Aller au contenu

Fiche de l’élu

Patrick Duchemin, conseiller communautaire au titre de Seulline

L’élu en bref

Mandat
Conseiller communautaire
Institution
Conseil communautaire — CC Pre-Bocage Intercom
Territoire
Seulline
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Adjoint au maire

Patrick Duchemin est conseiller communautaire au titre de Seulline. Patrick Duchemin siège au sein de CC Pre-Bocage Intercom. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 13/07/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller communautaire
Début du mandat22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller communautaire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Fondements du mandat

  • La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
  • La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
  • Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
  • La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
  • Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
  • Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Seulline. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,35 %
  • Inscrits967
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,35 % (748 votants sur 967 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 22,19 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,43 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 676 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re A vos côtés pour Seulline Donnée non disponible 338 50,00 % —
1re SEULLINE DYNAMIQUE Donnée non disponible 338 50,00 % —
Second tour — 2 candidatures, 743 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Marie-Jeanne MADELINE
A vos côtés pour Seulline
Donnée non disponible 401 53,97 % —
2e Sylvain VARENNE
SEULLINE DYNAMIQUE
Donnée non disponible 342 46,03 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Marie-Jeanne MADELINE 401
Sylvain VARENNE 342

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 743
Blancs 4
Nuls 1
Abstentions 219

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 22,19 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,43 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14579
Commune Seulline
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 312 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Seulline

Inscrits967
Votants748
Participation77,35 %
Abstentions219
Suffrages exprimés743
Votes blancs4
Votes nuls1
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Seulline1 53581,87 %433
Seulline2 28768,64 %197
Seulline3 14577,93 %113

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Seulline

  • Population 1 332 habitants
  • Recettes de fonctionnement 807 649,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 657 067,99 € Année 2025
  • Encours de la dette 292 744,69 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 807 649,69 657 067,99
2024 783 024,35 669 099,29
2023 766 782,22 674 106,24
2022 747 840,54 648 469,05
2021 695 124,67 603 719,44
2020 655 868,90 627 924,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Seulline
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 807 649,69 € 783 024,35 € 766 782,22 € 747 840,54 € 695 124,67 € 655 868,90 € 606,34 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 657 067,99 € 669 099,29 € 674 106,24 € 648 469,05 € 603 719,44 € 627 924,28 € 493,29 € (2025)
Impôts locaux 302 561,84 € 304 279,11 € 284 838,00 € 231 047,30 € 215 474,00 € 200 910,00 € 227,15 € (2025)
Frais de personnel 360 741,60 € 360 458,79 € 383 136,49 € 361 278,54 € 340 169,73 € 342 835,37 € 270,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 975,00 € 10 479,27 € 9 066,79 € 37 433,07 € 37 188,37 € 37 897,35 € 5,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 135 953,31 € 105 953,75 € 107 174,81 € 108 857,36 € 333 754,76 € 118 259,12 € 102,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 683,78 € 67 326,55 € 63 071,25 € 73 986,35 € 303 859,06 € 91 562,32 € 72,59 € (2025)
Épargne brute 150 581,70 € 113 925,06 € 92 675,98 € 99 371,49 € 91 405,23 € 27 944,62 € 113,05 € (2025)
Épargne nette 112 973,03 € 76 253,97 € 55 608,72 € 64 500,48 € 63 885,68 € 1 247,82 € 84,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 102 316,05 € 72 835,34 € 198 920,33 € 172 882,17 € -151 808,30 € -35 010,49 € 76,81 € (2025)
Encours de la dette 292 744,69 € 330 353,36 € 365 993,45 € 402 564,71 € 437 435,72 € 334 475,27 € 219,78 € (2025)
Annuité de la dette 44 343,47 € 45 417,74 € 47 724,24 € 45 258,75 € 37 259,89 € 36 719,61 € 33,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 273 611
Dotation de solidarité rurale (DSR) 145 353
Dotation forfaitaire 128 258

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Seulline
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 273 611,00 € 2026
Dotation forfaitaire 128 258,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 145 353,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Seulline

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 821 380 674 800 97 150
2024 783 020 672 810 67 330
2023 873 780 785 010 66 560
2022 747 840 661 740 73 990
2021 699 120 616 740 306 240
2020 655 870 636 940 91 560
2019 645 810 618 610 197 700
2018 694 670 644 380 233 560
2017 665 900 616 630 281 450
2016 578 910 506 800 59 090
2015 486 210 429 030 58 080
2014 484 610 408 230 281 150
2013 414 280 383 830 60 080
2012 410 660 372 540 34 740
2011 382 410 348 750 87 290
2010 358 660 323 270 306 190
2009 350 620 338 160 23 850
2008 400 440 365 510 32 350
2007 341 020 327 230 47 200
2006 385 470 302 060 44 960
2005 332 100 287 060 15 750
2004 354 210 275 670 171 720
2003 317 730 305 150 70 620
2002 360 440 281 370 73 190
2001 316 860 285 380 206 260
2000 314 900 275 700 60 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 480 343 940 55 210
2024 7 080 329 680 62 070
2023 6 460 314 620 59 670
2022 4 880 277 350 53 150
2021 5 090 259 900 49 080
2020 79 960 86 020 46 590
2019 76 890 80 510 45 300
2018 75 440 77 710 44 340
2017 69 750 75 840 44 050
2016 0 0 0
2015 47 900 51 080 31 490
2014 46 230 49 980 31 230
2013 45 630 49 150 30 950
2012 43 070 46 240 29 850
2011 42 190 44 570 29 300
2010 40 780 42 760 28 780
2009 35 150 41 890 28 480
2008 33 640 39 060 27 250
2007 28 950 34 740 26 880
2006 27 710 33 480 26 580
2005 24 880 32 090 32 480
2004 23 760 31 350 31 820
2003 22 650 30 030 30 750
2002 21 230 27 210 28 900
2001 18 630 26 060 28 270
2000 17 330 25 080 27 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 37 610 44 340
2024 0 36 660 44 410
2023 0 35 750 44 480
2022 0 34 870 44 300
2021 130 000 27 520 36 720
2020 0 26 700 36 720
2019 100 000 27 630 38 520
2018 0 29 320 39 770
2017 0 31 390 42 810
2016 0 22 060 33 970
2015 100 000 52 010 63 030
2014 35 000 11 440 18 940
2013 0 16 520 25 000
2012 0 21 950 31 280
2011 0 28 470 38 480
2010 214 600 21 150 24 890
2009 0 27 940 33 060
2008 0 27 140 33 790
2007 0 27 460 35 650
2006 0 36 420 47 000
2005 0 40 040 53 350
2004 37 860 36 470 51 440
2003 30 490 32 810 49 350
2002 97 580 58 520 76 100
2001 36 590 22 580 37 620
2000 0 19 910 36 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 332 821 380,00 € 304 700,00 € 65 500,00 € 260 760,00 € 674 800,00 € 360 740,00 € 175 650,00 € 6 730,00 € 4 340,00 € 4 480,00 € 343 940,00 € 55 210,00 € 0,00 € 20 360,00 € 97 150,00 € 37 610,00 € 44 340,00 €
2024 1 328 783 020,00 € 303 700,00 € 72 410,00 € 245 100,00 € 672 810,00 € 360 460,00 € 176 790,00 € 7 750,00 € 3 000,00 € 7 080,00 € 329 680,00 € 62 070,00 € 0,00 € 2 870,00 € 67 330,00 € 36 660,00 € 44 410,00 €
2023 1 334 873 780,00 € 286 420,00 € 84 870,00 € 237 890,00 € 785 010,00 € 383 140,00 € 162 700,00 € 10 660,00 € 2 740,00 € 6 460,00 € 314 620,00 € 59 670,00 € 0,00 € 32 100,00 € 66 560,00 € 35 750,00 € 44 480,00 €
2022 1 345 747 840,00 € 251 830,00 € 66 180,00 € 234 470,00 € 661 740,00 € 361 280,00 € 163 870,00 € 10 390,00 € 2 870,00 € 4 880,00 € 277 350,00 € 53 150,00 € 0,00 € 102 370,00 € 73 990,00 € 34 870,00 € 44 300,00 €
2021 1 356 699 120,00 € 232 280,00 € 52 330,00 € 229 330,00 € 616 740,00 € 340 170,00 € 156 780,00 € 9 740,00 € 3 140,00 € 5 090,00 € 259 900,00 € 49 080,00 € 130 000,00 € 9 640,00 € 306 240,00 € 27 520,00 € 36 720,00 €
2020 1 361 655 870,00 € 212 720,00 € 52 370,00 € 224 260,00 € 636 940,00 € 342 840,00 € 169 320,00 € 10 020,00 € 5 140,00 € 79 960,00 € 86 020,00 € 46 590,00 € 0,00 € 4 620,00 € 91 560,00 € 26 700,00 € 36 720,00 €
2019 1 349 645 810,00 € 202 970,00 € 49 640,00 € 215 470,00 € 618 610,00 € 310 500,00 € 182 910,00 € 10 900,00 € 8 560,00 € 76 890,00 € 80 510,00 € 45 300,00 € 100 000,00 € 49 490,00 € 197 700,00 € 27 630,00 € 38 520,00 €
2018 1 337 694 670,00 € 197 850,00 € 52 850,00 € 209 840,00 € 644 380,00 € 309 100,00 € 201 260,00 € 10 450,00 € 4 400,00 € 75 440,00 € 77 710,00 € 44 340,00 € 0,00 € 18 820,00 € 233 560,00 € 29 320,00 € 39 770,00 €
2017 1 333 665 900,00 € 189 960,00 € 48 040,00 € 206 880,00 € 616 630,00 € 279 980,00 € 197 600,00 € 11 420,00 € 4 680,00 € 69 750,00 € 75 840,00 € 44 050,00 € 0,00 € 70 970,00 € 281 450,00 € 31 390,00 € 42 810,00 €
2016 1 115 578 910,00 € 170 980,00 € 55 980,00 € 151 860,00 € 506 800,00 € 228 700,00 € 174 000,00 € 11 920,00 € 4 520,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 9 120,00 € 59 090,00 € 22 060,00 € 33 970,00 €
2015 728 486 210,00 € 130 550,00 € 24 890,00 € 98 980,00 € 429 030,00 € 206 740,00 € 158 470,00 € 11 030,00 € 8 900,00 € 47 900,00 € 51 080,00 € 31 490,00 € 100 000,00 € 22 820,00 € 58 080,00 € 52 010,00 € 63 030,00 €
2014 727 484 610,00 € 126 910,00 € 40 000,00 € 101 160,00 € 408 230,00 € 179 420,00 € 159 620,00 € 8 000,00 € 8 000,00 € 46 230,00 € 49 980,00 € 31 230,00 € 35 000,00 € 43 250,00 € 281 150,00 € 11 440,00 € 18 940,00 €
2013 726 414 280,00 € 125 750,00 € 4 980,00 € 102 730,00 € 383 830,00 € 167 710,00 € 135 770,00 € 8 470,00 € 9 270,00 € 45 630,00 € 49 150,00 € 30 950,00 € 0,00 € 7 650,00 € 60 080,00 € 16 520,00 € 25 000,00 €
2012 720 410 660,00 € 118 770,00 € 25 250,00 € 99 110,00 € 372 540,00 € 164 720,00 € 125 410,00 € 9 330,00 € 8 700,00 € 43 070,00 € 46 240,00 € 29 850,00 € 0,00 € 7 560,00 € 34 740,00 € 21 950,00 € 31 280,00 €
2011 722 382 410,00 € 116 190,00 € 21 610,00 € 94 690,00 € 348 750,00 € 168 490,00 € 111 720,00 € 10 010,00 € 8 850,00 € 42 190,00 € 44 570,00 € 29 300,00 € 0,00 € 24 710,00 € 87 290,00 € 28 470,00 € 38 480,00 €
2010 715 358 660,00 € 112 890,00 € 11 810,00 € 93 740,00 € 323 270,00 € 161 750,00 € 108 930,00 € 3 750,00 € 7 130,00 € 40 780,00 € 42 760,00 € 28 780,00 € 214 600,00 € 93 510,00 € 306 190,00 € 21 150,00 € 24 890,00 €
2009 710 350 620,00 € 105 620,00 € 19 720,00 € 93 130,00 € 338 160,00 € 166 470,00 € 103 580,00 € 5 130,00 € 7 470,00 € 35 150,00 € 41 890,00 € 28 480,00 € 0,00 € 8 210,00 € 23 850,00 € 27 940,00 € 33 060,00 €
2008 664 400 440,00 € 99 950,00 € 60 210,00 € 88 410,00 € 365 510,00 € 168 270,00 € 113 220,00 € 6 650,00 € 5 790,00 € 33 640,00 € 39 060,00 € 27 250,00 € 0,00 € 79 630,00 € 32 350,00 € 27 140,00 € 33 790,00 €
2007 664 341 020,00 € 90 530,00 € 0,00 € 86 590,00 € 327 230,00 € 152 480,00 € 116 000,00 € 8 200,00 € 6 820,00 € 28 950,00 € 34 740,00 € 26 880,00 € 0,00 € 12 220,00 € 47 200,00 € 27 460,00 € 35 650,00 €
2006 664 385 470,00 € 87 850,00 € 34 400,00 € 84 300,00 € 302 060,00 € 146 070,00 € 102 390,00 € 10 570,00 € 5 710,00 € 27 710,00 € 33 480,00 € 26 580,00 € 0,00 € 8 180,00 € 44 960,00 € 36 420,00 € 47 000,00 €
2005 664 332 100,00 € 90 050,00 € 30 880,00 € 82 130,00 € 287 060,00 € 132 250,00 € 93 300,00 € 13 320,00 € 5 570,00 € 24 880,00 € 32 090,00 € 32 480,00 € 0,00 € 12 400,00 € 15 750,00 € 40 040,00 € 53 350,00 €
2004 664 354 210,00 € 86 790,00 € 50 150,00 € 79 570,00 € 275 670,00 € 122 610,00 € 99 010,00 € 14 970,00 € 5 010,00 € 23 760,00 € 31 350,00 € 31 820,00 € 37 860,00 € 36 350,00 € 171 720,00 € 36 470,00 € 51 440,00 €
2003 664 317 730,00 € 101 220,00 € 26 070,00 € 78 700,00 € 305 150,00 € 123 090,00 € 93 620,00 € 16 540,00 € 5 970,00 € 22 650,00 € 30 030,00 € 30 750,00 € 30 490,00 € 62 590,00 € 70 620,00 € 32 810,00 € 49 350,00 €
2002 664 360 440,00 € 91 730,00 € 46 100,00 € 78 370,00 € 281 370,00 € 96 460,00 € 91 770,00 € 17 580,00 € 4 270,00 € 21 230,00 € 27 210,00 € 28 900,00 € 97 580,00 € 47 190,00 € 73 190,00 € 58 520,00 € 76 100,00 €
2001 664 316 860,00 € 89 400,00 € 21 330,00 € 74 190,00 € 285 380,00 € 111 990,00 € 91 730,00 € 15 050,00 € 4 710,00 € 18 630,00 € 26 060,00 € 28 270,00 € 36 590,00 € 35 680,00 € 206 260,00 € 22 580,00 € 37 620,00 €
2000 664 314 900,00 € 84 500,00 € 39 000,00 € 71 090,00 € 275 700,00 € 113 610,00 € 80 240,00 € 16 720,00 € 4 700,00 € 17 330,00 € 25 080,00 € 27 670,00 € 0,00 € 14 760,00 € 60 050,00 € 19 910,00 € 36 620,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté de communes Pré-Bocage Intercom

  • Population 25 343 habitants
  • Recettes de fonctionnement 10 580 100,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 9 547 220,99 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 143 544,92 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 10 580 100,25 9 547 220,99
2024 9 770 111,27 8 129 410,02
2023 9 212 061,97 7 592 667,55
2022 8 079 635,55 6 956 830,99
2021 6 960 865,97 6 684 085,88
2020 6 611 100,98 5 677 524,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : intercommunalité Communauté de communes Pré-Bocage Intercom
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 10 580 100,25 € 9 770 111,27 € 9 212 061,97 € 8 079 635,55 € 6 960 865,97 € 6 611 100,98 € 417,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 9 547 220,99 € 8 129 410,02 € 7 592 667,55 € 6 956 830,99 € 6 684 085,88 € 5 677 524,64 € 376,72 € (2025)
Impôts locaux 1 371 626,88 € 1 173 111,54 € 807 070,24 € 948 121,63 € 639 019,21 € 2 280 142,01 € 54,12 € (2025)
Frais de personnel 3 188 834,84 € 3 129 782,56 € 2 907 104,53 € 3 024 637,00 € 2 585 497,63 € 2 432 063,32 € 125,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 857 260,15 € 854 569,07 € 666 214,53 € 482 321,69 € 319 909,49 € 453 969,26 € 33,83 € (2025)
Dépenses d'investissement 4 799 115,80 € 2 212 741,46 € 3 059 829,47 € 5 544 807,93 € 5 290 233,90 € 2 603 571,06 € 189,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 900 423,31 € 1 574 726,88 € 2 434 377,12 € 4 661 896,60 € 4 848 939,54 € 2 241 233,38 € 153,91 € (2025)
Épargne brute 1 032 879,26 € 1 640 701,25 € 1 619 394,42 € 1 122 804,56 € 276 780,09 € 933 576,34 € 40,76 € (2025)
Épargne nette 754 415,53 € 1 278 364,62 € 1 220 227,80 € 707 941,73 € -75 076,27 € 652 082,66 € 29,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 004 855,34 € 2 289 369,51 € 1 818 930,34 € -2 956 932,94 € -2 805 617,67 € -655 546,38 € -39,65 € (2025)
Encours de la dette 4 143 544,92 € 4 430 877,79 € 4 728 621,51 € 5 532 506,87 € 5 936 540,92 € 4 011 503,28 € 163,50 € (2025)
Annuité de la dette 304 992,86 € 391 222,95 € 430 907,86 € 452 216,55 € 381 688,40 € 307 802,38 € 12,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Calvados
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Calvados
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 707 23 065 339,00 € 1 226 941,00 € 325 15 250 773,00 € 503 17 608 675,00 € 227 6 129 367,00 €
2023 702 21 933 500,00 € 1 002 144,00 € 298 13 790 939,00 € 505 16 668 999,00 € 226 5 703 522,00 €
2022 722 20 708 922,00 € 968 224,00 € 292 12 954 941,00 € 516 15 539 537,00 € 221 5 187 321,00 €
2021 694 19 146 548,00 € 933 818,00 € 293 12 374 676,00 € 489 13 992 333,00 € 211 4 864 579,00 €
2020 702 18 948 565,00 € 849 591,00 € 293 12 213 668,00 € 514 13 727 344,00 € 216 4 941 611,00 €
2019 683 18 453 090,00 € 876 809,00 € 309 12 009 860,00 € 493 13 741 186,00 € 227 4 775 545,00 €
2018 675 18 039 261,00 € -261 570,00 € 305 12 074 998,00 € 482 13 589 319,00 € 216 4 544 706,00 €
2017 676 17 693 648,00 € 792 741,00 € 260 10 855 486,00 € 486 13 377 287,00 € 203 4 378 546,00 €
2016 673 17 312 165,00 € 800 942,00 € 230 9 670 343,00 € 480 13 128 063,00 € 198 4 291 372,00 €
2015 370 10 018 842,00 € 488 616,00 € 137 5 943 159,00 € 253 7 224 308,00 € 121 2 652 786,00 €
2014 366 9 939 548,00 € 543 959,00 € 150 6 417 931,00 € 251 7 014 463,00 € 122 2 644 637,00 €
2013 361 9 659 467,00 € 570 121,00 € 160 6 670 740,00 € 248 6 751 839,00 € 127 2 616 666,00 €
2012 360 9 447 185,00 € 517 872,00 € 170 6 753 304,00 € 246 6 528 890,00 € 118 2 354 130,00 €
2011 366 9 140 083,00 € 409 628,00 € 191 7 097 125,00 € 247 6 106 279,00 € 127 2 311 901,00 €
2010 366 8 279 859,00 € 279 689,00 € 182 6 292 301,00 € 246 5 973 129,00 € 122 2 196 112,00 €
2009 358 8 185 147,00 € 264 969,00 € 183 6 253 245,00 € 241 6 015 373,00 € 111 2 064 142,00 €
2008 353 7 978 946,00 € 188 937,00 € 180 5 950 552,00 € 238 5 928 841,00 € 111 2 033 126,00 €
2007 356 7 507 882,00 € 249 867,00 € 191 5 771 485,00 € 239 5 630 480,00 € 112 1 979 293,00 €
2006 362 7 429 847,00 € 244 298,00 € 190 5 657 874,00 € 245 5 563 111,00 € 109 1 897 917,00 €
2005 364 5 722 526,00 € 332 547,00 € 177 4 291 302,00 € 250 5 133 948,00 € 109 1 793 220,00 €
2004 345 6 289 326,00 € 490 325,00 € 180 5 051 110,00 € 223 4 636 838,00 € 112 1 795 874,00 €
2003 335 5 101 564,00 € 308 503,00 € 160 3 728 576,00 € 212 4 384 352,00 € 109 1 550 269,00 €
2002 326 4 906 738,00 € 317 458,00 € 150 3 575 538,00 € 207 4 263 299,00 € 109 1 415 086,00 €
2001 340 5 012 740,00 € 359 822,00 € 158 3 746 484,00 € 215 4 310 862,00 € 108 1 314 763,00 €
2000 — — 372 298,79 € 155 3 520 063,51 € — — — —
1999 — — 346 153,33 € 148 3 208 194,44 € — — — —
1998 — — 266 743,70 € 134 2 689 120,32 € — — — —
1997 — — 273 946,31 € 123 2 521 708,28 € — — — —
1996 — — 231 509,38 € 116 2 363 897,02 € — — — —
1995 — — 236 991,30 € 114 2 297 353,33 € — — — —
1994 — — 231 006,45 € 109 2 185 751,81 € — — — —
1993 — — 182 596,88 € 105 1 932 164,76 € — — — —
1992 — — 198 703,88 € 95 1 713 266,88 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Calvados

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Calvados
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 050,00 € 164 283 309,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 906,00 € 547 948 514,00 €
2015 389 913 9 655 663 780,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 525 599 755,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 253 824,00 €
2012 381 364 9 215 645 656,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 161,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 347,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 785,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 053 062 756,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 909,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 326,00 € 2 400 916 238,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 696,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Patrick DUCHEMIN depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick DUCHEMIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick DUCHEMIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →