Fiche de l’élu

Anthony Sassolas, conseiller communautaire au titre de Satillieu

Mandat: Conseiller communautaire
Institution: Conseil communautaire — CC du Val D'ay
Territoire: Satillieu
Parti ou groupe: Donnée non disponible
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Conseiller municipal

Anthony Sassolas est conseiller communautaire au titre de Satillieu. Anthony Sassolas siège au sein de CC du Val D'ay. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	43 ans (né le 19/08/1983)
Lieu de naissance	Information non renseignée
Profession	Technicien
Mandats passés	Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Conseiller communautaire
Début du mandat	15/03/2026
Fin du mandat	Non publiée par la source
Nuance au moment de l’élection	Donnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Conseiller communautaire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Durée du mandat 6 ans, élu en même temps que le conseil municipal Texte : Code électoral, art. L227 ; Code électoral, art. L273-6
Mode d’élection Fléché sur la liste municipale (communes de 1 000 habitants et plus) ; ordre du tableau du conseil municipal ailleurs Texte : Code électoral, art. L273-6 ; Code électoral, art. L273-11
Nombre d’élus Fixé pour chaque intercommunalité, par accord local ou selon la règle légale Texte : CGCT, art. L5211-6-1
Indemnité Celle du président : fixée par décret en référence à l’indice de la fonction publique Texte : CGCT, art. L5211-12

Fondements du mandat

La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
Les règles du contrôle de légalité des actes des communes s’appliquent aux intercommunalités : le préfet peut déférer au tribunal administratif ceux qu’il estime illégaux. Texte : CGCT, art. L5211-3 ; CGCT, art. L2131-6
Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux, pour six ans. Texte : Code électoral, art. L273-6 ; Code électoral, art. L227
Communes de 1 000 habitants et plus : les candidats figurent sur la liste des candidats au conseil municipal. Communes de moins de 1 000 habitants : ce sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau. Le nombre de sièges et leur répartition entre communes sont fixés par le CGCT. Texte : Code électoral, art. L273-6 ; Code électoral, art. L273-11 ; Code électoral, art. L273-1
Le président de l’intercommunalité perçoit une indemnité de fonction fixée par décret en Conseil d’État, en référence à l’indice terminal de la fonction publique ; le conseil peut la fixer plus bas à sa demande. Texte : CGCT, art. L5211-12
Le conseiller communautaire est aussi conseiller municipal : ce mandat compte dans la limite de deux mandats locaux. Texte : Code électoral, art. L273-6 ; Code électoral, art. L46-1
Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de président ou de vice-président d’une intercommunalité. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Satillieu. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

Voix obtenuesDonnée non disponible
Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
PositionDonnée non disponible
Tour de l’électionDonnée non disponible
Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
Participation72,40 %
Inscrits1 268
Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

Participation : 72,40 % (918 votants sur 1 268 inscrits).
Premier tour : participation en hausse de 31,90 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,50 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 896 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Avançons ensemble	Donnée non disponible	674	75,22 %	—
2e	Satillieu pour tous, tous pour Satillieu	Donnée non disponible	222	24,78 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Avançons ensemble	674
Satillieu pour tous, tous pour Satillieu	222

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	896
Blancs	9
Nuls	13
Abstentions	350

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 31,90 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,50 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politique	Élections municipales 2026	Élections municipales 2020	Évolution
Non Communiqué	—	100,00 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune	07309
Commune	Satillieu
Département	Ardèche
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026)	1 534 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune	3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Satillieu

Inscrits	1 268
Votants	918
Participation	72,40 %
Abstentions	350
Suffrages exprimés	896
Votes blancs	9
Votes nuls	13
Bureaux de vote	2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
Commune	Bureau n°	Inscrits	Participation	Exprimés
Satillieu	1	629	71,86 %	441
Satillieu	2	639	72,93 %	455

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Satillieu

Population 1 532 habitants
Recettes de fonctionnement 1 372 625,90 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 1 017 275,86 € Année 2025
Encours de la dette 1 108 956,75 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune

Données du graphique

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année	Recettes de fonctionnement	Dépenses de fonctionnement
2025	1 372 625,90	1 017 275,86
2024	1 415 845,59	1 007 383,93
2023	1 353 395,34	941 467,79
2022	1 246 647,06	845 617,75
2021	1 143 414,54	766 724,97
2020	1 139 790,23	734 527,10

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Satillieu
Indicateur	2025	2024	2023	2022	2021	2020	Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement	1 372 625,90 €	1 415 845,59 €	1 353 395,34 €	1 246 647,06 €	1 143 414,54 €	1 139 790,23 €	895,97 € (2025)
Dépenses de fonctionnement	1 017 275,86 €	1 007 383,93 €	941 467,79 €	845 617,75 €	766 724,97 €	734 527,10 €	664,02 € (2025)
Impôts locaux	535 858,72 €	530 975,72 €	506 974,03 €	464 240,41 €	426 892,72 €	410 984,03 €	349,78 € (2025)
Frais de personnel	480 348,22 €	467 650,64 €	433 690,27 €	400 193,11 €	320 236,13 €	349 428,94 €	313,54 € (2025)
Subventions reçues et participations	11 432,50 €	14 687,93 €	16 522,66 €	23 169,63 €	4 863,14 €	14 466,87 €	7,46 € (2025)
Dépenses d'investissement	585 032,01 €	989 360,55 €	1 159 784,73 €	1 855 484,29 €	993 006,62 €	1 877 515,54 €	381,87 € (2025)
Dépenses d'équipement	499 260,60 €	867 967,08 €	189 534,84 €	899 699,80 €	612 614,18 €	1 831 969,06 €	325,89 € (2025)
Épargne brute	355 350,04 €	408 461,66 €	411 927,55 €	401 029,31 €	376 689,57 €	405 263,13 €	231,95 € (2025)
Épargne nette	269 578,63 €	308 993,63 €	-558 322,34 €	-554 755,18 €	348 688,93 €	359 716,65 €	175,97 € (2025)
Capacité ou besoin de financement	16 365,48 €	378 065,06 €	479 851,38 €	98 322,31 €	-79 956,76 €	-905 987,96 €	10,68 € (2025)
Encours de la dette	1 108 956,75 €	1 194 728,16 €	1 294 196,19 €	2 264 446,08 €	2 319 881,12 €	2 347 331,76 €	723,86 € (2025)
Annuité de la dette	99 641,32 €	116 630,32 €	984 859,44 €	970 755,76 €	35 759,58 €	52 830,73 €	65,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune

Données du graphique

Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation	Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF)	652 289
Dotation de solidarité rurale (DSR)	368 958
Dotation forfaitaire	235 846

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Satillieu
Dotation	Montant	Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF)	652 289,00 €	2026
Dotation forfaitaire	235 846,00 €	2026
Dotation de solidarité rurale (DSR)	368 958,00 €	2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Satillieu

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune

Données du graphique

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année	Total des produits	Total des charges	Dépenses d’équipement
2025	1 422 450	1 105 010	503 770
2024	1 301 830	1 008 210	880 160
2023	1 268 440	919 830	165 630
2022	1 180 500	830 050	873 020
2021	1 091 930	756 540	616 530
2020	1 084 330	713 950	1 801 650
2019	1 087 520	765 850	643 310
2018	1 097 260	785 090	444 770
2017	1 546 740	1 205 240	557 000
2016	1 014 560	725 110	487 320
2015	1 078 970	738 570	460 430
2014	1 050 590	691 560	617 500
2013	1 043 530	683 010	470 080
2012	977 760	669 700	302 750
2011	950 840	627 700	263 910
2010	973 520	679 610	584 730
2009	898 940	622 180	179 080
2008	875 050	656 070	108 560
2007	848 190	708 310	179 520
2006	837 320	710 550	302 180
2005	846 610	684 960	318 080
2004	795 710	691 480	872 890
2003	763 840	569 720	429 920
2002	770 970	585 860	342 180
2001	803 740	633 480	447 880
2000	775 340	651 490	375 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune

Données du graphique

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année	Taxe d’habitation	Taxe foncière (bâties)	Taxe foncière (non bâties)
2025	20 200	580 200	27 470
2024	20 310	566 070	30 870
2023	20 560	535 980	29 150
2022	14 090	492 160	26 260
2021	14 030	466 310	25 030
2020	115 220	198 110	24 760
2019	112 520	195 380	24 390
2018	111 700	190 670	23 740
2017	112 740	188 120	23 500
2016	109 460	186 450	23 540
2015	113 770	184 570	23 390
2014	110 560	180 230	23 180
2013	111 330	179 290	22 940
2012	101 380	168 150	21 660
2011	89 460	153 280	20 070
2010	81 180	137 280	18 680
2009	74 680	128 570	17 450
2008	71 270	119 790	17 370
2007	67 170	117 280	16 870
2006	67 050	115 400	16 920
2005	62 420	107 360	21 020
2004	57 370	98 370	19 730
2003	55 030	96 760	19 790
2002	53 720	93 160	19 560
2001	50 480	90 460	19 390
2000	47 560	88 210	19 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune

Données du graphique

Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année	Emprunts	Remboursement d’emprunts	Annuité de la dette
2025	0	85 770	99 640
2024	0	98 810	115 870
2023	0	969 700	984 310
2022	900 000	955 130	966 800
2021	0	28 000	35 760
2020	2 098 200	45 170	52 450
2019	0	229 090	235 250
2018	300 000	240 690	248 160
2017	300 000	77 520	85 410
2016	0	86 570	97 710
2015	0	105 640	120 940
2014	0	101 390	121 170
2013	0	118 810	144 020
2012	0	136 040	167 790
2011	0	294 970	333 250
2010	230 000	130 400	172 770
2009	0	124 150	173 730
2008	0	118 210	173 240
2007	0	117 390	177 340
2006	0	116 340	181 150
2005	300 000	154 630	218 700
2004	386 000	142 670	200 790
2003	152 000	128 040	187 800
2002	0	118 280	186 420
2001	228 670	189 000	259 360
2000	228 670	107 260	169 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année	Population totale	Total des produits	Impôts locaux	Autres impôts	Dotation Globale	Total des charges	Charges de personnel	Achats	Charges financières	Subventions versées	Taxe d'habitation	Taxe foncière (baties)	Taxe foncière (non baties)	Emprunts	Subventions reçues	Dépenses d'équipement	Remboursement emprunts	Annuité dette
2025	1 532	1 422 450,00 €	450 790,00 €	60 360,00 €	630 830,00 €	1 105 010,00 €	480 350,00 €	309 960,00 €	13 870,00 €	21 350,00 €	20 200,00 €	580 200,00 €	27 470,00 €	0,00 €	91 040,00 €	503 770,00 €	85 770,00 €	99 640,00 €
2024	1 530	1 301 830,00 €	445 220,00 €	67 000,00 €	624 400,00 €	1 008 210,00 €	467 650,00 €	314 130,00 €	17 160,00 €	12 320,00 €	20 310,00 €	566 070,00 €	30 870,00 €	0,00 €	286 890,00 €	880 160,00 €	98 810,00 €	115 870,00 €
2023	1 529	1 268 440,00 €	422 660,00 €	72 160,00 €	609 880,00 €	919 830,00 €	433 690,00 €	297 740,00 €	14 610,00 €	18 230,00 €	20 560,00 €	535 980,00 €	29 150,00 €	0,00 €	181 410,00 €	165 630,00 €	969 700,00 €	984 310,00 €
2022	1 533	1 180 500,00 €	382 430,00 €	31 750,00 €	576 890,00 €	830 050,00 €	396 860,00 €	246 860,00 €	14 970,00 €	15 430,00 €	14 090,00 €	492 160,00 €	26 260,00 €	900 000,00 €	551 990,00 €	873 020,00 €	955 130,00 €	966 800,00 €
2021	1 555	1 091 930,00 €	361 780,00 €	8 000,00 €	552 130,00 €	756 540,00 €	317 370,00 €	255 440,00 €	7 760,00 €	10 410,00 €	14 030,00 €	466 310,00 €	25 030,00 €	0,00 €	484 390,00 €	616 530,00 €	28 000,00 €	35 760,00 €
2020	1 577	1 084 330,00 €	340 440,00 €	6 040,00 €	577 090,00 €	713 950,00 €	346 080,00 €	198 570,00 €	7 280,00 €	9 870,00 €	115 220,00 €	198 110,00 €	24 760,00 €	2 098 200,00 €	404 570,00 €	1 801 650,00 €	45 170,00 €	52 450,00 €
2019	1 607	1 087 520,00 €	334 890,00 €	39 870,00 €	518 600,00 €	765 850,00 €	345 450,00 €	227 210,00 €	6 750,00 €	15 150,00 €	112 520,00 €	195 380,00 €	24 390,00 €	0,00 €	11 080,00 €	643 310,00 €	229 090,00 €	235 250,00 €
2018	1 621	1 097 260,00 €	327 660,00 €	51 640,00 €	503 870,00 €	785 090,00 €	346 600,00 €	223 740,00 €	9 970,00 €	17 210,00 €	111 700,00 €	190 670,00 €	23 740,00 €	300 000,00 €	276 690,00 €	444 770,00 €	240 690,00 €	248 160,00 €
2017	1 634	1 546 740,00 €	325 830,00 €	50 610,00 €	486 220,00 €	1 205 240,00 €	327 230,00 €	190 320,00 €	8 570,00 €	16 180,00 €	112 740,00 €	188 120,00 €	23 500,00 €	300 000,00 €	112 150,00 €	557 000,00 €	77 520,00 €	85 410,00 €
2016	1 640	1 014 560,00 €	322 250,00 €	26 230,00 €	481 120,00 €	725 110,00 €	324 600,00 €	186 220,00 €	11 140,00 €	6 910,00 €	109 460,00 €	186 450,00 €	23 540,00 €	0,00 €	75 950,00 €	487 320,00 €	86 570,00 €	97 710,00 €
2015	1 648	1 078 970,00 €	323 820,00 €	73 400,00 €	478 770,00 €	738 570,00 €	316 370,00 €	207 570,00 €	18 250,00 €	17 870,00 €	113 770,00 €	184 570,00 €	23 390,00 €	0,00 €	137 480,00 €	460 430,00 €	105 640,00 €	120 940,00 €
2014	1 648	1 050 590,00 €	316 130,00 €	58 070,00 €	495 560,00 €	691 560,00 €	302 230,00 €	201 660,00 €	19 960,00 €	11 530,00 €	110 560,00 €	180 230,00 €	23 180,00 €	0,00 €	264 860,00 €	617 500,00 €	101 390,00 €	121 170,00 €
2013	1 639	1 043 530,00 €	314 500,00 €	27 180,00 €	473 700,00 €	683 010,00 €	292 490,00 €	192 450,00 €	25 810,00 €	11 610,00 €	111 330,00 €	179 290,00 €	22 940,00 €	0,00 €	154 600,00 €	470 080,00 €	118 810,00 €	144 020,00 €
2012	1 646	977 760,00 €	293 530,00 €	47 920,00 €	396 080,00 €	669 700,00 €	294 150,00 €	176 590,00 €	32 460,00 €	11 100,00 €	101 380,00 €	168 150,00 €	21 660,00 €	0,00 €	191 550,00 €	302 750,00 €	136 040,00 €	167 790,00 €
2011	1 643	950 840,00 €	265 260,00 €	46 700,00 €	399 730,00 €	627 700,00 €	276 260,00 €	167 020,00 €	38 730,00 €	6 140,00 €	89 460,00 €	153 280,00 €	20 070,00 €	0,00 €	84 560,00 €	263 910,00 €	294 970,00 €	333 250,00 €
2010	1 639	973 520,00 €	237 640,00 €	36 880,00 €	394 160,00 €	679 610,00 €	259 810,00 €	168 360,00 €	42 370,00 €	11 310,00 €	81 180,00 €	137 280,00 €	18 680,00 €	230 000,00 €	86 700,00 €	584 730,00 €	130 400,00 €	172 770,00 €
2009	1 641	898 940,00 €	220 980,00 €	45 540,00 €	385 980,00 €	622 180,00 €	269 680,00 €	147 790,00 €	49 710,00 €	15 310,00 €	74 680,00 €	128 570,00 €	17 450,00 €	0,00 €	21 060,00 €	179 080,00 €	124 150,00 €	173 730,00 €
2008	1 619	875 050,00 €	208 750,00 €	42 630,00 €	378 130,00 €	656 070,00 €	297 340,00 €	152 320,00 €	59 950,00 €	4 880,00 €	71 270,00 €	119 790,00 €	17 370,00 €	0,00 €	12 970,00 €	108 560,00 €	118 210,00 €	173 240,00 €
2007	1 619	848 190,00 €	202 430,00 €	44 600,00 €	368 280,00 €	708 310,00 €	323 630,00 €	173 410,00 €	61 550,00 €	8 280,00 €	67 170,00 €	117 280,00 €	16 870,00 €	0,00 €	62 550,00 €	179 520,00 €	117 390,00 €	177 340,00 €
2006	1 619	837 320,00 €	199 990,00 €	43 690,00 €	354 760,00 €	710 550,00 €	325 750,00 €	170 120,00 €	67 450,00 €	8 160,00 €	67 050,00 €	115 400,00 €	16 920,00 €	0,00 €	134 680,00 €	302 180,00 €	116 340,00 €	181 150,00 €
2005	1 619	846 610,00 €	207 570,00 €	43 530,00 €	344 260,00 €	684 960,00 €	296 190,00 €	175 190,00 €	66 670,00 €	5 590,00 €	62 420,00 €	107 360,00 €	21 020,00 €	300 000,00 €	263 910,00 €	318 080,00 €	154 630,00 €	218 700,00 €
2004	1 619	795 710,00 €	176 050,00 €	13 100,00 €	335 550,00 €	691 480,00 €	295 440,00 €	192 980,00 €	58 620,00 €	7 000,00 €	57 370,00 €	98 370,00 €	19 730,00 €	386 000,00 €	220 280,00 €	872 890,00 €	142 670,00 €	200 790,00 €
2003	1 619	763 840,00 €	171 960,00 €	21 780,00 €	326 720,00 €	569 720,00 €	239 090,00 €	128 120,00 €	59 830,00 €	5 180,00 €	55 030,00 €	96 760,00 €	19 790,00 €	152 000,00 €	142 940,00 €	429 920,00 €	128 040,00 €	187 800,00 €
2002	1 619	770 970,00 €	166 480,00 €	20 620,00 €	327 700,00 €	585 860,00 €	230 340,00 €	143 350,00 €	69 000,00 €	7 010,00 €	53 720,00 €	93 160,00 €	19 560,00 €	0,00 €	117 930,00 €	342 180,00 €	118 280,00 €	186 420,00 €
2001	1 619	803 740,00 €	235 220,00 €	25 190,00 €	343 110,00 €	633 480,00 €	220 340,00 €	163 180,00 €	74 630,00 €	6 740,00 €	50 480,00 €	90 460,00 €	19 390,00 €	228 670,00 €	207 250,00 €	447 880,00 €	189 000,00 €	259 360,00 €
2000	1 619	775 340,00 €	260 270,00 €	38 410,00 €	323 580,00 €	651 490,00 €	241 840,00 €	178 800,00 €	71 810,00 €	6 690,00 €	47 560,00 €	88 210,00 €	19 860,00 €	228 670,00 €	155 360,00 €	375 700,00 €	107 260,00 €	169 980,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté de communes du Val d'Ay

Population 6 014 habitants
Recettes de fonctionnement 2 163 621,47 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 1 451 743,14 € Année 2025
Encours de la dette 625 734,40 € Année 2025
Marchés publics notifiés 15 marchés
Montant des marchés notifiés 2 490 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité

Données du graphique

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année	Recettes de fonctionnement	Dépenses de fonctionnement
2025	2 163 621,47	1 451 743,14
2024	2 277 257,84	1 444 412,15
2023	2 085 399,09	1 566 663,26
2022	1 956 465,99	1 298 860,48
2021	1 747 183,08	1 342 875,24
2020	1 517 120,60	1 330 015,36

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : intercommunalité Communauté de communes du Val d'Ay
Indicateur	2025	2024	2023	2022	2021	2020	Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement	2 163 621,47 €	2 277 257,84 €	2 085 399,09 €	1 956 465,99 €	1 747 183,08 €	1 517 120,60 €	359,76 € (2025)
Dépenses de fonctionnement	1 451 743,14 €	1 444 412,15 €	1 566 663,26 €	1 298 860,48 €	1 342 875,24 €	1 330 015,36 €	241,39 € (2025)
Impôts locaux	-58 513,22 €	-46 517,06 €	-50 329,19 €	25 216,79 €	-52 065,06 €	271 233,60 €	-9,73 € (2025)
Frais de personnel	278 035,72 €	277 707,60 €	263 012,04 €	297 735,37 €	307 324,43 €	316 886,49 €	46,23 € (2025)
Subventions reçues et participations	21 171,42 €	23 547,67 €	48 398,32 €	124 282,22 €	78 257,95 €	85 861,24 €	3,52 € (2025)
Dépenses d'investissement	737 665,57 €	1 163 651,48 €	1 112 936,01 €	2 726 342,00 €	1 069 526,10 €	1 293 108,00 €	122,66 € (2025)
Dépenses d'équipement	215 539,53 €	344 565,30 €	427 977,98 €	163 629,98 €	438 734,78 €	626 450,20 €	35,84 € (2025)
Épargne brute	711 878,33 €	832 845,69 €	518 735,83 €	657 605,51 €	404 307,84 €	187 105,24 €	118,37 € (2025)
Épargne nette	574 680,45 €	682 975,23 €	304 656,39 €	579 322,52 €	54 930,01 €	-66 278,88 €	95,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement	321 168,28 €	375 203,82 €	-17 067,93 €	328 598,95 €	249 720,80 €	209 026,43 €	53,40 € (2025)
Encours de la dette	625 734,40 €	762 932,28 €	911 822,36 €	704 610,87 €	582 893,86 €	932 271,69 €	104,05 € (2025)
Annuité de la dette	154 648,77 €	162 535,96 €	250 128,22 €	93 012,90 €	372 374,54 €	279 956,63 €	25,71 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Département

Département — Ardèche

Population 341 709 habitants
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
Marchés publics notifiés 1 253 marchés
Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département

Données du graphique

Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année	Recettes de fonctionnement	Dépenses de fonctionnement
2025	415 738 727,51	371 709 500,25
2024	398 143 583,39	365 235 242,78
2023	398 618 542,54	353 359 186,09
2022	404 959 356,06	324 497 760,07
2021	386 224 375,35	320 003 320,94
2020	363 601 864,88	315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Ardèche
Indicateur	2025	2024	2023	2022	2021	2020	Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement	415 738 727,51 €	398 143 583,39 €	398 618 542,54 €	404 959 356,06 €	386 224 375,35 €	363 601 864,88 €	1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement	371 709 500,25 €	365 235 242,78 €	353 359 186,09 €	324 497 760,07 €	320 003 320,94 €	315 168 951,73 €	1 087,80 € (2025)
Impôts locaux	26 471 627,00 €	26 294 496,00 €	27 426 449,00 €	39 088 958,00 €	38 894 348,00 €	110 592 894,00 €	77,47 € (2025)
Frais de personnel	97 776 417,11 €	94 506 871,49 €	89 208 639,75 €	85 118 000,55 €	83 250 106,01 €	81 505 496,49 €	286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations	47 333 970,15 €	44 058 846,86 €	40 168 519,94 €	37 126 513,04 €	33 551 738,64 €	29 820 333,96 €	138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement	92 915 496,32 €	95 276 859,29 €	90 971 262,24 €	92 816 098,50 €	98 398 210,00 €	92 068 695,72 €	271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement	47 866 682,55 €	49 608 021,52 €	49 442 848,38 €	43 366 138,78 €	49 482 574,69 €	44 200 788,84 €	140,08 € (2025)
Épargne brute	44 029 227,26 €	32 908 340,61 €	45 259 356,45 €	80 461 595,99 €	66 221 054,41 €	48 432 913,15 €	128,85 € (2025)
Épargne nette	18 756 269,87 €	5 861 435,73 €	22 330 198,97 €	58 629 760,43 €	46 148 680,95 €	27 536 307,92 €	54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement	-7 559 732,31 €	-21 734 617,64 €	-6 526 581,28 €	32 729 572,24 €	3 410 235,52 €	-9 182 828,15 €	-22,12 € (2025)
Encours de la dette	286 790 693,49 €	274 563 650,88 €	271 610 555,76 €	294 539 713,24 €	295 371 548,80 €	294 443 922,26 €	839,28 € (2025)
Annuité de la dette	31 753 908,11 €	33 845 758,69 €	29 915 626,68 €	26 013 557,38 €	24 010 175,78 €	25 022 802,99 €	92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département

Données du graphique

Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation	Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée	52 952 779
Dotation forfaitaire	25 066 936
Dotation de compensation	15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale	12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Ardèche
Dotation	Montant	Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée	52 952 779,00 €	2026
Dotation forfaitaire	25 066 936,00 €	2026
Dotation de compensation	15 444 915,00 €	2026
Dotation de fonctionnement minimale	12 440 928,00 €	2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

Population 8 331 274 habitants
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région

Données du graphique

Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année	Recettes de fonctionnement	Dépenses de fonctionnement
2025	3 666 375 393,67	2 755 641 702,73
2024	3 330 034 460,27	2 426 644 386,22
2023	3 225 369 137,65	2 358 489 804,45
2022	3 109 655 055,83	2 285 647 137,22
2021	2 994 676 790,53	2 209 913 684,42
2020	2 861 072 084,49	2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur	2025	2024	2023	2022	2021	2020	Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement	3 666 375 393,67 €	3 330 034 460,27 €	3 225 369 137,65 €	3 109 655 055,83 €	2 994 676 790,53 €	2 861 072 084,49 €	440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement	2 755 641 702,73 €	2 426 644 386,22 €	2 358 489 804,45 €	2 285 647 137,22 €	2 209 913 684,42 €	2 100 330 795,42 €	330,76 € (2025)
Impôts locaux	-72 866 012,00 €	-19 042 940,13 €	-50 661 521,00 €	-40 526 223,01 €	3 181 713,49 €	1 170 116 299,98 €	-8,75 € (2025)
Frais de personnel	429 955 298,43 €	417 204 936,16 €	398 085 148,41 €	380 255 770,49 €	364 087 794,16 €	347 894 365,05 €	51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations	111 692 170,13 €	162 800 435,01 €	162 617 566,35 €	94 604 897,87 €	136 713 334,66 €	108 650 460,99 €	13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement	1 930 223 408,19 €	1 811 672 355,45 €	1 983 273 763,00 €	1 907 534 951,68 €	2 012 188 884,96 €	1 837 195 663,60 €	231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement	314 484 858,02 €	345 533 016,00 €	367 922 953,57 €	369 908 065,39 €	388 425 695,44 €	267 181 631,53 €	37,75 € (2025)
Épargne brute	910 733 690,94 €	903 390 074,05 €	866 879 333,20 €	824 007 918,61 €	784 763 106,11 €	760 741 289,07 €	109,32 € (2025)
Épargne nette	682 018 238,46 €	580 965 129,97 €	623 274 622,22 €	621 308 862,96 €	584 278 023,34 €	583 763 578,24 €	81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement	48 306 367,95 €	-35 589 637,98 €	35 610 946,94 €	18 157 564,85 €	-215 422 322,43 €	-131 510 002,17 €	5,80 € (2025)
Encours de la dette	2 621 476 749,11 €	2 630 202 646,59 €	2 632 627 590,67 €	2 637 222 059,83 €	2 680 213 641,16 €	2 449 060 559,70 €	314,65 € (2025)
Annuité de la dette	305 700 598,33 €	405 601 267,23 €	314 398 659,54 €	250 259 679,29 €	249 763 124,15 €	230 170 706,93 €	36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région

Données du graphique

Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation	Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional	3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional	0
Solde du fonds de solidarité régional	-3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation	Montant	Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional	3 325 347,00 €	2024
Versement du fonds de solidarité régional	0,00 €	2024
Solde du fonds de solidarité régional	-3 325 347,00 €	2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus	Foyers fiscaux	Revenu fiscal de référence	Impôt net total	Foyers imposables	Revenu fiscal de référence des foyers imposés	Foyers concernés par des traitements et salaires	Montant des traitements et salaires	Foyers concernés par des retraites et pensions	Montant des retraites et pensions
2024	976	25 823 127,00 €	787 019,00 €	404	15 964 009,00 €	532	16 229 625,00 €	471	11 524 296,00 €
2023	980	24 449 358,00 €	635 732,00 €	357	13 461 864,00 €	539	15 660 608,00 €	476	10 659 418,00 €
2022	980	23 517 966,00 €	675 677,00 €	364	13 361 228,00 €	538	14 670 691,00 €	477	10 265 086,00 €
2021	924	22 279 084,00 €	698 763,00 €	359	13 372 611,00 €	500	13 054 653,00 €	458	9 777 204,00 €
2020	925	20 941 649,00 €	692 448,00 €	354	12 127 572,00 €	490	12 077 326,00 €	466	9 825 862,00 €
2019	930	20 392 593,00 €	612 101,00 €	419	12 468 442,00 €	504	12 158 198,00 €	469	9 458 602,00 €
2018	901	19 946 159,00 €	-179 936,00 €	437	12 984 807,00 €	498	12 279 536,00 €	431	8 915 247,00 €
2017	941	20 288 257,00 €	677 342,00 €	320	11 014 353,00 €	521	12 372 928,00 €	450	9 105 831,00 €
2016	936	19 604 486,00 €	561 798,00 €	305	10 053 213,00 €	506	11 829 982,00 €	441	8 958 090,00 €
2015	946	19 348 854,00 €	604 874,00 €	309	9 918 093,00 €	507	11 480 273,00 €	453	9 092 790,00 €
2014	956	19 274 560,00 €	595 814,00 €	332	10 470 893,00 €	516	11 498 799,00 €	459	8 951 162,00 €
2013	966	18 914 520,00 €	615 120,00 €	334	10 324 560,00 €	519	11 524 538,00 €	462	8 853 144,00 €
2012	965	18 895 774,00 €	640 117,00 €	386	11 572 932,00 €	535	11 394 273,00 €	447	8 221 462,00 €
2011	973	18 234 449,00 €	497 007,00 €	454	12 710 304,00 €	529	11 385 314,00 €	457	7 967 535,00 €
2010	974	17 584 502,00 €	389 891,00 €	423	11 945 119,00 €	533	11 115 900,00 €	445	7 504 802,00 €
2009	991	17 312 144,00 €	339 112,00 €	429	11 482 127,00 €	549	10 991 240,00 €	452	7 354 059,00 €
2008	981	17 182 975,00 €	301 991,00 €	432	11 549 725,00 €	543	11 032 056,00 €	444	7 092 372,00 €
2007	986	16 584 710,00 €	413 283,00 €	420	11 006 104,00 €	543	10 456 872,00 €	446	6 917 476,00 €
2006	952	15 741 470,00 €	326 850,00 €	420	10 493 940,00 €	517	10 222 809,00 €	434	6 467 421,00 €
2005	966	12 262 964,00 €	485 944,00 €	417	8 105 942,00 €	538	9 992 913,00 €	417	6 284 404,00 €
2004	944	11 753 557,00 €	491 996,00 €	403	7 758 965,00 €	523	9 719 168,00 €	407	5 832 236,00 €
2003	949	11 120 754,00 €	408 625,00 €	378	6 921 912,00 €	524	9 158 324,00 €	419	5 872 162,00 €
2002	972	11 079 171,00 €	406 777,00 €	399	7 129 489,00 €	537	9 275 431,00 €	433	5 886 947,00 €
2001	955	10 451 899,00 €	400 317,00 €	396	6 846 196,00 €	524	8 815 306,00 €	424	5 475 683,00 €
2000	—	—	485 097,80 €	404	6 631 578,14 €	—	—	—	—
1999	—	—	567 089,76 €	397	6 508 053,12 €	—	—	—	—
1998	—	—	527 223,58 €	418	6 413 243,09 €	—	—	—	—
1997	—	—	451 030,63 €	394	6 031 387,12 €	—	—	—	—
1996	—	—	512 529,94 €	388	6 201 392,93 €	—	—	—	—
1995	—	—	511 397,39 €	382	5 787 767,34 €	—	—	—	—
1994	—	—	485 151,16 €	373	5 550 130,57 €	—	—	—	—
1993	—	—	476 916,78 €	383	5 663 230,36 €	—	—	—	—
1992	—	—	478 609,57 €	375	5 330 980,69 €	—	—	—	—

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Ardèche
Année de revenus	Foyers fiscaux	Revenu fiscal de référence	Impôt net total
2024	206 659	5 916 090 431,00 €	248 531 033,00 €
2023	205 361	5 605 472 366,00 €	222 805 726,00 €
2022	204 235	5 349 828 554,00 €	226 272 319,00 €
2021	201 068	5 093 236 896,00 €	227 894 496,00 €
2020	198 645	4 803 393 065,00 €	206 146 193,00 €
2019	195 985	4 701 325 788,00 €	219 807 254,00 €
2018	192 682	4 661 965 975,00 €	104 011 976,00 €
2017	192 194	4 490 401 056,00 €	202 973 666,00 €
2016	190 713	4 374 149 252,00 €	192 670 859,00 €
2015	189 781	4 290 669 208,00 €	198 351 896,00 €
2014	187 838	4 237 649 878,00 €	198 351 205,00 €
2013	186 455	4 160 826 099,00 €	191 413 343,00 €
2012	184 809	4 114 787 458,00 €	191 466 320,00 €
2011	182 994	3 937 067 886,00 €	163 241 059,00 €
2010	184 582	3 807 192 041,00 €	137 610 518,00 €
2009	182 594	3 671 943 506,00 €	121 881 054,00 €
2008	180 655	3 637 308 942,00 €	116 499 423,00 €
2007	178 198	3 475 597 520,00 €	133 173 539,00 €
2006	175 815	3 334 268 957,00 €	124 623 612,00 €
2005	172 666	2 539 907 893,00 €	143 970 563,00 €
2004	170 160	2 471 039 115,00 €	143 428 538,00 €
2003	168 032	2 369 236 939,00 €	131 256 018,00 €
2002	164 663	2 244 586 870,00 €	126 221 500,00 €
2001	161 788	2 131 867 767,00 €	124 774 930,00 €
2000	—	—	142 629 964,01 €
1999	—	—	148 526 581,62 €
1998	—	—	140 439 250,13 €
1997	—	—	127 667 956,59 €
1996	—	—	120 646 591,16 €
1995	—	—	130 479 804,93 €
1994	—	—	122 688 413,42 €
1993	—	—	120 159 951,03 €
1992	—	—	128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus	Foyers fiscaux	Revenu fiscal de référence	Impôt net total
2024	4 895 122	169 348 220 422,00 €	9 807 237 063,00 €
2023	4 841 081	159 856 732 277,00 €	8 884 160 178,00 €
2022	4 783 091	151 238 024 838,00 €	8 710 336 337,00 €
2021	4 723 879	144 014 550 149,00 €	8 661 462 152,00 €
2020	4 678 960	135 235 521 502,00 €	7 902 486 117,00 €
2019	4 608 777	132 126 013 973,00 €	8 211 370 066,00 €
2018	4 507 811	129 929 146 135,00 €	3 442 380 435,00 €
2017	4 483 731	124 649 493 211,00 €	7 533 175 720,00 €
2016	4 434 263	121 596 546 991,00 €	7 209 330 398,00 €
2015	4 402 960	119 194 373 091,00 €	7 271 830 274,00 €
2014	4 365 390	116 578 571 978,00 €	7 075 454 519,00 €
2013	4 323 242	114 387 621 691,00 €	6 806 950 828,00 €
2012	4 275 455	112 162 450 457,00 €	6 527 902 350,00 €
2011	4 228 251	108 537 539 452,00 €	5 819 087 613,00 €
2010	4 283 828	103 521 226 272,00 €	4 974 760 663,00 €
2009	4 238 633	99 412 121 415,00 €	4 544 138 914,00 €
2008	4 208 885	98 391 275 883,00 €	4 419 903 588,00 €
2007	4 162 306	94 688 887 211,00 €	4 887 630 743,00 €
2006	4 110 919	90 746 604 497,00 €	4 630 843 076,00 €
2005	4 045 596	69 616 823 913,00 €	5 098 920 218,00 €
2004	4 007 676	67 409 211 923,00 €	4 918 418 749,00 €
2003	3 956 662	65 266 389 823,00 €	4 752 962 024,00 €
2002	3 896 737	62 297 710 162,00 €	4 454 414 882,00 €
2001	3 833 617	59 598 955 413,00 €	4 479 839 313,00 €
2000	—	—	4 854 283 316,89 €
1999	—	—	4 897 186 574,42 €
1998	—	—	4 683 808 325,09 €
1997	—	—	4 302 893 273,49 €
1996	—	—	4 066 091 477,95 €
1995	—	—	4 399 386 962,71 €
1994	—	—	4 198 421 469,55 €
1993	—	—	4 154 745 511,06 €
1992	—	—	4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

15/03/2026 Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre	Mois/Année	Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Anthony SASSOLAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait: Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi: Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses: Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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Anthony Sassolas, conseiller communautaire au titre de Satillieu

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Mandat en cours

Mandats et fonctions en cours

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Fondements du mandat

Compétences et attributions

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Son élection

Analyse factuelle

Candidats

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