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Fiche de l’élu

Pascal Torrion, conseiller communautaire au titre de Prémillieu

L’élu en bref

Mandat
Conseiller communautaire
Institution
Conseil communautaire — CA Haut-Bugey Agglomeration
Territoire
Prémillieu
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pascal Torrion est conseiller communautaire au titre de Prémillieu. Pascal Torrion siège au sein de CA Haut-Bugey Agglomeration. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 29/02/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller communautaire
Début du mandat22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller communautaire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Fondements du mandat

  • La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
  • La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
  • Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
  • La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
  • Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
  • Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Prémillieu. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues29
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,67 %
  • Inscrits51
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 29 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,67 % (34 votants sur 51 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 29 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR PREMILLIEU Donnée non disponible 29 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR PREMILLIEU 29

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 29
Blancs 1
Nuls 4
Abstentions 17

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01311
Commune Prémillieu
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 49 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Prémillieu

Inscrits51
Votants34
Participation66,67 %
Abstentions17
Suffrages exprimés29
Votes blancs1
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Prémillieu1 5166,67 %29 29100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Prémillieu

  • Population 48 habitants
  • Recettes de fonctionnement 161 916,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 152 532,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 261 205,83 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 161 916,47 152 532,93
2024 158 725,41 184 757,40
2023 229 528,17 137 860,39
2022 248 287,22 184 172,11
2021 219 846,22 152 443,21
2020 194 355,99 95 808,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Prémillieu
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 161 916,47 € 158 725,41 € 229 528,17 € 248 287,22 € 219 846,22 € 194 355,99 € 3 373,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 152 532,93 € 184 757,40 € 137 860,39 € 184 172,11 € 152 443,21 € 95 808,54 € 3 177,77 € (2025)
Impôts locaux 25 889,00 € 26 365,00 € 24 601,00 € 22 159,12 € 20 697,00 € 19 655,04 € 539,35 € (2025)
Frais de personnel 28 116,15 € 25 775,09 € 24 089,89 € 23 311,22 € 30 679,64 € 17 816,15 € 585,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 290,59 € 0,00 € 18 643,00 € 7 538,08 € 1 070,12 € 50,13 € 6,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 326 022,19 € 172 960,59 € 52 373,33 € 76 039,19 € 98 330,00 € 19 290,71 € 6 792,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 809,75 € 148 618,95 € 52 373,33 € 64 356,77 € 86 119,09 € 7 588,80 € 6 537,70 € (2025)
Épargne brute 9 383,54 € -26 031,99 € 91 667,78 € 64 115,11 € 67 403,01 € 98 547,45 € 195,49 € (2025)
Épargne nette -2 828,90 € -50 373,63 € 91 667,78 € 52 432,69 € 55 192,10 € 86 845,54 € -58,94 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -244 783,10 € -174 650,94 € 53 276,37 € 56 778,80 € 49,61 € 91 119,67 € -5 099,65 € (2025)
Encours de la dette 261 205,83 € 273 418,27 € 297 759,91 € 297 759,91 € 309 442,33 € 321 653,24 € 5 441,79 € (2025)
Annuité de la dette 14 369,81 € 29 191,62 € 0,00 € 14 369,81 € 15 069,81 € 14 729,81 € 299,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation forfaitaire 31 757
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 757
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 384

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Prémillieu
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 757,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 757,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 384,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Prémillieu

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 161 920 176 530 313 810
2024 158 730 184 760 148 620
2023 229 530 137 860 52 370
2022 248 290 191 840 64 360
2021 219 850 160 480 86 120
2020 194 360 103 850 7 590
2019 185 750 118 350 1 800
2018 179 460 135 040 0
2017 188 960 156 130 222 990
2016 154 530 91 670 250 030
2015 164 210 116 960 40 880
2014 136 780 143 400 21 480
2013 131 290 156 440 10 290
2012 164 600 105 640 39 320
2011 165 260 111 680 21 330
2010 158 160 112 180 9 070
2009 153 680 139 970 18 750
2008 131 890 101 300 4 660
2007 121 820 115 160 3 750
2006 194 100 177 270 12 910
2005 115 480 129 320 47 920
2004 120 200 109 920 81 170
2003 133 580 116 350 85 460
2002 104 790 81 350 1 190
2001 122 050 90 320 55 820
2000 108 260 86 640 65 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 730 20 970 6 880
2024 8 020 20 050 7 740
2023 7 350 19 230 7 450
2022 6 780 17 730 6 950
2021 6 430 17 040 6 730
2020 11 310 8 800 6 690
2019 10 470 8 210 6 610
2018 9 560 7 950 6 470
2017 9 500 7 860 6 390
2016 9 450 7 820 6 300
2015 8 950 7 740 6 180
2014 8 860 7 560 6 130
2013 8 450 7 020 6 080
2012 7 910 6 610 5 960
2011 7 450 6 330 5 790
2010 7 710 6 090 5 680
2009 7 530 6 020 5 610
2008 7 020 5 650 5 380
2007 6 580 5 390 5 260
2006 6 690 5 190 5 160
2005 3 590 2 090 3 560
2004 3 460 2 040 3 490
2003 3 380 1 920 3 430
2002 3 110 1 760 3 390
2001 2 950 1 750 3 290
2000 2 870 1 660 3 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 210 14 370
2024 0 23 890 28 740
2023 0 0 0
2022 0 11 680 14 370
2021 0 11 510 14 370
2020 0 11 340 14 370
2019 0 11 180 14 370
2018 0 11 010 14 370
2017 0 10 850 14 370
2016 250 000 13 750 14 370
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 48 161 920,00 € 35 580,00 € 32 930,00 € 39 160,00 € 176 530,00 € 28 120,00 € 89 050,00 € 2 160,00 € 2 470,00 € 7 730,00 € 20 970,00 € 6 880,00 € 0,00 € 50 580,00 € 313 810,00 € 12 210,00 € 14 370,00 €
2024 44 158 730,00 € 35 920,00 € 54 840,00 € 41 840,00 € 184 760,00 € 25 780,00 € 122 470,00 € 4 850,00 € 2 230,00 € 8 020,00 € 20 050,00 € 7 740,00 € 0,00 € 0,00 € 148 620,00 € 23 890,00 € 28 740,00 €
2023 44 229 530,00 € 34 030,00 € 99 360,00 € 46 320,00 € 137 860,00 € 24 090,00 € 87 880,00 € 0,00 € 550,00 € 7 350,00 € 19 230,00 € 7 450,00 € 0,00 € 0,00 € 52 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 44 248 290,00 € 31 470,00 € 125 670,00 € 44 630,00 € 191 840,00 € 23 310,00 € 127 800,00 € 2 690,00 € 4 800,00 € 6 780,00 € 17 730,00 € 6 950,00 € 0,00 € 0,00 € 64 360,00 € 11 680,00 € 14 370,00 €
2021 44 219 850,00 € 30 210,00 € 98 090,00 € 44 640,00 € 160 480,00 € 30 680,00 € 100 700,00 € 2 860,00 € 0,00 € 6 430,00 € 17 040,00 € 6 730,00 € 0,00 € 1 600,00 € 86 120,00 € 11 510,00 € 14 370,00 €
2020 45 194 360,00 € 29 020,00 € 100 100,00 € 46 200,00 € 103 850,00 € 17 820,00 € 56 340,00 € 3 030,00 € 0,00 € 11 310,00 € 8 800,00 € 6 690,00 € 0,00 € 0,00 € 7 590,00 € 11 340,00 € 14 370,00 €
2019 46 185 750,00 € 25 290,00 € 11 120,00 € 46 250,00 € 118 350,00 € 27 440,00 € 62 200,00 € 3 190,00 € 0,00 € 10 470,00 € 8 210,00 € 6 610,00 € 0,00 € 0,00 € 1 800,00 € 11 180,00 € 14 370,00 €
2018 47 179 460,00 € 23 990,00 € 10 450,00 € 45 010,00 € 135 040,00 € 27 550,00 € 47 080,00 € 3 360,00 € 30 410,00 € 9 560,00 € 7 950,00 € 6 470,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 11 010,00 € 14 370,00 €
2017 46 188 960,00 € 23 740,00 € 10 410,00 € 44 730,00 € 156 130,00 € 35 190,00 € 46 140,00 € 3 520,00 € 46 030,00 € 9 500,00 € 7 860,00 € 6 390,00 € 0,00 € 20 680,00 € 222 990,00 € 10 850,00 € 14 370,00 €
2016 45 154 530,00 € 23 580,00 € 10 470,00 € 45 770,00 € 91 670,00 € 32 830,00 € 41 100,00 € 620,00 € 40,00 € 9 450,00 € 7 820,00 € 6 300,00 € 250 000,00 € 6 000,00 € 250 030,00 € 13 750,00 € 14 370,00 €
2015 43 164 210,00 € 23 180,00 € 11 190,00 € 47 670,00 € 116 960,00 € 31 300,00 € 58 710,00 € 0,00 € 10 120,00 € 8 950,00 € 7 740,00 € 6 180,00 € 0,00 € 0,00 € 40 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 40 136 780,00 € 22 960,00 € 10 930,00 € 48 930,00 € 143 400,00 € 32 190,00 € 56 600,00 € 0,00 € 26 960,00 € 8 860,00 € 7 560,00 € 6 130,00 € 0,00 € 0,00 € 21 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 37 131 290,00 € 21 190,00 € 10 660,00 € 49 840,00 € 156 440,00 € 30 710,00 € 88 520,00 € 0,00 € 22 880,00 € 8 450,00 € 7 020,00 € 6 080,00 € 0,00 € 0,00 € 10 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 36 164 600,00 € 20 460,00 € 10 320,00 € 49 430,00 € 105 640,00 € 29 070,00 € 42 350,00 € 0,00 € 19 850,00 € 7 910,00 € 6 610,00 € 5 960,00 € 0,00 € 640,00 € 39 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 36 165 260,00 € 19 690,00 € 9 570,00 € 49 430,00 € 111 680,00 € 24 230,00 € 52 650,00 € 0,00 € 20 510,00 € 7 450,00 € 6 330,00 € 5 790,00 € 0,00 € 740,00 € 21 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 35 158 160,00 € 19 470,00 € 27 750,00 € 49 170,00 € 112 180,00 € 27 790,00 € 54 100,00 € 0,00 € 15 870,00 € 7 710,00 € 6 090,00 € 5 680,00 € 0,00 € 0,00 € 9 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 35 153 680,00 € 19 150,00 € 31 990,00 € 49 470,00 € 139 970,00 € 24 950,00 € 61 110,00 € 0,00 € 39 830,00 € 7 530,00 € 6 020,00 € 5 610,00 € 0,00 € 5 920,00 € 18 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 36 131 890,00 € 18 040,00 € 36 050,00 € 49 850,00 € 101 300,00 € 33 100,00 € 54 310,00 € 0,00 € 0,00 € 7 020,00 € 5 650,00 € 5 380,00 € 0,00 € 0,00 € 4 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 36 121 820,00 € 17 220,00 € 33 540,00 € 49 260,00 € 115 160,00 € 28 570,00 € 50 280,00 € 0,00 € 20 150,00 € 6 580,00 € 5 390,00 € 5 260,00 € 0,00 € 0,00 € 3 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 36 194 100,00 € 17 900,00 € 33 070,00 € 52 860,00 € 177 270,00 € 30 560,00 € 58 030,00 € 4 690,00 € 24 690,00 € 6 690,00 € 5 190,00 € 5 160,00 € 0,00 € 0,00 € 12 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 36 115 480,00 € 8 390,00 € 29 890,00 € 45 670,00 € 129 320,00 € 26 320,00 € 63 430,00 € 0,00 € 26 120,00 € 3 590,00 € 2 090,00 € 3 560,00 € 0,00 € 16 520,00 € 47 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 36 120 200,00 € 8 990,00 € 25 500,00 € 48 480,00 € 109 920,00 € 28 890,00 € 46 870,00 € 0,00 € 20 450,00 € 3 460,00 € 2 040,00 € 3 490,00 € 0,00 € 17 850,00 € 81 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 36 133 580,00 € 8 730,00 € 23 880,00 € 48 670,00 € 116 350,00 € 23 670,00 € 48 740,00 € 0,00 € 30 070,00 € 3 380,00 € 1 920,00 € 3 430,00 € 0,00 € 65 690,00 € 85 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 36 104 790,00 € 8 260,00 € 21 030,00 € 46 280,00 € 81 350,00 € 23 530,00 € 44 240,00 € 0,00 € 150,00 € 3 110,00 € 1 760,00 € 3 390,00 € 0,00 € 8 160,00 € 1 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 36 122 050,00 € 7 990,00 € 20 570,00 € 44 740,00 € 90 320,00 € 18 960,00 € 45 410,00 € 10,00 € 12 720,00 € 2 950,00 € 1 750,00 € 3 290,00 € 0,00 € 620,00 € 55 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 36 108 260,00 € 7 860,00 € 17 480,00 € 40 470,00 € 86 640,00 € 16 630,00 € 36 130,00 € 10,00 € 22 270,00 € 2 870,00 € 1 660,00 € 3 250,00 € 0,00 € 24 590,00 € 65 050,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté d'agglomération Haut - Bugey Agglomération

  • Population 65 428 habitants
  • Recettes de fonctionnement 60 701 398,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 43 333 889,43 € Année 2025
  • Encours de la dette 49 672 199,63 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 60 701 398,59 43 333 889,43
2024 57 958 070,89 43 516 761,26
2023 52 508 063,39 39 415 714,95
2022 47 942 054,17 37 825 111,44
2021 42 736 879,18 34 935 082,26
2020 44 575 027,73 35 250 091,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : intercommunalité Communauté d'agglomération Haut - Bugey Agglomération
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 60 701 398,59 € 57 958 070,89 € 52 508 063,39 € 47 942 054,17 € 42 736 879,18 € 44 575 027,73 € 927,76 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 43 333 889,43 € 43 516 761,26 € 39 415 714,95 € 37 825 111,44 € 34 935 082,26 € 35 250 091,46 € 662,31 € (2025)
Impôts locaux -3 079 185,33 € -2 314 226,24 € -3 283 116,67 € -174 531,69 € -2 668 510,12 € 6 754 688,63 € -47,06 € (2025)
Frais de personnel 11 461 769,10 € 11 339 475,62 € 10 714 212,32 € 10 444 949,72 € 9 622 123,96 € 9 238 634,24 € 175,18 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 214 101,09 € 3 345 230,76 € 3 694 112,45 € 4 140 229,13 € 3 841 616,36 € 3 319 834,07 € 49,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 20 360 950,57 € 22 979 631,23 € 21 619 201,25 € 15 423 336,87 € 20 497 958,51 € 15 617 924,56 € 311,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 14 870 106,96 € 17 580 509,87 € 17 024 800,83 € 10 921 036,02 € 10 990 013,79 € 9 816 911,75 € 227,27 € (2025)
Épargne brute 17 367 509,16 € 14 441 309,63 € 13 092 348,44 € 10 116 942,73 € 7 801 796,92 € 9 324 936,27 € 265,44 € (2025)
Épargne nette 14 676 185,95 € 11 574 046,23 € 10 104 495,63 € 7 115 820,59 € 421 145,85 € 6 300 439,75 € 224,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 892 605,85 € -241 830,19 € -1 791 347,91 € 645 501,89 € -1 774 426,75 € 1 460 526,22 € 28,93 € (2025)
Encours de la dette 49 672 199,63 € 47 066 371,83 € 39 929 795,63 € 42 852 361,92 € 40 657 449,93 € 43 098 986,56 € 759,19 € (2025)
Annuité de la dette 3 458 512,98 € 3 682 153,97 € 3 693 436,67 € 3 726 017,63 € 8 528 408,95 € 4 041 331,26 € 52,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Ain
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Ain
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 31 979 528,00 € 35 523,00 € 19 797 040,00 € — — — 377 623,00 €
2023 31 897 602,00 € 22 716,00 € — — — — — 320 550,00 €
2022 33 853 977,00 € 21 478,00 € — — 23 — 15 346 015,00 €
2021 32 791 144,00 € 18 023,00 € — — — — 15 356 354,00 €
2020 32 689 932,00 € 15 462,00 € — — — — 14 301 972,00 €
2019 28 754 717,00 € 22 910,00 € — — — — 12 286 114,00 €
2018 26 734 018,00 € -1 959,00 € — — — — 12 275 006,00 €
2017 24 616 605,00 € 15 278,00 € — — — — — —
2016 24 536 600,00 € 21 060,00 € 13 380 308,00 € — — — —
2015 25 543 709,00 € 29 204,00 € 12 385 558,00 € — — — 249 946,00 €
2014 25 533 110,00 € 22 652,00 € — — — — — —
2013 21 467 378,00 € 18 152,00 € — — — — — —
2012 24 500 969,00 € 10 547,00 € 12 319 963,00 € — — — —
2011 24 518 114,00 € 18 162,00 € — — — — — —
2010 30 596 847,00 € 15 171,00 € — — 20 447 329,00 € — —
2009 28 505 822,00 € 10 286,00 € — — — — 13 186 025,00 €
2008 27 451 562,00 € 8 805,00 € — — 16 277 542,00 € 14 210 145,00 €
2007 22 383 257,00 € 3 697,00 € — — — — 13 206 389,00 €
2006 23 382 512,00 € -2 913,00 € — — — — — —
2005 22 399 789,00 € 60 973,00 € — — — — 12 190 770,00 €
2004 27 277 186,00 € 13 480,00 € 11 195 191,00 € — — 12 179 338,00 €
2003 28 403 864,00 € 52 461,00 € 14 320 208,00 € — — 14 184 014,00 €
2002 27 390 365,00 € 59 993,00 € 14 335 537,00 € — — 11 151 599,00 €
2001 24 212 141,00 € 12 069,00 € — — — — 13 168 116,00 €
2000 — — — — — — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Ain
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 326 874 821,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 054 916,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 534 782 386,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours
  2. Élections municipales 2026, 1er tour : 29 voix (100,00 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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