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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gérault Verny, député de la 14e circonscription des Bouches-du-Rhône

Photo de Gérault VERNY

Source : Assemblée nationale

Mandat
Député
Institution
Assemblée nationale
Territoire
14e circonscription des Bouches-du-Rhône
Parti ou groupe
Union des droites pour la République
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Gérault Verny est député de la 14e circonscription des Bouches-du-Rhône. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à l'Assemblée nationale. Ce mandat a commencé le 8 juillet 2024.

Biographie

Sexe Homme
Âge 41 ans (né le 23/12/1984)
Lieu de naissance Bourgoin-Jallieu
Profession (23) - Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Groupe politique Union des droites pour la République
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionDéputé
Début du mandat08/07/2024
Fin du mandatNon publiée par la source
Groupe parlementaireUnion des droites pour la République
Nuance au moment de l’électionNuance « UXD » (libellé non publié par le Ministère)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Député, depuis le 08/07/2024
  • Parti politique : UDR - Union des Droites pour la République, depuis le 03/12/2025
  • Groupe politique : Union des droites pour la République, depuis le 05/09/2025
  • Commission permanente : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, depuis le 28/06/2025

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Comprendre le mandat

Députés : rôle, compétences et attributs

Le député siège à l’Assemblée nationale, qui compte 577 membres élus au suffrage direct. Avec le Sénat, elle forme le Parlement, qui vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. L’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par une motion de censure, et les projets de loi de finances lui sont soumis en premier.

Fondements du mandat
  • La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
  • Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
  • Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
  • Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27

Compétences et attributions
  • Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
  • Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
  • Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
  • Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26
  • Censurer le Gouvernement : l’Assemblée nationale met en cause sa responsabilité par le vote d’une motion de censure, signée par un dixième au moins de ses membres et adoptée à la majorité des membres qui la composent. Texte : Constitution, art. 49

Face au Gouvernement et aux collectivités
  • Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
  • L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par une motion de censure ; le Premier ministre peut engager devant elle la responsabilité du Gouvernement sur son programme. Texte : Constitution, art. 49

Budget de l’État et dotations
  • Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections législatives 2024 — 1er tour le 30/06/2024, 2nd tour le 07/07/2024. 4ème circonscription — Bouches-du-Rhône. Scrutin uninominal majoritaire à deux tours — 1 siège à pourvoir.

  • Voix obtenues25 880
  • Part des suffrages exprimés37,26 %
  • Position1re sur 3
  • Tour de l’électionSecond tour
  • Écart avec le principal concurrent858 voixJean-David CIOT
  • Participation70,96 %
  • Inscrits99 995
  • Bureaux de vote103 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au second tour avec 25 880 voix, soit 37,26 % des suffrages exprimés : 1re position sur 3.
  • Écart avec Jean-David CIOT, principal concurrent : 858 voix (1,24 points).
  • Participation : 70,96 % (70 960 votants sur 99 995 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 21,60 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (48,64 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 9 candidatures, 68 670 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Gérault VERNY Nuance « UXD » (libellé non publié par le Ministère) 21 734 31,65 % Élu (fiche affichée)
2e Jean-David CIOT Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère) 20 242 29,48 % Principal concurrent
3e Anne-Laurence PETEL Ensemble ! (Majorité présidentielle) 19 853 28,91 % —
4e Gaëtan MUSELET Les Républicains 3 869 5,63 % —
5e Dominique SASSOON Ecologiste 1 010 1,47 % —
6e Charles MOYAL Reconquête ! 827 1,20 % —
7e Mireille DUFAY Droite souverainiste 635 0,920 % —
8e Anne ROCHE Extrême gauche 470 0,680 % —
9e Baptiste BOUCKENHOVE Divers droite 30 0,040 % —
Second tour — 3 candidatures, 69 455 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Gérault VERNY Nuance « UXD » (libellé non publié par le Ministère) 25 880 37,26 % Élu (fiche affichée)
2e Jean-David CIOT Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère) 25 022 36,03 % Principal concurrent
3e Anne-Laurence PETEL Ensemble ! (Majorité présidentielle) 18 553 26,71 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Gérault VERNY 25 880
Jean-David CIOT 25 022
Anne-Laurence PETEL 18 553

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 69 455
Blancs 1 116
Nuls 389
Abstentions 29 035

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 21,60 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (48,64 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections législatives 2024Élections législatives 2022Évolution
Nuance « UXD » (libellé non publié par le Ministère) 31,65 % — —
Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère) 29,48 % — —
Ensemble ! (Majorité présidentielle) 28,91 % 29,99 % -1,08 points
Les Républicains 5,63 % 12,08 % -6,45 points
Ecologiste 1,47 % 5,71 % -4,24 points
Reconquête ! 1,20 % 6,26 % -5,06 points
Droite souverainiste 0,920 % 1,75 % -0,83 points
Extrême gauche 0,680 % — —
Divers droite 0,040 % — —
Nouvelle union populaire écologique et sociale — 25,80 % —
Rassemblement National — 16,76 % —
Régionaliste — 0,610 % —
Divers extrême gauche — 0,600 % —
Divers centre — 0,450 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département 13
Nombre de Communes 135
Département Bouches-du-Rhône
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population du département (2026) 2 087 658 (hab)
Nombre de services publics dans le département 964

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : 4ème circonscription — Bouches-du-Rhône

Inscrits99 995
Votants70 960
Participation70,96 %
Abstentions29 035
Suffrages exprimés69 455
Votes blancs1 116
Votes nuls389
Bureaux de vote103

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Aix-En-Provence1 1 15160,56 %689 19127,72 %-9,54 pt
Aix-En-Provence2 1 09363,68 %689 13219,16 %-18,10 pt
Aix-En-Provence3 63767,03 %417 9723,26 %-14,00 pt
Aix-En-Provence4 51573,59 %370 11932,16 %-5,10 pt
Aix-En-Provence5 1 00569,55 %693 19327,85 %-9,41 pt
Aix-En-Provence6 1 03566,57 %675 17826,37 %-10,89 pt
Aix-En-Provence7 94268,05 %626 17227,48 %-9,78 pt
Aix-En-Provence8 86168,76 %581 15226,16 %-11,10 pt
Aix-En-Provence9 68371,74 %485 10321,24 %-16,02 pt
Aix-En-Provence10 70570,64 %496 13527,22 %-10,04 pt
Aix-En-Provence11 98964,51 %618 18930,58 %-6,68 pt
Aix-En-Provence12 96967,70 %641 18929,49 %-7,78 pt
Aix-En-Provence13 1 14162,93 %703 23433,29 %-3,97 pt
Aix-En-Provence14 84954,18 %455 7716,92 %-20,34 pt
Aix-En-Provence15 1 35464,11 %853 30135,29 %-1,97 pt
Aix-En-Provence16 90553,70 %467 16635,55 %-1,71 pt
Aix-En-Provence17 99547,84 %469 12927,51 %-9,76 pt
Aix-En-Provence18 85761,61 %517 16331,53 %-5,73 pt
Aix-En-Provence19 83456,95 %467 11624,84 %-12,42 pt
Aix-En-Provence20 1 01657,87 %577 20435,36 %-1,91 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 07/07/2024 : 9 097 scrutins publics.

Pour Contre Abstention Non-votant Sans vote enregistré Taux de participation
613 (dont 35 par délégation) 477 61 0 7 946 12,65 %

Source : Assemblée nationale — Open Data

Derniers scrutins

Date Scrutin Résultat Position
23/10/2026 la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté Absent
23/10/2026 l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté Absent
23/10/2026 l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté Absent
23/10/2026 l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté Absent
23/10/2026 l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté Absent
23/10/2026 l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté Absent
23/10/2026 l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté Absent
23/10/2026 l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté Absent
23/10/2026 l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté Absent
23/10/2026 l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté Absent

Source : Assemblée nationale — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés Interventions
1 150 674

Source : Assemblée nationale — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours
  2. Élections législatives 2024, 2nd tour : 25 880 voix (37,26 %), en tête
  3. Député, 17e législature
  4. Élections législatives 2024, 1er tour : 21 734 voix (31,65 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Rapports législatifs / comptes rendus des débats / questions écrites et orales lors des séances

Documents disponibles

Rapports

2 documents

Titre Date Document officiel Date de la source
rapport sur la proposition de loi de M. Gérault Verny et plusieurs de ses collègues visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours (2789). 24/06/2026 Consulter 14/10/2026
rapport sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à relancer le secteur du logement (1411). 24/06/2025 Consulter 14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

94 documents

Titre Date Document officiel Date de la source
9 interventions au compte rendu de la séance — Consulter 14/10/2026
3 interventions au compte rendu de la séance — Consulter 14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance — Consulter 14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance — Consulter 14/10/2026
7 interventions au compte rendu de la séance — Consulter 14/10/2026
3 interventions au compte rendu de la séance — Consulter 14/10/2026
11 interventions au compte rendu de la séance — Consulter 14/10/2026
9 interventions au compte rendu de la séance — Consulter 14/10/2026
15 interventions au compte rendu de la séance — Consulter 14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance — Consulter 14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Questions écrites et orales

11 documents

Titre Date Document officiel Date de la source
Violences lors des mobilisations lycéennes 13/10/2026 Consulter 14/10/2026
Explosion des escroqueries en ligne 06/10/2026 Consulter 14/10/2026
Équipement des centres de secours en cagoules de protection filtrante 22/09/2026 Consulter 14/10/2026
Conséquences du gel annoncé du barème des exonérations de cotisations patronales 23/06/2026 Consulter 14/10/2026
Inquiétudes sur l'engagement de la France dans le conflit en Ukraine 02/12/2025 Consulter 14/10/2026
Dispositif de naturalisation par intérêt économique ou culturel 15/04/2025 Consulter 14/10/2026
Augmentation du prix des carburants — Consulter 14/10/2026
Relations entre l’Algérie et la France — Consulter 14/10/2026
Dépense publique — Consulter 14/10/2026
Violences contre les policiers municipaux — Consulter 14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Dossiers législatifs

6 documents

Titre Date Document officiel Date de la source
Rétablir l’exigence de résidence effective en France pour l’acquisition de la nationalité française — Consulter 20/10/2026
Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel français — Consulter 14/10/2026
Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours — Consulter 14/10/2026
Faciliter l’accès à la climatisation — Consulter 14/10/2026
Rétablir une plateforme publique gratuite, sécurisée et souveraine de facturation électronique — Consulter 14/10/2026
Instaurer un mécanisme de responsabilité budgétaire — Consulter 14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Amendements

1 150 documents

Titre Date Document officiel Date de la source
Amendement n° 2461 : Article 8 16/10/2026 Document retiré par la source 22/10/2026
Amendement n° II-CF1961 : ETAT B 16/10/2026 Document retiré par la source 21/10/2026
Amendement n° I-2256 : Article 29 09/10/2026 Document retiré par la source 03/11/2026
Amendement n° I-2216 (Rect) : Article 10 09/10/2026 Document retiré par la source 03/11/2026
Amendement n° I-2242 : Article 15 09/10/2026 Document retiré par la source 03/11/2026
Amendement n° I-2243 : Article 15 09/10/2026 Document retiré par la source 03/11/2026
Amendement n° I-2213 : Article 25 09/10/2026 Document retiré par la source 03/11/2026
Amendement n° I-2214 (Rect) : Article 10 09/10/2026 Document retiré par la source 03/11/2026
Amendement n° I-2211 : Article 3 09/10/2026 Document retiré par la source 15/10/2026
Amendement n° I-2241 : Article liminaire 09/10/2026 Document retiré par la source 15/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Déclarations à la HATVP

DéclarationDateDocument
Modification de la déclaration de situation patrimoniale 24/06/2025 Document retiré par la source
Déclaration de situation patrimoniale 23/06/2025 Document retiré par la source
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités 18/06/2025 Consulter
Déclaration d’intérêts et d’activités 17/06/2025 Consulter

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Les communes de la circonscription ne sont pas publiées par une source ouverte : Information non renseignée.

Département

Département — Bouches-du-Rhône

  • Population 2 093 958 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 661 163 260,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 460 414 083,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 484 809 116,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 168 marchés
  • Montant des marchés notifiés 130 511 817,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 661 163 260,53 2 460 414 083,62
2024 2 564 081 947,88 2 444 948 693,19
2023 2 560 500 206,36 2 352 160 212,83
2022 2 665 711 300,53 2 278 489 691,67
2021 2 522 872 128,20 2 198 083 877,89
2020 2 370 471 499,14 2 202 426 065,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 661 163 260,53 € 2 564 081 947,88 € 2 560 500 206,36 € 2 665 711 300,53 € 2 522 872 128,20 € 2 370 471 499,14 € 1 270,88 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 460 414 083,62 € 2 444 948 693,19 € 2 352 160 212,83 € 2 278 489 691,67 € 2 198 083 877,89 € 2 202 426 065,09 € 1 175,01 € (2025)
Impôts locaux 168 114 395,56 € 167 949 936,56 € 165 979 696,56 € 293 567 353,56 € 277 450 818,56 € 698 587 212,00 € 80,29 € (2025)
Frais de personnel 496 897 657,67 € 479 811 597,20 € 438 229 648,26 € 432 157 831,96 € 414 895 896,12 € 400 106 737,11 € 237,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 253 947 011,14 € 236 333 137,66 € 197 751 645,23 € 198 433 529,38 € 171 376 924,70 € 158 504 332,51 € 121,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 644 850 442,79 € 545 957 962,08 € 563 063 638,58 € 692 923 939,64 € 683 230 210,51 € 637 719 071,05 € 307,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 253 224 757,67 € 247 084 991,28 € 207 287 176,52 € 269 504 658,61 € 212 555 080,77 € 182 737 918,31 € 120,93 € (2025)
Épargne brute 200 749 176,91 € 119 133 254,69 € 208 339 993,53 € 387 221 608,86 € 324 788 250,31 € 168 045 434,05 € 95,87 € (2025)
Épargne nette 64 951 461,69 € 5 415 597,03 € 115 485 239,71 € 292 208 264,67 € 218 634 829,28 € 96 331 378,24 € 31,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -241 769 377,08 € -264 762 498,92 € -202 081 795,77 € -160 564 854,65 € -201 990 403,46 € -354 714 020,99 € -115,46 € (2025)
Encours de la dette 2 484 809 116,00 € 2 230 536 831,22 € 1 933 054 488,88 € 1 783 709 242,70 € 1 660 578 512,39 € 1 409 731 933,42 € 1 186,66 € (2025)
Annuité de la dette 183 845 717,47 € 164 028 055,73 € 127 896 036,88 € 113 095 817,04 € 121 372 789,33 € 86 210 870,93 € 87,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 292 163 809
Dotation de compensation 133 312 293
Dotation forfaitaire 126 053 616
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 292 163 809,00 € 2026
Dotation forfaitaire 126 053 616,00 € 2026
Dotation de compensation 133 312 293,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — département Bouches-du-Rhône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 312 943 42 886 240 392,00 € 2 983 220 550,00 €
2023 1 294 254 40 935 511 462,00 € 2 913 419 392,00 €
2022 1 277 312 39 081 938 701,00 € 2 900 094 833,00 €
2021 1 258 034 36 117 163 820,00 € 2 660 617 205,00 €
2020 1 245 999 33 550 501 534,00 € 2 359 547 882,00 €
2019 2 458 752 65 400 306 018,00 € 4 848 761 670,00 €
2018 2 420 888 64 762 864 513,00 € 2 335 087 988,00 €
2017 2 392 674 62 335 962 381,00 € 4 537 175 120,00 €
2016 2 365 458 60 612 257 871,00 € 4 307 979 212,00 €
2015 2 340 842 59 451 138 280,00 € 4 327 354 164,00 €
2014 1 161 638 29 168 508 936,00 € 2 091 308 834,00 €
2013 1 150 025 28 683 227 894,00 € 2 029 726 299,00 €
2012 1 138 439 28 154 404 868,00 € 1 928 815 197,00 €
2011 1 127 928 27 520 690 458,00 € 1 769 979 318,00 €
2010 1 143 572 26 459 387 996,00 € 1 556 500 031,00 €
2009 1 132 168 25 527 395 627,00 € 1 436 433 200,00 €
2008 1 121 331 25 164 867 535,00 € 1 392 825 999,00 €
2007 1 108 374 24 550 747 505,00 € 1 521 457 157,00 €
2006 1 097 115 23 044 588 625,00 € 1 365 413 757,00 €
2005 1 080 870 17 815 861 391,00 € 1 492 981 937,00 €
2004 1 074 463 17 251 977 900,00 € 1 436 013 269,00 €
2003 1 069 242 16 597 127 000,00 € 1 359 896 382,00 €
2002 1 054 049 15 923 033 755,00 € 1 283 372 445,00 €
2001 1 034 866 14 961 079 485,00 € 1 221 134 893,00 €
2000 — — 1 336 476 524,38 €
1999 — — 1 343 435 091,78 €
1998 — — 1 269 566 042,13 €
1997 — — 1 177 957 705,31 €
1996 — — 1 134 016 632,65 €
1995 — — 1 218 869 540,38 €
1994 — — 1 176 333 626,44 €
1993 — — 1 169 200 520,31 €
1992 — — 1 236 017 556,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 305,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 616,00 € 4 131 636 716,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 676,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 881,00 € 7 578 023 049,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 996,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 932,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 102,00 € 5 114 497 449,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 047,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 886,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 839,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 497,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 859,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 445,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 925,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (Assemblée nationale, Sénat, répertoire national des élus, HATVP, OFGL, DECP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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