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Fiche de l’élu

Sandra Regol, députée de la 1re circonscription du Bas-Rhin

Photo de Sandra REGOL

Source : Assemblée nationale

L’élu en bref

Mandat
Députée
Institution
Assemblée nationale
Territoire
1re circonscription du Bas-Rhin
Parti ou groupe
Écologiste et Social
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Sandra Regol est députée de la 1re circonscription du Bas-Rhin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à l'Assemblée nationale. Ce mandat a commencé le 8 juillet 2024.

Biographie

Sexe Femme
Âge 48 ans (née le 13/04/1978)
Lieu de naissance Beziers
Profession (85) - Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf r
Groupe politique Écologiste et Social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionDéputée
Début du mandat08/07/2024
Fin du mandatNon publiée par la source
Groupe parlementaireÉcologiste et Social
Nuance au moment de l’électionNuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Député, depuis le 08/07/2024
  • Commission permanente : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, depuis le 15/10/2026
  • Commission permanente : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, depuis le 15/10/2026
  • Commission permanente : Commission des affaires sociales, depuis le 14/10/2026
  • Parti politique : Les Écologistes - EELV, depuis le 03/12/2025
  • Groupe politique : Écologiste et Social, depuis le 19/07/2024

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Comprendre le mandat

Députés : rôle, compétences et attributs

Le député siège à l’Assemblée nationale, qui compte 577 membres élus au suffrage direct. Avec le Sénat, elle forme le Parlement, qui vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. L’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par une motion de censure, et les projets de loi de finances lui sont soumis en premier.

Fondements du mandat

  • La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
  • Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
  • Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
  • Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27

Compétences et attributions

  • Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
  • Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
  • Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
  • Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26
  • Censurer le Gouvernement : l’Assemblée nationale met en cause sa responsabilité par le vote d’une motion de censure, signée par un dixième au moins de ses membres et adoptée à la majorité des membres qui la composent. Texte : Constitution, art. 49

Face au Gouvernement et aux collectivités

  • Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
  • L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par une motion de censure ; le Premier ministre peut engager devant elle la responsabilité du Gouvernement sur son programme. Texte : Constitution, art. 49

Budget de l’État et dotations

  • Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections législatives 2024 — 1er tour le 30/06/2024, 2nd tour le 07/07/2024. 1ère circonscription — Bas-Rhin. Scrutin uninominal majoritaire à deux tours — 1 siège à pourvoir.

  • Voix obtenues23 414
  • Part des suffrages exprimés58,81 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionSecond tour
  • Écart avec le principal concurrent7 015 voixEtienne LOOS
  • Participation67,04 %
  • Inscrits62 563
  • Bureaux de vote65 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au second tour avec 23 414 voix, soit 58,81 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec Etienne LOOS, principal concurrent : 7 015 voix (17,62 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,04 % (41 941 votants sur 62 563 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 19,28 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (50,76 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 16 candidatures, 43 339 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Sandra REGOL Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère) 20 631 47,60 % Élue (fiche affichée)
2e Etienne LOOS Ensemble ! (Majorité présidentielle) 10 513 24,26 % Principal concurrent
3e Hombeline DU PARC Rassemblement National 6 081 14,03 % —
4e Irène WEISS Les Républicains 2 787 6,43 % —
5e Serge OEHLER Divers gauche 835 1,93 % —
6e Jamal ROUCHDI Divers 472 1,09 % —
7e Luc MENARD Reconquête ! 436 1,01 % —
8e Patrick ARBOGAST Ecologiste 424 0,980 % —
9e Odette HOLTZER Régionaliste 395 0,910 % —
10e Albéric BARRET Ecologiste 315 0,730 % —
11e Louise FÈVE Extrême gauche 146 0,340 % —
12e Frédéric SEIGLE-MURANDI Divers gauche 107 0,250 % —
13e Dan BENHAMOU Extrême gauche 77 0,180 % —
13e Thomas BRANT Divers 77 0,180 % —
15e Thomas SCHLUND Divers 43 0,100 % —
16e Etienne GENIEUX Extrême gauche 0 0,00 % —
Second tour — 2 candidatures, 39 813 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Sandra REGOL Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère) 23 414 58,81 % Élue (fiche affichée)
2e Etienne LOOS Ensemble ! (Majorité présidentielle) 16 399 41,19 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Sandra REGOL 23 414
Etienne LOOS 16 399

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 39 813
Blancs 1 612
Nuls 516
Abstentions 20 622

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 19,28 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (50,76 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections législatives 2024Élections législatives 2022Évolution
Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère) 47,60 % — —
Ensemble ! (Majorité présidentielle) 24,26 % 28,88 % -4,62 points
Rassemblement National 14,03 % 6,55 % +7,48 points
Les Républicains 6,43 % 4,70 % +1,73 points
Divers gauche 2,17 % 10,72 % -8,55 points
Ecologiste 1,71 % 2,12 % -0,41 points
Divers 1,37 % 4,02 % -2,65 points
Reconquête ! 1,01 % 3,53 % -2,52 points
Régionaliste 0,910 % 0,750 % +0,16 points
Extrême gauche 0,510 % — —
Nouvelle union populaire écologique et sociale — 38,07 % —
Divers extrême gauche — 0,660 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département 67
Nombre de Communes 514
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population du département (2026) 1 163 810 (hab)
Nombre de services publics dans le département 1 189

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : 1ère circonscription — Bas-Rhin

Inscrits62 563
Votants41 941
Participation67,04 %
Abstentions20 622
Suffrages exprimés39 813
Votes blancs1 612
Votes nuls516
Bureaux de vote65

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 4
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Strasbourg101 1 00072,50 %698 37153,15 %-5,66 pt
Strasbourg102 89373,46 %640 34754,22 %-4,59 pt
Strasbourg103 99972,77 %704 46265,63 %+6,82 pt
Strasbourg105 77277,20 %562 32257,30 %-1,52 pt
Strasbourg106 75271,81 %513 25950,49 %-8,32 pt
Strasbourg107 93674,36 %674 40860,53 %+1,72 pt
Strasbourg108 98773,15 %684 45967,11 %+8,30 pt
Strasbourg111 97873,11 %694 41459,65 %+0,84 pt
Strasbourg201 70266,81 %425 23354,82 %-3,99 pt
Strasbourg202 1 20354,53 %610 47978,53 %+19,72 pt
Strasbourg203 1 14861,32 %634 37759,46 %+0,65 pt
Strasbourg204 75866,23 %462 27058,44 %-0,37 pt
Strasbourg205 98368,36 %631 40464,03 %+5,22 pt
Strasbourg206 1 13070,09 %750 46461,87 %+3,06 pt
Strasbourg207 1 18867,42 %759 54571,81 %+13,00 pt
Strasbourg208 1 23270,62 %833 64777,67 %+18,86 pt
Strasbourg209 1 17473,17 %811 52464,61 %+5,80 pt
Strasbourg210 1 27574,20 %919 71577,80 %+18,99 pt
Strasbourg211 1 27150,20 %580 44476,55 %+17,74 pt
Strasbourg212 1 01462,23 %582 39868,39 %+9,58 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 07/07/2024 : 9 097 scrutins publics.

Pour Contre Abstention Non-votant Sans vote enregistré Taux de participation
2 169 (dont 634 par délégation) 1 722 329 0 4 877 46,39 %

Source : Assemblée nationale — Open Data

Derniers scrutins

Date Scrutin Résultat Position
23/10/2026 la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté Absent
23/10/2026 l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté Absent
23/10/2026 l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté Absent
23/10/2026 l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté Absent
23/10/2026 l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté Absent
23/10/2026 l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté Absent
23/10/2026 l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté Absent
23/10/2026 l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté Absent
23/10/2026 l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté Absent
23/10/2026 l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté Absent

Source : Assemblée nationale — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés Interventions
487 844

Source : Assemblée nationale — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours
  2. Élections législatives 2024, 2nd tour : 23 414 voix (58,81 %), en tête
  3. Député, 17e législature
  4. Élections législatives 2024, 1er tour : 20 631 voix (47,60 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Rapports législatifs / comptes rendus des débats / questions écrites et orales lors des séances

Documents disponibles

Rapports

2 documents

Titre Date Document officiel Date de la source
rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs (n°2583). 22/04/2026 Consulter rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs (n°2583). (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
rapport sur la proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (2310). 10/02/2026 Consulter rapport sur la proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (2310). (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

157 documents

Titre Date Document officiel Date de la source
1 intervention au compte rendu de la séance — Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance — Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
3 interventions au compte rendu de la séance — Consulter 3 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet) 03/11/2026
1 intervention au compte rendu de la séance — Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet) 03/11/2026
5 interventions au compte rendu de la séance — Consulter 5 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance — Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance — Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance — Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance — Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
12 interventions au compte rendu de la séance — Consulter 12 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Questions écrites et orales

36 documents

Titre Date Document officiel Date de la source
Coût du maintien de l'ordre 20/10/2026 Consulter Coût du maintien de l'ordre (s’ouvre dans un nouvel onglet) 21/10/2026
Injustice de surcotisation pesant sur les sapeurs-pompiers professionnels 14/07/2026 Consulter Injustice de surcotisation pesant sur les sapeurs-pompiers professionnels (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
Difficultés fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle agricole 05/05/2026 Consulter Difficultés fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle agricole (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
Retraites des personnes ayant travaillé dans plusieurs États européens 17/03/2026 Consulter Retraites des personnes ayant travaillé dans plusieurs États européens (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
Meilleure répartition des aides du POSEI 17/02/2026 Consulter Meilleure répartition des aides du POSEI (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
Situation PFAS secteur Saint-Louis 13/01/2026 Consulter Situation PFAS secteur Saint-Louis (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
Avenir des loups du plateau de Millevaches 13/01/2026 Consulter Avenir des loups du plateau de Millevaches (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
Reforme de l'enseignement du SES 23/12/2025 Consulter Reforme de l'enseignement du SES (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
Délégation des contrôles sanitaires des aliments 18/11/2025 Consulter Délégation des contrôles sanitaires des aliments (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
Financement par l'État de l'archéologie préventive 11/11/2025 Consulter Financement par l'État de l'archéologie préventive (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Dossiers législatifs

9 documents

Titre Date Document officiel Date de la source
Ordonnance verte — Consulter Ordonnance verte (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées — Consulter Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014 — Consulter Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014 (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
Instauration d’une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août — Consulter Instauration d’une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée — Consulter Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
Instaurer une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août — Consulter Instaurer une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs — Consulter La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées en France et dans l’Union européenne — Consulter Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées en France et dans l’Union européenne (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026
Modernisation de notre modèle de sécurité civile — Consulter Modernisation de notre modèle de sécurité civile (s’ouvre dans un nouvel onglet) 14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Amendements

487 documents

Titre Date Document officiel Date de la source
Amendement n° II-CL210 : ETAT B 21/10/2026 Document retiré par la source 03/11/2026
Amendement n° II-CL209 : ETAT B 21/10/2026 Document retiré par la source 03/11/2026
Amendement n° II-CL207 : ETAT B 21/10/2026 Document retiré par la source 03/11/2026
Amendement n° II-CL208 : ETAT B 21/10/2026 Document retiré par la source 03/11/2026
Amendement n° II-CF2572 : ETAT B 21/10/2026 Document retiré par la source 03/11/2026
Amendement n° II-CF2571 : ETAT B 21/10/2026 Document retiré par la source 03/11/2026
Amendement n° II-CF2570 : ETAT B 21/10/2026 Document retiré par la source 03/11/2026
Amendement n° II-CF2573 : ETAT B 21/10/2026 Document retiré par la source 03/11/2026
Amendement n° II-CF2569 : ETAT B 21/10/2026 Document retiré par la source 03/11/2026
Amendement n° II-CL211 : ETAT B 21/10/2026 Document retiré par la source 03/11/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Déclarations à la HATVP

DéclarationDateDocument
Modification de la déclaration de situation patrimoniale 24/06/2025 Document retiré par la source
Déclaration de situation patrimoniale 23/06/2025 Document retiré par la source
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités 18/06/2025 Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Déclaration d’intérêts et d’activités 17/06/2025 Consulter déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Les communes de la circonscription ne sont pas publiées par une source ouverte : Information non renseignée.

Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Bas-Rhin
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Bas-Rhin
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 415 184 820,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 607,00 € 1 091 785 235,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 682,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 588,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
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