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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Emmanuel Fernandes, député de la 2e circonscription du Bas-Rhin

Photo de Emmanuel FERNANDES

Source : Assemblée nationale

Mandat
Député
Institution
Assemblée nationale
Territoire
2e circonscription du Bas-Rhin
Parti ou groupe
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Emmanuel Fernandes est député de la 2e circonscription du Bas-Rhin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à l'Assemblée nationale. Ce mandat a commencé le 8 juillet 2024.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 10/08/1980)
Lieu de naissance Thann
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Groupe politique La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionDéputé
Début du mandat08/07/2024
Fin du mandatNon publiée par la source
Groupe parlementaireLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
Nuance au moment de l’électionNuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Député, depuis le 08/07/2024
  • Commission permanente : Commission de la défense nationale et des forces armées, depuis le 22/10/2026
  • Commission permanente : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, depuis le 21/10/2026
  • Commission permanente : Commission de la défense nationale et des forces armées, depuis le 20/10/2026
  • Commission permanente : Commission des affaires sociales, depuis le 17/10/2026
  • Commission permanente : Commission de la défense nationale et des forces armées, depuis le 07/10/2026
  • Parti politique : La France Insoumise, depuis le 03/12/2025
  • Groupe politique : La France insoumise - Nouveau Front Populaire, depuis le 19/07/2024

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Comprendre le mandat

Députés : rôle, compétences et attributs

Le député siège à l’Assemblée nationale, qui compte 577 membres élus au suffrage direct. Avec le Sénat, elle forme le Parlement, qui vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. L’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par une motion de censure, et les projets de loi de finances lui sont soumis en premier.

Fondements du mandat
  • La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
  • Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
  • Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
  • Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27

Compétences et attributions
  • Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
  • Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
  • Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
  • Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26
  • Censurer le Gouvernement : l’Assemblée nationale met en cause sa responsabilité par le vote d’une motion de censure, signée par un dixième au moins de ses membres et adoptée à la majorité des membres qui la composent. Texte : Constitution, art. 49

Face au Gouvernement et aux collectivités
  • Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
  • L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par une motion de censure ; le Premier ministre peut engager devant elle la responsabilité du Gouvernement sur son programme. Texte : Constitution, art. 49

Budget de l’État et dotations
  • Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections législatives 2024 — 1er tour le 30/06/2024, 2nd tour le 07/07/2024. 2ème circonscription — Bas-Rhin. Scrutin uninominal majoritaire à deux tours — 1 siège à pourvoir.

  • Voix obtenues24 089
  • Part des suffrages exprimés48,79 %
  • Position1re sur 3
  • Tour de l’électionSecond tour
  • Écart avec le principal concurrent10 127 voixRebecca BREITMAN
  • Participation68,89 %
  • Inscrits73 016
  • Bureaux de vote72 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au second tour avec 24 089 voix, soit 48,79 % des suffrages exprimés : 1re position sur 3.
  • Écart avec Rebecca BREITMAN, principal concurrent : 10 127 voix (20,51 points).
  • Participation : 68,89 % (50 303 votants sur 73 016 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 20,26 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (47,87 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 10 candidatures, 49 041 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Emmanuel FERNANDES Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère) 21 533 43,91 % Élu (fiche affichée)
2e Rebecca BREITMAN Ensemble ! (Majorité présidentielle) 11 063 22,56 % Principal concurrent
3e Virginie JORON Rassemblement National 10 407 21,22 % —
4e Alexandre WOLF SAMALOUSSI Les Républicains 3 287 6,70 % —
5e Cendrine DIEMUNSCH Régionaliste 819 1,67 % —
6e Jean Marc GOVERNATORI Ecologiste 685 1,40 % —
7e Fabienne SCHNITZLER Ecologiste 473 0,960 % —
8e Elisa CLOLOT Divers gauche 358 0,730 % —
9e Alain RICHARD Extrême gauche 262 0,530 % —
10e Clément SOUBISE Extrême gauche 154 0,310 % —
Second tour — 3 candidatures, 49 377 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Emmanuel FERNANDES Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère) 24 089 48,79 % Élu (fiche affichée)
2e Rebecca BREITMAN Ensemble ! (Majorité présidentielle) 13 962 28,28 % Principal concurrent
3e Virginie JORON Rassemblement National 11 326 22,94 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Emmanuel FERNANDES 24 089
Rebecca BREITMAN 13 962
Virginie JORON 11 326

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 49 377
Blancs 709
Nuls 217
Abstentions 22 713

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 20,26 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (47,87 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections législatives 2024Élections législatives 2022Évolution
Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère) 43,91 % — —
Ensemble ! (Majorité présidentielle) 22,56 % 30,31 % -7,75 points
Rassemblement National 21,22 % 11,47 % +9,75 points
Les Républicains 6,70 % 6,38 % +0,32 points
Ecologiste 2,36 % 5,30 % -2,94 points
Régionaliste 1,67 % 2,35 % -0,68 points
Extrême gauche 0,850 % — —
Divers gauche 0,730 % — —
Nouvelle union populaire écologique et sociale — 36,89 % —
Reconquête ! — 2,64 % —
Radical de Gauche — 2,47 % —
Divers — 1,52 % —
Divers extrême gauche — 0,660 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département 67
Nombre de Communes 514
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population du département (2026) 1 163 810 (hab)
Nombre de services publics dans le département 1 189

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : 2ème circonscription — Bas-Rhin

Inscrits73 016
Votants50 303
Participation68,89 %
Abstentions22 713
Suffrages exprimés49 377
Votes blancs709
Votes nuls217
Bureaux de vote72

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Illkirch-Graffenstaden1 90371,43 %634 18028,39 %-20,40 pt
Illkirch-Graffenstaden2 1 26871,53 %889 22224,97 %-23,82 pt
Illkirch-Graffenstaden3 1 11366,58 %729 21829,90 %-18,89 pt
Illkirch-Graffenstaden4 1 17071,11 %817 23628,89 %-19,90 pt
Illkirch-Graffenstaden5 1 18372,87 %842 26331,24 %-17,56 pt
Illkirch-Graffenstaden6 1 20773,24 %871 26330,20 %-18,60 pt
Illkirch-Graffenstaden7 1 19967,39 %796 27033,92 %-14,87 pt
Illkirch-Graffenstaden8 1 13764,91 %723 22631,26 %-17,53 pt
Illkirch-Graffenstaden9 1 13068,41 %753 23330,94 %-17,85 pt
Illkirch-Graffenstaden10 1 51069,87 %1 037 44142,53 %-6,26 pt
Illkirch-Graffenstaden11 1 22671,21 %849 24929,33 %-19,46 pt
Illkirch-Graffenstaden12 93671,26 %660 20831,52 %-17,28 pt
Illkirch-Graffenstaden13 1 07869,48 %731 21729,69 %-19,11 pt
Illkirch-Graffenstaden14 1 20159,45 %697 27940,03 %-8,76 pt
Illkirch-Graffenstaden15 1 04343,62 %445 24154,16 %+5,37 pt
Illkirch-Graffenstaden16 1 23062,03 %751 26835,69 %-13,10 pt
Strasbourg104 1 00467,63 %665 37356,09 %+7,30 pt
Strasbourg109 1 00278,54 %767 46260,24 %+11,45 pt
Strasbourg110 1 05871,08 %740 43458,65 %+9,86 pt
Strasbourg112 98077,04 %739 48165,09 %+16,30 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 07/07/2024 : 9 097 scrutins publics.

Pour Contre Abstention Non-votant Sans vote enregistré Taux de participation
2 450 (dont 399 par délégation) 2 210 333 0 4 104 54,89 %

Source : Assemblée nationale — Open Data

Derniers scrutins

Date Scrutin Résultat Position
23/10/2026 la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté Absent
23/10/2026 l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté Absent
23/10/2026 l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté Absent
23/10/2026 l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté Absent
23/10/2026 l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté Absent
23/10/2026 l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté Absent
23/10/2026 l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté Absent
23/10/2026 l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté Absent
23/10/2026 l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté Absent
23/10/2026 l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté Absent

Source : Assemblée nationale — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés Interventions
101 146

Source : Assemblée nationale — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours
  2. Élections législatives 2024, 2nd tour : 24 089 voix (48,79 %), en tête
  3. Député, 17e législature
  4. Élections législatives 2024, 1er tour : 21 533 voix (43,91 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Rapports législatifs / comptes rendus des débats / questions écrites et orales lors des séances

Documents disponibles

Rapports

0 document

Aucun document de ce type publié par la source pour cet élu.

Source : Assemblée nationale — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

60 documents

Titre Date Document officiel Date de la source
2 interventions au compte rendu de la séance — Consulter 14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance — Consulter 14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance — Consulter 14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance — Consulter 14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance — Consulter 14/10/2026
12 interventions au compte rendu de la séance — Consulter 14/10/2026
4 interventions au compte rendu de la séance — Consulter 14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance — Consulter 14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance — Consulter 14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance — Consulter 16/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Questions écrites et orales

73 documents

Titre Date Document officiel Date de la source
Égalité d'accès aux congés liés à la naissance pour les couples de deux pères 03/11/2026 Consulter 03/11/2026
Situation de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg 13/10/2026 Consulter 14/10/2026
Risques majeurs soulevés par décret relatif à la réorganisation des CMPP 13/10/2026 Consulter 14/10/2026
Coupes budgétaires décidées par l'État en matière d'hébergement d'urgence 15/09/2026 Consulter 14/10/2026
Destruction de dossiers médicaux de travailleurs des mines de Lorraine 15/09/2026 Consulter 14/10/2026
Protection des élèves transgenres en milieu scolaire 15/09/2026 Consulter 14/10/2026
Privation du CPF pour les salariés seniors toujours en activité 08/09/2026 Consulter 14/10/2026
Testing et accès au droit des victimes de discriminations 14/07/2026 Consulter 14/10/2026
Dégradation alarmante de l'accès au titre de séjour pour raisons médicales 26/05/2026 Consulter 14/10/2026
Frais différenciés, réintégration des radiés et décret illégal 05/05/2026 Consulter 14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Dossiers législatifs

8 documents

Titre Date Document officiel Date de la source
Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution — Consulter 14/10/2026
Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 — Consulter 14/10/2026
Garantir un accès respectueux à la nature — Consulter 14/10/2026
L’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et des structures nazies en Alsace et en Moselle durant la Seconde guerre mondiale — Consulter 14/10/2026
Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014 — Consulter 14/10/2026
Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014 — Consulter 14/10/2026
Respect des objectifs de réemploi et sur les moyens consacrés au développement de la filière du réemploi des emballages — Consulter 14/10/2026
Instaurer un mécanisme de compensation financière au bénéfice des collectivités territoriales françaises accueillant des travailleurs frontaliers employés au Luxembourg. — Consulter 14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Amendements

101 documents

Titre Date Document officiel Date de la source
Amendement n° II-AS128 : ETAT B 23/10/2026 Document retiré par la source 03/11/2026
Amendement n° II-DN12 : ETAT B 16/10/2026 Document retiré par la source 22/10/2026
Amendement n° II-CF1417 : ETAT B 16/10/2026 Document retiré par la source 22/10/2026
Amendement n° 1791 : Article 29 16/10/2026 Document retiré par la source 19/10/2026
Amendement n° 1792 : Article 35 16/10/2026 Document retiré par la source 19/10/2026
Amendement n° 1835 : Article 20 16/10/2026 Document retiré par la source 19/10/2026
Amendement n° 1285 : Article 43 16/10/2026 Document retiré par la source 19/10/2026
Amendement n° 1800 : Article 35 16/10/2026 Document retiré par la source 19/10/2026
Amendement n° II-CD151 : ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL 09/10/2026 Document retiré par la source 14/10/2026
Amendement n° 1 : Article unique 22/05/2026 Document retiré par la source 14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Déclarations à la HATVP

DéclarationDateDocument
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités 18/06/2026 Consulter
Modification de la déclaration de situation patrimoniale 24/06/2025 Document retiré par la source
Déclaration de situation patrimoniale 23/06/2025 Document retiré par la source
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités 18/06/2025 Consulter
Déclaration d’intérêts et d’activités 17/06/2025 Consulter

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Les communes de la circonscription ne sont pas publiées par une source ouverte : Information non renseignée.

Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 107 156 344,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 610,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 682,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emmanuel FERNANDES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Ses mandats et fonctions, ses votes au Parlement (participation aux scrutins, position de son groupe), ses déclarations à la HATVP, les finances de son département (OFGL), les marchés publics notifiés pendant le mandat (DECP), sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (Assemblée nationale, Sénat, répertoire national des élus, HATVP, OFGL, DECP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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