-1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bretagne
Dotation	Montant	Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional	1 391 128,00 €	2024
Versement du fonds de solidarité régional	0,00 €	2024
Solde du fonds de solidarité régional	-1 391 128,00 €	2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus	Foyers fiscaux	Revenu fiscal de référence	Impôt net total	Foyers imposables	Revenu fiscal de référence des foyers imposés	Foyers concernés par des traitements et salaires	Montant des traitements et salaires	Foyers concernés par des retraites et pensions	Montant des retraites et pensions
2024	232	6 921 037,00 €	190 513,00 €	103	4 259 789,00 €	143	4 688 658,00 €	93	2 092 345,00 €
2023	220	6 343 310,00 €	119 286,00 €	92	3 716 271,00 €	135	4 330 408,00 €	80	1 793 214,00 €
2022	221	6 404 140,00 €	218 240,00 €	96	4 103 082,00 €	140	4 133 981,00 €	81	1 719 247,00 €
2021	233	5 935 180,00 €	195 078,00 €	96	3 573 707,00 €	155	4 219 676,00 €	84	1 652 560,00 €
2020	226	5 638 104,00 €	163 929,00 €	89	3 208 517,00 €	153	3 925 127,00 €	75	1 435 731,00 €
2019	230	5 484 816,00 €	204 675,00 €	107	3 463 000,00 €	148	3 943 543,00 €	79	1 453 577,00 €
2018	225	5 423 581,00 €	-54 947,00 €	109	3 607 259,00 €	151	3 926 169,00 €	74	1 364 729,00 €
2017	225	5 168 004,00 €	201 448,00 €	87	3 122 548,00 €	150	3 769 151,00 €	71	1 326 440,00 €
2016	227	5 089 290,00 €	238 249,00 €	87	3 009 777,00 €	155	3 573 883,00 €	68	1 224 786,00 €
2015	229	4 502 855,00 €	153 522,00 €	75	2 397 408,00 €	152	3 357 634,00 €	70	1 209 850,00 €
2014	213	4 584 902,00 €	200 462,00 €	77	2 659 764,00 €	145	3 163 940,00 €	66	1 160 914,00 €
2013	213	4 467 759,00 €	168 504,00 €	76	2 574 277,00 €	141	3 000 802,00 €	71	1 157 458,00 €
2012	222	4 525 352,00 €	185 331,00 €	84	2 906 298,00 €	148	2 938 991,00 €	78	1 123 135,00 €
2011	216	3 907 416,00 €	87 107,00 €	100	2 752 043,00 €	136	2 712 001,00 €	79	1 134 508,00 €
2010	225	3 798 625,00 €	10 782,00 €	94	2 430 814,00 €	144	2 716 575,00 €	79	1 103 854,00 €
2009	209	3 527 879,00 €	11 191,00 €	92	2 238 976,00 €	126	2 577 578,00 €	80	1 097 942,00 €
2008	199	3 586 409,00 €	42 182,00 €	84	2 372 058,00 €	118	2 343 363,00 €	75	995 724,00 €
2007	206	3 562 754,00 €	88 750,00 €	84	2 279 572,00 €	121	2 209 169,00 €	82	974 752,00 €
2006	204	3 370 095,00 €	39 457,00 €	91	2 267 999,00 €	127	2 345 691,00 €	77	931 744,00 €
2005	197	2 509 896,00 €	76 669,00 €	88	1 681 967,00 €	116	2 261 254,00 €	74	880 518,00 €
2004	204	2 457 821,00 €	70 535,00 €	84	1 562 789,00 €	116	2 082 529,00 €	78	861 359,00 €
2003	202	2 282 466,00 €	59 791,00 €	78	1 419 638,00 €	107	1 811 499,00 €	74	826 801,00 €
2002	207	2 176 253,00 €	80 677,00 €	76	1 373 974,00 €	109	1 610 414,00 €	81	807 285,00 €
2001	191	1 901 006,00 €	63 498,00 €	65	1 139 578,00 €	96	1 321 367,00 €	82	764 272,00 €
2000	—	—	78 873,46 €	71	1 152 840,81 €	—	—	—	—
1999	—	—	75 120,02 €	73	1 152 266,38 €	—	—	—	—
1998	—	—	72 405,51 €	75	1 183 015,05 €	—	—	—	—
1997	—	—	77 772,63 €	60	1 116 929,46 €	—	—	—	—
1996	—	—	58 934,20 €	53	862 939,49 €	—	—	—	—
1995	—	—	67 006,37 €	58	1 000 231,27 €	—	—	—	—
1994	—	—	57 420,68 €	48	827 735,81 €	—	—	—	—
1993	—	—	51 695,92 €	50	807 798,68 €	—	—	—	—
1992	—	—	61 314,54 €	43	706 568,27 €	—	—	—	—

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-Et-Vilaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Ille-Et-Vilaine
Année de revenus	Foyers fiscaux	Revenu fiscal de référence	Impôt net total
2024	647 527	21 840 849 932,00 €	1 213 542 532,00 €
2023	636 359	20 576 189 772,00 €	1 088 852 065,00 €
2022	624 833	19 423 407 665,00 €	1 065 642 333,00 €
2021	615 434	18 364 000 361,00 €	1 059 640 016,00 €
2020	603 788	17 013 916 290,00 €	934 604 945,00 €
2019	592 562	16 652 568 735,00 €	977 822 814,00 €
2018	577 109	16 229 825 331,00 €	209 031 827,00 €
2017	571 518	15 484 260 467,00 €	867 044 014,00 €
2016	558 947	14 975 314 532,00 €	827 418 331,00 €
2015	552 424	14 572 830 298,00 €	823 963 064,00 €
2014	546 793	14 214 931 735,00 €	795 162 347,00 €
2013	539 915	13 934 586 713,00 €	776 006 666,00 €
2012	533 660	13 678 915 060,00 €	740 737 093,00 €
2011	526 135	13 196 853 789,00 €	655 562 840,00 €
2010	533 489	12 642 576 269,00 €	558 635 926,00 €
2009	525 080	12 224 013 556,00 €	521 833 493,00 €
2008	519 676	12 040 889 063,00 €	501 160 051,00 €
2007	513 202	11 588 246 146,00 €	569 810 845,00 €
2006	506 877	11 075 963 915,00 €	537 349 392,00 €
2005	497 742	8 491 589 019,00 €	601 644 172,00 €
2004	489 393	8 215 240 979,00 €	589 522 927,00 €
2003	482 600	7 900 376 721,00 €	561 745 685,00 €
2002	474 378	7 520 021 187,00 €	524 871 144,00 €
2001	465 390	7 168 269 413,00 €	522 586 650,00 €
2000	—	—	570 944 416,78 €
1999	—	—	556 721 839,85 €
1998	—	—	521 610 700,55 €
1997	—	—	474 087 272,34 €
1996	—	—	436 539 980,82 €
1995	—	—	471 427 477,56 €
1994	—	—	449 267 683,70 €
1993	—	—	437 775 133,89 €
1992	—	—	463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bretagne
Année de revenus	Foyers fiscaux	Revenu fiscal de référence	Impôt net total
2024	2 087 284	67 192 235 933,00 €	3 401 645 841,00 €
2023	2 062 183	63 297 145 207,00 €	3 038 192 016,00 €
2022	2 036 007	59 630 236 880,00 €	2 933 091 673,00 €
2021	2 006 265	56 576 776 714,00 €	2 940 798 263,00 €
2020	1 971 487	52 742 113 701,00 €	2 636 582 974,00 €
2019	1 935 895	51 474 207 291,00 €	2 732 089 680,00 €
2018	1 894 786	50 384 385 731,00 €	1 079 669 488,00 €
2017	1 884 933	48 534 412 011,00 €	2 462 234 073,00 €
2016	1 857 489	47 081 662 512,00 €	2 377 875 352,00 €
2015	1 842 362	46 271 001 566,00 €	2 405 576 811,00 €
2014	1 824 842	45 357 467 530,00 €	2 358 991 346,00 €
2013	1 811 482	44 559 154 915,00 €	2 317 911 191,00 €
2012	1 796 938	43 693 315 819,00 €	2 230 979 658,00 €
2011	1 780 165	42 399 005 311,00 €	1 965 553 606,00 €
2010	1 803 651	40 720 605 743,00 €	1 678 426 974,00 €
2009	1 782 600	39 379 014 797,00 €	1 522 975 028,00 €
2008	1 769 960	38 955 237 963,00 €	1 457 437 838,00 €
2007	1 750 710	37 586 178 481,00 €	1 679 225 607,00 €
2006	1 729 318	36 015 977 441,00 €	1 592 674 896,00 €
2005	1 699 546	27 673 139 311,00 €	1 806 068 892,00 €
2004	1 677 785	26 728 975 125,00 €	1 775 096 282,00 €
2003	1 654 254	25 740 208 496,00 €	1 708 237 120,00 €
2002	1 629 449	24 513 969 618,00 €	1 609 879 540,00 €
2001	1 603 698	23 280 925 520,00 €	1 579 937 843,00 €
2000	—	—	1 741 638 475,08 €
1999	—	—	1 742 592 004,05 €
1998	—	—	1 656 690 890,26 €
1997	—	—	1 513 051 838,15 €
1996	—	—	1 393 633 820,36 €
1995	—	—	1 495 443 380,59 €
1994	—	—	1 434 866 402,37 €
1993	—	—	1 409 496 836,07 €
1992	—	—	1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

21/04/2026 Début du mandat en cours
15/03/2026 Élections municipales 2026, 1er tour : 125 voix (100,00 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre	Mois/Année	Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait: Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi: Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses: Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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