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Fiche de l’élu

Patrick Mortier, conseiller communautaire au titre de Nozay

L’élu en bref

Mandat
Conseiller communautaire
Institution
Conseil communautaire — CC de la Region de Nozay
Territoire
Nozay
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Adjoint au maire

Patrick Mortier est conseiller communautaire au titre de Nozay. Patrick Mortier siège au sein de CC de la Region de Nozay. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 01/03/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller communautaire
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller communautaire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Fondements du mandat

  • La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
  • La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
  • Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
  • La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
  • Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
  • Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Nozay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 539
  • Part des suffrages exprimés72,39 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent952 voixNOZAY EN COMMUN
  • Participation65,22 %
  • Inscrits3 344
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 539 voix, soit 72,39 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec NOZAY EN COMMUN, principal concurrent : 952 voix (44,78 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,22 % (2 181 votants sur 3 344 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 22,25 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,97 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 126 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NOZAY AVEC COEUR ET CONVICTION Liste divers droite 1 539 72,39 % Élu (fiche affichée)
2e NOZAY EN COMMUN Liste divers gauche 587 27,61 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NOZAY AVEC COEUR ET CONVICTION 1 539
NOZAY EN COMMUN 587

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 126
Blancs 29
Nuls 26
Abstentions 1 163

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 22,25 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,97 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 72,39 % — —
Liste divers gauche 27,61 % — —
Liste Divers — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 44113
Commune Nozay
Département Loire-Atlantique
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 4 292 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 10

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Nozay

Inscrits3 344
Votants2 181
Participation65,22 %
Abstentions1 163
Suffrages exprimés2 126
Votes blancs29
Votes nuls26
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Nozay1 1 02663,16 %631 46173,06 %+0,67 pt
Nozay2 1 22266,12 %795 60676,23 %+3,84 pt
Nozay3 1 09666,15 %700 47267,43 %-4,96 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Nozay

  • Population 4 369 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 900 995,77 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 724 397,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 286 179,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 26 marchés
  • Montant des marchés notifiés 10 824 333,14 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 900 995,77 3 724 397,17
2024 4 868 137,87 3 544 966,52
2023 4 472 608,99 3 432 862,03
2022 4 231 154,71 3 043 410
2021 4 043 684,41 2 778 709,65
2020 3 910 763,15 2 655 526,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Nozay
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 900 995,77 € 4 868 137,87 € 4 472 608,99 € 4 231 154,71 € 4 043 684,41 € 3 910 763,15 € 1 121,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 724 397,17 € 3 544 966,52 € 3 432 862,03 € 3 043 410,00 € 2 778 709,65 € 2 655 526,11 € 852,46 € (2025)
Impôts locaux 2 289 233,43 € 2 264 513,60 € 2 158 852,38 € 2 035 479,75 € 2 009 496,95 € 2 134 411,68 € 523,97 € (2025)
Frais de personnel 2 056 792,64 € 1 968 352,57 € 1 803 165,49 € 1 657 859,56 € 1 531 651,70 € 1 410 245,20 € 470,77 € (2025)
Subventions reçues et participations 138 402,44 € 148 266,57 € 123 417,70 € 110 799,27 € 110 575,65 € 106 495,49 € 31,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 713 569,59 € 1 614 464,27 € 3 520 557,97 € 4 038 810,09 € 2 258 167,30 € 1 248 611,29 € 392,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 290 166,03 € 1 199 939,92 € 3 095 569,25 € 3 702 867,41 € 2 010 024,84 € 969 088,77 € 295,30 € (2025)
Épargne brute 1 176 598,60 € 1 323 171,35 € 1 039 746,96 € 1 187 744,71 € 1 264 974,76 € 1 255 237,04 € 269,31 € (2025)
Épargne nette 772 427,94 € 925 178,28 € 648 656,75 € 872 692,88 € 1 025 067,63 € 1 020 323,25 € 176,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 509 333,17 € 1 259 650,29 € -838 277,42 € -1 584 057,75 € -363 133,27 € 981 855,00 € 116,58 € (2025)
Encours de la dette 4 286 179,22 € 4 690 349,88 € 5 087 892,95 € 5 478 533,16 € 2 793 584,99 € 3 033 492,12 € 981,04 € (2025)
Annuité de la dette 472 038,73 € 474 796,29 € 476 467,29 € 402 175,28 € 320 261,81 € 322 586,56 € 108,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 000 750
Dotation de solidarité rurale (DSR) 501 838
Dotation forfaitaire 435 743

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Nozay
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 000 750,00 € 2026
Dotation forfaitaire 435 743,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 501 838,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Nozay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 842 520 4 274 540 1 273 010
2024 4 608 140 3 974 190 1 150 770
2023 4 451 280 3 821 590 3 027 530
2022 4 968 860 4 172 030 3 752 210
2021 3 921 250 3 028 220 2 039 760
2020 4 130 370 3 288 360 1 061 720
2019 3 841 330 3 041 590 2 008 020
2018 4 033 930 3 333 750 1 619 460
2017 3 859 510 3 118 420 1 879 810
2016 3 888 070 3 272 430 730 010
2015 3 954 320 3 262 600 728 160
2014 3 666 660 2 944 480 1 830 500
2013 3 880 310 2 909 600 1 729 300
2012 4 236 710 3 143 870 1 261 290
2011 4 051 670 3 157 350 1 848 560
2010 3 383 390 2 532 550 885 290
2009 3 104 420 2 399 110 584 100
2008 3 293 190 2 581 930 955 540
2007 2 812 120 2 247 230 1 740 090
2006 2 868 020 2 444 860 614 220
2005 3 268 350 2 838 210 740 200
2004 2 680 750 2 196 670 388 920
2003 3 191 170 2 827 090 777 190
2002 3 683 590 3 244 900 1 137 770
2001 2 757 580 2 304 390 1 167 950
2000 2 560 980 1 981 040 1 597 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 23 360 1 630 370 134 180
2024 39 720 1 589 510 149 550
2023 38 590 1 503 460 143 850
2022 27 130 1 392 610 133 030
2021 28 570 1 346 620 128 560
2020 718 330 903 600 128 150
2019 683 480 881 270 126 730
2018 642 590 848 080 123 930
2017 619 260 826 140 122 090
2016 580 410 771 580 118 750
2015 578 550 757 360 117 190
2014 537 120 687 850 116 590
2013 528 630 658 180 115 950
2012 508 630 636 320 113 390
2011 489 540 609 660 112 360
2010 472 710 579 310 108 300
2009 445 570 436 370 109 300
2008 423 320 374 730 109 970
2007 400 520 360 710 102 680
2006 374 740 334 470 100 630
2005 339 130 313 640 122 450
2004 319 400 299 760 119 240
2003 303 330 289 770 116 720
2002 275 010 261 870 115 500
2001 243 390 241 940 114 260
2000 219 010 218 890 113 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 377 050 429 440
2024 0 371 320 431 690
2023 0 365 730 433 840
2022 3 000 000 290 520 359 530
2021 0 216 170 277 600
2020 0 211 950 279 870
2019 0 207 860 281 970
2018 0 203 870 284 240
2017 0 200 010 289 270
2016 2 000 000 284 100 338 140
2015 0 322 780 384 230
2014 300 000 288 300 357 660
2013 0 299 450 386 410
2012 0 344 190 437 350
2011 1 000 000 271 660 351 470
2010 0 311 850 392 140
2009 0 347 210 446 160
2008 560 000 310 750 449 560
2007 550 000 271 820 381 060
2006 0 306 920 407 410
2005 0 304 450 416 950
2004 0 316 790 447 600
2003 200 000 318 340 466 190
2002 203 220 318 480 484 550
2001 152 450 368 680 556 260
2000 457 350 330 390 505 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 369 4 842 520,00 € 1 916 080,00 € 251 110,00 € 998 460,00 € 4 274 540,00 € 2 056 790,00 € 1 169 100,00 € 52 380,00 € 114 530,00 € 23 360,00 € 1 630 370,00 € 134 180,00 € 0,00 € 84 020,00 € 1 273 010,00 € 377 050,00 € 429 440,00 €
2024 4 316 4 608 140,00 € 1 916 490,00 € 273 380,00 € 971 020,00 € 3 974 190,00 € 1 968 350,00 € 1 082 010,00 € 60 370,00 € 115 820,00 € 39 720,00 € 1 589 510,00 € 149 550,00 € 0,00 € 338 860,00 € 1 150 770,00 € 371 320,00 € 431 690,00 €
2023 4 305 4 451 280,00 € 1 807 170,00 € 312 600,00 € 948 530,00 € 3 821 590,00 € 1 803 170,00 € 1 130 660,00 € 68 110,00 € 113 920,00 € 38 590,00 € 1 503 460,00 € 143 850,00 € 0,00 € 781 320,00 € 3 027 530,00 € 365 730,00 € 433 840,00 €
2022 4 284 4 968 860,00 € 1 663 100,00 € 327 240,00 € 909 600,00 € 4 172 030,00 € 1 657 860,00 € 982 250,00 € 69 010,00 € 52 980,00 € 27 130,00 € 1 392 610,00 € 133 030,00 € 3 000 000,00 € 341 860,00 € 3 752 210,00 € 290 520,00 € 359 530,00 €
2021 4 261 3 921 250,00 € 1 626 170,00 € 277 720,00 € 878 740,00 € 3 028 220,00 € 1 531 650,00 € 824 040,00 € 61 430,00 € 83 200,00 € 28 570,00 € 1 346 620,00 € 128 560,00 € 0,00 € 133 370,00 € 2 039 760,00 € 216 170,00 € 277 600,00 €
2020 4 195 4 130 370,00 € 1 744 310,00 € 275 480,00 € 850 280,00 € 3 288 360,00 € 1 410 250,00 € 830 220,00 € 67 920,00 € 76 820,00 € 718 330,00 € 903 600,00 € 128 150,00 € 0,00 € 82 050,00 € 1 061 720,00 € 211 950,00 € 279 870,00 €
2019 4 189 3 841 330,00 € 1 689 770,00 € 247 610,00 € 805 710,00 € 3 041 590,00 € 1 379 090,00 € 875 110,00 € 74 120,00 € 115 480,00 € 683 480,00 € 881 270,00 € 126 730,00 € 0,00 € 83 960,00 € 2 008 020,00 € 207 860,00 € 281 970,00 €
2018 4 145 4 033 930,00 € 1 616 920,00 € 230 850,00 € 764 320,00 € 3 333 750,00 € 1 395 500,00 € 849 720,00 € 80 370,00 € 241 630,00 € 642 590,00 € 848 080,00 € 123 930,00 € 0,00 € 238 280,00 € 1 619 460,00 € 203 870,00 € 284 240,00 €
2017 4 080 3 859 510,00 € 1 572 310,00 € 215 850,00 € 746 370,00 € 3 118 420,00 € 1 338 060,00 € 871 960,00 € 89 260,00 € 240 010,00 € 619 260,00 € 826 140,00 € 122 090,00 € 0,00 € 17 560,00 € 1 879 810,00 € 200 010,00 € 289 270,00 €
2016 4 011 3 888 070,00 € 1 475 530,00 € 208 580,00 € 764 980,00 € 3 272 430,00 € 1 320 440,00 € 868 470,00 € 54 040,00 € 243 910,00 € 580 410,00 € 771 580,00 € 118 750,00 € 2 000 000,00 € 192 750,00 € 730 010,00 € 284 100,00 € 338 140,00 €
2015 3 968 3 954 320,00 € 1 453 260,00 € 185 480,00 € 827 410,00 € 3 262 600,00 € 1 316 240,00 € 913 540,00 € 61 450,00 € 245 410,00 € 578 550,00 € 757 360,00 € 117 190,00 € 0,00 € 106 110,00 € 728 160,00 € 322 780,00 € 384 230,00 €
2014 3 936 3 666 660,00 € 1 442 910,00 € 174 950,00 € 867 850,00 € 2 944 480,00 € 1 255 210,00 € 917 580,00 € 69 360,00 € 240 660,00 € 537 120,00 € 687 850,00 € 116 590,00 € 300 000,00 € 190 140,00 € 1 830 500,00 € 288 300,00 € 357 660,00 €
2013 3 908 3 880 310,00 € 1 305 100,00 € 167 090,00 € 876 860,00 € 2 909 600,00 € 1 191 530,00 € 964 670,00 € 86 960,00 € 243 020,00 € 528 630,00 € 658 180,00 € 115 950,00 € 0,00 € 90 460,00 € 1 729 300,00 € 299 450,00 € 386 410,00 €
2012 3 854 4 236 710,00 € 1 259 120,00 € 173 130,00 € 853 130,00 € 3 143 870,00 € 1 149 750,00 € 846 990,00 € 113 520,00 € 229 520,00 € 508 630,00 € 636 320,00 € 113 390,00 € 0,00 € 399 040,00 € 1 261 290,00 € 344 190,00 € 437 350,00 €
2011 3 804 4 051 670,00 € 1 213 650,00 € 163 610,00 € 834 040,00 € 3 157 350,00 € 1 103 590,00 € 857 510,00 € 82 880,00 € 244 960,00 € 489 540,00 € 609 660,00 € 112 360,00 € 1 000 000,00 € 117 680,00 € 1 848 560,00 € 271 660,00 € 351 470,00 €
2010 3 762 3 383 390,00 € 1 164 910,00 € 143 100,00 € 844 310,00 € 2 532 550,00 € 1 139 870,00 € 795 630,00 € 81 340,00 € 211 420,00 € 472 710,00 € 579 310,00 € 108 300,00 € 0,00 € 192 490,00 € 885 290,00 € 311 850,00 € 392 140,00 €
2009 3 646 3 104 420,00 € 989 780,00 € 146 770,00 € 816 180,00 € 2 399 110,00 € 1 149 880,00 € 690 060,00 € 99 060,00 € 211 520,00 € 445 570,00 € 436 370,00 € 109 300,00 € 0,00 € 73 330,00 € 584 100,00 € 347 210,00 € 446 160,00 €
2008 3 754 3 293 190,00 € 906 520,00 € 154 360,00 € 856 820,00 € 2 581 930,00 € 1 122 080,00 € 699 910,00 € 138 840,00 € 180 000,00 € 423 320,00 € 374 730,00 € 109 970,00 € 560 000,00 € 661 220,00 € 955 540,00 € 310 750,00 € 449 560,00 €
2007 3 220 2 812 120,00 € 862 930,00 € 146 090,00 € 691 700,00 € 2 247 230,00 € 1 086 920,00 € 668 540,00 € 109 230,00 € 177 040,00 € 400 520,00 € 360 710,00 € 102 680,00 € 550 000,00 € 242 190,00 € 1 740 090,00 € 271 820,00 € 381 060,00 €
2006 3 220 2 868 020,00 € 807 560,00 € 121 640,00 € 674 610,00 € 2 444 860,00 € 1 083 280,00 € 787 820,00 € 100 490,00 € 181 900,00 € 374 740,00 € 334 470,00 € 100 630,00 € 0,00 € 162 130,00 € 614 220,00 € 306 920,00 € 407 410,00 €
2005 3 220 3 268 350,00 € 771 590,00 € 106 000,00 € 654 430,00 € 2 838 210,00 € 1 016 560,00 € 761 740,00 € 112 660,00 € 169 410,00 € 339 130,00 € 313 640,00 € 122 450,00 € 0,00 € 8 060,00 € 740 200,00 € 304 450,00 € 416 950,00 €
2004 3 220 2 680 750,00 € 735 060,00 € 95 500,00 € 637 670,00 € 2 196 670,00 € 990 940,00 € 680 710,00 € 131 090,00 € 146 960,00 € 319 400,00 € 299 760,00 € 119 240,00 € 0,00 € 46 720,00 € 388 920,00 € 316 790,00 € 447 600,00 €
2003 3 220 3 191 170,00 € 712 260,00 € 84 960,00 € 610 020,00 € 2 827 090,00 € 924 130,00 € 742 990,00 € 149 810,00 € 147 850,00 € 303 330,00 € 289 770,00 € 116 720,00 € 200 000,00 € 140 460,00 € 777 190,00 € 318 340,00 € 466 190,00 €
2002 3 220 3 683 590,00 € 658 130,00 € 78 980,00 € 602 880,00 € 3 244 900,00 € 869 940,00 € 656 430,00 € 172 170,00 € 117 350,00 € 275 010,00 € 261 870,00 € 115 500,00 € 203 220,00 € 286 120,00 € 1 137 770,00 € 318 480,00 € 484 550,00 €
2001 3 220 2 757 580,00 € 598 130,00 € 74 390,00 € 591 620,00 € 2 304 390,00 € 816 970,00 € 637 850,00 € 190 690,00 € 126 270,00 € 243 390,00 € 241 940,00 € 114 260,00 € 152 450,00 € 404 120,00 € 1 167 950,00 € 368 680,00 € 556 260,00 €
2000 3 220 2 560 980,00 € 1 127 170,00 € 146 340,00 € 620 060,00 € 1 981 040,00 € 758 070,00 € 572 310,00 € 176 870,00 € 96 210,00 € 219 010,00 € 218 890,00 € 113 170,00 € 457 350,00 € 51 750,00 € 1 597 490,00 € 330 390,00 € 505 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté de communes de Nozay

  • Population 16 681 habitants
  • Recettes de fonctionnement 9 967 128,63 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 8 897 222,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 663 157,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 85 marchés
  • Montant des marchés notifiés 16 737 442,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 9 967 128,63 8 897 222,08
2024 10 612 021,29 10 875 671,74
2023 8 745 229,55 8 090 541,69
2022 8 178 573,50 6 983 143,31
2021 7 519 227,46 6 466 464,86
2020 7 320 997,17 6 076 446,93

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : intercommunalité Communauté de communes de Nozay
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 9 967 128,63 € 10 612 021,29 € 8 745 229,55 € 8 178 573,50 € 7 519 227,46 € 7 320 997,17 € 597,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 8 897 222,08 € 10 875 671,74 € 8 090 541,69 € 6 983 143,31 € 6 466 464,86 € 6 076 446,93 € 533,37 € (2025)
Impôts locaux 2 577 435,42 € 2 240 423,49 € 1 862 490,04 € 2 280 557,67 € 2 135 527,02 € 3 328 652,82 € 154,51 € (2025)
Frais de personnel 3 645 442,69 € 3 574 186,08 € 3 417 763,10 € 3 072 160,82 € 2 761 435,78 € 2 652 346,44 € 218,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 894 652,46 € 1 111 966,47 € 1 017 327,20 € 621 851,71 € 722 006,64 € 811 814,73 € 53,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 466 477,48 € 1 638 682,83 € 3 507 250,28 € 3 317 942,29 € 1 519 301,91 € 901 017,94 € 87,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 156 056,85 € 1 247 601,71 € 1 265 151,71 € 2 112 108,36 € 616 970,52 € 630 944,32 € 69,30 € (2025)
Épargne brute 1 069 906,55 € -263 650,45 € 654 687,86 € 1 195 430,19 € 1 052 762,60 € 1 244 550,24 € 64,14 € (2025)
Épargne nette 981 138,08 € -348 287,27 € -1 341 811,05 € 1 013 520,58 € 365 389,37 € 1 064 683,04 € 58,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 479 703,19 € -1 230 316,10 € -93 423,88 € -270 632,88 € 904 186,16 € 2 083 709,26 € 28,76 € (2025)
Encours de la dette 2 663 157,49 € 2 750 725,96 € 834 802,78 € 2 792 670,16 € 2 973 539,77 € 3 659 885,30 € 159,65 € (2025)
Annuité de la dette 190 978,78 € 139 130,59 € 2 087 026,85 € 231 252,80 € 732 538,95 € 236 145,64 € 11,45 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Département

Département — Loire-Atlantique

  • Population 1 502 050 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 672 848 839,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 315 marchés
  • Montant des marchés notifiés 196 979 995,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 393 284 771,85 1 345 795 631,37
2024 1 337 695 925 1 299 395 236,53
2023 1 363 668 212,38 1 281 735 590,93
2022 1 386 833 424,23 1 160 388 184,73
2021 1 371 731 235,89 1 101 129 168,36
2020 1 240 820 677,28 1 087 049 324,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Loire-Atlantique
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € 1 337 695 925,00 € 1 363 668 212,38 € 1 386 833 424,23 € 1 371 731 235,89 € 1 240 820 677,28 € 927,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € 1 299 395 236,53 € 1 281 735 590,93 € 1 160 388 184,73 € 1 101 129 168,36 € 1 087 049 324,57 € 895,97 € (2025)
Impôts locaux 67 408 000,00 € 72 837 091,00 € 70 766 270,00 € 164 271 606,00 € 171 773 992,00 € 433 329 233,00 € 44,88 € (2025)
Frais de personnel 262 070 571,84 € 255 459 106,96 € 247 204 028,85 € 229 740 454,68 € 221 748 489,94 € 214 344 896,33 € 174,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 154 784 144,64 € 154 499 124,87 € 140 374 690,72 € 119 125 968,32 € 104 331 790,90 € 92 360 102,31 € 103,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 201 783 239,24 € 243 484 439,55 € 306 888 507,39 € 289 512 162,21 € 289 357 055,89 € 267 609 024,44 € 134,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 843 364,24 € 143 848 484,03 € 203 056 349,10 € 177 080 977,30 € 147 214 883,61 € 148 015 794,04 € 66,47 € (2025)
Épargne brute 47 489 140,48 € 38 300 688,47 € 81 932 621,45 € 226 445 239,50 € 270 602 067,53 € 153 771 352,71 € 31,62 € (2025)
Épargne nette -11 578 460,05 € -20 064 951,16 € 25 102 805,31 € 170 355 329,11 € 211 367 487,56 € 103 473 135,29 € -7,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 387 457,94 € -84 026 231,98 € -114 675 779,56 € 32 874 537,45 € 78 798 995,59 € -25 890 996,56 € -20,23 € (2025)
Encours de la dette 672 848 839,21 € 641 803 484,58 € 578 058 798,41 € 539 779 444,79 € 595 746 306,87 € 604 873 906,24 € 447,95 € (2025)
Annuité de la dette 77 159 557,20 € 76 838 165,04 € 70 951 387,84 € 66 497 617,70 € 70 318 837,85 € 62 306 213,64 € 51,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019
Dotation forfaitaire 97 828 777
Dotation de compensation 11 478 273
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Loire-Atlantique
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019,00 € 2026
Dotation forfaitaire 97 828 777,00 € 2026
Dotation de compensation 11 478 273,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Pays de la Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Pays de la Loire
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 540 74 631 712,00 € 2 332 449,00 € 1 018 45 790 743,00 € 1 689 57 292 834,00 € 896 20 431 141,00 €
2023 2 471 69 199 486,00 € 1 955 805,00 € 934 40 727 317,00 € 1 674 53 929 050,00 € 849 18 557 638,00 €
2022 2 448 64 489 530,00 € 2 027 032,00 € 892 37 802 416,00 € 1 619 49 314 869,00 € 845 17 785 170,00 €
2021 2 423 60 873 786,00 € 1 999 637,00 € 892 36 738 783,00 € 1 607 45 301 018,00 € 839 16 924 061,00 €
2020 2 340 55 168 440,00 € 1 561 782,00 € 824 31 367 526,00 € 1 541 41 462 857,00 € 822 16 301 993,00 €
2019 2 288 52 615 364,00 € 1 534 034,00 € 940 31 904 630,00 € 1 491 39 630 208,00 € 844 15 940 117,00 €
2018 2 228 51 547 500,00 € -539 252,00 € 980 32 568 474,00 € 1 439 38 893 634,00 € 828 15 685 702,00 €
2017 2 167 49 034 245,00 € 1 419 224,00 € 689 26 251 482,00 € 1 409 36 983 255,00 € 789 14 914 596,00 €
2016 2 148 47 762 466,00 € 1 268 478,00 € 671 25 144 549,00 € 1 388 35 963 765,00 € 787 14 623 888,00 €
2015 2 129 45 857 895,00 € 1 235 092,00 € 643 23 216 673,00 € 1 380 35 000 174,00 € 762 14 023 621,00 €
2014 2 132 45 517 312,00 € 1 324 832,00 € 700 24 411 459,00 € 1 378 34 277 303,00 € 780 14 057 221,00 €
2013 2 088 44 046 691,00 € 1 389 462,00 € 730 25 141 016,00 € 1 319 33 451 371,00 € 765 13 567 684,00 €
2012 2 102 45 712 151,00 € 1 298 436,00 € 854 30 242 373,00 € 1 335 32 459 468,00 € 769 12 722 616,00 €
2011 2 104 41 377 395,00 € 1 061 541,00 € 983 29 921 603,00 € 1 333 31 447 446,00 € 775 12 552 809,00 €
2010 2 116 39 137 696,00 € 773 478,00 € 933 27 585 635,00 € 1 349 30 372 696,00 € 763 11 766 301,00 €
2009 2 149 39 084 406,00 € 786 624,00 € 936 27 712 301,00 € 1 373 30 109 784,00 € 774 11 384 226,00 €
2008 2 150 38 447 982,00 € 640 814,00 € 915 26 653 465,00 € 1 386 29 553 727,00 € 761 10 812 377,00 €
2007 2 069 36 248 925,00 € 1 001 481,00 € 923 25 486 469,00 € 1 348 27 718 552,00 € 725 10 083 113,00 €
2006 2 012 33 969 596,00 € 830 170,00 € 867 23 232 154,00 € 1 314 26 096 427,00 € 716 9 509 937,00 €
2005 1 997 25 926 190,00 € 990 997,00 € 852 17 726 671,00 € 1 272 24 565 307,00 € 702 9 009 827,00 €
2004 1 938 24 913 156,00 € 1 046 785,00 € 815 17 219 893,00 € 1 201 22 877 953,00 € 695 8 533 629,00 €
2003 1 904 23 571 448,00 € 959 882,00 € 748 15 783 857,00 € 1 162 21 888 385,00 € 670 8 002 729,00 €
2002 1 843 21 608 827,00 € 787 381,00 € 724 14 142 361,00 € 1 142 20 393 363,00 € 651 7 642 890,00 €
2001 1 831 20 849 405,00 € 738 976,00 € 703 13 531 028,00 € 1 130 19 488 859,00 € 655 7 263 100,00 €
2000 — — 934 852,28 € 673 12 066 216,99 € — — — —
1999 — — 948 875,92 € 643 11 317 674,18 € — — — —
1998 — — 816 747,29 € 635 10 498 957,86 € — — — —
1997 — — 759 833,50 € 529 9 229 152,52 € — — — —
1996 — — 847 989,58 € 492 9 411 790,41 € — — — —
1995 — — 878 160,76 € 525 9 352 620,98 € — — — —
1994 — — 789 820,98 € 512 8 668 333,60 € — — — —
1993 — — 804 759,61 € 508 8 663 935,44 € — — — —
1992 — — 874 620,29 € 498 8 516 014,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire-Atlantique

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Loire-Atlantique
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 873 173 29 935 228 806,00 € 1 695 019 103,00 €
2023 863 016 28 382 100 763,00 € 1 544 799 091,00 €
2022 852 053 26 946 706 610,00 € 1 523 303 380,00 €
2021 838 544 25 437 067 185,00 € 1 489 423 571,00 €
2020 825 468 23 882 207 870,00 € 1 364 288 211,00 €
2019 809 681 23 352 059 586,00 € 1 433 654 181,00 €
2018 787 543 22 592 189 677,00 € 387 020 897,00 €
2017 775 287 21 481 173 713,00 € 1 252 058 405,00 €
2016 757 943 20 622 001 839,00 € 1 192 877 471,00 €
2015 746 908 20 056 524 408,00 € 1 162 745 283,00 €
2014 733 019 19 512 835 438,00 € 1 129 889 322,00 €
2013 723 183 19 203 593 684,00 € 1 087 414 345,00 €
2012 713 339 18 602 852 020,00 € 1 028 144 745,00 €
2011 702 607 18 056 929 687,00 € 915 215 241,00 €
2010 710 889 17 149 223 743,00 € 769 536 025,00 €
2009 702 745 16 542 931 985,00 € 715 558 008,00 €
2008 696 147 16 318 275 081,00 € 689 597 935,00 €
2007 686 093 15 729 239 562,00 € 795 271 953,00 €
2006 676 188 14 947 099 420,00 € 747 701 333,00 €
2005 663 423 11 460 915 616,00 € 827 649 767,00 €
2004 655 706 11 076 177 606,00 € 796 803 225,00 €
2003 645 288 10 617 143 901,00 € 759 090 859,00 €
2002 633 224 10 088 546 502,00 € 706 433 923,00 €
2001 621 879 9 478 337 847,00 € 683 646 611,00 €
2000 — — 748 139 116,74 €
1999 — — 734 405 043,47 €
1998 — — 688 876 558,07 €
1997 — — 621 769 001,17 €
1996 — — 577 250 233,63 €
1995 — — 628 564 774,83 €
1994 — — 605 393 791,36 €
1993 — — 591 195 747,43 €
1992 — — 626 578 166,56 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Pays de la Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 022 531 882,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 079,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 273 474,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 872,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 997,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 914,00 € 2 456 231 208,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 733,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 791,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 745,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 862,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 539 voix (72,39 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick MORTIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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