Fiche de l’élu

Benoît Biteau, député de la 2e circonscription de la Charente-Maritime

Mandat: Député
Institution: Assemblée nationale
Territoire: 2e circonscription de la Charente-Maritime
Parti ou groupe: Écologiste et Social
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Aucune autre fonction publiée par la source

Benoît Biteau est député de la 2e circonscription de la Charente-Maritime. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à l'Assemblée nationale. Ce mandat a commencé le 8 juillet 2024.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	59 ans (né le 07/04/1967)
Lieu de naissance	Royan
Profession	(12) - Agriculteur sur moyenne exploitation
Groupe politique	Écologiste et Social
Mandats passés	Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Député
Début du mandat	08/07/2024
Fin du mandat	Non publiée par la source
Groupe parlementaire	Écologiste et Social
Nuance au moment de l’élection	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Député, depuis le 08/07/2024
Commission permanente : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, depuis le 03/11/2026
Commission permanente : Commission des affaires économiques, depuis le 24/09/2026
Parti politique : Les Écologistes - EELV, depuis le 03/12/2025
Groupe politique : Écologiste et Social, depuis le 19/07/2024

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Comprendre le mandat

Députés : rôle, compétences et attributs

Le député siège à l’Assemblée nationale, qui compte 577 membres élus au suffrage direct. Avec le Sénat, elle forme le Parlement, qui vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. L’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par une motion de censure, et les projets de loi de finances lui sont soumis en premier.

Durée du mandat 5 ans Texte : Code électoral, art. LO121
Mode d’élection Au suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours Texte : Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 577 députés Texte : Code électoral, art. LO119
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26
Censurer le Gouvernement : l’Assemblée nationale met en cause sa responsabilité par le vote d’une motion de censure, signée par un dixième au moins de ses membres et adoptée à la majorité des membres qui la composent. Texte : Constitution, art. 49

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par une motion de censure ; le Premier ministre peut engager devant elle la responsabilité du Gouvernement sur son programme. Texte : Constitution, art. 49

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection. Texte : Code électoral, art. LO121
Les 577 députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, au suffrage direct. Texte : Code électoral, art. LO119 ; Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Le mandat de député est incompatible avec celui de sénateur et avec celui de député européen. Texte : Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1
Il est incompatible avec plus d’un mandat local (conseiller régional, départemental, à l’Assemblée de Corse, de Paris, municipal d’une commune de 1 000 habitants et plus) et avec toute fonction exécutive locale : maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité. Texte : Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections législatives 2024 — 1er tour le 30/06/2024, 2nd tour le 07/07/2024. 2ème circonscription — Charente-Maritime. Scrutin uninominal majoritaire à deux tours — 1 siège à pourvoir.

Voix obtenues37 985
Part des suffrages exprimés53,39 %
Position1re sur 2
Tour de l’électionSecond tour
Écart avec le principal concurrent4 830 voixKaren BERTHOLOM
Participation70,14 %
Inscrits113 648
Bureaux de vote135 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

Élu au second tour avec 37 985 voix, soit 53,39 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
Écart avec Karen BERTHOLOM, principal concurrent : 4 830 voix (6,79 points).
Majorité absolue des suffrages exprimés.
Participation : 70,14 % (79 710 votants sur 113 648 inscrits).
Premier tour : participation en hausse de 21,09 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (49,33 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 5 candidatures, 78 062 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Karen BERTHOLOM	Rassemblement National	26 862	34,41 %	Principal concurrent
2e	Benoît BITEAU	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	21 027	26,94 %	Élu (fiche affichée)
3e	Anne-Laure BABAULT	Ensemble ! (Majorité présidentielle)	19 773	25,33 %	—
4e	Hervé BLANCHÉ	Les Républicains	9 651	12,36 %	—
5e	Frédéric CASTELLO	Extrême gauche	749	0,960 %	—

Second tour — 2 candidatures, 71 140 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Benoît BITEAU	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	37 985	53,39 %	Élu (fiche affichée)
2e	Karen BERTHOLOM	Rassemblement National	33 155	46,61 %	Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Benoît BITEAU	37 985
Karen BERTHOLOM	33 155

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	71 140
Blancs	6 581
Nuls	1 989
Abstentions	33 938

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 21,09 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (49,33 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politique	Élections législatives 2024	Élections législatives 2022	Évolution
Rassemblement National	34,41 %	20,36 %	+14,05 points
Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	26,94 %	—	—
Ensemble ! (Majorité présidentielle)	25,33 %	28,09 %	-2,76 points
Les Républicains	12,36 %	12,31 %	+0,05 points
Extrême gauche	0,960 %	—	—
Nouvelle union populaire écologique et sociale	—	27,50 %	—
Ecologiste	—	5,41 %	—
Reconquête !	—	3,38 %	—
Divers extrême gauche	—	1,78 %	—
Droite souverainiste	—	1,17 %	—
Divers gauche	—	0,00 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	17
Nombre de Communes	462
Département	Charente-Maritime
Région	Nouvelle-Aquitaine
Population du département (2026)	672 279 (hab)
Nombre de services publics dans le département	1 076

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : 2ème circonscription — Charente-Maritime

Inscrits	113 648
Votants	79 710
Participation	70,14 %
Abstentions	33 938
Suffrages exprimés	71 140
Votes blancs	6 581
Votes nuls	1 989
Bureaux de vote	135

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 7
Commune	Bureau n°	Inscrits	Participation	Exprimés	Voix de l’élu	Part de l’élu	Écart au territoire
Aigrefeuille-D'Aunis	1	1 055	71,00 %	665	311	46,77 %	-6,62 pt
Aigrefeuille-D'Aunis	2	853	70,22 %	527	264	50,10 %	-3,30 pt
Aigrefeuille-D'Aunis	3	823	72,05 %	530	228	43,02 %	-10,37 pt
Aigrefeuille-D'Aunis	4	883	70,44 %	549	291	53,01 %	-0,38 pt
Anais	1	242	75,62 %	161	64	39,75 %	-13,64 pt
Andilly	1	799	72,72 %	512	258	50,39 %	-3,00 pt
Andilly	2	818	74,45 %	540	266	49,26 %	-4,13 pt
Angliers	1	943	69,99 %	602	292	48,51 %	-4,89 pt
Angoulins	1	911	77,17 %	633	423	66,83 %	+13,44 pt
Angoulins	2	796	74,12 %	512	324	63,28 %	+9,89 pt
Angoulins	3	827	70,01 %	508	302	59,45 %	+6,06 pt
Angoulins	4	862	73,90 %	560	351	62,68 %	+9,29 pt
Ardillières	1	743	63,26 %	434	187	43,09 %	-10,30 pt
Aytré	1	958	69,73 %	620	427	68,87 %	+15,48 pt
Aytré	2	969	70,90 %	613	382	62,32 %	+8,93 pt
Aytré	3	1 126	69,45 %	732	439	59,97 %	+6,58 pt
Aytré	4	809	71,45 %	525	366	69,71 %	+16,32 pt
Aytré	5	1 113	70,62 %	737	494	67,03 %	+13,64 pt
Aytré	6	870	71,15 %	569	396	69,60 %	+16,21 pt
Aytré	7	806	63,03 %	477	269	56,39 %	+3,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 07/07/2024 : 9 097 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
1 007 (dont 39 par délégation)	903	97	0	7 090	22,06 %

Source : Assemblée nationale — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
23/10/2026	la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent

Source : Assemblée nationale — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
854	514

Source : Assemblée nationale — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

08/07/2024 Début du mandat en cours
07/07/2024 Élections législatives 2024, 2nd tour : 37 985 voix (53,39 %), en tête
07/07/2024 Député, 17e législature
30/06/2024 Élections législatives 2024, 1er tour : 21 027 voix (26,94 %), 2e position

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Rapports législatifs / comptes rendus des débats / questions écrites et orales lors des séances

Documents disponibles

Rapports

3 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à s’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite “Omnibus X” (n°2800).	27/10/2026	Consulter rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à s’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite “Omnibus X” (n°2800). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
rapport sur la proposition de loi de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation (2678).	01/06/2026	Consulter rapport sur la proposition de loi de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation (2678). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
rapport sur la proposition de loi de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (2301).	11/02/2026	Consulter rapport sur la proposition de loi de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (2301). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

89 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
4 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 4 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
8 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 8 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
21 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 21 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
3 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 3 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
4 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 4 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
15 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 15 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
7 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 7 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
11 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 11 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
12 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 12 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
15 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 15 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Questions écrites et orales

31 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Faciliter l'obtention du caractère d'intérêt général des garages solidaires	06/10/2026	Consulter Faciliter l'obtention du caractère d'intérêt général des garages solidaires (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Réforme de la REP PMCB : prévenir un transfert de charges vers les collectivités	06/10/2026	Consulter Réforme de la REP PMCB : prévenir un transfert de charges vers les collectivités (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Préservation de la végétalisation des toitures dans le projet de loi DADDUE	06/10/2026	Consulter Préservation de la végétalisation des toitures dans le projet de loi DADDUE (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
NGT : la souveraineté semencière de l'agriculture française et européenne	31/03/2026	Consulter NGT : la souveraineté semencière de l'agriculture française et européenne (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Conséquences de la procédure d'infraction européenne sur le remorquage portuaire	17/03/2026	Consulter Conséquences de la procédure d'infraction européenne sur le remorquage portuaire (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Pérennisation des postes de chefs de projet « Villages d'Avenir »	24/02/2026	Consulter Pérennisation des postes de chefs de projet « Villages d'Avenir » (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Sécurité des véhicules lourds équipés de ridelles hydrauliques	20/01/2026	Consulter Sécurité des véhicules lourds équipés de ridelles hydrauliques (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Financement de la formation des cadres et futurs cadres des OS agricoles	09/12/2025	Consulter Financement de la formation des cadres et futurs cadres des OS agricoles (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Financement de France Services Agriculture	09/12/2025	Consulter Financement de France Services Agriculture (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Suppression du FDSAP	18/11/2025	Consulter Suppression du FDSAP (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Dossiers législatifs

5 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X	—	Consulter S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X (s’ouvre dans un nouvel onglet)	23/10/2026
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	—	Consulter Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation (s’ouvre dans un nouvel onglet)	15/10/2026
Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014	—	Consulter Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium	—	Consulter Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Interdire l'utilisation de l'hexane dans la fabrication des aliments destinés à l'alimentation humaine et animale, ainsi que la mise sur le marché des produits qui en dérivent	—	Consulter Interdire l'utilisation de l'hexane dans la fabrication des aliments destinés à l'alimentation humaine et animale, ainsi que la mise sur le marché des produits qui en dérivent (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Amendements

854 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° II-1702 : ETAT B	29/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-1697 : ETAT B	29/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-1705 : ETAT B	29/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-1707 : ETAT B	29/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-1691 : ETAT B	29/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° 3045 : Article 8	17/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° 3115 : Article 4	17/10/2026	Document retiré par la source	21/10/2026
Amendement n° 3009 : Article 5	17/10/2026	Document retiré par la source	19/10/2026
Amendement n° 3006 : Article 5	17/10/2026	Document retiré par la source	19/10/2026
Amendement n° II-CF1929 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	20/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Déclaration de situation patrimoniale	23/06/2025	Document retiré par la source
Déclaration d’intérêts et d’activités	17/06/2025	Consulter déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Modification de la déclaration de situation patrimoniale	—	En cours
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	—	En cours

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Les communes de la circonscription ne sont pas publiées par une source ouverte : Information non renseignée.

Département

Département — Charente-Maritime

Population 683 710 habitants
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
Marchés publics notifiés 1 246 marchés
Montant des marchés notifiés 516 117 309,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique