Fiche de l’élu

Jérôme Buisson, député de la 4e circonscription de l'Ain

Mandat: Député
Institution: Assemblée nationale
Territoire: 4e circonscription de l'Ain
Parti ou groupe: Rassemblement National
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Conseiller municipal, Conseiller communautaire, Conseiller régional

Jérôme Buisson est député de la 4e circonscription de l'Ain. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à l'Assemblée nationale. Ce mandat a commencé le 8 juillet 2024. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire, conseiller régional.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	53 ans (né le 15/01/1973)
Lieu de naissance	Roanne
Profession	Professeur d'italien
Groupe politique	Rassemblement National
Mandats passés	Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Député
Début du mandat	08/07/2024
Fin du mandat	Non publiée par la source
Groupe parlementaire	Rassemblement National
Nuance au moment de l’élection	Rassemblement National

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Député, depuis le 08/07/2024
Commission permanente : Commission des affaires étrangères, depuis le 01/10/2026
Parti politique : Rassemblement national, depuis le 03/12/2025
Groupe politique : Rassemblement National, depuis le 19/07/2024

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Comprendre le mandat

Députés : rôle, compétences et attributs

Le député siège à l’Assemblée nationale, qui compte 577 membres élus au suffrage direct. Avec le Sénat, elle forme le Parlement, qui vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. L’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par une motion de censure, et les projets de loi de finances lui sont soumis en premier.

Durée du mandat 5 ans Texte : Code électoral, art. LO121
Mode d’élection Au suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours Texte : Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 577 députés Texte : Code électoral, art. LO119
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26
Censurer le Gouvernement : l’Assemblée nationale met en cause sa responsabilité par le vote d’une motion de censure, signée par un dixième au moins de ses membres et adoptée à la majorité des membres qui la composent. Texte : Constitution, art. 49

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par une motion de censure ; le Premier ministre peut engager devant elle la responsabilité du Gouvernement sur son programme. Texte : Constitution, art. 49

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection. Texte : Code électoral, art. LO121
Les 577 députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, au suffrage direct. Texte : Code électoral, art. LO119 ; Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Le mandat de député est incompatible avec celui de sénateur et avec celui de député européen. Texte : Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1
Il est incompatible avec plus d’un mandat local (conseiller régional, départemental, à l’Assemblée de Corse, de Paris, municipal d’une commune de 1 000 habitants et plus) et avec toute fonction exécutive locale : maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité. Texte : Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections législatives 2024 — 1er tour le 30/06/2024, 2nd tour le 07/07/2024. 4ème circonscription — Ain. Scrutin uninominal majoritaire à deux tours — 1 siège à pourvoir.

Voix obtenues33 186
Part des suffrages exprimés51,35 %
Position1re sur 2
Tour de l’électionSecond tour
Écart avec le principal concurrent1 749 voixChristophe COQUELET
Participation70,46 %
Inscrits96 133
Bureaux de vote118 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

Élu au second tour avec 33 186 voix, soit 51,35 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
Écart avec Christophe COQUELET, principal concurrent : 1 749 voix (2,71 points).
Majorité absolue des suffrages exprimés.
Participation : 70,46 % (67 739 votants sur 96 133 inscrits).
Premier tour : participation en hausse de 22,22 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (48,09 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 7 candidatures, 65 687 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Jérôme BUISSON	Rassemblement National	30 221	46,01 %	Élu (fiche affichée)
2e	Christophe COQUELET	Ensemble ! (Majorité présidentielle)	14 367	21,87 %	Principal concurrent
3e	Charline LIOTIER	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	13 113	19,96 %	—
4e	Guy BILLOUDET	Les Républicains	7 179	10,93 %	—
5e	Sylvain COUSSON	Extrême gauche	705	1,07 %	—
6e	Jérémy NICAUD	Divers	85	0,130 %	—
7e	Yannick BRESSON	Divers	17	0,030 %	—

Second tour — 2 candidatures, 64 623 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Jérôme BUISSON	Rassemblement National	33 186	51,35 %	Élu (fiche affichée)
2e	Christophe COQUELET	Ensemble ! (Majorité présidentielle)	31 437	48,65 %	Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Jérôme BUISSON	33 186
Christophe COQUELET	31 437

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	64 623
Blancs	2 419
Nuls	697
Abstentions	28 394

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 22,22 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (48,09 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politique	Élections législatives 2024	Élections législatives 2022	Évolution
Rassemblement National	46,01 %	24,82 %	+21,19 points
Ensemble ! (Majorité présidentielle)	21,87 %	16,34 %	+5,53 points
Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	19,96 %	—	—
Les Républicains	10,93 %	16,07 %	-5,14 points
Extrême gauche	1,07 %	—	—
Divers	0,160 %	—	—
Nouvelle union populaire écologique et sociale	—	17,38 %	—
Divers centre	—	9,40 %	—
Reconquête !	—	5,59 %	—
Radical de Gauche	—	4,95 %	—
Ecologiste	—	2,50 %	—
Droite souverainiste	—	1,25 %	—
Divers droite	—	0,990 %	—
Divers extrême gauche	—	0,690 %	—
Divers gauche	—	0,020 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	01
Nombre de Communes	391
Département	Ain
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Population du département (2026)	679 344 (hab)
Nombre de services publics dans le département	881

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : 4ème circonscription — Ain

Inscrits	96 133
Votants	67 739
Participation	70,46 %
Abstentions	28 394
Suffrages exprimés	64 623
Votes blancs	2 419
Votes nuls	697
Bureaux de vote	118

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 6
Commune	Bureau n°	Inscrits	Participation	Exprimés	Voix de l’élu	Part de l’élu	Écart au territoire
Ambérieux-En-Dombes	1	1 337	73,22 %	926	538	58,10 %	+6,75 pt
Asnières-Sur-Saône	1	61	85,25 %	52	39	75,00 %	+23,65 pt
Bâgé-Dommartin	1	1 264	68,04 %	821	458	55,79 %	+4,44 pt
Bâgé-Dommartin	2	1 242	71,26 %	837	415	49,58 %	-1,77 pt
Bâgé-Dommartin	3	670	68,51 %	438	262	59,82 %	+8,47 pt
Bâgé-Le-Châtel	1	635	67,72 %	408	193	47,30 %	-4,05 pt
Baneins	1	432	71,99 %	291	174	59,79 %	+8,44 pt
Bey	1	267	69,66 %	170	71	41,77 %	-9,59 pt
Birieux	1	208	79,81 %	163	102	62,58 %	+11,23 pt
Biziat	1	657	71,08 %	438	263	60,05 %	+8,70 pt
Bouligneux	1	272	78,31 %	202	122	60,40 %	+9,05 pt
Bourg-En-Bresse	7	1 175	61,53 %	683	226	33,09 %	-18,26 pt
Bourg-En-Bresse	8	1 455	70,45 %	979	292	29,83 %	-21,52 pt
Bourg-En-Bresse	11	1 291	61,27 %	738	221	29,95 %	-21,40 pt
Bourg-En-Bresse	12	1 515	63,83 %	926	342	36,93 %	-14,42 pt
Bourg-En-Bresse	15	1 333	66,24 %	844	296	35,07 %	-16,28 pt
Bourg-En-Bresse	16	878	54,78 %	462	152	32,90 %	-18,45 pt
Bourg-En-Bresse	20	200	47,50 %	89	44	49,44 %	-1,91 pt
Chalamont	1	1 702	67,80 %	1 100	652	59,27 %	+7,92 pt
Chaleins	1	1 046	74,19 %	740	402	54,32 %	+2,97 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 07/07/2024 : 9 097 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
1 173 (dont 17 par délégation)	1 009	204	0	6 711	26,23 %

Source : Assemblée nationale — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
23/10/2026	la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent

Source : Assemblée nationale — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
34	32

Source : Assemblée nationale — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

08/07/2024 Début du mandat en cours
07/07/2024 Élections législatives 2024, 2nd tour : 33 186 voix (51,35 %), en tête
07/07/2024 Député, 17e législature
30/06/2024 Élections législatives 2024, 1er tour : 30 221 voix (46,01 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Rapports législatifs / comptes rendus des débats / questions écrites et orales lors des séances

Documents disponibles

Rapports

1 document

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur les terres rares et les ressources naturelles stratégiques	17/12/2024	Lien non publié par la source	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

21 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
5 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 5 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
3 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 3 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Questions écrites et orales

27 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Conditions d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules (SIV)	27/10/2026	Consulter Conditions d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules (SIV) (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Suspension à titre conservatoire de l'emploi de la grenade assourdissante ASSD	13/10/2026	Consulter Suspension à titre conservatoire de l'emploi de la grenade assourdissante ASSD (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Avenir de la filière française du bois	22/09/2026	Consulter Avenir de la filière française du bois (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Situation de Ferroglobe et avenir de la filière française du silicium métal	08/09/2026	Consulter Situation de Ferroglobe et avenir de la filière française du silicium métal (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Lutte contre la vente illicite de tabac sur internet	30/06/2026	Consulter Lutte contre la vente illicite de tabac sur internet (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Situation des industries de la Plastics Vallée suite à la guerre en Iran	21/04/2026	Consulter Situation des industries de la Plastics Vallée suite à la guerre en Iran (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Situation de l'association Asalée	31/03/2026	Consulter Situation de l'association Asalée (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Décret n° 2025-1100 du 19/11/2025 sur la sécurité incendie	13/01/2026	Consulter Décret n° 2025-1100 du 19/11/2025 sur la sécurité incendie (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Danger d'une baisse des remises sur les génériques pour les officines	08/07/2025	Consulter Danger d'une baisse des remises sur les génériques pour les officines (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Faille du dispositif de cartes prépayées pour la restauration des étudiants	24/06/2025	Consulter Faille du dispositif de cartes prépayées pour la restauration des étudiants (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Dossiers législatifs

0 document

Aucun document de ce type publié par la source pour cet élu.

Source : Assemblée nationale — Open Data

Amendements

34 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° II-AE88 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° II-CF2316 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° II-AE87 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° II-CF2301 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° II-AE92 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° II-AE99 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° II-AE78 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° II-CF2276 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	21/10/2026
Amendement n° II-AE65 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	20/10/2026
Amendement n° II-CF2263 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	20/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	07/01/2026	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Modification de la déclaration de situation patrimoniale	24/06/2025	Document retiré par la source
Déclaration de situation patrimoniale	23/06/2025	Document retiré par la source
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	18/06/2025	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Déclaration d’intérêts et d’activités	17/06/2025	Consulter déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Les communes de la circonscription ne sont pas publiées par une source ouverte : Information non renseignée.

Département

Département — Ain

Population 686 804 habitants
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
Marchés publics notifiés 2 394 marchés
Montant des marchés notifiés 2 995 430 007,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique