Fiche de l’élu

Matthieu Bloch, député de la 3e circonscription du Doubs

Mandat: Député
Institution: Assemblée nationale
Territoire: 3e circonscription du Doubs
Parti ou groupe: Union des droites pour la République
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Aucune autre fonction publiée par la source

Matthieu Bloch est député de la 3e circonscription du Doubs. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à l'Assemblée nationale. Ce mandat a commencé le 8 juillet 2024.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	43 ans (né le 26/04/1983)
Lieu de naissance	Audincourt
Profession	(37) - Cadre administratif et commercial d'entreprise
Groupe politique	Union des droites pour la République
Mandats passés	Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Député
Début du mandat	08/07/2024
Fin du mandat	Non publiée par la source
Groupe parlementaire	Union des droites pour la République
Nuance au moment de l’élection	Nuance « UXD » (libellé non publié par le Ministère)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Député, depuis le 08/07/2024
Commission permanente : Commission de la défense nationale et des forces armées, depuis le 01/10/2026
Parti politique : UDR - Union des Droites pour la République, depuis le 03/12/2025
Groupe politique : Union des droites pour la République, depuis le 05/09/2025
Commission permanente : Commission de la défense nationale et des forces armées, depuis le 20/07/2024

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Comprendre le mandat

Députés : rôle, compétences et attributs

Le député siège à l’Assemblée nationale, qui compte 577 membres élus au suffrage direct. Avec le Sénat, elle forme le Parlement, qui vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. L’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par une motion de censure, et les projets de loi de finances lui sont soumis en premier.

Durée du mandat 5 ans Texte : Code électoral, art. LO121
Mode d’élection Au suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours Texte : Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 577 députés Texte : Code électoral, art. LO119
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26
Censurer le Gouvernement : l’Assemblée nationale met en cause sa responsabilité par le vote d’une motion de censure, signée par un dixième au moins de ses membres et adoptée à la majorité des membres qui la composent. Texte : Constitution, art. 49

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par une motion de censure ; le Premier ministre peut engager devant elle la responsabilité du Gouvernement sur son programme. Texte : Constitution, art. 49

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection. Texte : Code électoral, art. LO121
Les 577 députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, au suffrage direct. Texte : Code électoral, art. LO119 ; Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Le mandat de député est incompatible avec celui de sénateur et avec celui de député européen. Texte : Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1
Il est incompatible avec plus d’un mandat local (conseiller régional, départemental, à l’Assemblée de Corse, de Paris, municipal d’une commune de 1 000 habitants et plus) et avec toute fonction exécutive locale : maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité. Texte : Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections législatives 2024 — 1er tour le 30/06/2024, 2nd tour le 07/07/2024. 3ème circonscription — Doubs. Scrutin uninominal majoritaire à deux tours — 1 siège à pourvoir.

Voix obtenues21 543
Part des suffrages exprimés50,76 %
Position1re sur 2
Tour de l’électionSecond tour
Écart avec le principal concurrent642 voixNicolas PACQUOT
Participation69,08 %
Inscrits64 751
Bureaux de vote197 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

Élu au second tour avec 21 543 voix, soit 50,76 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
Écart avec Nicolas PACQUOT, principal concurrent : 642 voix (1,51 points).
Majorité absolue des suffrages exprimés.
Participation : 69,08 % (44 731 votants sur 64 751 inscrits).
Premier tour : participation en hausse de 19,86 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (48,44 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 5 candidatures, 42 381 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Matthieu BLOCH	Nuance « UXD » (libellé non publié par le Ministère)	18 795	44,35 %	Élu (fiche affichée)
2e	Nicolas PACQUOT	Ensemble ! (Majorité présidentielle)	12 806	30,22 %	Principal concurrent
3e	Virginie DAYET	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	9 138	21,56 %	—
4e	Brandon KEMPS	Droite souverainiste	889	2,10 %	—
5e	Franck PLAIN	Extrême gauche	753	1,78 %	—

Second tour — 2 candidatures, 42 444 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Matthieu BLOCH	Nuance « UXD » (libellé non publié par le Ministère)	21 543	50,76 %	Élu (fiche affichée)
2e	Nicolas PACQUOT	Ensemble ! (Majorité présidentielle)	20 901	49,24 %	Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Matthieu BLOCH	21 543
Nicolas PACQUOT	20 901

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	42 444
Blancs	1 691
Nuls	596
Abstentions	20 020

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 19,86 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (48,44 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politique	Élections législatives 2024	Élections législatives 2022	Évolution
Nuance « UXD » (libellé non publié par le Ministère)	44,35 %	—	—
Ensemble ! (Majorité présidentielle)	30,22 %	22,81 %	+7,41 points
Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	21,56 %	—	—
Droite souverainiste	2,10 %	1,50 %	+0,60 points
Extrême gauche	1,78 %	—	—
Rassemblement National	—	25,78 %	—
Nouvelle union populaire écologique et sociale	—	20,45 %	—
Divers droite	—	16,09 %	—
Les Républicains	—	8,26 %	—
Reconquête !	—	3,60 %	—
Divers extrême gauche	—	1,51 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	25
Nombre de Communes	563
Département	Doubs
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Population du département (2026)	547 163 (hab)
Nombre de services publics dans le département	1 056

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : 3ème circonscription — Doubs

Inscrits	64 751
Votants	44 731
Participation	69,08 %
Abstentions	20 020
Suffrages exprimés	42 444
Votes blancs	1 691
Votes nuls	596
Bureaux de vote	197

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 10
Commune	Bureau n°	Inscrits	Participation	Exprimés	Voix de l’élu	Part de l’élu	Écart au territoire
Abbenans	1	266	58,65 %	146	99	67,81 %	+17,05 pt
Accolans	1	79	64,56 %	49	35	71,43 %	+20,67 pt
Adam-Lès-Passavant	1	75	74,67 %	52	36	69,23 %	+18,47 pt
Aibre	1	354	70,90 %	237	145	61,18 %	+10,42 pt
Aïssey	1	129	70,54 %	88	57	64,77 %	+14,01 pt
Allondans	1	189	74,60 %	138	78	56,52 %	+5,76 pt
Anteuil	1	509	69,16 %	333	211	63,36 %	+12,60 pt
Appenans	1	320	77,81 %	236	144	61,02 %	+10,26 pt
Arcey	1	1 179	72,43 %	804	472	58,71 %	+7,95 pt
Autechaux	1	367	74,93 %	260	141	54,23 %	+3,47 pt
Avilley	1	122	71,31 %	85	41	48,24 %	-2,53 pt
Bart	1	1 553	71,15 %	1 053	536	50,90 %	+0,14 pt
Battenans-Varin	1	60	73,33 %	43	29	67,44 %	+16,68 pt
Baume-Les-Dames	1	1 295	65,17 %	802	349	43,52 %	-7,24 pt
Baume-Les-Dames	2	1 262	64,03 %	779	373	47,88 %	-2,88 pt
Baume-Les-Dames	3	1 358	68,78 %	878	395	44,99 %	-5,77 pt
Bavans	1	663	71,64 %	450	234	52,00 %	+1,24 pt
Bavans	2	675	70,37 %	439	247	56,26 %	+5,50 pt
Bavans	3	688	67,30 %	442	259	58,60 %	+7,84 pt
Bavans	4	681	69,31 %	445	245	55,06 %	+4,30 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 07/07/2024 : 9 097 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
1 260 (dont 21 par délégation)	910	299	0	6 628	27,14 %

Source : Assemblée nationale — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
23/10/2026	la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent

Source : Assemblée nationale — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
203	268

Source : Assemblée nationale — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

08/07/2024 Début du mandat en cours
07/07/2024 Élections législatives 2024, 2nd tour : 21 543 voix (50,76 %), en tête
07/07/2024 Député, 17e législature
30/06/2024 Élections législatives 2024, 1er tour : 18 795 voix (44,35 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Rapports législatifs / comptes rendus des débats / questions écrites et orales lors des séances

Documents disponibles

Rapports

2 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
rapport d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste	16/12/2025	Document retiré par la source	14/10/2026
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de l’artillerie à l’aune du nouveau contexte stratégique	29/04/2025	Lien non publié par la source	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

89 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
4 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 4 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
3 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 3 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Lien non publié par la source	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
3 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 3 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
4 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 4 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Questions écrites et orales

123 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Abonnement TGV MaxJeune	27/10/2026	Consulter Abonnement TGV MaxJeune (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Inquiétudes autour du PJL modernisation de la sécurité civile	20/10/2026	Consulter Inquiétudes autour du PJL modernisation de la sécurité civile (s’ouvre dans un nouvel onglet)	21/10/2026
Vulnérabilité des petites communes face aux cyberattaques	06/10/2026	Consulter Vulnérabilité des petites communes face aux cyberattaques (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Règlement européen sur la cyberrésilience	06/10/2026	Consulter Règlement européen sur la cyberrésilience (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Coopération entre la DGCCRF et la DGDDI	06/10/2026	Consulter Coopération entre la DGCCRF et la DGDDI (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Conditionnalité sociale des aides de la PAC	06/10/2026	Consulter Conditionnalité sociale des aides de la PAC (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Traitement fiscal des propriétaires de parcelles forestières	06/10/2026	Consulter Traitement fiscal des propriétaires de parcelles forestières (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Suspension du guichet d'aide au renouvellement forestier	06/10/2026	Consulter Suspension du guichet d'aide au renouvellement forestier (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Délais de versement de l'indemnisation de solidarité nationale	06/10/2026	Consulter Délais de versement de l'indemnisation de solidarité nationale (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Difficultés rencontrées par les personnels des établissements privés	06/10/2026	Consulter Difficultés rencontrées par les personnels des établissements privés (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Dossiers législatifs

19 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l’ordre	—	Consulter Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l’ordre (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers	—	Consulter Clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques	—	Consulter Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Proposer au Président de la République, sur le fondement de l’article 11 de la Constitution, l’organisation d’un référendum sur l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur	—	Consulter Proposer au Président de la République, sur le fondement de l’article 11 de la Constitution, l’organisation d’un référendum sur l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Promouvoir, au niveau de l’Union européenne, un renforcement de la lutte contre les structures portant atteinte aux valeurs européennes	—	Consulter Promouvoir, au niveau de l’Union européenne, un renforcement de la lutte contre les structures portant atteinte aux valeurs européennes (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Empêcher la reconstitution d’associations dissoutes portant atteinte aux principes de la République et renforcer le gel administratif des avoirs	—	Consulter Empêcher la reconstitution d’associations dissoutes portant atteinte aux principes de la République et renforcer le gel administratif des avoirs (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Renforcer la transparence et le contrôle des subventions publiques versées aux associations afin de garantir le respect des principes de la République	—	Consulter Renforcer la transparence et le contrôle des subventions publiques versées aux associations afin de garantir le respect des principes de la République (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Renforcer le contrôle des structures d’accueil collectif de mineurs afin de garantir le respect des principes de la République et la protection des enfants	—	Consulter Renforcer le contrôle des structures d’accueil collectif de mineurs afin de garantir le respect des principes de la République et la protection des enfants (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Renforcer le contrôle de l’État sur les projets de construction de lieux de culte afin de garantir le respect des principes et valeurs de la République	—	Consulter Renforcer le contrôle de l’État sur les projets de construction de lieux de culte afin de garantir le respect des principes et valeurs de la République (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Renforcer les motifs de dissolution des associations et groupements de fait portant une atteinte grave aux principes de la République	—	Consulter Renforcer les motifs de dissolution des associations et groupements de fait portant une atteinte grave aux principes de la République (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Amendements

203 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° 37 : Article PREMIER	29/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° 33 : Article PREMIER	29/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° 35 : Article PREMIER	29/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° 29 : Article PREMIER	29/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° 30 : Article PREMIER	29/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° 31 : Article PREMIER	29/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° 26 : Article PREMIER	29/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° 25 : Article PREMIER	29/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° 27 : Article PREMIER	29/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° 39 : Article PREMIER	29/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Modification de la déclaration de situation patrimoniale	07/01/2026	Document retiré par la source
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	07/01/2026	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Déclaration de situation patrimoniale	23/06/2025	Document retiré par la source
Déclaration d’intérêts et d’activités	17/06/2025	Consulter déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Les communes de la circonscription ne sont pas publiées par une source ouverte : Information non renseignée.

Département

Département — Doubs

Population 562 072 habitants
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
Marchés publics notifiés 1 827 marchés
Montant des marchés notifiés 1 000 240 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique