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Fiche de l’élu

Jean-Pierre Gusaï, conseiller communautaire au titre de Vauvert

L’élu en bref

Mandat
Conseiller communautaire
Institution
Conseil communautaire — CC de Petite Camargue
Territoire
Vauvert
Parti ou groupe
Rassemblement National (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Adjoint au maire

Jean-Pierre Gusaï est conseiller communautaire au titre de Vauvert. Jean-Pierre Gusaï siège au sein de CC de Petite Camargue. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 16/07/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller communautaire
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionRassemblement National

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller communautaire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Fondements du mandat

  • La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
  • La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
  • Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
  • La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
  • Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
  • Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vauvert. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 33 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues3 665
  • Part des suffrages exprimés57,50 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent956 voixPour VAUVERT Gallician Montcalm Sylvéréal continuons d'agir ENSEMBLE AVEC Jean DENAT
  • Participation68,83 %
  • Inscrits9 562
  • Bureaux de vote10 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 3 665 voix, soit 57,50 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec Pour VAUVERT Gallician Montcalm Sylvéréal continuons d'agir ENSEMBLE AVEC Jean DENAT, principal concurrent : 956 voix (15,00 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,83 % (6 582 votants sur 9 562 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 18,98 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,85 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 6 374 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VAUVERT, VIVANTE ET FIÈRE ! Rassemblement National 3 665 57,50 % Élu (fiche affichée)
2e Pour VAUVERT Gallician Montcalm Sylvéréal continuons d'agir ENSEMBLE AVEC Jean DENAT Liste divers gauche 2 709 42,50 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VAUVERT, VIVANTE ET FIÈRE ! 3 665
Pour VAUVERT Gallician Montcalm Sylvéréal continuons d'agir ENSEMBLE AVEC Jean DENAT 2 709

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 6 374
Blancs 116
Nuls 92
Abstentions 2 980

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 18,98 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,85 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Rassemblement National 57,50 % 43,08 % +14,42 points
Liste divers gauche 42,50 % 45,06 % -2,56 points
Liste divers droite — 8,96 % —
Ecologiste — 2,90 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30341
Commune Vauvert
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 11 671 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 15

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vauvert

Inscrits9 562
Votants6 582
Participation68,83 %
Abstentions2 980
Suffrages exprimés6 374
Votes blancs116
Votes nuls92
Bureaux de vote10

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vauvert1 1 03464,41 %640 40162,66 %+5,16 pt
Vauvert2 1 21064,63 %754 43457,56 %+0,06 pt
Vauvert3 1 21361,58 %722 32545,01 %-12,49 pt
Vauvert4 1 00671,47 %686 41560,50 %+3,00 pt
Vauvert5 98765,55 %643 23536,55 %-20,95 pt
Vauvert6 1 17373,57 %823 51262,21 %+4,71 pt
Vauvert7 95773,56 %688 50973,98 %+16,48 pt
Vauvert8 18467,39 %120 7865,00 %+7,50 pt
Vauvert9 1 04572,15 %741 43458,57 %+1,07 pt
Vauvert10 75376,49 %557 32257,81 %+0,31 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vauvert

  • Population 11 866 habitants
  • Recettes de fonctionnement 18 945 340,17 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 17 822 750,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 19 425 034,81 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 121 marchés
  • Montant des marchés notifiés 52 065 136,84 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 18 945 340,17 17 822 750,51
2024 18 858 248,11 16 919 112,85
2023 17 479 638,69 15 585 985,77
2022 17 337 983,82 15 286 625,81
2021 16 462 682,26 14 230 386,15
2020 15 280 433,73 13 452 418,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Vauvert
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 18 945 340,17 € 18 858 248,11 € 17 479 638,69 € 17 337 983,82 € 16 462 682,26 € 15 280 433,73 € 1 596,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 17 822 750,51 € 16 919 112,85 € 15 585 985,77 € 15 286 625,81 € 14 230 386,15 € 13 452 418,32 € 1 502,00 € (2025)
Impôts locaux 11 257 301,80 € 11 078 928,80 € 10 641 961,80 € 10 172 558,80 € 9 901 979,80 € 10 202 636,80 € 948,70 € (2025)
Frais de personnel 10 543 186,75 € 9 870 669,29 € 8 516 126,97 € 8 526 678,62 € 8 214 959,47 € 7 776 313,06 € 888,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 416 333,42 € 1 578 992,27 € 804 242,75 € 1 036 934,00 € 722 800,54 € 502 154,82 € 119,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 5 846 377,10 € 5 022 279,61 € 4 459 494,19 € 6 434 262,94 € 7 314 673,25 € 3 973 122,77 € 492,70 € (2025)
Dépenses d'équipement 4 302 948,98 € 3 639 292,19 € 3 088 210,65 € 4 827 134,22 € 5 547 142,41 € 2 485 636,93 € 362,63 € (2025)
Épargne brute 1 122 589,66 € 1 939 135,26 € 1 893 652,92 € 2 051 358,01 € 2 232 296,11 € 1 828 015,41 € 94,61 € (2025)
Épargne nette -244 870,35 € 661 565,33 € 600 463,49 € 613 852,07 € 742 744,98 € 461 883,77 € -20,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 384 023,18 € 765 799,21 € 963 930,07 € 225 364,81 € -2 249 977,12 € 508 248,77 € -116,64 € (2025)
Encours de la dette 19 425 034,81 € 20 067 494,82 € 18 045 064,75 € 19 038 254,18 € 18 016 438,79 € 15 457 525,87 € 1 637,03 € (2025)
Annuité de la dette 1 835 916,63 € 1 702 524,99 € 1 675 023,77 € 1 863 379,22 € 1 904 695,31 € 1 844 861,98 € 154,72 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2 184 482
Dotation forfaitaire 693 047

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Vauvert
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2 184 482,00 € 2026
Dotation forfaitaire 693 047,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Vauvert

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 18 600 920 18 756 210 3 372 030
2024 18 967 910 18 303 420 2 499 450
2023 17 712 670 17 063 180 2 594 900
2022 16 617 880 16 544 400 3 971 980
2021 15 225 170 14 700 260 1 658 510
2020 14 675 140 13 766 710 1 623 750
2019 15 798 680 14 806 920 2 713 520
2018 14 525 380 13 090 740 3 558 900
2017 14 731 930 13 600 280 3 188 150
2016 14 013 580 12 638 580 1 870 460
2015 13 321 160 12 505 660 859 120
2014 13 320 950 12 714 350 1 374 640
2013 13 009 430 12 100 380 2 781 490
2012 12 735 650 11 550 950 1 945 750
2011 13 010 970 11 505 860 1 462 160
2010 12 164 890 11 137 160 1 256 650
2009 11 929 370 11 262 180 1 178 340
2008 11 662 360 11 093 830 3 802 490
2007 11 299 970 10 776 350 4 119 640
2006 11 504 350 10 523 760 3 695 990
2005 10 700 350 10 604 140 2 903 980
2004 11 843 730 10 561 680 2 743 320
2003 11 025 730 9 801 140 1 813 950
2002 10 485 490 10 109 080 1 111 050
2001 11 421 020 11 368 700 1 072 050
2000 11 558 780 11 172 490 2 377 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 187 220 8 620 830 511 930
2024 241 040 8 398 030 522 030
2023 212 590 8 026 460 507 660
2022 193 040 7 523 050 472 680
2021 214 600 7 202 220 465 070
2020 2 379 860 4 491 010 458 360
2019 2 318 310 4 343 050 514 100
2018 2 259 000 4 182 150 504 040
2017 2 223 590 4 073 410 481 850
2016 2 186 170 3 959 700 477 560
2015 1 797 110 3 455 540 436 640
2014 1 670 310 3 379 710 436 400
2013 1 667 890 3 236 590 437 090
2012 1 571 670 3 105 110 447 660
2011 1 522 400 2 980 410 440 080
2010 1 482 220 2 893 500 433 870
2009 1 444 210 2 783 270 431 300
2008 1 343 120 2 546 380 407 810
2007 1 265 880 2 457 840 403 950
2006 1 197 310 2 386 110 406 170
2005 1 144 260 2 284 140 494 910
2004 1 089 790 2 204 970 491 870
2003 1 067 240 2 148 960 490 840
2002 949 160 1 916 510 417 550
2001 932 210 1 868 760 420 910
2000 889 550 1 791 090 413 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 1 243 930 1 653 430
2024 3 000 000 1 169 210 1 556 080
2023 0 1 188 910 1 540 960
2022 5 863 430 5 067 100 5 468 500
2021 2 186 940 2 639 350 2 962 190
2020 0 1 022 940 1 424 260
2019 1 000 000 1 193 170 1 620 310
2018 1 457 000 1 196 520 1 653 460
2017 3 150 420 3 804 210 4 265 470
2016 500 000 869 930 1 337 800
2015 1 000 000 1 384 150 1 951 220
2014 471 330 1 371 950 2 001 220
2013 2 100 000 1 239 740 1 764 870
2012 1 000 000 1 183 280 1 871 140
2011 700 000 1 176 950 1 882 910
2010 0 1 116 320 1 852 120
2009 700 000 1 060 050 1 714 820
2008 0 1 020 280 1 683 270
2007 2 900 000 823 060 1 493 070
2006 2 426 000 945 970 1 488 270
2005 970 450 800 020 1 314 080
2004 580 900 1 303 510 1 878 540
2003 1 048 900 1 248 160 1 863 820
2002 960 000 1 273 480 1 939 110
2001 1 448 270 1 193 440 1 877 530
2000 1 067 140 1 060 790 1 750 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 11 866 18 600 920,00 € 8 458 670,00 € 963 020,00 € 2 192 590,00 € 18 756 210,00 € 10 520 610,00 € 3 972 770,00 € 409 500,00 € 823 680,00 € 187 220,00 € 8 620 830,00 € 511 930,00 € 0,00 € 1 033 510,00 € 3 372 030,00 € 1 243 930,00 € 1 653 430,00 €
2024 11 877 18 967 910,00 € 8 286 030,00 € 914 530,00 € 2 159 340,00 € 18 303 420,00 € 9 847 970,00 € 3 759 890,00 € 386 870,00 € 655 840,00 € 241 040,00 € 8 398 030,00 € 522 030,00 € 3 000 000,00 € 1 235 960,00 € 2 499 450,00 € 1 169 210,00 € 1 556 080,00 €
2023 11 573 17 712 670,00 € 7 878 150,00 € 1 062 460,00 € 2 058 230,00 € 17 063 180,00 € 8 505 450,00 € 3 378 000,00 € 352 050,00 € 1 167 650,00 € 212 590,00 € 8 026 460,00 € 507 660,00 € 0,00 € 914 710,00 € 2 594 900,00 € 1 188 910,00 € 1 540 960,00 €
2022 11 610 16 617 880,00 € 7 409 160,00 € 1 104 950,00 € 2 041 030,00 € 16 544 400,00 € 8 491 240,00 € 3 449 200,00 € 986 070,00 € 1 188 460,00 € 193 040,00 € 7 523 050,00 € 472 680,00 € 5 863 430,00 € 2 600 380,00 € 3 971 980,00 € 5 067 100,00 € 5 468 500,00 €
2021 11 753 15 225 170,00 € 7 120 680,00 € 1 220 910,00 € 2 059 960,00 € 14 700 260,00 € 8 190 870,00 € 2 908 140,00 € 481 770,00 € 1 036 700,00 € 214 600,00 € 7 202 220,00 € 465 070,00 € 2 186 940,00 € 784 650,00 € 1 658 510,00 € 2 639 350,00 € 2 962 190,00 €
2020 11 742 14 675 140,00 € 7 412 240,00 € 839 560,00 € 2 062 100,00 € 13 766 710,00 € 7 762 970,00 € 2 683 360,00 € 401 310,00 € 1 033 110,00 € 2 379 860,00 € 4 491 010,00 € 458 360,00 € 0,00 € 388 860,00 € 1 623 750,00 € 1 022 940,00 € 1 424 260,00 €
2019 11 585 15 798 680,00 € 7 289 760,00 € 888 190,00 € 2 029 750,00 € 14 806 920,00 € 7 563 480,00 € 2 710 080,00 € 427 990,00 € 1 090 180,00 € 2 318 310,00 € 4 343 050,00 € 514 100,00 € 1 000 000,00 € 704 870,00 € 2 713 520,00 € 1 193 170,00 € 1 620 310,00 €
2018 11 635 14 525 380,00 € 7 038 220,00 € 866 220,00 € 2 070 700,00 € 13 090 740,00 € 7 355 750,00 € 2 397 330,00 € 456 940,00 € 1 066 800,00 € 2 259 000,00 € 4 182 150,00 € 504 040,00 € 1 457 000,00 € 716 910,00 € 3 558 900,00 € 1 196 520,00 € 1 653 460,00 €
2017 11 470 14 731 930,00 € 6 917 610,00 € 815 480,00 € 2 022 030,00 € 13 600 280,00 € 7 184 280,00 € 2 205 590,00 € 841 260,00 € 1 062 480,00 € 2 223 590,00 € 4 073 410,00 € 481 850,00 € 3 150 420,00 € 870 720,00 € 3 188 150,00 € 3 804 210,00 € 4 265 470,00 €
2016 11 378 14 013 580,00 € 6 717 680,00 € 810 540,00 € 2 093 810,00 € 12 638 580,00 € 6 987 150,00 € 2 164 810,00 € 467 860,00 € 1 055 390,00 € 2 186 170,00 € 3 959 700,00 € 477 560,00 € 500 000,00 € 563 640,00 € 1 870 460,00 € 869 930,00 € 1 337 800,00 €
2015 11 433 13 321 160,00 € 5 779 390,00 € 792 590,00 € 2 377 070,00 € 12 505 660,00 € 7 055 420,00 € 2 070 300,00 € 567 070,00 € 1 112 600,00 € 1 797 110,00 € 3 455 540,00 € 436 640,00 € 1 000 000,00 € 362 690,00 € 859 120,00 € 1 384 150,00 € 1 951 220,00 €
2014 11 376 13 320 950,00 € 5 663 720,00 € 639 620,00 € 2 517 370,00 € 12 714 350,00 € 7 152 240,00 € 2 428 920,00 € 629 270,00 € 1 016 430,00 € 1 670 310,00 € 3 379 710,00 € 436 400,00 € 471 330,00 € 280 140,00 € 1 374 640,00 € 1 371 950,00 € 2 001 220,00 €
2013 11 220 13 009 430,00 € 5 401 370,00 € 694 310,00 € 2 570 050,00 € 12 100 380,00 € 6 628 790,00 € 2 343 810,00 € 525 130,00 € 1 029 830,00 € 1 667 890,00 € 3 236 590,00 € 437 090,00 € 2 100 000,00 € 373 880,00 € 2 781 490,00 € 1 239 740,00 € 1 764 870,00 €
2012 11 225 12 735 650,00 € 5 259 430,00 € 594 250,00 € 2 594 380,00 € 11 550 950,00 € 6 149 250,00 € 2 293 880,00 € 687 860,00 € 982 550,00 € 1 571 670,00 € 3 105 110,00 € 447 660,00 € 1 000 000,00 € 927 150,00 € 1 945 750,00 € 1 183 280,00 € 1 871 140,00 €
2011 11 404 13 010 970,00 € 5 116 820,00 € 602 370,00 € 2 594 320,00 € 11 505 860,00 € 6 028 460,00 € 2 283 470,00 € 706 870,00 € 991 110,00 € 1 522 400,00 € 2 980 410,00 € 440 080,00 € 700 000,00 € 752 700,00 € 1 462 160,00 € 1 176 950,00 € 1 882 910,00 €
2010 11 314 12 164 890,00 € 4 849 690,00 € 540 490,00 € 2 523 640,00 € 11 137 160,00 € 5 769 600,00 € 2 182 010,00 € 737 090,00 € 1 062 740,00 € 1 482 220,00 € 2 893 500,00 € 433 870,00 € 0,00 € 51 670,00 € 1 256 650,00 € 1 116 320,00 € 1 852 120,00 €
2009 11 008 11 929 370,00 € 4 735 570,00 € 520 070,00 € 2 404 520,00 € 11 262 180,00 € 5 886 670,00 € 2 094 120,00 € 661 480,00 € 1 183 820,00 € 1 444 210,00 € 2 783 270,00 € 431 300,00 € 700 000,00 € 682 120,00 € 1 178 340,00 € 1 060 050,00 € 1 714 820,00 €
2008 10 392 11 662 360,00 € 4 363 110,00 € 618 030,00 € 2 310 320,00 € 11 093 830,00 € 5 646 580,00 € 2 105 450,00 € 673 750,00 € 1 133 620,00 € 1 343 120,00 € 2 546 380,00 € 407 810,00 € 0,00 € 1 967 120,00 € 3 802 490,00 € 1 020 280,00 € 1 683 270,00 €
2007 10 392 11 299 970,00 € 4 189 440,00 € 551 410,00 € 2 300 830,00 € 10 776 350,00 € 5 435 800,00 € 2 021 930,00 € 672 840,00 € 1 070 010,00 € 1 265 880,00 € 2 457 840,00 € 403 950,00 € 2 900 000,00 € 709 310,00 € 4 119 640,00 € 823 060,00 € 1 493 070,00 €
2006 10 392 11 504 350,00 € 4 051 240,00 € 569 550,00 € 2 263 650,00 € 10 523 760,00 € 5 209 980,00 € 2 029 660,00 € 544 900,00 € 1 142 700,00 € 1 197 310,00 € 2 386 110,00 € 406 170,00 € 2 426 000,00 € 544 060,00 € 3 695 990,00 € 945 970,00 € 1 488 270,00 €
2005 10 392 10 700 350,00 € 3 933 160,00 € 468 530,00 € 2 194 920,00 € 10 604 140,00 € 5 201 650,00 € 1 943 930,00 € 772 510,00 € 944 320,00 € 1 144 260,00 € 2 284 140,00 € 494 910,00 € 970 450,00 € 620 350,00 € 2 903 980,00 € 800 020,00 € 1 314 080,00 €
2004 10 392 11 843 730,00 € 4 058 400,00 € 503 240,00 € 2 149 380,00 € 10 561 680,00 € 4 961 180,00 € 1 933 640,00 € 654 930,00 € 951 310,00 € 1 089 790,00 € 2 204 970,00 € 491 870,00 € 580 900,00 € 790 580,00 € 2 743 320,00 € 1 303 510,00 € 1 878 540,00 €
2003 10 392 11 025 730,00 € 3 765 290,00 € 484 170,00 € 1 924 230,00 € 9 801 140,00 € 4 867 200,00 € 1 723 860,00 € 622 300,00 € 874 460,00 € 1 067 240,00 € 2 148 960,00 € 490 840,00 € 1 048 900,00 € 291 180,00 € 1 813 950,00 € 1 248 160,00 € 1 863 820,00 €
2002 10 392 10 485 490,00 € 3 488 110,00 € 1 097 110,00 € 1 896 400,00 € 10 109 080,00 € 4 967 690,00 € 1 689 990,00 € 669 150,00 € 833 880,00 € 949 160,00 € 1 916 510,00 € 417 550,00 € 960 000,00 € 177 320,00 € 1 111 050,00 € 1 273 480,00 € 1 939 110,00 €
2001 10 392 11 421 020,00 € 5 845 860,00 € 1 092 490,00 € 1 867 740,00 € 11 368 700,00 € 5 185 660,00 € 2 525 340,00 € 695 090,00 € 914 530,00 € 932 210,00 € 1 868 760,00 € 420 910,00 € 1 448 270,00 € 241 920,00 € 1 072 050,00 € 1 193 440,00 € 1 877 530,00 €
2000 10 392 11 558 780,00 € 5 864 830,00 € 1 039 360,00 € 1 780 390,00 € 11 172 490,00 € 5 223 280,00 € 2 531 750,00 € 693 680,00 € 819 220,00 € 889 550,00 € 1 791 090,00 € 413 270,00 € 1 067 140,00 € 278 290,00 € 2 377 310,00 € 1 060 790,00 € 1 750 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté de communes de Petite Camargue

  • Population 28 528 habitants
  • Recettes de fonctionnement 19 616 479,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 15 781 441,64 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 448 595,78 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 119 marchés
  • Montant des marchés notifiés 79 925 790,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 19 616 479,25 15 781 441,64
2024 18 975 337,10 16 277 656,58
2023 18 626 294,93 14 869 599
2022 17 018 107,29 14 203 719,61
2021 15 263 032,21 13 385 787,40
2020 15 202 353,02 12 877 417,20

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : intercommunalité Communauté de communes de Petite Camargue
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 19 616 479,25 € 18 975 337,10 € 18 626 294,93 € 17 018 107,29 € 15 263 032,21 € 15 202 353,02 € 687,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 15 781 441,64 € 16 277 656,58 € 14 869 599,00 € 14 203 719,61 € 13 385 787,40 € 12 877 417,20 € 553,19 € (2025)
Impôts locaux 711 736,22 € 674 534,79 € 328 887,22 € 2 798 354,26 € 2 043 560,56 € 6 858 510,98 € 24,95 € (2025)
Frais de personnel 7 881 199,13 € 7 510 052,51 € 6 690 727,16 € 6 210 120,45 € 5 821 439,95 € 5 829 807,28 € 276,26 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 184 363,19 € 1 061 809,29 € 1 356 450,24 € 406 538,59 € 420 289,10 € 288 439,71 € 41,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 13 081 966,36 € 4 373 192,89 € 3 631 042,52 € 2 657 153,33 € 1 524 797,46 € 2 346 562,82 € 458,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 10 120 918,37 € 2 153 244,10 € 2 139 683,94 € 1 505 271,77 € 481 747,38 € 1 518 894,75 € 354,77 € (2025)
Épargne brute 3 835 037,61 € 2 697 680,52 € 3 756 695,93 € 2 814 387,68 € 1 877 244,81 € 2 324 935,82 € 134,43 € (2025)
Épargne nette 3 080 753,28 € 1 968 036,94 € 2 983 231,08 € 1 997 227,02 € 1 092 349,56 € 1 546 091,90 € 107,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 805 632,85 € 368 084,12 € 1 472 581,13 € 1 315 225,14 € 1 550 798,75 € 1 479 794,45 € -168,45 € (2025)
Encours de la dette 7 448 595,78 € 4 702 880,11 € 5 426 509,82 € 5 199 974,67 € 6 017 135,33 € 6 802 030,58 € 261,10 € (2025)
Annuité de la dette 926 055,41 € 1 011 604,48 € 1 000 921,85 € 1 028 403,79 € 1 016 908,02 € 1 033 862,16 € 32,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 401 marchés
  • Montant des marchés notifiés 267 799 301,11 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Gard
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Gard
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 7 346 183 784 896,00 € 6 684 344,00 € 2 631 110 862 761,00 € 4 484 126 610 035,00 € 2 859 67 296 883,00 €
2023 7 319 175 218 201,00 € 6 094 364,00 € 2 469 100 827 131,00 € 4 491 122 250 770,00 € 2 849 63 106 936,00 €
2022 7 283 165 041 660,00 € 5 569 148,00 € 2 454 95 526 805,00 € 4 484 113 958 024,00 € 2 837 60 220 648,00 €
2021 7 150 159 088 459,00 € 6 322 124,00 € 2 439 95 148 700,00 € 4 399 103 962 328,00 € 2 790 57 440 745,00 €
2020 7 088 146 460 362,00 € 5 230 163,00 € 2 367 84 954 353,00 € 4 337 99 625 269,00 € 2 749 56 150 552,00 €
2019 6 874 142 298 060,00 € 5 980 142,00 € 2 672 87 793 473,00 € 4 205 96 952 332,00 € 2 713 54 643 545,00 €
2018 6 837 143 166 224,00 € -886 555,00 € 2 861 91 880 297,00 € 4 234 97 793 085,00 € 2 695 54 028 524,00 €
2017 6 772 138 669 515,00 € 5 640 282,00 € 2 208 78 751 423,00 € 4 170 93 952 253,00 € 2 652 52 612 152,00 €
2016 6 727 136 583 424,00 € 6 035 952,00 € 2 154 77 601 649,00 € 4 135 92 773 407,00 € 2 581 51 375 458,00 €
2015 6 704 136 088 791,00 € 6 201 318,00 € 2 109 77 388 914,00 € 4 133 92 794 869,00 € 2 563 50 198 301,00 €
2014 6 629 132 262 091,00 € 5 532 786,00 € 2 253 78 320 828,00 € 4 114 90 616 474,00 € 2 484 48 698 052,00 €
2013 6 503 129 097 317,00 € 5 613 740,00 € 2 326 79 365 182,00 € 4 067 88 591 608,00 € 2 427 47 147 412,00 €
2012 6 405 126 323 485,00 € 5 878 234,00 € 2 622 85 759 610,00 € 4 003 86 736 754,00 € 2 387 43 825 211,00 €
2011 6 374 122 313 551,00 € 5 177 607,00 € 2 839 88 641 022,00 € 3 971 84 889 586,00 € 2 357 41 909 391,00 €
2010 6 473 119 087 568,00 € 4 009 216,00 € 2 728 83 840 225,00 € 4 149 83 873 454,00 € 2 321 39 919 091,00 €
2009 6 405 114 731 507,00 € 3 362 281,00 € 2 678 79 900 787,00 € 4 116 80 686 613,00 € 2 249 37 832 863,00 €
2008 6 338 112 304 351,00 € 3 125 378,00 € 2 663 78 277 444,00 € 4 110 78 571 932,00 € 2 221 36 232 957,00 €
2007 6 255 106 975 184,00 € 3 365 591,00 € 2 732 75 518 912,00 € 4 072 77 304 801,00 € 2 178 34 127 895,00 €
2006 6 062 102 603 499,00 € 3 393 635,00 € 2 579 71 817 753,00 € 3 939 72 897 713,00 € 2 115 31 639 352,00 €
2005 6 046 78 283 105,00 € 3 915 756,00 € 2 535 54 274 405,00 € 3 941 70 999 117,00 € 2 075 29 784 103,00 €
2004 5 898 75 484 977,00 € 3 956 503,00 € 2 376 52 244 863,00 € 3 844 68 505 667,00 € 1 945 27 386 886,00 €
2003 5 757 72 745 119,00 € 3 868 234,00 € 2 288 49 969 440,00 € 3 771 65 583 843,00 € 1 854 25 552 760,00 €
2002 5 655 70 583 912,00 € 3 376 117,00 € 2 246 48 955 998,00 € 3 676 61 842 845,00 € 1 831 24 618 100,00 €
2001 5 461 65 490 143,00 € 3 608 550,00 € 2 191 45 535 295,00 € 3 496 57 911 743,00 € 1 762 23 563 322,00 €
2000 — — 4 468 946,29 € 2 206 44 899 372,82 € — — — —
1999 — — 4 554 772,34 € 2 186 43 312 704,49 € — — — —
1998 — — 4 275 125,50 € 2 179 41 498 432,21 € — — — —
1997 — — 4 054 908,63 € 1 956 38 453 329,87 € — — — —
1996 — — 3 782 126,42 € 1 883 36 627 870,73 € — — — —
1995 — — 4 106 023,41 € 1 958 36 374 007,29 € — — — —
1994 — — 3 881 119,34 € 1 883 34 895 847,75 € — — — —
1993 — — 3 648 979,43 € 1 850 33 603 849,49 € — — — —
1992 — — 3 929 005,25 € 1 840 33 902 956,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Gard
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 452,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 781,00 € 320 182 867,00 €
2017 432 527 10 064 552 728,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 264,00 € 519 970 047,00 €
2015 425 851 9 696 165 605,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 510 174 534,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 079,00 € 500 788 586,00 €
2012 414 255 9 150 804 347,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 589,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 405,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 766,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 697,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 893,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 704,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 659 867 889,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 482 947 869,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 423 467,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 280 922 218,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 382,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 357,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 3 665 voix (57,50 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Pierre GUSAÏ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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