Fiche de l’élu

Xavier Breton, député de la 1re circonscription de l'Ain

Mandat: Député
Institution: Assemblée nationale
Territoire: 1re circonscription de l'Ain
Parti ou groupe: Droite Républicaine
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Conseiller régional

Xavier Breton est député de la 1re circonscription de l'Ain. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à l'Assemblée nationale. Ce mandat a commencé le 8 juillet 2024. Les autres mandats renseignés sont : conseiller régional.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	63 ans (né le 25/11/1962)
Lieu de naissance	Darney
Profession	Cadre territorial
Groupe politique	Droite Républicaine
Mandats passés	Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Député
Début du mandat	08/07/2024
Fin du mandat	Non publiée par la source
Groupe parlementaire	Droite Républicaine
Nuance au moment de l’élection	Les Républicains

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Député, depuis le 08/07/2024
Commission permanente : Commission des affaires culturelles et de l'éducation, depuis le 09/07/2026
Parti politique : Les Républicains, depuis le 03/12/2025
Groupe politique : Droite Républicaine, depuis le 19/07/2024

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Comprendre le mandat

Députés : rôle, compétences et attributs

Le député siège à l’Assemblée nationale, qui compte 577 membres élus au suffrage direct. Avec le Sénat, elle forme le Parlement, qui vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. L’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par une motion de censure, et les projets de loi de finances lui sont soumis en premier.

Durée du mandat 5 ans Texte : Code électoral, art. LO121
Mode d’élection Au suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours Texte : Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 577 députés Texte : Code électoral, art. LO119
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26
Censurer le Gouvernement : l’Assemblée nationale met en cause sa responsabilité par le vote d’une motion de censure, signée par un dixième au moins de ses membres et adoptée à la majorité des membres qui la composent. Texte : Constitution, art. 49

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par une motion de censure ; le Premier ministre peut engager devant elle la responsabilité du Gouvernement sur son programme. Texte : Constitution, art. 49

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection. Texte : Code électoral, art. LO121
Les 577 députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, au suffrage direct. Texte : Code électoral, art. LO119 ; Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Le mandat de député est incompatible avec celui de sénateur et avec celui de député européen. Texte : Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1
Il est incompatible avec plus d’un mandat local (conseiller régional, départemental, à l’Assemblée de Corse, de Paris, municipal d’une commune de 1 000 habitants et plus) et avec toute fonction exécutive locale : maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité. Texte : Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections législatives 2024 — 1er tour le 30/06/2024, 2nd tour le 07/07/2024. 1ère circonscription — Ain. Scrutin uninominal majoritaire à deux tours — 1 siège à pourvoir.

Voix obtenues33 889
Part des suffrages exprimés56,48 %
Position1re sur 2
Tour de l’électionSecond tour
Écart avec le principal concurrent7 773 voixChristophe MAÎTRE
Participation71,74 %
Inscrits86 854
Bureaux de vote114 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

Élu au second tour avec 33 889 voix, soit 56,48 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
Écart avec Christophe MAÎTRE, principal concurrent : 7 773 voix (12,95 points).
Majorité absolue des suffrages exprimés.
Participation : 71,74 % (62 311 votants sur 86 854 inscrits).
Premier tour : participation en hausse de 21,85 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (49,35 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 7 candidatures, 60 495 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Christophe MAÎTRE	Rassemblement National	23 819	39,37 %	Principal concurrent
2e	Xavier BRETON	Les Républicains	14 495	23,96 %	Élu (fiche affichée)
3e	Sébastien GUERAUD	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	14 188	23,45 %	—
4e	Vincent GUILLERMIN	Ensemble ! (Majorité présidentielle)	7 063	11,68 %	—
5e	Éric LAHY	Extrême gauche	419	0,690 %	—
6e	Michael MENDES	Droite souverainiste	314	0,520 %	—
7e	Cyril VINCENT	Droite souverainiste	197	0,330 %	—

Second tour — 2 candidatures, 60 005 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Xavier BRETON	Les Républicains	33 889	56,48 %	Élu (fiche affichée)
2e	Christophe MAÎTRE	Rassemblement National	26 116	43,52 %	Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Xavier BRETON	33 889
Christophe MAÎTRE	26 116

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	60 005
Blancs	1 797
Nuls	509
Abstentions	24 543

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 21,85 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (49,35 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politique	Élections législatives 2024	Élections législatives 2022	Évolution
Rassemblement National	39,37 %	21,46 %	+17,91 points
Les Républicains	23,96 %	25,35 %	-1,39 points
Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	23,45 %	—	—
Ensemble ! (Majorité présidentielle)	11,68 %	19,30 %	-7,62 points
Droite souverainiste	0,840 %	1,53 %	-0,69 points
Extrême gauche	0,690 %	—	—
Nouvelle union populaire écologique et sociale	—	23,87 %	—
Reconquête !	—	4,77 %	—
Ecologiste	—	2,78 %	—
Divers extrême gauche	—	0,940 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	01
Nombre de Communes	391
Département	Ain
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Population du département (2026)	679 344 (hab)
Nombre de services publics dans le département	881

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : 1ère circonscription — Ain

Inscrits	86 854
Votants	62 311
Participation	71,74 %
Abstentions	24 543
Suffrages exprimés	60 005
Votes blancs	1 797
Votes nuls	509
Bureaux de vote	114

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 6
Commune	Bureau n°	Inscrits	Participation	Exprimés	Voix de l’élu	Part de l’élu	Écart au territoire
Arbigny	1	332	71,99 %	230	108	46,96 %	-9,52 pt
Attignat	1	1 226	75,86 %	908	491	54,08 %	-2,40 pt
Attignat	2	1 260	70,32 %	857	468	54,61 %	-1,87 pt
Beaupont	1	464	72,20 %	324	161	49,69 %	-6,79 pt
Bény	1	600	77,00 %	443	237	53,50 %	-2,98 pt
Béréziat	1	378	74,34 %	276	125	45,29 %	-11,19 pt
Bohas-Meyriat-Rignat	1	747	77,24 %	558	311	55,74 %	-0,74 pt
Boissey	1	254	74,02 %	181	77	42,54 %	-13,94 pt
Bourg-En-Bresse	1	1 213	68,76 %	808	585	72,40 %	+15,92 pt
Bourg-En-Bresse	2	1 171	64,73 %	726	541	74,52 %	+18,04 pt
Bourg-En-Bresse	3	712	55,06 %	380	260	68,42 %	+11,94 pt
Bourg-En-Bresse	4	1 075	65,95 %	676	471	69,68 %	+13,20 pt
Bourg-En-Bresse	5	844	56,16 %	459	341	74,29 %	+17,81 pt
Bourg-En-Bresse	6	988	55,06 %	524	362	69,08 %	+12,60 pt
Bourg-En-Bresse	9	797	68,76 %	525	330	62,86 %	+6,38 pt
Bourg-En-Bresse	10	1 425	68,56 %	946	640	67,65 %	+11,17 pt
Bourg-En-Bresse	13	1 173	64,71 %	721	486	67,41 %	+10,93 pt
Bourg-En-Bresse	14	1 210	71,07 %	819	579	70,70 %	+14,22 pt
Bourg-En-Bresse	17	1 689	58,56 %	953	701	73,56 %	+17,08 pt
Bourg-En-Bresse	18	1 310	69,47 %	879	589	67,01 %	+10,53 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 07/07/2024 : 9 097 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
411 (dont 24 par délégation)	415	161	434	7 676	10,85 %

Source : Assemblée nationale — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
23/10/2026	la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent

Source : Assemblée nationale — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
154	6 943

Source : Assemblée nationale — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

08/07/2024 Début du mandat en cours
07/07/2024 Élections législatives 2024, 2nd tour : 33 889 voix (56,48 %), en tête
07/07/2024 Député, 17e législature
30/06/2024 Élections législatives 2024, 1er tour : 14 495 voix (23,96 %), 2e position

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Rapports législatifs / comptes rendus des débats / questions écrites et orales lors des séances

Documents disponibles

Rapports

1 document

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
rapport sur la proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (579).	04/02/2025	Consulter rapport sur la proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (579). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

132 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
123 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 123 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
5 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 5 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
366 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 366 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
270 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 270 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
162 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 162 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
420 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 420 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
292 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 292 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Questions écrites et orales

45 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Situation des aidants en France	13/10/2026	Consulter Situation des aidants en France (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Contraintes d'accessibilité aux services publics numériques	29/09/2026	Consulter Contraintes d'accessibilité aux services publics numériques (s’ouvre dans un nouvel onglet)	21/10/2026
Démarchages téléphoniques - sanctions plateformes à l'étranger	29/09/2026	Consulter Démarchages téléphoniques - sanctions plateformes à l'étranger (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Cumul pension retraite et revenus professionnels des praticiens	22/09/2026	Consulter Cumul pension retraite et revenus professionnels des praticiens (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Transposition directive pour le permis de conduire	21/07/2026	Consulter Transposition directive pour le permis de conduire (s’ouvre dans un nouvel onglet)	21/10/2026
Mesures structurelles à prendre face à la surpopulation carcérale	21/07/2026	Consulter Mesures structurelles à prendre face à la surpopulation carcérale (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Conséquences généralisation facturation électronique pour les artisans et PME	12/05/2026	Consulter Conséquences généralisation facturation électronique pour les artisans et PME (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Commerce des animaux domestiques	12/05/2026	Consulter Commerce des animaux domestiques (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Contrats aidés et retraite pour carrière longue	21/04/2026	Consulter Contrats aidés et retraite pour carrière longue (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Application loi n° 2025-237 filière apicole	24/03/2026	Consulter Application loi n° 2025-237 filière apicole (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Dossiers législatifs

9 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant	—	Consulter Mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale	—	Consulter Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législatives	—	Consulter Inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législatives (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille	—	Consulter Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes	—	Consulter Lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes	—	Consulter Lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Transférer la politique de santé aux régions	—	Consulter Transférer la politique de santé aux régions (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 habitants	—	Consulter Rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 habitants (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Renforcer la sécurité juridique des projets d’infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public	—	Consulter Renforcer la sécurité juridique des projets d’infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Amendements

154 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° 42 : Article 4	29/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° 44 : Article 3	29/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° 68 : Article PREMIER	29/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° 69 : Article PREMIER	29/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° 43 : Article 3	29/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° CD120 : Article 19	25/06/2026	Document retiré par la source	14/10/2026
Amendement n° 220 : Article 7	01/06/2026	Document retiré par la source	14/10/2026
Amendement n° 216 : Article 7	01/06/2026	Document retiré par la source	14/10/2026
Amendement n° 217 : Article 7	01/06/2026	Document retiré par la source	14/10/2026
Amendement n° 214 : Article 7	01/06/2026	Document retiré par la source	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Modification de la déclaration de situation patrimoniale	24/06/2025	Document retiré par la source
Déclaration de situation patrimoniale	23/06/2025	Document retiré par la source
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	18/06/2025	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Déclaration d’intérêts et d’activités	17/06/2025	Consulter déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Modification de la déclaration de situation patrimoniale	26/03/2025	Déclaration déposée - publication en préfecture à venir

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Les communes de la circonscription ne sont pas publiées par une source ouverte : Information non renseignée.

Département

Département — Ain

Population 686 804 habitants
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
Marchés publics notifiés 2 395 marchés
Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique