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Fiche de l’élu

Bernard Forget, conseiller communautaire au titre de Torchamp

L’élu en bref

Mandat
Conseiller communautaire
Institution
Conseil communautaire — CC Andaine-Passais
Territoire
Torchamp
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Maire, Conseiller municipal

Bernard Forget est conseiller communautaire au titre de Torchamp. Bernard Forget siège au sein de CC Andaine-Passais. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : maire, conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 79 ans (né le 02/03/1947)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller communautaire
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller communautaire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Fondements du mandat

  • La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
  • La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
  • Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
  • La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
  • Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
  • Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Torchamp. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues92
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,26 %
  • Inscrits212
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 92 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,26 % (132 votants sur 212 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 92 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Une cohésion pour Torchamp Donnée non disponible 92 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Une cohésion pour Torchamp 92

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 92
Blancs 0
Nuls 40
Abstentions 80

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61487
Commune Torchamp
Département Orne
Région
Population de la Commune (2026) 291 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Torchamp

Inscrits212
Votants132
Participation62,26 %
Abstentions80
Suffrages exprimés92
Votes blancs0
Votes nuls40
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Torchamp1 21262,26 %92 92100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Torchamp

  • Population 304 habitants
  • Recettes de fonctionnement 136 419,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 106 998,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 149 780,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 620 081,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 136 419,22 106 998,33
2024 138 811,39 103 060,72
2023 158 457,75 81 687,76
2022 134 757,11 62 262,18
2021 122 864,47 67 702,70
2020 122 080,55 70 329,17

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Torchamp
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 136 419,22 € 138 811,39 € 158 457,75 € 134 757,11 € 122 864,47 € 122 080,55 € 448,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 106 998,33 € 103 060,72 € 81 687,76 € 62 262,18 € 67 702,70 € 70 329,17 € 351,97 € (2025)
Impôts locaux -13 568,61 € -7 528,65 € -3 790,17 € -3 374,79 € -3 932,89 € -3 429,17 € -44,63 € (2025)
Frais de personnel 6 988,64 € 3 665,74 € 3 815,75 € 3 366,72 € 1 974,98 € 3 721,23 € 22,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 623,84 € 5 224,23 € 8 025,84 € 6 944,39 € 15 280,15 € 11 284,70 € 18,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 522 915,17 € 39 426,04 € 63 682,69 € 86 014,77 € 29 404,83 € 10 015,64 € 1 720,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 509 078,36 € 38 816,04 € 63 312,69 € 85 374,77 € 24 860,48 € 4 169,74 € 1 674,60 € (2025)
Épargne brute 29 420,89 € 35 750,67 € 76 769,99 € 72 494,93 € 55 161,77 € 51 751,38 € 96,78 € (2025)
Épargne nette 26 541,90 € 35 140,67 € 76 399,99 € 71 854,93 € 50 617,42 € 45 905,48 € 87,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -355 405,60 € 4 676,06 € 47 438,94 € 1 324,09 € 30 714,30 € 60 077,62 € -1 169,10 € (2025)
Encours de la dette 149 780,17 € 1 684,16 € 1 324,16 € 1 029,16 € 1 669,16 € 5 193,51 € 492,70 € (2025)
Annuité de la dette 3 039,47 € 610,00 € 370,00 € 640,00 € 4 745,94 € 6 252,16 € 10,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 84 077
Dotation forfaitaire 41 600
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 932
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 661

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Torchamp
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 84 077,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 600,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 932,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 661,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Torchamp

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 146 920 127 850 520 040
2024 151 370 125 980 38 820
2023 167 700 101 610 63 310
2022 144 010 81 870 85 370
2021 132 100 86 860 24 860
2020 132 290 90 460 4 170
2019 118 280 101 810 25 610
2018 136 130 91 070 58 760
2017 111 790 84 480 51 450
2016 118 140 79 320 47 990
2015 117 480 80 190 22 960
2014 119 480 73 770 16 170
2013 166 760 92 060 60 010
2012 138 930 87 640 21 660
2011 132 040 76 840 24 920
2010 134 660 84 060 31 350
2009 120 400 74 320 540 360
2008 121 000 82 450 83 130
2007 110 560 73 080 113 370
2006 117 660 72 260 37 310
2005 118 370 75 480 27 440
2004 112 010 79 070 17 980
2003 106 170 70 330 33 140
2002 108 930 69 730 30 000
2001 124 650 93 680 18 370
2000 131 450 86 490 48 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 380 83 390 23 190
2024 4 130 81 690 26 040
2023 4 140 77 820 25 080
2022 3 460 72 840 23 420
2021 3 200 68 810 22 660
2020 16 510 18 860 22 610
2019 16 180 18 350 22 200
2018 15 810 18 070 21 850
2017 15 390 17 410 21 580
2016 15 440 17 280 21 510
2015 15 370 16 590 21 330
2014 14 870 15 990 21 140
2013 13 650 15 740 20 950
2012 14 130 15 060 20 590
2011 13 420 14 840 20 200
2010 12 840 14 060 19 800
2009 12 160 14 040 19 570
2008 11 400 13 190 19 310
2007 11 210 12 440 19 280
2006 11 060 12 470 18 950
2005 10 720 12 020 23 210
2004 9 690 10 900 22 780
2003 9 230 10 150 22 470
2002 9 740 11 220 25 390
2001 5 650 7 100 16 840
2000 5 620 6 710 16 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 150 000 1 900 2 060
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 4 240 4 450
2020 0 5 520 5 920
2019 0 9 600 10 350
2018 0 9 240 10 350
2017 0 8 890 10 350
2016 0 8 550 10 350
2015 0 8 230 10 350
2014 0 7 920 10 350
2013 0 7 620 10 350
2012 0 7 340 10 350
2011 0 7 060 10 350
2010 0 5 750 8 970
2009 50 000 2 430 4 450
2008 0 3 720 4 450
2007 50 000 3 890 4 450
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 1 030 1 050
2003 0 1 950 2 100
2002 0 1 830 2 100
2001 0 4 510 5 200
2000 0 4 130 5 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 304 146 920,00 € 71 620,00 € 6 960,00 € 81 880,00 € 127 850,00 € 6 990,00 € 71 760,00 € 160,00 € 990,00 € 3 380,00 € 83 390,00 € 23 190,00 € 150 000,00 € 132 780,00 € 520 040,00 € 1 900,00 € 2 060,00 €
2024 305 151 370,00 € 74 130,00 € 7 330,00 € 77 450,00 € 125 980,00 € 3 670,00 € 68 700,00 € 0,00 € 2 630,00 € 4 130,00 € 81 690,00 € 26 040,00 € 0,00 € 1 950,00 € 38 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 305 167 700,00 € 70 880,00 € 11 820,00 € 76 570,00 € 101 610,00 € 3 820,00 € 49 460,00 € 0,00 € 1 030,00 € 4 140,00 € 77 820,00 € 25 080,00 € 0,00 € 25 000,00 € 63 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 303 144 010,00 € 66 090,00 € 14 050,00 € 74 510,00 € 81 870,00 € 3 370,00 € 33 890,00 € 0,00 € 750,00 € 3 460,00 € 72 840,00 € 23 420,00 € 0,00 € 11 330,00 € 85 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 301 132 100,00 € 62 940,00 € 2 240,00 € 71 280,00 € 86 860,00 € 1 970,00 € 40 210,00 € 200,00 € 2 960,00 € 3 200,00 € 68 810,00 € 22 660,00 € 0,00 € 0,00 € 24 860,00 € 4 240,00 € 4 450,00 €
2020 298 132 290,00 € 58 010,00 € 2 550,00 € 69 530,00 € 90 460,00 € 3 720,00 € 36 580,00 € 410,00 € 8 030,00 € 16 510,00 € 18 860,00 € 22 610,00 € 0,00 € 0,00 € 4 170,00 € 5 520,00 € 5 920,00 €
2019 297 118 280,00 € 56 230,00 € 10,00 € 66 730,00 € 101 810,00 € 5 440,00 € 51 860,00 € 750,00 € 1 500,00 € 16 180,00 € 18 350,00 € 22 200,00 € 0,00 € 0,00 € 25 610,00 € 9 600,00 € 10 350,00 €
2018 297 136 130,00 € 55 400,00 € 730,00 € 65 910,00 € 91 070,00 € 4 300,00 € 38 680,00 € 1 110,00 € 1 780,00 € 15 810,00 € 18 070,00 € 21 850,00 € 0,00 € 12 540,00 € 58 760,00 € 9 240,00 € 10 350,00 €
2017 297 111 790,00 € 53 660,00 € 480,00 € 55 520,00 € 84 480,00 € 4 290,00 € 40 750,00 € 1 460,00 € 1 500,00 € 15 390,00 € 17 410,00 € 21 580,00 € 0,00 € 5 620,00 € 51 450,00 € 8 890,00 € 10 350,00 €
2016 299 118 140,00 € 53 390,00 € 0,00 € 56 020,00 € 79 320,00 € 3 730,00 € 36 390,00 € 1 800,00 € 1 260,00 € 15 440,00 € 17 280,00 € 21 510,00 € 0,00 € 2 480,00 € 47 990,00 € 8 550,00 € 10 350,00 €
2015 299 117 480,00 € 52 490,00 € 5 040,00 € 57 710,00 € 80 190,00 € 2 980,00 € 36 840,00 € 2 120,00 € 2 050,00 € 15 370,00 € 16 590,00 € 21 330,00 € 0,00 € 0,00 € 22 960,00 € 8 230,00 € 10 350,00 €
2014 296 119 480,00 € 52 000,00 € 4 600,00 € 58 660,00 € 73 770,00 € 4 210,00 € 30 960,00 € 2 430,00 € 1 290,00 € 14 870,00 € 15 990,00 € 21 140,00 € 0,00 € 0,00 € 16 170,00 € 7 920,00 € 10 350,00 €
2013 294 166 760,00 € 50 430,00 € 4 890,00 € 58 780,00 € 92 060,00 € 3 380,00 € 36 330,00 € 2 730,00 € 1 160,00 € 13 650,00 € 15 740,00 € 20 950,00 € 0,00 € 0,00 € 60 010,00 € 7 620,00 € 10 350,00 €
2012 290 138 930,00 € 50 070,00 € 6 170,00 € 58 480,00 € 87 640,00 € 3 260,00 € 33 590,00 € 3 010,00 € 650,00 € 14 130,00 € 15 060,00 € 20 590,00 € 0,00 € 0,00 € 21 660,00 € 7 340,00 € 10 350,00 €
2011 286 132 040,00 € 44 420,00 € 10 130,00 € 62 670,00 € 76 840,00 € 8 630,00 € 26 510,00 € 3 290,00 € 1 120,00 € 13 420,00 € 14 840,00 € 20 200,00 € 0,00 € 0,00 € 24 920,00 € 7 060,00 € 10 350,00 €
2010 282 134 660,00 € 46 590,00 € 4 680,00 € 56 500,00 € 84 060,00 € 16 380,00 € 25 010,00 € 3 920,00 € 1 390,00 € 12 840,00 € 14 060,00 € 19 800,00 € 0,00 € 122 410,00 € 31 350,00 € 5 750,00 € 8 970,00 €
2009 284 120 400,00 € 45 600,00 € 6 720,00 € 56 350,00 € 74 320,00 € 17 130,00 € 27 260,00 € 2 530,00 € 1 550,00 € 12 160,00 € 14 040,00 € 19 570,00 € 50 000,00 € 155 770,00 € 540 360,00 € 2 430,00 € 4 450,00 €
2008 287 121 000,00 € 43 840,00 € 0,00 € 57 110,00 € 82 450,00 € 16 020,00 € 46 260,00 € 730,00 € 1 910,00 € 11 400,00 € 13 190,00 € 19 310,00 € 0,00 € 57 670,00 € 83 130,00 € 3 720,00 € 4 450,00 €
2007 287 110 560,00 € 42 690,00 € 0,00 € 51 500,00 € 73 080,00 € 24 660,00 € 27 020,00 € 560,00 € 3 020,00 € 11 210,00 € 12 440,00 € 19 280,00 € 50 000,00 € 2 240,00 € 113 370,00 € 3 890,00 € 4 450,00 €
2006 287 117 660,00 € 42 270,00 € 0,00 € 52 700,00 € 72 260,00 € 26 030,00 € 26 170,00 € 0,00 € 3 460,00 € 11 060,00 € 12 470,00 € 18 950,00 € 0,00 € 2 610,00 € 37 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 287 118 370,00 € 45 420,00 € 0,00 € 53 950,00 € 75 480,00 € 25 050,00 € 25 910,00 € 0,00 € 3 820,00 € 10 720,00 € 12 020,00 € 23 210,00 € 0,00 € 0,00 € 27 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 287 112 010,00 € 42 550,00 € 0,00 € 53 130,00 € 79 070,00 € 24 310,00 € 30 540,00 € 30,00 € 3 630,00 € 9 690,00 € 10 900,00 € 22 780,00 € 0,00 € 1 050,00 € 17 980,00 € 1 030,00 € 1 050,00 €
2003 287 106 170,00 € 41 130,00 € 6 190,00 € 47 870,00 € 70 330,00 € 23 410,00 € 25 150,00 € 150,00 € 3 550,00 € 9 230,00 € 10 150,00 € 22 470,00 € 0,00 € 0,00 € 33 140,00 € 1 950,00 € 2 100,00 €
2002 287 108 930,00 € 45 400,00 € 5 700,00 € 47 670,00 € 69 730,00 € 22 630,00 € 25 420,00 € 280,00 € 3 390,00 € 9 740,00 € 11 220,00 € 25 390,00 € 0,00 € 1 120,00 € 30 000,00 € 1 830,00 € 2 100,00 €
2001 287 124 650,00 € 29 610,00 € 5 140,00 € 47 610,00 € 93 680,00 € 32 670,00 € 35 470,00 € 690,00 € 3 130,00 € 5 650,00 € 7 100,00 € 16 840,00 € 0,00 € 550,00 € 18 370,00 € 4 510,00 € 5 200,00 €
2000 287 131 450,00 € 29 010,00 € 4 800,00 € 48 030,00 € 86 490,00 € 30 880,00 € 32 830,00 € 1 060,00 € 2 730,00 € 5 620,00 € 6 710,00 € 16 730,00 € 0,00 € 0,00 € 48 290,00 € 4 130,00 € 5 200,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté de communes Andaine - Passais

  • Population 13 087 habitants
  • Recettes de fonctionnement 11 333 460,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 10 466 307,96 € Année 2025
  • Encours de la dette 5 980 096,50 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 11 333 460,38 10 466 307,96
2024 11 808 146,28 11 565 648,75
2023 10 569 137,49 9 554 857,31
2022 10 230 584,07 9 492 684,22
2021 9 282 578,88 8 305 490,84
2020 9 132 705,04 7 374 303,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : intercommunalité Communauté de communes Andaine - Passais
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 11 333 460,38 € 11 808 146,28 € 10 569 137,49 € 10 230 584,07 € 9 282 578,88 € 9 132 705,04 € 866,01 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 10 466 307,96 € 11 565 648,75 € 9 554 857,31 € 9 492 684,22 € 8 305 490,84 € 7 374 303,72 € 799,75 € (2025)
Impôts locaux 3 407 109,19 € 3 449 599,05 € 3 157 314,25 € 3 489 800,34 € 3 056 196,72 € 5 145 504,38 € 260,34 € (2025)
Frais de personnel 4 539 101,25 € 4 573 872,79 € 4 206 221,89 € 3 704 857,23 € 3 156 162,51 € 3 348 959,89 € 346,84 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 883,06 € 1 008 042,54 € 404 732,70 € 542 065,51 € 924 675,09 € 828 892,50 € 25,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 5 486 571,42 € 5 497 153,25 € 5 010 192,98 € 2 768 594,77 € 2 176 823,15 € 1 635 249,90 € 419,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 5 042 953,67 € 5 128 310,99 € 4 271 803,09 € 2 398 982,63 € 1 736 913,32 € 1 167 654,21 € 385,34 € (2025)
Épargne brute 867 152,42 € 242 497,53 € 1 014 280,18 € 737 899,85 € 977 088,04 € 1 758 401,32 € 66,26 € (2025)
Épargne nette 489 170,31 € -106 331,87 € 322 064,95 € 383 594,86 € 574 032,19 € 1 334 204,20 € 37,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 353 415,50 € -2 574 346,73 € -265 912,31 € -888 958,34 € 1 292 416,84 € 1 438 273,35 € -103,42 € (2025)
Encours de la dette 5 980 096,50 € 4 340 086,19 € 4 810 152,29 € 4 065 699,03 € 4 079 567,16 € 3 235 851,16 € 456,95 € (2025)
Annuité de la dette 521 423,93 € 472 249,49 € 789 119,61 € 424 688,43 € 472 851,31 € 515 152,12 € 39,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 423 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 451 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Orne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Orne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 159 4 894 430,00 € 247 808,00 € 73 3 413 474,00 € 84 2 242 782,00 € 76 1 810 796,00 €
2023 160 4 508 791,00 € 184 821,00 € 65 2 739 117,00 € 85 2 063 942,00 € 77 1 678 180,00 €
2022 166 4 369 154,00 € 185 598,00 € 66 2 642 866,00 € 88 2 116 628,00 € 79 1 709 845,00 €
2021 163 3 887 394,00 € 106 461,00 € 64 2 203 023,00 € 91 1 966 601,00 € 77 1 649 419,00 €
2020 159 3 717 960,00 € 177 417,00 € 54 2 090 454,00 € 87 1 732 804,00 € 77 1 377 514,00 €
2019 172 3 722 462,00 € 139 788,00 € 73 2 296 311,00 € 87 1 840 404,00 € 84 1 432 883,00 €
2018 166 3 357 539,00 € -50 243,00 € 74 2 133 374,00 € 83 1 701 265,00 € 85 1 466 935,00 €
2017 160 3 182 422,00 € 77 122,00 € 43 1 465 176,00 € 77 1 598 701,00 € 81 1 377 806,00 €
2016 156 3 176 796,00 € 92 008,00 € 40 1 425 154,00 € 78 1 604 946,00 € 79 1 381 410,00 €
2015 158 3 120 353,00 € 108 730,00 € 46 1 585 790,00 € 73 1 495 376,00 € 85 1 387 675,00 €
2014 152 3 081 321,00 € 93 496,00 € 53 1 697 900,00 € 67 1 443 008,00 € 82 1 366 474,00 €
2013 162 3 175 970,00 € 134 383,00 € 51 1 663 696,00 € 77 1 517 229,00 € 83 1 319 009,00 €
2012 152 3 121 151,00 € 106 396,00 € 43 1 686 643,00 € 68 1 351 682,00 € 84 1 261 431,00 €
2011 160 2 869 396,00 € 57 135,00 € 58 1 707 636,00 € 82 1 580 840,00 € 79 1 155 278,00 €
2010 158 2 742 759,00 € 99 381,00 € 47 1 612 112,00 € 76 1 482 345,00 € 78 1 061 424,00 €
2009 160 2 735 378,00 € 54 511,00 € 56 1 630 675,00 € 77 1 449 443,00 € 75 1 036 447,00 €
2008 165 2 737 816,00 € 60 479,00 € 58 1 708 168,00 € 77 1 577 977,00 € 80 1 006 131,00 €
2007 165 2 545 100,00 € 41 899,00 € 56 1 506 105,00 € 77 1 438 829,00 € 75 1 006 266,00 €
2006 165 2 477 132,00 € 42 797,00 € 56 1 514 511,00 € 77 1 358 675,00 € 75 987 004,00 €
2005 160 1 843 212,00 € 76 865,00 € 57 1 135 206,00 € 74 1 265 726,00 € 72 946 438,00 €
2004 161 1 775 393,00 € 84 061,00 € 50 1 050 883,00 € 77 1 198 721,00 € 65 853 923,00 €
2003 166 1 781 983,00 € 86 912,00 € 52 1 027 611,00 € 80 1 220 537,00 € 67 830 185,00 €
2002 167 1 705 156,00 € 75 103,00 € 54 989 210,00 € 77 1 256 903,00 € 72 774 461,00 €
2001 158 1 612 206,00 € 73 626,00 € 54 990 008,00 € 76 1 118 783,00 € 69 746 569,00 €
2000 — — 120 962,81 € 57 1 072 158,39 € — — — —
1999 — — 89 893,09 € 46 842 109,62 € — — — —
1998 — — 95 791,95 € 58 928 861,34 € — — — —
1997 — — 80 908,35 € 46 769 912,51 € — — — —
1996 — — 93 139,49 € 42 767 197,39 € — — — —
1995 — — 74 735,08 € 46 741 322,22 € — — — —
1994 — — 87 202,36 € 46 771 667,05 € — — — —
1993 — — 51 885,87 € 36 591 804,49 € — — — —
1992 — — 76 519,50 € 38 646 994,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Orne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Orne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 70 494 085,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 249 002,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 156 266 290,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 92 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard FORGET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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