Fiche de l’élu

Jean-Luc Warsmann, député de la 3e circonscription des Ardennes

Mandat: Député
Institution: Assemblée nationale
Territoire: 3e circonscription des Ardennes
Parti ou groupe: Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Conseiller régional

Jean-Luc Warsmann est député de la 3e circonscription des Ardennes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à l'Assemblée nationale. Ce mandat a commencé le 8 juillet 2024. Les autres mandats renseignés sont : conseiller régional.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	61 ans (né le 22/10/1965)
Lieu de naissance	Villers Semeuse
Profession	Directeur de mutuelle
Groupe politique	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Mandats passés	Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Député
Début du mandat	08/07/2024
Fin du mandat	Non publiée par la source
Groupe parlementaire	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Nuance au moment de l’élection	Divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Député, depuis le 08/07/2024
Commission permanente : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, depuis le 29/05/2026
Parti politique : Non rattaché(s), depuis le 03/12/2025
Groupe politique : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires, depuis le 19/07/2024

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Comprendre le mandat

Députés : rôle, compétences et attributs

Le député siège à l’Assemblée nationale, qui compte 577 membres élus au suffrage direct. Avec le Sénat, elle forme le Parlement, qui vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. L’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par une motion de censure, et les projets de loi de finances lui sont soumis en premier.

Durée du mandat 5 ans Texte : Code électoral, art. LO121
Mode d’élection Au suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours Texte : Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 577 députés Texte : Code électoral, art. LO119
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26
Censurer le Gouvernement : l’Assemblée nationale met en cause sa responsabilité par le vote d’une motion de censure, signée par un dixième au moins de ses membres et adoptée à la majorité des membres qui la composent. Texte : Constitution, art. 49

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par une motion de censure ; le Premier ministre peut engager devant elle la responsabilité du Gouvernement sur son programme. Texte : Constitution, art. 49

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection. Texte : Code électoral, art. LO121
Les 577 députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, au suffrage direct. Texte : Code électoral, art. LO119 ; Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Le mandat de député est incompatible avec celui de sénateur et avec celui de député européen. Texte : Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1
Il est incompatible avec plus d’un mandat local (conseiller régional, départemental, à l’Assemblée de Corse, de Paris, municipal d’une commune de 1 000 habitants et plus) et avec toute fonction exécutive locale : maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité. Texte : Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections législatives 2024 — 1er tour le 30/06/2024, 2nd tour le 07/07/2024. 3ème circonscription — Ardennes. Scrutin uninominal majoritaire à deux tours — 1 siège à pourvoir.

Voix obtenues19 506
Part des suffrages exprimés54,44 %
Position1re sur 2
Tour de l’électionSecond tour
Écart avec le principal concurrent3 185 voixIsabelle ROGER
Participation67,16 %
Inscrits54 491
Bureaux de vote224 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

Élu au second tour avec 19 506 voix, soit 54,44 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
Écart avec Isabelle ROGER, principal concurrent : 3 185 voix (8,89 points).
Majorité absolue des suffrages exprimés.
Participation : 67,16 % (36 596 votants sur 54 491 inscrits).
Premier tour : le territoire a changé depuis Élections législatives 2022 (communes ou bureaux différents) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 4 candidatures, 35 263 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Jean-Luc WARSMANN	Divers droite	15 362	43,56 %	Élu (fiche affichée)
2e	Isabelle ROGER	Rassemblement National	15 296	43,38 %	Principal concurrent
3e	Sophie PERRIN	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	4 139	11,74 %	—
4e	Laure AUGIER	Extrême gauche	466	1,32 %	—

Second tour — 2 candidatures, 35 827 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Jean-Luc WARSMANN	Divers droite	19 506	54,44 %	Élu (fiche affichée)
2e	Isabelle ROGER	Rassemblement National	16 321	45,56 %	Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Jean-Luc WARSMANN	19 506
Isabelle ROGER	16 321

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	35 827
Blancs	519
Nuls	250
Abstentions	17 895

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le territoire a changé depuis Élections législatives 2022 (communes ou bureaux différents) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	08
Nombre de Communes	447
Département	Ardennes
Région	Grand Est
Population du département (2026)	265 893 (hab)
Nombre de services publics dans le département	799

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : 3ème circonscription — Ardennes

Inscrits	54 491
Votants	36 596
Participation	67,16 %
Abstentions	17 895
Suffrages exprimés	35 827
Votes blancs	519
Votes nuls	250
Bureaux de vote	224

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 12
Commune	Bureau n°	Inscrits	Participation	Exprimés	Voix de l’élu	Part de l’élu	Écart au territoire
Alland'Huy-Et-Sausseuil	1	200	77,50 %	149	71	47,65 %	-6,79 pt
Angecourt	1	277	75,45 %	199	109	54,77 %	+0,33 pt
Apremont	1	85	77,65 %	65	34	52,31 %	-2,13 pt
Ardeuil-Et-Montfauxelles	1	70	57,14 %	39	18	46,15 %	-8,29 pt
Artaise-Le-Vivier	1	56	82,14 %	46	24	52,17 %	-2,27 pt
Attigny	1	788	63,20 %	490	246	50,20 %	-4,24 pt
Auflance	1	48	75,00 %	36	26	72,22 %	+17,78 pt
Aure	1	31	74,19 %	23	15	65,22 %	+10,78 pt
Authe	1	75	73,33 %	50	32	64,00 %	+9,56 pt
Autrecourt-Et-Pourron	1	270	70,37 %	188	88	46,81 %	-7,63 pt
Autruche	1	46	63,04 %	25	16	64,00 %	+9,56 pt
Autry	1	104	69,23 %	70	43	61,43 %	+6,99 pt
Bairon Et Ses Environs	1	585	68,72 %	399	211	52,88 %	-1,56 pt
Bairon Et Ses Environs	2	52	84,62 %	44	26	59,09 %	+4,65 pt
Bairon Et Ses Environs	3	65	72,31 %	47	27	57,45 %	+3,01 pt
Balan	1	1 242	64,73 %	788	418	53,05 %	-1,39 pt
Ballay	1	208	73,08 %	144	81	56,25 %	+1,81 pt
Bar-Lès-Buzancy	1	96	78,13 %	63	31	49,21 %	-5,23 pt
Bayonville	1	72	73,61 %	49	38	77,55 %	+23,11 pt
Bazeilles	1	1 327	67,90 %	881	462	52,44 %	-2,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 07/07/2024 : 9 097 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
434 (dont 31 par délégation)	639	206	0	7 818	14,06 %

Source : Assemblée nationale — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
23/10/2026	la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent

Source : Assemblée nationale — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
95	105

Source : Assemblée nationale — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

08/07/2024 Début du mandat en cours
07/07/2024 Élections législatives 2024, 2nd tour : 19 506 voix (54,44 %), en tête
07/07/2024 Député, 17e législature
30/06/2024 Élections législatives 2024, 1er tour : 15 362 voix (43,56 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Rapports législatifs / comptes rendus des débats / questions écrites et orales lors des séances

Documents disponibles

Rapports

3 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire (n°2349).	01/06/2026	Consulter rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire (n°2349). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite (1725).	27/05/2026	Consulter rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite (1725). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n°466).	10/03/2025	Consulter rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n°466). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

16 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
4 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 4 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
44 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 44 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
3 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 3 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Questions écrites et orales

122 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Simplification du parcours administratif et financier après un décès	03/11/2026	Consulter Simplification du parcours administratif et financier après un décès (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Impact du décret sur les ASA parentales pour les agents publics	03/11/2026	Consulter Impact du décret sur les ASA parentales pour les agents publics (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Fin des paiements par chèque et TIP au Trésor public	03/11/2026	Consulter Fin des paiements par chèque et TIP au Trésor public (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Impact de la trimestrialisation de l'AAH	03/11/2026	Consulter Impact de la trimestrialisation de l'AAH (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Publication des textes d'application de la loi n° 2025-106	27/10/2026	Consulter Publication des textes d'application de la loi n° 2025-106 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Allègement des normes pour la restauration scolaire des communes rurales	27/10/2026	Consulter Allègement des normes pour la restauration scolaire des communes rurales (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Attractivité des sapeurs-pompiers volontaires	27/10/2026	Consulter Attractivité des sapeurs-pompiers volontaires (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Utilisation de la procédure de déclassement	27/10/2026	Consulter Utilisation de la procédure de déclassement (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Publication des textes d'application sur la profession d'infirmier	27/10/2026	Consulter Publication des textes d'application sur la profession d'infirmier (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Prise en charge des frais de déplacements pour les agents territoriaux	27/10/2026	Consulter Prise en charge des frais de déplacements pour les agents territoriaux (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Dossiers législatifs

44 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Instituer un escompte de 2 % en cas d’émission d’un mandat de paiement par un acheteur public dans les sept jours suivant la réception de la facture	—	Consulter Instituer un escompte de 2 % en cas d’émission d’un mandat de paiement par un acheteur public dans les sept jours suivant la réception de la facture (s’ouvre dans un nouvel onglet)	20/10/2026
Permettre le financement du permis de conduire pour les jeunes habitants des communes rurales	—	Consulter Permettre le financement du permis de conduire pour les jeunes habitants des communes rurales (s’ouvre dans un nouvel onglet)	20/10/2026
Création d’un certificat de constructibilité familiale	—	Consulter Création d’un certificat de constructibilité familiale (s’ouvre dans un nouvel onglet)	20/10/2026
Mettre en commun les données en matière de personnel administratif et technique au sein des intercommunalités de moins de 200 000 habitants	—	Consulter Mettre en commun les données en matière de personnel administratif et technique au sein des intercommunalités de moins de 200 000 habitants (s’ouvre dans un nouvel onglet)	20/10/2026
Autoriser l'habillage temporaire des vitrines commerciales vacantes et la dépose des enseignes obsolètes	—	Consulter Autoriser l'habillage temporaire des vitrines commerciales vacantes et la dépose des enseignes obsolètes (s’ouvre dans un nouvel onglet)	20/10/2026
Renforcer l'attractivité de nos territoires par la rénovation du patrimoine bâti	—	Consulter Renforcer l'attractivité de nos territoires par la rénovation du patrimoine bâti (s’ouvre dans un nouvel onglet)	20/10/2026
Pouvoir d’adaptations mineures à la transparence des pratiques publiques	—	Consulter Pouvoir d’adaptations mineures à la transparence des pratiques publiques (s’ouvre dans un nouvel onglet)	20/10/2026
Sécuriser les budgets publics de restauration scolaire et de périscolaires par le prélèvement sur les prestations familiales	—	Consulter Sécuriser les budgets publics de restauration scolaire et de périscolaires par le prélèvement sur les prestations familiales (s’ouvre dans un nouvel onglet)	20/10/2026
Organisation d’un débat dans les intercommunalités rurales pour développer les achats groupés négociés	—	Consulter Organisation d’un débat dans les intercommunalités rurales pour développer les achats groupés négociés (s’ouvre dans un nouvel onglet)	20/10/2026
Critère prioritaire relatif à la proximité du lieu de travail pour l’attribution d’un logement social	—	Consulter Critère prioritaire relatif à la proximité du lieu de travail pour l’attribution d’un logement social (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Amendements

95 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° I-3244 : Article 32	10/10/2026	Document retiré par la source	15/10/2026
Amendement n° I-3245 : Article 32	10/10/2026	Document retiré par la source	15/10/2026
Amendement n° 63 : Article 3	02/06/2026	Document retiré par la source	14/10/2026
Amendement n° 58 (Rect) : Article 5 bis	29/05/2026	Document retiré par la source	14/10/2026
Amendement n° 45 (Rect) : Article 5 bis	29/05/2026	Document retiré par la source	14/10/2026
Amendement n° 47 : Article 5 bis	29/05/2026	Document retiré par la source	14/10/2026
Amendement n° 19 : Article 2	29/05/2026	Document retiré par la source	14/10/2026
Amendement n° 17 : Article 1er bis	29/05/2026	Document retiré par la source	14/10/2026
Amendement n° 18 : Article 2	29/05/2026	Document retiré par la source	14/10/2026
Amendement n° 20 : Article 1er bis	29/05/2026	Document retiré par la source	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Modification de la déclaration de situation patrimoniale	24/06/2025	Document retiré par la source
Déclaration de situation patrimoniale	23/06/2025	Document retiré par la source
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	18/06/2025	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Déclaration d’intérêts et d’activités	17/06/2025	Consulter déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	04/03/2025	Déclaration déposée - publication à venir
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	18/02/2025	Déclaration déposée - publication à venir

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Les communes de la circonscription ne sont pas publiées par une source ouverte : Information non renseignée.

Département

Département — Ardennes

Population 273 109 habitants
Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € Année 2025
Encours de la dette 130 437 829,07 € Année 2025
Marchés publics notifiés 109 marchés
Montant des marchés notifiés 194 704 435,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique