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Fiche de l’élu

Rémi Thomas, conseiller communautaire au titre de Reithouse

L’élu en bref

Mandat
Conseiller communautaire
Institution
Conseil communautaire — CC Terre D'emeraude Communauté
Territoire
Reithouse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Maire, Conseiller municipal

Rémi Thomas est conseiller communautaire au titre de Reithouse. Rémi Thomas siège au sein de CC Terre D'emeraude Communauté. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 14 avril 2026. Les autres mandats renseignés sont : maire, conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 40 ans (né le 15/05/1986)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller communautaire
Début du mandat14/04/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller communautaire, depuis le 14/04/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Fondements du mandat

  • La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
  • La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
  • Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
  • La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
  • Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
  • Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Reithouse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues29
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,00 %
  • Inscrits44
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 29 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 75,00 % (33 votants sur 44 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 29 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Reithouse 2026 Donnée non disponible 29 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Reithouse 2026 29

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 29
Blancs 1
Nuls 3
Abstentions 11

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39455
Commune Reithouse
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 55 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Reithouse

Inscrits44
Votants33
Participation75,00 %
Abstentions11
Suffrages exprimés29
Votes blancs1
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Reithouse1 4475,00 %29 29100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Reithouse

  • Population 54 habitants
  • Recettes de fonctionnement 108 695,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 63 685,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 5 304,87 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 108 695,15 63 685,05
2024 92 394,94 47 698,37
2023 97 265,33 65 003,41
2022 87 750,17 46 049,22
2021 75 164,17 41 443,10
2020 113 346,09 59 910,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Reithouse
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 108 695,15 € 92 394,94 € 97 265,33 € 87 750,17 € 75 164,17 € 113 346,09 € 2 012,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 63 685,05 € 47 698,37 € 65 003,41 € 46 049,22 € 41 443,10 € 59 910,49 € 1 179,35 € (2025)
Impôts locaux 26 803,00 € 26 389,00 € 29 001,00 € 21 886,00 € 21 133,00 € 13 455,63 € 496,35 € (2025)
Frais de personnel 6 756,34 € 6 933,25 € 6 157,02 € 5 763,60 € 5 997,38 € 6 315,57 € 125,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 289,19 € 0,00 € 270,92 € 270,52 € 309,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 88 825,31 € 30 623,00 € 20 869,98 € 23 810,66 € 21 898,23 € 42 026,39 € 1 644,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 87 105,35 € 19 724,95 € 10 202,22 € 10 839,40 € 5 158,09 € 25 595,56 € 1 613,06 € (2025)
Épargne brute 45 010,10 € 44 696,57 € 32 261,92 € 41 700,95 € 33 721,07 € 53 435,60 € 833,52 € (2025)
Épargne nette 43 290,14 € 33 798,52 € 21 594,16 € 28 729,69 € 16 980,93 € 37 004,77 € 801,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 580,94 € 29 090,75 € 25 702,58 € 33 612,75 € 30 219,80 € 28 610,73 € -232,98 € (2025)
Encours de la dette 5 304,87 € 6 574,83 € 17 472,88 € 28 140,64 € 41 111,90 € 57 852,04 € 98,24 € (2025)
Annuité de la dette 1 869,29 € 11 464,14 € 11 357,89 € 13 935,26 € 18 047,69 € 18 195,03 € 34,62 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 300
Dotation forfaitaire 6 280
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Reithouse
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 300,00 € 2026
Dotation forfaitaire 6 280,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 020,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Reithouse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 108 700 63 690 87 110
2024 92 390 47 700 19 720
2023 97 270 65 000 10 200
2022 87 750 46 050 10 840
2021 75 160 46 180 5 160
2020 113 350 59 910 25 600
2019 83 440 49 620 6 370
2018 67 610 48 220 8 030
2017 63 110 47 280 14 030
2016 67 040 54 280 31 680
2015 91 310 59 040 21 350
2014 92 050 58 050 41 730
2013 69 600 49 090 20 020
2012 71 710 53 610 62 340
2011 93 410 55 450 61 000
2010 58 140 41 430 146 980
2009 67 020 44 390 65 390
2008 57 420 37 420 25 420
2007 63 150 39 710 14 640
2006 52 790 36 090 17 250
2005 56 280 35 600 10 860
2004 65 140 35 790 25 000
2003 50 070 33 680 54 360
2002 59 490 44 760 79 540
2001 43 610 33 230 28 500
2000 43 790 32 390 9 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 720 21 840 4 220
2024 3 670 21 300 4 750
2023 3 970 20 410 4 570
2022 2 950 18 920 4 270
2021 2 830 18 290 4 080
2020 11 170 7 150 4 070
2019 9 640 6 880 4 020
2018 9 480 6 840 3 940
2017 9 850 6 760 3 900
2016 9 800 6 290 3 880
2015 10 140 5 930 3 840
2014 9 290 5 690 3 810
2013 9 150 5 550 3 780
2012 7 880 4 650 3 510
2011 6 980 4 200 3 450
2010 3 390 3 870 3 230
2009 3 340 3 820 3 190
2008 3 310 3 730 3 150
2007 3 050 3 530 3 100
2006 2 860 3 470 3 080
2005 2 860 3 220 3 770
2004 2 560 3 020 3 700
2003 2 320 3 060 3 650
2002 2 430 2 980 3 600
2001 2 720 3 220 4 010
2000 2 630 3 190 3 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 1 330 1 480
2024 0 10 900 11 460
2023 0 10 670 11 360
2022 0 12 970 13 940
2021 0 16 740 18 050
2020 0 16 430 18 100
2019 0 16 130 18 140
2018 10 000 13 380 15 630
2017 0 13 110 15 670
2016 0 12 840 15 700
2015 0 11 950 16 690
2014 0 11 560 16 780
2013 20 000 9 730 14 910
2012 0 10 600 16 180
2011 0 10 270 16 070
2010 120 000 13 240 15 950
2009 0 3 310 5 830
2008 0 3 550 5 790
2007 0 4 870 7 180
2006 0 6 100 8 420
2005 0 5 680 8 500
2004 0 5 330 8 500
2003 0 6 110 10 060
2002 70 980 5 400 8 420
2001 0 3 160 4 660
2000 0 2 940 4 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 54 108 700,00 € 26 150,00 € 6 830,00 € 9 490,00 € 63 690,00 € 6 760,00 € 37 710,00 € 150,00 € 580,00 € 2 720,00 € 21 840,00 € 4 220,00 € 0,00 € 10 000,00 € 87 110,00 € 1 330,00 € 1 480,00 €
2024 53 92 390,00 € 26 370,00 € 8 000,00 € 9 570,00 € 47 700,00 € 6 930,00 € 20 870,00 € 570,00 € 540,00 € 3 670,00 € 21 300,00 € 4 750,00 € 0,00 € 3 370,00 € 19 720,00 € 10 900,00 € 11 460,00 €
2023 54 97 270,00 € 25 610,00 € 14 230,00 € 9 870,00 € 65 000,00 € 6 160,00 € 38 800,00 € 690,00 € 740,00 € 3 970,00 € 20 410,00 € 4 570,00 € 0,00 € 2 470,00 € 10 200,00 € 10 670,00 € 11 360,00 €
2022 56 87 750,00 € 22 800,00 € 11 080,00 € 9 780,00 € 46 050,00 € 5 760,00 € 20 820,00 € 960,00 € 600,00 € 2 950,00 € 18 920,00 € 4 270,00 € 0,00 € 1 680,00 € 10 840,00 € 12 970,00 € 13 940,00 €
2021 57 75 160,00 € 21 870,00 € 7 320,00 € 11 640,00 € 46 180,00 € 6 000,00 € 16 470,00 € 1 310,00 € 570,00 € 2 830,00 € 18 290,00 € 4 080,00 € 0,00 € 0,00 € 5 160,00 € 16 740,00 € 18 050,00 €
2020 60 113 350,00 € 19 060,00 € 6 630,00 € 13 610,00 € 59 910,00 € 6 320,00 € 33 960,00 € 1 760,00 € 610,00 € 11 170,00 € 7 150,00 € 4 070,00 € 0,00 € 0,00 € 25 600,00 € 16 430,00 € 18 100,00 €
2019 64 83 440,00 € 17 200,00 € 5 930,00 € 10 750,00 € 49 620,00 € 7 800,00 € 22 330,00 € 2 010,00 € 750,00 € 9 640,00 € 6 880,00 € 4 020,00 € 0,00 € 0,00 € 6 370,00 € 16 130,00 € 18 140,00 €
2018 68 67 610,00 € 17 290,00 € 6 590,00 € 11 160,00 € 48 220,00 € 7 980,00 € 23 510,00 € 2 250,00 € 660,00 € 9 480,00 € 6 840,00 € 3 940,00 € 10 000,00 € 0,00 € 8 030,00 € 13 380,00 € 15 630,00 €
2017 67 63 110,00 € 17 170,00 € 4 750,00 € 11 010,00 € 47 280,00 € 8 190,00 € 21 590,00 € 2 560,00 € 650,00 € 9 850,00 € 6 760,00 € 3 900,00 € 0,00 € 2 450,00 € 14 030,00 € 13 110,00 € 15 670,00 €
2016 64 67 040,00 € 16 620,00 € 4 960,00 € 14 540,00 € 54 280,00 € 8 060,00 € 26 910,00 € 2 860,00 € 620,00 € 9 800,00 € 6 290,00 € 3 880,00 € 0,00 € 4 000,00 € 31 680,00 € 12 840,00 € 15 700,00 €
2015 60 91 310,00 € 16 570,00 € 3 920,00 € 15 080,00 € 59 040,00 € 7 730,00 € 30 380,00 € 4 750,00 € 620,00 € 10 140,00 € 5 930,00 € 3 840,00 € 0,00 € 8 000,00 € 21 350,00 € 11 950,00 € 16 690,00 €
2014 57 92 050,00 € 15 460,00 € -260,00 € 14 190,00 € 58 050,00 € 7 590,00 € 28 840,00 € 5 220,00 € 610,00 € 9 290,00 € 5 690,00 € 3 810,00 € 0,00 € 2 020,00 € 41 730,00 € 11 560,00 € 16 780,00 €
2013 54 69 600,00 € 15 210,00 € 4 890,00 € 14 310,00 € 49 090,00 € 7 930,00 € 19 690,00 € 5 180,00 € 580,00 € 9 150,00 € 5 550,00 € 3 780,00 € 20 000,00 € 1 000,00 € 20 020,00 € 9 730,00 € 14 910,00 €
2012 55 71 710,00 € 12 690,00 € 6 560,00 € 14 310,00 € 53 610,00 € 6 870,00 € 25 000,00 € 5 580,00 € 560,00 € 7 880,00 € 4 650,00 € 3 510,00 € 0,00 € 25 490,00 € 62 340,00 € 10 600,00 € 16 180,00 €
2011 55 93 410,00 € 11 490,00 € 4 020,00 € 14 480,00 € 55 450,00 € 8 330,00 € 24 900,00 € 5 790,00 € 850,00 € 6 980,00 € 4 200,00 € 3 450,00 € 0,00 € 50 650,00 € 61 000,00 € 10 270,00 € 16 070,00 €
2010 55 58 140,00 € 10 770,00 € 2 580,00 € 14 090,00 € 41 430,00 € 6 730,00 € 16 020,00 € 2 710,00 € 590,00 € 3 390,00 € 3 870,00 € 3 230,00 € 120 000,00 € 20 740,00 € 146 980,00 € 13 240,00 € 15 950,00 €
2009 55 67 020,00 € 11 400,00 € 3 030,00 € 13 050,00 € 44 390,00 € 6 030,00 € 18 230,00 € 2 520,00 € 510,00 € 3 340,00 € 3 820,00 € 3 190,00 € 0,00 € 550,00 € 65 390,00 € 3 310,00 € 5 830,00 €
2008 53 57 420,00 € 10 190,00 € 3 720,00 € 13 940,00 € 37 420,00 € 6 240,00 € 13 930,00 € 2 230,00 € 530,00 € 3 310,00 € 3 730,00 € 3 150,00 € 0,00 € 3 730,00 € 25 420,00 € 3 550,00 € 5 790,00 €
2007 53 63 150,00 € 9 730,00 € 4 470,00 € 13 730,00 € 39 710,00 € 5 900,00 € 16 000,00 € 2 310,00 € 570,00 € 3 050,00 € 3 530,00 € 3 100,00 € 0,00 € 6 460,00 € 14 640,00 € 4 870,00 € 7 180,00 €
2006 53 52 790,00 € 9 450,00 € 3 830,00 € 13 390,00 € 36 090,00 € 3 950,00 € 16 520,00 € 2 320,00 € 450,00 € 2 860,00 € 3 470,00 € 3 080,00 € 0,00 € 4 070,00 € 17 250,00 € 6 100,00 € 8 420,00 €
2005 53 56 280,00 € 9 860,00 € 3 450,00 € 13 440,00 € 35 600,00 € 3 510,00 € 16 340,00 € 2 820,00 € 450,00 € 2 860,00 € 3 220,00 € 3 770,00 € 0,00 € 8 510,00 € 10 860,00 € 5 680,00 € 8 500,00 €
2004 53 65 140,00 € 9 290,00 € 2 670,00 € 13 120,00 € 35 790,00 € 5 470,00 € 14 460,00 € 3 160,00 € 450,00 € 2 560,00 € 3 020,00 € 3 700,00 € 0,00 € 1 340,00 € 25 000,00 € 5 330,00 € 8 500,00 €
2003 53 50 070,00 € 9 040,00 € 2 600,00 € 11 410,00 € 33 680,00 € 5 030,00 € 11 950,00 € 3 970,00 € 1 310,00 € 2 320,00 € 3 060,00 € 3 650,00 € 0,00 € 20 090,00 € 54 360,00 € 6 110,00 € 10 060,00 €
2002 53 59 490,00 € 9 020,00 € 2 370,00 € 11 380,00 € 44 760,00 € 4 710,00 € 17 600,00 € 3 020,00 € 2 760,00 € 2 430,00 € 2 980,00 € 3 600,00 € 70 980,00 € 8 410,00 € 79 540,00 € 5 400,00 € 8 420,00 €
2001 53 43 610,00 € 9 950,00 € 2 010,00 € 11 140,00 € 33 230,00 € 4 140,00 € 8 540,00 € 1 500,00 € 1 980,00 € 2 720,00 € 3 220,00 € 4 010,00 € 0,00 € 3 180,00 € 28 500,00 € 3 160,00 € 4 660,00 €
2000 53 43 790,00 € 9 940,00 € 1 950,00 € 11 450,00 € 32 390,00 € 3 970,00 € 11 960,00 € 1 720,00 € 120,00 € 2 630,00 € 3 190,00 € 3 980,00 € 0,00 € 1 380,00 € 9 180,00 € 2 940,00 € 4 660,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté de communes Terre d'Émeraude Communauté

  • Population 25 120 habitants
  • Recettes de fonctionnement 25 991 700,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 15 966 883,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 31 100 614,26 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 25 991 700,29 15 966 883,60
2024 23 979 115,73 16 945 121,57
2023 22 624 274,83 16 528 451,49
2022 20 083 137,04 15 855 893,12
2021 19 200 469,83 15 906 567,45
2020 19 428 300,12 15 277 325,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : intercommunalité Communauté de communes Terre d'Émeraude Communauté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 25 991 700,29 € 23 979 115,73 € 22 624 274,83 € 20 083 137,04 € 19 200 469,83 € 19 428 300,12 € 1 034,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 15 966 883,60 € 16 945 121,57 € 16 528 451,49 € 15 855 893,12 € 15 906 567,45 € 15 277 325,97 € 635,62 € (2025)
Impôts locaux 6 529 495,08 € 4 292 481,82 € 3 814 117,06 € 4 416 940,26 € 4 378 488,67 € 9 214 614,98 € 259,93 € (2025)
Frais de personnel 6 292 679,10 € 7 316 586,29 € 7 182 153,31 € 7 131 342,86 € 6 610 447,74 € 6 025 199,34 € 250,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 896 285,75 € 1 933 084,56 € 1 918 309,46 € 2 138 409,91 € 1 982 062,17 € 1 806 913,88 € 75,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 12 944 346,23 € 22 463 510,72 € 6 415 280,27 € 7 887 131,83 € 8 513 381,53 € 5 738 076,58 € 515,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 9 738 412,05 € 19 960 211,47 € 4 124 628,14 € 4 376 012,82 € 4 215 910,15 € 3 116 279,79 € 387,68 € (2025)
Épargne brute 10 024 816,69 € 7 033 994,16 € 6 095 823,34 € 4 227 243,92 € 3 293 902,38 € 4 150 974,15 € 399,08 € (2025)
Épargne nette 7 804 640,10 € 5 137 043,88 € 3 991 554,83 € 999 069,60 € -421 569,61 € 2 217 021,79 € 310,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 456 561,33 € -9 717 751,46 € 5 213 825,14 € 3 696 173,03 € 412 803,98 € 1 765 030,37 € 177,41 € (2025)
Encours de la dette 31 100 614,26 € 31 993 290,85 € 22 168 033,28 € 23 682 303,80 € 25 284 955,05 € 20 816 801,49 € 1 238,08 € (2025)
Annuité de la dette 2 632 675,72 € 2 371 497,60 € 2 606 329,82 € 3 691 558,27 € 4 204 369,73 € 2 425 698,03 € 104,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Jura
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Jura
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 32 991 689,00 € 23 100,00 € 18 685 139,00 € 21 671 314,00 € 18 393 495,00 €
2023 33 939 949,00 € 17 242,00 € 14 511 961,00 € 21 681 410,00 € 14 318 900,00 €
2022 31 852 494,00 € 9 751,00 € 14 464 417,00 € 20 585 596,00 € 15 346 654,00 €
2021 31 761 787,00 € 15 851,00 € 13 451 106,00 € 19 530 140,00 € 16 298 078,00 €
2020 31 780 852,00 € 13 248,00 € 13 386 286,00 € 19 531 736,00 € 14 295 159,00 €
2019 27 730 814,00 € 15 351,00 € 12 351 985,00 € 17 527 889,00 € 13 286 308,00 €
2018 26 699 144,00 € -11 096,00 € — — 17 535 768,00 € 12 238 422,00 €
2017 28 683 316,00 € 10 075,00 € — — 20 522 265,00 € 12 228 690,00 €
2016 33 733 015,00 € 14 212,00 € 12 346 407,00 € 23 584 623,00 € 13 233 865,00 €
2015 35 754 381,00 € 20 378,00 € 14 432 530,00 € 27 626 541,00 € 11 215 488,00 €
2014 35 808 002,00 € 22 971,00 € 14 459 760,00 € 26 649 611,00 € 11 214 031,00 €
2013 36 754 519,00 € 17 563,00 € 14 423 621,00 € 26 618 228,00 € 12 197 476,00 €
2012 37 672 673,00 € 13 367,00 € 15 395 440,00 € 28 604 551,00 € 11 186 252,00 €
2011 37 714 266,00 € 20 107,00 € 19 500 781,00 € 27 639 800,00 € 12 197 447,00 €
2010 32 625 130,00 € 15 453,00 € 16 457 288,00 € 21 582 056,00 € 11 165 070,00 €
2009 31 547 996,00 € 18 343,00 € 16 403 944,00 € 19 486 859,00 € 13 176 193,00 €
2008 33 570 431,00 € 19 039,00 € 14 383 463,00 € 21 509 495,00 € 12 172 669,00 €
2007 30 465 927,00 € 6 556,00 € — — 18 418 455,00 € 13 161 551,00 €
2006 34 509 732,00 € 3 478,00 € 12 281 379,00 € 24 488 121,00 € 12 165 387,00 €
2005 30 398 708,00 € 4 805,00 € 12 213 550,00 € 19 472 753,00 € 12 160 181,00 €
2004 31 351 976,00 € 6 105,00 € 13 203 654,00 € 19 405 763,00 € 11 155 438,00 €
2003 26 336 531,00 € 9 678,00 € 12 198 891,00 € 17 377 004,00 € — —
2002 27 323 814,00 € 5 917,00 € 11 179 996,00 € 16 339 560,00 € 12 156 333,00 €
2001 25 299 376,00 € 5 905,00 € — — 15 299 016,00 € 12 148 458,00 €
2000 — — — — — — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — 10 560,91 € 11 151 087,19 € — — — —
1997 — — 10 877,54 € 14 189 304,63 € — — — —
1996 — — 9 822,29 € 11 158 364,19 € — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Jura
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 97 271 206,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 772 859,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 555 052,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours
  2. Élections municipales 2026, 1er tour : 29 voix (100,00 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Rémi THOMAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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