Fiche de l’élu

Dominique Voynet, députée de la 2e circonscription du Doubs

Mandat: Députée
Institution: Assemblée nationale
Territoire: 2e circonscription du Doubs
Parti ou groupe: Écologiste et Social
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Aucune autre fonction publiée par la source

Dominique Voynet est députée de la 2e circonscription du Doubs. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à l'Assemblée nationale. Ce mandat a commencé le 8 juillet 2024.

Biographie

Sexe	Femme
Âge	68 ans (née le 04/11/1958)
Lieu de naissance	Montbéliard
Profession	Médecin
Groupe politique	Écologiste et Social
Mandats passés	Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Députée
Début du mandat	08/07/2024
Fin du mandat	Non publiée par la source
Groupe parlementaire	Écologiste et Social
Nuance au moment de l’élection	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Député, depuis le 08/07/2024
Commission permanente : Commission des affaires culturelles et de l'éducation, depuis le 22/10/2026
Commission permanente : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, depuis le 21/10/2026
Commission permanente : Commission des affaires culturelles et de l'éducation, depuis le 17/10/2026
Commission permanente : Commission des affaires étrangères, depuis le 07/05/2026
Parti politique : Les Écologistes - EELV, depuis le 03/12/2025
Groupe politique : Écologiste et Social, depuis le 19/07/2024

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Comprendre le mandat

Députés : rôle, compétences et attributs

Le député siège à l’Assemblée nationale, qui compte 577 membres élus au suffrage direct. Avec le Sénat, elle forme le Parlement, qui vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. L’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par une motion de censure, et les projets de loi de finances lui sont soumis en premier.

Durée du mandat 5 ans Texte : Code électoral, art. LO121
Mode d’élection Au suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours Texte : Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 577 députés Texte : Code électoral, art. LO119
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26
Censurer le Gouvernement : l’Assemblée nationale met en cause sa responsabilité par le vote d’une motion de censure, signée par un dixième au moins de ses membres et adoptée à la majorité des membres qui la composent. Texte : Constitution, art. 49

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par une motion de censure ; le Premier ministre peut engager devant elle la responsabilité du Gouvernement sur son programme. Texte : Constitution, art. 49

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection. Texte : Code électoral, art. LO121
Les 577 députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, au suffrage direct. Texte : Code électoral, art. LO119 ; Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Le mandat de député est incompatible avec celui de sénateur et avec celui de député européen. Texte : Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1
Il est incompatible avec plus d’un mandat local (conseiller régional, départemental, à l’Assemblée de Corse, de Paris, municipal d’une commune de 1 000 habitants et plus) et avec toute fonction exécutive locale : maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité. Texte : Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections législatives 2024 — 1er tour le 30/06/2024, 2nd tour le 07/07/2024. 2ème circonscription — Doubs. Scrutin uninominal majoritaire à deux tours — 1 siège à pourvoir.

Voix obtenues31 053
Part des suffrages exprimés59,95 %
Position1re sur 2
Tour de l’électionSecond tour
Écart avec le principal concurrent10 304 voixEric FUSIS
Participation72,80 %
Inscrits78 894
Bureaux de vote142 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

Élue au second tour avec 31 053 voix, soit 59,95 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
Écart avec Eric FUSIS, principal concurrent : 10 304 voix (19,89 points).
Majorité absolue des suffrages exprimés.
Participation : 72,80 % (57 435 votants sur 78 894 inscrits).
Premier tour : participation en hausse de 20,32 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (52,39 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 5 candidatures, 56 084 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Dominique VOYNET	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	19 160	34,16 %	Élue (fiche affichée)
2e	Eric FUSIS	Rassemblement National	16 895	30,12 %	Principal concurrent
3e	Benoît VUILLEMIN	Ensemble ! (Majorité présidentielle)	15 026	26,79 %	—
4e	Daniel ROY	Les Républicains	4 215	7,52 %	—
5e	Brigitte VUITTON	Extrême gauche	788	1,41 %	—

Second tour — 2 candidatures, 51 802 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Dominique VOYNET	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	31 053	59,95 %	Élue (fiche affichée)
2e	Eric FUSIS	Rassemblement National	20 749	40,05 %	Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Dominique VOYNET	31 053
Eric FUSIS	20 749

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	51 802
Blancs	4 253
Nuls	1 380
Abstentions	21 459

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 20,32 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (52,39 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politique	Élections législatives 2024	Élections législatives 2022	Évolution
Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	34,16 %	—	—
Rassemblement National	30,12 %	17,49 %	+12,63 points
Ensemble ! (Majorité présidentielle)	26,79 %	31,36 %	-4,57 points
Les Républicains	7,52 %	10,80 %	-3,28 points
Extrême gauche	1,41 %	—	—
Nouvelle union populaire écologique et sociale	—	32,51 %	—
Reconquête !	—	3,65 %	—
Divers extrême gauche	—	1,93 %	—
Droite souverainiste	—	1,72 %	—
Divers	—	0,540 %	—
Régionaliste	—	0,00 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	25
Nombre de Communes	563
Département	Doubs
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Population du département (2026)	547 163 (hab)
Nombre de services publics dans le département	1 056

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : 2ème circonscription — Doubs

Inscrits	78 894
Votants	57 435
Participation	72,80 %
Abstentions	21 459
Suffrages exprimés	51 802
Votes blancs	4 253
Votes nuls	1 380
Bureaux de vote	142

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 8
Commune	Bureau n°	Inscrits	Participation	Exprimés	Voix de l’élu	Part de l’élu	Écart au territoire
Amagney	1	658	71,58 %	424	205	48,35 %	-11,60 pt
Amathay-Vésigneux	1	153	75,82 %	107	43	40,19 %	-19,76 pt
Battenans-Les-Mines	1	45	75,56 %	31	10	32,26 %	-27,69 pt
Besançon	101	1 169	74,25 %	823	677	82,26 %	+22,31 pt
Besançon	102	1 201	76,10 %	844	676	80,10 %	+20,15 pt
Besançon	103	1 035	75,17 %	714	578	80,95 %	+21,00 pt
Besançon	104	856	73,01 %	591	491	83,08 %	+23,13 pt
Besançon	105	935	74,44 %	662	512	77,34 %	+17,39 pt
Besançon	106	845	68,64 %	522	410	78,54 %	+18,59 pt
Besançon	401	800	72,38 %	527	343	65,09 %	+5,13 pt
Besançon	402	978	70,25 %	633	450	71,09 %	+11,14 pt
Besançon	403	816	63,85 %	456	300	65,79 %	+5,84 pt
Besançon	404	859	70,31 %	562	372	66,19 %	+6,24 pt
Besançon	405	1 012	73,72 %	671	456	67,96 %	+8,01 pt
Besançon	406	822	66,91 %	508	335	65,95 %	+5,99 pt
Besançon	407	996	68,98 %	625	414	66,24 %	+6,29 pt
Besançon	408	1 110	54,96 %	568	419	73,77 %	+13,82 pt
Besançon	409	941	67,80 %	596	383	64,26 %	+4,31 pt
Besançon	410	1 062	69,30 %	671	465	69,30 %	+9,35 pt
Besançon	411	1 040	65,77 %	620	402	64,84 %	+4,89 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 07/07/2024 : 9 097 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
1 370 (dont 270 par délégation)	1 238	255	0	6 234	31,47 %

Source : Assemblée nationale — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
23/10/2026	la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Contre
23/10/2026	l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Abstention
23/10/2026	l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Contre
23/10/2026	l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Pour
23/10/2026	l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Contre
23/10/2026	l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Abstention
23/10/2026	l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Pour
23/10/2026	l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Pour
23/10/2026	l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Pour

Source : Assemblée nationale — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
313	734

Source : Assemblée nationale — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

08/07/2024 Début du mandat en cours
07/07/2024 Élections législatives 2024, 2nd tour : 31 053 voix (59,95 %), en tête
07/07/2024 Député, 17e législature
30/06/2024 Élections législatives 2024, 1er tour : 19 160 voix (34,16 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Rapports législatifs / comptes rendus des débats / questions écrites et orales lors des séances

Documents disponibles

Rapports

3 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
rapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique	24/06/2026	Document retiré par la source	14/10/2026
rapport d'information sur le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN	15/10/2025	Lien non publié par la source	14/10/2026
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales (n°1257).	15/06/2025	Consulter rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales (n°1257). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

143 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
14 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 14 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
37 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 37 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
32 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 32 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
13 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 13 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
3 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 3 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Questions écrites et orales

40 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Second commissariat de police à Besançon	27/10/2026	Consulter Second commissariat de police à Besançon (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Conditions d'établissement et gestion des « listes de notoriété »	22/09/2026	Consulter Conditions d'établissement et gestion des « listes de notoriété » (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Risques des partenariats entre constructeurs automibiles européens et chinois	28/07/2026	Consulter Risques des partenariats entre constructeurs automibiles européens et chinois (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Projet d'intégration de l'IRD au CNRS dans le cadre de la mission État efficace	28/07/2026	Consulter Projet d'intégration de l'IRD au CNRS dans le cadre de la mission État efficace (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Protection des majeurs : réduction des moyens alloués aux MJPM	14/07/2026	Consulter Protection des majeurs : réduction des moyens alloués aux MJPM (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Situation de M. Ali Karimli, leader de l'opposition en Azerbaïdjan	17/03/2026	Consulter Situation de M. Ali Karimli, leader de l'opposition en Azerbaïdjan (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Viabilité économique et technique du projet éolien offshore Pennavel	17/03/2026	Consulter Viabilité économique et technique du projet éolien offshore Pennavel (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Situation préoccupante de la papeterie de Novillars	10/03/2026	Consulter Situation préoccupante de la papeterie de Novillars (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Défaillances du projet éolien Bretagne Sud 1	10/03/2026	Consulter Défaillances du projet éolien Bretagne Sud 1 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Le train de nuit comme alternative au TGV sur l'axe Franche-Comté / Côte d'Azur	10/02/2026	Consulter Le train de nuit comme alternative au TGV sur l'axe Franche-Comté / Côte d'Azur (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Dossiers législatifs

2 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Accès à l'eau potable dans les départements et régions d'Outre-mer et à leurs conséquences sanitaires, économiques et sociales	—	Consulter Accès à l'eau potable dans les départements et régions d'Outre-mer et à leurs conséquences sanitaires, économiques et sociales (s’ouvre dans un nouvel onglet)	19/10/2026
La politique française d’expérimentation nucléaire, l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre saharien d'expérimentations militaires et du Centre d'expérimentations militaires des oasis en Algérie, la reconnaissance, la prise en charge et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi que la reconnaissance des dommages environnementaux et leur réparation	—	Consulter La politique française d’expérimentation nucléaire, l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre saharien d'expérimentations militaires et du Centre d'expérimentations militaires des oasis en Algérie, la reconnaissance, la prise en charge et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi que la reconnaissance des dommages environnementaux et leur réparation (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Amendements

313 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° II-2018 : ETAT B	30/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° 14 : Article PREMIER	26/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-AE14 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° II-CF1801 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° II-CF965 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	21/10/2026
Amendement n° II-CF966 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	21/10/2026
Amendement n° II-AE13 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	20/10/2026
Amendement n° II-AE15 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	20/10/2026
Amendement n° II-AE16 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	20/10/2026
Amendement n° II-AE12 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	20/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Déclaration de situation patrimoniale	23/06/2025	Document retiré par la source
Déclaration d’intérêts et d’activités	17/06/2025	Consulter déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	—	En cours

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Les communes de la circonscription ne sont pas publiées par une source ouverte : Information non renseignée.

Département

Département — Doubs

Population 562 072 habitants
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
Marchés publics notifiés 1 829 marchés
Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique