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Fiche de l’élu

Pascal Klein, conseiller communautaire au titre de Rothbach

L’élu en bref

Mandat
Conseiller communautaire
Institution
Conseil communautaire — CC du Pays de Niederbronn les Bains
Territoire
Rothbach
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Maire, Conseiller municipal

Pascal Klein est conseiller communautaire au titre de Rothbach. Pascal Klein siège au sein de CC du Pays de Niederbronn les Bains. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 7 avril 2026. Les autres mandats renseignés sont : maire, conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 14/04/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chauffeur
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller communautaire
Début du mandat07/04/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller communautaire, depuis le 07/04/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Fondements du mandat

  • La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
  • La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
  • Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
  • La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
  • Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
  • Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rothbach. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues179
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,26 %
  • Inscrits392
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 179 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,26 % (197 votants sur 392 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 179 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR ROTHBACH Donnée non disponible 179 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR ROTHBACH 179

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 179
Blancs 8
Nuls 10
Abstentions 195

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67415
Commune Rothbach
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 466 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rothbach

Inscrits392
Votants197
Participation50,26 %
Abstentions195
Suffrages exprimés179
Votes blancs8
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rothbach1 39250,26 %179 179100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rothbach

  • Population 470 habitants
  • Recettes de fonctionnement 448 696,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 411 377,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 83 214,58 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 448 696,76 411 377,81
2024 387 996,88 392 486,24
2023 382 187,78 354 837,79
2022 386 351,58 352 348,30
2021 358 224,32 357 350,17
2020 353 388,54 330 306,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Rothbach
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 448 696,76 € 387 996,88 € 382 187,78 € 386 351,58 € 358 224,32 € 353 388,54 € 954,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 411 377,81 € 392 486,24 € 354 837,79 € 352 348,30 € 357 350,17 € 330 306,21 € 875,27 € (2025)
Impôts locaux 205 609,02 € 201 614,02 € 195 776,52 € 188 204,52 € 184 633,08 € 174 998,08 € 437,47 € (2025)
Frais de personnel 168 829,11 € 163 852,58 € 158 661,48 € 154 111,38 € 149 057,29 € 147 592,70 € 359,21 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 647,36 € 7 637,70 € 4 500,00 € 9 376,32 € 4 597,72 € 12 500,03 € 3,51 € (2025)
Dépenses d'investissement 54 026,56 € 99 562,68 € 78 845,27 € 32 277,05 € 84 820,77 € 35 676,01 € 114,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 228,97 € 71 257,46 € 50 787,35 € 5 484,24 € 58 225,57 € 10 300,80 € 62,19 € (2025)
Épargne brute 37 318,95 € -4 489,36 € 27 349,99 € 34 003,28 € 874,15 € 23 082,33 € 79,40 € (2025)
Épargne nette 12 521,36 € -32 794,58 € -707,93 € 7 210,47 € -25 721,05 € -2 286,41 € 26,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 114 130,27 € -37 975,43 € -11 978,12 € 36 981,29 € -29 199,21 € 46 907,31 € 242,83 € (2025)
Encours de la dette 83 214,58 € 107 612,17 € 135 917,39 € 163 428,64 € 189 666,76 € 215 861,96 € 177,05 € (2025)
Annuité de la dette 26 566,29 € 30 865,04 € 31 385,33 € 30 865,04 € 31 390,15 € 30 865,04 € 56,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 228
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 479
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 988
Dotation forfaitaire 4 749

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Rothbach
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 228,00 € 2026
Dotation forfaitaire 4 749,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 479,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 988,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rothbach

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 580 220 494 390 29 230
2024 399 760 394 280 71 260
2023 391 100 388 410 50 790
2022 391 350 359 140 5 480
2021 373 280 374 200 58 230
2020 353 390 332 100 10 300
2019 421 650 385 720 5 430
2018 391 510 362 610 221 410
2017 383 180 396 390 134 220
2016 394 800 338 560 35 540
2015 418 270 419 080 24 960
2014 427 320 350 100 43 390
2013 461 140 361 920 493 550
2012 489 570 359 670 196 450
2011 462 170 317 100 113 880
2010 421 210 299 990 353 050
2009 451 930 322 480 165 550
2008 477 990 321 760 244 710
2007 609 820 327 980 351 030
2006 414 120 266 390 60 930
2005 399 270 294 150 202 450
2004 434 910 284 070 388 760
2003 381 810 257 900 250 840
2002 431 410 297 110 215 860
2001 419 100 234 370 53 860
2000 424 850 263 610 53 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 760 99 660 9 500
2024 4 020 95 130 10 390
2023 3 630 90 910 9 990
2022 3 250 84 200 9 400
2021 3 260 80 360 8 980
2020 40 310 32 180 8 960
2019 39 830 33 150 8 880
2018 38 800 31 990 8 600
2017 37 290 29 700 8 440
2016 38 210 28 420 8 380
2015 38 730 27 750 8 210
2014 36 540 27 090 8 150
2013 35 880 26 330 8 080
2012 33 290 25 530 8 000
2011 32 170 24 260 7 770
2010 29 830 23 280 7 450
2009 28 570 22 600 7 190
2008 27 870 20 890 6 930
2007 26 640 19 770 6 690
2006 24 840 19 310 6 710
2005 22 510 18 630 8 140
2004 22 120 17 970 7 650
2003 20 470 16 780 7 390
2002 20 220 16 500 7 190
2001 19 260 15 960 7 000
2000 18 450 15 250 6 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 24 800 26 570
2024 0 28 310 30 870
2023 0 27 540 30 870
2022 0 26 790 30 870
2021 0 26 070 30 870
2020 0 25 370 30 870
2019 0 24 690 30 870
2018 0 24 030 30 870
2017 180 000 20 770 26 810
2016 0 12 400 17 200
2015 0 12 330 17 550
2014 0 11 920 17 550
2013 0 11 520 17 550
2012 0 11 140 17 550
2011 0 10 770 14 800
2010 200 000 2 900 3 110
2009 0 5 150 5 270
2008 0 5 030 5 270
2007 0 4 910 5 270
2006 0 4 800 5 270
2005 0 4 690 5 270
2004 0 4 580 5 270
2003 0 4 480 5 270
2002 0 4 380 5 290
2001 0 11 660 13 440
2000 0 123 900 128 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 470 580 220,00 € 113 550,00 € 32 800,00 € 18 740,00 € 494 390,00 € 168 830,00 € 149 270,00 € 1 770,00 € 4 610,00 € 3 760,00 € 99 660,00 € 9 500,00 € 0,00 € 23 270,00 € 29 230,00 € 24 800,00 € 26 570,00 €
2024 471 399 760,00 € 109 560,00 € 35 320,00 € 20 260,00 € 394 280,00 € 163 850,00 € 127 120,00 € 2 560,00 € 1 550,00 € 4 020,00 € 95 130,00 € 10 390,00 € 0,00 € 36 600,00 € 71 260,00 € 28 310,00 € 30 870,00 €
2023 473 391 100,00 € 104 550,00 € 39 510,00 € 18 800,00 € 388 410,00 € 158 660,00 € 110 920,00 € 3 330,00 € 1 200,00 € 3 630,00 € 90 910,00 € 9 990,00 € 0,00 € 0,00 € 50 790,00 € 27 540,00 € 30 870,00 €
2022 471 391 350,00 € 96 890,00 € 31 530,00 € 18 170,00 € 359 140,00 € 154 110,00 € 129 180,00 € 4 070,00 € 460,00 € 3 250,00 € 84 200,00 € 9 400,00 € 0,00 € 0,00 € 5 480,00 € 26 790,00 € 30 870,00 €
2021 470 373 280,00 € 92 610,00 € 3 670,00 € 19 520,00 € 374 200,00 € 149 060,00 € 123 290,00 € 4 790,00 € 18 270,00 € 3 260,00 € 80 360,00 € 8 980,00 € 0,00 € 11 000,00 € 58 230,00 € 26 070,00 € 30 870,00 €
2020 474 353 390,00 € 82 200,00 € 0,00 € 21 390,00 € 332 100,00 € 147 590,00 € 115 410,00 € 5 500,00 € 2 250,00 € 40 310,00 € 32 180,00 € 8 960,00 € 0,00 € 0,00 € 10 300,00 € 25 370,00 € 30 870,00 €
2019 479 421 650,00 € 82 070,00 € 0,00 € 22 560,00 € 385 720,00 € 147 650,00 € 135 220,00 € 6 180,00 € 1 220,00 € 39 830,00 € 33 150,00 € 8 880,00 € 0,00 € 25 010,00 € 5 430,00 € 24 690,00 € 30 870,00 €
2018 482 391 510,00 € 79 580,00 € 0,00 € 24 450,00 € 362 610,00 € 150 910,00 € 151 950,00 € 6 840,00 € 1 830,00 € 38 800,00 € 31 990,00 € 8 600,00 € 0,00 € 105 330,00 € 221 410,00 € 24 030,00 € 30 870,00 €
2017 478 383 180,00 € 77 670,00 € 0,00 € 25 060,00 € 396 390,00 € 173 210,00 € 154 150,00 € 6 040,00 € 880,00 € 37 290,00 € 29 700,00 € 8 440,00 € 180 000,00 € 2 350,00 € 134 220,00 € 20 770,00 € 26 810,00 €
2016 474 394 800,00 € 75 040,00 € 0,00 € 28 980,00 € 338 560,00 € 140 370,00 € 127 500,00 € 4 790,00 € 2 060,00 € 38 210,00 € 28 420,00 € 8 380,00 € 0,00 € 600,00 € 35 540,00 € 12 400,00 € 17 200,00 €
2015 475 418 270,00 € 75 260,00 € 0,00 € 37 460,00 € 419 080,00 € 133 610,00 € 211 790,00 € 5 220,00 € 2 460,00 € 38 730,00 € 27 750,00 € 8 210,00 € 0,00 € 0,00 € 24 960,00 € 12 330,00 € 17 550,00 €
2014 479 427 320,00 € 72 080,00 € 0,00 € 47 120,00 € 350 100,00 € 119 310,00 € 154 240,00 € 5 630,00 € 1 260,00 € 36 540,00 € 27 090,00 € 8 150,00 € 0,00 € 68 420,00 € 43 390,00 € 11 920,00 € 17 550,00 €
2013 482 461 140,00 € 72 300,00 € 0,00 € 51 540,00 € 361 920,00 € 108 680,00 € 177 990,00 € 6 030,00 € 7 310,00 € 35 880,00 € 26 330,00 € 8 080,00 € 0,00 € 9 890,00 € 493 550,00 € 11 520,00 € 17 550,00 €
2012 494 489 570,00 € 67 050,00 € 18 010,00 € 52 960,00 € 359 670,00 € 102 400,00 € 184 470,00 € 6 410,00 € 4 080,00 € 33 290,00 € 25 530,00 € 8 000,00 € 0,00 € 0,00 € 196 450,00 € 11 140,00 € 17 550,00 €
2011 506 462 170,00 € 64 350,00 € 0,00 € 54 880,00 € 317 100,00 € 99 950,00 € 138 680,00 € 4 040,00 € 1 510,00 € 32 170,00 € 24 260,00 € 7 770,00 € 0,00 € 18 610,00 € 113 880,00 € 10 770,00 € 14 800,00 €
2010 515 421 210,00 € 60 580,00 € 0,00 € 55 380,00 € 299 990,00 € 97 750,00 € 144 180,00 € 220,00 € 6 160,00 € 29 830,00 € 23 280,00 € 7 450,00 € 200 000,00 € 52 230,00 € 353 050,00 € 2 900,00 € 3 110,00 €
2009 498 451 930,00 € 58 390,00 € 17 220,00 € 54 800,00 € 322 480,00 € 104 900,00 € 158 600,00 € 130,00 € 1 920,00 € 28 570,00 € 22 600,00 € 7 190,00 € 0,00 € 28 430,00 € 165 550,00 € 5 150,00 € 5 270,00 €
2008 514 477 990,00 € 55 870,00 € 17 120,00 € 70 180,00 € 321 760,00 € 93 250,00 € 162 680,00 € 380,00 € 1 520,00 € 27 870,00 € 20 890,00 € 6 930,00 € 0,00 € 61 770,00 € 244 710,00 € 5 030,00 € 5 270,00 €
2007 514 609 820,00 € 53 080,00 € 20,00 € 54 070,00 € 327 980,00 € 83 830,00 € 172 590,00 € 520,00 € 3 830,00 € 26 640,00 € 19 770,00 € 6 690,00 € 0,00 € 0,00 € 351 030,00 € 4 910,00 € 5 270,00 €
2006 514 414 120,00 € 50 900,00 € 11 670,00 € 52 860,00 € 266 390,00 € 76 840,00 € 120 630,00 € 590,00 € 15 700,00 € 24 840,00 € 19 310,00 € 6 710,00 € 0,00 € 34 500,00 € 60 930,00 € 4 800,00 € 5 270,00 €
2005 514 399 270,00 € 49 250,00 € 10 130,00 € 64 960,00 € 294 150,00 € 80 990,00 € 154 080,00 € 580,00 € 3 000,00 € 22 510,00 € 18 630,00 € 8 140,00 € 0,00 € 23 150,00 € 202 450,00 € 4 690,00 € 5 270,00 €
2004 514 434 910,00 € 47 720,00 € 8 820,00 € 69 710,00 € 284 070,00 € 77 650,00 € 146 990,00 € 690,00 € 6 440,00 € 22 120,00 € 17 970,00 € 7 650,00 € 0,00 € 11 460,00 € 388 760,00 € 4 580,00 € 5 270,00 €
2003 514 381 810,00 € 44 610,00 € 7 620,00 € 65 330,00 € 257 900,00 € 71 720,00 € 134 090,00 € 790,00 € 1 690,00 € 20 470,00 € 16 780,00 € 7 390,00 € 0,00 € 51 660,00 € 250 840,00 € 4 480,00 € 5 270,00 €
2002 514 431 410,00 € 43 850,00 € 510,00 € 62 170,00 € 297 110,00 € 80 520,00 € 112 920,00 € 910,00 € 18 080,00 € 20 220,00 € 16 500,00 € 7 190,00 € 0,00 € 0,00 € 215 860,00 € 4 380,00 € 5 290,00 €
2001 514 419 100,00 € 105 460,00 € 390,00 € 58 220,00 € 234 370,00 € 57 660,00 € 109 480,00 € 2 010,00 € 2 330,00 € 19 260,00 € 15 960,00 € 7 000,00 € 0,00 € 1 820,00 € 53 860,00 € 11 660,00 € 13 440,00 €
2000 514 424 850,00 € 100 460,00 € 430,00 € 46 030,00 € 263 610,00 € 63 020,00 € 125 150,00 € 5 400,00 € 8 840,00 € 18 450,00 € 15 250,00 € 6 800,00 € 0,00 € 31 380,00 € 53 040,00 € 123 900,00 € 128 800,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains

  • Population 23 614 habitants
  • Recettes de fonctionnement 8 085 851,49 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 6 454 513,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 515 051,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 42 marchés
  • Montant des marchés notifiés 7 119 957,91 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 8 085 851,49 6 454 513,16
2024 6 736 324,47 6 197 218,74
2023 8 659 779,72 7 636 533,46
2022 9 225 567,86 7 353 397,99
2021 7 927 667,72 6 708 632,75
2020 7 647 972 6 347 408,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : intercommunalité Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 8 085 851,49 € 6 736 324,47 € 8 659 779,72 € 9 225 567,86 € 7 927 667,72 € 7 647 972,00 € 342,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 6 454 513,16 € 6 197 218,74 € 7 636 533,46 € 7 353 397,99 € 6 708 632,75 € 6 347 408,63 € 273,33 € (2025)
Impôts locaux -3 575 241,62 € -3 835 173,39 € -4 298 938,12 € -1 369 320,12 € -2 088 537,84 € 1 526 059,16 € -151,40 € (2025)
Frais de personnel 3 465 025,23 € 3 132 740,03 € 2 403 311,36 € 2 113 622,05 € 1 820 442,87 € 1 484 576,00 € 146,74 € (2025)
Subventions reçues et participations 917 825,88 € 785 632,00 € 747 505,41 € 475 804,68 € 486 460,41 € 568 006,31 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 383 291,15 € 1 655 648,97 € 1 840 009,28 € 1 456 521,63 € 691 318,89 € 454 111,98 € 58,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 085 564,11 € 1 373 007,86 € 1 462 502,77 € 995 716,68 € 454 767,24 € 305 825,92 € 45,97 € (2025)
Épargne brute 1 631 338,33 € 539 105,73 € 1 023 246,26 € 1 872 169,87 € 1 219 034,97 € 1 300 563,37 € 69,08 € (2025)
Épargne nette 1 496 255,45 € 404 565,02 € 889 243,14 € 1 539 943,37 € 1 152 427,49 € 1 236 554,88 € 63,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 938 933,53 € -596 347,95 € -201 310,01 € 986 535,17 € 883 442,73 € 1 055 807,60 € 39,76 € (2025)
Encours de la dette 2 515 051,36 € 1 127 656,29 € 1 262 197,00 € 1 396 200,12 € 728 426,62 € 795 034,10 € 106,51 € (2025)
Annuité de la dette 142 036,28 € 142 036,28 € 142 036,28 € 335 979,37 € 68 963,76 € 68 963,76 € 6,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Bas-Rhin
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 266 7 995 681,00 € 258 445,00 € 140 5 724 442,00 € 171 5 743 499,00 € 106 3 040 498,00 €
2023 256 7 471 407,00 € 237 170,00 € 131 5 285 200,00 € 161 5 380 947,00 € 107 2 856 453,00 €
2022 265 7 173 009,00 € 200 952,00 € 125 4 754 487,00 € 169 5 109 603,00 € 111 2 840 591,00 €
2021 263 6 809 929,00 € 217 859,00 € 131 4 587 863,00 € 173 4 884 354,00 € 105 2 611 634,00 €
2020 268 7 467 959,00 € 285 010,00 € 129 5 226 468,00 € 176 4 967 742,00 € 106 2 469 633,00 €
2019 279 6 916 585,00 € 293 132,00 € 141 4 872 447,00 € 186 5 177 961,00 € 108 2 384 518,00 €
2018 278 6 997 963,00 € 330 676,00 € 148 4 980 398,00 € 187 5 359 019,00 € 99 2 234 548,00 €
2017 265 6 581 767,00 € 270 120,00 € 119 4 298 374,00 € 176 5 079 970,00 € 96 2 138 529,00 €
2016 271 6 569 658,00 € 270 883,00 € 112 4 103 901,00 € 175 5 094 535,00 € 104 2 147 013,00 €
2015 270 6 672 873,00 € 288 659,00 € 114 4 135 771,00 € 182 5 158 678,00 € 96 2 129 877,00 €
2014 272 6 479 128,00 € 267 215,00 € 129 4 249 241,00 € 182 5 145 574,00 € 95 2 044 021,00 €
2013 267 6 366 613,00 € 255 354,00 € 133 4 312 106,00 € 180 5 152 541,00 € 96 1 916 688,00 €
2012 258 6 234 240,00 € 250 706,00 € 151 4 729 455,00 € 171 4 954 331,00 € 96 1 809 590,00 €
2011 254 5 991 285,00 € 208 702,00 € 157 4 749 578,00 € 165 4 729 910,00 € 96 1 786 783,00 €
2010 266 5 720 068,00 € 159 006,00 € 141 4 257 679,00 € 179 4 582 762,00 € 96 1 683 414,00 €
2009 254 5 630 396,00 € 148 996,00 € 139 4 235 754,00 € 170 4 611 565,00 € 93 1 652 732,00 €
2008 251 5 648 955,00 € 142 463,00 € 143 4 321 200,00 € 170 4 676 439,00 € 91 1 553 801,00 €
2007 259 5 491 692,00 € 186 385,00 € 151 4 350 466,00 € 174 4 453 453,00 € 92 1 530 894,00 €
2006 259 5 341 047,00 € 184 889,00 € 140 4 027 663,00 € 173 4 278 412,00 € 94 1 458 914,00 €
2005 253 4 123 598,00 € 214 762,00 € 143 3 189 424,00 € 168 4 050 509,00 € 96 1 395 310,00 €
2004 261 3 962 735,00 € 187 640,00 € 134 2 987 878,00 € 178 3 918 367,00 € 98 1 325 887,00 €
2003 256 3 847 543,00 € 158 764,00 € 139 2 917 616,00 € 176 3 923 797,00 € 87 1 220 534,00 €
2002 248 3 730 709,00 € 129 065,00 € 139 2 848 639,00 € 166 3 880 715,00 € 86 1 166 957,00 €
2001 263 3 699 736,00 € 174 426,00 € 138 2 752 967,00 € 181 4 024 749,00 € 88 1 109 562,00 €
2000 — — 210 316,83 € 145 2 747 293,80 € — — — —
1999 — — 205 122,90 € 134 2 448 676,51 € — — — —
1998 — — 206 139,27 € 134 2 445 295,65 € — — — —
1997 — — 170 107,80 € 120 2 208 514,13 € — — — —
1996 — — 142 632,22 € 113 1 999 108,02 € — — — —
1995 — — 153 262,18 € 118 1 977 198,96 € — — — —
1994 — — 149 135,08 € 116 1 902 127,12 € — — — —
1993 — — 165 890,45 € 123 1 994 427,84 € — — — —
1992 — — 173 108,91 € 111 1 867 674,25 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Bas-Rhin
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 113 022 444,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 122,00 € 1 068 552 990,00 €
2012 595 253 15 975 808 424,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 610,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 360,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 308,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours
  2. Élections municipales 2026, 1er tour : 179 voix (100,00 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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