Fiche de l’élu

Hubert Brigand, député de la 4e circonscription de la Côte-d'Or

Mandat: Député
Institution: Assemblée nationale
Territoire: 4e circonscription de la Côte-d'Or
Parti ou groupe: Droite Républicaine
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Conseiller municipal

Hubert Brigand est député de la 4e circonscription de la Côte-d'Or. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à l'Assemblée nationale. Ce mandat a commencé le 8 juillet 2024. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	74 ans (né le 28/07/1952)
Lieu de naissance	Chatillon-sur-Seine
Profession	Ancienne profession intermédiaire
Groupe politique	Droite Républicaine
Mandats passés	Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Député
Début du mandat	08/07/2024
Fin du mandat	Non publiée par la source
Groupe parlementaire	Droite Républicaine
Nuance au moment de l’élection	Les Républicains

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Député, depuis le 08/07/2024
Parti politique : Les Républicains, depuis le 03/12/2025
Commission permanente : Commission de la défense nationale et des forces armées, depuis le 20/07/2024
Groupe politique : Droite Républicaine, depuis le 19/07/2024

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Comprendre le mandat

Députés : rôle, compétences et attributs

Le député siège à l’Assemblée nationale, qui compte 577 membres élus au suffrage direct. Avec le Sénat, elle forme le Parlement, qui vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. L’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par une motion de censure, et les projets de loi de finances lui sont soumis en premier.

Durée du mandat 5 ans Texte : Code électoral, art. LO121
Mode d’élection Au suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours Texte : Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 577 députés Texte : Code électoral, art. LO119
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26
Censurer le Gouvernement : l’Assemblée nationale met en cause sa responsabilité par le vote d’une motion de censure, signée par un dixième au moins de ses membres et adoptée à la majorité des membres qui la composent. Texte : Constitution, art. 49

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par une motion de censure ; le Premier ministre peut engager devant elle la responsabilité du Gouvernement sur son programme. Texte : Constitution, art. 49

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection. Texte : Code électoral, art. LO121
Les 577 députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, au suffrage direct. Texte : Code électoral, art. LO119 ; Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Le mandat de député est incompatible avec celui de sénateur et avec celui de député européen. Texte : Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1
Il est incompatible avec plus d’un mandat local (conseiller régional, départemental, à l’Assemblée de Corse, de Paris, municipal d’une commune de 1 000 habitants et plus) et avec toute fonction exécutive locale : maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité. Texte : Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections législatives 2024 — 1er tour le 30/06/2024, 2nd tour le 07/07/2024. 4ème circonscription — Côte-d'Or. Scrutin uninominal majoritaire à deux tours — 1 siège à pourvoir.

Voix obtenues25 179
Part des suffrages exprimés53,96 %
Position1re sur 2
Tour de l’électionSecond tour
Écart avec le principal concurrent3 699 voixSophie DUMONT
Participation72,34 %
Inscrits67 452
Bureaux de vote359 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

Élu au second tour avec 25 179 voix, soit 53,96 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
Écart avec Sophie DUMONT, principal concurrent : 3 699 voix (7,93 points).
Majorité absolue des suffrages exprimés.
Participation : 72,34 % (48 798 votants sur 67 452 inscrits).
Premier tour : participation en hausse de 17,25 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (54,55 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 4 candidatures, 46 968 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Sophie DUMONT	Rassemblement National	19 881	42,33 %	Principal concurrent
2e	Hubert BRIGAND	Les Républicains	16 531	35,20 %	Élu (fiche affichée)
3e	Valérie JACQ	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	9 616	20,47 %	—
4e	Michel DENIZOT	Extrême gauche	940	2,00 %	—

Second tour — 2 candidatures, 46 659 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Hubert BRIGAND	Les Républicains	25 179	53,96 %	Élu (fiche affichée)
2e	Sophie DUMONT	Rassemblement National	21 480	46,04 %	Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Hubert BRIGAND	25 179
Sophie DUMONT	21 480

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	46 659
Blancs	1 665
Nuls	474
Abstentions	18 654

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 17,25 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (54,55 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politique	Élections législatives 2024	Élections législatives 2022	Évolution
Rassemblement National	42,33 %	21,14 %	+21,19 points
Les Républicains	35,20 %	18,21 %	+16,99 points
Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	20,47 %	—	—
Extrême gauche	2,00 %	—	—
Nouvelle union populaire écologique et sociale	—	17,63 %	—
Ensemble ! (Majorité présidentielle)	—	16,04 %	—
Divers droite	—	11,95 %	—
Radical de Gauche	—	6,94 %	—
Reconquête !	—	4,75 %	—
Ecologiste	—	1,45 %	—
Droite souverainiste	—	0,980 %	—
Divers extrême gauche	—	0,900 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	21
Nombre de Communes	698
Département	Côte-d'Or
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Population du département (2026)	540 100 (hab)
Nombre de services publics dans le département	1 191

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : 4ème circonscription — Côte-d'Or

Inscrits	67 452
Votants	48 798
Participation	72,34 %
Abstentions	18 654
Suffrages exprimés	46 659
Votes blancs	1 665
Votes nuls	474
Bureaux de vote	359

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 18
Commune	Bureau n°	Inscrits	Participation	Exprimés	Voix de l’élu	Part de l’élu	Écart au territoire
Agey	1	246	78,86 %	177	128	72,32 %	+18,36 pt
Aignay-Le-Duc	1	215	73,95 %	152	90	59,21 %	+5,25 pt
Aisey-Sur-Seine	1	106	67,93 %	66	30	45,46 %	-8,51 pt
Aisy-Sous-Thil	1	171	78,36 %	124	75	60,48 %	+6,52 pt
Alise-Sainte-Reine	1	337	77,45 %	240	169	70,42 %	+16,46 pt
Ampilly-Les-Bordes	1	54	81,48 %	42	29	69,05 %	+15,09 pt
Ampilly-Le-Sec	1	292	73,63 %	210	112	53,33 %	-0,63 pt
Ancey	1	323	83,28 %	254	193	75,98 %	+22,02 pt
Arcey	1	43	88,37 %	35	18	51,43 %	-2,53 pt
Arnay-Sous-Vitteaux	1	111	68,47 %	73	48	65,75 %	+11,79 pt
Arrans	1	56	76,79 %	43	19	44,19 %	-9,77 pt
Asnières-En-Montagne	1	144	77,78 %	108	56	51,85 %	-2,11 pt
Athie	1	54	77,78 %	41	25	60,98 %	+7,02 pt
Aubigny-Lès-Sombernon	1	139	69,78 %	95	52	54,74 %	+0,78 pt
Autricourt	1	119	78,99 %	90	44	48,89 %	-5,07 pt
Avelanges	1	38	84,21 %	32	23	71,88 %	+17,92 pt
Avosnes	1	69	84,06 %	57	42	73,68 %	+19,72 pt
Avot	1	142	78,87 %	107	48	44,86 %	-9,10 pt
Baigneux-Les-Juifs	1	159	72,33 %	107	77	71,96 %	+18,00 pt
Balot	1	76	72,37 %	51	13	25,49 %	-28,47 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 07/07/2024 : 9 097 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
479 (dont 137 par délégation)	618	108	0	7 892	13,25 %

Source : Assemblée nationale — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
23/10/2026	la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent

Source : Assemblée nationale — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
51	9

Source : Assemblée nationale — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

08/07/2024 Début du mandat en cours
07/07/2024 Élections législatives 2024, 2nd tour : 25 179 voix (53,96 %), en tête
07/07/2024 Député, 17e législature
30/06/2024 Élections législatives 2024, 1er tour : 16 531 voix (35,20 %), 2e position

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Rapports législatifs / comptes rendus des débats / questions écrites et orales lors des séances

Documents disponibles

Rapports

0 document

Aucun document de ce type publié par la source pour cet élu.

Source : Assemblée nationale — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

4 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
4 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 4 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Questions écrites et orales

53 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Assouplissement du séjour des propriétaires britanniques en France	03/11/2026	Consulter Assouplissement du séjour des propriétaires britanniques en France (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Réforme du BNSSA et recrutement des surveillants saisonniers	27/10/2026	Consulter Réforme du BNSSA et recrutement des surveillants saisonniers (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Rétroactivité de la majoration de pension pour enfant décédé	27/10/2026	Consulter Rétroactivité de la majoration de pension pour enfant décédé (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Encadrement et gouvernance des systèmes d'IA les plus avancés	13/10/2026	Consulter Encadrement et gouvernance des systèmes d'IA les plus avancés (s’ouvre dans un nouvel onglet)	15/10/2026
Cadre d'exercice des ergothérapeutes	06/10/2026	Consulter Cadre d'exercice des ergothérapeutes (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Restriction du régime de TVA sur la marge	06/10/2026	Consulter Restriction du régime de TVA sur la marge (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Crédits pour la formation des demandeurs d'emploi	18/08/2026	Consulter Crédits pour la formation des demandeurs d'emploi (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Indemnité de fin de contrat aux agents contractuels de la fonction publique	18/08/2026	Consulter Indemnité de fin de contrat aux agents contractuels de la fonction publique (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Utilisation des recettes de la journée de solidarité	04/08/2026	Consulter Utilisation des recettes de la journée de solidarité (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Avenir des exploitations agricoles situées en zones intermédiaires	28/07/2026	Consulter Avenir des exploitations agricoles situées en zones intermédiaires (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Dossiers législatifs

0 document

Aucun document de ce type publié par la source pour cet élu.

Source : Assemblée nationale — Open Data

Amendements

51 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° 2307 : Article 7	16/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° 2311 : Article 26	16/10/2026	Document retiré par la source	19/10/2026
Amendement n° 2314 : Article 36	16/10/2026	Document retiré par la source	19/10/2026
Amendement n° 752 : Article 12	15/10/2026	Document retiré par la source	23/10/2026
Amendement n° 761 : Article 7	15/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° 748 : Article 7	15/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° 762 : Article 7	15/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° 753 : Article 15	15/10/2026	Document retiré par la source	20/10/2026
Amendement n° 754 : Article 15	15/10/2026	Document retiré par la source	20/10/2026
Amendement n° 755 : Article 15	15/10/2026	Document retiré par la source	20/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	07/09/2026	Déclaration déposée - publication à venir
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	20/08/2026	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	19/08/2026	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Modification de la déclaration de situation patrimoniale	22/05/2026	Déclaration déposée - publication en préfecture à venir
Modification de la déclaration de situation patrimoniale	24/06/2025	Document retiré par la source
Déclaration de situation patrimoniale	23/06/2025	Document retiré par la source
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	18/06/2025	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Déclaration d’intérêts et d’activités	17/06/2025	Consulter déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Modification de la déclaration de situation patrimoniale	15/10/2024	Déclaration déposée - publication en préfecture à venir

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Les communes de la circonscription ne sont pas publiées par une source ouverte : Information non renseignée.

Département

Département — Côte-d'Or

Population 549 018 habitants
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
Marchés publics notifiés 926 marchés
Montant des marchés notifiés 790 426 667,96 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique