Fiche de l’élu

Hervé Saulignac, député de la 1re circonscription de l'Ardèche

Mandat: Député
Institution: Assemblée nationale
Territoire: 1re circonscription de l'Ardèche
Parti ou groupe: Socialistes et apparentés
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Conseiller départemental

Hervé Saulignac est député de la 1re circonscription de l'Ardèche. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à l'Assemblée nationale. Ce mandat a commencé le 8 juillet 2024. Les autres mandats renseignés sont : conseiller départemental.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	56 ans (né le 06/11/1970)
Lieu de naissance	Privas
Profession	Cadre (entreprises publiques)
Groupe politique	Socialistes et apparentés
Mandats passés	Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Député
Début du mandat	08/07/2024
Fin du mandat	Non publiée par la source
Groupe parlementaire	Socialistes et apparentés
Nuance au moment de l’élection	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Député, depuis le 08/07/2024
Commission permanente : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, depuis le 21/05/2026
Parti politique : Parti socialiste, depuis le 03/12/2025
Groupe politique : Socialistes et apparentés, depuis le 19/07/2024

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Comprendre le mandat

Députés : rôle, compétences et attributs

Le député siège à l’Assemblée nationale, qui compte 577 membres élus au suffrage direct. Avec le Sénat, elle forme le Parlement, qui vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. L’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par une motion de censure, et les projets de loi de finances lui sont soumis en premier.

Durée du mandat 5 ans Texte : Code électoral, art. LO121
Mode d’élection Au suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours Texte : Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 577 députés Texte : Code électoral, art. LO119
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26
Censurer le Gouvernement : l’Assemblée nationale met en cause sa responsabilité par le vote d’une motion de censure, signée par un dixième au moins de ses membres et adoptée à la majorité des membres qui la composent. Texte : Constitution, art. 49

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par une motion de censure ; le Premier ministre peut engager devant elle la responsabilité du Gouvernement sur son programme. Texte : Constitution, art. 49

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection. Texte : Code électoral, art. LO121
Les 577 députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, au suffrage direct. Texte : Code électoral, art. LO119 ; Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Le mandat de député est incompatible avec celui de sénateur et avec celui de député européen. Texte : Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1
Il est incompatible avec plus d’un mandat local (conseiller régional, départemental, à l’Assemblée de Corse, de Paris, municipal d’une commune de 1 000 habitants et plus) et avec toute fonction exécutive locale : maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité. Texte : Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections législatives 2024 — 1er tour le 30/06/2024, 2nd tour le 07/07/2024. 1ère circonscription — Ardèche. Scrutin uninominal majoritaire à deux tours — 1 siège à pourvoir.

Voix obtenues28 303
Part des suffrages exprimés52,68 %
Position1re sur 2
Tour de l’électionSecond tour
Écart avec le principal concurrent2 884 voixCéline PORQUET
Participation71,55 %
Inscrits79 596
Bureaux de vote129 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

Élu au second tour avec 28 303 voix, soit 52,68 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
Écart avec Céline PORQUET, principal concurrent : 2 884 voix (5,37 points).
Majorité absolue des suffrages exprimés.
Participation : 71,55 % (56 948 votants sur 79 596 inscrits).
Premier tour : participation en hausse de 19,28 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (51,06 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 8 candidatures, 54 412 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Céline PORQUET	Rassemblement National	21 736	39,95 %	Principal concurrent
2e	Hervé SAULIGNAC	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	20 809	38,24 %	Élu (fiche affichée)
3e	Séverine GINEYS	Ensemble ! (Majorité présidentielle)	6 651	12,22 %	—
4e	Marie-Pierre CHAIX	Les Républicains	3 067	5,64 %	—
5e	Thierry DORNE	Droite souverainiste	651	1,20 %	—
6e	Muriel VANDER DONCKT	Extrême gauche	518	0,950 %	—
7e	Maryse LECLERC	Reconquête !	506	0,930 %	—
8e	Pascal CHAMBONNET	Extrême gauche	474	0,870 %	—

Second tour — 2 candidatures, 53 722 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Hervé SAULIGNAC	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	28 303	52,68 %	Élu (fiche affichée)
2e	Céline PORQUET	Rassemblement National	25 419	47,32 %	Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Hervé SAULIGNAC	28 303
Céline PORQUET	25 419

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	53 722
Blancs	2 308
Nuls	918
Abstentions	22 648

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 19,28 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (51,06 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politique	Élections législatives 2024	Élections législatives 2022	Évolution
Rassemblement National	39,95 %	23,32 %	+16,63 points
Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	38,24 %	—	—
Ensemble ! (Majorité présidentielle)	12,22 %	17,12 %	-4,90 points
Les Républicains	5,64 %	—	—
Extrême gauche	1,82 %	—	—
Droite souverainiste	1,20 %	1,53 %	-0,33 points
Reconquête !	0,930 %	3,79 %	-2,86 points
Divers gauche	—	38,28 %	—
Divers droite	—	10,34 %	—
Divers extrême gauche	—	2,91 %	—
Ecologiste	—	1,60 %	—
Régionaliste	—	1,12 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	07
Nombre de Communes	335
Département	Ardèche
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Population du département (2026)	334 231 (hab)
Nombre de services publics dans le département	776

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : 1ère circonscription — Ardèche

Inscrits	79 596
Votants	56 948
Participation	71,55 %
Abstentions	22 648
Suffrages exprimés	53 722
Votes blancs	2 308
Votes nuls	918
Bureaux de vote	129

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 7
Commune	Bureau n°	Inscrits	Participation	Exprimés	Voix de l’élu	Part de l’élu	Écart au territoire
Accons	1	347	78,39 %	252	109	43,25 %	-9,43 pt
Ajoux	1	102	76,47 %	74	58	78,38 %	+25,70 pt
Alba-La-Romaine	1	1 209	75,10 %	862	529	61,37 %	+8,69 pt
Albon-D'Ardèche	1	153	79,09 %	115	74	64,35 %	+11,67 pt
Alissas	1	1 247	77,95 %	922	479	51,95 %	-0,73 pt
Arcens	1	303	72,61 %	209	99	47,37 %	-5,31 pt
Aubignas	1	378	75,93 %	264	145	54,92 %	+2,24 pt
Baix	1	780	76,80 %	562	274	48,75 %	-3,93 pt
Beauchastel	1	1 295	69,42 %	846	439	51,89 %	-0,79 pt
Beauvène	1	187	76,47 %	135	91	67,41 %	+14,73 pt
Belsentes	1	184	74,46 %	130	76	58,46 %	+5,78 pt
Belsentes	2	301	82,72 %	228	120	52,63 %	-0,05 pt
Bidon	1	192	73,96 %	137	82	59,85 %	+7,17 pt
Boffres	1	579	77,03 %	428	250	58,41 %	+5,73 pt
Borée	1	185	70,81 %	123	52	42,28 %	-10,40 pt
Bourg-Saint-Andéol	1	893	62,49 %	537	259	48,23 %	-4,45 pt
Bourg-Saint-Andéol	2	701	64,05 %	438	199	45,43 %	-7,25 pt
Bourg-Saint-Andéol	3	941	75,66 %	681	275	40,38 %	-12,30 pt
Bourg-Saint-Andéol	4	1 105	67,33 %	707	376	53,18 %	+0,50 pt
Bourg-Saint-Andéol	5	823	73,03 %	558	262	46,95 %	-5,73 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 07/07/2024 : 9 097 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
589 (dont 12 par délégation)	576	78	0	7 854	13,66 %

Source : Assemblée nationale — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
23/10/2026	la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent

Source : Assemblée nationale — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
152	256

Source : Assemblée nationale — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

08/07/2024 Début du mandat en cours
07/07/2024 Élections législatives 2024, 2nd tour : 28 303 voix (52,68 %), en tête
07/07/2024 Député, 17e législature
30/06/2024 Élections législatives 2024, 1er tour : 20 809 voix (38,24 %), 2e position

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Rapports législatifs / comptes rendus des débats / questions écrites et orales lors des séances

Documents disponibles

Rapports

3 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982.	14/01/2026	Consulter rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982. (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n°1369).	17/12/2025	Consulter rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n°1369). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n°1915).	05/03/2024	Consulter rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n°1915). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

46 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
6 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 6 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
3 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 3 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
3 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 3 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
28 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 28 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Questions écrites et orales

79 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Gel des crédits de la branche Autonomie 2026 et financement de l'aide à domicile	03/11/2026	Consulter Gel des crédits de la branche Autonomie 2026 et financement de l'aide à domicile (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Efficacité des dégrèvements de TFNB annoncés dans le plan CASI	13/10/2026	Consulter Efficacité des dégrèvements de TFNB annoncés dans le plan CASI (s’ouvre dans un nouvel onglet)	19/10/2026
Reconnaissance mémorielle d'Anna Boulle Guérin	13/10/2026	Consulter Reconnaissance mémorielle d'Anna Boulle Guérin (s’ouvre dans un nouvel onglet)	15/10/2026
Habilitation des professionnels au Système d'immatriculation des véhicules	13/10/2026	Consulter Habilitation des professionnels au Système d'immatriculation des véhicules (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Gestion du régime obligatoire d'assurance maladie par les mutuelles	06/10/2026	Consulter Gestion du régime obligatoire d'assurance maladie par les mutuelles (s’ouvre dans un nouvel onglet)	15/10/2026
Maintien du droit au séjour à l'issue d'un parcours de sortie de la prostitution	06/10/2026	Consulter Maintien du droit au séjour à l'issue d'un parcours de sortie de la prostitution (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Protection des élevages face aux attaques de vautours	06/10/2026	Consulter Protection des élevages face aux attaques de vautours (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Respect de l'obligation de mise à l'abri des mineurs non accompagnés	06/10/2026	Consulter Respect de l'obligation de mise à l'abri des mineurs non accompagnés (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Réclamation des contributions communales aux écoles privées sous contrat	22/09/2026	Consulter Réclamation des contributions communales aux écoles privées sous contrat (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Accès téléphonique aux organismes de sécurité sociale	01/09/2026	Consulter Accès téléphonique aux organismes de sécurité sociale (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Dossiers législatifs

3 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontaire de grossesse	—	Consulter Supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontaire de grossesse (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Réguler les activités de courtage en énergie et renforcer la protection des consommateurs	—	Consulter Réguler les activités de courtage en énergie et renforcer la protection des consommateurs (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Rendre obligatoire la déclaration d’une nuance politique lors des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus	—	Consulter Rendre obligatoire la déclaration d’une nuance politique lors des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Amendements

152 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° II-CL200 : ETAT B	19/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-CL198 : ETAT B	19/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° 2029 : Article 15	16/10/2026	Document retiré par la source	23/10/2026
Amendement n° 1066 : Article 8	16/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° II-CF257 : ETAT B	15/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-CF259 : ETAT B	15/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° I-3896 : Article 15	10/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° I-3895 : Article 26	10/10/2026	Document retiré par la source	16/10/2026
Amendement n° I-1942 : Article 26	09/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° I-1960 : Article 26	09/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Déclaration de situation patrimoniale	23/06/2025	Document retiré par la source
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	18/06/2025	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Déclaration d’intérêts et d’activités	17/06/2025	Consulter déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Les communes de la circonscription ne sont pas publiées par une source ouverte : Information non renseignée.

Département

Département — Ardèche

Population 341 709 habitants
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
Marchés publics notifiés 1 253 marchés
Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique