Aller au contenu

Fiche de l’élu

Bruno Gross, conseiller communautaire au titre de Valff

L’élu en bref

Mandat
Conseiller communautaire
Institution
Conseil communautaire — CC du Pays de Barr
Territoire
Valff
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Adjoint au maire

Bruno Gross est conseiller communautaire au titre de Valff. Bruno Gross siège au sein de CC du Pays de Barr. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 02/09/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chauffeur
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller communautaire
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller communautaire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Fondements du mandat

  • La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
  • La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
  • Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
  • La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
  • Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
  • Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Valff. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues443
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,57 %
  • Inscrits1 043
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 443 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,57 % (590 votants sur 1 043 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 21,69 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,88 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 443 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE BATISSONS DEMAIN Donnée non disponible 443 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE BATISSONS DEMAIN 443

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 443
Blancs 58
Nuls 89
Abstentions 453

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 21,69 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,88 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67504
Commune Valff
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 357 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Valff

Inscrits1 043
Votants590
Participation56,57 %
Abstentions453
Suffrages exprimés443
Votes blancs58
Votes nuls89
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Valff1 1 04356,57 %443 443100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Valff

  • Population 1 365 habitants
  • Recettes de fonctionnement 965 230,94 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 637 471,70 € Année 2025
  • Encours de la dette 365 138,93 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 965 230,94 637 471,70
2024 1 055 782,17 678 126,05
2023 962 232,39 598 238,33
2022 1 049 941,93 626 909,70
2021 990 382,27 603 026,70
2020 896 244,13 489 198,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Valff
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 965 230,94 € 1 055 782,17 € 962 232,39 € 1 049 941,93 € 990 382,27 € 896 244,13 € 707,13 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 637 471,70 € 678 126,05 € 598 238,33 € 626 909,70 € 603 026,70 € 489 198,92 € 467,01 € (2025)
Impôts locaux 543 178,05 € 523 313,02 € 504 809,00 € 448 355,00 € 423 863,77 € 425 181,06 € 397,93 € (2025)
Frais de personnel 186 532,84 € 195 541,60 € 209 464,04 € 198 177,08 € 193 017,03 € 178 297,08 € 136,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 300,00 € 754,99 € -15 661,00 € 41 347,19 € 46 337,42 € 98 807,93 € 0,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 935 404,28 € 1 130 062,49 € 923 128,19 € 125 753,31 € 71 646,73 € 133 212,01 € 685,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 798 789,09 € 1 069 574,46 € 908 100,34 € 125 753,31 € 71 646,73 € 81 966,53 € 585,19 € (2025)
Épargne brute 327 759,24 € 377 656,12 € 363 994,06 € 423 032,23 € 387 355,57 € 407 045,21 € 240,12 € (2025)
Épargne nette 266 144,05 € 317 168,09 € 348 966,21 € 423 032,23 € 387 355,57 € 357 045,21 € 194,98 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -271 996,98 € -500 762,75 € -502 565,22 € 328 768,79 € 395 986,98 € 363 805,54 € -199,27 € (2025)
Encours de la dette 365 138,93 € 426 754,12 € 487 242,15 € 2 270,00 € 2 270,00 € 2 270,00 € 267,50 € (2025)
Annuité de la dette 65 631,40 € 65 111,40 € 15 637,44 € 0,00 € 0,00 € 51 350,00 € 48,08 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 588
Dotation forfaitaire 34 426
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 162

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Valff
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 588,00 € 2026
Dotation forfaitaire 34 426,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 162,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Valff

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 965 230 639 350 873 790
2024 1 055 780 678 130 1 094 960
2023 1 002 680 638 690 908 100
2022 1 049 940 626 910 125 750
2021 990 380 603 030 71 650
2020 1 117 320 489 200 81 970
2019 1 006 120 707 210 163 380
2018 888 420 537 370 353 200
2017 873 330 558 980 186 650
2016 819 290 508 320 473 300
2015 855 220 584 780 300 230
2014 824 090 529 960 381 930
2013 880 580 505 080 1 145 200
2012 850 290 470 390 589 330
2011 839 100 492 820 497 500
2010 770 470 495 830 218 370
2009 726 440 550 580 320 080
2008 758 390 474 360 139 420
2007 757 940 499 990 222 140
2006 689 830 402 220 334 840
2005 674 300 393 660 148 770
2004 662 040 382 890 268 130
2003 594 730 377 650 554 780
2002 736 700 447 360 302 170
2001 533 200 376 730 466 230
2000 628 340 360 330 651 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 430 383 400 23 560
2024 7 770 366 470 26 070
2023 11 150 349 230 24 820
2022 4 860 319 410 23 270
2021 3 680 302 880 22 670
2020 279 710 102 700 22 460
2019 273 280 95 370 22 020
2018 259 790 91 080 21 380
2017 247 980 88 940 20 950
2016 239 870 86 980 20 720
2015 244 490 85 530 20 190
2014 225 670 83 220 19 730
2013 219 430 77 280 19 190
2012 213 700 73 800 18 420
2011 195 120 70 340 17 810
2010 74 020 67 610 16 080
2009 70 860 64 040 15 550
2008 67 900 59 720 15 040
2007 63 060 55 880 14 400
2006 58 930 51 710 13 780
2005 55 150 48 320 16 380
2004 50 640 44 830 15 630
2003 46 630 42 320 14 830
2002 45 470 40 280 14 240
2001 39 410 35 870 12 820
2000 37 180 34 220 12 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 61 100 65 110
2024 0 60 490 65 110
2023 500 000 15 030 15 140
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 50 000 51 350
2019 0 50 000 53 510
2018 0 63 000 68 870
2017 0 76 000 85 010
2016 0 76 000 88 230
2015 0 88 500 107 320
2014 0 63 500 78 780
2013 350 000 76 000 87 950
2012 100 000 76 000 85 140
2011 0 30 850 38 410
2010 0 51 240 60 830
2009 0 52 070 64 100
2008 0 50 760 65 150
2007 0 49 510 66 200
2006 0 75 190 94 590
2005 0 80 310 103 100
2004 0 80 940 108 210
2003 390 000 71 020 90 270
2002 0 85 530 106 490
2001 182 940 48 000 68 030
2000 68 600 32 020 44 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 365 965 230,00 € 434 250,00 € 76 820,00 € 66 050,00 € 639 350,00 € 186 530,00 € 295 010,00 € 4 020,00 € 11 880,00 € 8 430,00 € 383 400,00 € 23 560,00 € 0,00 € 121 080,00 € 873 790,00 € 61 100,00 € 65 110,00 €
2024 1 380 1 055 780,00 € 409 580,00 € 79 850,00 € 69 170,00 € 678 130,00 € 195 540,00 € 326 890,00 € 4 620,00 € 20 510,00 € 7 770,00 € 366 470,00 € 26 070,00 € 0,00 € 9 200,00 € 1 094 960,00 € 60 490,00 € 65 110,00 €
2023 1 393 1 002 680,00 € 393 280,00 € 92 430,00 € 68 450,00 € 638 690,00 € 209 460,00 € 244 310,00 € 610,00 € 11 990,00 € 11 150,00 € 349 230,00 € 24 820,00 € 500 000,00 € 7 000,00 € 908 100,00 € 15 030,00 € 15 140,00 €
2022 1 412 1 049 940,00 € 345 360,00 € 37 060,00 € 67 500,00 € 626 910,00 € 198 180,00 € 282 910,00 € 0,00 € 23 720,00 € 4 860,00 € 319 410,00 € 23 270,00 € 0,00 € 0,00 € 125 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 1 396 990 380,00 € 322 850,00 € 33 400,00 € 67 820,00 € 603 030,00 € 193 020,00 € 256 260,00 € 0,00 € 20 540,00 € 3 680,00 € 302 880,00 € 22 670,00 € 0,00 € 22 000,00 € 71 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 1 331 1 117 320,00 € 322 570,00 € 31 770,00 € 65 290,00 € 489 200,00 € 178 300,00 € 171 010,00 € 1 350,00 € 13 760,00 € 279 710,00 € 102 700,00 € 22 460,00 € 0,00 € 5 970,00 € 81 970,00 € 50 000,00 € 51 350,00 €
2019 1 311 1 006 120,00 € 307 990,00 € 30 720,00 € 65 940,00 € 707 210,00 € 196 980,00 € 224 350,00 € 3 510,00 € 14 470,00 € 273 280,00 € 95 370,00 € 22 020,00 € 0,00 € 0,00 € 163 380,00 € 50 000,00 € 53 510,00 €
2018 1 289 888 420,00 € 304 780,00 € 56 720,00 € 67 040,00 € 537 370,00 € 210 450,00 € 202 410,00 € 5 870,00 € 15 130,00 € 259 790,00 € 91 080,00 € 21 380,00 € 0,00 € 0,00 € 353 200,00 € 63 000,00 € 68 870,00 €
2017 1 266 873 330,00 € 274 340,00 € 32 110,00 € 67 420,00 € 558 980,00 € 208 180,00 € 221 590,00 € 9 010,00 € 13 070,00 € 247 980,00 € 88 940,00 € 20 950,00 € 0,00 € 62 820,00 € 186 650,00 € 76 000,00 € 85 010,00 €
2016 1 244 819 290,00 € 264 210,00 € 31 530,00 € 76 570,00 € 508 320,00 € 200 820,00 € 172 020,00 € 12 230,00 € 20 380,00 € 239 870,00 € 86 980,00 € 20 720,00 € 0,00 € 69 460,00 € 473 300,00 € 76 000,00 € 88 230,00 €
2015 1 244 855 220,00 € 266 590,00 € 30 950,00 € 93 240,00 € 584 780,00 € 217 590,00 € 219 120,00 € 19 530,00 € 19 520,00 € 244 490,00 € 85 530,00 € 20 190,00 € 0,00 € 25 270,00 € 300 230,00 € 88 500,00 € 107 320,00 €
2014 1 230 824 090,00 € 368 780,00 € 51 900,00 € 128 540,00 € 529 960,00 € 200 620,00 € 189 910,00 € 17 700,00 € 29 060,00 € 225 670,00 € 83 220,00 € 19 730,00 € 0,00 € 374 920,00 € 381 930,00 € 63 500,00 € 78 780,00 €
2013 1 273 880 580,00 € 355 030,00 € 54 470,00 € 139 760,00 € 505 080,00 € 202 270,00 € 178 890,00 € 12 350,00 € 25 510,00 € 219 430,00 € 77 280,00 € 19 190,00 € 350 000,00 € 95 680,00 € 1 145 200,00 € 76 000,00 € 87 950,00 €
2012 1 318 850 290,00 € 336 820,00 € 37 340,00 € 145 860,00 € 470 390,00 € 179 930,00 € 161 730,00 € 9 140,00 € 23 530,00 € 213 700,00 € 73 800,00 € 18 420,00 € 100 000,00 € 39 730,00 € 589 330,00 € 76 000,00 € 85 140,00 €
2011 1 361 839 100,00 € 138 120,00 € 48 410,00 € 326 230,00 € 492 820,00 € 187 620,00 € 175 480,00 € 7 570,00 € 24 210,00 € 195 120,00 € 70 340,00 € 17 810,00 € 0,00 € 74 950,00 € 497 500,00 € 30 850,00 € 38 410,00 €
2010 1 372 770 470,00 € 152 840,00 € 41 190,00 € 150 340,00 € 495 830,00 € 190 060,00 € 170 570,00 € 9 590,00 € 27 600,00 € 74 020,00 € 67 610,00 € 16 080,00 € 0,00 € 41 880,00 € 218 370,00 € 51 240,00 € 60 830,00 €
2009 1 362 726 440,00 € 288 170,00 € 47 850,00 € 148 590,00 € 550 580,00 € 189 080,00 € 225 470,00 € 12 030,00 € 29 730,00 € 70 860,00 € 64 040,00 € 15 550,00 € 0,00 € 18 030,00 € 320 080,00 € 52 070,00 € 64 100,00 €
2008 1 292 758 390,00 € 268 370,00 € 49 470,00 € 140 490,00 € 474 360,00 € 180 350,00 € 165 570,00 € 14 390,00 € 25 130,00 € 67 900,00 € 59 720,00 € 15 040,00 € 0,00 € 11 820,00 € 139 420,00 € 50 760,00 € 65 150,00 €
2007 1 292 757 940,00 € 261 890,00 € 41 190,00 € 138 160,00 € 499 990,00 € 169 280,00 € 204 540,00 € 16 690,00 € 25 670,00 € 63 060,00 € 55 880,00 € 14 400,00 € 0,00 € 40 380,00 € 222 140,00 € 49 510,00 € 66 200,00 €
2006 1 292 689 830,00 € 245 770,00 € 38 140,00 € 137 870,00 € 402 220,00 € 158 950,00 € 131 990,00 € 19 400,00 € 23 280,00 € 58 930,00 € 51 710,00 € 13 780,00 € 0,00 € 6 800,00 € 334 840,00 € 75 190,00 € 94 590,00 €
2005 1 292 674 300,00 € 231 310,00 € 42 730,00 € 131 820,00 € 393 660,00 € 144 170,00 € 128 840,00 € 22 780,00 € 31 880,00 € 55 150,00 € 48 320,00 € 16 380,00 € 0,00 € 30 800,00 € 148 770,00 € 80 310,00 € 103 100,00 €
2004 1 292 662 040,00 € 260 640,00 € 33 430,00 € 128 020,00 € 382 890,00 € 126 330,00 € 132 050,00 € 27 280,00 € 30 790,00 € 50 640,00 € 44 830,00 € 15 630,00 € 0,00 € 38 860,00 € 268 130,00 € 80 940,00 € 108 210,00 €
2003 1 292 594 730,00 € 195 310,00 € 30 270,00 € 112 160,00 € 377 650,00 € 129 720,00 € 124 940,00 € 19 250,00 € 38 570,00 € 46 630,00 € 42 320,00 € 14 830,00 € 390 000,00 € 41 810,00 € 554 780,00 € 71 020,00 € 90 270,00 €
2002 1 292 736 700,00 € 195 310,00 € 35 780,00 € 111 410,00 € 447 360,00 € 129 980,00 € 109 890,00 € 20 960,00 € 28 120,00 € 45 470,00 € 40 280,00 € 14 240,00 € 0,00 € 33 870,00 € 302 170,00 € 85 530,00 € 106 490,00 €
2001 1 292 533 200,00 € 149 940,00 € 30 670,00 € 126 730,00 € 376 730,00 € 112 020,00 € 97 170,00 € 20 030,00 € 26 090,00 € 39 410,00 € 35 870,00 € 12 820,00 € 182 940,00 € 88 300,00 € 466 230,00 € 48 000,00 € 68 030,00 €
2000 1 292 628 340,00 € 150 030,00 € 26 350,00 € 108 610,00 € 360 330,00 € 109 740,00 € 102 850,00 € 12 880,00 € 22 560,00 € 37 180,00 € 34 220,00 € 12 390,00 € 68 600,00 € 51 650,00 € 651 330,00 € 32 020,00 € 44 900,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté de communes du Pays de Barr

  • Population 24 437 habitants
  • Recettes de fonctionnement 11 972 589,57 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 9 633 854,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 9 521 217,40 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 11 972 589,57 9 633 854,94
2024 11 059 573,33 10 133 431,93
2023 12 783 455,40 8 462 833,39
2022 11 438 311,86 9 041 673,83
2021 9 483 837,87 7 889 168,04
2020 8 801 142,26 7 546 984,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : intercommunalité Communauté de communes du Pays de Barr
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 11 972 589,57 € 11 059 573,33 € 12 783 455,40 € 11 438 311,86 € 9 483 837,87 € 8 801 142,26 € 489,94 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 9 633 854,94 € 10 133 431,93 € 8 462 833,39 € 9 041 673,83 € 7 889 168,04 € 7 546 984,04 € 394,23 € (2025)
Impôts locaux 1 179 860,34 € 1 210 044,94 € 1 243 240,00 € 2 016 041,00 € 1 756 348,99 € 3 792 185,62 € 48,28 € (2025)
Frais de personnel 2 242 532,17 € 2 169 127,15 € 1 930 631,09 € 1 971 113,79 € 1 697 722,07 € 1 627 076,46 € 91,77 € (2025)
Subventions reçues et participations 436 885,08 € 277 318,50 € 314 289,47 € 388 465,56 € 445 397,58 € 334 479,40 € 17,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 112 951,41 € 1 498 423,43 € 1 543 099,69 € 1 887 296,56 € 2 155 091,70 € 2 708 622,81 € 86,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 864 118,67 € 1 034 321,41 € 1 066 041,99 € 837 335,22 € 1 170 730,70 € 540 866,83 € 76,28 € (2025)
Épargne brute 2 338 734,63 € 926 141,40 € 4 320 622,01 € 2 396 638,03 € 1 594 669,83 € 1 254 158,22 € 95,70 € (2025)
Épargne nette 2 096 636,85 € 479 343,21 € 3 878 866,66 € 1 945 163,34 € 939 506,66 € 515 656,04 € 85,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 171 166,16 € -2 189,04 € 3 561 629,49 € 1 197 684,55 € 206 014,15 € -610 610,52 € 47,93 € (2025)
Encours de la dette 9 521 217,40 € 9 760 795,18 € 7 612 567,92 € 6 195 543,27 € 6 056 737,95 € 6 688 151,12 € 389,62 € (2025)
Annuité de la dette 310 015,76 € 523 002,32 € 526 889,17 € 549 580,31 € 765 389,97 € 864 875,52 € 12,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Bas-Rhin
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 800 27 660 784,00 € 1 243 529,00 € 461 21 021 436,00 € 544 18 990 815,00 € 293 8 753 780,00 €
2023 802 25 512 208,00 € 980 592,00 € 440 18 520 085,00 € 561 18 321 048,00 € 292 8 140 018,00 €
2022 800 24 072 470,00 € 964 324,00 € 411 16 951 010,00 € 553 17 191 180,00 € 309 7 890 705,00 €
2021 779 23 085 549,00 € 1 046 370,00 € 410 16 356 917,00 € 541 15 906 386,00 € 303 7 529 866,00 €
2020 789 22 347 577,00 € 1 038 700,00 € 407 15 749 635,00 € 551 15 759 662,00 € 298 7 189 832,00 €
2019 790 22 003 625,00 € 1 089 542,00 € 467 16 651 671,00 € 553 15 837 010,00 € 294 7 016 176,00 €
2018 782 21 337 195,00 € 1 046 402,00 € 470 16 237 783,00 € 547 15 809 828,00 € 289 6 790 516,00 €
2017 765 20 587 791,00 € 961 674,00 € 388 14 246 977,00 € 529 15 256 613,00 € 284 6 634 054,00 €
2016 748 20 324 493,00 € 828 139,00 € 387 13 717 144,00 € 525 14 910 174,00 € 281 6 385 793,00 €
2015 737 19 084 396,00 € 899 981,00 € 369 13 072 830,00 € 525 14 336 360,00 € 279 6 172 417,00 €
2014 715 18 505 567,00 € 955 392,00 € 388 13 413 815,00 € 497 13 699 775,00 € 271 6 019 794,00 €
2013 708 18 408 690,00 € 924 430,00 € 390 13 611 420,00 € 493 13 560 990,00 € 269 5 822 626,00 €
2012 729 18 300 079,00 € 888 678,00 € 445 14 515 033,00 € 523 13 826 064,00 € 269 5 371 270,00 €
2011 704 17 516 103,00 € 748 532,00 € 458 14 608 393,00 € 490 13 090 881,00 € 266 5 345 132,00 €
2010 699 16 702 117,00 € 627 226,00 € 432 13 539 739,00 € 483 12 661 286,00 € 260 4 960 858,00 €
2009 683 16 159 729,00 € 544 492,00 € 425 13 326 385,00 € 480 12 350 990,00 € 256 4 736 033,00 €
2008 700 16 066 973,00 € 508 977,00 € 427 13 040 444,00 € 485 12 544 546,00 € 263 4 565 189,00 €
2007 708 15 705 551,00 € 549 199,00 € 433 12 719 122,00 € 486 12 134 553,00 € 254 4 377 560,00 €
2006 718 15 453 054,00 € 512 036,00 € 444 12 578 137,00 € 524 12 336 258,00 € 253 4 072 898,00 €
2005 728 11 971 522,00 € 643 993,00 € 433 9 586 094,00 € 518 12 184 123,00 € 242 3 730 205,00 €
2004 724 11 848 702,00 € 655 530,00 € 427 9 422 632,00 € 519 12 159 296,00 € 224 3 429 354,00 €
2003 701 11 243 889,00 € 575 900,00 € 412 8 853 658,00 € 507 11 714 985,00 € 214 3 234 729,00 €
2002 688 10 611 857,00 € 566 568,00 € 418 8 486 302,00 € 495 11 361 479,00 € 202 2 873 287,00 €
2001 681 10 246 395,00 € 523 731,00 € 411 8 205 099,00 € 492 11 035 447,00 € 203 2 791 443,00 €
2000 — — 629 403,30 € 405 8 026 152,32 € — — — —
1999 — — 612 846,12 € 406 7 650 508,04 € — — — —
1998 — — 618 246,32 € 415 7 546 732,18 € — — — —
1997 — — 549 039,04 € 375 6 820 227,85 € — — — —
1996 — — 522 178,13 € 357 6 586 700,65 € — — — —
1995 — — 577 085,08 € 381 6 622 010,13 € — — — —
1994 — — 503 217,59 € 366 6 044 257,63 € — — — —
1993 — — 490 201,95 € 353 5 761 357,22 € — — — —
1992 — — 528 112,97 € 344 5 659 259,22 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Bas-Rhin
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 109 681 473,00 €
2015 612 340 16 703 426 305,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 122,00 € 1 068 552 990,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 443 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Bruno GROSS depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno GROSS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno GROSS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →