Fiche de l’élu

Romain Daubié, député de la 2e circonscription de l'Ain

Mandat: Député
Institution: Assemblée nationale
Territoire: 2e circonscription de l'Ain
Parti ou groupe: Les Démocrates
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Conseiller départemental

Romain Daubié est député de la 2e circonscription de l'Ain. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à l'Assemblée nationale. Ce mandat a commencé le 8 juillet 2024. Les autres mandats renseignés sont : conseiller départemental.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	46 ans (né le 05/05/1980)
Lieu de naissance	Villeurbanne
Profession	Avocat
Groupe politique	Les Démocrates
Mandats passés	Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Député
Début du mandat	08/07/2024
Fin du mandat	Non publiée par la source
Groupe parlementaire	Les Démocrates
Nuance au moment de l’élection	Ensemble ! (Majorité présidentielle)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Député, depuis le 08/07/2024
Commission permanente : Commission des affaires économiques, depuis le 08/05/2026
Parti politique : Ensemble ! (majorité présidentielle), depuis le 03/12/2025
Groupe politique : Les Démocrates, depuis le 19/07/2024

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Comprendre le mandat

Députés : rôle, compétences et attributs

Le député siège à l’Assemblée nationale, qui compte 577 membres élus au suffrage direct. Avec le Sénat, elle forme le Parlement, qui vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. L’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par une motion de censure, et les projets de loi de finances lui sont soumis en premier.

Durée du mandat 5 ans Texte : Code électoral, art. LO121
Mode d’élection Au suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours Texte : Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 577 députés Texte : Code électoral, art. LO119
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26
Censurer le Gouvernement : l’Assemblée nationale met en cause sa responsabilité par le vote d’une motion de censure, signée par un dixième au moins de ses membres et adoptée à la majorité des membres qui la composent. Texte : Constitution, art. 49

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par une motion de censure ; le Premier ministre peut engager devant elle la responsabilité du Gouvernement sur son programme. Texte : Constitution, art. 49

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection. Texte : Code électoral, art. LO121
Les 577 députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, au suffrage direct. Texte : Code électoral, art. LO119 ; Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Le mandat de député est incompatible avec celui de sénateur et avec celui de député européen. Texte : Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1
Il est incompatible avec plus d’un mandat local (conseiller régional, départemental, à l’Assemblée de Corse, de Paris, municipal d’une commune de 1 000 habitants et plus) et avec toute fonction exécutive locale : maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité. Texte : Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections législatives 2024 — 1er tour le 30/06/2024, 2nd tour le 07/07/2024. 2ème circonscription — Ain. Scrutin uninominal majoritaire à deux tours — 1 siège à pourvoir.

Voix obtenues38 973
Part des suffrages exprimés55,09 %
Position1re sur 2
Tour de l’électionSecond tour
Écart avec le principal concurrent7 207 voixAndréa KOTARAC
Participation72,20 %
Inscrits101 905
Bureaux de vote107 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

Élu au second tour avec 38 973 voix, soit 55,09 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
Écart avec Andréa KOTARAC, principal concurrent : 7 207 voix (10,19 points).
Majorité absolue des suffrages exprimés.
Participation : 72,20 % (73 579 votants sur 101 905 inscrits).
Premier tour : participation en hausse de 22,38 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (49,71 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 6 candidatures, 71 918 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Andréa KOTARAC	Rassemblement National	28 189	39,20 %	Principal concurrent
2e	Romain DAUBIÉ	Ensemble ! (Majorité présidentielle)	17 414	24,21 %	Élu (fiche affichée)
3e	Maxime MEYER	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	16 981	23,61 %	—
4e	Alexandre NANCHI	Les Républicains	6 737	9,37 %	—
5e	Olivier EYRAUD	Extrême droite	1 863	2,59 %	—
6e	Vincent GOUTAGNY	Extrême gauche	734	1,02 %	—

Second tour — 2 candidatures, 70 739 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Romain DAUBIÉ	Ensemble ! (Majorité présidentielle)	38 973	55,09 %	Élu (fiche affichée)
2e	Andréa KOTARAC	Rassemblement National	31 766	44,91 %	Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Romain DAUBIÉ	38 973
Andréa KOTARAC	31 766

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	70 739
Blancs	2 298
Nuls	542
Abstentions	28 326

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 22,38 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (49,71 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politique	Élections législatives 2024	Élections législatives 2022	Évolution
Rassemblement National	39,20 %	23,23 %	+15,97 points
Ensemble ! (Majorité présidentielle)	24,21 %	26,42 %	-2,21 points
Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	23,61 %	—	—
Les Républicains	9,37 %	14,71 %	-5,34 points
Extrême droite	2,59 %	—	—
Extrême gauche	1,02 %	—	—
Nouvelle union populaire écologique et sociale	—	25,42 %	—
Reconquête !	—	4,89 %	—
Droite souverainiste	—	1,34 %	—
Ecologiste	—	1,34 %	—
Divers droite	—	1,26 %	—
Divers extrême gauche	—	0,850 %	—
Divers	—	0,540 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	01
Nombre de Communes	391
Département	Ain
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Population du département (2026)	679 344 (hab)
Nombre de services publics dans le département	881

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : 2ème circonscription — Ain

Inscrits	101 905
Votants	73 579
Participation	72,20 %
Abstentions	28 326
Suffrages exprimés	70 739
Votes blancs	2 298
Votes nuls	542
Bureaux de vote	107

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 6
Commune	Bureau n°	Inscrits	Participation	Exprimés	Voix de l’élu	Part de l’élu	Écart au territoire
Ambutrix	1	568	72,71 %	402	204	50,75 %	-4,34 pt
Ars-Sur-Formans	1	1 088	77,48 %	814	423	51,97 %	-3,12 pt
Balan	1	652	76,38 %	472	237	50,21 %	-4,88 pt
Balan	2	666	68,17 %	436	211	48,39 %	-6,70 pt
Beauregard	1	575	70,61 %	388	201	51,80 %	-3,29 pt
Béligneux	1	949	72,39 %	657	339	51,60 %	-3,49 pt
Béligneux	2	1 141	62,49 %	678	312	46,02 %	-9,07 pt
Beynost	1	1 237	74,05 %	891	560	62,85 %	+7,76 pt
Beynost	2	1 311	74,83 %	939	609	64,86 %	+9,77 pt
Beynost	3	1 331	69,42 %	895	542	60,56 %	+5,47 pt
Blyes	1	910	72,86 %	627	309	49,28 %	-5,81 pt
Bourg-Saint-Christophe	1	1 126	79,66 %	861	467	54,24 %	-0,85 pt
Bressolles	1	732	75,14 %	524	302	57,63 %	+2,54 pt
Charnoz-Sur-Ain	1	793	75,03 %	577	250	43,33 %	-11,76 pt
Chazey-Sur-Ain	1	936	71,47 %	633	345	54,50 %	-0,59 pt
Chazey-Sur-Ain	2	336	80,06 %	261	97	37,17 %	-17,93 pt
Civrieux	1	790	74,81 %	576	305	52,95 %	-2,14 pt
Civrieux	2	643	74,03 %	458	250	54,59 %	-0,51 pt
Dagneux	1	1 148	64,02 %	702	350	49,86 %	-5,23 pt
Dagneux	2	1 083	66,67 %	695	352	50,65 %	-4,44 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 07/07/2024 : 9 097 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
732 (dont 60 par délégation)	1 131	64	0	7 170	21,18 %

Source : Assemblée nationale — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
23/10/2026	la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent

Source : Assemblée nationale — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
256	151

Source : Assemblée nationale — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

08/07/2024 Début du mandat en cours
07/07/2024 Élections législatives 2024, 2nd tour : 38 973 voix (55,09 %), en tête
07/07/2024 Député, 17e législature
30/06/2024 Élections législatives 2024, 1er tour : 17 414 voix (24,21 %), 2e position

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Rapports législatifs / comptes rendus des débats / questions écrites et orales lors des séances

Documents disponibles

Rapports

3 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030.	02/02/2026	Consulter rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030. (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations.	02/06/2025	Consulter rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations. (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
rapport sur la proposition de loi de M. Romain Daubié et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (2003).	30/01/2024	Consulter rapport sur la proposition de loi de M. Romain Daubié et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (2003). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

68 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
3 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 3 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
4 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 4 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
3 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 3 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	23/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Questions écrites et orales

96 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Assouplissement des règles du cumul emploi-retraite	27/10/2026	Consulter Assouplissement des règles du cumul emploi-retraite (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Transferts de charges de l'assurance maladie vers les complémentaires santé	27/10/2026	Consulter Transferts de charges de l'assurance maladie vers les complémentaires santé (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Cadre juridique et fiscal relatif à l'exercice de l'autorité parentale	27/10/2026	Consulter Cadre juridique et fiscal relatif à l'exercice de l'autorité parentale (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Encadrement des pratiques d'isolement et de contention	27/10/2026	Consulter Encadrement des pratiques d'isolement et de contention (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Maintien du barème kilométrique fiscal en 2026	13/10/2026	Consulter Maintien du barème kilométrique fiscal en 2026 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	19/10/2026
Modalités de calcul des ressources de l'allocation aux adultes handicapés	29/09/2026	Consulter Modalités de calcul des ressources de l'allocation aux adultes handicapés (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Trajets d'urgence des sapeurs-pompiers volontaires	29/09/2026	Consulter Trajets d'urgence des sapeurs-pompiers volontaires (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Critères d'éligibilité du « leasing social » pour les ménages modestes	29/09/2026	Consulter Critères d'éligibilité du « leasing social » pour les ménages modestes (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Présence d'un extincteur à bord des véhicules particuliers	22/09/2026	Consulter Présence d'un extincteur à bord des véhicules particuliers (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Régime de TVA sur la marge pour les établissements publics fonciers	15/09/2026	Consulter Régime de TVA sur la marge pour les établissements publics fonciers (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Dossiers législatifs

11 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Faciliter la transformation des bureaux en logements	—	Consulter Faciliter la transformation des bureaux en logements (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire	—	Consulter Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Améliorer la sécurité des commerçants dans l’exercice de leurs activités	—	Consulter Améliorer la sécurité des commerçants dans l’exercice de leurs activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation	—	Consulter Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Rétablir l'ordre dans l'hémicycle et restaurer la dignité du débat parlementaire à l'Assemblée nationale	—	Consulter Rétablir l'ordre dans l'hémicycle et restaurer la dignité du débat parlementaire à l'Assemblée nationale (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Mettre en place un régime dérogatoire pour les dameuses à treuil	—	Consulter Mettre en place un régime dérogatoire pour les dameuses à treuil (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Faciliter l'accès aux soins ophtalmiques	—	Consulter Faciliter l'accès aux soins ophtalmiques (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Pérenniser le statut de conjoint collaborateur	—	Consulter Pérenniser le statut de conjoint collaborateur (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Reconnaître la grossophobie comme discrimination	—	Consulter Reconnaître la grossophobie comme discrimination (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Abroger le délit d'association de malfaiteurs	—	Consulter Abroger le délit d'association de malfaiteurs (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Amendements

256 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° 1228 : Article 13	16/10/2026	Document retiré par la source	23/10/2026
Amendement n° 1226 : ANNEXE	16/10/2026	Document retiré par la source	23/10/2026
Amendement n° 1229 : ANNEXE	16/10/2026	Document retiré par la source	23/10/2026
Amendement n° 1225 : Article 13	16/10/2026	Document retiré par la source	20/10/2026
Amendement n° 1238 : Article 27	16/10/2026	Document retiré par la source	19/10/2026
Amendement n° 1235 : Article 5	16/10/2026	Document retiré par la source	19/10/2026
Amendement n° 1231 : Article 6	16/10/2026	Document retiré par la source	19/10/2026
Amendement n° 443 : Article 9	14/10/2026	Document retiré par la source	23/10/2026
Amendement n° I-1614 : Article 16	09/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° I-1613 : Article 32	09/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Modification de la déclaration de situation patrimoniale	05/02/2026	Document retiré par la source
Modification de la déclaration de situation patrimoniale	04/02/2026	Document retiré par la source
Modification de la déclaration de situation patrimoniale	24/06/2025	Document retiré par la source
Déclaration de situation patrimoniale	23/06/2025	Document retiré par la source
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	18/06/2025	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Déclaration d’intérêts et d’activités	17/06/2025	Consulter déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Modification de la déclaration de situation patrimoniale	02/02/2025	Déclaration déposée - publication en préfecture à venir
Modification de la déclaration de situation patrimoniale	30/01/2025	Déclaration déposée - publication en préfecture à venir
Modification de la déclaration de situation patrimoniale	07/11/2024	Déclaration déposée - publication en préfecture à venir

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Les communes de la circonscription ne sont pas publiées par une source ouverte : Information non renseignée.

Département

Département — Ain

Population 686 804 habitants
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
Marchés publics notifiés 2 395 marchés
Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique