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Fiche de l’élu

Daniel Regner, conseiller communautaire au titre de Vion

L’élu en bref

Mandat
Conseiller communautaire
Institution
Conseil communautaire — CC du Pays Sabolien
Territoire
Vion
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Adjoint au maire

Daniel Regner est conseiller communautaire au titre de Vion. Daniel Regner siège au sein de CC du Pays Sabolien. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 08/04/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller communautaire
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller communautaire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Fondements du mandat

  • La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
  • La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
  • Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
  • La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
  • Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
  • Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vion. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues516
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,49 %
  • Inscrits1 116
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 516 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,49 % (597 votants sur 1 116 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 1,23 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,72 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 516 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir pour Vion Donnée non disponible 516 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir pour Vion 516

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 516
Blancs 49
Nuls 32
Abstentions 519

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 1,23 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,72 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 72378
Commune Vion
Département Sarthe
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 1 366 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vion

Inscrits1 116
Votants597
Participation53,49 %
Abstentions519
Suffrages exprimés516
Votes blancs49
Votes nuls32
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vion1 1 11653,50 %516 516100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vion

  • Population 1 411 habitants
  • Recettes de fonctionnement 879 527,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 710 632,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 986 164,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 14 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 416 392,38 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 879 527,03 710 632,74
2024 853 568,90 697 659,16
2023 810 212,69 647 393,02
2022 752 421,74 605 985,49
2021 728 453,42 584 513,45
2020 722 395,85 619 310,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Vion
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 879 527,03 € 853 568,90 € 810 212,69 € 752 421,74 € 728 453,42 € 722 395,85 € 623,34 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 710 632,74 € 697 659,16 € 647 393,02 € 605 985,49 € 584 513,45 € 619 310,67 € 503,64 € (2025)
Impôts locaux 439 153,00 € 434 569,00 € 421 781,00 € 395 992,00 € 381 382,00 € 381 334,00 € 311,24 € (2025)
Frais de personnel 352 826,73 € 347 418,91 € 321 575,75 € 290 655,31 € 281 565,17 € 266 729,48 € 250,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 007,03 € 13 017,66 € 40 136,06 € 40 855,14 € 29 988,81 € 306,16 € 14,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 344 308,54 € 342 061,23 € 1 274 394,94 € 462 001,84 € 244 001,19 € 464 189,38 € 244,02 € (2025)
Dépenses d'équipement 224 017,08 € 221 497,47 € 1 136 125,82 € 335 272,90 € 138 870,00 € 363 277,05 € 158,76 € (2025)
Épargne brute 168 894,29 € 155 909,74 € 162 819,67 € 146 436,25 € 143 939,97 € 103 085,18 € 119,70 € (2025)
Épargne nette 48 602,83 € 35 345,98 € 32 550,55 € 34 587,31 € 38 808,78 € 2 172,85 € 34,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 270 499,17 € 160 682,00 € -751 495,51 € 8 885,57 € 224 945,35 € -115 113,29 € 191,71 € (2025)
Encours de la dette 986 164,54 € 1 105 018,00 € 1 223 302,83 € 1 352 090,95 € 995 650,97 € 798 977,69 € 698,91 € (2025)
Annuité de la dette 142 178,08 € 146 331,62 € 159 143,00 € 135 464,98 € 130 881,98 € 130 229,68 € 100,76 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 140 226
Dotation forfaitaire 85 082
Dotation de solidarité rurale (DSR) 55 144

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Vion
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 140 226,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 082,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 55 144,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Vion

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 887 170 739 680 224 850
2024 845 130 715 960 221 500
2023 810 870 663 510 1 137 600
2022 752 420 623 720 270 390
2021 728 870 601 890 138 870
2020 722 400 637 350 444 520
2019 745 940 524 840 723 620
2018 726 090 581 470 85 060
2017 745 870 552 030 93 730
2016 796 250 566 810 82 970
2015 750 580 523 750 52 550
2014 754 310 528 470 424 470
2013 752 510 561 500 95 020
2012 755 640 535 540 283 980
2011 726 740 528 440 344 270
2010 692 680 524 420 319 660
2009 676 690 494 010 563 860
2008 785 290 503 060 313 480
2007 648 030 481 030 339 100
2006 667 760 444 530 800 520
2005 615 960 447 880 363 090
2004 560 720 407 190 303 920
2003 514 730 374 340 383 200
2002 497 920 335 880 444 460
2001 478 320 298 740 154 510
2000 511 780 293 200 252 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 570 364 440 37 260
2024 3 750 352 110 41 190
2023 4 740 337 350 39 790
2022 3 040 311 410 36 610
2021 2 860 297 600 34 140
2020 120 960 114 320 34 070
2019 119 780 112 500 33 640
2018 115 000 108 780 33 020
2017 112 130 107 510 32 990
2016 108 090 104 350 33 080
2015 108 870 102 370 32 750
2014 105 300 98 610 32 370
2013 102 350 95 940 31 560
2012 98 760 91 620 30 400
2011 94 410 91 620 29 030
2010 90 310 81 250 28 250
2009 84 130 75 100 27 800
2008 78 550 70 780 27 330
2007 72 090 66 160 27 250
2006 69 480 61 170 25 530
2005 63 570 57 360 30 490
2004 58 220 52 680 29 640
2003 54 050 49 350 29 190
2002 49 810 46 250 28 360
2001 45 960 42 950 27 370
2000 43 620 39 990 27 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 115 810 136 580
2024 670 115 640 140 250
2023 0 112 950 140 110
2022 380 000 109 950 133 570
2021 300 000 102 990 128 740
2020 0 100 410 129 730
2019 0 96 790 129 850
2018 400 000 105 350 142 110
2017 0 81 110 118 220
2016 0 77 090 118 050
2015 0 73 220 117 880
2014 0 69 520 117 710
2013 0 65 770 117 530
2012 0 62 450 117 330
2011 0 61 810 117 100
2010 95 000 51 310 109 160
2009 0 58 460 108 990
2008 250 000 42 720 89 100
2007 90 000 37 450 82 930
2006 0 41 430 79 070
2005 450 000 51 130 86 490
2004 120 000 39 330 72 570
2003 95 000 53 230 84 170
2002 0 38 090 66 820
2001 0 35 630 66 590
2000 0 40 810 74 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 411 887 170,00 € 338 840,00 € 28 790,00 € 146 820,00 € 739 680,00 € 352 830,00 € 246 420,00 € 20 780,00 € 12 400,00 € 2 570,00 € 364 440,00 € 37 260,00 € 0,00 € 128 590,00 € 224 850,00 € 115 810,00 € 136 580,00 €
2024 1 434 845 130,00 € 334 260,00 € 27 920,00 € 144 570,00 € 715 960,00 € 347 420,00 € 233 790,00 € 24 610,00 € 11 450,00 € 3 750,00 € 352 110,00 € 41 190,00 € 670,00 € 167 380,00 € 221 500,00 € 115 640,00 € 140 250,00 €
2023 1 454 810 870,00 € 321 470,00 € 0,00 € 143 690,00 € 663 510,00 € 321 580,00 € 203 110,00 € 27 160,00 € 10 300,00 € 4 740,00 € 337 350,00 € 39 790,00 € 0,00 € 186 130,00 € 1 137 600,00 € 112 950,00 € 140 110,00 €
2022 1 478 752 420,00 € 295 680,00 € 0,00 € 140 140,00 € 623 720,00 € 290 660,00 € 196 960,00 € 23 620,00 € 18 550,00 € 3 040,00 € 311 410,00 € 36 610,00 € 380 000,00 € 151 280,00 € 270 390,00 € 109 950,00 € 133 570,00 €
2021 1 481 728 870,00 € 281 070,00 € 0,00 € 146 610,00 € 601 890,00 € 281 570,00 € 199 040,00 € 25 750,00 € 4 230,00 € 2 860,00 € 297 600,00 € 34 140,00 € 300 000,00 € 111 230,00 € 138 870,00 € 102 990,00 € 128 740,00 €
2020 1 481 722 400,00 € 269 410,00 € 34 450,00 € 152 480,00 € 637 350,00 € 266 730,00 € 189 920,00 € 29 320,00 € 8 550,00 € 120 960,00 € 114 320,00 € 34 070,00 € 0,00 € 131 110,00 € 444 520,00 € 100 410,00 € 129 730,00 €
2019 1 469 745 940,00 € 266 020,00 € 41 660,00 € 154 530,00 € 524 840,00 € 149 120,00 € 262 720,00 € 33 060,00 € 12 960,00 € 119 780,00 € 112 500,00 € 33 640,00 € 0,00 € 102 970,00 € 723 620,00 € 96 790,00 € 129 850,00 €
2018 1 477 726 090,00 € 256 820,00 € 28 360,00 € 158 200,00 € 581 470,00 € 260 500,00 € 208 740,00 € 36 760,00 € 7 230,00 € 115 000,00 € 108 780,00 € 33 020,00 € 400 000,00 € 7 900,00 € 85 060,00 € 105 350,00 € 142 110,00 €
2017 1 485 745 870,00 € 253 590,00 € 16 470,00 € 163 160,00 € 552 030,00 € 268 960,00 € 178 360,00 € 37 110,00 € 17 080,00 € 112 130,00 € 107 510,00 € 32 990,00 € 0,00 € 5 160,00 € 93 730,00 € 81 110,00 € 118 220,00 €
2016 1 504 796 250,00 € 245 740,00 € 31 990,00 € 172 190,00 € 566 810,00 € 260 400,00 € 181 770,00 € 40 960,00 € 12 870,00 € 108 090,00 € 104 350,00 € 33 080,00 € 0,00 € 0,00 € 82 970,00 € 77 090,00 € 118 050,00 €
2015 1 494 750 580,00 € 244 090,00 € 29 770,00 € 188 580,00 € 523 750,00 € 249 970,00 € 162 700,00 € 44 670,00 € 9 410,00 € 108 870,00 € 102 370,00 € 32 750,00 € 0,00 € 71 510,00 € 52 550,00 € 73 220,00 € 117 880,00 €
2014 1 499 754 310,00 € 236 570,00 € 28 760,00 € 207 480,00 € 528 470,00 € 226 720,00 € 163 520,00 € 48 190,00 € 10 250,00 € 105 300,00 € 98 610,00 € 32 370,00 € 0,00 € 42 010,00 € 424 470,00 € 69 520,00 € 117 710,00 €
2013 1 467 752 510,00 € 229 930,00 € 7 470,00 € 211 970,00 € 561 500,00 € 242 930,00 € 175 810,00 € 51 760,00 € 15 670,00 € 102 350,00 € 95 940,00 € 31 560,00 € 0,00 € 15 100,00 € 95 020,00 € 65 770,00 € 117 530,00 €
2012 1 437 755 640,00 € 221 690,00 € 0,00 € 215 340,00 € 535 540,00 € 222 140,00 € 172 450,00 € 54 870,00 € 12 370,00 € 98 760,00 € 91 620,00 € 30 400,00 € 0,00 € 33 590,00 € 283 980,00 € 62 450,00 € 117 330,00 €
2011 1 394 726 740,00 € 215 660,00 € 0,00 € 219 100,00 € 528 440,00 € 220 720,00 € 143 600,00 € 55 300,00 € 22 330,00 € 94 410,00 € 91 620,00 € 29 030,00 € 0,00 € 257 530,00 € 344 270,00 € 61 810,00 € 117 100,00 €
2010 1 363 692 680,00 € 293 810,00 € 0,00 € 225 630,00 € 524 420,00 € 222 000,00 € 144 880,00 € 57 850,00 € 19 530,00 € 90 310,00 € 81 250,00 € 28 250,00 € 95 000,00 € 52 040,00 € 319 660,00 € 51 310,00 € 109 160,00 €
2009 1 351 676 690,00 € 268 670,00 € 0,00 € 222 320,00 € 494 010,00 € 246 460,00 € 129 050,00 € 50 530,00 € 10 440,00 € 84 130,00 € 75 100,00 € 27 800,00 € 0,00 € 66 250,00 € 563 860,00 € 58 460,00 € 108 990,00 €
2008 1 385 785 290,00 € 254 120,00 € 0,00 € 204 680,00 € 503 060,00 € 235 930,00 € 145 200,00 € 46 390,00 € 12 870,00 € 78 550,00 € 70 780,00 € 27 330,00 € 250 000,00 € 25 830,00 € 313 480,00 € 42 720,00 € 89 100,00 €
2007 1 385 648 030,00 € 238 500,00 € 0,00 € 200 680,00 € 481 030,00 € 227 780,00 € 123 270,00 € 45 480,00 € 16 600,00 € 72 090,00 € 66 160,00 € 27 250,00 € 90 000,00 € 93 950,00 € 339 100,00 € 37 450,00 € 82 930,00 €
2006 1 385 667 760,00 € 235 280,00 € 30,00 € 196 220,00 € 444 530,00 € 227 830,00 € 112 080,00 € 37 650,00 € 12 450,00 € 69 480,00 € 61 170,00 € 25 530,00 € 0,00 € 98 250,00 € 800 520,00 € 41 430,00 € 79 070,00 €
2005 1 279 615 960,00 € 226 180,00 € 90,00 € 186 400,00 € 447 880,00 € 210 770,00 € 104 940,00 € 35 560,00 € 17 130,00 € 63 570,00 € 57 360,00 € 30 490,00 € 450 000,00 € 213 920,00 € 363 090,00 € 51 130,00 € 86 490,00 €
2004 1 279 560 720,00 € 215 550,00 € 120,00 € 182 480,00 € 407 190,00 € 206 730,00 € 111 280,00 € 33 240,00 € 13 120,00 € 58 220,00 € 52 680,00 € 29 640,00 € 120 000,00 € 38 650,00 € 303 920,00 € 39 330,00 € 72 570,00 €
2003 1 279 514 730,00 € 202 790,00 € 80,00 € 151 870,00 € 374 340,00 € 186 390,00 € 102 410,00 € 30 940,00 € 8 890,00 € 54 050,00 € 49 350,00 € 29 190,00 € 95 000,00 € 57 020,00 € 383 200,00 € 53 230,00 € 84 170,00 €
2002 1 142 497 920,00 € 191 830,00 € 120,00 € 149 010,00 € 335 880,00 € 156 610,00 € 97 070,00 € 28 740,00 € 9 030,00 € 49 810,00 € 46 250,00 € 28 360,00 € 0,00 € 75 770,00 € 444 460,00 € 38 090,00 € 66 820,00 €
2001 1 142 478 320,00 € 177 440,00 € 140,00 € 154 480,00 € 298 740,00 € 137 380,00 € 78 570,00 € 30 960,00 € 9 910,00 € 45 960,00 € 42 950,00 € 27 370,00 € 0,00 € 63 830,00 € 154 510,00 € 35 630,00 € 66 590,00 €
2000 1 142 511 780,00 € 164 120,00 € 330,00 € 144 640,00 € 293 200,00 € 131 710,00 € 78 450,00 € 33 490,00 € 4 870,00 € 43 620,00 € 39 990,00 € 27 280,00 € 0,00 € 33 560,00 € 252 830,00 € 40 810,00 € 74 300,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté de communes du Pays Sabolien

  • Population 29 237 habitants
  • Recettes de fonctionnement 27 969 393,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 22 966 133,26 € Année 2025
  • Encours de la dette 13 322 268,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 233 marchés
  • Montant des marchés notifiés 100 568 937,87 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 27 969 393,73 22 966 133,26
2024 28 397 828,87 23 124 312,62
2023 27 728 456,44 22 878 393,45
2022 24 664 969,53 21 653 731,67
2021 23 134 856,29 20 279 204,55
2020 21 456 350,91 19 379 838,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : intercommunalité Communauté de communes du Pays Sabolien
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 27 969 393,73 € 28 397 828,87 € 27 728 456,44 € 24 664 969,53 € 23 134 856,29 € 21 456 350,91 € 956,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 22 966 133,26 € 23 124 312,62 € 22 878 393,45 € 21 653 731,67 € 20 279 204,55 € 19 379 838,14 € 785,52 € (2025)
Impôts locaux 1 946 906,39 € 2 651 089,00 € 2 945 353,00 € 4 606 857,00 € 3 579 028,00 € 8 574 197,01 € 66,59 € (2025)
Frais de personnel 11 298 496,31 € 11 206 750,25 € 10 799 629,17 € 10 781 489,39 € 10 415 153,27 € 10 266 506,70 € 386,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 829 181,69 € 2 762 576,94 € 2 412 310,70 € 1 976 567,94 € 1 661 488,22 € 1 511 066,79 € 96,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 7 683 526,21 € 6 052 214,99 € 4 773 854,46 € 8 365 502,80 € 7 522 984,82 € 6 428 263,50 € 262,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 4 831 530,94 € 3 534 116,33 € 1 868 734,03 € 5 900 512,73 € 4 726 342,22 € 3 741 173,24 € 165,25 € (2025)
Épargne brute 5 003 260,47 € 5 273 516,25 € 4 850 062,99 € 3 011 237,86 € 2 855 651,74 € 2 076 512,77 € 171,13 € (2025)
Épargne nette 3 205 555,57 € 3 494 572,71 € 2 675 417,34 € 1 338 245,75 € 1 244 974,08 € 497 828,44 € 109,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 331 136,19 € 2 712 959,33 € 3 957 361,06 € 1 239 048,98 € -335 647,67 € -264 228,09 € 45,53 € (2025)
Encours de la dette 13 322 268,01 € 13 619 972,91 € 14 398 916,45 € 16 073 562,10 € 15 246 554,21 € 12 311 943,81 € 455,66 € (2025)
Annuité de la dette 2 181 362,07 € 2 146 694,39 € 2 590 431,49 € 2 116 227,20 € 2 095 684,73 € 2 064 076,09 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Département

Département — Sarthe

  • Population 579 000 habitants
  • Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 199 362,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 284 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 999 762 439,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 636 166 822,75 588 680 871,45
2024 617 217 720,63 579 125 772,02
2023 615 285 913,25 546 585 403,26
2022 611 437 018,12 515 207 496,91
2021 576 215 417,21 487 327 238,79
2020 548 774 926,01 480 015 477,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Sarthe
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € 617 217 720,63 € 615 285 913,25 € 611 437 018,12 € 576 215 417,21 € 548 774 926,01 € 1 098,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € 579 125 772,02 € 546 585 403,26 € 515 207 496,91 € 487 327 238,79 € 480 015 477,30 € 1 016,72 € (2025)
Impôts locaux 27 716 229,00 € 28 595 195,00 € 27 129 186,00 € 55 578 189,00 € 56 704 339,00 € 179 206 972,00 € 47,87 € (2025)
Frais de personnel 117 113 574,35 € 114 390 528,00 € 110 460 266,97 € 104 233 529,58 € 98 558 445,77 € 97 538 849,97 € 202,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 137 184,82 € 63 533 226,42 € 58 892 266,36 € 53 687 942,76 € 43 027 587,15 € 42 023 016,18 € 112,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 119 380 418,75 € 126 622 570,10 € 103 917 739,24 € 108 905 489,29 € 112 574 860,10 € 91 042 356,33 € 206,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 924 977,88 € 74 966 725,13 € 64 228 538,22 € 67 911 584,05 € 67 213 319,45 € 48 313 424,38 € 108,68 € (2025)
Épargne brute 47 485 951,30 € 38 091 948,61 € 68 700 509,99 € 96 229 521,21 € 88 888 178,42 € 68 759 448,71 € 82,01 € (2025)
Épargne nette 28 678 744,35 € 19 097 034,60 € 49 610 155,04 € 75 678 294,78 € 57 518 286,32 € 42 825 657,24 € 49,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 920 907,44 € -32 653 668,82 € 17 993 421,01 € 41 575 094,16 € 38 776 289,48 € 34 808 282,15 € -8,50 € (2025)
Encours de la dette 165 199 362,06 € 164 006 569,01 € 148 001 483,02 € 167 091 537,97 € 187 640 229,40 € 210 840 121,50 € 285,32 € (2025)
Annuité de la dette 23 038 982,21 € 23 224 621,08 € 23 704 487,89 € 24 583 322,30 € 35 966 557,23 € 30 683 658,24 € 39,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720
Dotation forfaitaire 47 520 308
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543
Dotation de compensation 11 628 869

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Sarthe
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 520 308,00 € 2026
Dotation de compensation 11 628 869,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Pays de la Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Pays de la Loire
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 747 23 981 759,00 € 797 551,00 € 435 17 695 891,00 € 541 17 824 273,00 € 285 7 273 238,00 €
2023 749 22 786 417,00 € 668 474,00 € 395 15 532 520,00 € 542 17 211 311,00 € 288 6 716 174,00 €
2022 739 21 523 617,00 € 682 275,00 € 395 14 882 602,00 € 542 16 296 221,00 € 266 6 138 107,00 €
2021 748 21 831 188,00 € 866 223,00 € 389 15 301 060,00 € 548 15 920 685,00 € 255 5 633 574,00 €
2020 741 20 135 811,00 € 689 807,00 € 366 13 423 802,00 € 558 15 689 063,00 € 235 5 128 302,00 €
2019 734 19 680 186,00 € 734 141,00 € 401 13 559 435,00 € 565 15 629 289,00 € 222 4 867 607,00 €
2018 734 19 836 976,00 € -158 033,00 € 421 14 209 088,00 € 575 15 967 302,00 € 221 4 660 647,00 €
2017 739 19 169 450,00 € 698 501,00 € 368 12 722 736,00 € 589 15 884 785,00 € 219 4 387 545,00 €
2016 736 18 884 297,00 € 613 683,00 € 346 11 961 304,00 € 585 15 990 059,00 € 201 3 996 952,00 €
2015 730 18 465 111,00 € 674 179,00 € 339 11 893 047,00 € 577 15 605 324,00 € 205 3 923 833,00 €
2014 734 18 233 695,00 € 658 932,00 € 371 12 201 917,00 € 591 15 664 803,00 € 184 3 624 554,00 €
2013 723 17 996 965,00 € 702 408,00 € 392 12 967 154,00 € 577 15 370 979,00 € 176 3 470 076,00 €
2012 701 16 691 564,00 € 531 010,00 € 406 12 346 578,00 € 564 14 760 931,00 € 165 2 882 787,00 €
2011 687 15 972 117,00 € 446 338,00 € 450 13 231 127,00 € 555 14 287 590,00 € 153 2 574 876,00 €
2010 719 15 877 332,00 € 307 105,00 € 441 12 745 430,00 € 585 14 271 709,00 € 152 2 552 488,00 €
2009 698 15 141 363,00 € 246 105,00 € 423 11 974 368,00 € 569 13 648 191,00 € 143 2 375 007,00 €
2008 678 14 880 985,00 € 155 925,00 € 417 11 863 501,00 € 554 13 206 173,00 € 144 2 323 365,00 €
2007 679 14 130 364,00 € 291 539,00 € 435 11 418 426,00 € 565 13 100 807,00 € 125 1 979 901,00 €
2006 656 13 207 347,00 € 223 510,00 € 414 10 624 520,00 € 541 12 239 645,00 € 127 1 857 710,00 €
2005 639 10 186 316,00 € 362 499,00 € 423 8 397 118,00 € 523 12 055 976,00 € 116 1 691 076,00 €
2004 611 9 288 244,00 € 332 832,00 € 375 7 349 865,00 € 501 10 933 023,00 € 106 1 531 810,00 €
2003 565 8 723 578,00 € 316 623,00 € 349 6 810 561,00 € 463 10 096 573,00 € 97 1 335 697,00 €
2002 542 8 152 673,00 € 267 387,00 € 340 6 398 392,00 € 444 9 572 221,00 € 96 1 236 599,00 €
2001 525 7 773 773,00 € 279 694,00 € 320 6 118 942,00 € 416 8 850 508,00 € 104 1 350 415,00 €
2000 — — 324 536,97 € 309 5 641 869,97 € — — — —
1999 — — 382 157,67 € 282 5 252 259,37 € — — — —
1998 — — 350 149,48 € 282 5 066 196,72 € — — — —
1997 — — 300 169,83 € 235 4 338 383,00 € — — — —
1996 — — 289 029,92 € 215 3 961 251,27 € — — — —
1995 — — 276 340,52 € 212 3 774 035,95 € — — — —
1994 — — 230 344,37 € 198 3 412 158,11 € — — — —
1993 — — 225 052,71 € 186 3 127 145,83 € — — — —
1992 — — 228 878,57 € 178 2 870 396,69 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Sarthe

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Sarthe
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 333 187 9 834 648 801,00 € 423 683 246,00 €
2023 330 910 9 329 196 704,00 € 379 212 992,00 €
2022 328 823 8 889 444 420,00 € 375 734 607,00 €
2021 325 484 8 494 429 437,00 € 380 236 194,00 €
2020 322 667 8 153 456 880,00 € 361 272 885,00 €
2019 319 593 7 974 477 517,00 € 377 371 440,00 €
2018 315 425 7 879 446 501,00 € 220 390 086,00 €
2017 314 380 7 675 593 732,00 € 346 577 251,00 €
2016 312 976 7 565 604 561,00 € 345 411 876,00 €
2015 312 042 7 447 634 918,00 € 353 377 411,00 €
2014 311 859 7 413 671 335,00 € 359 199 786,00 €
2013 310 778 7 343 990 099,00 € 356 541 401,00 €
2012 308 474 7 161 622 654,00 € 339 125 389,00 €
2011 306 420 6 987 352 720,00 € 296 796 326,00 €
2010 312 184 6 819 425 347,00 € 254 728 245,00 €
2009 309 925 6 587 751 397,00 € 231 281 529,00 €
2008 308 724 6 571 266 714,00 € 217 485 424,00 €
2007 305 638 6 360 225 872,00 € 256 797 883,00 €
2006 303 152 6 107 739 797,00 € 240 914 194,00 €
2005 299 709 4 729 850 931,00 € 283 253 756,00 €
2004 297 224 4 590 971 257,00 € 279 086 289,00 €
2003 294 249 4 488 571 126,00 € 276 413 152,00 €
2002 290 308 4 273 137 832,00 € 258 371 178,00 €
2001 287 135 4 103 668 566,00 € 252 870 333,00 €
2000 — — 288 797 965,42 €
1999 — — 296 532 050,88 €
1998 — — 296 099 981,55 €
1997 — — 261 690 034,41 €
1996 — — 248 519 599,61 €
1995 — — 268 612 109,33 €
1994 — — 256 193 604,00 €
1993 — — 251 683 132,58 €
1992 — — 268 427 352,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Pays de la Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 022 531 882,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 079,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 273 474,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 872,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 997,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 914,00 € 2 456 231 208,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 733,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 791,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 745,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 862,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 516 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel REGNER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel REGNER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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