Fiche de l’élu

Delphine Batho, députée de la 2e circonscription des Deux-Sèvres

Mandat: Députée
Institution: Assemblée nationale
Territoire: 2e circonscription des Deux-Sèvres
Parti ou groupe: Écologiste et Social
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Aucune autre fonction publiée par la source

Delphine Batho est députée de la 2e circonscription des Deux-Sèvres. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à l'Assemblée nationale. Ce mandat a commencé le 8 juillet 2024.

Biographie

Sexe	Femme
Âge	53 ans (née le 23/03/1973)
Lieu de naissance	Paris
Profession	Cadre territorial
Groupe politique	Écologiste et Social
Mandats passés	Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Députée
Début du mandat	08/07/2024
Fin du mandat	Non publiée par la source
Groupe parlementaire	Écologiste et Social
Nuance au moment de l’élection	Ecologiste

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Député, depuis le 08/07/2024
Commission permanente : Commission de la défense nationale et des forces armées, depuis le 22/10/2026
Commission permanente : Commission des affaires économiques, depuis le 21/10/2026
Parti politique : Les Écologistes - EELV, depuis le 03/12/2025
Commission permanente : Commission de la défense nationale et des forces armées, depuis le 19/11/2025
Groupe politique : Écologiste et Social, depuis le 19/07/2024

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Comprendre le mandat

Députés : rôle, compétences et attributs

Le député siège à l’Assemblée nationale, qui compte 577 membres élus au suffrage direct. Avec le Sénat, elle forme le Parlement, qui vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. L’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par une motion de censure, et les projets de loi de finances lui sont soumis en premier.

Durée du mandat 5 ans Texte : Code électoral, art. LO121
Mode d’élection Au suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours Texte : Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 577 députés Texte : Code électoral, art. LO119
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26
Censurer le Gouvernement : l’Assemblée nationale met en cause sa responsabilité par le vote d’une motion de censure, signée par un dixième au moins de ses membres et adoptée à la majorité des membres qui la composent. Texte : Constitution, art. 49

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par une motion de censure ; le Premier ministre peut engager devant elle la responsabilité du Gouvernement sur son programme. Texte : Constitution, art. 49

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection. Texte : Code électoral, art. LO121
Les 577 députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, au suffrage direct. Texte : Code électoral, art. LO119 ; Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Le mandat de député est incompatible avec celui de sénateur et avec celui de député européen. Texte : Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1
Il est incompatible avec plus d’un mandat local (conseiller régional, départemental, à l’Assemblée de Corse, de Paris, municipal d’une commune de 1 000 habitants et plus) et avec toute fonction exécutive locale : maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité. Texte : Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections législatives 2024 — 1er tour le 30/06/2024, 2nd tour le 07/07/2024. 2ème circonscription — Deux-Sèvres. Scrutin uninominal majoritaire à deux tours — 1 siège à pourvoir.

Voix obtenues37 808
Part des suffrages exprimés59,21 %
Position1re sur 2
Tour de l’électionSecond tour
Écart avec le principal concurrent11 760 voixMélody GARAULT
Participation69,72 %
Inscrits98 055
Bureaux de vote196 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

Élue au second tour avec 37 808 voix, soit 59,21 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
Écart avec Mélody GARAULT, principal concurrent : 11 760 voix (18,42 points).
Majorité absolue des suffrages exprimés.
Participation : 69,72 % (68 368 votants sur 98 055 inscrits).
Premier tour : participation en hausse de 19,45 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (50,17 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 6 candidatures, 65 945 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Delphine BATHO	Ecologiste	25 435	38,57 %	Élue (fiche affichée)
2e	Mélody GARAULT	Rassemblement National	22 500	34,12 %	Principal concurrent
3e	Frédéric BIZARD	Ensemble ! (Majorité présidentielle)	10 536	15,98 %	—
4e	Emilie BAUDREZ	Les Républicains	6 107	9,26 %	—
5e	Guy BOURDON	Reconquête !	760	1,15 %	—
6e	Roger GORIZZUTTI	Extrême gauche	607	0,920 %	—

Second tour — 2 candidatures, 63 856 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Delphine BATHO	Ecologiste	37 808	59,21 %	Élue (fiche affichée)
2e	Mélody GARAULT	Rassemblement National	26 048	40,79 %	Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Delphine BATHO	37 808
Mélody GARAULT	26 048

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	63 856
Blancs	3 216
Nuls	1 296
Abstentions	29 687

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 19,45 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (50,17 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politique	Élections législatives 2024	Élections législatives 2022	Évolution
Ecologiste	38,57 %	—	—
Rassemblement National	34,12 %	19,42 %	+14,70 points
Ensemble ! (Majorité présidentielle)	15,98 %	25,08 %	-9,10 points
Les Républicains	9,26 %	6,34 %	+2,92 points
Reconquête !	1,15 %	2,89 %	-1,74 points
Extrême gauche	0,920 %	—	—
Nouvelle union populaire écologique et sociale	—	36,38 %	—
Divers gauche	—	7,27 %	—
Droite souverainiste	—	1,56 %	—
Divers extrême gauche	—	1,06 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	79
Nombre de Communes	252
Département	Deux-Sèvres
Région	Nouvelle-Aquitaine
Population du département (2026)	375 229 (hab)
Nombre de services publics dans le département	614

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : 2ème circonscription — Deux-Sèvres

Inscrits	98 055
Votants	68 368
Participation	69,72 %
Abstentions	29 687
Suffrages exprimés	63 856
Votes blancs	3 216
Votes nuls	1 296
Bureaux de vote	196

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 10
Commune	Bureau n°	Inscrits	Participation	Exprimés	Voix de l’élu	Part de l’élu	Écart au territoire
Adilly	1	238	74,37 %	163	105	64,42 %	+5,21 pt
Aigondigné	1	872	70,18 %	580	363	62,59 %	+3,38 pt
Aigondigné	2	974	69,82 %	635	393	61,89 %	+2,68 pt
Aigondigné	3	578	68,34 %	370	263	71,08 %	+11,87 pt
Aigondigné	4	532	68,61 %	342	198	57,90 %	-1,32 pt
Aigondigné	5	721	66,99 %	465	317	68,17 %	+8,96 pt
Alloinay	1	631	67,51 %	394	196	49,75 %	-9,46 pt
Amailloux	1	578	69,90 %	374	203	54,28 %	-4,93 pt
Amuré	1	362	70,44 %	238	129	54,20 %	-5,01 pt
Arçais	1	518	71,04 %	345	205	59,42 %	+0,21 pt
Asnières-En-Poitou	1	133	63,16 %	75	39	52,00 %	-7,21 pt
Aubigné	1	155	66,45 %	93	41	44,09 %	-15,12 pt
Aubigny	1	129	69,77 %	88	51	57,96 %	-1,26 pt
Augé	1	665	73,53 %	468	269	57,48 %	-1,73 pt
Avon	1	59	52,54 %	28	23	82,14 %	+22,93 pt
Azay-Le-Brûlé	1	660	75,91 %	468	238	50,86 %	-8,36 pt
Azay-Le-Brûlé	2	801	75,41 %	553	333	60,22 %	+1,01 pt
Beaussais-Vitré	1	363	75,21 %	253	165	65,22 %	+6,01 pt
Beaussais-Vitré	2	455	66,81 %	279	201	72,04 %	+12,83 pt
Beauvoir-Sur-Niort	1	782	70,72 %	513	311	60,62 %	+1,41 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 07/07/2024 : 9 097 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
484 (dont 20 par délégation)	453	81	0	8 079	11,19 %

Source : Assemblée nationale — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
23/10/2026	la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent

Source : Assemblée nationale — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
487	397

Source : Assemblée nationale — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

08/07/2024 Début du mandat en cours
07/07/2024 Élections législatives 2024, 2nd tour : 37 808 voix (59,21 %), en tête
07/07/2024 Député, 17e législature
30/06/2024 Élections législatives 2024, 1er tour : 25 435 voix (38,57 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Rapports législatifs / comptes rendus des débats / questions écrites et orales lors des séances

Documents disponibles

Rapports

0 document

Aucun document de ce type publié par la source pour cet élu.

Source : Assemblée nationale — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

67 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
9 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 9 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
3 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 3 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
5 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 5 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
4 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 4 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
3 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 3 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Questions écrites et orales

54 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Baisse de la prise en charge des soins dentaires par l'assurance maladie	27/10/2026	Consulter Baisse de la prise en charge des soins dentaires par l'assurance maladie (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Décret n° 2026-561 sur l'autoconsommation collective	27/10/2026	Consulter Décret n° 2026-561 sur l'autoconsommation collective (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Continuité des trajets ferroviaires avec un vélo	06/10/2026	Consulter Continuité des trajets ferroviaires avec un vélo (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Signalement du démarchage téléphonique commercial abusif	22/09/2026	Consulter Signalement du démarchage téléphonique commercial abusif (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Sauvegarde de la cascade du Végay à Aiglun	15/09/2026	Consulter Sauvegarde de la cascade du Végay à Aiglun (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Situation des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)	28/07/2026	Consulter Situation des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Ferme-usine Pure Salmon à Verdon-sur-Mer	28/07/2026	Consulter Ferme-usine Pure Salmon à Verdon-sur-Mer (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Reconnaissance de l'action du monde agricole dans la lutte contre les incendies	28/07/2026	Consulter Reconnaissance de l'action du monde agricole dans la lutte contre les incendies (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Dépistage national du cancer de la prostate	23/06/2026	Consulter Dépistage national du cancer de la prostate (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Lutte contre les produits ne respectant pas les normes européennes	26/05/2026	Consulter Lutte contre les produits ne respectant pas les normes européennes (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Dossiers législatifs

6 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Instaurer un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole et réformant le code de l’environnement concernant l’usage de l’eau en agriculture	—	Consulter Instaurer un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole et réformant le code de l’environnement concernant l’usage de l’eau en agriculture (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes ainsi que la production, le transport et le stockage de pesticides non approuvés dans l’Union européenne	—	Consulter Rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes ainsi que la production, le transport et le stockage de pesticides non approuvés dans l’Union européenne (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en France	—	Consulter Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en France (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19	—	Consulter Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Abroger la loi n°2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides	—	Consulter Abroger la loi n°2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Égalité de toutes les communes concernant les modalités de remboursement par l’État des frais de propagande électorale des candidates et candidats aux élections municipales	—	Consulter Égalité de toutes les communes concernant les modalités de remboursement par l’État des frais de propagande électorale des candidates et candidats aux élections municipales (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Amendements

487 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° 10 : Article unique	26/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° CE13 : Article unique	17/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° CE9 : Article unique	17/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° CE11 : Article unique	17/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° CE12 : Article unique	17/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° CE14 : Article unique	17/10/2026	Document retiré par la source	20/10/2026
Amendement n° CE10 : Article unique	17/10/2026	Document retiré par la source	20/10/2026
Amendement n° CE16 : Article unique	17/10/2026	Document retiré par la source	20/10/2026
Amendement n° 2382 : Article 8	21/05/2026	Document retiré par la source	14/10/2026
Amendement n° 2359 : Article 2	20/05/2026	Document retiré par la source	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	27/10/2026	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	26/11/2025	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Modification de la déclaration de situation patrimoniale	24/06/2025	Document retiré par la source
Déclaration de situation patrimoniale	23/06/2025	Document retiré par la source
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	18/06/2025	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Déclaration d’intérêts et d’activités	17/06/2025	Consulter déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Les communes de la circonscription ne sont pas publiées par une source ouverte : Information non renseignée.

Département

Département — Deux-Sèvres

Population 385 737 habitants
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
Marchés publics notifiés 167 marchés
Montant des marchés notifiés 94 035 572,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique