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Fiche de l’élu

Daniel Dassieu, conseiller communautaire au titre de Pujaudran

L’élu en bref

Mandat
Conseiller communautaire
Institution
Conseil communautaire — CC la Gascogne Toulousaine
Territoire
Pujaudran
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Adjoint au maire

Daniel Dassieu est conseiller communautaire au titre de Pujaudran. Daniel Dassieu siège au sein de CC la Gascogne Toulousaine. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 22/06/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller communautaire
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller communautaire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Fondements du mandat

  • La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
  • La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
  • Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
  • La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
  • Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
  • Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pujaudran. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues722
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,21 %
  • Inscrits1 428
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 722 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,21 % (817 votants sur 1 428 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 3,41 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (60,62 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 722 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS ENSEMBLE À PUJAUDRAN Donnée non disponible 722 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS ENSEMBLE À PUJAUDRAN 722

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 722
Blancs 64
Nuls 31
Abstentions 611

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 3,41 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (60,62 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32334
Commune Pujaudran
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 750 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pujaudran

Inscrits1 428
Votants817
Participation57,21 %
Abstentions611
Suffrages exprimés722
Votes blancs64
Votes nuls31
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pujaudran1 1 42857,21 %722 722100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pujaudran

  • Population 1 752 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 418 955,93 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 131 601,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 774 201,43 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 418 955,93 1 131 601,48
2024 1 386 554,53 1 178 823,93
2023 1 328 056,21 1 274 815,27
2022 1 327 553,49 1 073 892,08
2021 1 973 487,70 1 037 466,30
2020 1 229 180,96 1 041 633,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Pujaudran
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 418 955,93 € 1 386 554,53 € 1 328 056,21 € 1 327 553,49 € 1 973 487,70 € 1 229 180,96 € 809,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 131 601,48 € 1 178 823,93 € 1 274 815,27 € 1 073 892,08 € 1 037 466,30 € 1 041 633,53 € 645,89 € (2025)
Impôts locaux 631 322,00 € 605 690,00 € 562 765,00 € 493 705,00 € 450 216,00 € 493 226,00 € 360,34 € (2025)
Frais de personnel 478 686,79 € 448 093,70 € 456 836,89 € 434 987,16 € 431 378,25 € 408 002,25 € 273,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 153,76 € 63 167,51 € 36 223,06 € 31 299,23 € 72 861,92 € 97 698,77 € 4,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 290 430,12 € 486 637,11 € 489 758,05 € 352 420,80 € 845 702,63 € 667 479,23 € 165,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 248,36 € 307 384,41 € 381 277,00 € 191 594,40 € 198 918,43 € 45 151,42 € 96,60 € (2025)
Épargne brute 287 354,45 € 207 730,60 € 53 240,94 € 253 661,41 € 936 021,40 € 187 547,43 € 164,02 € (2025)
Épargne nette 180 858,45 € 96 443,42 € -55 240,11 € 147 857,72 € 332 772,27 € -413 264,32 € 103,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 230 032,33 € -43 252,29 € -70 593,44 € 337 138,36 € 1 242 102,82 € 647 428,46 € 131,30 € (2025)
Encours de la dette 774 201,43 € 880 197,43 € 991 484,61 € 1 099 715,66 € 1 205 519,35 € 1 808 768,48 € 441,90 € (2025)
Annuité de la dette 130 282,36 € 138 782,45 € 139 597,45 € 140 412,45 € 647 977,45 € 655 542,45 € 74,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 378 290
Dotation forfaitaire 176 984
Dotation de solidarité rurale (DSR) 145 841

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Pujaudran
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 378 290,00 € 2026
Dotation forfaitaire 176 984,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 145 841,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pujaudran

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 421 460 1 138 290 169 250
2024 1 421 890 1 215 580 307 380
2023 1 328 060 1 276 230 409 160
2022 2 222 490 1 075 300 191 590
2021 1 277 650 1 034 590 198 920
2020 1 229 180 1 019 770 45 150
2019 1 156 890 1 019 840 1 252 050
2018 962 350 948 120 1 370 860
2017 1 035 350 764 530 340 280
2016 1 038 820 867 490 137 850
2015 1 163 020 952 910 895 390
2014 1 071 730 912 870 388 780
2013 1 012 470 770 320 170 480
2012 958 600 758 500 459 380
2011 858 060 749 570 100 640
2010 868 140 806 350 185 170
2009 783 750 779 350 229 660
2008 788 480 792 670 269 290
2007 1 004 130 962 070 335 270
2006 771 240 626 690 726 700
2005 648 960 615 550 225 960
2004 663 300 571 860 97 100
2003 671 890 508 230 106 450
2002 680 590 511 640 360 870
2001 609 290 434 580 841 260
2000 503 820 365 920 199 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 460 825 050 41 970
2024 7 520 790 570 44 330
2023 7 620 727 900 43 430
2022 5 340 657 580 40 610
2021 4 870 608 990 40 100
2020 192 830 290 070 40 410
2019 184 620 274 810 40 380
2018 174 400 218 510 40 740
2017 166 330 197 090 38 300
2016 157 850 186 080 33 820
2015 154 260 178 500 29 620
2014 142 810 171 670 28 650
2013 138 390 166 190 27 780
2012 128 820 132 640 27 090
2011 120 780 125 930 26 120
2010 118 510 115 370 25 800
2009 108 040 105 560 24 830
2008 99 500 99 620 24 700
2007 94 770 96 220 23 570
2006 91 440 90 180 23 000
2005 84 960 84 190 28 530
2004 81 650 77 430 28 150
2003 75 590 70 560 28 740
2002 68 110 63 890 29 120
2001 60 030 59 300 28 660
2000 53 460 56 990 27 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 106 500 130 280
2024 0 111 290 138 780
2023 0 108 480 139 600
2022 0 105 800 140 410
2021 0 603 250 647 980
2020 0 600 810 655 540
2019 1 000 000 98 490 142 860
2018 0 96 270 143 670
2017 0 107 650 158 660
2016 0 117 500 176 050
2015 1 000 000 80 200 123 110
2014 0 89 280 136 760
2013 0 84 940 136 760
2012 115 000 80 810 133 480
2011 5 000 89 550 144 870
2010 0 90 510 150 540
2009 0 94 080 158 870
2008 250 000 91 200 142 950
2007 120 000 91 600 146 460
2006 410 000 88 650 133 730
2005 200 000 72 750 111 810
2004 0 64 870 107 910
2003 0 63 500 107 850
2002 150 000 64 960 104 800
2001 304 900 94 680 132 810
2000 0 71 350 102 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 752 1 421 460,00 € 662 930,00 € 41 350,00 € 356 030,00 € 1 138 290,00 € 478 690,00 € 478 010,00 € 23 790,00 € 12 250,00 € 7 460,00 € 825 050,00 € 41 970,00 € 0,00 € 31 650,00 € 169 250,00 € 106 500,00 € 130 280,00 €
2024 1 699 1 421 890,00 € 644 160,00 € 29 760,00 € 343 250,00 € 1 215 580,00 € 448 090,00 € 548 620,00 € 27 500,00 € 14 140,00 € 7 520,00 € 790 570,00 € 44 330,00 € 0,00 € 46 360,00 € 307 380,00 € 111 290,00 € 138 780,00 €
2023 1 657 1 328 060,00 € 594 700,00 € 19 810,00 € 325 550,00 € 1 276 230,00 € 456 840,00 € 550 010,00 € 31 120,00 € 16 300,00 € 7 620,00 € 727 900,00 € 43 430,00 € 0,00 € 52 610,00 € 409 160,00 € 108 480,00 € 139 600,00 €
2022 1 617 2 222 490,00 € 534 300,00 € 139 190,00 € 309 760,00 € 1 075 300,00 € 434 990,00 € 476 080,00 € 34 610,00 € 8 290,00 € 5 340,00 € 657 580,00 € 40 610,00 € 0,00 € 43 940,00 € 191 590,00 € 105 800,00 € 140 410,00 €
2021 1 588 1 277 650,00 € 496 280,00 € 46 900,00 € 305 150,00 € 1 034 590,00 € 431 380,00 € 447 850,00 € 44 730,00 € 6 720,00 € 4 870,00 € 608 990,00 € 40 100,00 € 0,00 € 75 080,00 € 198 920,00 € 603 250,00 € 647 980,00 €
2020 1 562 1 229 180,00 € 524 260,00 € 60 860,00 € 297 360,00 € 1 019 770,00 € 408 000,00 € 396 210,00 € 54 730,00 € 7 290,00 € 192 830,00 € 290 070,00 € 40 410,00 € 0,00 € 126 330,00 € 45 150,00 € 600 810,00 € 655 540,00 €
2019 1 534 1 156 890,00 € 503 040,00 € 62 470,00 € 285 990,00 € 1 019 840,00 € 432 600,00 € 432 760,00 € 44 370,00 € 6 950,00 € 184 620,00 € 274 810,00 € 40 380,00 € 1 000 000,00 € 277 360,00 € 1 252 050,00 € 98 490,00 € 142 860,00 €
2018 1 498 962 350,00 € 434 790,00 € 62 740,00 € 275 980,00 € 948 120,00 € 385 560,00 € 431 480,00 € 47 410,00 € 6 650,00 € 174 400,00 € 218 510,00 € 40 740,00 € 0,00 € 309 200,00 € 1 370 860,00 € 96 270,00 € 143 670,00 €
2017 1 459 1 035 350,00 € 402 480,00 € 42 380,00 € 267 790,00 € 764 530,00 € 343 060,00 € 262 990,00 € 51 000,00 € 7 910,00 € 166 330,00 € 197 090,00 € 38 300,00 € 0,00 € 435 190,00 € 340 280,00 € 107 650,00 € 158 660,00 €
2016 1 441 1 038 820,00 € 379 050,00 € 39 870,00 € 264 730,00 € 867 490,00 € 423 100,00 € 312 420,00 € 58 550,00 € 5 760,00 € 157 850,00 € 186 080,00 € 33 820,00 € 0,00 € 28 480,00 € 137 850,00 € 117 500,00 € 176 050,00 €
2015 1 421 1 163 020,00 € 362 820,00 € 60 620,00 € 276 250,00 € 952 910,00 € 462 190,00 € 358 180,00 € 42 910,00 € 5 670,00 € 154 260,00 € 178 500,00 € 29 620,00 € 1 000 000,00 € 56 040,00 € 895 390,00 € 80 200,00 € 123 110,00 €
2014 1 398 1 071 730,00 € 343 800,00 € 27 830,00 € 279 290,00 € 912 870,00 € 458 410,00 € 308 740,00 € 47 480,00 € 4 460,00 € 142 810,00 € 171 670,00 € 28 650,00 € 0,00 € 120 050,00 € 388 780,00 € 89 280,00 € 136 760,00 €
2013 1 402 1 012 470,00 € 333 380,00 € 50 140,00 € 282 690,00 € 770 320,00 € 396 390,00 € 221 670,00 € 51 820,00 € 2 890,00 € 138 390,00 € 166 190,00 € 27 780,00 € 0,00 € 75 180,00 € 170 480,00 € 84 940,00 € 136 760,00 €
2012 1 326 958 600,00 € 289 740,00 € 28 240,00 € 260 950,00 € 758 500,00 € 383 380,00 € 212 880,00 € 52 670,00 € 4 310,00 € 128 820,00 € 132 640,00 € 27 090,00 € 115 000,00 € 181 110,00 € 459 380,00 € 80 810,00 € 133 480,00 €
2011 1 298 858 060,00 € 275 130,00 € 10 330,00 € 252 390,00 € 749 570,00 € 396 010,00 € 213 680,00 € 55 320,00 € 3 000,00 € 120 780,00 € 125 930,00 € 26 120,00 € 5 000,00 € 12 730,00 € 100 640,00 € 89 550,00 € 144 870,00 €
2010 1 271 868 140,00 € 260 820,00 € 7 650,00 € 242 730,00 € 806 350,00 € 367 050,00 € 227 090,00 € 60 030,00 € 1 730,00 € 118 510,00 € 115 370,00 € 25 800,00 € 0,00 € 71 450,00 € 185 170,00 € 90 510,00 € 150 540,00 €
2009 1 248 783 750,00 € 238 790,00 € 1 110,00 € 247 990,00 € 779 350,00 € 381 420,00 € 219 780,00 € 65 450,00 € 1 830,00 € 108 040,00 € 105 560,00 € 24 830,00 € 0,00 € 70 420,00 € 229 660,00 € 94 080,00 € 158 870,00 €
2008 1 141 788 480,00 € 223 060,00 € 13 170,00 € 230 300,00 € 792 670,00 € 362 650,00 € 188 800,00 € 51 750,00 € 4 990,00 € 99 500,00 € 99 620,00 € 24 700,00 € 250 000,00 € 15 330,00 € 269 290,00 € 91 200,00 € 142 950,00 €
2007 1 141 1 004 130,00 € 214 500,00 € 0,00 € 227 490,00 € 962 070,00 € 350 980,00 € 197 800,00 € 54 860,00 € 150,00 € 94 770,00 € 96 220,00 € 23 570,00 € 120 000,00 € 202 650,00 € 335 270,00 € 91 600,00 € 146 460,00 €
2006 1 141 771 240,00 € 204 620,00 € 0,00 € 225 490,00 € 626 690,00 € 329 020,00 € 160 190,00 € 45 090,00 € 4 440,00 € 91 440,00 € 90 180,00 € 23 000,00 € 410 000,00 € 178 350,00 € 726 700,00 € 88 650,00 € 133 730,00 €
2005 1 141 648 960,00 € 181 280,00 € 6 790,00 € 243 610,00 € 615 550,00 € 299 850,00 € 158 140,00 € 39 060,00 € 4 240,00 € 84 960,00 € 84 190,00 € 28 530,00 € 200 000,00 € 38 110,00 € 225 960,00 € 72 750,00 € 111 810,00 €
2004 1 141 663 300,00 € 188 030,00 € 5 370,00 € 185 660,00 € 571 860,00 € 266 210,00 € 144 090,00 € 43 050,00 € 4 350,00 € 81 650,00 € 77 430,00 € 28 150,00 € 0,00 € 11 490,00 € 97 100,00 € 64 870,00 € 107 910,00 €
2003 1 141 671 890,00 € 172 260,00 € 3 270,00 € 183 210,00 € 508 230,00 € 241 720,00 € 139 990,00 € 44 350,00 € 4 580,00 € 75 590,00 € 70 560,00 € 28 740,00 € 0,00 € 43 590,00 € 106 450,00 € 63 500,00 € 107 850,00 €
2002 1 141 680 590,00 € 171 870,00 € 36 620,00 € 179 820,00 € 511 640,00 € 219 710,00 € 140 430,00 € 39 840,00 € 5 230,00 € 68 110,00 € 63 890,00 € 29 120,00 € 150 000,00 € 9 580,00 € 360 870,00 € 64 960,00 € 104 800,00 €
2001 1 011 609 290,00 € 154 280,00 € 22 270,00 € 178 700,00 € 434 580,00 € 148 990,00 € 151 280,00 € 38 130,00 € 5 100,00 € 60 030,00 € 59 300,00 € 28 660,00 € 304 900,00 € 267 630,00 € 841 260,00 € 94 680,00 € 132 810,00 €
2000 912 503 820,00 € 147 540,00 € 2 960,00 € 181 830,00 € 365 920,00 € 133 180,00 € 99 180,00 € 30 730,00 € 4 570,00 € 53 460,00 € 56 990,00 € 27 290,00 € 0,00 € 73 230,00 € 199 100,00 € 71 350,00 € 102 060,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté de communes de la Gascogne Toulousaine

  • Population 17 477 habitants
  • Recettes de fonctionnement 13 327 408,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 10 773 241,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 668 415,79 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 13 327 408,88 10 773 241,53
2024 11 471 661,60 11 048 787,99
2023 14 588 317,03 15 318 319,54
2022 10 991 081,79 10 476 070,70
2021 10 868 296,15 9 899 757,75
2020 10 393 759,85 8 905 935,51

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : intercommunalité Communauté de communes de la Gascogne Toulousaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 13 327 408,88 € 11 471 661,60 € 14 588 317,03 € 10 991 081,79 € 10 868 296,15 € 10 393 759,85 € 762,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 10 773 241,53 € 11 048 787,99 € 15 318 319,54 € 10 476 070,70 € 9 899 757,75 € 8 905 935,51 € 616,42 € (2025)
Impôts locaux 1 783 673,63 € 1 773 771,91 € 294 640,07 € -105 269,00 € 199 358,77 € 3 237 111,00 € 102,06 € (2025)
Frais de personnel 5 403 777,33 € 5 273 112,20 € 5 625 070,98 € 6 040 625,44 € 5 757 218,82 € 5 169 942,03 € 309,19 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 051 459,94 € 1 729 097,59 € 3 018 284,55 € 2 460 186,24 € 2 390 550,38 € 2 552 271,02 € 117,38 € (2025)
Dépenses d'investissement 5 085 540,96 € 3 773 517,66 € 4 628 856,69 € 1 545 507,50 € 3 302 609,91 € 1 182 353,57 € 290,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 422 055,22 € 2 073 286,31 € 2 087 667,35 € 872 968,48 € 903 360,18 € 617 105,27 € 138,59 € (2025)
Épargne brute 2 554 167,35 € 422 873,61 € -730 002,51 € 515 011,09 € 968 538,40 € 1 487 824,34 € 146,14 € (2025)
Épargne nette 219 345,22 € -911 234,95 € -1 673 041,55 € 161 743,13 € -1 185 094,28 € 1 130 939,92 € 12,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 897 349,57 € -762 542,27 € -3 471 047,97 € 484 081,90 € 820 306,88 € 1 048 541,25 € 51,34 € (2025)
Encours de la dette 7 668 415,79 € 8 803 237,92 € 9 907 114,91 € 6 851 653,95 € 5 203 421,91 € 6 757 054,59 € 438,77 € (2025)
Annuité de la dette 2 506 779,35 € 1 531 640,69 € 1 145 568,11 € 475 441,77 € 2 284 415,74 € 502 217,15 € 143,43 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Gers
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Gers
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 926 42 863 158,00 € 2 945 191,00 € 579 35 338 259,00 € 664 33 193 551,00 € 301 9 682 182,00 €
2023 895 40 790 962,00 € 2 710 085,00 € 543 33 079 167,00 € 653 31 589 348,00 € 284 8 902 205,00 €
2022 881 39 089 703,00 € 2 917 533,00 € 537 32 077 120,00 € 641 30 719 587,00 € 282 8 157 369,00 €
2021 858 37 450 426,00 € 2 872 239,00 € 551 31 497 000,00 € 635 27 839 725,00 € 274 7 351 242,00 €
2020 848 33 346 674,00 € 2 601 043,00 € 518 27 826 383,00 € 622 26 419 518,00 € 262 6 860 394,00 €
2019 807 34 822 513,00 € 2 918 959,00 € 529 30 027 985,00 € 587 26 459 305,00 € 252 6 474 529,00 €
2018 789 31 154 902,00 € -417 167,00 € 527 26 383 484,00 € 581 25 690 328,00 € 235 6 016 264,00 €
2017 773 29 244 929,00 € 2 345 037,00 € 456 23 678 646,00 € 575 24 092 060,00 € 229 5 899 482,00 €
2016 746 28 240 071,00 € 2 959 851,00 € 433 23 009 742,00 € 540 24 675 297,00 € 236 5 722 492,00 €
2015 741 26 716 367,00 € 2 036 884,00 € 420 21 591 292,00 € 532 21 299 127,00 € 230 5 628 032,00 €
2014 746 27 235 113,00 € 2 135 884,00 € 438 22 341 457,00 € 543 21 133 438,00 € 225 5 471 220,00 €
2013 725 25 882 309,00 € 1 973 608,00 € 455 21 376 703,00 € 523 20 363 773,00 € 221 5 253 314,00 €
2012 706 24 408 255,00 € 1 747 970,00 € 451 20 978 714,00 € 515 19 272 624,00 € 214 4 886 263,00 €
2011 689 23 265 123,00 € 1 680 680,00 € 492 21 311 886,00 € 502 18 556 367,00 € 213 4 623 064,00 €
2010 708 22 175 443,00 € 1 436 843,00 € 475 19 858 853,00 € 519 17 420 666,00 € 203 4 421 334,00 €
2009 708 21 195 178,00 € 1 288 730,00 € 463 18 694 695,00 € 529 16 916 682,00 € 200 4 068 840,00 €
2008 657 20 501 771,00 € 1 427 502,00 € 437 17 979 896,00 € 485 16 042 585,00 € 191 3 774 455,00 €
2007 647 20 281 525,00 € 1 432 117,00 € 434 18 212 504,00 € 472 15 072 577,00 € 183 3 445 724,00 €
2006 622 19 099 072,00 € 1 472 977,00 € 410 16 937 911,00 € 467 15 121 199,00 € 183 3 266 907,00 €
2005 612 14 501 567,00 € 1 618 091,00 € 414 12 935 564,00 € 463 14 217 377,00 € 169 2 884 187,00 €
2004 598 13 366 115,00 € 1 342 832,00 € 390 11 726 464,00 € 455 13 207 900,00 € 159 2 514 772,00 €
2003 569 12 390 976,00 € 1 264 893,00 € 372 10 783 510,00 € 429 12 217 718,00 € 149 2 172 160,00 €
2002 552 16 169 547,00 € 1 682 884,00 € 353 14 618 909,00 € 419 11 821 677,00 € 142 2 007 668,00 €
2001 514 10 586 807,00 € 1 111 888,00 € 314 9 142 634,00 € 383 10 894 189,00 € 132 1 781 356,00 €
2000 — — 1 246 799,10 € 304 9 616 317,53 € — — — —
1999 — — 1 008 958,82 € 267 7 830 133,68 € — — — —
1998 — — 828 204,14 € 263 6 723 831,90 € — — — —
1997 — — 752 459,69 € 248 6 477 553,10 € — — — —
1996 — — 653 582,02 € 225 5 663 484,65 € — — — —
1995 — — 689 545,20 € 222 5 280 158,00 € — — — —
1994 — — 554 969,91 € 208 4 776 097,06 € — — — —
1993 — — 544 260,22 € 216 4 921 434,64 € — — — —
1992 — — 591 756,62 € 212 4 617 473,10 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Gers
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 66 684 624,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 669 608,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 119 943 329,00 €
2012 111 032 2 406 702 892,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 722 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel DASSIEU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel DASSIEU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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