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Fiche de l’élu

Frédéric Devos, conseiller communautaire au titre de Wormhout

L’élu en bref

Mandat
Conseiller communautaire
Institution
Conseil communautaire — CC des Hauts de Flandre
Territoire
Wormhout
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Frédéric Devos est conseiller communautaire au titre de Wormhout. Frédéric Devos siège au sein de CC des Hauts de Flandre. Cette fiche présente les informations disponibles sur ce mandat et les responsabilités renseignées. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 17/03/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller communautaire
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller communautaire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers communautaires : rôle, compétences et attributs

Le conseiller communautaire représente sa commune au conseil de l’intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce conseil exerce, à la place des communes membres, les compétences que la loi lui confie — développement économique, aménagement de l’espace, collecte et traitement des déchets, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques — et fonctionne selon les règles du conseil municipal.

Fondements du mandat

  • La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Texte : CGCT, art. L5210-1
  • La communauté de communes associe des communes d’un seul tenant et sans enclave, au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Texte : CGCT, art. L5214-1
  • Les communautés et métropoles sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres ; les règles de fonctionnement du conseil municipal s’y appliquent. Texte : CGCT, art. L5211-6 ; CGCT, art. L5211-1
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • La communauté de communes exerce de plein droit, à la place des communes : l’aménagement de l’espace (dont le plan local d’urbanisme), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages. Texte : CGCT, art. L5214-16
  • La communauté d’agglomération y ajoute notamment l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. Texte : CGCT, art. L5216-5
  • Avec les communes, l’intercommunalité est seule compétente pour les aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • L’intercommunalité à laquelle les communes ont transféré ces compétences est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les communautés urbaines, métropoles, communautés d’agglomération et certaines communautés de communes perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Texte : Code général des impôts, art. 1379-0 bis
  • Les intercommunalités à fiscalité propre reçoivent une dotation d’intercommunalité, prélevée sur la dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement. Texte : CGCT, art. L5211-28
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Wormhout. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,36 %
  • Inscrits4 459
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,36 % (3 271 votants sur 4 459 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 23,19 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,17 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 3 202 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR WORMHOUT Liste divers droite 1 772 55,34 % —
2e Une équipe qui s'engage pour Wormhout Liste divers droite 912 28,48 % —
3e UN NOUVEL ELAN POUR WORMHOUT Rassemblement National 518 16,18 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR WORMHOUT 1 772
Une équipe qui s'engage pour Wormhout 912
UN NOUVEL ELAN POUR WORMHOUT 518

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 3 202
Blancs 34
Nuls 35
Abstentions 1 188

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 23,19 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,17 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 83,82 % 74,54 % +9,28 points
Rassemblement National 16,18 % — —
Liste Divers — 25,46 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59663
Commune Wormhout
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 5 584 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Wormhout

Inscrits4 459
Votants3 271
Participation73,36 %
Abstentions1 188
Suffrages exprimés3 202
Votes blancs34
Votes nuls35
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Wormhout1 97570,87 %671
Wormhout2 1 02574,05 %737
Wormhout3 1 18475,42 %883
Wormhout4 1 27572,78 %911

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Wormhout

  • Population 5 738 habitants
  • Recettes de fonctionnement 6 326 351,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 5 295 216,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 312 273,38 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 83 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 623 612,89 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 6 326 351,61 5 295 216,29
2024 6 266 252,82 4 913 457,62
2023 6 075 669,53 4 954 797,31
2022 5 879 416,23 4 347 774,33
2021 5 589 228,22 4 130 572,77
2020 5 475 076,29 3 971 709,31

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Wormhout
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 6 326 351,61 € 6 266 252,82 € 6 075 669,53 € 5 879 416,23 € 5 589 228,22 € 5 475 076,29 € 1 102,54 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 5 295 216,29 € 4 913 457,62 € 4 954 797,31 € 4 347 774,33 € 4 130 572,77 € 3 971 709,31 € 922,83 € (2025)
Impôts locaux 3 519 299,92 € 3 527 967,92 € 3 441 922,96 € 3 315 595,96 € 3 181 292,90 € 3 415 584,90 € 613,33 € (2025)
Frais de personnel 3 027 762,47 € 2 725 833,49 € 2 508 510,88 € 2 343 589,19 € 2 362 084,49 € 2 282 854,59 € 527,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 497 519,18 € 457 958,73 € 385 881,19 € 373 510,01 € 350 591,19 € 374 053,94 € 86,71 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 975 728,45 € 2 980 586,70 € 2 321 908,63 € 1 288 677,26 € 862 863,63 € 1 658 191,21 € 518,60 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 350 799,63 € 2 441 071,90 € 1 367 286,70 € 589 264,35 € 482 283,13 € 1 207 903,00 € 409,69 € (2025)
Épargne brute 1 031 135,32 € 1 352 795,20 € 1 120 872,22 € 1 531 641,90 € 1 458 655,45 € 1 503 366,98 € 179,70 € (2025)
Épargne nette 638 431,49 € 963 393,19 € 734 213,85 € 1 148 222,81 € 1 078 074,95 € 1 125 227,88 € 111,26 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 163 927,63 € -753 547,26 € -265 706,91 € 1 229 436,67 € 1 677 593,45 € 653 129,36 € -202,85 € (2025)
Encours de la dette 1 312 273,38 € 1 704 977,21 € 2 094 379,22 € 2 480 737,59 € 2 864 156,68 € 3 244 737,18 € 228,70 € (2025)
Annuité de la dette 422 914,98 € 435 661,83 € 451 274,44 € 440 117,99 € 436 948,34 € 442 672,63 € 73,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 999 081
Dotation de solidarité rurale (DSR) 511 903
Dotation forfaitaire 427 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Wormhout
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 999 081,00 € 2026
Dotation forfaitaire 427 891,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 511 903,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Wormhout

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 6 400 910 5 906 040 2 609 490
2024 6 210 400 5 373 920 2 591 680
2023 5 981 060 5 184 360 1 935 250
2022 5 900 700 4 638 630 913 230
2021 5 527 920 4 331 240 535 790
2020 5 815 450 4 565 060 1 244 080
2019 5 349 580 4 676 910 2 738 450
2018 5 456 480 4 660 400 1 151 470
2017 5 260 880 4 235 590 2 007 850
2016 5 389 150 4 357 000 1 435 740
2015 5 474 890 4 481 570 1 406 000
2014 5 199 910 4 374 490 1 356 730
2013 5 221 490 4 251 670 1 592 420
2012 5 067 230 4 111 140 3 994 160
2011 4 922 180 4 001 210 1 765 700
2010 4 673 880 3 730 910 635 250
2009 4 402 850 3 581 290 1 261 940
2008 4 527 010 3 890 780 1 037 630
2007 4 254 790 3 521 360 1 959 140
2006 4 107 810 3 363 330 1 393 400
2005 3 982 620 3 120 760 1 230 720
2004 3 741 690 3 032 090 1 375 500
2003 3 631 400 2 792 230 1 102 230
2002 3 953 160 2 915 110 536 500
2001 3 489 160 2 875 720 1 012 320
2000 3 326 340 2 485 660 1 602 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 220 2 609 980 163 470
2024 31 650 2 562 580 182 450
2023 35 360 2 464 960 176 360
2022 27 910 2 307 520 166 510
2021 28 900 2 204 620 159 640
2020 921 750 1 322 170 159 390
2019 915 640 1 255 760 159 740
2018 895 450 1 240 990 157 780
2017 878 900 1 195 710 157 770
2016 863 000 1 169 820 157 810
2015 883 860 1 149 620 158 560
2014 825 780 1 109 600 159 680
2013 819 140 1 085 670 152 210
2012 770 920 1 020 230 155 170
2011 709 830 1 017 820 154 090
2010 655 720 958 530 156 100
2009 618 790 897 490 138 370
2008 598 740 869 770 131 220
2007 566 410 781 900 132 970
2006 546 780 741 700 131 250
2005 356 690 479 030 113 780
2004 333 230 456 170 113 270
2003 314 980 439 510 109 740
2002 302 570 406 540 107 640
2001 278 270 366 660 101 690
2000 257 170 356 890 102 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 392 550 422 760
2024 0 389 400 435 660
2023 0 386 360 450 970
2022 0 383 420 440 120
2021 0 380 580 436 950
2020 0 377 840 442 370
2019 2 000 000 291 860 358 580
2018 0 242 360 305 610
2017 0 238 300 309 530
2016 0 234 400 313 000
2015 0 302 830 394 190
2014 0 295 420 402 220
2013 600 000 268 350 389 950
2012 2 050 000 193 330 290 700
2011 555 630 140 830 185 190
2010 25 000 168 110 221 740
2009 0 701 940 762 340
2008 0 256 710 328 600
2007 500 000 245 410 323 500
2006 0 263 520 347 480
2005 0 260 310 358 610
2004 428 000 412 860 530 410
2003 0 372 960 498 330
2002 28 000 398 350 577 660
2001 0 526 300 715 860
2000 762 250 462 180 652 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 5 738 6 400 910,00 € 2 618 820,00 € 328 750,00 € 1 001 470,00 € 5 906 040,00 € 2 928 720,00 € 1 431 970,00 € 30 210,00 € 193 660,00 € 15 220,00 € 2 609 980,00 € 163 470,00 € 0,00 € 21 940,00 € 2 609 490,00 € 392 550,00 € 422 760,00 €
2024 5 790 6 210 400,00 € 2 600 170,00 € 365 430,00 € 993 620,00 € 5 373 920,00 € 2 642 030,00 € 1 423 400,00 € 46 260,00 € 134 580,00 € 31 650,00 € 2 562 580,00 € 182 450,00 € 0,00 € 215 310,00 € 2 591 680,00 € 389 400,00 € 435 660,00 €
2023 5 794 5 981 060,00 € 2 506 800,00 € 378 070,00 € 954 160,00 € 5 184 360,00 € 2 429 240,00 € 1 613 500,00 € 64 620,00 € 250 990,00 € 35 360,00 € 2 464 960,00 € 176 360,00 € 0,00 € 310 000,00 € 1 935 250,00 € 386 360,00 € 450 970,00 €
2022 5 755 5 900 700,00 € 2 366 050,00 € 397 640,00 € 930 270,00 € 4 638 630,00 € 2 262 140,00 € 1 302 610,00 € 56 700,00 € 167 840,00 € 27 910,00 € 2 307 520,00 € 166 510,00 € 0,00 € 240 170,00 € 913 230,00 € 383 420,00 € 440 120,00 €
2021 5 748 5 527 920,00 € 2 233 710,00 € 422 690,00 € 923 030,00 € 4 331 240,00 € 2 275 950,00 € 1 082 350,00 € 56 370,00 € 165 120,00 € 28 900,00 € 2 204 620,00 € 159 640,00 € 0,00 € 17 650,00 € 535 790,00 € 380 580,00 € 436 950,00 €
2020 5 718 5 815 450,00 € 2 470 510,00 € 343 910,00 € 908 030,00 € 4 565 060,00 € 2 205 270,00 € 957 100,00 € 64 530,00 € 175 780,00 € 921 750,00 € 1 322 170,00 € 159 390,00 € 0,00 € 277 780,00 € 1 244 080,00 € 377 840,00 € 442 370,00 €
2019 5 685 5 349 580,00 € 2 365 220,00 € 325 850,00 € 867 040,00 € 4 676 910,00 € 2 249 030,00 € 1 407 960,00 € 68 720,00 € 218 760,00 € 915 640,00 € 1 255 760,00 € 159 740,00 € 2 000 000,00 € 52 200,00 € 2 738 450,00 € 291 860,00 € 358 580,00 €
2018 5 672 5 456 480,00 € 2 328 650,00 € 376 700,00 € 889 500,00 € 4 660 400,00 € 2 192 760,00 € 1 357 100,00 € 63 250,00 € 206 220,00 € 895 450,00 € 1 240 990,00 € 157 780,00 € 0,00 € 313 070,00 € 1 151 470,00 € 242 360,00 € 305 610,00 €
2017 5 632 5 260 880,00 € 2 281 170,00 € 357 030,00 € 888 120,00 € 4 235 590,00 € 2 119 780,00 € 1 057 880,00 € 71 230,00 € 214 470,00 € 878 900,00 € 1 195 710,00 € 157 770,00 € 0,00 € 0,00 € 2 007 850,00 € 238 300,00 € 309 530,00 €
2016 5 573 5 389 150,00 € 2 219 610,00 € 370 190,00 € 919 920,00 € 4 357 000,00 € 2 130 020,00 € 1 124 480,00 € 78 600,00 € 271 320,00 € 863 000,00 € 1 169 820,00 € 157 810,00 € 0,00 € 323 240,00 € 1 435 740,00 € 234 400,00 € 313 000,00 €
2015 5 487 5 474 890,00 € 2 221 380,00 € 326 820,00 € 1 010 080,00 € 4 481 570,00 € 2 125 400,00 € 1 020 470,00 € 91 360,00 € 300 430,00 € 883 860,00 € 1 149 620,00 € 158 560,00 € 0,00 € 407 640,00 € 1 406 000,00 € 302 830,00 € 394 190,00 €
2014 5 404 5 199 910,00 € 2 125 330,00 € 310 630,00 € 1 090 880,00 € 4 374 490,00 € 2 112 510,00 € 973 330,00 € 106 810,00 € 254 750,00 € 825 780,00 € 1 109 600,00 € 159 680,00 € 0,00 € 368 910,00 € 1 356 730,00 € 295 420,00 € 402 220,00 €
2013 5 315 5 221 490,00 € 2 086 360,00 € 281 960,00 € 1 103 700,00 € 4 251 670,00 € 2 026 660,00 € 899 040,00 € 121 610,00 € 250 320,00 € 819 140,00 € 1 085 670,00 € 152 210,00 € 600 000,00 € 151 990,00 € 1 592 420,00 € 268 350,00 € 389 950,00 €
2012 5 341 5 067 230,00 € 2 002 760,00 € 283 940,00 € 1 101 560,00 € 4 111 140,00 € 1 998 110,00 € 881 600,00 € 97 670,00 € 397 060,00 € 770 920,00 € 1 020 230,00 € 155 170,00 € 2 050 000,00 € 139 870,00 € 3 994 160,00 € 193 330,00 € 290 700,00 €
2011 5 342 4 922 180,00 € 1 910 300,00 € 258 890,00 € 1 066 720,00 € 4 001 210,00 € 1 879 300,00 € 915 350,00 € 44 370,00 € 376 090,00 € 709 830,00 € 1 017 820,00 € 154 090,00 € 555 630,00 € 44 070,00 € 1 765 700,00 € 140 830,00 € 185 190,00 €
2010 5 319 4 673 880,00 € 1 775 120,00 € 261 510,00 € 1 069 760,00 € 3 730 910,00 € 1 767 020,00 € 804 390,00 € 53 630,00 € 392 520,00 € 655 720,00 € 958 530,00 € 156 100,00 € 25 000,00 € 124 870,00 € 635 250,00 € 168 110,00 € 221 740,00 €
2009 5 292 4 402 850,00 € 1 662 700,00 € 205 080,00 € 1 066 000,00 € 3 581 290,00 € 1 657 420,00 € 812 620,00 € 60 400,00 € 363 090,00 € 618 790,00 € 897 490,00 € 138 370,00 € 0,00 € 272 590,00 € 1 261 940,00 € 701 940,00 € 762 340,00 €
2008 5 157 4 527 010,00 € 1 632 470,00 € 197 540,00 € 1 025 900,00 € 3 890 780,00 € 1 709 880,00 € 837 740,00 € 71 890,00 € 394 810,00 € 598 740,00 € 869 770,00 € 131 220,00 € 0,00 € 164 170,00 € 1 037 630,00 € 256 710,00 € 328 600,00 €
2007 5 157 4 254 790,00 € 1 247 360,00 € 447 490,00 € 995 830,00 € 3 521 360,00 € 1 592 620,00 € 821 970,00 € 78 090,00 € 374 620,00 € 566 410,00 € 781 900,00 € 132 970,00 € 500 000,00 € 193 680,00 € 1 959 140,00 € 245 410,00 € 323 500,00 €
2006 5 157 4 107 810,00 € 1 440 190,00 € 206 120,00 € 974 070,00 € 3 363 330,00 € 1 462 160,00 € 780 580,00 € 84 520,00 € 411 240,00 € 546 780,00 € 741 700,00 € 131 250,00 € 0,00 € 155 290,00 € 1 393 400,00 € 263 520,00 € 347 480,00 €
2005 5 157 3 982 620,00 € 1 941 400,00 € 167 700,00 € 1 234 130,00 € 3 120 760,00 € 1 385 100,00 € 711 040,00 € 98 720,00 € 321 930,00 € 356 690,00 € 479 030,00 € 113 780,00 € 0,00 € 145 460,00 € 1 230 720,00 € 260 310,00 € 358 610,00 €
2004 5 157 3 741 690,00 € 1 824 610,00 € 185 420,00 € 1 203 580,00 € 3 032 090,00 € 1 258 180,00 € 799 230,00 € 118 200,00 € 310 760,00 € 333 230,00 € 456 170,00 € 113 270,00 € 428 000,00 € 823 670,00 € 1 375 500,00 € 412 860,00 € 530 410,00 €
2003 5 157 3 631 400,00 € 1 732 110,00 € 154 610,00 € 851 330,00 € 2 792 230,00 € 1 174 260,00 € 670 010,00 € 126 050,00 € 288 950,00 € 314 980,00 € 439 510,00 € 109 740,00 € 0,00 € 384 300,00 € 1 102 230,00 € 372 960,00 € 498 330,00 €
2002 5 157 3 953 160,00 € 1 916 460,00 € 158 480,00 € 841 080,00 € 2 915 110,00 € 1 122 830,00 € 709 070,00 € 208 220,00 € 333 260,00 € 302 570,00 € 406 540,00 € 107 640,00 € 28 000,00 € 40 690,00 € 536 500,00 € 398 350,00 € 577 660,00 €
2001 5 157 3 489 160,00 € 1 506 580,00 € 125 790,00 € 827 610,00 € 2 875 720,00 € 1 067 990,00 € 683 400,00 € 189 870,00 € 406 470,00 € 278 270,00 € 366 660,00 € 101 690,00 € 0,00 € 536 270,00 € 1 012 320,00 € 526 300,00 € 715 860,00 €
2000 5 157 3 326 340,00 € 1 465 240,00 € 125 640,00 € 818 570,00 € 2 485 660,00 € 960 690,00 € 775 020,00 € 191 630,00 € 177 830,00 € 257 170,00 € 356 890,00 € 102 700,00 € 762 250,00 € 64 360,00 € 1 602 270,00 € 462 180,00 € 652 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Intercommunalité

Intercommunalité — Communauté de communes des Hauts de Flandre

  • Population 54 603 habitants
  • Recettes de fonctionnement 35 316 827,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 28 383 581,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 16 925 413,23 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, intercommunalité (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 35 316 827,43 28 383 581,35
2024 33 829 717,47 27 553 877,70
2023 33 494 865,35 25 929 907,57
2022 32 716 280,60 27 649 442,97
2021 28 793 081,24 27 602 044,08
2020 28 018 503,26 23 996 593,05

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : intercommunalité Communauté de communes des Hauts de Flandre
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 35 316 827,43 € 33 829 717,47 € 33 494 865,35 € 32 716 280,60 € 28 793 081,24 € 28 018 503,26 € 646,79 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 28 383 581,35 € 27 553 877,70 € 25 929 907,57 € 27 649 442,97 € 27 602 044,08 € 23 996 593,05 € 519,82 € (2025)
Impôts locaux 4 996 645,94 € 4 492 609,13 € 4 736 441,52 € 7 069 083,01 € 6 727 369,40 € 13 632 410,41 € 91,51 € (2025)
Frais de personnel 9 247 788,49 € 8 688 744,19 € 8 348 927,06 € 7 888 565,41 € 7 196 420,89 € 6 785 536,57 € 169,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 964 417,70 € 1 320 276,14 € 1 644 146,31 € 2 311 694,39 € 1 493 573,81 € 1 771 450,60 € 35,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 16 748 613,82 € 11 597 018,54 € 9 461 899,67 € 11 749 074,79 € 26 038 746,74 € 9 787 323,62 € 306,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 11 258 178,19 € 8 561 874,59 € 6 391 015,62 € 9 370 132,22 € 22 742 493,45 € 6 880 151,69 € 206,18 € (2025)
Épargne brute 6 933 246,08 € 6 275 839,77 € 7 564 957,78 € 5 066 837,63 € 1 191 037,16 € 4 021 910,21 € 126,98 € (2025)
Épargne nette 2 474 313,38 € 4 580 300,99 € 5 668 059,41 € 3 313 585,36 € -717 554,85 € 1 431 530,65 € 45,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 815 503,23 € 678 916,23 € 3 134 404,45 € -1 485 552,13 € -17 408 363,03 € -2 521 723,06 € -33,25 € (2025)
Encours de la dette 16 925 413,23 € 16 389 728,95 € 18 083 703,66 € 19 978 439,13 € 15 454 115,88 € 17 358 693,39 € 309,97 € (2025)
Annuité de la dette 4 701 392,37 € 2 031 749,55 € 2 216 396,49 € 2 023 958,79 € 2 186 335,31 € 2 931 812,56 € 86,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 556 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 504 762 770,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Nord
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Nord
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 049 99 784 943,00 € 4 183 323,00 € 1 502 69 522 488,00 € 1 831 66 379 993,00 € 1 283 35 081 520,00 €
2023 3 034 97 336 640,00 € 4 163 810,00 € 1 387 66 109 517,00 € 1 849 64 278 941,00 € 1 280 33 089 016,00 €
2022 3 016 90 039 438,00 € 3 899 768,00 € 1 333 59 503 182,00 € 1 815 60 491 438,00 € 1 282 31 614 997,00 €
2021 3 012 85 847 540,00 € 3 816 823,00 € 1 379 57 788 295,00 € 1 837 57 213 342,00 € 1 267 30 130 506,00 €
2020 3 022 83 408 839,00 € 3 808 136,00 € 1 351 55 536 090,00 € 1 843 56 199 944,00 € 1 253 29 487 416,00 €
2019 2 977 80 930 337,00 € 3 824 529,00 € 1 427 55 060 872,00 € 1 814 55 370 170,00 € 1 233 28 461 732,00 €
2019 2 977 80 930 337,00 € 3 824 529,00 € 1 427 55 060 872,00 € 1 814 55 370 170,00 € 1 233 28 461 732,00 €
2018 2 979 80 825 451,00 € 3 802 705,00 € 1 490 56 895 810,00 € 1 842 55 581 087,00 € 1 230 27 594 171,00 €
2018 2 979 80 825 451,00 € -644 234,00 € 1 490 56 895 810,00 € 1 842 55 581 087,00 € 1 230 27 594 171,00 €
2017 2 968 78 522 814,00 € 3 593 525,00 € 1 224 49 927 644,00 € 1 860 54 184 960,00 € 1 217 27 400 771,00 €
2017 2 968 78 522 814,00 € 3 593 525,00 € 1 224 49 927 644,00 € 1 860 54 184 960,00 € 1 217 27 400 771,00 €
2016 2 966 77 933 472,00 € 3 309 674,00 € 1 208 48 832 005,00 € 1 873 54 530 940,00 € 1 197 26 374 766,00 €
2016 2 966 77 933 472,00 € 3 601 858,00 € 1 231 49 487 765,00 € 1 873 54 530 940,00 € 1 197 26 374 766,00 €
2015 2 950 76 495 211,00 € 3 442 944,00 € 1 202 48 105 725,00 € 1 881 53 368 380,00 € 1 170 25 411 626,00 €
2015 2 950 76 495 211,00 € 3 442 944,00 € 1 202 48 105 725,00 € 1 881 53 368 380,00 € 1 170 25 411 626,00 €
2014 2 920 75 829 774,00 € 3 562 566,00 € 1 281 49 972 174,00 € 1 871 53 182 192,00 € 1 126 24 126 089,00 €
2013 2 881 73 292 149,00 € 3 609 535,00 € 1 334 50 433 453,00 € 1 862 51 894 412,00 € 1 108 22 948 809,00 €
2012 2 835 75 772 573,00 € 3 469 997,00 € 1 485 57 686 905,00 € 1 832 50 174 979,00 € 1 094 20 988 436,00 €
2011 2 766 67 902 290,00 € 2 692 060,00 € 1 592 54 130 696,00 € 1 802 47 956 258,00 € 1 077 20 236 443,00 €
2010 2 756 63 894 482,00 € 2 255 924,00 € 1 464 49 258 093,00 € 1 792 45 197 118,00 € 1 058 19 275 200,00 €
2009 2 741 61 092 621,00 € 2 091 572,00 € 1 464 47 284 400,00 € 1 777 43 701 459,00 € 1 026 18 207 043,00 €
2008 2 724 61 707 392,00 € 2 165 297,00 € 1 443 47 837 365,00 € 1 793 44 017 964,00 € 1 005 17 078 679,00 €
2007 2 779 58 972 712,00 € 2 378 522,00 € 1 482 45 825 958,00 € 1 859 43 475 933,00 € 966 15 661 055,00 €
2006 2 688 56 517 019,00 € 2 266 689,00 € 1 424 43 616 729,00 € 1 806 42 194 348,00 € 935 14 609 605,00 €
2005 2 713 42 956 882,00 € 2 489 270,00 € 1 425 32 774 168,00 € 1 830 41 005 644,00 € 924 13 937 888,00 €
2004 2 709 42 783 875,00 € 2 560 533,00 € 1 374 32 256 213,00 € 1 855 40 552 562,00 € 897 12 940 042,00 €
2003 2 631 40 815 951,00 € 2 320 647,00 € 1 322 30 791 970,00 € 1 796 38 912 733,00 € 866 11 852 643,00 €
2002 2 600 39 384 747,00 € 2 064 195,00 € 1 277 29 493 657,00 € 1 779 37 984 180,00 € 846 11 186 408,00 €
2001 2 560 37 162 145,00 € 2 130 204,00 € 1 268 27 892 272,00 € 1 775 36 703 114,00 € 824 10 260 487,00 €
2000 — — 2 611 324,22 € 1 253 27 084 211,77 € — — — —
1999 — — 2 595 163,40 € 1 188 25 118 286,11 € — — — —
1998 — — 2 519 376,42 € 1 166 24 423 088,10 € — — — —
1997 — — 2 103 399,00 € 1 065 21 707 577,78 € — — — —
1996 — — 2 021 850,67 € 1 018 20 742 105,05 € — — — —
1995 — — 2 355 437,63 € 1 052 21 196 122,00 € — — — —
1994 — — 2 064 972,25 € 979 19 243 976,05 € — — — —
1993 — — 1 993 133,54 € 953 18 365 769,86 € — — — —
1992 — — 2 201 523,88 € 971 18 659 491,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Nord
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 847 774 204,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 398,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 763,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 404,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 139 473 736,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 505 075,00 € 5 972 290 744,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 337 370,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 965,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 002,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils communautaires

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric DEVOS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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