Fiche de l’élu

Eric Liegeon, député de la 5e circonscription du Doubs

Mandat: Député
Institution: Assemblée nationale
Territoire: 5e circonscription du Doubs
Parti ou groupe: Droite Républicaine
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Aucune autre fonction publiée par la source

Eric Liegeon est député de la 5e circonscription du Doubs. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à l'Assemblée nationale. Ce mandat a commencé le 22 octobre 2024.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	65 ans (né le 24/01/1961)
Lieu de naissance	Pontarlier
Profession	Exploitant agricole
Groupe politique	Droite Républicaine
Mandats passés	Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Député
Début du mandat	22/10/2024
Fin du mandat	Non publiée par la source
Groupe parlementaire	Droite Républicaine
Nuance au moment de l’élection	Donnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Député, depuis le 22/10/2024
Commission permanente : Commission des affaires économiques, depuis le 03/11/2026
Commission permanente : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, depuis le 10/06/2026
Parti politique : Les Républicains, depuis le 03/12/2025
Groupe politique : Droite Républicaine, depuis le 23/10/2024

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Comprendre le mandat

Députés : rôle, compétences et attributs

Le député siège à l’Assemblée nationale, qui compte 577 membres élus au suffrage direct. Avec le Sénat, elle forme le Parlement, qui vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. L’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par une motion de censure, et les projets de loi de finances lui sont soumis en premier.

Durée du mandat 5 ans Texte : Code électoral, art. LO121
Mode d’élection Au suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours Texte : Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 577 députés Texte : Code électoral, art. LO119
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26
Censurer le Gouvernement : l’Assemblée nationale met en cause sa responsabilité par le vote d’une motion de censure, signée par un dixième au moins de ses membres et adoptée à la majorité des membres qui la composent. Texte : Constitution, art. 49

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par une motion de censure ; le Premier ministre peut engager devant elle la responsabilité du Gouvernement sur son programme. Texte : Constitution, art. 49

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection. Texte : Code électoral, art. LO121
Les 577 députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, au suffrage direct. Texte : Code électoral, art. LO119 ; Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Le mandat de député est incompatible avec celui de sénateur et avec celui de député européen. Texte : Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1
Il est incompatible avec plus d’un mandat local (conseiller régional, départemental, à l’Assemblée de Corse, de Paris, municipal d’une commune de 1 000 habitants et plus) et avec toute fonction exécutive locale : maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité. Texte : Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Donnée non disponible. Aucun résultat officiel publié par le Ministère de l’Intérieur ne se rattache avec certitude au mandat de cet élu (élection partielle, remplacement en cours de mandat ou scrutin non publié).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	25
Nombre de Communes	563
Département	Doubs
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Population du département (2026)	547 163 (hab)
Nombre de services publics dans le département	1 056

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 07/07/2024 : 9 097 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
929 (dont 1 par délégation)	1 483	146	0	6 539	28,12 %

Source : Assemblée nationale — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
23/10/2026	la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent

Source : Assemblée nationale — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
149	82

Source : Assemblée nationale — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

22/10/2024 Début du mandat en cours
07/07/2024 Député, 17e législature

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Rapports législatifs / comptes rendus des débats / questions écrites et orales lors des séances

Documents disponibles

Rapports

0 document

Aucun document de ce type publié par la source pour cet élu.

Source : Assemblée nationale — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

40 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
3 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 3 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Questions écrites et orales

52 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Modernisation de la sécurité civile	03/11/2026	Consulter Modernisation de la sécurité civile (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Réforme du SIV	27/10/2026	Consulter Réforme du SIV (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Refus d'enregistrement des déclarations de dons manuels	20/10/2026	Consulter Refus d'enregistrement des déclarations de dons manuels (s’ouvre dans un nouvel onglet)	21/10/2026
Mutuelles de fonctionnaires, fin de la délégation de gestion du RO	06/10/2026	Consulter Mutuelles de fonctionnaires, fin de la délégation de gestion du RO (s’ouvre dans un nouvel onglet)	15/10/2026
Concurrence déloyale envers les artisans coiffeurs	06/10/2026	Consulter Concurrence déloyale envers les artisans coiffeurs (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Réforme REP PMCB	11/08/2026	Consulter Réforme REP PMCB (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Mortalité infantile en France, chiffres alarmants	04/08/2026	Consulter Mortalité infantile en France, chiffres alarmants (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Don de plasma, souveraineté sanitaire, Grande cause nationale 2027	14/07/2026	Consulter Don de plasma, souveraineté sanitaire, Grande cause nationale 2027 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Facturation électronique	23/06/2026	Consulter Facturation électronique (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Conséquences de la réforme du cumul emploi-retraite	23/06/2026	Consulter Conséquences de la réforme du cumul emploi-retraite (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Dossiers législatifs

2 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Renforcer l’accès des petites communes à la dotation d’équipement des territoires ruraux	—	Consulter Renforcer l’accès des petites communes à la dotation d’équipement des territoires ruraux (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Rendre obligatoire la déclaration domiciliaire	—	Consulter Rendre obligatoire la déclaration domiciliaire (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Amendements

149 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° 4 : Article PREMIER	26/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° 548 : Article 12	15/10/2026	Document retiré par la source	23/10/2026
Amendement n° 547 : Article 35	15/10/2026	Document retiré par la source	19/10/2026
Amendement n° 549 : Article 28	15/10/2026	Document retiré par la source	19/10/2026
Amendement n° 545 : Article 35	15/10/2026	Document retiré par la source	19/10/2026
Amendement n° 546 : Article 39	15/10/2026	Document retiré par la source	19/10/2026
Amendement n° I-1910 : Article 26	09/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° I-525 : Article 35	08/10/2026	Document retiré par la source	20/10/2026
Amendement n° I-526 : Article 13	08/10/2026	Document retiré par la source	15/10/2026
Amendement n° I-276 : Article 30	07/10/2026	Document retiré par la source	15/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Modification de la déclaration de situation patrimoniale	24/06/2025	Document retiré par la source
Déclaration de situation patrimoniale	23/06/2025	Document retiré par la source
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	18/06/2025	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Déclaration d’intérêts et d’activités	17/06/2025	Consulter déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	31/03/2025	Déclaration déposée - publication à venir
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	07/03/2025	Déclaration déposée - publication à venir

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Les communes de la circonscription ne sont pas publiées par une source ouverte : Information non renseignée.

Département

Département — Doubs

Population 562 072 habitants
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
Marchés publics notifiés 1 827 marchés
Montant des marchés notifiés 1 000 240 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique