Fiche de l’élu

Laurent Croizier, député de la 1re circonscription du Doubs

Mandat: Député
Institution: Assemblée nationale
Territoire: 1re circonscription du Doubs
Parti ou groupe: Les Démocrates
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Conseiller municipal, Conseiller communautaire

Laurent Croizier est député de la 1re circonscription du Doubs. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à l'Assemblée nationale. Ce mandat a commencé le 8 juillet 2024. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	51 ans (né le 29/01/1975)
Lieu de naissance	Besançon
Profession	Professeur des écoles, instituteur et assimilé
Groupe politique	Les Démocrates
Mandats passés	Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Député
Début du mandat	08/07/2024
Fin du mandat	Non publiée par la source
Groupe parlementaire	Les Démocrates
Nuance au moment de l’élection	Ensemble ! (Majorité présidentielle)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Député, depuis le 08/07/2024
Commission permanente : Commission des affaires culturelles et de l'éducation, depuis le 16/07/2026
Parti politique : Ensemble ! (majorité présidentielle), depuis le 03/12/2025
Groupe politique : Les Démocrates, depuis le 19/07/2024

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Comprendre le mandat

Députés : rôle, compétences et attributs

Le député siège à l’Assemblée nationale, qui compte 577 membres élus au suffrage direct. Avec le Sénat, elle forme le Parlement, qui vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. L’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par une motion de censure, et les projets de loi de finances lui sont soumis en premier.

Durée du mandat 5 ans Texte : Code électoral, art. LO121
Mode d’élection Au suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours Texte : Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 577 députés Texte : Code électoral, art. LO119
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26
Censurer le Gouvernement : l’Assemblée nationale met en cause sa responsabilité par le vote d’une motion de censure, signée par un dixième au moins de ses membres et adoptée à la majorité des membres qui la composent. Texte : Constitution, art. 49

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par une motion de censure ; le Premier ministre peut engager devant elle la responsabilité du Gouvernement sur son programme. Texte : Constitution, art. 49

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection. Texte : Code électoral, art. LO121
Les 577 députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, au suffrage direct. Texte : Code électoral, art. LO119 ; Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Le mandat de député est incompatible avec celui de sénateur et avec celui de député européen. Texte : Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1
Il est incompatible avec plus d’un mandat local (conseiller régional, départemental, à l’Assemblée de Corse, de Paris, municipal d’une commune de 1 000 habitants et plus) et avec toute fonction exécutive locale : maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité. Texte : Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections législatives 2024 — 1er tour le 30/06/2024, 2nd tour le 07/07/2024. 1ère circonscription — Doubs. Scrutin uninominal majoritaire à deux tours — 1 siège à pourvoir.

Voix obtenues19 324
Part des suffrages exprimés36,18 %
Position1re sur 3
Tour de l’électionSecond tour
Écart avec le principal concurrent2 063 voixThomas LUTZ
Participation72,21 %
Inscrits75 796
Bureaux de vote134 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

Élu au second tour avec 19 324 voix, soit 36,18 % des suffrages exprimés : 1re position sur 3.
Écart avec Thomas LUTZ, principal concurrent : 2 063 voix (3,86 points).
Participation : 72,21 % (54 735 votants sur 75 796 inscrits).
Premier tour : participation en hausse de 21,19 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (49,58 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 7 candidatures, 52 132 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Laurent CROIZIER	Ensemble ! (Majorité présidentielle)	17 475	33,52 %	Élu (fiche affichée)
2e	Séverine VÉZIÈS	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	16 555	31,76 %	Principal concurrent
3e	Thomas LUTZ	Rassemblement National	16 264	31,20 %	—
4e	Marielle PERNIN	Ecologiste	923	1,77 %	—
5e	Nicole FRIESS	Extrême gauche	780	1,50 %	—
6e	Alain RUCH	Extrême gauche	133	0,260 %	—
7e	Elisa MORÉ	Régionaliste	2	0,00 %	—

Second tour — 3 candidatures, 53 415 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Laurent CROIZIER	Ensemble ! (Majorité présidentielle)	19 324	36,18 %	Élu (fiche affichée)
2e	Thomas LUTZ	Rassemblement National	17 261	32,31 %	Principal concurrent
3e	Séverine VÉZIÈS	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	16 830	31,51 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Laurent CROIZIER	19 324
Thomas LUTZ	17 261
Séverine VÉZIÈS	16 830

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	53 415
Blancs	966
Nuls	354
Abstentions	21 061

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 21,19 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (49,58 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politique	Élections législatives 2024	Élections législatives 2022	Évolution
Ensemble ! (Majorité présidentielle)	33,52 %	26,75 %	+6,77 points
Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	31,76 %	—	—
Rassemblement National	31,20 %	17,82 %	+13,38 points
Ecologiste	1,77 %	4,09 %	-2,32 points
Extrême gauche	1,75 %	—	—
Régionaliste	0,00 %	0,010 %	-0,01 points
Nouvelle union populaire écologique et sociale	—	29,78 %	—
Les Républicains	—	11,01 %	—
Reconquête !	—	4,34 %	—
Radical de Gauche	—	3,90 %	—
Divers extrême gauche	—	1,45 %	—
Divers	—	0,870 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	25
Nombre de Communes	563
Département	Doubs
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Population du département (2026)	547 163 (hab)
Nombre de services publics dans le département	1 056

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : 1ère circonscription — Doubs

Inscrits	75 796
Votants	54 735
Participation	72,21 %
Abstentions	21 061
Suffrages exprimés	53 415
Votes blancs	966
Votes nuls	354
Bureaux de vote	134

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 7
Commune	Bureau n°	Inscrits	Participation	Exprimés	Voix de l’élu	Part de l’élu	Écart au territoire
Abbans-Dessous	1	195	77,44 %	147	33	22,45 %	-13,73 pt
Abbans-Dessus	1	279	75,63 %	205	72	35,12 %	-1,06 pt
Arc-Et-Senans	1	1 208	74,34 %	874	377	43,14 %	+6,96 pt
Audeux	1	319	84,33 %	260	95	36,54 %	+0,36 pt
Avanne-Aveney	1	693	76,34 %	520	191	36,73 %	+0,55 pt
Avanne-Aveney	2	869	73,30 %	623	288	46,23 %	+10,05 pt
Bartherans	1	43	86,05 %	36	16	44,44 %	+8,26 pt
Berthelange	1	270	72,59 %	185	66	35,68 %	-0,50 pt
Besançon	201	901	67,81 %	600	91	15,17 %	-21,01 pt
Besançon	202	1 059	69,97 %	723	144	19,92 %	-16,26 pt
Besançon	203	901	78,02 %	684	287	41,96 %	+5,78 pt
Besançon	204	977	80,45 %	776	337	43,43 %	+7,25 pt
Besançon	205	938	70,58 %	641	209	32,61 %	-3,58 pt
Besançon	206	1 038	76,98 %	781	304	38,92 %	+2,74 pt
Besançon	207	1 033	76,28 %	779	301	38,64 %	+2,46 pt
Besançon	208	876	69,86 %	597	198	33,17 %	-3,01 pt
Besançon	209	1 164	67,87 %	772	223	28,89 %	-7,29 pt
Besançon	210	1 120	61,34 %	669	239	35,73 %	-0,45 pt
Besançon	211	936	62,82 %	564	173	30,67 %	-5,51 pt
Besançon	212	988	70,24 %	682	213	31,23 %	-4,95 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 07/07/2024 : 9 097 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
493 (dont 8 par délégation)	966	39	0	7 599	16,47 %

Source : Assemblée nationale — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
23/10/2026	la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent

Source : Assemblée nationale — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
118	381

Source : Assemblée nationale — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

08/07/2024 Début du mandat en cours
07/07/2024 Élections législatives 2024, 2nd tour : 19 324 voix (36,18 %), en tête
07/07/2024 Député, 17e législature
30/06/2024 Élections législatives 2024, 1er tour : 17 475 voix (33,52 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Rapports législatifs / comptes rendus des débats / questions écrites et orales lors des séances

Documents disponibles

Rapports

0 document

Aucun document de ce type publié par la source pour cet élu.

Source : Assemblée nationale — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

137 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Lien non publié par la source	14/10/2026
7 interventions au compte rendu de la séance	—	Lien non publié par la source	14/10/2026
5 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 5 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Lien non publié par la source	14/10/2026
3 interventions au compte rendu de la séance	—	Lien non publié par la source	14/10/2026
4 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 4 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Questions écrites et orales

48 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Abattement des taxes automobiles pour les familles nombreuses	29/09/2026	Consulter Abattement des taxes automobiles pour les familles nombreuses (s’ouvre dans un nouvel onglet)	25/10/2026
Médecine vasculaire : alerte sur la pénurie et la dévalorisation des actes	30/06/2026	Consulter Médecine vasculaire : alerte sur la pénurie et la dévalorisation des actes (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Statut fiscal des résidences principales partiellement reconfigurées en gîtes	16/06/2026	Consulter Statut fiscal des résidences principales partiellement reconfigurées en gîtes (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Montant de l'aide à l'entretien des tombes de soldats « Morts pour la France »	12/05/2026	Consulter Montant de l'aide à l'entretien des tombes de soldats « Morts pour la France » (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Exonérations fiscales QPV : prise en compte des zones grises à Planoise	05/05/2026	Consulter Exonérations fiscales QPV : prise en compte des zones grises à Planoise (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Assujettissement à la taxe d'apprentissage du secteur privé non lucratif	21/04/2026	Consulter Assujettissement à la taxe d'apprentissage du secteur privé non lucratif (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Impact du décret de 2025 sur l'avenir des micro-crèches et leur maintien	24/03/2026	Consulter Impact du décret de 2025 sur l'avenir des micro-crèches et leur maintien (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Suivi mammographique des femmes ayant des antécédents de cancer du sein	17/02/2026	Consulter Suivi mammographique des femmes ayant des antécédents de cancer du sein (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Garantir l'assurabilité des EPAGE pour la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI	06/01/2026	Consulter Garantir l'assurabilité des EPAGE pour la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Rétroactivité du cumul emploi-retraite	09/12/2025	Consulter Rétroactivité du cumul emploi-retraite (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Dossiers législatifs

5 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme national	—	Consulter Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme national (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Appliquer le principe « pollueur payeur » aux producteurs de cartouches de protoxyde d’azote	—	Consulter Appliquer le principe « pollueur payeur » aux producteurs de cartouches de protoxyde d’azote (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Durcir les sanctions en cas de refus d’obtempérer	—	Consulter Durcir les sanctions en cas de refus d’obtempérer (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Assurer l’armement de plein droit des policiers municipaux	—	Consulter Assurer l’armement de plein droit des policiers municipaux (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Limiter les effectifs de classes à 24 élèves de la petite section de maternelle à la classe de troisième au collège	—	Consulter Limiter les effectifs de classes à 24 élèves de la petite section de maternelle à la classe de troisième au collège (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Amendements

118 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° II-CF1221 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-CF1222 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-CF1224 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° 1806 : Article 20	16/10/2026	Document retiré par la source	23/10/2026
Amendement n° 1809 : Article 20	16/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° II-AC233 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° 1807 : Article 32	16/10/2026	Document retiré par la source	19/10/2026
Amendement n° 1808 : Article 22	16/10/2026	Document retiré par la source	19/10/2026
Amendement n° I-1818 : Article 32	09/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° 930 : Article 8	28/09/2026	Document retiré par la source	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Modification de la déclaration de situation patrimoniale	24/06/2025	Document retiré par la source
Déclaration de situation patrimoniale	23/06/2025	Document retiré par la source
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	18/06/2025	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Déclaration d’intérêts et d’activités	17/06/2025	Consulter déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Les communes de la circonscription ne sont pas publiées par une source ouverte : Information non renseignée.

Département

Département — Doubs

Population 562 072 habitants
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
Marchés publics notifiés 1 829 marchés
Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique