Aller au contenu

Fiche de l’élu

Cedric Pascal, conseiller communautaire au titre de Peyremale

L’élu en bref

Mandat
Conseiller communautaire
Institution
Conseil communautaire — CC de Ceze Cevennes
Territoire
Peyremale
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Adjoint au maire

Cedric Pascal est conseiller communautaire au titre de Peyremale. Cedric Pascal siège au sein de CC de Ceze Cevennes. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 28 mai 2026. Les autres mandats renseignés sont : adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 42 ans (né le 24/12/1983)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller communautaire
Début du mandat28/05/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller communautaire, depuis le 28/05/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Fondements du mandat

  • La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
  • La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
  • Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
  • La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
  • Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
  • Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Peyremale. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation83,27 %
  • Inscrits257
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 83,27 % (214 votants sur 257 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 213 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour notre village Donnée non disponible 126 59,15 % —
2e Votre confiance, notre engagement Donnée non disponible 87 40,85 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour notre village 126
Votre confiance, notre engagement 87

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 213
Blancs 0
Nuls 1
Abstentions 43

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30194
Commune Peyremale
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 272 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Peyremale

Inscrits257
Votants214
Participation83,27 %
Abstentions43
Suffrages exprimés213
Votes blancs0
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Peyremale1 25783,27 %213

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Peyremale

  • Population 275 habitants
  • Recettes de fonctionnement 436 278,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 406 880,69 € Année 2025
  • Encours de la dette 309 509,90 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 436 278,39 406 880,69
2024 428 585,87 366 685,40
2023 442 264,19 350 629,46
2022 413 089,15 332 883,76
2021 338 090,47 372 334,96
2020 359 164,94 320 613,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Peyremale
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 436 278,39 € 428 585,87 € 442 264,19 € 413 089,15 € 338 090,47 € 359 164,94 € 1 586,47 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 406 880,69 € 366 685,40 € 350 629,46 € 332 883,76 € 372 334,96 € 320 613,98 € 1 479,57 € (2025)
Impôts locaux 145 089,30 € 127 797,50 € 130 786,00 € 101 917,00 € 89 803,00 € 89 944,00 € 527,60 € (2025)
Frais de personnel 169 129,77 € 163 726,95 € 161 300,52 € 172 842,67 € 180 761,33 € 141 805,85 € 615,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 360,00 € 10 269,00 € 6 272,00 € 3 184,00 € 0,00 € 0,00 € 12,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 82 633,32 € 42 257,83 € 36 010,50 € 90 176,80 € 216 051,84 € 105 556,36 € 300,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 69 229,88 € 22 509,37 € 16 971,98 € 70 778,38 € 195 921,25 € 91 268,61 € 251,75 € (2025)
Épargne brute 29 397,70 € 61 900,47 € 91 634,73 € 80 205,39 € -34 244,49 € 38 550,96 € 106,90 € (2025)
Épargne nette 15 994,26 € 42 152,01 € 72 596,21 € 60 806,97 € -52 931,39 € 24 263,21 € 58,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -22 831,95 € 61 793,60 € 85 886,95 € 225 484,27 € -127 613,75 € -21 059,44 € -83,03 € (2025)
Encours de la dette 309 509,90 € 322 913,34 € 342 661,80 € 361 700,32 € 380 598,74 € 378 455,64 € 1 125,49 € (2025)
Annuité de la dette 28 789,34 € 35 793,63 € 35 793,74 € 37 235,45 € 36 691,16 € 32 873,40 € 104,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 81 525
Dotation forfaitaire 42 902
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 700
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 645

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Peyremale
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 81 525,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 902,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 700,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 645,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Peyremale

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 357 770 350 350 59 750
2024 325 900 311 740 19 630
2023 342 240 295 580 15 510
2022 456 310 419 060 57 670
2021 391 650 456 690 178 570
2020 266 930 280 170 39 850
2019 255 330 239 560 105 510
2018 246 610 278 050 72 460
2017 252 990 264 420 45 030
2016 271 390 258 770 36 690
2015 263 540 260 790 5 140
2014 298 670 255 600 186 580
2013 304 650 248 090 106 160
2012 327 730 225 310 78 610
2011 293 020 268 280 280 480
2010 262 750 283 110 380 590
2009 265 030 249 490 199 930
2008 249 780 239 470 88 290
2007 260 030 231 990 44 490
2006 270 060 274 760 312 300
2005 273 790 216 850 174 930
2004 279 740 175 910 88 180
2003 268 840 177 730 23 160
2002 257 920 166 680 44 990
2001 282 170 134 050 214 690
2000 248 370 90 780 243 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 23 780 167 870 3 160
2024 22 910 169 350 3 590
2023 20 980 165 170 3 520
2022 15 250 121 770 2 650
2021 14 380 107 890 2 450
2020 38 380 32 700 2 450
2019 37 030 32 420 2 430
2018 36 420 31 260 2 380
2017 35 880 30 110 2 360
2016 35 760 29 790 2 350
2015 35 080 29 580 2 350
2014 35 290 29 020 2 330
2013 34 290 28 160 2 310
2012 61 830 22 810 1 820
2011 53 810 19 470 1 630
2010 19 620 18 580 1 510
2009 16 620 17 230 1 490
2008 14 190 15 350 1 470
2007 13 080 14 350 1 460
2006 12 820 13 660 1 460
2005 12 390 13 270 1 780
2004 11 080 12 240 1 810
2003 10 610 11 730 1 800
2002 10 780 11 300 1 700
2001 10 250 10 700 1 690
2000 9 920 10 380 1 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 2 870 2 920
2024 0 9 730 9 920
2023 0 9 500 9 920
2022 0 9 280 10 080
2021 20 000 9 070 9 840
2020 0 6 070 7 000
2019 0 5 880 7 000
2018 0 5 700 7 150
2017 0 5 530 7 000
2016 0 5 360 7 000
2015 0 5 200 6 850
2014 60 000 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 1 260
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 275 357 770,00 € 115 190,00 € 50 660,00 € 90 190,00 € 350 350,00 € 169 130,00 € 117 690,00 € 50,00 € 2 550,00 € 23 780,00 € 167 870,00 € 3 160,00 € 0,00 € 7 950,00 € 59 750,00 € 2 870,00 € 2 920,00 €
2024 278 325 900,00 € 116 260,00 € 57 330,00 € 67 940,00 € 311 740,00 € 163 730,00 € 76 710,00 € 200,00 € 14 650,00 € 22 910,00 € 169 350,00 € 3 590,00 € 0,00 € 18 250,00 € 19 630,00 € 9 730,00 € 9 920,00 €
2023 280 342 240,00 € 113 340,00 € 70 800,00 € 66 540,00 € 295 580,00 € 161 300,00 € 59 020,00 € 420,00 € 1 870,00 € 20 980,00 € 165 170,00 € 3 520,00 € 0,00 € 770,00 € 15 510,00 € 9 500,00 € 9 920,00 €
2022 282 456 310,00 € 66 860,00 € 71 470,00 € 63 480,00 € 419 060,00 € 172 840,00 € 62 990,00 € 1 040,00 € 1 810,00 € 15 250,00 € 121 770,00 € 2 650,00 € 0,00 € 53 890,00 € 57 670,00 € 9 280,00 € 10 080,00 €
2021 283 391 650,00 € 53 370,00 € 54 190,00 € 63 070,00 € 456 690,00 € 180 760,00 € 90 610,00 € 770,00 € 5 120,00 € 14 380,00 € 107 890,00 € 2 450,00 € 20 000,00 € 5 110,00 € 178 570,00 € 9 070,00 € 9 840,00 €
2020 287 266 930,00 € 50 330,00 € 53 980,00 € 63 560,00 € 280 170,00 € 141 810,00 € 84 520,00 € 930,00 € 4 560,00 € 38 380,00 € 32 700,00 € 2 450,00 € 0,00 € 14 000,00 € 39 850,00 € 6 070,00 € 7 000,00 €
2019 288 255 330,00 € 48 980,00 € 48 220,00 € 62 740,00 € 239 560,00 € 135 050,00 € 55 560,00 € 1 120,00 € 3 880,00 € 37 030,00 € 32 420,00 € 2 430,00 € 0,00 € 0,00 € 105 510,00 € 5 880,00 € 7 000,00 €
2018 289 246 610,00 € 47 030,00 € 45 550,00 € 62 040,00 € 278 050,00 € 136 410,00 € 90 610,00 € 1 440,00 € 6 990,00 € 36 420,00 € 31 260,00 € 2 380,00 € 0,00 € 7 020,00 € 72 460,00 € 5 700,00 € 7 150,00 €
2017 291 252 990,00 € 45 150,00 € 39 240,00 € 58 610,00 € 264 420,00 € 141 680,00 € 68 020,00 € 1 470,00 € 3 830,00 € 35 880,00 € 30 110,00 € 2 360,00 € 0,00 € 0,00 € 45 030,00 € 5 530,00 € 7 000,00 €
2016 296 271 390,00 € 44 960,00 € 40 640,00 € 60 680,00 € 258 770,00 € 136 300,00 € 65 460,00 € 1 640,00 € 8 920,00 € 35 760,00 € 29 790,00 € 2 350,00 € 0,00 € 13 880,00 € 36 690,00 € 5 360,00 € 7 000,00 €
2015 294 263 540,00 € 43 820,00 € 36 690,00 € 62 360,00 € 260 790,00 € 129 830,00 € 75 750,00 € 1 650,00 € 10 830,00 € 35 080,00 € 29 580,00 € 2 350,00 € 0,00 € 101 500,00 € 5 140,00 € 5 200,00 € 6 850,00 €
2014 296 298 670,00 € 43 440,00 € 37 470,00 € 72 980,00 € 255 600,00 € 124 420,00 € 60 170,00 € 120,00 € 8 900,00 € 35 290,00 € 29 020,00 € 2 330,00 € 60 000,00 € 28 730,00 € 186 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 291 304 650,00 € 41 520,00 € 46 410,00 € 76 300,00 € 248 090,00 € 121 690,00 € 74 120,00 € 0,00 € 8 720,00 € 34 290,00 € 28 160,00 € 2 310,00 € 0,00 € 7 490,00 € 106 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 285 327 730,00 € 68 700,00 € 49 200,00 € 99 990,00 € 225 310,00 € 125 180,00 € 56 430,00 € 1 530,00 € 8 420,00 € 61 830,00 € 22 810,00 € 1 820,00 € 0,00 € 11 470,00 € 78 610,00 € 0,00 € 1 260,00 €
2011 282 293 020,00 € 55 650,00 € 38 410,00 € 72 750,00 € 268 280,00 € 125 250,00 € 95 250,00 € 0,00 € 7 930,00 € 53 810,00 € 19 470,00 € 1 630,00 € 0,00 € 43 280,00 € 280 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 283 262 750,00 € 53 840,00 € 32 630,00 € 72 590,00 € 283 110,00 € 109 910,00 € 126 900,00 € 0,00 € 6 890,00 € 19 620,00 € 18 580,00 € 1 510,00 € 0,00 € 111 130,00 € 380 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 284 265 030,00 € 50 700,00 € 42 360,00 € 70 250,00 € 249 490,00 € 108 960,00 € 95 340,00 € 0,00 € 5 560,00 € 16 620,00 € 17 230,00 € 1 490,00 € 0,00 € 92 560,00 € 199 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 287 249 780,00 € 44 450,00 € 45 830,00 € 62 310,00 € 239 470,00 € 99 070,00 € 64 970,00 € 0,00 € 36 500,00 € 14 190,00 € 15 350,00 € 1 470,00 € 0,00 € 23 420,00 € 88 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 287 260 030,00 € 43 350,00 € 44 560,00 € 61 670,00 € 231 990,00 € 105 750,00 € 52 510,00 € 0,00 € 36 310,00 € 13 080,00 € 14 350,00 € 1 460,00 € 0,00 € 36 880,00 € 44 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 287 270 060,00 € 39 270,00 € 40 120,00 € 67 900,00 € 274 760,00 € 106 310,00 € 60 780,00 € 0,00 € 76 890,00 € 12 820,00 € 13 660,00 € 1 460,00 € 0,00 € 200 000,00 € 312 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 287 273 790,00 € 40 940,00 € 33 940,00 € 66 530,00 € 216 850,00 € 99 660,00 € 48 600,00 € 10,00 € 44 920,00 € 12 390,00 € 13 270,00 € 1 780,00 € 0,00 € 32 670,00 € 174 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 287 279 740,00 € 38 450,00 € 29 620,00 € 65 290,00 € 175 910,00 € 91 410,00 € 46 080,00 € 30,00 € 15 750,00 € 11 080,00 € 12 240,00 € 1 810,00 € 0,00 € 2 500,00 € 88 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 287 268 840,00 € 35 330,00 € 28 120,00 € 62 180,00 € 177 730,00 € 81 130,00 € 59 350,00 € 30,00 € 14 120,00 € 10 610,00 € 11 730,00 € 1 800,00 € 0,00 € 0,00 € 23 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 287 257 920,00 € 42 260,00 € 26 470,00 € 61 900,00 € 166 680,00 € 73 680,00 € 52 920,00 € 20,00 € 17 250,00 € 10 780,00 € 11 300,00 € 1 700,00 € 0,00 € 0,00 € 44 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 287 282 170,00 € 33 300,00 € 23 810,00 € 59 710,00 € 134 050,00 € 55 240,00 € 39 410,00 € 30,00 € 17 570,00 € 10 250,00 € 10 700,00 € 1 690,00 € 0,00 € 88 920,00 € 214 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 287 248 370,00 € 33 310,00 € 21 510,00 € 58 390,00 € 90 780,00 € 33 750,00 € 27 490,00 € 50,00 € 6 220,00 € 9 920,00 € 10 380,00 € 1 630,00 € 0,00 € 102 900,00 € 243 970,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté de communes de Cèze Cévennes

  • Population 19 404 habitants
  • Recettes de fonctionnement 11 215 631,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 10 704 679,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 6 390 447,70 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 11 215 631,31 10 704 679,93
2024 10 858 853,23 10 158 468,50
2023 10 296 691,30 9 526 467,19
2022 9 905 811,21 9 199 955,87
2021 9 149 382,85 8 687 882,08
2020 8 387 763,88 7 766 518,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : intercommunalité Communauté de communes de Cèze Cévennes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 11 215 631,31 € 10 858 853,23 € 10 296 691,30 € 9 905 811,21 € 9 149 382,85 € 8 387 763,88 € 578,01 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 10 704 679,93 € 10 158 468,50 € 9 526 467,19 € 9 199 955,87 € 8 687 882,08 € 7 766 518,19 € 551,67 € (2025)
Impôts locaux 1 528 829,50 € 1 224 248,00 € 1 019 929,50 € 882 567,00 € 899 328,00 € 2 677 606,00 € 78,79 € (2025)
Frais de personnel 2 604 941,56 € 2 529 975,40 € 2 303 028,76 € 2 180 352,28 € 2 007 428,74 € 1 846 344,94 € 134,25 € (2025)
Subventions reçues et participations 393 959,32 € 678 439,84 € 716 726,45 € 1 016 102,06 € 901 079,70 € 867 216,30 € 20,30 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 581 315,62 € 1 424 582,02 € 1 056 558,92 € 1 594 273,15 € 1 749 062,17 € 355 583,78 € 81,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 260 096,82 € 1 153 994,24 € 296 316,89 € 1 022 698,39 € 506 631,51 € 119 891,67 € 64,94 € (2025)
Épargne brute 510 951,38 € 700 384,73 € 770 224,11 € 705 855,34 € 461 500,77 € 621 245,69 € 26,33 € (2025)
Épargne nette 209 832,58 € 434 796,95 € 10 482,08 € 359 270,22 € -631 925,49 € 432 465,10 € 10,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -61 905,42 € -56 481,35 € 600 154,24 € -232 440,62 € 299 899,08 € 582 938,92 € -3,19 € (2025)
Encours de la dette 6 390 447,70 € 3 991 566,50 € 2 957 154,28 € 3 716 896,31 € 3 503 481,43 € 3 296 907,69 € 329,34 € (2025)
Annuité de la dette 445 135,85 € 347 115,61 € 817 357,34 € 419 417,13 € 1 168 655,23 € 267 995,01 € 22,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Gard
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Gard
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 196 4 689 732,00 € 214 048,00 € 77 3 017 678,00 € 84 2 190 128,00 € 106 2 515 024,00 €
2023 188 4 353 576,00 € 186 771,00 € 69 2 688 253,00 € 82 1 935 137,00 € 106 2 439 912,00 €
2022 194 3 993 750,00 € 134 963,00 € 59 2 103 439,00 € 84 1 849 054,00 € 106 2 314 543,00 €
2021 193 3 884 441,00 € 142 281,00 € 60 2 110 996,00 € 82 1 629 722,00 € 111 2 293 667,00 €
2020 188 4 016 545,00 € 184 638,00 € 63 2 361 572,00 € 79 1 688 280,00 € 107 2 331 575,00 €
2019 190 4 054 701,00 € 206 525,00 € 77 2 591 808,00 € 77 1 731 839,00 € 117 2 351 964,00 €
2018 191 3 963 099,00 € -20 269,00 € 78 2 610 187,00 € 77 1 649 572,00 € 113 2 347 931,00 €
2017 183 3 775 688,00 € 148 213,00 € 53 1 992 074,00 € 70 1 559 462,00 € 107 2 312 367,00 €
2016 177 3 758 894,00 € 167 489,00 € 59 2 146 999,00 € 66 1 345 878,00 € 107 2 351 167,00 €
2015 184 3 995 488,00 € 182 955,00 € 60 2 277 668,00 € 72 1 402 652,00 € 108 2 403 163,00 €
2014 180 3 714 835,00 € 180 064,00 € 63 2 185 830,00 € 64 1 290 533,00 € 108 2 453 042,00 €
2013 185 3 985 828,00 € 217 871,00 € 78 2 600 084,00 € 71 1 385 225,00 € 109 2 433 026,00 €
2012 184 3 813 127,00 € 200 979,00 € 87 2 715 679,00 € 69 1 348 802,00 € 109 2 321 532,00 €
2011 196 3 706 463,00 € 152 080,00 € 92 2 669 833,00 € 82 1 457 011,00 € 112 2 250 421,00 €
2010 197 3 694 468,00 € 143 038,00 € 86 2 618 247,00 € 85 1 477 010,00 € 112 2 116 727,00 €
2009 196 3 527 769,00 € 126 983,00 € 86 2 428 915,00 € 88 1 461 883,00 € 109 2 029 533,00 €
2008 185 3 108 901,00 € 71 620,00 € 83 2 160 719,00 € 86 1 395 060,00 € 110 1 915 564,00 €
2007 180 3 078 263,00 € 74 326,00 € 84 2 169 875,00 € 77 1 293 663,00 € 105 1 894 417,00 €
2006 183 3 044 642,00 € 74 148,00 € 80 2 058 985,00 € 81 1 245 340,00 € 108 1 956 116,00 €
2005 185 2 402 079,00 € 96 883,00 € 76 1 581 651,00 € 80 1 219 857,00 € 107 2 019 746,00 €
2004 184 2 352 561,00 € 79 422,00 € 72 1 508 825,00 € 80 1 214 771,00 € 104 1 829 366,00 €
2003 178 2 141 081,00 € 69 766,00 € 65 1 347 181,00 € 77 1 198 189,00 € 98 1 626 127,00 €
2002 176 1 991 637,00 € 60 975,00 € 61 1 204 651,00 € 72 1 055 280,00 € 103 1 698 681,00 €
2001 181 1 968 042,00 € 67 459,00 € 63 1 262 020,00 € 73 1 019 915,00 € 103 1 629 396,00 €
2000 — — 85 033,93 € 58 1 141 626,97 € — — — —
1999 — — 91 960,91 € 58 1 129 269,45 € — — — —
1998 — — 87 103,27 € 56 1 027 854,57 € — — — —
1997 — — 74 446,34 € 56 974 558,70 € — — — —
1996 — — 77 916,39 € 50 970 190,73 € — — — —
1995 — — 74 463,42 € 52 874 577,60 € — — — —
1994 — — 83 772,56 € 54 907 314,96 € — — — —
1993 — — 65 905,39 € 52 804 021,76 € — — — —
1992 — — 84 530,24 € 56 877 732,99 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Gard

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Gard
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 454,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 781,00 € 320 182 867,00 €
2017 432 527 10 064 552 728,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 264,00 € 518 802 747,00 €
2015 425 851 9 696 165 608,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 504 994 152,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 075,00 € 510 476 967,00 €
2012 414 255 9 150 804 351,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 405,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 763,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 461,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 472,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 697,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 894,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 707,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Cedric PASCAL depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Cedric PASCAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Cedric PASCAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →