Fiche de l’élu

René Pilato, député de la 1re circonscription de la Charente

Mandat: Député
Institution: Assemblée nationale
Territoire: 1re circonscription de la Charente
Parti ou groupe: La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Aucune autre fonction publiée par la source

René Pilato est député de la 1re circonscription de la Charente. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à l'Assemblée nationale. Ce mandat a commencé le 8 juillet 2024.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	64 ans (né le 31/08/1962)
Lieu de naissance	Lagny-sur Marne
Profession	Enseignant
Groupe politique	La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Mandats passés	Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Député
Début du mandat	08/07/2024
Fin du mandat	Non publiée par la source
Groupe parlementaire	La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Nuance au moment de l’élection	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Député, depuis le 08/07/2024
Commission permanente : Commission des affaires économiques, depuis le 18/06/2026
Parti politique : La France Insoumise, depuis le 03/12/2025
Groupe politique : La France insoumise - Nouveau Front Populaire, depuis le 19/07/2024

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Comprendre le mandat

Députés : rôle, compétences et attributs

Le député siège à l’Assemblée nationale, qui compte 577 membres élus au suffrage direct. Avec le Sénat, elle forme le Parlement, qui vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. L’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par une motion de censure, et les projets de loi de finances lui sont soumis en premier.

Durée du mandat 5 ans Texte : Code électoral, art. LO121
Mode d’élection Au suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours Texte : Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 577 députés Texte : Code électoral, art. LO119
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26
Censurer le Gouvernement : l’Assemblée nationale met en cause sa responsabilité par le vote d’une motion de censure, signée par un dixième au moins de ses membres et adoptée à la majorité des membres qui la composent. Texte : Constitution, art. 49

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par une motion de censure ; le Premier ministre peut engager devant elle la responsabilité du Gouvernement sur son programme. Texte : Constitution, art. 49

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection. Texte : Code électoral, art. LO121
Les 577 députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, au suffrage direct. Texte : Code électoral, art. LO119 ; Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Le mandat de député est incompatible avec celui de sénateur et avec celui de député européen. Texte : Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1
Il est incompatible avec plus d’un mandat local (conseiller régional, départemental, à l’Assemblée de Corse, de Paris, municipal d’une commune de 1 000 habitants et plus) et avec toute fonction exécutive locale : maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité. Texte : Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections législatives 2024 — 1er tour le 30/06/2024, 2nd tour le 07/07/2024. 1Ère Circonscription — Charente. Scrutin uninominal majoritaire à deux tours — 1 siège à pourvoir.

Voix obtenues20 288
Part des suffrages exprimés35,75 %
Position1re sur 3
Tour de l’électionSecond tour
Écart avec le principal concurrent1 882 voixThomas MESNIER
Participation69,17 %
Inscrits84 238
Bureaux de vote101 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

Élu au second tour avec 20 288 voix, soit 35,75 % des suffrages exprimés : 1re position sur 3.
Écart avec Thomas MESNIER, principal concurrent : 1 882 voix (3,32 points).
Participation : 69,17 % (58 268 votants sur 84 238 inscrits).
Premier tour : participation en hausse de 18,39 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (49,31 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 6 candidatures, 55 388 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	René PILATO	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	18 166	32,80 %	Élu (fiche affichée)
2e	Thomas MESNIER	Horizons	16 784	30,30 %	Principal concurrent
3e	Marion LATUS	Rassemblement National	16 761	30,26 %	—
4e	Alain BOIVIN	Les Républicains	2 226	4,02 %	—
5e	Olivier NICOLAS	Extrême gauche	818	1,48 %	—
6e	Doraline BERNARD	Reconquête !	633	1,14 %	—

Second tour — 3 candidatures, 56 755 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	René PILATO	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	20 288	35,75 %	Élu (fiche affichée)
2e	Thomas MESNIER	Horizons	18 406	32,43 %	Principal concurrent
3e	Marion LATUS	Rassemblement National	18 061	31,82 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
René PILATO	20 288
Thomas MESNIER	18 406
Marion LATUS	18 061

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	56 755
Blancs	1 074
Nuls	439
Abstentions	25 970

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 18,39 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (49,31 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politique	Élections législatives 2024	Élections législatives 2022	Évolution
Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	32,80 %	—	—
Horizons	30,30 %	—	—
Rassemblement National	30,26 %	16,05 %	+14,21 points
Les Républicains	4,02 %	5,24 %	-1,22 points
Extrême gauche	1,48 %	—	—
Reconquête !	1,14 %	4,27 %	-3,13 points
Ensemble ! (Majorité présidentielle)	—	30,45 %	—
Nouvelle union populaire écologique et sociale	—	27,53 %	—
Divers gauche	—	12,50 %	—
Ecologiste	—	3,05 %	—
Divers extrême gauche	—	0,900 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	16
Nombre de Communes	359
Département	Charente
Région
Population du département (2026)	352 683 (hab)
Nombre de services publics dans le département	779

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : 1Ère Circonscription — Charente

Inscrits	84 238
Votants	58 268
Participation	69,17 %
Abstentions	25 970
Suffrages exprimés	56 755
Votes blancs	1 074
Votes nuls	439
Bureaux de vote	101

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 6
Commune	Bureau n°	Inscrits	Participation	Exprimés	Voix de l’élu	Part de l’élu	Écart au territoire
Angoulême	1	1 028	76,17 %	771	323	41,89 %	+6,14 pt
Angoulême	2	1 065	74,37 %	777	485	62,42 %	+26,67 pt
Angoulême	3	954	72,64 %	681	316	46,40 %	+10,65 pt
Angoulême	4	999	70,47 %	689	371	53,85 %	+18,10 pt
Angoulême	5	832	63,58 %	519	203	39,11 %	+3,36 pt
Angoulême	6	887	52,99 %	460	219	47,61 %	+11,86 pt
Angoulême	7	944	52,86 %	492	212	43,09 %	+7,34 pt
Angoulême	8	912	66,45 %	590	259	43,90 %	+8,15 pt
Angoulême	9	902	62,42 %	549	279	50,82 %	+15,07 pt
Angoulême	10	658	56,08 %	364	240	65,93 %	+30,18 pt
Angoulême	11	943	70,20 %	645	280	43,41 %	+7,66 pt
Angoulême	12	811	67,69 %	539	208	38,59 %	+2,84 pt
Angoulême	13	832	53,25 %	429	200	46,62 %	+10,87 pt
Angoulême	14	665	59,40 %	384	135	35,16 %	-0,59 pt
Angoulême	15	1 114	65,80 %	718	300	41,78 %	+6,03 pt
Angoulême	16	995	69,65 %	682	304	44,58 %	+8,83 pt
Angoulême	17	804	68,53 %	540	270	50,00 %	+14,25 pt
Angoulême	18	964	76,14 %	723	345	47,72 %	+11,97 pt
Angoulême	19	886	70,66 %	618	305	49,35 %	+13,60 pt
Angoulême	20	985	74,01 %	707	330	46,68 %	+10,93 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 07/07/2024 : 9 097 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
1 495	1 855	171	0	5 576	38,71 %

Source : Assemblée nationale — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
23/10/2026	la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent

Source : Assemblée nationale — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
215	1 229

Source : Assemblée nationale — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

08/07/2024 Début du mandat en cours
07/07/2024 Élections législatives 2024, 2nd tour : 20 288 voix (35,75 %), en tête
07/07/2024 Député, 17e législature
30/06/2024 Élections législatives 2024, 1er tour : 18 166 voix (32,80 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Rapports législatifs / comptes rendus des débats / questions écrites et orales lors des séances

Documents disponibles

Rapports

0 document

Aucun document de ce type publié par la source pour cet élu.

Source : Assemblée nationale — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

238 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
4 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 4 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
3 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 3 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
20 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 20 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
4 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 4 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
3 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 3 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
19 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 19 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
4 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 4 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
3 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 3 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
11 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 11 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
8 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 8 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Questions écrites et orales

45 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Situation de détresse des sinistrés RGA sans reconnaissance	13/10/2026	Consulter Situation de détresse des sinistrés RGA sans reconnaissance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Adaptation des infrastructures de recharge des véhicules électriques aux besoins	06/10/2026	Consulter Adaptation des infrastructures de recharge des véhicules électriques aux besoins (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Systématiser les études environnementales pour les projets	06/10/2026	Consulter Systématiser les études environnementales pour les projets (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Préservation des arbres existants et installation d'ombrières photovoltaïques	29/09/2026	Consulter Préservation des arbres existants et installation d'ombrières photovoltaïques (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Réforme de la responsabilité élargie du producteur pour les déchets du bâtiment	08/09/2026	Consulter Réforme de la responsabilité élargie du producteur pour les déchets du bâtiment (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Adaptation du régime d'indemnisation face aux épisodes exceptionnels de grêle	01/09/2026	Consulter Adaptation du régime d'indemnisation face aux épisodes exceptionnels de grêle (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Avenir du programme SLIME de lutte contre la précarité énergétique	21/07/2026	Consulter Avenir du programme SLIME de lutte contre la précarité énergétique (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Changement d'état civil et mise à jour de l'Identité nationale de santé (INS)	14/07/2026	Consulter Changement d'état civil et mise à jour de l'Identité nationale de santé (INS) (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Empêcher des groupes néonazis de profiter de dons défiscalisés	16/06/2026	Consulter Empêcher des groupes néonazis de profiter de dons défiscalisés (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Projet de décrets sur l'évolution de la sécurité sociale des artistes-auteurs	12/05/2026	Consulter Projet de décrets sur l'évolution de la sécurité sociale des artistes-auteurs (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Dossiers législatifs

11 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution	—	Consulter Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68	—	Consulter Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
La responsabilité des membres du Gouvernement dans la tromperie aux consommateurs par des embouteilleurs du fait de l’utilisation de traitements interdits d’eaux contaminées	—	Consulter La responsabilité des membres du Gouvernement dans la tromperie aux consommateurs par des embouteilleurs du fait de l’utilisation de traitements interdits d’eaux contaminées (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Moratoire sur les nouveaux incinérateurs	—	Consulter Moratoire sur les nouveaux incinérateurs (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014	—	Consulter Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014	—	Consulter Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Améliorer la gestion des eaux pluviales aux fins d’adaptation au réchauffement climatique	—	Consulter Améliorer la gestion des eaux pluviales aux fins d’adaptation au réchauffement climatique (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Prévenir les pollutions de la ressource en eau	—	Consulter Prévenir les pollutions de la ressource en eau (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
La faillite de la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs et les défaillances de l’organisme agréé par l’État pour le recouvrement de leurs cotisations	—	Consulter La faillite de la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs et les défaillances de l’organisme agréé par l’État pour le recouvrement de leurs cotisations (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Protéger les filiales des usages abusifs du licenciement économique par les entreprises dominantes	—	Consulter Protéger les filiales des usages abusifs du licenciement économique par les entreprises dominantes (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Amendements

215 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° 1955 : Article 6	16/10/2026	Document retiré par la source	20/10/2026
Amendement n° 1961 : Article 6	16/10/2026	Document retiré par la source	20/10/2026
Amendement n° 1957 : Article 6	16/10/2026	Document retiré par la source	20/10/2026
Amendement n° 1959 : Article 6	16/10/2026	Document retiré par la source	20/10/2026
Amendement n° 1953 : Article 37	16/10/2026	Document retiré par la source	19/10/2026
Amendement n° II-CF314 : ETAT B	15/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-CF313 : ETAT B	15/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° I-3544 : Article 26	10/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° I-3545 : Article 26	10/10/2026	Document retiré par la source	15/10/2026
Amendement n° I-1512 : Article 15	09/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Modification de la déclaration de situation patrimoniale	24/06/2025	Document retiré par la source
Déclaration de situation patrimoniale	23/06/2025	Document retiré par la source
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	18/06/2025	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Déclaration d’intérêts et d’activités	17/06/2025	Consulter déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Les communes de la circonscription ne sont pas publiées par une source ouverte : Information non renseignée.

Département

Département — Charente

Population 360 259 habitants
Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € Année 2025
Encours de la dette 182 440 303,02 € Année 2025
Marchés publics notifiés 1 583 marchés
Montant des marchés notifiés 425 082 758,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique