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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Mathieu, vice-président du conseil communautaire au titre de Présentevillers

Mandat
Vice-président du conseil communautaire
Institution
Conseil communautaire — CA Pays de Montbeliard Agglomération
Territoire
Présentevillers
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
11eme vice-président du conseil communautaire ; Maire, Conseiller municipal

Philippe Mathieu est vice-président du conseil communautaire au titre de Présentevillers. Philippe Mathieu siège au sein de CA Pays de Montbeliard Agglomération. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 20 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 11eme vice-président du conseil communautaire. Les autres mandats renseignés sont : maire, conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 22/05/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionVice-président du conseil communautaire
Début du mandat20/03/2026
Début de la fonction24/04/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 11eme Vice-président du conseil communautaire, depuis le 24/04/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Fondements du mandat
  • La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
  • La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
  • Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
  • La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
  • Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
  • Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Présentevillers. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues190
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,75 %
  • Inscrits372
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 190 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,75 % (226 votants sur 372 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 190 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuer ensemble à construire l'avenir Donnée non disponible 190 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuer ensemble à construire l'avenir 190

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 190
Blancs 13
Nuls 23
Abstentions 146

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25469
Commune Présentevillers
Département Doubs
Région
Population de la Commune (2026) 461 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Présentevillers

Inscrits372
Votants226
Participation60,75 %
Abstentions146
Suffrages exprimés190
Votes blancs13
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Présentevillers1 37260,75 %190 190100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Présentevillers

  • Population 482 habitants
  • Recettes de fonctionnement 442 474,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 388 093,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 43 006,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 446 208,73 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 442 474,45 388 093,81
2024 528 686,59 337 987,28
2023 555 507,38 357 459,12
2022 626 732,10 493 438,53
2021 375 165,40 518 225,06
2020 433 031,05 388 493,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 442 474,45 € 528 686,59 € 555 507,38 € 626 732,10 € 375 165,40 € 433 031,05 € 918,00 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 388 093,81 € 337 987,28 € 357 459,12 € 493 438,53 € 518 225,06 € 388 493,66 € 805,17 € (2025)
Impôts locaux 165 750,00 € 162 088,00 € 146 623,00 € 135 551,00 € 128 483,00 € 120 701,00 € 343,88 € (2025)
Frais de personnel 131 926,64 € 119 570,27 € 101 258,94 € 108 462,02 € 107 541,18 € 112 286,75 € 273,71 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 858,67 € 59 059,21 € 136 262,33 € 33 786,40 € 73 354,69 € 116 554,56 € 147,01 € (2025)
Dépenses d'investissement 95 252,67 € 267 230,60 € 79 577,53 € 168 603,68 € 80 552,92 € 201 926,94 € 197,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 38 364,98 € 10 857,66 € 23 714,69 € 13 246,31 € 25 696,44 € 147 566,83 € 79,60 € (2025)
Épargne brute 54 380,64 € 190 699,31 € 198 048,26 € 133 293,57 € -143 059,66 € 44 537,39 € 112,82 € (2025)
Épargne nette -2 507,05 € -65 673,63 € 142 185,42 € -22 063,80 € -197 916,14 € -9 822,72 € -5,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 20 896,74 € 182 597,08 € 176 763,86 € 126 667,31 € -144 912,35 € -26 333,89 € 43,35 € (2025)
Encours de la dette 43 006,24 € 99 893,93 € 356 266,87 € 412 129,71 € 367 487,08 € 422 343,56 € 89,22 € (2025)
Annuité de la dette 57 602,96 € 260 099,46 € 64 705,96 € 159 150,93 € 58 000,42 € 57 602,96 € 119,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 706
Dotation forfaitaire 37 041
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 665

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 706,00 € 2026
Dotation forfaitaire 37 041,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 665,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Présentevillers

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 388 220 331 620 38 360
2024 432 680 332 130 10 860
2023 396 500 332 060 23 710
2022 361 740 325 500 13 250
2021 306 050 256 930 25 700
2020 368 030 285 120 147 570
2019 296 670 289 950 37 600
2018 327 530 302 180 144 790
2017 445 020 310 060 32 010
2016 328 440 290 080 143 540
2015 364 370 303 080 65 190
2014 439 950 296 570 62 200
2013 460 330 311 310 52 800
2012 494 630 246 440 179 540
2011 381 790 289 820 29 770
2010 391 350 242 970 152 540
2009 402 780 273 160 36 040
2008 414 060 263 840 28 350
2007 361 440 251 310 91 420
2006 382 330 284 640 43 240
2005 325 530 287 690 206 320
2004 276 400 198 540 411 900
2003 282 410 190 610 92 440
2002 264 130 237 330 128 460
2001 258 830 210 250 113 440
2000 303 390 220 600 149 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 090 140 850 2 910
2024 610 137 880 3 250
2023 530 128 740 3 000
2022 570 116 610 2 820
2021 600 111 430 2 730
2020 31 080 62 730 2 810
2019 30 020 61 010 2 770
2018 29 470 59 080 2 730
2017 29 160 57 180 2 720
2016 59 090 56 310 2 700
2015 61 340 56 820 2 680
2014 57 820 55 220 2 240
2013 58 290 54 200 2 230
2012 55 550 53 270 2 190
2011 54 600 51 070 2 150
2010 24 900 50 210 2 020
2009 25 250 49 020 2 000
2008 25 130 47 480 1 970
2007 24 150 46 830 1 950
2006 22 860 45 810 1 900
2005 22 210 42 520 2 330
2004 21 890 41 070 2 280
2003 20 200 40 710 2 430
2002 19 880 39 110 2 220
2001 19 630 38 490 2 190
2000 19 340 36 760 2 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 100 000 100 610
2021 0 0 400
2020 100 000 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 2 500 2 520
2015 0 10 790 11 070
2014 0 10 790 11 400
2013 0 10 780 11 720
2012 0 10 780 12 050
2011 0 10 780 12 370
2010 0 14 610 16 580
2009 0 28 040 30 990
2008 0 36 460 41 000
2007 0 35 120 41 360
2006 100 000 34 680 41 880
2005 0 28 830 35 430
2004 0 27 100 35 430
2003 0 29 060 39 350
2002 0 27 240 39 350
2001 0 26 490 40 360
2000 121 960 26 500 41 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 482 388 220,00 € 112 030,00 € 23 800,00 € 50 610,00 € 331 620,00 € 131 930,00 € 166 890,00 € 0,00 € 2 870,00 € 1 090,00 € 140 850,00 € 2 910,00 € 0,00 € 0,00 € 38 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 492 432 680,00 € 108 330,00 € 27 640,00 € 53 260,00 € 332 130,00 € 119 570,00 € 183 260,00 € 0,00 € 3 140,00 € 610,00 € 137 880,00 € 3 250,00 € 0,00 € 860,00 € 10 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 476 396 500,00 € 99 660,00 € 20 820,00 € 50 870,00 € 332 060,00 € 101 260,00 € 174 070,00 € 0,00 € 3 270,00 € 530,00 € 128 740,00 € 3 000,00 € 0,00 € 0,00 € 23 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 470 361 740,00 € 88 810,00 € 22 720,00 € 49 600,00 € 325 500,00 € 108 460,00 € 179 940,00 € 610,00 € 6 770,00 € 570,00 € 116 610,00 € 2 820,00 € 0,00 € 360,00 € 13 250,00 € 100 000,00 € 100 610,00 €
2021 468 306 050,00 € 84 170,00 € 16 520,00 € 52 440,00 € 256 930,00 € 107 540,00 € 110 980,00 € 400,00 € 7 070,00 € 600,00 € 111 430,00 € 2 730,00 € 0,00 € 0,00 € 25 700,00 € 0,00 € 400,00 €
2020 467 368 030,00 € 79 100,00 € 14 010,00 € 54 720,00 € 285 120,00 € 112 290,00 € 141 520,00 € 0,00 € 4 560,00 € 31 080,00 € 62 730,00 € 2 810,00 € 100 000,00 € 67 520,00 € 147 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 465 296 670,00 € 76 250,00 € 12 000,00 € 60 600,00 € 289 950,00 € 113 710,00 € 139 620,00 € 0,00 € 4 100,00 € 30 020,00 € 61 010,00 € 2 770,00 € 0,00 € 47 890,00 € 37 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 466 327 530,00 € 73 710,00 € 12 400,00 € 64 760,00 € 302 180,00 € 132 540,00 € 128 490,00 € 0,00 € 4 000,00 € 29 470,00 € 59 080,00 € 2 730,00 € 0,00 € 6 650,00 € 144 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 462 445 020,00 € 72 030,00 € 9 850,00 € 85 180,00 € 310 060,00 € 140 050,00 € 125 240,00 € 0,00 € 5 970,00 € 29 160,00 € 57 180,00 € 2 720,00 € 0,00 € 5 740,00 € 32 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 467 328 440,00 € 107 400,00 € 11 920,00 € 81 780,00 € 290 080,00 € 122 870,00 € 121 370,00 € 20,00 € 2 650,00 € 59 090,00 € 56 310,00 € 2 700,00 € 0,00 € 45 990,00 € 143 540,00 € 2 500,00 € 2 520,00 €
2015 472 364 370,00 € 109 260,00 € 11 870,00 € 90 790,00 € 303 080,00 € 113 440,00 € 144 900,00 € 360,00 € 3 550,00 € 61 340,00 € 56 820,00 € 2 680,00 € 0,00 € 780,00 € 65 190,00 € 10 790,00 € 11 070,00 €
2014 477 439 950,00 € 101 610,00 € 11 940,00 € 97 620,00 € 296 570,00 € 108 670,00 € 140 210,00 € 650,00 € 4 230,00 € 57 820,00 € 55 220,00 € 2 240,00 € 0,00 € 4 740,00 € 62 200,00 € 10 790,00 € 11 400,00 €
2013 479 460 330,00 € 101 690,00 € 11 810,00 € 100 380,00 € 311 310,00 € 122 170,00 € 131 980,00 € 960,00 € 4 690,00 € 58 290,00 € 54 200,00 € 2 230,00 € 0,00 € 47 710,00 € 52 800,00 € 10 780,00 € 11 720,00 €
2012 481 494 630,00 € 97 030,00 € 14 250,00 € 101 020,00 € 246 440,00 € 97 300,00 € 105 590,00 € 1 310,00 € 6 000,00 € 55 550,00 € 53 270,00 € 2 190,00 € 0,00 € 25 440,00 € 179 540,00 € 10 780,00 € 12 050,00 €
2011 486 381 790,00 € 94 260,00 € 12 050,00 € 102 380,00 € 289 820,00 € 124 780,00 € 125 270,00 € 1 630,00 € 4 520,00 € 54 600,00 € 51 070,00 € 2 150,00 € 0,00 € 15 180,00 € 29 770,00 € 10 780,00 € 12 370,00 €
2010 487 391 350,00 € 81 130,00 € 9 760,00 € 100 350,00 € 242 970,00 € 116 330,00 € 84 100,00 € 2 020,00 € 4 430,00 € 24 900,00 € 50 210,00 € 2 020,00 € 0,00 € 25 990,00 € 152 540,00 € 14 610,00 € 16 580,00 €
2009 489 402 780,00 € 79 920,00 € 13 880,00 € 100 210,00 € 273 160,00 € 108 780,00 € 126 650,00 € 3 220,00 € 4 730,00 € 25 250,00 € 49 020,00 € 2 000,00 € 0,00 € 8 180,00 € 36 040,00 € 28 040,00 € 30 990,00 €
2008 500 414 060,00 € 78 800,00 € 16 350,00 € 105 310,00 € 263 840,00 € 105 630,00 € 105 820,00 € 4 940,00 € 4 510,00 € 25 130,00 € 47 480,00 € 1 970,00 € 0,00 € 880,00 € 28 350,00 € 36 460,00 € 41 000,00 €
2007 500 361 440,00 € 76 990,00 € 15 200,00 € 104 380,00 € 251 310,00 € 107 060,00 € 86 320,00 € 9 890,00 € 3 990,00 € 24 150,00 € 46 830,00 € 1 950,00 € 0,00 € 9 600,00 € 91 420,00 € 35 120,00 € 41 360,00 €
2006 500 382 330,00 € 73 970,00 € 13 560,00 € 102 740,00 € 284 640,00 € 105 150,00 € 107 100,00 € 14 000,00 € 2 250,00 € 22 860,00 € 45 810,00 € 1 900,00 € 100 000,00 € 19 270,00 € 43 240,00 € 34 680,00 € 41 880,00 €
2005 500 325 530,00 € 70 260,00 € 11 160,00 € 102 570,00 € 287 690,00 € 96 440,00 € 125 610,00 € 11 960,00 € 5 520,00 € 22 210,00 € 42 520,00 € 2 330,00 € 0,00 € 114 640,00 € 206 320,00 € 28 830,00 € 35 430,00 €
2004 500 276 400,00 € 68 740,00 € 10 110,00 € 101 690,00 € 198 540,00 € 88 210,00 € 52 830,00 € 9 400,00 € 2 170,00 € 21 890,00 € 41 070,00 € 2 280,00 € 0,00 € 141 270,00 € 411 900,00 € 27 100,00 € 35 430,00 €
2003 500 282 410,00 € 67 070,00 € 8 360,00 € 79 780,00 € 190 610,00 € 88 380,00 € 47 830,00 € 11 240,00 € 4 690,00 € 20 200,00 € 40 710,00 € 2 430,00 € 0,00 € 73 010,00 € 92 440,00 € 29 060,00 € 39 350,00 €
2002 500 264 130,00 € 67 340,00 € 8 330,00 € 79 460,00 € 237 330,00 € 85 000,00 € 50 700,00 € 12 140,00 € 5 970,00 € 19 880,00 € 39 110,00 € 2 220,00 € 0,00 € 20 300,00 € 128 460,00 € 27 240,00 € 39 350,00 €
2001 500 258 830,00 € 64 490,00 € 8 450,00 € 77 000,00 € 210 250,00 € 74 660,00 € 74 060,00 € 14 350,00 € 7 700,00 € 19 630,00 € 38 490,00 € 2 190,00 € 0,00 € 50 250,00 € 113 440,00 € 26 490,00 € 40 360,00 €
2000 500 303 390,00 € 62 430,00 € 7 850,00 € 75 470,00 € 220 600,00 € 72 200,00 € 86 690,00 € 19 170,00 € 8 720,00 € 19 340,00 € 36 760,00 € 2 190,00 € 121 960,00 € 3 920,00 € 149 770,00 € 26 500,00 € 41 270,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération

  • Population 141 876 habitants
  • Recettes de fonctionnement 138 571 232,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 107 172 600,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 143 112 953,54 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 138 571 232,92 107 172 600,56
2024 134 348 353,15 115 522 465,04
2023 128 295 308,63 109 015 649,10
2022 121 732 213,20 100 414 765,90
2021 115 472 420,73 96 378 622,57
2020 114 764 339,09 94 111 652,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 138 571 232,92 € 134 348 353,15 € 128 295 308,63 € 121 732 213,20 € 115 472 420,73 € 114 764 339,09 € 976,71 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 107 172 600,56 € 115 522 465,04 € 109 015 649,10 € 100 414 765,90 € 96 378 622,57 € 94 111 652,58 € 755,40 € (2025)
Impôts locaux 7 528 734,82 € 2 062 153,58 € -778 304,73 € 10 673 271,79 € 7 483 488,86 € 32 299 228,06 € 53,07 € (2025)
Frais de personnel 33 553 683,53 € 34 070 289,09 € 32 004 366,45 € 30 025 887,46 € 28 622 044,81 € 28 030 286,52 € 236,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 999 254,08 € 10 576 321,24 € 10 833 593,20 € 10 185 133,94 € 10 607 635,12 € 10 583 247,84 € 56,38 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 500 971,53 € 47 143 753,16 € 55 803 665,98 € 47 932 467,87 € 40 372 601,30 € 32 078 694,64 € 334,81 € (2025)
Dépenses d'équipement 24 488 908,34 € 23 764 503,18 € 32 858 267,89 € 29 823 319,95 € 21 501 899,22 € 14 362 637,27 € 172,61 € (2025)
Épargne brute 31 398 632,36 € 18 825 888,11 € 19 279 659,53 € 21 317 447,34 € 19 093 798,16 € 20 652 686,51 € 221,31 € (2025)
Épargne nette 18 103 287,01 € 7 296 772,81 € 7 904 861,10 € 10 634 647,06 € 8 767 638,92 € 10 611 553,92 € 127,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 475 663,35 € -4 377 998,44 € -11 449 372,99 € 1 280 483,32 € -1 505 448,84 € 10 656 515,28 € 45,64 € (2025)
Encours de la dette 143 112 953,54 € 147 727 879,02 € 141 630 630,33 € 139 677 003,00 € 141 469 940,64 € 141 257 291,44 € 1 008,72 € (2025)
Annuité de la dette 18 032 666,05 € 16 315 445,57 € 16 618 175,14 € 13 819 008,36 € 13 813 410,05 € 13 829 078,28 € 127,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 265 9 471 310,00 € 502 280,00 € 167 7 516 698,00 € 162 6 705 790,00 € 119 3 478 368,00 €
2023 266 9 439 195,00 € 526 920,00 € 161 7 517 180,00 € 162 6 424 346,00 € 121 3 207 816,00 €
2022 260 8 661 298,00 € 425 743,00 € 152 6 615 508,00 € 153 5 513 922,00 € 116 3 167 261,00 €
2021 256 7 997 821,00 € 373 447,00 € 156 6 308 478,00 € 148 5 088 354,00 € 118 3 060 439,00 €
2020 259 7 833 673,00 € 387 212,00 € 143 5 923 429,00 € 153 4 782 863,00 € 117 3 032 092,00 €
2019 258 7 810 685,00 € 438 761,00 € 162 6 226 544,00 € 154 4 950 388,00 € 116 3 008 788,00 €
2018 261 7 749 033,00 € -48 115,00 € 160 6 272 665,00 € 149 4 893 260,00 € 122 3 035 552,00 €
2017 266 7 374 698,00 € 346 511,00 € 130 5 113 086,00 € 153 4 655 700,00 € 128 3 083 821,00 €
2016 258 7 309 651,00 € 346 036,00 € 132 5 100 246,00 € 147 4 691 083,00 € 127 3 028 772,00 €
2015 251 7 218 728,00 € 392 707,00 € 131 5 190 643,00 € 144 4 577 947,00 € 123 2 942 358,00 €
2014 247 7 047 374,00 € 400 485,00 € 139 5 410 115,00 € 145 4 495 663,00 € 125 2 950 704,00 €
2013 257 7 077 396,00 € 386 391,00 € 150 5 585 957,00 € 143 4 365 988,00 € 125 2 941 923,00 €
2012 238 6 795 791,00 € 332 255,00 € 153 5 536 945,00 € 141 4 187 562,00 € 117 2 794 002,00 €
2011 234 6 864 843,00 € 349 899,00 € 168 6 028 641,00 € 136 4 377 253,00 € 119 2 689 995,00 €
2010 244 6 839 269,00 € 325 828,00 € 163 5 806 754,00 € 155 4 461 579,00 € 115 2 591 117,00 €
2009 238 6 908 442,00 € 302 226,00 € 175 6 139 143,00 € 153 4 667 445,00 € 115 2 529 263,00 €
2008 251 6 697 861,00 € 266 141,00 € 174 5 752 326,00 € 168 4 672 860,00 € 112 2 416 512,00 €
2007 251 6 536 491,00 € 269 293,00 € 179 5 693 462,00 € 176 4 903 962,00 € 106 2 194 646,00 €
2006 258 6 425 226,00 € 271 753,00 € 177 5 450 459,00 € 177 4 756 282,00 € 101 2 052 441,00 €
2005 252 5 094 603,00 € 348 804,00 € 175 4 396 957,00 € 182 4 851 562,00 € 94 1 921 330,00 €
2004 249 4 973 733,00 € 337 654,00 € 170 4 293 809,00 € 180 5 048 211,00 € 85 1 590 869,00 €
2003 240 4 853 006,00 € 320 089,00 € 170 4 236 368,00 € 164 4 908 753,00 € 82 1 544 156,00 €
2002 239 4 591 256,00 € 298 865,00 € 174 4 109 734,00 € 164 4 602 695,00 € 79 1 418 840,00 €
2001 251 4 428 476,00 € 284 221,00 € 171 3 826 977,00 € 176 4 633 987,00 € 80 1 338 182,00 €
2000 — — 315 632,12 € 160 3 511 230,00 € — — — —
1999 — — 307 596,08 € 168 3 355 555,17 € — — — —
1998 — — 314 082,33 € 163 3 224 150,21 € — — — —
1997 — — 292 899,23 € 151 3 018 379,10 € — — — —
1996 — — 245 073,53 € 134 2 689 084,35 € — — — —
1995 — — 258 746,38 € 148 2 736 434,40 € — — — —
1994 — — 447 364,99 € 142 3 873 547,50 € — — — —
1993 — — 241 970,13 € 147 2 614 439,82 € — — — —
1992 — — 277 701,59 € 145 2 583 352,41 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 202 160 726,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 502 326 003,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 460 671 935,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours
  2. Élections municipales 2026, 1er tour : 190 voix (100,00 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

DéclarationDateDocument
Déclaration d’intérêts 09/07/2026 Déclaration déposée - publication à venir

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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