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Fiche de l’élu

David Malaval, conseiller communautaire au titre de Sérignan-du-Comtat

L’élu en bref

Mandat
Conseiller communautaire
Institution
Conseil communautaire — CC D'aygues-Ouveze en Provence (Ccaop)
Territoire
Sérignan-du-Comtat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

David Malaval est conseiller communautaire au titre de Sérignan-du-Comtat. David Malaval siège au sein de CC D'aygues-Ouveze en Provence (Ccaop). Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 11/09/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller communautaire
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller communautaire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Fondements du mandat

  • La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
  • La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
  • Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
  • La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
  • Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
  • Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sérignan-Du-Comtat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,09 %
  • Inscrits2 340
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,09 % (1 523 votants sur 2 340 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 27,24 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,85 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 453 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Sérignan, continuons ensemble Donnée non disponible 859 59,12 % —
2e Bien vivre à Sérignan Donnée non disponible 594 40,88 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Sérignan, continuons ensemble 859
Bien vivre à Sérignan 594

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 453
Blancs 22
Nuls 48
Abstentions 817

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 27,24 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,85 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 84127
Commune Sérignan-Du-Comtat
Département Vaucluse
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 2 939 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sérignan-Du-Comtat

Inscrits2 340
Votants1 523
Participation65,09 %
Abstentions817
Suffrages exprimés1 453
Votes blancs22
Votes nuls48
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Sérignan-du-Comtat1 1 30061,08 %767
Sérignan-du-Comtat2 1 04070,10 %686

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sérignan-du-Comtat

  • Population 2 979 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 112 996,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 561 204,83 € Année 2025
  • Encours de la dette 275 481,44 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 112 996,51 2 561 204,83
2024 2 991 994,07 2 460 320,41
2023 2 966 584,31 2 522 790,79
2022 2 799 236,79 2 431 025,77
2021 2 632 575,44 2 290 081,63
2020 2 532 564,76 2 171 065

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Sérignan-du-Comtat
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 112 996,51 € 2 991 994,07 € 2 966 584,31 € 2 799 236,79 € 2 632 575,44 € 2 532 564,76 € 1 044,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 561 204,83 € 2 460 320,41 € 2 522 790,79 € 2 431 025,77 € 2 290 081,63 € 2 171 065,00 € 859,75 € (2025)
Impôts locaux 2 172 561,50 € 2 132 844,50 € 2 041 610,50 € 1 907 394,50 € 1 852 975,50 € 1 754 470,50 € 729,29 € (2025)
Frais de personnel 1 472 995,44 € 1 477 592,79 € 1 443 499,90 € 1 427 359,81 € 1 332 450,19 € 1 252 117,89 € 494,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 221 508,62 € 113 455,63 € 146 474,02 € 142 961,69 € 130 556,93 € 156 181,97 € 74,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 646 879,22 € 544 385,14 € 638 907,17 € 1 069 208,04 € 541 491,35 € 673 878,20 € 217,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 586 081,00 € 389 303,22 € 451 225,49 € 887 753,55 € 366 801,79 € 491 008,51 € 196,74 € (2025)
Épargne brute 551 791,68 € 531 673,66 € 443 793,52 € 368 211,02 € 342 493,81 € 361 499,76 € 185,23 € (2025)
Épargne nette 490 993,46 € 376 591,74 € 256 111,84 € 186 756,53 € 167 804,25 € 193 668,58 € 164,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 59 738,54 € 295 751,85 € 224 916,61 € 293 987,95 € 214 946,14 € -41 642,24 € 20,05 € (2025)
Encours de la dette 275 481,44 € 336 279,66 € 491 361,58 € 679 043,26 € 860 077,75 € 1 034 367,31 € 92,47 € (2025)
Annuité de la dette 70 171,01 € 167 220,49 € 204 163,02 € 202 103,12 € 199 337,63 € 196 333,94 € 23,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 251 312
Dotation forfaitaire 157 207
Dotation de solidarité rurale (DSR) 66 600

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Sérignan-du-Comtat
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 251 312,00 € 2026
Dotation forfaitaire 157 207,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 66 600,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sérignan-du-Comtat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 113 000 2 572 120 586 080
2024 2 992 040 2 471 130 389 300
2023 2 966 580 2 533 620 451 230
2022 2 989 240 2 632 030 887 750
2021 2 632 580 2 300 890 366 800
2020 2 562 830 2 192 560 510 910
2019 2 593 470 2 228 010 234 610
2018 2 459 740 2 185 620 541 470
2017 2 428 460 2 170 100 376 030
2016 2 427 210 2 236 140 348 710
2015 2 419 490 2 257 330 284 050
2014 2 490 440 2 310 060 416 700
2013 2 551 320 2 456 010 412 190
2012 2 540 260 2 152 810 347 690
2011 2 508 130 2 201 240 379 190
2010 2 352 370 2 111 860 1 447 600
2009 2 299 230 1 911 130 3 065 430
2008 2 256 470 1 800 080 1 475 120
2007 2 082 100 1 829 190 1 027 360
2006 2 004 150 1 743 250 1 184 950
2005 2 049 980 1 856 040 2 041 820
2004 1 887 130 1 482 750 2 020 930
2003 1 761 970 1 484 390 741 850
2002 1 753 190 1 501 830 196 550
2001 1 591 080 1 401 560 618 260
2000 1 574 120 1 406 440 190 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 57 050 1 482 810 86 430
2024 61 740 1 424 530 96 930
2023 65 670 1 348 220 93 200
2022 50 850 1 245 180 86 800
2021 50 240 1 181 100 84 650
2020 581 250 688 480 84 840
2019 571 520 670 270 84 120
2018 538 490 644 870 90 290
2017 512 520 628 340 88 090
2016 504 280 613 770 88 230
2015 503 670 604 380 86 560
2014 472 510 587 780 85 810
2013 470 280 561 680 85 400
2012 444 750 531 390 84 310
2011 422 420 508 340 83 280
2010 393 460 482 820 82 910
2009 375 560 467 400 82 680
2008 327 280 408 990 73 860
2007 317 200 398 010 72 970
2006 304 110 367 460 72 780
2005 290 860 351 170 88 520
2004 274 960 332 160 88 730
2003 211 550 285 600 82 900
2002 199 900 273 970 81 080
2001 196 880 261 440 79 250
2000 184 010 253 400 77 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 60 800 70 170
2024 0 155 080 167 220
2023 0 187 680 204 160
2022 0 181 050 201 700
2021 0 174 690 199 340
2020 3 730 167 830 196 330
2019 0 163 360 201 000
2018 200 000 148 810 188 560
2017 0 152 220 195 450
2016 150 000 112 050 146 960
2015 0 120 870 158 530
2014 0 116 290 169 020
2013 0 121 000 178 140
2012 0 128 560 191 160
2011 0 130 800 213 360
2010 0 156 150 246 040
2009 714 040 135 620 207 170
2008 410 000 513 870 575 620
2007 39 000 104 300 175 760
2006 0 103 420 177 410
2005 410 000 251 640 335 920
2004 1 219 000 93 740 122 830
2003 113 190 107 200 146 460
2002 129 610 94 890 138 070
2001 9 290 102 660 156 810
2000 167 690 86 760 133 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 979 3 113 000,00 € 1 804 990,00 € 131 090,00 € 259 720,00 € 2 572 120,00 € 1 473 000,00 € 755 640,00 € 9 370,00 € 132 630,00 € 57 050,00 € 1 482 810,00 € 86 430,00 € 0,00 € 40 220,00 € 586 080,00 € 60 800,00 € 70 170,00 €
2024 2 947 2 992 040,00 € 1 762 770,00 € 163 590,00 € 261 470,00 € 2 471 130,00 € 1 477 590,00 € 645 770,00 € 12 140,00 € 140 890,00 € 61 740,00 € 1 424 530,00 € 96 930,00 € 0,00 € 51 860,00 € 389 300,00 € 155 080,00 € 167 220,00 €
2023 2 934 2 966 580,00 € 1 672 760,00 € 226 900,00 € 258 460,00 € 2 533 620,00 € 1 443 500,00 € 728 760,00 € 16 480,00 € 144 680,00 € 65 670,00 € 1 348 220,00 € 93 200,00 € 0,00 € 73 870,00 € 451 230,00 € 187 680,00 € 204 160,00 €
2022 2 934 2 989 240,00 € 1 540 780,00 € 203 500,00 € 251 150,00 € 2 632 030,00 € 1 427 360,00 € 656 690,00 € 20 650,00 € 154 910,00 € 50 850,00 € 1 245 180,00 € 86 800,00 € 0,00 € 543 300,00 € 887 750,00 € 181 050,00 € 201 700,00 €
2021 2 843 2 632 580,00 € 1 487 100,00 € 132 920,00 € 242 230,00 € 2 300 890,00 € 1 332 450,00 € 563 480,00 € 24 650,00 € 195 620,00 € 50 240,00 € 1 181 100,00 € 84 650,00 € 0,00 € 111 330,00 € 366 800,00 € 174 690,00 € 199 340,00 €
2020 2 751 2 562 830,00 € 1 384 770,00 € 124 720,00 € 238 910,00 € 2 192 560,00 € 1 252 120,00 € 526 850,00 € 28 500,00 € 195 520,00 € 581 250,00 € 688 480,00 € 84 840,00 € 3 730,00 € 25 170,00 € 510 910,00 € 167 830,00 € 196 330,00 €
2019 2 635 2 593 470,00 € 1 356 220,00 € 104 970,00 € 230 220,00 € 2 228 010,00 € 1 247 680,00 € 567 090,00 € 37 640,00 € 202 810,00 € 571 520,00 € 670 270,00 € 84 120,00 € 0,00 € 202 630,00 € 234 610,00 € 163 360,00 € 201 000,00 €
2018 2 554 2 459 740,00 € 1 307 200,00 € 97 590,00 € 230 230,00 € 2 185 620,00 € 1 225 880,00 € 550 440,00 € 39 760,00 € 177 760,00 € 538 490,00 € 644 870,00 € 90 290,00 € 200 000,00 € 276 450,00 € 541 470,00 € 148 810,00 € 188 560,00 €
2017 2 520 2 428 460,00 € 1 261 020,00 € -11 100,00 € 231 270,00 € 2 170 100,00 € 1 234 140,00 € 514 220,00 € 43 230,00 € 216 650,00 € 512 520,00 € 628 340,00 € 88 090,00 € 0,00 € 128 260,00 € 376 030,00 € 152 220,00 € 195 450,00 €
2016 2 502 2 427 210,00 € 1 234 640,00 € -7 380,00 € 262 200,00 € 2 236 140,00 € 1 202 470,00 € 495 910,00 € 34 910,00 € 28 900,00 € 504 280,00 € 613 770,00 € 88 230,00 € 150 000,00 € 71 670,00 € 348 710,00 € 112 050,00 € 146 960,00 €
2015 2 489 2 419 490,00 € 1 225 530,00 € 7 560,00 € 316 060,00 € 2 257 330,00 € 1 195 980,00 € 522 060,00 € 37 660,00 € 60 600,00 € 503 670,00 € 604 380,00 € 86 560,00 € 0,00 € 154 990,00 € 284 050,00 € 120 870,00 € 158 530,00 €
2014 2 507 2 490 440,00 € 1 177 850,00 € 6 360,00 € 366 940,00 € 2 310 060,00 € 1 146 270,00 € 563 900,00 € 52 730,00 € 42 170,00 € 472 510,00 € 587 780,00 € 85 810,00 € 0,00 € 119 500,00 € 416 700,00 € 116 290,00 € 169 020,00 €
2013 2 477 2 551 320,00 € 1 151 100,00 € 20 760,00 € 385 290,00 € 2 456 010,00 € 1 111 290,00 € 590 390,00 € 57 150,00 € 88 250,00 € 470 280,00 € 561 680,00 € 85 400,00 € 0,00 € 114 880,00 € 412 190,00 € 121 000,00 € 178 140,00 €
2012 2 465 2 540 260,00 € 1 090 640,00 € 20 020,00 € 392 630,00 € 2 152 810,00 € 1 076 430,00 € 636 570,00 € 62 610,00 € 60 940,00 € 444 750,00 € 531 390,00 € 84 310,00 € 0,00 € 35 870,00 € 347 690,00 € 128 560,00 € 191 160,00 €
2011 2 478 2 508 130,00 € 1 046 360,00 € 19 160,00 € 399 830,00 € 2 201 240,00 € 1 080 620,00 € 564 560,00 € 82 560,00 € 52 890,00 € 422 420,00 € 508 340,00 € 83 280,00 € 0,00 € 485 330,00 € 379 190,00 € 130 800,00 € 213 360,00 €
2010 2 488 2 352 370,00 € 961 010,00 € 101 380,00 € 403 600,00 € 2 111 860,00 € 1 046 210,00 € 706 690,00 € 89 890,00 € 53 400,00 € 393 460,00 € 482 820,00 € 82 910,00 € 0,00 € 1 467 930,00 € 1 447 600,00 € 156 150,00 € 246 040,00 €
2009 2 490 2 299 230,00 € 952 480,00 € 127 330,00 € 402 610,00 € 1 911 130,00 € 944 420,00 € 563 230,00 € 72 050,00 € 61 370,00 € 375 560,00 € 467 400,00 € 82 680,00 € 714 040,00 € 827 900,00 € 3 065 430,00 € 135 620,00 € 207 170,00 €
2008 2 293 2 256 470,00 € 1 243 900,00 € 131 690,00 € 427 990,00 € 1 800 080,00 € 916 390,00 € 524 660,00 € 61 760,00 € 55 530,00 € 327 280,00 € 408 990,00 € 73 860,00 € 410 000,00 € 548 520,00 € 1 475 120,00 € 513 870,00 € 575 620,00 €
2007 2 293 2 082 100,00 € 1 222 220,00 € 103 930,00 € 426 370,00 € 1 829 190,00 € 911 530,00 € 549 820,00 € 71 460,00 € 56 970,00 € 317 200,00 € 398 010,00 € 72 970,00 € 39 000,00 € 536 380,00 € 1 027 360,00 € 104 300,00 € 175 760,00 €
2006 2 293 2 004 150,00 € 1 113 700,00 € 104 420,00 € 420 500,00 € 1 743 250,00 € 817 630,00 € 534 900,00 € 73 990,00 € 48 550,00 € 304 110,00 € 367 460,00 € 72 780,00 € 0,00 € 781 260,00 € 1 184 950,00 € 103 420,00 € 177 410,00 €
2005 2 293 2 049 980,00 € 1 097 430,00 € 93 870,00 € 413 380,00 € 1 856 040,00 € 758 490,00 € 540 700,00 € 84 280,00 € 40 390,00 € 290 860,00 € 351 170,00 € 88 520,00 € 410 000,00 € 666 370,00 € 2 041 820,00 € 251 640,00 € 335 920,00 €
2004 2 293 1 887 130,00 € 1 021 080,00 € 67 480,00 € 396 100,00 € 1 482 750,00 € 701 460,00 € 502 040,00 € 29 090,00 € 50 550,00 € 274 960,00 € 332 160,00 € 88 730,00 € 1 219 000,00 € 1 227 300,00 € 2 020 930,00 € 93 740,00 € 122 830,00 €
2003 2 293 1 761 970,00 € 844 390,00 € 63 370,00 € 288 240,00 € 1 484 390,00 € 651 110,00 € 502 270,00 € 39 310,00 € 26 860,00 € 211 550,00 € 285 600,00 € 82 900,00 € 113 190,00 € 106 320,00 € 741 850,00 € 107 200,00 € 146 460,00 €
2002 2 293 1 753 190,00 € 827 750,00 € 14 150,00 € 285 590,00 € 1 501 830,00 € 652 140,00 € 421 070,00 € 44 740,00 € 20 980,00 € 199 900,00 € 273 970,00 € 81 080,00 € 129 610,00 € 164 680,00 € 196 550,00 € 94 890,00 € 138 070,00 €
2001 2 293 1 591 080,00 € 841 140,00 € 11 690,00 € 270 270,00 € 1 401 560,00 € 607 390,00 € 462 130,00 € 54 470,00 € 26 220,00 € 196 880,00 € 261 440,00 € 79 250,00 € 9 290,00 € 269 430,00 € 618 260,00 € 102 660,00 € 156 810,00 €
2000 2 293 1 574 120,00 € 801 460,00 € 52 370,00 € 306 480,00 € 1 406 440,00 € 618 040,00 € 397 270,00 € 55 380,00 € 25 730,00 € 184 010,00 € 253 400,00 € 77 580,00 € 167 690,00 € 4 570,00 € 190 040,00 € 86 760,00 € 133 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté de communes Aygues-Ouvèze en Provence (CCAOP)

  • Population 20 691 habitants
  • Recettes de fonctionnement 11 310 057,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 8 124 768,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 11 806 524,57 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 172 marchés
  • Montant des marchés notifiés 71 200 472,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 11 310 057,05 8 124 768,73
2024 10 680 267,33 9 338 631,91
2023 9 662 475,06 6 592 761,35
2022 8 990 287,32 6 045 864,02
2021 8 684 590,59 5 384 486,20
2020 7 824 193,03 5 388 263,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : intercommunalité Communauté de communes Aygues-Ouvèze en Provence (CCAOP)
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 11 310 057,05 € 10 680 267,33 € 9 662 475,06 € 8 990 287,32 € 8 684 590,59 € 7 824 193,03 € 546,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 8 124 768,73 € 9 338 631,91 € 6 592 761,35 € 6 045 864,02 € 5 384 486,20 € 5 388 263,37 € 392,67 € (2025)
Impôts locaux -1 599 342,81 € -1 461 954,84 € -2 052 889,29 € -1 746 421,09 € -1 908 372,58 € 291 945,83 € -77,30 € (2025)
Frais de personnel 2 816 290,52 € 2 661 786,36 € 2 507 443,24 € 2 033 636,87 € 1 798 721,02 € 1 659 366,00 € 136,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 119 414,03 € 168 550,09 € 83 710,18 € 101 182,75 € 132 384,61 € 187 023,82 € 5,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 7 889 168,42 € 8 849 063,85 € 5 425 978,37 € 3 001 778,26 € 3 513 086,11 € 5 419 831,74 € 381,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 6 192 880,95 € 7 393 957,90 € 3 715 469,39 € 1 801 199,46 € 2 325 205,22 € 2 992 875,28 € 299,30 € (2025)
Épargne brute 3 185 288,32 € 1 341 635,42 € 3 069 713,71 € 2 944 423,30 € 3 300 104,39 € 2 435 929,66 € 153,95 € (2025)
Épargne nette 1 849 317,96 € 305 418,37 € 2 111 390,44 € 2 020 238,98 € 2 377 178,62 € 192 179,20 € 89,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 579 624,02 € -4 493 130,70 € -835 703,66 € 1 184 125,49 € 1 410 255,56 € 1 181 788,16 € -76,34 € (2025)
Encours de la dette 11 806 524,57 € 13 142 454,21 € 8 758 671,26 € 7 716 994,53 € 7 341 178,85 € 8 264 104,62 € 570,61 € (2025)
Annuité de la dette 1 765 281,71 € 1 392 335,20 € 1 235 119,59 € 1 140 345,34 € 1 161 346,95 € 2 519 654,92 € 85,32 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Département

Département — Vaucluse

  • Population 579 262 habitants
  • Recettes de fonctionnement 701 661 578,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 589 918 392,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 145 525 591,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 556 517 629,05 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 701 661 578,03 589 918 392,02
2024 676 311 007,93 591 927 565,02
2023 669 020 477,35 572 247 050,46
2022 697 181 493,49 544 964 386,54
2021 665 808 046,69 538 081 094,93
2020 617 036 515,68 526 108 285,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Vaucluse
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 701 661 578,03 € 676 311 007,93 € 669 020 477,35 € 697 181 493,49 € 665 808 046,69 € 617 036 515,68 € 1 211,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 589 918 392,02 € 591 927 565,02 € 572 247 050,46 € 544 964 386,54 € 538 081 094,93 € 526 108 285,49 € 1 018,40 € (2025)
Impôts locaux 34 607 735,96 € 34 364 267,96 € 33 482 930,96 € 62 289 642,96 € 63 541 953,96 € 175 494 212,96 € 59,74 € (2025)
Frais de personnel 145 448 397,88 € 144 574 386,09 € 142 683 459,97 € 136 966 192,94 € 132 708 806,81 € 128 222 049,63 € 251,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 63 122 999,76 € 64 581 755,34 € 59 722 889,36 € 51 729 353,85 € 44 220 563,23 € 38 569 449,72 € 108,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 149 080 136,69 € 158 143 347,02 € 154 206 726,00 € 148 890 943,76 € 147 476 799,40 € 124 780 823,74 € 257,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 93 545 205,75 € 98 579 862,26 € 95 923 779,32 € 92 900 137,51 € 84 327 329,11 € 73 107 590,58 € 161,49 € (2025)
Épargne brute 111 743 186,01 € 84 383 442,91 € 96 773 426,89 € 152 217 106,95 € 127 726 951,76 € 90 928 230,19 € 192,91 € (2025)
Épargne nette 88 602 022,99 € 62 206 754,34 € 74 225 207,00 € 127 061 576,99 € 98 971 245,54 € 68 411 818,49 € 152,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 40 012 779,06 € -7 029 455,32 € 11 229 787,24 € 70 247 148,44 € 47 789 743,02 € 16 741 773,49 € 69,08 € (2025)
Encours de la dette 145 525 591,25 € 160 666 754,27 € 160 843 442,84 € 163 391 662,73 € 187 367 192,69 € 215 142 898,91 € 251,23 € (2025)
Annuité de la dette 26 878 974,78 € 26 083 372,93 € 26 010 649,81 € 27 737 279,04 € 31 717 743,97 € 25 763 984,61 € 46,40 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 639 536
Dotation forfaitaire 51 282 487
Dotation de compensation 18 356 740
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Vaucluse
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 639 536,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 282 487,00 € 2026
Dotation de compensation 18 356 740,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 713 58 857 908,00 € 2 823 461,00 € 900 43 173 847,00 € 1 156 41 248 780,00 € 643 18 185 539,00 €
2023 1 696 56 052 440,00 € 2 702 859,00 € 836 40 058 364,00 € 1 158 39 642 659,00 € 625 16 938 737,00 €
2022 1 672 56 723 090,00 € 3 208 358,00 € 811 41 569 730,00 € 1 132 37 381 363,00 € 623 15 984 973,00 €
2021 1 660 50 609 497,00 € 2 669 036,00 € 802 36 544 014,00 € 1 114 33 976 736,00 € 607 14 990 169,00 €
2020 1 665 48 814 415,00 € 2 583 258,00 € 811 35 427 115,00 € 1 116 32 812 794,00 € 617 14 899 780,00 €
2019 1 605 50 890 392,00 € 3 236 542,00 € 873 38 909 729,00 € 1 087 31 959 230,00 € 606 14 558 366,00 €
2018 1 575 45 419 790,00 € 2 613 332,00 € 874 34 324 651,00 € 1 060 31 626 173,00 € 587 14 039 033,00 €
2017 1 531 43 014 574,00 € 2 341 114,00 € 737 30 173 493,00 € 1 021 29 712 691,00 € 587 13 931 346,00 €
2016 1 494 41 560 005,00 € 2 144 016,00 € 724 29 415 592,00 € 987 28 236 424,00 € 585 13 953 963,00 €
2015 1 447 41 137 629,00 € 2 284 809,00 € 700 29 141 282,00 € 942 26 699 229,00 € 584 13 875 571,00 €
2014 1 417 39 143 291,00 € 2 135 985,00 € 702 28 092 897,00 € 927 25 878 192,00 € 567 13 722 140,00 €
2013 1 414 41 388 996,00 € 2 081 944,00 € 709 30 327 928,00 € 942 26 002 206,00 € 561 13 375 651,00 €
2012 1 430 38 480 462,00 € 1 991 330,00 € 798 29 712 049,00 € 960 26 420 951,00 € 554 12 600 986,00 €
2011 1 402 37 305 363,00 € 1 820 603,00 € 883 31 444 582,00 € 943 25 271 583,00 € 547 12 137 625,00 €
2010 1 402 36 132 149,00 € 1 704 676,00 € 848 30 010 831,00 € 937 24 344 303,00 € 540 11 524 363,00 €
2009 1 385 34 610 445,00 € 1 476 482,00 € 816 28 630 821,00 € 927 23 140 806,00 € 527 10 861 767,00 €
2008 1 345 32 198 447,00 € 1 238 265,00 € 768 26 045 353,00 € 878 21 535 593,00 € 516 10 359 238,00 €
2007 1 299 30 195 157,00 € 1 270 287,00 € 737 24 396 819,00 € 860 20 563 712,00 € 490 9 477 679,00 €
2006 1 290 29 334 900,00 € 1 242 784,00 € 738 23 644 297,00 € 853 19 935 392,00 € 474 8 960 111,00 €
2005 1 284 22 673 741,00 € 1 517 683,00 € 730 18 327 732,00 € 868 19 335 642,00 € 448 8 311 274,00 €
2004 1 269 22 065 019,00 € 1 411 498,00 € 720 17 851 985,00 € 873 19 269 130,00 € 419 7 664 414,00 €
2003 1 226 20 895 577,00 € 1 346 348,00 € 648 16 471 333,00 € 819 17 495 098,00 € 426 7 449 411,00 €
2002 1 205 19 741 315,00 € 1 163 102,00 € 640 15 504 662,00 € 816 17 237 800,00 € 424 7 140 091,00 €
2001 1 186 18 238 369,00 € 1 114 803,00 € 609 14 058 762,00 € 792 16 226 587,00 € 421 6 731 271,00 €
2000 — — 1 421 834,05 € 601 14 129 195,97 € — — — —
1999 — — 1 385 777,73 € 588 12 918 076,18 € — — — —
1998 — — 1 220 259,56 € 581 12 067 118,12 € — — — —
1997 — — 1 171 264,12 € 533 11 286 201,08 € — — — —
1996 — — 1 103 733,78 € 521 10 677 616,67 € — — — —
1995 — — 1 152 374,77 € 531 10 623 544,23 € — — — —
1994 — — 1 025 541,00 € 503 9 861 210,72 € — — — —
1993 — — 1 005 396,09 € 482 9 448 950,62 € — — — —
1992 — — 1 056 080,66 € 463 8 867 923,96 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vaucluse

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Vaucluse
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 364 608 10 497 913 825,00 € 549 249 148,00 €
2023 360 329 9 870 228 579,00 € 489 531 401,00 €
2022 356 256 9 436 648 581,00 € 495 589 961,00 €
2021 350 993 9 003 522 292,00 € 497 699 452,00 €
2020 345 252 8 406 907 201,00 € 445 362 448,00 €
2019 341 945 8 241 657 644,00 € 469 419 282,00 €
2018 336 402 8 162 480 876,00 € 190 504 894,00 €
2017 334 728 7 887 073 515,00 € 443 272 492,00 €
2016 329 616 7 641 746 740,00 € 419 817 796,00 €
2015 328 625 7 556 897 979,00 € 428 324 500,00 €
2014 325 631 7 376 404 013,00 € 407 503 654,00 €
2013 323 236 7 264 173 707,00 € 392 597 898,00 €
2012 320 634 7 169 453 297,00 € 384 834 790,00 €
2011 317 431 6 962 322 299,00 € 342 588 578,00 €
2010 322 013 6 718 753 595,00 € 297 043 362,00 €
2009 317 573 6 500 876 696,00 € 269 932 228,00 €
2008 314 853 6 406 236 782,00 € 252 785 370,00 €
2007 310 783 6 159 742 700,00 € 283 571 917,00 €
2006 306 044 5 896 171 117,00 € 267 407 439,00 €
2005 301 276 4 545 329 329,00 € 304 303 307,00 €
2004 298 218 4 425 111 598,00 € 300 754 081,00 €
2003 293 198 4 276 617 401,00 € 296 834 728,00 €
2002 288 470 4 082 255 554,00 € 277 678 154,00 €
2001 282 108 3 858 062 540,00 € 275 456 235,00 €
2000 — — 300 733 487,56 €
1999 — — 302 241 027,54 €
1998 — — 284 837 920,78 €
1997 — — 263 617 179,94 €
1996 — — 249 234 769,20 €
1995 — — 270 815 109,22 €
1994 — — 255 986 733,89 €
1993 — — 255 867 838,90 €
1992 — — 268 745 807,12 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 295,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 617,00 € 4 352 360 493,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 676,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 882,00 € 7 605 958 335,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 990,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 933,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 105,00 € 5 113 382 589,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 051,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 891,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 534,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 838,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 489,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 864,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 447,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David MALAVAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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