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Fiche de l’élu

Daniel Pernin, vice-président du conseil communautaire au titre de Ornans

L’élu en bref

Mandat
Vice-président du conseil communautaire
Institution
Conseil communautaire — CC Loue-Lison
Territoire
Ornans
Parti ou groupe
Liste Divers (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
9eme vice-président du conseil communautaire ; Adjoint au maire

Daniel Pernin est vice-président du conseil communautaire au titre de Ornans. Daniel Pernin siège au sein de CC Loue-Lison. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 9eme vice-président du conseil communautaire. Les autres mandats renseignés sont : adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 76 ans (né le 17/03/1950)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionVice-président du conseil communautaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction14/04/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe Divers

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 9eme Vice-président du conseil communautaire, depuis le 14/04/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Fondements du mandat

  • La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
  • La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
  • Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
  • La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
  • Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
  • Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ornans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 315
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,74 %
  • Inscrits3 338
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 315 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,74 % (1 727 votants sur 3 338 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 11,04 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (62,78 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 315 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ORNANS DEMAIN Liste Divers 1 315 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ORNANS DEMAIN 1 315

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 315
Blancs 174
Nuls 238
Abstentions 1 611

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 11,04 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (62,78 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Divers 100,00 % — —
Liste divers gauche — 58,22 % —
Liste divers droite — 41,78 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25434
Commune Ornans
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 4 419 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 8

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ornans

Inscrits3 338
Votants1 727
Participation51,74 %
Abstentions1 611
Suffrages exprimés1 315
Votes blancs174
Votes nuls238
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ornans1 1 15151,69 %452 452100,00 %0,00 pt
Ornans2 99547,64 %349 349100,00 %0,00 pt
Ornans3 10757,01 %49 49100,00 %0,00 pt
Ornans4 1 08555,02 %465 465100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ornans

  • Population 4 506 habitants
  • Recettes de fonctionnement 7 692 622,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 6 510 311,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 9 112 632,27 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 7 692 622 6 510 311,73
2024 7 765 521,66 6 581 780,94
2023 7 705 928,34 5 809 452,63
2022 6 864 395,20 5 322 775,31
2021 7 013 919,86 5 292 912,23
2020 6 761 415,24 4 985 651,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Ornans
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 7 692 622,00 € 7 765 521,66 € 7 705 928,34 € 6 864 395,20 € 7 013 919,86 € 6 761 415,24 € 1 707,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 6 510 311,73 € 6 581 780,94 € 5 809 452,63 € 5 322 775,31 € 5 292 912,23 € 4 985 651,61 € 1 444,81 € (2025)
Impôts locaux 3 940 766,69 € 3 893 050,69 € 3 796 273,69 € 3 612 997,69 € 3 584 789,69 € 3 781 195,69 € 874,56 € (2025)
Frais de personnel 2 374 415,65 € 2 355 898,90 € 2 216 387,75 € 1 806 216,26 € 1 686 676,23 € 1 775 680,37 € 526,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 356 576,11 € 401 166,94 € 361 155,75 € 308 071,33 € 547 058,99 € 466 649,97 € 79,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 4 677 571,39 € 3 125 025,89 € 5 484 817,31 € 3 743 402,56 € 2 992 772,46 € 2 718 145,35 € 1 038,08 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 987 875,39 € 2 085 149,52 € 4 868 635,12 € 3 075 171,52 € 2 365 981,85 € 2 144 114,13 € 885,01 € (2025)
Épargne brute 1 182 310,27 € 1 183 740,72 € 1 896 475,71 € 1 541 619,89 € 1 721 007,63 € 1 775 763,63 € 262,39 € (2025)
Épargne nette 551 907,51 € 504 686,15 € 1 334 619,73 € 1 082 750,26 € 1 251 139,12 € 1 271 903,79 € 122,48 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 615 921,93 € -331 940,69 € -776 255,18 € -802 824,76 € -217 206,33 € 314 829,01 € -358,62 € (2025)
Encours de la dette 9 112 632,27 € 8 042 287,60 € 8 721 342,17 € 7 283 198,15 € 5 342 067,78 € 5 774 310,89 € 2 022,33 € (2025)
Annuité de la dette 894 676,57 € 959 496,76 € 786 381,07 € 627 006,40 € 683 200,77 € 696 971,46 € 198,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 980 833
Dotation forfaitaire 771 462
Dotation de solidarité rurale (DSR) 209 371
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 52 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Ornans
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 980 833,00 € 2026
Dotation forfaitaire 771 462,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 209 371,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 52 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ornans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 7 714 040 7 211 200 3 993 280
2024 7 294 870 6 793 890 2 406 680
2023 7 786 620 6 602 870 4 832 330
2022 6 558 020 5 484 350 3 113 530
2021 6 591 240 5 360 480 2 255 460
2020 6 398 320 5 143 100 1 978 720
2019 6 581 590 5 383 240 2 434 880
2018 6 429 220 5 095 970 508 640
2017 5 925 660 4 804 290 1 299 180
2016 5 983 410 4 764 730 1 242 460
2015 5 688 650 4 813 430 2 910 440
2014 5 522 690 4 612 830 2 138 870
2013 5 305 720 4 549 770 1 822 500
2012 5 618 060 4 655 080 1 296 870
2011 5 216 380 4 158 820 3 123 010
2010 5 296 560 4 150 170 2 974 070
2009 5 253 160 4 403 420 1 645 260
2008 5 155 810 4 731 930 2 228 330
2007 5 488 100 5 180 550 2 544 470
2006 5 125 240 3 973 970 2 007 130
2005 4 840 610 3 610 160 1 507 540
2004 4 428 760 3 385 880 1 639 620
2003 4 715 690 3 749 790 1 047 680
2002 4 145 790 3 156 840 999 230
2001 3 905 730 3 016 190 813 880
2000 3 994 070 3 012 440 1 067 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 92 490 2 284 070 18 200
2024 113 680 2 196 090 20 000
2023 117 100 2 102 690 18 910
2022 69 900 1 925 940 17 740
2021 67 770 1 859 540 17 270
2020 783 860 966 400 17 270
2019 775 770 951 530 16 930
2018 762 030 924 380 16 640
2017 749 690 912 630 16 510
2016 0 0 0
2015 726 110 852 140 15 350
2014 689 980 803 000 14 930
2013 691 930 789 290 14 870
2012 672 210 762 570 14 630
2011 647 120 731 720 14 310
2010 342 390 709 910 13 390
2009 319 360 666 410 13 120
2008 309 110 612 940 14 220
2007 291 020 592 630 14 430
2006 278 390 582 080 14 100
2005 273 540 564 680 16 090
2004 266 320 530 080 15 210
2003 259 700 494 360 15 130
2002 245 410 484 140 14 850
2001 239 580 473 380 15 040
2000 230 270 460 750 15 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 700 000 620 460 883 020
2024 0 519 680 744 080
2023 2 000 000 406 320 571 990
2022 2 109 000 318 260 434 380
2021 37 630 333 330 455 730
2020 8 950 380 200 514 330
2019 0 406 960 559 550
2018 0 459 150 616 340
2017 0 635 560 815 040
2016 400 000 597 510 806 170
2015 400 000 541 820 767 670
2014 700 000 502 940 734 990
2013 300 000 486 660 760 220
2012 500 000 447 800 682 930
2011 72 140 418 880 626 320
2010 1 536 860 722 430 929 860
2009 0 469 830 668 610
2008 950 000 234 980 444 750
2007 1 000 000 266 710 471 820
2006 903 910 540 010 670 710
2005 200 880 562 440 684 610
2004 599 940 551 400 685 700
2003 0 608 610 784 430
2002 354 790 716 000 961 260
2001 458 930 684 160 974 510
2000 458 300 679 060 1 008 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 506 7 714 040,00 € 2 369 530,00 € 348 850,00 € 1 047 980,00 € 7 211 200,00 € 2 290 130,00 € 2 030 290,00 € 262 560,00 € 402 060,00 € 92 490,00 € 2 284 070,00 € 18 200,00 € 1 700 000,00 € 236 600,00 € 3 993 280,00 € 620 460,00 € 883 020,00 €
2024 4 508 7 294 870,00 € 2 315 280,00 € 337 200,00 € 1 054 830,00 € 6 793 890,00 € 2 284 960,00 € 2 054 020,00 € 224 400,00 € 440 930,00 € 113 680,00 € 2 196 090,00 € 20 000,00 € 0,00 € 128 080,00 € 2 406 680,00 € 519 680,00 € 744 080,00 €
2023 4 528 7 786 620,00 € 2 218 510,00 € 411 190,00 € 1 050 610,00 € 6 602 870,00 € 2 149 950,00 € 1 631 720,00 € 165 730,00 € 502 650,00 € 117 100,00 € 2 102 690,00 € 18 910,00 € 2 000 000,00 € 688 280,00 € 4 832 330,00 € 406 320,00 € 571 990,00 €
2022 4 527 6 558 020,00 € 2 035 230,00 € 334 720,00 € 1 034 550,00 € 5 484 350,00 € 1 743 640,00 € 1 503 040,00 € 117 610,00 € 525 670,00 € 69 900,00 € 1 925 940,00 € 17 740,00 € 2 109 000,00 € 145 410,00 € 3 113 530,00 € 318 260,00 € 434 380,00 €
2021 4 530 6 591 240,00 € 2 007 020,00 € 304 160,00 € 1 064 900,00 € 5 360 480,00 € 1 634 560,00 € 1 391 690,00 € 160 020,00 € 692 510,00 € 67 770,00 € 1 859 540,00 € 17 270,00 € 37 630,00 € 224 460,00 € 2 255 460,00 € 333 330,00 € 455 730,00 €
2020 4 517 6 398 320,00 € 2 203 430,00 € 283 090,00 € 1 081 490,00 € 5 143 100,00 € 1 728 270,00 € 1 585 150,00 € 135 720,00 € 456 320,00 € 783 860,00 € 966 400,00 € 17 270,00 € 8 950,00 € 311 360,00 € 1 978 720,00 € 380 200,00 € 514 330,00 €
2019 4 486 6 581 590,00 € 2 187 400,00 € 298 390,00 € 1 093 360,00 € 5 383 240,00 € 1 617 010,00 € 1 931 360,00 € 158 400,00 € 339 320,00 € 775 770,00 € 951 530,00 € 16 930,00 € 0,00 € 346 270,00 € 2 434 880,00 € 406 960,00 € 559 550,00 €
2018 4 456 6 429 220,00 € 2 153 380,00 € 267 380,00 € 1 120 540,00 € 5 095 970,00 € 1 503 790,00 € 1 736 670,00 € 163 940,00 € 408 600,00 € 762 030,00 € 924 380,00 € 16 640,00 € 0,00 € 132 890,00 € 508 640,00 € 459 150,00 € 616 340,00 €
2017 4 419 5 925 660,00 € 3 226 860,00 € 249 330,00 € 1 158 510,00 € 4 804 290,00 € 1 519 210,00 € 1 610 810,00 € 198 130,00 € 323 140,00 € 749 690,00 € 912 630,00 € 16 510,00 € 0,00 € 184 820,00 € 1 299 180,00 € 635 560,00 € 815 040,00 €
2016 4 468 5 983 410,00 € 3 319 700,00 € 234 110,00 € 1 141 160,00 € 4 764 730,00 € 1 427 610,00 € 1 312 990,00 € 232 450,00 € 553 140,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 400 000,00 € 194 180,00 € 1 242 460,00 € 597 510,00 € 806 170,00 €
2015 4 344 5 688 650,00 € 3 065 020,00 € 153 990,00 € 1 060 010,00 € 4 813 430,00 € 1 356 760,00 € 1 460 340,00 € 258 210,00 € 655 670,00 € 726 110,00 € 852 140,00 € 15 350,00 € 400 000,00 € 316 250,00 € 2 910 440,00 € 541 820,00 € 767 670,00 €
2014 4 308 5 522 690,00 € 2 879 050,00 € 190 300,00 € 1 180 160,00 € 4 612 830,00 € 1 289 920,00 € 1 309 620,00 € 252 200,00 € 701 370,00 € 689 980,00 € 803 000,00 € 14 930,00 € 700 000,00 € 149 600,00 € 2 138 870,00 € 502 940,00 € 734 990,00 €
2013 4 272 5 305 720,00 € 2 720 390,00 € 211 790,00 € 1 222 820,00 € 4 549 770,00 € 1 234 450,00 € 1 397 700,00 € 288 120,00 € 623 850,00 € 691 930,00 € 789 290,00 € 14 870,00 € 300 000,00 € 194 450,00 € 1 822 500,00 € 486 660,00 € 760 220,00 €
2012 4 258 5 618 060,00 € 2 738 180,00 € 222 030,00 € 1 233 720,00 € 4 655 080,00 € 1 222 090,00 € 1 320 150,00 € 252 470,00 € 610 190,00 € 672 210,00 € 762 570,00 € 14 630,00 € 500 000,00 € 276 250,00 € 1 296 870,00 € 447 800,00 € 682 930,00 €
2011 4 235 5 216 380,00 € 2 686 620,00 € 211 350,00 € 1 244 300,00 € 4 158 820,00 € 1 212 920,00 € 1 114 490,00 € 225 540,00 € 554 950,00 € 647 120,00 € 731 720,00 € 14 310,00 € 72 140,00 € 885 780,00 € 3 123 010,00 € 418 880,00 € 626 320,00 €
2010 4 216 5 296 560,00 € 2 834 850,00 € 180 960,00 € 1 277 300,00 € 4 150 170,00 € 1 214 210,00 € 1 030 870,00 € 214 000,00 € 661 980,00 € 342 390,00 € 709 910,00 € 13 390,00 € 1 536 860,00 € 463 880,00 € 2 974 070,00 € 722 430,00 € 929 860,00 €
2009 4 209 5 253 160,00 € 2 717 160,00 € 208 940,00 € 1 273 060,00 € 4 403 420,00 € 1 253 560,00 € 1 074 160,00 € 204 500,00 € 549 940,00 € 319 360,00 € 666 410,00 € 13 120,00 € 0,00 € 488 330,00 € 1 645 260,00 € 469 830,00 € 668 610,00 €
2008 4 128 5 155 810,00 € 2 631 640,00 € 221 720,00 € 1 256 180,00 € 4 731 930,00 € 1 257 080,00 € 1 375 340,00 € 230 960,00 € 538 580,00 € 309 110,00 € 612 940,00 € 14 220,00 € 950 000,00 € 626 380,00 € 2 228 330,00 € 234 980,00 € 444 750,00 €
2007 4 128 5 488 100,00 € 2 488 780,00 € 188 450,00 € 1 239 060,00 € 5 180 550,00 € 1 597 590,00 € 1 261 140,00 € 217 250,00 € 383 640,00 € 291 020,00 € 592 630,00 € 14 430,00 € 1 000 000,00 € 358 770,00 € 2 544 470,00 € 266 710,00 € 471 820,00 €
2006 4 128 5 125 240,00 € 2 422 770,00 € 188 310,00 € 1 223 640,00 € 3 973 970,00 € 1 045 990,00 € 1 412 390,00 € 151 820,00 € 274 310,00 € 278 390,00 € 582 080,00 € 14 100,00 € 903 910,00 € 127 840,00 € 2 007 130,00 € 540 010,00 € 670 710,00 €
2005 4 128 4 840 610,00 € 2 333 980,00 € 169 370,00 € 1 200 800,00 € 3 610 160,00 € 1 042 880,00 € 1 022 880,00 € 130 800,00 € 316 470,00 € 273 540,00 € 564 680,00 € 16 090,00 € 200 880,00 € 198 180,00 € 1 507 540,00 € 562 440,00 € 684 610,00 €
2004 4 128 4 428 760,00 € 2 342 610,00 € 167 620,00 € 1 177 070,00 € 3 385 880,00 € 1 028 350,00 € 909 770,00 € 134 670,00 € 290 820,00 € 266 320,00 € 530 080,00 € 15 210,00 € 599 940,00 € 160 410,00 € 1 639 620,00 € 551 400,00 € 685 700,00 €
2003 4 128 4 715 690,00 € 2 137 600,00 € 139 530,00 € 529 760,00 € 3 749 790,00 € 977 020,00 € 806 370,00 € 182 980,00 € 244 950,00 € 259 700,00 € 494 360,00 € 15 130,00 € 0,00 € 425 190,00 € 1 047 680,00 € 608 610,00 € 784 430,00 €
2002 4 128 4 145 790,00 € 2 102 810,00 € 157 950,00 € 527 640,00 € 3 156 840,00 € 980 760,00 € 784 180,00 € 261 380,00 € 232 960,00 € 245 410,00 € 484 140,00 € 14 850,00 € 354 790,00 € 82 590,00 € 999 230,00 € 716 000,00 € 961 260,00 €
2001 4 128 3 905 730,00 € 2 152 380,00 € 132 780,00 € 516 330,00 € 3 016 190,00 € 850 500,00 € 690 480,00 € 314 960,00 € 215 070,00 € 239 580,00 € 473 380,00 € 15 040,00 € 458 930,00 € 81 490,00 € 813 880,00 € 684 160,00 € 974 510,00 €
2000 4 128 3 994 070,00 € 2 102 330,00 € 137 660,00 € 516 310,00 € 3 012 440,00 € 789 900,00 € 665 010,00 € 354 370,00 € 224 240,00 € 230 270,00 € 460 750,00 € 15 140,00 € 458 300,00 € 60 930,00 € 1 067 600,00 € 679 060,00 € 1 008 930,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté de communes Loue-Lison

  • Population 25 811 habitants
  • Recettes de fonctionnement 15 096 716,81 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 10 412 736,01 € Année 2025
  • Encours de la dette 21 812 186,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 15 096 716,81 10 412 736,01
2024 11 816 427,98 9 144 563,01
2023 11 011 621,39 8 478 701,09
2022 10 024 537,59 8 400 968,35
2021 9 914 557,61 8 119 131,48
2020 9 213 090,23 7 792 916,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : intercommunalité Communauté de communes Loue-Lison
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 15 096 716,81 € 11 816 427,98 € 11 011 621,39 € 10 024 537,59 € 9 914 557,61 € 9 213 090,23 € 584,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 10 412 736,01 € 9 144 563,01 € 8 478 701,09 € 8 400 968,35 € 8 119 131,48 € 7 792 916,23 € 403,42 € (2025)
Impôts locaux 1 481 561,71 € 975 191,71 € 775 029,10 € 1 640 038,71 € 1 526 243,16 € 3 426 899,71 € 57,40 € (2025)
Frais de personnel 3 092 772,61 € 2 712 777,88 € 2 443 150,00 € 2 299 702,97 € 2 030 402,94 € 1 779 531,28 € 119,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 716 930,95 € 1 070 540,61 € 801 488,41 € 773 557,14 € 1 094 803,58 € 718 370,82 € 66,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 5 678 348,56 € 4 245 589,10 € 3 472 168,68 € 4 374 590,72 € 3 652 556,56 € 2 947 859,27 € 220,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 601 280,36 € 2 860 789,42 € 2 010 232,92 € 2 204 975,62 € 1 990 779,64 € 1 626 299,21 € 139,53 € (2025)
Épargne brute 4 683 980,80 € 2 671 864,97 € 2 532 920,30 € 1 623 569,24 € 1 795 426,13 € 1 420 174,00 € 181,47 € (2025)
Épargne nette 2 746 472,40 € 1 419 019,49 € 1 403 273,99 € 553 240,22 € 741 707,53 € 365 996,14 € 106,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 647 245,26 € 953 674,28 € 1 143 586,25 € 101 635,00 € 522 462,43 € 151 944,51 € 102,56 € (2025)
Encours de la dette 21 812 186,11 € 14 035 742,35 € 15 288 587,83 € 16 418 234,14 € 16 593 019,33 € 17 046 737,93 € 845,07 € (2025)
Annuité de la dette 2 755 837,70 € 1 695 309,52 € 1 587 507,65 € 1 488 082,95 € 1 477 514,59 € 1 502 790,51 € 106,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Doubs
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Doubs
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 644 82 277 029,00 € 3 896 409,00 € 1 359 59 146 225,00 € 1 587 53 998 305,00 € 1 160 31 323 161,00 €
2023 2 616 84 045 143,00 € 4 528 962,00 € 1 252 59 703 810,00 € 1 587 52 398 672,00 € 1 148 29 252 893,00 €
2022 2 572 73 668 700,00 € 3 664 074,00 € 1 226 51 044 257,00 € 1 546 48 857 236,00 € 1 116 27 557 888,00 €
2021 2 540 71 113 960,00 € 3 694 195,00 € 1 228 50 007 501,00 € 1 531 45 509 373,00 € 1 116 26 639 683,00 €
2020 2 513 67 840 393,00 € 3 288 415,00 € 1 208 47 239 105,00 € 1 518 43 658 974,00 € 1 095 26 388 634,00 €
2019 2 494 66 441 526,00 € 3 467 579,00 € 1 366 48 965 267,00 € 1 525 43 358 190,00 € 1 097 25 271 732,00 €
2018 2 488 65 772 453,00 € -575 329,00 € 1 427 49 525 812,00 € 1 531 43 890 211,00 € 1 074 24 578 837,00 €
2017 2 521 64 581 402,00 € 3 264 713,00 € 1 148 43 519 984,00 € 1 572 43 437 339,00 € 1 072 24 197 862,00 €
2016 2 468 63 526 218,00 € 2 927 041,00 € 1 075 41 051 953,00 € 1 549 42 622 553,00 € 1 026 23 730 396,00 €
2015 2 375 60 946 599,00 € 3 098 710,00 € 1 090 41 178 596,00 € 1 472 40 623 309,00 € 985 22 811 223,00 €
2014 2 421 60 378 431,00 € 3 073 485,00 € 1 154 42 119 017,00 € 1 501 40 323 018,00 € 996 22 316 858,00 €
2013 2 369 60 877 161,00 € 3 219 932,00 € 1 220 44 776 239,00 € 1 453 38 789 688,00 € 987 22 167 649,00 €
2012 2 383 57 682 538,00 € 2 993 820,00 € 1 300 43 507 184,00 € 1 485 38 668 023,00 € 981 20 582 821,00 €
2011 2 376 55 820 970,00 € 2 540 864,00 € 1 411 45 099 154,00 € 1 486 37 845 042,00 € 978 19 940 674,00 €
2010 2 438 54 570 044,00 € 2 368 680,00 € 1 362 42 939 619,00 € 1 531 36 702 633,00 € 969 19 358 400,00 €
2009 2 408 51 595 171,00 € 1 728 123,00 € 1 325 40 110 143,00 € 1 507 35 254 855,00 € 963 18 402 786,00 €
2008 2 408 51 280 678,00 € 1 603 479,00 € 1 342 40 055 268,00 € 1 548 34 831 165,00 € 954 17 789 405,00 €
2007 2 366 49 568 818,00 € 1 950 878,00 € 1 408 40 028 989,00 € 1 502 34 237 558,00 € 952 17 075 643,00 €
2006 2 330 46 930 756,00 € 1 919 950,00 € 1 283 36 337 761,00 € 1 483 31 811 080,00 € 921 16 314 873,00 €
2005 2 284 37 422 271,00 € 2 417 090,00 € 1 247 29 183 866,00 € 1 428 30 210 415,00 € 919 15 638 365,00 €
2004 2 252 35 540 220,00 € 2 276 201,00 € 1 221 27 427 821,00 € 1 424 29 977 877,00 € 873 14 634 927,00 €
2003 2 268 34 269 184,00 € 2 102 208,00 € 1 217 26 320 291,00 € 1 437 29 193 391,00 € 857 14 334 739,00 €
2002 2 275 32 991 942,00 € 1 964 815,00 € 1 194 25 078 305,00 € 1 423 28 078 158,00 € 861 14 116 655,00 €
2001 2 237 31 671 103,00 € 1 941 329,00 € 1 186 24 129 353,00 € 1 386 27 206 656,00 € 858 13 490 563,00 €
2000 — — 2 220 773,62 € 1 218 23 649 154,14 € — — — —
1999 — — 2 133 162,23 € 1 192 22 224 214,24 € — — — —
1998 — — 2 051 781,29 € 1 220 22 207 673,83 € — — — —
1997 — — 2 024 653,45 € 1 110 21 127 699,53 € — — — —
1996 — — 1 973 913,08 € 1 052 20 072 562,99 € — — — —
1995 — — 2 055 366,13 € 1 069 19 522 103,58 € — — — —
1994 — — 2 159 828,92 € 1 050 19 908 376,31 € — — — —
1993 — — 1 988 151,05 € 1 027 18 725 914,05 € — — — —
1992 — — 2 038 355,41 € 976 17 207 648,37 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Doubs
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 315 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel PERNIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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