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Fiche de l’élu

Hubert Ditsch, conseiller communautaire au titre de Volstroff

L’élu en bref

Mandat
Conseiller communautaire
Institution
Conseil communautaire — CC de L'arc Mosellan
Territoire
Volstroff
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Hubert Ditsch est conseiller communautaire au titre de Volstroff. Hubert Ditsch siège au sein de CC de L'arc Mosellan. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 10/08/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller communautaire
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller communautaire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Fondements du mandat

  • La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
  • La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
  • Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
  • La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
  • Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
  • Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Volstroff. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues546
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation43,00 %
  • Inscrits1 458
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 546 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 43,00 % (627 votants sur 1 458 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 18,78 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (24,22 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 546 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENGAGES POUR VOLSTROFF Donnée non disponible 546 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENGAGES POUR VOLSTROFF 546

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 546
Blancs 62
Nuls 19
Abstentions 831

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 18,78 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (24,22 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57733
Commune Volstroff
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 2 044 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Volstroff

Inscrits1 458
Votants627
Participation43,00 %
Abstentions831
Suffrages exprimés546
Votes blancs62
Votes nuls19
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Volstroff1 1 07842,21 %405 405100,00 %0,00 pt
Volstroff2 38045,26 %141 141100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Volstroff

  • Population 2 104 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 352 454,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 853 228,20 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 027 110,92 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 128 636,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 352 454,04 1 853 228,20
2024 1 251 487,25 2 839 928,69
2023 1 104 644,71 1 038 149,99
2022 1 015 756,09 704 211,05
2021 988 929,33 770 674,13
2020 874 105,72 795 684,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Volstroff
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 352 454,04 € 1 251 487,25 € 1 104 644,71 € 1 015 756,09 € 988 929,33 € 874 105,72 € 642,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 853 228,20 € 2 839 928,69 € 1 038 149,99 € 704 211,05 € 770 674,13 € 795 684,40 € 880,81 € (2025)
Impôts locaux 620 018,00 € 646 891,50 € 597 875,50 € 519 252,00 € 479 308,00 € 411 169,00 € 294,69 € (2025)
Frais de personnel 350 614,73 € 342 675,29 € 310 063,31 € 281 067,57 € 272 720,87 € 274 713,87 € 166,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 417,50 € 1 051,38 € 7 000,00 € 50 140,99 € 53 215,78 € 51 856,19 € 2,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 679 640,89 € 527 780,05 € 327 629,47 € 444 631,50 € 239 714,24 € 213 719,04 € 323,02 € (2025)
Dépenses d'équipement 524 979,69 € 373 323,76 € 151 798,65 € 295 648,28 € 90 143,69 € 60 206,57 € 249,52 € (2025)
Épargne brute -500 774,16 € -1 588 441,44 € 66 494,72 € 311 545,04 € 218 255,20 € 78 421,32 € -238,01 € (2025)
Épargne nette -655 435,36 € -1 742 897,73 € -99 336,10 € 162 561,82 € 68 684,65 € -55 494,52 € -311,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -907 507,45 € -1 791 678,36 € 41 639,81 € 114 384,91 € 284 995,65 € 97 972,79 € -431,32 € (2025)
Encours de la dette 4 027 110,92 € 3 782 172,12 € 3 936 628,41 € 4 017 805,50 € 1 063 351,54 € 1 212 391,09 € 1 914,03 € (2025)
Annuité de la dette 223 911,15 € 211 426,84 € 228 982,72 € 180 870,66 € 187 653,42 € 176 844,20 € 106,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 304 434
Dotation forfaitaire 192 705
Dotation de solidarité rurale (DSR) 111 729

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Volstroff
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 304 434,00 € 2026
Dotation forfaitaire 192 705,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 111 729,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Volstroff

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 314 580 984 990 524 980
2024 1 251 490 933 910 373 320
2023 1 104 640 1 014 260 151 800
2022 1 015 760 696 350 317 980
2021 1 103 930 885 670 90 140
2020 886 600 808 180 62 370
2019 887 700 815 470 155 310
2018 939 710 885 410 557 660
2017 883 240 752 270 69 350
2016 777 860 707 940 107 920
2015 682 840 610 260 96 110
2014 543 570 633 900 836 960
2013 511 300 776 860 1 549 190
2012 588 220 463 310 379 760
2011 645 030 518 550 154 020
2010 433 240 418 850 807 400
2009 467 970 411 040 677 240
2008 555 890 387 530 234 900
2007 445 220 323 880 418 110
2006 439 230 303 340 489 300
2005 574 460 414 160 365 780
2004 462 200 326 150 210 090
2003 521 470 381 470 169 340
2002 496 760 363 610 356 970
2001 484 140 329 460 166 220
2000 458 340 279 760 279 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 440 658 240 21 380
2024 10 440 638 580 22 820
2023 4 030 602 050 21 570
2022 3 500 550 900 19 770
2021 2 640 509 360 18 210
2020 185 290 168 240 16 750
2019 190 720 165 640 16 550
2018 186 100 160 810 16 180
2017 184 250 154 130 16 090
2016 180 410 145 080 16 130
2015 174 040 129 470 16 300
2014 140 540 99 990 14 530
2013 122 680 95 690 15 500
2012 108 140 91 980 13 720
2011 101 270 89 160 13 510
2010 99 980 86 930 13 010
2009 95 430 83 830 12 830
2008 89 780 77 740 12 420
2007 87 650 76 540 12 250
2006 84 230 73 150 11 900
2005 80 440 69 280 14 270
2004 74 110 66 730 13 890
2003 73 270 63 420 13 670
2002 71 630 58 050 13 350
2001 68 360 56 000 13 480
2000 59 840 52 320 13 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 399 600 144 370 178 680
2024 0 154 460 179 400
2023 80 000 155 010 194 280
2022 0 137 460 169 350
2021 0 138 760 176 840
2020 0 133 920 176 840
2019 0 129 250 176 840
2018 400 000 112 980 161 850
2017 0 97 150 146 860
2016 0 360 110 417 140
2015 0 96 130 160 600
2014 0 232 310 303 350
2013 1 650 000 43 410 73 210
2012 0 26 840 43 180
2011 0 25 700 43 180
2010 0 24 610 42 700
2009 400 000 4 790 7 100
2008 0 4 560 7 100
2007 0 4 340 7 100
2006 0 8 050 11 210
2005 0 11 450 15 450
2004 0 14 160 19 170
2003 0 13 220 19 170
2002 76 230 15 100 19 170
2001 0 9 180 13 000
2000 0 8 520 13 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 104 1 314 580,00 € 609 090,00 € 79 460,00 € 298 490,00 € 984 990,00 € 350 610,00 € 444 140,00 € 34 310,00 € 37 150,00 € 7 440,00 € 658 240,00 € 21 380,00 € 399 600,00 € 44 750,00 € 524 980,00 € 144 370,00 € 178 680,00 €
2024 2 087 1 251 490,00 € 633 230,00 € 125 200,00 € 287 230,00 € 933 910,00 € 342 680,00 € 430 150,00 € 24 950,00 € 24 590,00 € 10 440,00 € 638 580,00 € 22 820,00 € 0,00 € 95 130,00 € 373 320,00 € 154 460,00 € 179 400,00 €
2023 2 077 1 104 640,00 € 589 680,00 € 138 500,00 € 223 590,00 € 1 014 260,00 € 310 060,00 € 516 020,00 € 39 260,00 € 37 990,00 € 4 030,00 € 602 050,00 € 21 570,00 € 80 000,00 € 22 200,00 € 151 800,00 € 155 010,00 € 194 280,00 €
2022 2 063 1 015 760,00 € 508 320,00 € 93 140,00 € 217 140,00 € 696 350,00 € 281 070,00 € 264 680,00 € 31 890,00 € 12 290,00 € 3 500,00 € 550 900,00 € 19 770,00 € 0,00 € 58 630,00 € 317 980,00 € 137 460,00 € 169 350,00 €
2021 2 028 1 103 930,00 € 469 050,00 € 62 460,00 € 212 730,00 € 885 670,00 € 272 720,00 € 341 670,00 € 38 080,00 € 18 670,00 € 2 640,00 € 509 360,00 € 18 210,00 € 0,00 € 1 140,00 € 90 140,00 € 138 760,00 € 176 840,00 €
2020 1 993 886 600,00 € 400 910,00 € 39 350,00 € 208 240,00 € 808 180,00 € 274 710,00 € 366 840,00 € 42 930,00 € 16 770,00 € 185 290,00 € 168 240,00 € 16 750,00 € 0,00 € 23 350,00 € 62 370,00 € 133 920,00 € 176 840,00 €
2019 2 004 887 700,00 € 398 870,00 € 54 940,00 € 208 650,00 € 815 470,00 € 275 830,00 € 364 310,00 € 47 590,00 € 25 030,00 € 190 720,00 € 165 640,00 € 16 550,00 € 0,00 € 48 890,00 € 155 310,00 € 129 250,00 € 176 840,00 €
2018 1 942 939 710,00 € 387 780,00 € 61 360,00 € 203 340,00 € 885 410,00 € 292 320,00 € 297 070,00 € 48 940,00 € 26 250,00 € 186 100,00 € 160 810,00 € 16 180,00 € 400 000,00 € 58 250,00 € 557 660,00 € 112 980,00 € 161 850,00 €
2017 1 847 883 240,00 € 377 970,00 € 23 090,00 € 196 400,00 € 752 270,00 € 293 810,00 € 292 880,00 € 49 710,00 € 23 780,00 € 184 250,00 € 154 130,00 € 16 090,00 € 0,00 € 0,00 € 69 350,00 € 97 150,00 € 146 860,00 €
2016 1 737 777 860,00 € 366 450,00 € 24 140,00 € 196 810,00 € 707 940,00 € 290 900,00 € 135 930,00 € 57 040,00 € 53 210,00 € 180 410,00 € 145 080,00 € 16 130,00 € 0,00 € 26 670,00 € 107 920,00 € 360 110,00 € 417 140,00 €
2015 1 626 682 840,00 € 344 870,00 € 20 760,00 € 200 730,00 € 610 260,00 € 285 790,00 € 124 020,00 € 64 460,00 € 39 340,00 € 174 040,00 € 129 470,00 € 16 300,00 € 0,00 € 50,00 € 96 110,00 € 96 130,00 € 160 600,00 €
2014 1 481 543 570,00 € 280 670,00 € 18 920,00 € 199 970,00 € 633 900,00 € 289 100,00 € 131 340,00 € 71 040,00 € 50 200,00 € 140 540,00 € 99 990,00 € 14 530,00 € 0,00 € 112 330,00 € 836 960,00 € 232 310,00 € 303 350,00 €
2013 1 476 511 300,00 € 259 040,00 € 17 380,00 € 194 860,00 € 776 860,00 € 242 940,00 € 105 640,00 € 29 800,00 € 52 840,00 € 122 680,00 € 95 690,00 € 15 500,00 € 1 650 000,00 € 57 330,00 € 1 549 190,00 € 43 410,00 € 73 210,00 €
2012 1 466 588 220,00 € 238 590,00 € 22 680,00 € 201 500,00 € 463 310,00 € 203 700,00 € 102 360,00 € 16 340,00 € 55 570,00 € 108 140,00 € 91 980,00 € 13 720,00 € 0,00 € 39 060,00 € 379 760,00 € 26 840,00 € 43 180,00 €
2011 1 480 645 030,00 € 226 600,00 € 121 640,00 € 204 610,00 € 518 550,00 € 191 950,00 € 110 940,00 € 17 480,00 € 71 240,00 € 101 270,00 € 89 160,00 € 13 510,00 € 0,00 € 92 330,00 € 154 020,00 € 25 700,00 € 43 180,00 €
2010 1 494 433 240,00 € 202 540,00 € 12 660,00 € 203 110,00 € 418 850,00 € 184 380,00 € 97 220,00 € 18 090,00 € 34 560,00 € 99 980,00 € 86 930,00 € 13 010,00 € 0,00 € 309 050,00 € 807 400,00 € 24 610,00 € 42 700,00 €
2009 1 496 467 970,00 € 192 720,00 € 19 180,00 € 204 400,00 € 411 040,00 € 192 350,00 € 93 520,00 € 2 310,00 € 41 100,00 € 95 430,00 € 83 830,00 € 12 830,00 € 400 000,00 € 90 510,00 € 677 240,00 € 4 790,00 € 7 100,00 €
2008 1 387 555 890,00 € 180 370,00 € 21 950,00 € 194 090,00 € 387 530,00 € 169 190,00 € 72 900,00 € 2 540,00 € 15 800,00 € 89 780,00 € 77 740,00 € 12 420,00 € 0,00 € 157 800,00 € 234 900,00 € 4 560,00 € 7 100,00 €
2007 1 387 445 220,00 € 176 770,00 € 21 200,00 € 191 150,00 € 323 880,00 € 160 300,00 € 68 100,00 € 2 760,00 € 15 050,00 € 87 650,00 € 76 540,00 € 12 250,00 € 0,00 € 397 290,00 € 418 110,00 € 4 340,00 € 7 100,00 €
2006 1 387 439 230,00 € 169 810,00 € 18 810,00 € 187 650,00 € 303 340,00 € 150 980,00 € 49 820,00 € 3 170,00 € 15 950,00 € 84 230,00 € 73 150,00 € 11 900,00 € 0,00 € 198 470,00 € 489 300,00 € 8 050,00 € 11 210,00 €
2005 1 387 574 460,00 € 164 220,00 € 17 670,00 € 184 130,00 € 414 160,00 € 147 260,00 € 85 770,00 € 4 000,00 € 13 220,00 € 80 440,00 € 69 280,00 € 14 270,00 € 0,00 € 84 710,00 € 365 780,00 € 11 450,00 € 15 450,00 €
2004 1 387 462 200,00 € 154 920,00 € 17 710,00 € 181 270,00 € 326 150,00 € 139 400,00 € 93 780,00 € 5 010,00 € 14 770,00 € 74 110,00 € 66 730,00 € 13 890,00 € 0,00 € 78 280,00 € 210 090,00 € 14 160,00 € 19 170,00 €
2003 1 387 521 470,00 € 163 600,00 € 72 990,00 € 178 630,00 € 381 470,00 € 133 440,00 € 146 220,00 € 5 950,00 € 15 710,00 € 73 270,00 € 63 420,00 € 13 670,00 € 0,00 € 48 010,00 € 169 340,00 € 13 220,00 € 19 170,00 €
2002 1 387 496 760,00 € 154 680,00 € 68 970,00 € 178 180,00 € 363 610,00 € 124 450,00 € 149 010,00 € 4 070,00 € 12 450,00 € 71 630,00 € 58 050,00 € 13 350,00 € 76 230,00 € 100 740,00 € 356 970,00 € 15 100,00 € 19 170,00 €
2001 1 387 484 140,00 € 149 410,00 € 67 750,00 € 173 250,00 € 329 460,00 € 111 850,00 € 138 640,00 € 3 820,00 € 10 850,00 € 68 360,00 € 56 000,00 € 13 480,00 € 0,00 € 38 740,00 € 166 220,00 € 9 180,00 € 13 000,00 €
2000 1 387 458 340,00 € 137 600,00 € 51 430,00 € 169 520,00 € 279 760,00 € 91 060,00 € 113 370,00 € 4 480,00 € 11 550,00 € 59 840,00 € 52 320,00 € 13 850,00 € 0,00 € 24 260,00 € 279 600,00 € 8 520,00 € 13 000,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté de communes de l'Arc Mosellan

  • Population 36 470 habitants
  • Recettes de fonctionnement 16 851 410,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 11 469 554,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 6 438 287,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 35 marchés
  • Montant des marchés notifiés 17 349 644,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 16 851 410,74 11 469 554,90
2024 19 804 662,04 10 986 506,81
2023 13 701 927,09 9 561 524,90
2022 12 996 500,43 8 508 142,75
2021 9 665 181,13 7 443 215,25
2020 10 182 440,30 7 337 220,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : intercommunalité Communauté de communes de l'Arc Mosellan
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 16 851 410,74 € 19 804 662,04 € 13 701 927,09 € 12 996 500,43 € 9 665 181,13 € 10 182 440,30 € 462,06 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 11 469 554,90 € 10 986 506,81 € 9 561 524,90 € 8 508 142,75 € 7 443 215,25 € 7 337 220,80 € 314,49 € (2025)
Impôts locaux -1 037 760,17 € -1 136 690,20 € -745 916,55 € -895 740,53 € -1 050 904,10 € 2 573 608,36 € -28,46 € (2025)
Frais de personnel 3 151 929,66 € 2 925 814,86 € 2 394 957,45 € 2 371 887,53 € 2 058 309,60 € 2 163 008,67 € 86,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 034 520,21 € 7 287 735,66 € 1 226 592,11 € 1 310 719,37 € 1 040 347,96 € 797 945,90 € 28,37 € (2025)
Dépenses d'investissement 7 531 967,07 € 6 933 906,21 € 8 510 616,48 € 4 463 499,36 € 3 972 751,04 € 2 418 373,66 € 206,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 6 125 259,59 € 5 374 505,32 € 6 465 215,11 € 2 503 777,65 € 2 610 128,03 € 1 425 864,12 € 167,95 € (2025)
Épargne brute 5 381 855,84 € 8 818 155,23 € 4 140 402,19 € 4 488 357,68 € 2 221 965,88 € 2 845 219,50 € 147,57 € (2025)
Épargne nette 4 554 454,75 € 7 731 125,08 € 3 090 540,29 € 3 552 014,91 € 1 344 703,07 € 1 996 395,70 € 124,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 245 072,48 € 6 619 935,75 € -434 938,52 € 2 569 945,70 € 367 682,54 € 4 447 090,32 € 61,56 € (2025)
Encours de la dette 6 438 287,62 € 7 265 688,71 € 8 323 195,69 € 7 373 057,59 € 7 909 400,36 € 6 986 663,17 € 176,54 € (2025)
Annuité de la dette 905 514,41 € 1 179 627,81 € 1 161 189,86 € 1 028 028,85 € 983 845,56 € 977 920,37 € 24,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 896 541,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Moselle
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Moselle
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 963 47 114 742,00 € 1 415 597,00 € 514 30 589 198,00 € 634 38 021 172,00 € 334 9 977 506,00 €
2023 975 41 649 955,00 € 1 054 638,00 € 419 21 937 615,00 € 533 18 327 998,00 € 318 8 192 877,00 €
2022 960 39 878 176,00 € 1 028 862,00 € 430 21 953 777,00 € 542 17 791 675,00 € 312 7 927 784,00 €
2021 966 36 547 545,00 € 959 077,00 € 427 20 402 108,00 € 549 17 739 976,00 € 307 7 420 722,00 €
2020 984 36 636 215,00 € 1 198 847,00 € 441 21 070 194,00 € 639 23 453 309,00 € 306 7 300 030,00 €
2019 957 33 894 439,00 € 1 145 421,00 € 490 21 245 611,00 € 528 15 105 051,00 € 288 6 778 229,00 €
2018 979 34 904 136,00 € -264 741,00 € 495 21 625 504,00 € 566 16 135 223,00 € 292 6 759 763,00 €
2017 957 32 684 705,00 € 1 057 683,00 € 379 17 323 698,00 € 575 15 768 496,00 € 284 6 659 655,00 €
2016 958 31 935 984,00 € 1 038 568,00 € 384 17 489 480,00 € 588 15 545 054,00 € 272 6 512 164,00 €
2015 937 31 890 672,00 € 999 547,00 € 369 16 691 471,00 € 579 15 266 574,00 € 267 6 328 758,00 €
2014 888 29 608 924,00 € 1 036 895,00 € 392 16 964 553,00 € 539 14 479 598,00 € 263 6 075 950,00 €
2013 836 28 873 438,00 € 1 727 434,00 € 412 19 384 360,00 € 511 13 882 320,00 € 260 5 879 098,00 €
2012 756 25 961 587,00 € 1 127 932,00 € 411 18 861 108,00 € 461 12 415 550,00 € 247 5 300 500,00 €
2011 707 22 806 633,00 € 951 530,00 € 409 16 938 539,00 € 423 11 386 885,00 € 240 5 014 350,00 €
2010 698 22 656 752,00 € 880 536,00 € 419 17 961 087,00 € 427 11 409 677,00 € 235 4 758 818,00 €
2009 708 21 620 807,00 € 674 607,00 € 390 16 306 968,00 € 444 11 226 779,00 € 232 4 658 868,00 €
2008 709 19 576 725,00 € 613 028,00 € 389 14 354 908,00 € 449 11 311 664,00 € 229 4 487 390,00 €
2007 692 21 727 840,00 € 1 464 970,00 € 403 17 115 719,00 € 447 11 112 639,00 € 216 4 155 553,00 €
2006 683 19 214 020,00 € 1 013 265,00 € 401 14 795 124,00 € 456 11 475 760,00 € 215 3 760 301,00 €
2005 684 14 935 038,00 € 1 125 762,00 € 411 11 741 128,00 € 465 11 663 119,00 € 201 3 347 404,00 €
2004 689 14 567 599,00 € 1 043 711,00 € 400 11 398 588,00 € 489 12 144 606,00 € 186 2 874 592,00 €
2003 692 13 305 602,00 € 783 763,00 € 397 10 057 846,00 € 492 11 931 750,00 € 182 2 727 702,00 €
2002 695 10 967 623,00 € 814 582,00 € 386 8 762 440,00 € 500 12 035 281,00 € 163 2 520 087,00 €
2001 691 10 647 826,00 € 768 302,00 € 398 8 707 403,00 € 500 11 623 683,00 € 157 2 312 431,00 €
2000 — — 825 547,41 € 388 8 184 271,23 € — — — —
1999 — — 717 498,40 € 336 7 059 101,89 € — — — —
1998 — — 663 179,60 € 352 7 081 213,56 € — — — —
1997 — — 553 000,58 € 320 6 333 607,23 € — — — —
1996 — — 646 507,01 € 307 6 665 476,24 € — — — —
1995 — — 643 054,96 € 330 6 486 615,43 € — — — —
1994 — — 611 799,40 € 303 6 075 474,00 € — — — —
1993 — — 519 681,63 € 297 5 424 990,66 € — — — —
1992 — — 586 005,94 € 286 5 326 668,06 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Moselle
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 699 595 684,00 €
2015 576 018 14 336 725 884,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 190,00 € 684 841 241,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 400,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 546 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Hubert DITSCH :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Hubert DITSCH, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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