Fiche de l’élu

Patrick Hetzel, député de la 7e circonscription du Bas-Rhin

Mandat: Député
Institution: Assemblée nationale
Territoire: 7e circonscription du Bas-Rhin
Parti ou groupe: Droite Républicaine
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Hetzel est député de la 7e circonscription du Bas-Rhin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à l'Assemblée nationale. Ce mandat a commencé le 24 janvier 2025.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	62 ans (né le 02/07/1964)
Lieu de naissance	Phalsbourg
Profession	Professeur des Universités
Groupe politique	Droite Républicaine
Mandats passés	Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Député
Début du mandat	24/01/2025
Fin du mandat	Non publiée par la source
Groupe parlementaire	Droite Républicaine
Nuance au moment de l’élection	Les Républicains

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Député, depuis le 24/01/2025
Commission permanente : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, depuis le 11/06/2026
Parti politique : Les Républicains, depuis le 03/12/2025
Groupe politique : Droite Républicaine, depuis le 25/01/2025

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Comprendre le mandat

Députés : rôle, compétences et attributs

Le député siège à l’Assemblée nationale, qui compte 577 membres élus au suffrage direct. Avec le Sénat, elle forme le Parlement, qui vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. L’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par une motion de censure, et les projets de loi de finances lui sont soumis en premier.

Durée du mandat 5 ans Texte : Code électoral, art. LO121
Mode d’élection Au suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours Texte : Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 577 députés Texte : Code électoral, art. LO119
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26
Censurer le Gouvernement : l’Assemblée nationale met en cause sa responsabilité par le vote d’une motion de censure, signée par un dixième au moins de ses membres et adoptée à la majorité des membres qui la composent. Texte : Constitution, art. 49

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par une motion de censure ; le Premier ministre peut engager devant elle la responsabilité du Gouvernement sur son programme. Texte : Constitution, art. 49

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection. Texte : Code électoral, art. LO121
Les 577 députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, au suffrage direct. Texte : Code électoral, art. LO119 ; Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Le mandat de député est incompatible avec celui de sénateur et avec celui de député européen. Texte : Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1
Il est incompatible avec plus d’un mandat local (conseiller régional, départemental, à l’Assemblée de Corse, de Paris, municipal d’une commune de 1 000 habitants et plus) et avec toute fonction exécutive locale : maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité. Texte : Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections législatives 2024 — 1er tour le 30/06/2024, 2nd tour le 07/07/2024. 7ème circonscription — Bas-Rhin. Scrutin uninominal majoritaire à deux tours — 1 siège à pourvoir.

Voix obtenues30 986
Part des suffrages exprimés54,80 %
Position1re sur 2
Tour de l’électionSecond tour
Écart avec le principal concurrent5 428 voixDenis KIEFFER
Participation67,81 %
Inscrits86 164
Bureaux de vote180 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

Élu au second tour avec 30 986 voix, soit 54,80 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
Écart avec Denis KIEFFER, principal concurrent : 5 428 voix (9,60 points).
Majorité absolue des suffrages exprimés.
Participation : 67,81 % (58 429 votants sur 86 164 inscrits).
Premier tour : participation en hausse de 20,28 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (45,67 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 7 candidatures, 55 633 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Denis KIEFFER	Rassemblement National	23 071	41,47 %	Principal concurrent
2e	Patrick HETZEL	Les Républicains	17 974	32,31 %	Élu (fiche affichée)
3e	Serge BLOCH	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	6 912	12,42 %	—
4e	Eric WOLFF	Ensemble ! (Majorité présidentielle)	4 734	8,51 %	—
5e	Anastasie LEIPP	Régionaliste	1 821	3,27 %	—
6e	Arthur WOLFF	Reconquête !	707	1,27 %	—
7e	Jean MEYER	Extrême gauche	414	0,740 %	—

Second tour — 2 candidatures, 56 544 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Patrick HETZEL	Les Républicains	30 986	54,80 %	Élu (fiche affichée)
2e	Denis KIEFFER	Rassemblement National	25 558	45,20 %	Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Patrick HETZEL	30 986
Denis KIEFFER	25 558

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	56 544
Blancs	1 413
Nuls	472
Abstentions	27 735

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 20,28 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (45,67 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politique	Élections législatives 2024	Élections législatives 2022	Évolution
Rassemblement National	41,47 %	21,31 %	+20,16 points
Les Républicains	32,31 %	35,01 %	-2,70 points
Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	12,42 %	—	—
Ensemble ! (Majorité présidentielle)	8,51 %	13,56 %	-5,05 points
Régionaliste	3,27 %	5,49 %	-2,22 points
Reconquête !	1,27 %	1,76 %	-0,49 points
Extrême gauche	0,740 %	—	—
Nouvelle union populaire écologique et sociale	—	12,63 %	—
Divers	—	5,08 %	—
Ecologiste	—	3,34 %	—
Droite souverainiste	—	1,24 %	—
Divers extrême gauche	—	0,570 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	67
Nombre de Communes	514
Département	Bas-Rhin
Région	Grand Est
Population du département (2026)	1 163 810 (hab)
Nombre de services publics dans le département	1 189

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : 7ème circonscription — Bas-Rhin

Inscrits	86 164
Votants	58 429
Participation	67,81 %
Abstentions	27 735
Suffrages exprimés	56 544
Votes blancs	1 413
Votes nuls	472
Bureaux de vote	180

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 9
Commune	Bureau n°	Inscrits	Participation	Exprimés	Voix de l’élu	Part de l’élu	Écart au territoire
Adamswiller	1	327	60,55 %	195	101	51,80 %	-3,01 pt
Alteckendorf	1	651	72,50 %	458	292	63,76 %	+8,96 pt
Altenheim	1	189	74,07 %	134	57	42,54 %	-12,26 pt
Altwiller	1	320	70,00 %	214	130	60,75 %	+5,95 pt
Asswiller	1	222	64,87 %	139	64	46,04 %	-8,76 pt
Baerendorf	1	246	74,39 %	175	71	40,57 %	-14,23 pt
Berg	1	302	66,23 %	198	95	47,98 %	-6,82 pt
Bettwiller	1	249	67,47 %	165	84	50,91 %	-3,89 pt
Bischholtz	1	215	69,77 %	142	79	55,63 %	+0,83 pt
Bissert	1	120	70,00 %	82	24	29,27 %	-25,53 pt
Bosselshausen	1	157	75,16 %	114	73	64,04 %	+9,24 pt
Bossendorf	1	269	77,70 %	204	141	69,12 %	+14,32 pt
Bouxwiller	1	2 045	60,59 %	1 196	630	52,68 %	-2,12 pt
Bouxwiller	2	192	69,27 %	131	60	45,80 %	-9,00 pt
Bouxwiller	3	460	65,44 %	291	149	51,20 %	-3,60 pt
Bouxwiller	4	161	64,60 %	104	64	61,54 %	+6,74 pt
Burbach	1	237	66,25 %	155	70	45,16 %	-9,64 pt
Bust	1	364	71,15 %	249	110	44,18 %	-10,62 pt
Buswiller	1	198	77,78 %	150	91	60,67 %	+5,87 pt
Butten	1	533	67,92 %	356	171	48,03 %	-6,77 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 07/07/2024 : 9 097 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
1 397 (dont 33 par délégation)	1 219	134	5	6 342	30,23 %

Source : Assemblée nationale — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
23/10/2026	la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent

Source : Assemblée nationale — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
987	1 537

Source : Assemblée nationale — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

24/01/2025 Début du mandat en cours
07/07/2024 Élections législatives 2024, 2nd tour : 30 986 voix (54,80 %), en tête
07/07/2024 Député, 17e législature
30/06/2024 Élections législatives 2024, 1er tour : 17 974 voix (32,31 %), 2e position

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Rapports législatifs / comptes rendus des débats / questions écrites et orales lors des séances

Documents disponibles

Rapports

3 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.	03/05/2026	Consulter rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n°2115).	22/02/2026	Consulter rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n°2115). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
rapport sur la proposition de loi de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public (2167).	21/01/2026	Consulter rapport sur la proposition de loi de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public (2167). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

188 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
9 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 9 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
3 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 3 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
4 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 4 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
51 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 51 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
5 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 5 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
28 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 28 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
16 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 16 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
24 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 24 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
32 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 32 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Questions écrites et orales

90 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Décret relatif aux activités de médecine esthétique	03/11/2026	Consulter Décret relatif aux activités de médecine esthétique (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Report de la trimestrialisation de l'AAH	13/10/2026	Consulter Report de la trimestrialisation de l'AAH (s’ouvre dans un nouvel onglet)	21/10/2026
Accueil des enfants en situation de handicap	13/10/2026	Consulter Accueil des enfants en situation de handicap (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Résultats de l'activité de la FINA	06/10/2026	Consulter Résultats de l'activité de la FINA (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Coopération franco-allemande	29/09/2026	Consulter Coopération franco-allemande (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Exécution des O.Q.T.F.	29/09/2026	Consulter Exécution des O.Q.T.F. (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Délais de traitement judiciaires	29/09/2026	Consulter Délais de traitement judiciaires (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Simplification administrative	29/09/2026	Consulter Simplification administrative (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Pénurie de certains médicaments	29/09/2026	Consulter Pénurie de certains médicaments (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Contrôles aux frontières	29/09/2026	Consulter Contrôles aux frontières (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Dossiers législatifs

1 document

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Garantir l’exécution effective d’une peine minimale dès la première condamnation pour violences volontaires	—	Consulter Garantir l’exécution effective d’une peine minimale dès la première condamnation pour violences volontaires (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Amendements

987 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° CL196 : Article 13	18/06/2026	Document retiré par la source	14/10/2026
Amendement n° CL195 : Article 13	18/06/2026	Document retiré par la source	14/10/2026
Amendement n° CL61 : Article 13	17/06/2026	Document retiré par la source	14/10/2026
Amendement n° 633 : Article 5	17/06/2026	Document retiré par la source	14/10/2026
Amendement n° 632 : Article 5	17/06/2026	Document retiré par la source	14/10/2026
Amendement n° 634 : Article 12	17/06/2026	Document retiré par la source	14/10/2026
Amendement n° 584 : Article 6	16/06/2026	Document retiré par la source	14/10/2026
Amendement n° 583 : Article 6	16/06/2026	Document retiré par la source	14/10/2026
Amendement n° 605 : Article 9	16/06/2026	Document retiré par la source	14/10/2026
Amendement n° 581 : Article 6	16/06/2026	Document retiré par la source	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	13/10/2026	Déclaration déposée - publication à venir
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	26/07/2026	Déclaration déposée - publication à venir
Déclaration de situation patrimoniale	21/05/2025	Document retiré par la source
Déclaration d’intérêts et d’activités	21/05/2025	Consulter déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Les communes de la circonscription ne sont pas publiées par une source ouverte : Information non renseignée.

Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département

Données du graphique

Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation	Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée	97 997 352
Dotation forfaitaire	59 497 520
Dotation de compensation	21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale	0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Bas-Rhin
Dotation	Montant	Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée	97 997 352,00 €	2020
Dotation forfaitaire	59 497 520,00 €	2020
Dotation de compensation	21 015 081,00 €	2020
Dotation de fonctionnement minimale	0,00 €	2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

Population 5 661 977 habitants
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région

Données du graphique

Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année	Recettes de fonctionnement	Dépenses de fonctionnement
2025	2 818 671 798,67	2 295 766 355,85
2024	2 756 320 674,11	2 278 374 602,87
2023	2 519 550 159,09	2 005 736 367
2022	2 530 684 862,56	1 941 177 634,58
2021	2 658 598 912,12	2 111 131 899,84
2020	2 284 858 341,56	1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur	2025	2024	2023	2022	2021	2020	Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement	2 818 671 798,67 €	2 756 320 674,11 €	2 519 550 159,09 €	2 530 684 862,56 €	2 658 598 912,12 €	2 284 858 341,56 €	497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement	2 295 766 355,85 €	2 278 374 602,87 €	2 005 736 367,00 €	1 941 177 634,58 €	2 111 131 899,84 €	1 854 490 910,45 €	405,47 € (2025)
Impôts locaux	-33 459 359,42 €	-10 828 118,42 €	-12 157 134,42 €	-11 290 560,42 €	41 865 141,58 €	724 628 452,58 €	-5,91 € (2025)
Frais de personnel	368 848 403,47 €	357 216 530,82 €	347 589 140,30 €	336 453 902,78 €	326 475 994,14 €	318 605 948,64 €	65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations	214 341 965,40 €	201 019 274,48 €	202 658 689,93 €	296 286 057,27 €	275 245 043,21 €	256 470 945,42 €	37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement	1 982 880 482,18 €	1 664 199 253,38 €	1 293 855 690,92 €	1 277 640 115,90 €	1 276 018 562,69 €	1 150 180 162,67 €	350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement	242 968 880,78 €	261 982 712,33 €	245 393 450,81 €	225 767 666,12 €	194 565 860,16 €	188 274 944,83 €	42,91 € (2025)
Épargne brute	522 905 442,82 €	477 946 071,24 €	513 813 792,09 €	589 507 227,98 €	547 467 012,28 €	430 367 431,11 €	92,35 € (2025)
Épargne nette	290 817 603,08 €	259 684 257,86 €	303 597 439,53 €	375 905 818,61 €	352 754 339,28 €	230 814 938,60 €	51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement	-159 259 434,43 €	-46 355 642,50 €	-66 855 761,31 €	-50 262 163,30 €	-84 002 440,37 €	-121 182 214,13 €	-28,13 € (2025)
Encours de la dette	2 925 442 570,59 €	2 764 837 507,77 €	2 717 390 743,67 €	2 667 686 199,37 €	2 649 972 496,52 €	2 596 213 521,48 €	516,68 € (2025)
Annuité de la dette	301 704 808,68 €	292 859 517,85 €	271 621 349,46 €	260 967 357,14 €	241 374 089,97 €	248 294 816,62 €	53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région

Données du graphique

Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation	Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional	2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional	0
Solde du fonds de solidarité régional	-2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation	Montant	Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional	2 279 071,00 €	2024
Versement du fonds de solidarité régional	0,00 €	2024
Solde du fonds de solidarité régional	-2 279 071,00 €	2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Bas-Rhin
Année de revenus	Foyers fiscaux	Revenu fiscal de référence	Impôt net total
2024	682 318	23 123 084 018,00 €	1 447 310 245,00 €
2023	676 785	21 869 543 880,00 €	1 305 835 254,00 €
2022	669 831	20 821 096 078,00 €	1 285 089 094,00 €
2021	658 987	19 847 390 886,00 €	1 292 125 833,00 €
2020	654 957	18 794 444 353,00 €	1 195 358 269,00 €
2019	647 847	18 412 791 582,00 €	1 242 515 757,00 €
2018	639 513	18 228 535 596,00 €	415 184 820,00 €
2017	625 351	17 438 296 408,00 €	1 159 896 602,00 €
2016	617 316	16 992 776 602,00 €	1 112 595 620,00 €
2015	612 340	16 703 426 306,00 €	1 112 677 495,00 €
2014	607 791	16 441 770 761,00 €	1 094 330 229,00 €
2013	601 099	16 154 373 123,00 €	1 047 144 394,00 €
2012	595 253	15 975 808 424,00 €	1 031 426 982,00 €
2011	589 546	15 449 372 610,00 €	908 651 566,00 €
2010	600 681	14 850 383 841,00 €	795 526 042,00 €
2009	593 958	14 405 536 756,00 €	732 558 992,00 €
2008	593 098	14 378 853 355,00 €	721 102 618,00 €
2007	587 942	13 970 968 682,00 €	789 264 166,00 €
2006	582 916	13 316 475 588,00 €	732 802 844,00 €
2005	577 110	10 320 269 684,00 €	822 586 016,00 €
2004	574 649	10 124 899 781,00 €	818 482 569,00 €
2003	568 684	9 887 724 309,00 €	796 989 905,00 €
2002	561 072	9 485 239 101,00 €	744 291 067,00 €
2001	553 475	9 118 105 373,00 €	752 290 230,00 €
2000	—	—	813 637 440,26 €
1999	—	—	823 104 165,36 €
1998	—	—	789 765 795,01 €
1997	—	—	731 193 340,72 €
1996	—	—	702 622 545,08 €
1995	—	—	747 195 375,61 €
1994	—	—	713 197 264,91 €
1993	—	—	711 009 765,88 €
1992	—	—	735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus	Foyers fiscaux	Revenu fiscal de référence	Impôt net total
2024	3 256 219	105 074 546 219,00 €	5 864 674 086,00 €
2023	3 234 339	99 360 668 312,00 €	5 387 447 448,00 €
2022	3 213 267	94 140 299 341,00 €	5 201 474 864,00 €
2021	3 193 888	89 737 377 250,00 €	5 166 316 685,00 €
2020	3 182 037	85 705 416 180,00 €	4 830 087 195,00 €
2019	3 155 471	83 961 968 545,00 €	5 044 836 180,00 €
2018	3 120 731	83 282 953 387,00 €	2 326 912 128,00 €
2017	3 097 503	80 655 453 711,00 €	4 756 144 544,00 €
2016	3 074 965	79 111 658 638,00 €	4 617 793 466,00 €
2015	3 065 247	78 083 161 457,00 €	4 682 080 863,00 €
2014	3 054 250	77 179 568 608,00 €	4 631 784 708,00 €
2013	3 038 676	76 203 084 547,00 €	4 543 225 086,00 €
2012	3 027 829	75 300 676 446,00 €	4 386 739 823,00 €
2011	3 011 999	73 329 761 225,00 €	3 880 898 548,00 €
2010	3 070 980	70 571 604 486,00 €	3 324 500 157,00 €
2009	3 052 251	68 686 663 221,00 €	3 077 426 241,00 €
2008	3 047 667	68 343 297 716,00 €	2 955 827 306,00 €
2007	3 027 908	66 022 854 920,00 €	3 235 043 127,00 €
2006	3 006 374	63 568 346 752,00 €	3 030 911 437,00 €
2005	2 981 004	49 243 984 469,00 €	3 452 548 733,00 €
2004	2 968 551	48 275 808 391,00 €	3 426 541 518,00 €
2003	2 946 330	46 894 322 470,00 €	3 297 072 961,00 €
2002	2 915 440	44 452 180 903,00 €	3 160 025 315,00 €
2001	2 886 098	42 844 807 868,00 €	3 161 505 455,00 €
2000	—	—	3 519 119 031,89 €
1999	—	—	3 589 125 316,75 €
1998	—	—	3 430 013 210,62 €
1997	—	—	3 151 969 713,41 €
1996	—	—	3 028 823 504,59 €
1995	—	—	3 283 446 976,10 €
1994	—	—	3 100 285 215,19 €
1993	—	—	3 063 181 819,54 €
1992	—	—	3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Ce qu'il refuse, et pourquoi: Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses: Des données ouvertes officielles (Assemblée nationale, Sénat, répertoire national des élus, HATVP, OFGL, DECP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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