Fiche de l’élu

Eric Pauget, député de la 7e circonscription des Alpes-Maritimes

Mandat: Député
Institution: Assemblée nationale
Territoire: 7e circonscription des Alpes-Maritimes
Parti ou groupe: Droite Républicaine
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Conseiller municipal, Conseiller communautaire

Eric Pauget est député de la 7e circonscription des Alpes-Maritimes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à l'Assemblée nationale. Ce mandat a commencé le 8 juillet 2024. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	56 ans (né le 18/08/1970)
Lieu de naissance	Antibes
Profession	Autre cadre (secteur privé)
Groupe politique	Droite Républicaine
Mandats passés	Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Député
Début du mandat	08/07/2024
Fin du mandat	Non publiée par la source
Groupe parlementaire	Droite Républicaine
Nuance au moment de l’élection	Les Républicains

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Député, depuis le 08/07/2024
Commission permanente : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, depuis le 16/07/2026
Parti politique : Les Républicains, depuis le 03/12/2025
Groupe politique : Droite Républicaine, depuis le 19/07/2024

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Comprendre le mandat

Députés : rôle, compétences et attributs

Le député siège à l’Assemblée nationale, qui compte 577 membres élus au suffrage direct. Avec le Sénat, elle forme le Parlement, qui vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. L’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par une motion de censure, et les projets de loi de finances lui sont soumis en premier.

Durée du mandat 5 ans Texte : Code électoral, art. LO121
Mode d’élection Au suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours Texte : Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 577 députés Texte : Code électoral, art. LO119
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26
Censurer le Gouvernement : l’Assemblée nationale met en cause sa responsabilité par le vote d’une motion de censure, signée par un dixième au moins de ses membres et adoptée à la majorité des membres qui la composent. Texte : Constitution, art. 49

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par une motion de censure ; le Premier ministre peut engager devant elle la responsabilité du Gouvernement sur son programme. Texte : Constitution, art. 49

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection. Texte : Code électoral, art. LO121
Les 577 députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, au suffrage direct. Texte : Code électoral, art. LO119 ; Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Le mandat de député est incompatible avec celui de sénateur et avec celui de député européen. Texte : Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1
Il est incompatible avec plus d’un mandat local (conseiller régional, départemental, à l’Assemblée de Corse, de Paris, municipal d’une commune de 1 000 habitants et plus) et avec toute fonction exécutive locale : maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité. Texte : Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections législatives 2024 — 1er tour le 30/06/2024, 2nd tour le 07/07/2024. 7ème circonscription — Alpes-Maritimes. Scrutin uninominal majoritaire à deux tours — 1 siège à pourvoir.

Voix obtenues37 955
Part des suffrages exprimés58,73 %
Position1re sur 2
Tour de l’électionSecond tour
Écart avec le principal concurrent11 283 voixThierry FERRAND
Participation69,00 %
Inscrits96 288
Bureaux de vote116 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

Élu au second tour avec 37 955 voix, soit 58,73 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
Écart avec Thierry FERRAND, principal concurrent : 11 283 voix (17,46 points).
Majorité absolue des suffrages exprimés.
Participation : 69,00 % (66 437 votants sur 96 288 inscrits).
Premier tour : participation en hausse de 22,24 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (47,23 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 8 candidatures, 65 866 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Thierry FERRAND	Rassemblement National	23 921	36,32 %	Principal concurrent
2e	Eric PAUGET	Les Républicains	16 389	24,88 %	Élu (fiche affichée)
3e	Aline ABRAVANEL	Ensemble ! (Majorité présidentielle)	11 510	17,47 %	—
4e	Arthur MEYER-ABBATUCCI	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	10 974	16,66 %	—
5e	Marylin ZBIROU	Ecologiste	1 651	2,51 %	—
6e	David QUINTELA	Reconquête !	932	1,41 %	—
7e	Christian PETARD	Extrême gauche	264	0,400 %	—
8e	Enzo DEWASMES	Divers	225	0,340 %	—

Second tour — 2 candidatures, 64 627 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Eric PAUGET	Les Républicains	37 955	58,73 %	Élu (fiche affichée)
2e	Thierry FERRAND	Rassemblement National	26 672	41,27 %	Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Eric PAUGET	37 955
Thierry FERRAND	26 672

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	64 627
Blancs	1 534
Nuls	276
Abstentions	29 851

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 22,24 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (47,23 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politique	Élections législatives 2024	Élections législatives 2022	Évolution
Rassemblement National	36,32 %	16,88 %	+19,44 points
Les Républicains	24,88 %	26,46 %	-1,58 points
Ensemble ! (Majorité présidentielle)	17,47 %	23,78 %	-6,31 points
Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	16,66 %	—	—
Ecologiste	2,51 %	4,96 %	-2,45 points
Reconquête !	1,41 %	7,64 %	-6,23 points
Extrême gauche	0,400 %	—	—
Divers	0,340 %	0,880 %	-0,54 points
Nouvelle union populaire écologique et sociale	—	15,58 %	—
Divers gauche	—	2,09 %	—
Droite souverainiste	—	1,15 %	—
Divers droite	—	0,300 %	—
Divers extrême gauche	—	0,270 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	06
Nombre de Communes	163
Département	Alpes-Maritimes
Région	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population du département (2026)	1 128 418 (hab)
Nombre de services publics dans le département	765

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : 7ème circonscription — Alpes-Maritimes

Inscrits	96 288
Votants	66 437
Participation	69,00 %
Abstentions	29 851
Suffrages exprimés	64 627
Votes blancs	1 534
Votes nuls	276
Bureaux de vote	116

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 6
Commune	Bureau n°	Inscrits	Participation	Exprimés	Voix de l’élu	Part de l’élu	Écart au territoire
Antibes	101	815	61,72 %	489	255	52,15 %	-6,58 pt
Antibes	102	992	60,38 %	580	296	51,03 %	-7,70 pt
Antibes	103	736	65,35 %	467	253	54,18 %	-4,55 pt
Antibes	104	902	66,96 %	590	295	50,00 %	-8,73 pt
Antibes	105	775	74,07 %	552	289	52,36 %	-6,38 pt
Antibes	106	702	72,93 %	497	278	55,94 %	-2,79 pt
Antibes	107	653	70,44 %	449	274	61,02 %	+2,29 pt
Antibes	108	839	70,56 %	571	349	61,12 %	+2,39 pt
Antibes	109	888	67,46 %	583	286	49,06 %	-9,67 pt
Antibes	110	812	69,58 %	551	313	56,81 %	-1,92 pt
Antibes	201	677	63,37 %	414	275	66,43 %	+7,70 pt
Antibes	202	720	66,53 %	467	253	54,18 %	-4,55 pt
Antibes	203	592	70,27 %	404	268	66,34 %	+7,61 pt
Antibes	204	773	64,68 %	484	289	59,71 %	+0,98 pt
Antibes	205	856	68,34 %	570	378	66,32 %	+7,59 pt
Antibes	206	601	63,39 %	368	222	60,33 %	+1,60 pt
Antibes	207	703	60,46 %	410	243	59,27 %	+0,54 pt
Antibes	208	804	72,51 %	571	376	65,85 %	+7,12 pt
Antibes	209	727	68,64 %	484	298	61,57 %	+2,84 pt
Antibes	210	569	60,63 %	330	194	58,79 %	+0,06 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 07/07/2024 : 9 097 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
297 (dont 17 par délégation)	365	33	0	8 402	7,64 %

Source : Assemblée nationale — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
23/10/2026	la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent

Source : Assemblée nationale — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
433	276

Source : Assemblée nationale — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

08/07/2024 Début du mandat en cours
07/07/2024 Élections législatives 2024, 2nd tour : 37 955 voix (58,73 %), en tête
07/07/2024 Député, 17e législature
30/06/2024 Élections législatives 2024, 1er tour : 16 389 voix (24,88 %), 2e position

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Rapports législatifs / comptes rendus des débats / questions écrites et orales lors des séances

Documents disponibles

Rapports

8 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n°2464).	22/07/2026	Consulter rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n°2464). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes . (n°2318)	20/01/2026	Consulter rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes . (n°2318) (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes (n°1455).	19/01/2026	Consulter rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes (n°1455). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n°157).	04/05/2025	Consulter rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n°157). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (n°908).	06/03/2025	Consulter rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (n°908). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n°907).	06/03/2025	Consulter rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n°907). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
rapport sur la proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade (689).	04/02/2025	Consulter rapport sur la proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade (689). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
rapport sur la proposition de loi de Mme Anne Brugnera et plusieurs de ses collègues créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (1751).	28/01/2024	Consulter rapport sur la proposition de loi de Mme Anne Brugnera et plusieurs de ses collègues créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (1751). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

31 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
57 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 57 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
13 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 13 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
7 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 7 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
3 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 3 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
8 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 8 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
3 interventions au compte rendu de la séance	—	Lien non publié par la source	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Questions écrites et orales

79 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Déploiement des radars sonores pour lutter contre les véhicules trop bruyants	06/10/2026	Consulter Déploiement des radars sonores pour lutter contre les véhicules trop bruyants (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Nés en Algérie avant l'indépendance : mention sur les documents administratifs	06/10/2026	Consulter Nés en Algérie avant l'indépendance : mention sur les documents administratifs (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Sécuriser les manifestations artistiques de qualité organisées par les casinos	06/10/2026	Consulter Sécuriser les manifestations artistiques de qualité organisées par les casinos (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Supplément familial de traitement proportionné au temps de résidence de l'enfant	06/10/2026	Consulter Supplément familial de traitement proportionné au temps de résidence de l'enfant (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Chaudières et gaz fossile : pour une politique claire de décarbonation	08/09/2026	Consulter Chaudières et gaz fossile : pour une politique claire de décarbonation (s’ouvre dans un nouvel onglet)	21/10/2026
Sécurisation des ressources hydriques indispensables aux centrales nucléaires	01/09/2026	Consulter Sécurisation des ressources hydriques indispensables aux centrales nucléaires (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Expérimentation d'une usine de dessalement d'eau de mer dans les Alpes-Maritimes	01/09/2026	Consulter Expérimentation d'une usine de dessalement d'eau de mer dans les Alpes-Maritimes (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Reconnaissance et accompagnement des réserves internationales de ciel étoilé	18/08/2026	Consulter Reconnaissance et accompagnement des réserves internationales de ciel étoilé (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Bilan territorial maralpin de la lutte contre le narcotrafic	11/08/2026	Consulter Bilan territorial maralpin de la lutte contre le narcotrafic (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Moyens supplémentaires dédiés à la sécurité dans les Alpes-Maritimes depuis 2017	11/08/2026	Consulter Moyens supplémentaires dédiés à la sécurité dans les Alpes-Maritimes depuis 2017 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Dossiers législatifs

19 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des parents	—	Consulter Instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des parents (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Créer des peines d’emprisonnement courtes, dissuasives et effectives	—	Consulter Créer des peines d’emprisonnement courtes, dissuasives et effectives (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Réduire l’imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations	—	Consulter Réduire l’imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Rétablir le délit de séjour irrégulier	—	Consulter Rétablir le délit de séjour irrégulier (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Combattre l’antisémitisme, le racisme et la xénophobie	—	Consulter Combattre l’antisémitisme, le racisme et la xénophobie (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions	—	Consulter Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Ramener le délai d’exonération de l’imposition des plus-values immobilières à 15 ans pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux	—	Consulter Ramener le délai d’exonération de l’imposition des plus-values immobilières à 15 ans pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Sanctionner plus sévèrement les installations illégales des gens du voyage, faciliter l’évacuation des terrains illégalement occupés et créer un délit d’habitude	—	Consulter Sanctionner plus sévèrement les installations illégales des gens du voyage, faciliter l’évacuation des terrains illégalement occupés et créer un délit d’habitude (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes	—	Consulter Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Élargir les compétences judiciaires des polices municipales	—	Consulter Élargir les compétences judiciaires des polices municipales (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Amendements

433 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° II-CL301 : ETAT B	29/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-CL302 : ETAT B	29/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-CL300 : ETAT B	29/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-CL299 : ETAT B	29/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-622 : ETAT B	21/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° 398 : Article 20	14/10/2026	Document retiré par la source	23/10/2026
Amendement n° 417 : Article 12	14/10/2026	Document retiré par la source	23/10/2026
Amendement n° 408 : Article 20	14/10/2026	Document retiré par la source	23/10/2026
Amendement n° 432 : Article 20	14/10/2026	Document retiré par la source	23/10/2026
Amendement n° 434 : Article 20	14/10/2026	Document retiré par la source	23/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	07/01/2026	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Modification de la déclaration de situation patrimoniale	24/06/2025	Document retiré par la source
Déclaration de situation patrimoniale	23/06/2025	Document retiré par la source
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	18/06/2025	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Déclaration d’intérêts et d’activités	17/06/2025	Consulter déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Les communes de la circonscription ne sont pas publiées par une source ouverte : Information non renseignée.

Département

Département — Alpes-Maritimes

Population 1 128 455 habitants
Recettes de fonctionnement 1 342 714 367,27 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 1 151 531 793,89 € Année 2025
Encours de la dette 814 821 691,92 € Année 2025
Marchés publics notifiés 3 445 marchés
Montant des marchés notifiés 5 600 985 278,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département

Données du graphique

Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année	Recettes de fonctionnement	Dépenses de fonctionnement
2025	1 342 714 367,27	1 151 531 793,89
2024	1 293 323 619,63	1 156 047 443,36
2023	1 363 578 239,68	1 133 045 193,04
2022	1 396 956 595,42	1 091 153 407,16
2021	1 287 907 794,03	1 064 791 462,55
2020	1 139 756 421,52	1 060 666 235,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Alpes-Maritimes
Indicateur	2025	2024	2023	2022	2021	2020	Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement	1 342 714 367,27 €	1 293 323 619,63 €	1 363 578 239,68 €	1 396 956 595,42 €	1 287 907 794,03 €	1 139 756 421,52 €	1 189,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement	1 151 531 793,89 €	1 156 047 443,36 €	1 133 045 193,04 €	1 091 153 407,16 €	1 064 791 462,55 €	1 060 666 235,15 €	1 020,45 € (2025)
Impôts locaux	28 672 465,00 €	35 318 295,00 €	128 916 689,00 €	118 477 277,00 €	122 777 850,56 €	364 254 900,00 €	25,41 € (2025)
Frais de personnel	235 967 306,77 €	237 124 891,86 €	228 140 157,92 €	218 319 716,35 €	209 948 419,03 €	202 612 208,53 €	209,11 € (2025)
Subventions reçues et participations	115 415 299,32 €	138 812 994,42 €	147 413 272,97 €	83 486 884,98 €	71 907 044,00 €	87 437 760,10 €	102,28 € (2025)
Dépenses d'investissement	320 585 190,03 €	345 250 277,65 €	386 772 876,83 €	384 589 032,52 €	342 572 975,68 €	240 177 462,88 €	284,09 € (2025)
Dépenses d'équipement	109 346 068,14 €	133 623 163,30 €	193 306 107,94 €	206 328 841,00 €	171 424 269,59 €	93 989 097,05 €	96,90 € (2025)
Épargne brute	191 182 573,38 €	137 276 176,27 €	230 533 046,64 €	305 803 188,26 €	223 116 331,48 €	79 090 186,37 €	169,42 € (2025)
Épargne nette	101 058 304,38 €	53 334 032,41 €	137 731 816,12 €	219 702 449,76 €	152 204 009,37 €	12 432 945,42 €	89,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement	6 162 343,25 €	-53 888 654,05 €	16 259 541,65 €	72 503 487,33 €	-14 588 365,94 €	-73 398 502,15 €	5,46 € (2025)
Encours de la dette	814 821 691,92 €	815 945 960,92 €	824 888 104,78 €	857 689 335,30 €	872 818 823,80 €	828 731 145,91 €	722,07 € (2025)
Annuité de la dette	110 288 207,20 €	105 301 998,58 €	114 297 650,88 €	107 087 212,72 €	91 513 066,11 €	91 918 697,08 €	97,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département

Données du graphique

Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation	Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée	35 135 507
Dotation de compensation	16 163 167
Dotation forfaitaire	3 372 339
Dotation de fonctionnement minimale	0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Alpes-Maritimes
Dotation	Montant	Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée	35 135 507,00 €	2026
Dotation forfaitaire	3 372 339,00 €	2026
Dotation de compensation	16 163 167,00 €	2026
Dotation de fonctionnement minimale	0,00 €	2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

Population 5 243 778 habitants
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
Marchés publics notifiés 3 499 marchés
Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région

Données du graphique

Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année	Recettes de fonctionnement	Dépenses de fonctionnement
2025	2 410 570 716,31	1 988 960 955,48
2024	2 397 159 288,46	1 910 756 741,03
2023	2 112 365 807,80	1 690 172 957,81
2022	2 042 766 206,48	1 563 124 445,07
2021	1 921 968 678,42	1 455 917 976,28
2020	1 871 886 143,79	1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Indicateur	2025	2024	2023	2022	2021	2020	Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement	2 410 570 716,31 €	2 397 159 288,46 €	2 112 365 807,80 €	2 042 766 206,48 €	1 921 968 678,42 €	1 871 886 143,79 €	459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement	1 988 960 955,48 €	1 910 756 741,03 €	1 690 172 957,81 €	1 563 124 445,07 €	1 455 917 976,28 €	1 550 928 638,64 €	379,30 € (2025)
Impôts locaux	-88 290 023,52 €	-67 234 399,53 €	-66 622 935,48 €	-67 261 599,48 €	7 320 842,96 €	643 508 632,08 €	-16,84 € (2025)
Frais de personnel	321 327 528,55 €	314 330 527,36 €	307 290 272,94 €	293 881 027,40 €	283 194 940,85 €	279 587 556,21 €	61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations	105 319 591,78 €	127 525 787,20 €	115 799 914,70 €	141 175 244,34 €	121 365 496,50 €	135 108 772,44 €	20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement	937 163 846,42 €	1 000 943 187,29 €	953 445 671,60 €	786 451 400,10 €	747 800 682,19 €	793 497 836,76 €	178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement	165 330 785,16 €	178 204 768,46 €	177 364 292,85 €	156 669 106,09 €	177 673 586,50 €	129 758 825,10 €	31,53 € (2025)
Épargne brute	421 609 760,83 €	486 402 547,43 €	422 192 849,99 €	479 641 761,41 €	466 050 702,14 €	320 957 505,15 €	80,40 € (2025)
Épargne nette	281 242 395,30 €	341 690 116,56 €	284 370 809,88 €	346 710 443,60 €	340 434 085,67 €	166 250 629,57 €	53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement	-231 288 022,13 €	-143 638 779,51 €	-96 248 040,08 €	18 443 533,43 €	36 915 016,57 €	-180 999 333,28 €	-44,11 € (2025)
Encours de la dette	3 033 349 545,30 €	2 887 546 077,61 €	2 762 521 846,10 €	2 717 751 912,19 €	2 833 532 343,61 €	2 749 204 495,69 €	578,47 € (2025)
Annuité de la dette	337 996 736,61 €	357 151 386,68 €	275 270 502,58 €	222 466 240,94 €	209 203 319,22 €	240 167 020,86 €	64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région

Données du graphique

Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation	Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional	2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional	0
Solde du fonds de solidarité régional	-2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Dotation	Montant	Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional	2 101 441,00 €	2024
Versement du fonds de solidarité régional	0,00 €	2024
Solde du fonds de solidarité régional	-2 101 441,00 €	2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — département Alpes-Maritimes

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Alpes-Maritimes
Année de revenus	Foyers fiscaux	Revenu fiscal de référence	Impôt net total
2024	773 927	27 141 288 496,00 €	2 176 636 206,00 €
2023	765 159	25 215 360 553,00 €	1 935 075 090,00 €
2022	756 577	24 429 437 027,00 €	1 961 377 323,00 €
2021	738 410	22 446 585 354,00 €	1 802 191 659,00 €
2020	736 495	21 238 548 845,00 €	1 668 015 563,00 €
2019	725 133	21 025 158 346,00 €	1 748 234 586,00 €
2018	707 615	20 751 603 987,00 €	701 434 041,00 €
2017	707 376	19 818 395 451,00 €	1 632 483 054,00 €
2016	702 225	19 442 564 118,00 €	1 574 316 287,00 €
2015	700 576	19 024 248 163,00 €	1 568 696 591,00 €
2014	696 062	18 685 601 477,00 €	1 521 371 015,00 €
2013	692 383	18 440 790 630,00 €	1 459 876 408,00 €
2012	685 330	18 289 647 394,00 €	1 431 556 690,00 €
2011	679 524	17 861 660 910,00 €	1 317 297 316,00 €
2010	689 316	17 285 150 847,00 €	1 212 169 886,00 €
2009	684 436	16 687 820 968,00 €	1 105 317 832,00 €
2008	680 082	16 652 644 515,00 €	1 104 562 339,00 €
2007	676 067	16 015 958 852,00 €	1 156 630 795,00 €
2006	669 608	15 382 131 706,00 €	1 091 047 059,00 €
2005	661 755	11 836 101 178,00 €	1 152 647 232,00 €
2004	659 166	11 599 678 272,00 €	1 108 468 404,00 €
2003	653 322	11 175 297 516,00 €	1 059 505 603,00 €
2002	643 665	10 697 942 075,00 €	1 017 441 528,00 €
2001	633 350	10 133 265 966,00 €	993 776 360,00 €
2000	—	—	1 071 544 290,71 €
1999	—	—	1 046 539 292,36 €
1998	—	—	963 210 004,47 €
1997	—	—	901 998 794,28 €
1996	—	—	845 295 121,17 €
1995	—	—	924 574 425,00 €
1994	—	—	920 563 174,57 €
1993	—	—	930 355 215,81 €
1992	—	—	1 001 285 300,87 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Année de revenus	Foyers fiscaux	Revenu fiscal de référence	Impôt net total
2024	3 383 475	110 213 180 255,00 €	7 512 511 753,00 €
2023	3 340 527	104 371 115 037,00 €	7 043 748 456,00 €
2022	3 301 574	99 530 266 311,00 €	6 970 760 055,00 €
2021	3 243 296	92 733 588 976,00 €	6 541 259 843,00 €
2020	3 210 406	86 539 095 928,00 €	5 870 555 982,00 €
2019	4 393 053	117 443 579 305,00 €	8 518 608 644,00 €
2018	4 315 411	116 364 941 616,00 €	4 131 636 716,00 €
2017	4 275 422	111 617 559 676,00 €	7 956 546 030,00 €
2016	4 230 404	108 713 137 881,00 €	7 578 023 049,00 €
2015	4 195 940	106 721 868 996,00 €	7 633 974 831,00 €
2014	3 001 825	75 500 227 932,00 €	5 289 052 366,00 €
2013	2 977 273	74 381 044 102,00 €	5 114 497 449,00 €
2012	2 946 294	73 203 521 047,00 €	4 949 561 290,00 €
2011	2 918 764	71 413 988 886,00 €	4 514 522 890,00 €
2010	2 959 925	68 880 993 543,00 €	4 017 667 461,00 €
2009	2 926 847	66 486 369 526,00 €	3 678 812 982,00 €
2008	2 901 267	65 652 770 839,00 €	3 577 805 953,00 €
2007	2 870 307	63 512 552 497,00 €	3 874 650 281,00 €
2006	2 835 613	60 349 841 859,00 €	3 577 114 561,00 €
2005	2 793 444	46 484 459 268,00 €	3 892 341 406,00 €
2004	2 772 943	45 125 505 445,00 €	3 743 723 726,00 €
2003	2 742 913	43 446 063 925,00 €	3 574 053 454,00 €
2002	2 697 242	41 379 095 304,00 €	3 369 559 184,00 €
2001	2 642 305	38 988 199 803,00 €	3 256 589 448,00 €
2000	—	—	3 533 594 932,90 €
1999	—	—	3 498 355 526,66 €
1998	—	—	3 295 944 287,66 €
1997	—	—	3 052 623 636,76 €
1996	—	—	2 909 550 634,42 €
1995	—	—	3 155 283 273,90 €
1994	—	—	3 066 775 610,29 €
1993	—	—	3 053 573 097,02 €
1992	—	—	3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Participation citoyenne

Évaluez Eric PAUGET depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Eric PAUGET :

Question privée, au chatbot

Ouverte à tous, sans compte.
L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

Il faut un compte et être connecté.
Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eric PAUGET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait: Ses mandats et fonctions, ses votes au Parlement (participation aux scrutins, position de son groupe), ses déclarations à la HATVP, les finances de son département (OFGL), les marchés publics notifiés pendant le mandat (DECP), sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi: Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses: Des données ouvertes officielles (Assemblée nationale, Sénat, répertoire national des élus, HATVP, OFGL, DECP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Poser une question publique

Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Fichier source : legislatives-2024-candidatures-france-entiere-tour-1-2024-06-28.csv (format CSV) — Connectez-vous pour télécharger ce fichier.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →

Une participation éclairée

Consultez les informations publiées.
Vérifiez le mandat et la période.
Respectez les règles de participation.

Conditions d’utilisation →

Ses publications

Ses comptes

Source : Assemblée nationale — Open Data

Vous aimez les cookies ? 🍪 Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérons que vous acceptez l'utilisation des cookies. Politique de confidentialité, mentions légales et conditions générales.

Assistant

Eric Pauget, député de la 7e circonscription des Alpes-Maritimes

L’élu en bref

Biographie

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Mandats et fonctions en cours

Députés : rôle, compétences et attributs

Fondements du mandat

Compétences et attributions

Face au Gouvernement et aux collectivités

Budget de l’État et dotations

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Son élection

Analyse factuelle

Candidats

Répartition des voix et participation

Évolution depuis l’élection précédente

Circonscription et territoire

Son territoire

La circonscription : 7ème circonscription — Alpes-Maritimes

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Activité au Parlement

Votes et présence

Derniers scrutins

Activité parlementaire

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

Documents disponibles

Déclarations à la HATVP

Finances

Dotations de l’État

Finances

Dotations de l’État

Impôt sur le revenu — département Alpes-Maritimes

Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Évaluez Eric PAUGET depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Question privée, au chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

Le chatbot démocratique

Poser une question publique

Sources et pages liées

Sources officielles

Pages liées

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement