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Fiche de l’élu

Daniel Claudel, conseiller communautaire au titre de Plainemont

L’élu en bref

Mandat
Conseiller communautaire
Institution
Conseil communautaire — CC de la Haute-Comte
Territoire
Plainemont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Maire, Conseiller municipal

Daniel Claudel est conseiller communautaire au titre de Plainemont. Daniel Claudel siège au sein de CC de la Haute-Comte. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 21 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : maire, conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 28/05/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller communautaire
Début du mandat21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller communautaire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Fondements du mandat

  • La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
  • La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
  • Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
  • La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
  • Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
  • Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Plainemont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,81 %
  • Inscrits53
  • Bureaux de vote1 bureau

Chiffres personnels de l’élu : Donnée non disponible — la source ne le nomme pas parmi les candidats de ce territoire (colistier non nommé, liste nationale, élection partielle).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,81 % (37 votants sur 53 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 31 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Plainemont ensemble Donnée non disponible 31 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Plainemont ensemble 31

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 31
Blancs 0
Nuls 6
Abstentions 16

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70412
Commune Plainemont
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 63 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Plainemont

Inscrits53
Votants37
Participation69,81 %
Abstentions16
Suffrages exprimés31
Votes blancs0
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Plainemont1 5369,81 %31

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Plainemont

  • Population 66 habitants
  • Recettes de fonctionnement 65 890,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 48 123,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 32 808,17 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 65 890,25 48 123,23
2024 94 512,70 50 808,84
2023 59 899,01 93 089,28
2022 159 903,29 56 451,09
2021 56 213,73 49 843,16
2020 46 424,05 36 237,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Plainemont
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 65 890,25 € 94 512,70 € 59 899,01 € 159 903,29 € 56 213,73 € 46 424,05 € 998,34 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 48 123,23 € 50 808,84 € 93 089,28 € 56 451,09 € 49 843,16 € 36 237,66 € 729,14 € (2025)
Impôts locaux 16 881,00 € 17 026,00 € 16 304,00 € 12 482,00 € 10 381,37 € 4 578,37 € 255,77 € (2025)
Frais de personnel 8 661,36 € 8 586,26 € 7 392,37 € 7 041,28 € 7 025,18 € 7 127,84 € 131,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 307,46 € 4 027,00 € 1 270,52 € 1 231,52 € 1 049,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 30 953,05 € 45 574,32 € 15 741,84 € 13 430,73 € 9 841,36 € 35 895,19 € 468,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 24 830,38 € 39 101,97 € 9 698,86 € 7 426,23 € 3 494,43 € 34 339,78 € 376,22 € (2025)
Épargne brute 17 767,02 € 43 703,86 € -33 190,27 € 103 452,20 € 6 370,57 € 10 186,39 € 269,20 € (2025)
Épargne nette 16 019,14 € 41 606,30 € -34 858,46 € 101 822,49 € 4 398,43 € 8 630,98 € 242,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 193,22 € 2 868,41 € -44 818,68 € 93 393,18 € 6 049,35 € -20 864,39 € -63,53 € (2025)
Encours de la dette 32 808,17 € 34 556,05 € 36 233,61 € 37 901,80 € 39 531,51 € 41 503,65 € 497,09 € (2025)
Annuité de la dette 2 531,40 € 2 921,40 € 2 531,40 € 2 531,40 € 2 911,40 € 2 531,40 € 38,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 981
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 229
Dotation forfaitaire 5 752
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Plainemont
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 981,00 € 2026
Dotation forfaitaire 5 752,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 229,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Plainemont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 67 670 53 920 29 210
2024 96 290 56 350 43 480
2023 62 350 100 390 14 070
2022 161 680 62 740 11 800
2021 58 730 55 830 7 870
2020 47 470 42 230 34 340
2019 63 470 44 720 16 760
2018 70 560 40 280 21 760
2017 48 400 38 980 24 230
2016 50 860 36 180 218 640
2015 40 290 36 950 49 260
2014 77 890 36 760 13 270
2013 60 540 38 270 7 680
2012 49 370 37 090 54 010
2011 55 730 38 980 85 200
2010 67 630 31 020 52 610
2009 54 260 37 060 35 130
2008 66 720 30 120 74 320
2007 64 580 31 720 39 730
2006 60 880 28 390 13 910
2005 51 000 25 600 26 960
2004 54 280 24 870 14 560
2003 46 410 36 740 29 010
2002 35 230 23 120 7 270
2001 47 670 30 360 15 240
2000 34 450 34 350 27 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 320 12 400 1 270
2024 580 12 180 1 420
2023 620 12 110 1 360
2022 230 10 980 1 270
2021 220 10 240 1 230
2020 2 390 2 420 1 170
2019 2 500 2 470 1 160
2018 2 500 2 440 1 130
2017 2 520 2 280 1 120
2016 2 480 2 260 1 110
2015 2 160 2 210 1 060
2014 2 330 2 120 1 050
2013 2 300 2 080 1 040
2012 2 260 1 840 1 020
2011 2 030 1 720 970
2010 1 790 1 640 940
2009 1 690 1 560 920
2008 1 520 1 450 870
2007 1 510 1 410 860
2006 1 360 1 170 840
2005 1 020 980 970
2004 960 870 920
2003 880 830 850
2002 920 780 800
2001 840 750 770
2000 780 760 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 1 750 2 530
2024 0 1 710 2 530
2023 0 1 670 2 530
2022 0 1 630 2 530
2021 0 1 590 2 530
2020 0 1 560 2 530
2019 0 1 520 2 530
2018 0 31 980 33 400
2017 0 102 430 104 960
2016 180 000 1 780 3 860
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 20 000 40 000 40 720
2011 20 000 2 230 2 320
2010 0 2 100 2 320
2009 0 1 980 2 320
2008 0 1 870 2 320
2007 0 1 760 2 320
2006 0 1 660 2 320
2005 0 1 570 2 320
2004 0 1 940 2 890
2003 0 920 1 740
2002 0 1 310 2 320
2001 0 1 240 2 320
2000 0 1 170 2 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 66 67 670,00 € 13 980,00 € 4 220,00 € 12 250,00 € 53 920,00 € 8 660,00 € 18 000,00 € 780,00 € 0,00 € 320,00 € 12 400,00 € 1 270,00 € 0,00 € 1 630,00 € 29 210,00 € 1 750,00 € 2 530,00 €
2024 70 96 290,00 € 14 300,00 € 5 250,00 € 12 870,00 € 56 350,00 € 8 590,00 € 24 860,00 € 820,00 € 0,00 € 580,00 € 12 180,00 € 1 420,00 € 0,00 € 1 870,00 € 43 480,00 € 1 710,00 € 2 530,00 €
2023 72 62 350,00 € 14 100,00 € 1 640,00 € 12 730,00 € 100 390,00 € 7 390,00 € 65 700,00 € 860,00 € 0,00 € 620,00 € 12 110,00 € 1 360,00 € 0,00 € 1 810,00 € 14 070,00 € 1 670,00 € 2 530,00 €
2022 71 161 680,00 € 12 480,00 € 5 040,00 € 12 140,00 € 62 740,00 € 7 040,00 € 32 980,00 € 900,00 € 0,00 € 230,00 € 10 980,00 € 1 270,00 € 0,00 € 1 740,00 € 11 800,00 € 1 630,00 € 2 530,00 €
2021 69 58 730,00 € 11 800,00 € 0,00 € 11 530,00 € 55 830,00 € 7 030,00 € 25 640,00 € 940,00 € 0,00 € 220,00 € 10 240,00 € 1 230,00 € 0,00 € 1 930,00 € 7 870,00 € 1 590,00 € 2 530,00 €
2020 68 47 470,00 € 5 990,00 € 3 430,00 € 11 110,00 € 42 230,00 € 7 130,00 € 11 740,00 € 980,00 € 0,00 € 2 390,00 € 2 420,00 € 1 170,00 € 0,00 € 970,00 € 34 340,00 € 1 560,00 € 2 530,00 €
2019 70 63 470,00 € 6 140,00 € 3 220,00 € 10 740,00 € 44 720,00 € 5 840,00 € 19 270,00 € 1 010,00 € 0,00 € 2 500,00 € 2 470,00 € 1 160,00 € 0,00 € 7 270,00 € 16 760,00 € 1 520,00 € 2 530,00 €
2018 71 70 560,00 € 6 080,00 € 8 640,00 € 10 660,00 € 40 280,00 € 5 650,00 € 17 100,00 € 1 420,00 € 0,00 € 2 500,00 € 2 440,00 € 1 130,00 € 0,00 € 2 370,00 € 21 760,00 € 31 980,00 € 33 400,00 €
2017 73 48 400,00 € 5 920,00 € 3 480,00 € 10 400,00 € 38 980,00 € 6 060,00 € 13 760,00 € 2 530,00 € 0,00 € 2 520,00 € 2 280,00 € 1 120,00 € 0,00 € 89 080,00 € 24 230,00 € 102 430,00 € 104 960,00 €
2016 70 50 860,00 € 5 850,00 € 2 500,00 € 9 610,00 € 36 180,00 € 5 510,00 € 12 130,00 € 2 080,00 € 0,00 € 2 480,00 € 2 260,00 € 1 110,00 € 180 000,00 € 10 650,00 € 218 640,00 € 1 780,00 € 3 860,00 €
2015 67 40 290,00 € 5 430,00 € 2 460,00 € 10 310,00 € 36 950,00 € 4 550,00 € 16 900,00 € 0,00 € 0,00 € 2 160,00 € 2 210,00 € 1 060,00 € 0,00 € 9 290,00 € 49 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 63 77 890,00 € 5 500,00 € 4 180,00 € 10 590,00 € 36 760,00 € 5 690,00 € 15 910,00 € 0,00 € 0,00 € 2 330,00 € 2 120,00 € 1 050,00 € 0,00 € 0,00 € 13 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 58 60 540,00 € 5 420,00 € 4 500,00 € 9 840,00 € 38 270,00 € 8 270,00 € 14 430,00 € 0,00 € 390,00 € 2 300,00 € 2 080,00 € 1 040,00 € 0,00 € 2 410,00 € 7 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 56 49 370,00 € 5 120,00 € 230,00 € 9 680,00 € 37 090,00 € 8 110,00 € 13 310,00 € 720,00 € 170,00 € 2 260,00 € 1 840,00 € 1 020,00 € 20 000,00 € 19 200,00 € 54 010,00 € 40 000,00 € 40 720,00 €
2011 59 55 730,00 € 4 720,00 € 6 430,00 € 9 900,00 € 38 980,00 € 7 930,00 € 13 070,00 € 130,00 € 0,00 € 2 030,00 € 1 720,00 € 970,00 € 20 000,00 € 13 780,00 € 85 200,00 € 2 230,00 € 2 320,00 €
2010 59 67 630,00 € 7 960,00 € 3 320,00 € 9 880,00 € 31 020,00 € 7 860,00 € 10 980,00 € 210,00 € 90,00 € 1 790,00 € 1 640,00 € 940,00 € 0,00 € 4 740,00 € 52 610,00 € 2 100,00 € 2 320,00 €
2009 59 54 260,00 € 4 260,00 € 3 020,00 € 10 110,00 € 37 060,00 € 7 800,00 € 18 000,00 € 330,00 € 540,00 € 1 690,00 € 1 560,00 € 920,00 € 0,00 € 9 970,00 € 35 130,00 € 1 980,00 € 2 320,00 €
2008 53 66 720,00 € 4 010,00 € 3 010,00 € 9 670,00 € 30 120,00 € 6 840,00 € 14 010,00 € 450,00 € 90,00 € 1 520,00 € 1 450,00 € 870,00 € 0,00 € 10 490,00 € 74 320,00 € 1 870,00 € 2 320,00 €
2007 53 64 580,00 € 3 780,00 € 4 020,00 € 9 520,00 € 31 720,00 € 6 570,00 € 15 040,00 € 550,00 € 90,00 € 1 510,00 € 1 410,00 € 860,00 € 0,00 € 13 420,00 € 39 730,00 € 1 760,00 € 2 320,00 €
2006 53 60 880,00 € 3 380,00 € 2 590,00 € 9 240,00 € 28 390,00 € 6 720,00 € 10 940,00 € 650,00 € 180,00 € 1 360,00 € 1 170,00 € 840,00 € 0,00 € 2 990,00 € 13 910,00 € 1 660,00 € 2 320,00 €
2005 53 51 000,00 € 2 970,00 € 2 780,00 € 10 420,00 € 25 600,00 € 6 250,00 € 9 980,00 € 750,00 € 790,00 € 1 020,00 € 980,00 € 970,00 € 0,00 € 5 800,00 € 26 960,00 € 1 570,00 € 2 320,00 €
2004 53 54 280,00 € 2 750,00 € 2 160,00 € 8 750,00 € 24 870,00 € 5 910,00 € 9 840,00 € 950,00 € 120,00 € 960,00 € 870,00 € 920,00 € 0,00 € 14 580,00 € 14 560,00 € 1 940,00 € 2 890,00 €
2003 53 46 410,00 € 2 640,00 € 1 550,00 € 8 740,00 € 36 740,00 € 6 800,00 € 19 420,00 € 810,00 € 250,00 € 880,00 € 830,00 € 850,00 € 0,00 € 640,00 € 29 010,00 € 920,00 € 1 740,00 €
2002 53 35 230,00 € 2 500,00 € 1 440,00 € 8 700,00 € 23 120,00 € 4 820,00 € 9 300,00 € 1 050,00 € 140,00 € 920,00 € 780,00 € 800,00 € 0,00 € 0,00 € 7 270,00 € 1 310,00 € 2 320,00 €
2001 53 47 670,00 € 2 360,00 € 1 260,00 € 8 610,00 € 30 360,00 € 4 120,00 € 13 600,00 € 1 080,00 € 170,00 € 840,00 € 750,00 € 770,00 € 0,00 € 300,00 € 15 240,00 € 1 240,00 € 2 320,00 €
2000 53 34 450,00 € 2 300,00 € 1 400,00 € 8 570,00 € 34 350,00 € 4 610,00 € 15 290,00 € 1 150,00 € 460,00 € 780,00 € 760,00 € 760,00 € 0,00 € 0,00 € 27 440,00 € 1 170,00 € 2 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté de communes de la Haute Comté

  • Population 17 224 habitants
  • Recettes de fonctionnement 6 617 978,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 5 416 607,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 898 233,87 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 6 617 978,23 5 416 607,17
2024 6 435 246,09 4 829 552,34
2023 6 848 953,83 4 740 765,62
2022 5 223 758,04 4 769 146,93
2021 5 724 459,22 5 059 997,80
2020 5 733 287,86 4 625 113,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : intercommunalité Communauté de communes de la Haute Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 6 617 978,23 € 6 435 246,09 € 6 848 953,83 € 5 223 758,04 € 5 724 459,22 € 5 733 287,86 € 384,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 5 416 607,17 € 4 829 552,34 € 4 740 765,62 € 4 769 146,93 € 5 059 997,80 € 4 625 113,38 € 314,48 € (2025)
Impôts locaux -549 505,41 € -409 545,41 € -435 701,41 € -76 415,41 € -204 563,18 € 1 792 242,82 € -31,90 € (2025)
Frais de personnel 1 499 190,92 € 1 344 026,25 € 1 350 875,42 € 1 353 448,10 € 1 322 774,68 € 1 270 728,34 € 87,04 € (2025)
Subventions reçues et participations 520 248,90 € 386 679,89 € 627 420,39 € 380 606,55 € 611 639,06 € 743 404,02 € 30,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 772 023,00 € 580 335,49 € 624 746,21 € 726 933,10 € 658 523,27 € 716 997,88 € 44,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 442 942,98 € 346 349,46 € 246 479,25 € 449 973,24 € 257 623,72 € 378 718,75 € 25,72 € (2025)
Épargne brute 1 201 371,06 € 1 605 693,75 € 2 108 188,21 € 454 611,11 € 664 461,42 € 1 108 174,48 € 69,75 € (2025)
Épargne nette 1 056 250,98 € 1 455 098,92 € 1 965 289,97 € 291 464,13 € 482 550,08 € 926 062,95 € 61,32 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 837 074,77 € 1 552 970,03 € 2 218 307,04 € 575 601,82 € 588 190,56 € 1 024 361,32 € 48,60 € (2025)
Encours de la dette 1 898 233,87 € 2 036 353,95 € 2 186 948,78 € 2 328 847,02 € 2 484 994,00 € 2 664 905,34 € 110,21 € (2025)
Annuité de la dette 178 081,77 € 191 056,05 € 187 157,77 € 203 939,06 € 224 361,66 € 232 541,65 € 10,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Saône
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Saône
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 31 840 545,00 € 26 823,00 € 17 643 783,00 € 15 419 404,00 € 15 488 585,00 €
2023 34 863 542,00 € 23 630,00 € 16 628 791,00 € 20 506 614,00 € 14 427 921,00 €
2022 32 841 832,00 € 19 624,00 € 15 589 739,00 € 18 537 676,00 € 16 399 912,00 €
2021 33 797 396,00 € 23 853,00 € 13 526 491,00 € 20 560 509,00 € 15 321 466,00 €
2020 31 795 226,00 € 21 398,00 € 12 500 899,00 € 20 564 113,00 € 11 277 599,00 €
2019 30 738 134,00 € 25 872,00 € 15 468 602,00 € 19 572 097,00 € — —
2018 33 794 876,00 € 18 964,00 € 14 445 275,00 € 21 599 046,00 € 11 299 848,00 €
2017 31 757 603,00 € 22 255,00 € 11 426 406,00 € 20 576 986,00 € 12 267 369,00 €
2016 34 799 185,00 € 20 711,00 € 12 451 844,00 € 21 607 164,00 € 14 272 630,00 €
2015 32 728 134,00 € 16 041,00 € 11 415 689,00 € 20 514 606,00 € 14 267 938,00 €
2014 30 653 076,00 € 23 281,00 € — — 19 506 299,00 € 15 252 593,00 €
2013 32 728 549,00 € 25 920,00 € 12 461 896,00 € 18 527 556,00 € 12 245 856,00 €
2012 32 688 252,00 € 23 389,00 € 15 476 488,00 € 18 497 355,00 € 12 233 985,00 €
2011 32 696 083,00 € 22 291,00 € 17 515 034,00 € 20 529 284,00 € 11 219 037,00 €
2010 31 641 618,00 € 9 995,00 € 14 428 279,00 € 18 495 451,00 € 11 206 668,00 €
2009 29 567 414,00 € 18 428,00 € 13 381 683,00 € 17 408 817,00 € 11 225 089,00 €
2008 29 563 737,00 € 7 692,00 € 11 345 351,00 € 18 427 515,00 € 11 201 501,00 €
2007 30 506 211,00 € 11 929,00 € 12 352 440,00 € 17 362 357,00 € — —
2006 31 535 605,00 € 16 287,00 € 17 423 842,00 € 19 380 401,00 € — —
2005 31 397 291,00 € 10 584,00 € 16 298 820,00 € 21 395 448,00 € 12 166 797,00 €
2004 25 336 698,00 € 11 035,00 € — — 15 302 317,00 € 11 157 785,00 €
2003 25 342 251,00 € 12 408,00 € — — 13 301 368,00 € 12 139 659,00 €
2002 27 303 091,00 € 3 740,00 € — — 15 264 607,00 € 13 136 160,00 €
2001 27 351 798,00 € 12 538,00 € 11 234 039,00 € 15 251 998,00 € 12 132 473,00 €
2000 — — — — — — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — 10 920,84 € 11 160 550,16 € — — — —
1994 — — 12 346,24 € 11 189 070,17 € — — — —
1993 — — 12 946,43 € 12 176 744,51 € — — — —
1992 — — 16 200,91 € 14 193 861,95 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Saône
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 126 952 111,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel CLAUDEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel CLAUDEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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