Fiche de l’élu

Christelle Minard, députée de la 2e circonscription d'Eure-et-Loir

Mandat: Députée
Institution: Assemblée nationale
Territoire: 2e circonscription d'Eure-et-Loir
Parti ou groupe: Droite Républicaine
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Conseillère départementale

Christelle Minard est députée de la 2e circonscription d'Eure-et-Loir. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à l'Assemblée nationale. Ce mandat a commencé le 7 juillet 2025. Les autres mandats renseignés sont : conseillère départementale.

Biographie

Sexe	Femme
Âge	56 ans (née le 04/10/1970)
Lieu de naissance	Chartres
Profession	Agricultrice
Groupe politique	Droite Républicaine
Mandats passés	Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Députée
Début du mandat	07/07/2025
Fin du mandat	Non publiée par la source
Groupe parlementaire	Droite Républicaine
Nuance au moment de l’élection	Donnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Député, depuis le 07/07/2025
Commission permanente : Commission des affaires économiques, depuis le 24/09/2026
Parti politique : Les Républicains, depuis le 03/12/2025
Groupe politique : Droite Républicaine, depuis le 25/07/2025

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Comprendre le mandat

Députés : rôle, compétences et attributs

Le député siège à l’Assemblée nationale, qui compte 577 membres élus au suffrage direct. Avec le Sénat, elle forme le Parlement, qui vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. L’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par une motion de censure, et les projets de loi de finances lui sont soumis en premier.

Durée du mandat 5 ans Texte : Code électoral, art. LO121
Mode d’élection Au suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours Texte : Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 577 députés Texte : Code électoral, art. LO119
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26
Censurer le Gouvernement : l’Assemblée nationale met en cause sa responsabilité par le vote d’une motion de censure, signée par un dixième au moins de ses membres et adoptée à la majorité des membres qui la composent. Texte : Constitution, art. 49

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par une motion de censure ; le Premier ministre peut engager devant elle la responsabilité du Gouvernement sur son programme. Texte : Constitution, art. 49

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection. Texte : Code électoral, art. LO121
Les 577 députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, au suffrage direct. Texte : Code électoral, art. LO119 ; Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Le mandat de député est incompatible avec celui de sénateur et avec celui de député européen. Texte : Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1
Il est incompatible avec plus d’un mandat local (conseiller régional, départemental, à l’Assemblée de Corse, de Paris, municipal d’une commune de 1 000 habitants et plus) et avec toute fonction exécutive locale : maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité. Texte : Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Donnée non disponible. Aucun résultat officiel publié par le Ministère de l’Intérieur ne se rattache avec certitude au mandat de cet élu (élection partielle, remplacement en cours de mandat ou scrutin non publié).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	28
Nombre de Communes	363
Département	Eure-et-Loir
Région	Centre-Val de Loire
Population du département (2026)	433 129 (hab)
Nombre de services publics dans le département	808

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 07/07/2024 : 9 097 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
813 (dont 453 par délégation)	928	59	0	7 297	19,79 %

Source : Assemblée nationale — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
23/10/2026	la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent

Source : Assemblée nationale — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
233	58

Source : Assemblée nationale — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

07/07/2025 Début du mandat en cours
07/07/2024 Député, 17e législature

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Rapports législatifs / comptes rendus des débats / questions écrites et orales lors des séances

Documents disponibles

Rapports

0 document

Aucun document de ce type publié par la source pour cet élu.

Source : Assemblée nationale — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

18 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
8 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 8 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
4 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 4 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
3 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 3 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	23/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
6 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 6 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
6 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 6 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Questions écrites et orales

12 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Difficulté d'accès à la justice	03/11/2026	Consulter Difficulté d'accès à la justice (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Correction numérique des copies du brevet	20/10/2026	Consulter Correction numérique des copies du brevet (s’ouvre dans un nouvel onglet)	21/10/2026
Question écrite relative à la perte de nationalité	04/08/2026	Consulter Question écrite relative à la perte de nationalité (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Renforcer la place du biométhane dans la transformation énergétique	26/05/2026	Consulter Renforcer la place du biométhane dans la transformation énergétique (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Prise en charge par l'assurance maladie du transport en ambulance bariatrique	14/04/2026	Consulter Prise en charge par l'assurance maladie du transport en ambulance bariatrique (s’ouvre dans un nouvel onglet)	21/10/2026
Prise en compte des situations de transplantation dans le SIGYCOP	14/04/2026	Consulter Prise en compte des situations de transplantation dans le SIGYCOP (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Refonte de la carte d'éducation prioritaire	14/04/2026	Consulter Refonte de la carte d'éducation prioritaire (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Mise en œuvre du délai de cristallisation du montant des pensions de réversion	10/02/2026	Consulter Mise en œuvre du délai de cristallisation du montant des pensions de réversion (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Refonte de la carte d'éducation prioritaire	10/02/2026	Consulter Refonte de la carte d'éducation prioritaire (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Réforme de la haute fonction publique de l'État dans le versant territorial	02/12/2025	Consulter Réforme de la haute fonction publique de l'État dans le versant territorial (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Dossiers législatifs

1 document

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Donner un cadre législatif aux enquêtes internes	—	Consulter Donner un cadre législatif aux enquêtes internes (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Amendements

233 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° 40 : Article unique	26/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° 36 : Article unique	26/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° 38 : Article unique	26/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° 39 : Article unique	26/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° 34 : Article unique	26/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° 35 : Article unique	26/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° 33 : Article unique	26/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° 37 : Article unique	26/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° 12 : Article unique	26/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° 41 : Article unique	26/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Modification de la déclaration de situation patrimoniale	27/05/2026	Document retiré par la source
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	27/05/2026	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Déclaration de situation patrimoniale	25/05/2026	Document retiré par la source
Déclaration d’intérêts et d’activités	25/05/2026	Consulter déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Les communes de la circonscription ne sont pas publiées par une source ouverte : Information non renseignée.

Département

Département — Eure-et-Loir

Population 442 835 habitants
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
Marchés publics notifiés 891 marchés
Montant des marchés notifiés 497 706 835,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département

Données du graphique

Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année	Recettes de fonctionnement	Dépenses de fonctionnement
2025	478 035 054,66	448 712 253,48
2024	466 054 009,80	434 925 944,65
2023	453 984 941,12	409 039 289,80
2022	465 395 897,33	381 550 315,99
2021	444 249 985,45	368 625 477,46
2020	421 138 397,02	360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Eure-et-Loir
Indicateur	2025	2024	2023	2022	2021	2020	Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement	478 035 054,66 €	466 054 009,80 €	453 984 941,12 €	465 395 897,33 €	444 249 985,45 €	421 138 397,02 €	1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement	448 712 253,48 €	434 925 944,65 €	409 039 289,80 €	381 550 315,99 €	368 625 477,46 €	360 857 203,65 €	1 013,27 € (2025)
Impôts locaux	16 214 700,98 €	16 720 184,89 €	30 807 509,00 €	37 142 254,99 €	37 451 161,82 €	127 670 608,22 €	36,62 € (2025)
Frais de personnel	105 744 653,56 €	104 906 553,17 €	99 890 028,06 €	92 560 092,18 €	89 430 715,33 €	86 531 589,16 €	238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations	56 754 967,34 €	56 184 748,58 €	50 238 307,43 €	44 391 384,35 €	39 517 569,32 €	35 420 410,19 €	128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement	121 941 178,27 €	122 843 441,28 €	109 914 737,41 €	122 707 392,75 €	110 872 229,02 €	128 192 893,67 €	275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement	65 888 469,68 €	69 073 725,31 €	59 860 881,80 €	73 734 350,24 €	66 896 034,89 €	58 374 459,82 €	148,79 € (2025)
Épargne brute	29 322 801,18 €	31 128 065,15 €	44 945 651,32 €	83 845 581,34 €	75 624 507,99 €	60 281 193,37 €	66,22 € (2025)
Épargne nette	3 256 419,28 €	5 758 482,92 €	19 882 005,06 €	57 855 268,42 €	51 935 183,39 €	12 730 949,92 €	7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement	-47 369 921,22 €	-43 734 484,09 €	-19 158 022,65 €	10 119 837,95 €	10 676 936,25 €	5 888 660,87 €	-106,97 € (2025)
Encours de la dette	336 485 095,62 €	302 551 279,32 €	267 920 663,35 €	262 984 065,61 €	249 183 557,19 €	238 448 556,49 €	759,84 € (2025)
Annuité de la dette	31 859 943,38 €	30 873 214,31 €	29 467 105,21 €	28 621 985,90 €	26 375 780,80 €	50 414 180,91 €	71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département

Données du graphique

Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation	Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée	62 855 470
Dotation forfaitaire	32 104 751
Dotation de compensation	16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale	13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Eure-et-Loir
Dotation	Montant	Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée	62 855 470,00 €	2026
Dotation forfaitaire	32 104 751,00 €	2026
Dotation de compensation	16 804 942,00 €	2026
Dotation de fonctionnement minimale	13 945 777,00 €	2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

Population 2 638 823 habitants
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
Marchés publics notifiés 2 630 marchés
Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région

Données du graphique

Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année	Recettes de fonctionnement	Dépenses de fonctionnement
2025	1 199 949 898,08	991 891 064,08
2024	1 203 980 297,53	1 020 829 993,87
2023	1 194 427 699,68	1 010 746 390,94
2022	1 175 643 309,45	960 463 467,56
2021	1 035 479 287,65	902 935 646,89
2020	1 099 131 653,98	889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Centre-Val de Loire
Indicateur	2025	2024	2023	2022	2021	2020	Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement	1 199 949 898,08 €	1 203 980 297,53 €	1 194 427 699,68 €	1 175 643 309,45 €	1 035 479 287,65 €	1 099 131 653,98 €	454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement	991 891 064,08 €	1 020 829 993,87 €	1 010 746 390,94 €	960 463 467,56 €	902 935 646,89 €	889 373 609,87 €	375,88 € (2025)
Impôts locaux	-11 504 735,76 €	-961 873,76 €	-1 005 799,76 €	-1 965 070,76 €	24 612 351,98 €	357 258 521,24 €	-4,36 € (2025)
Frais de personnel	169 422 019,36 €	164 946 750,18 €	156 493 294,69 €	147 585 679,12 €	140 480 508,37 €	137 651 849,05 €	64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations	149 631 303,01 €	172 067 403,12 €	180 113 127,62 €	165 915 523,36 €	93 699 626,05 €	166 288 659,84 €	56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement	536 024 431,79 €	574 937 740,20 €	586 168 345,94 €	774 397 452,82 €	662 692 044,76 €	434 916 905,17 €	203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement	124 293 622,37 €	98 809 830,67 €	128 377 268,84 €	151 373 714,60 €	112 396 924,63 €	78 247 887,32 €	47,10 € (2025)
Épargne brute	208 058 834,00 €	183 150 303,66 €	183 681 308,74 €	215 179 841,89 €	132 543 640,76 €	209 758 044,11 €	78,85 € (2025)
Épargne nette	119 833 549,41 €	63 895 420,90 €	95 028 149,98 €	160 293 168,12 €	68 172 445,75 €	153 960 569,08 €	45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement	-63 335 330,99 €	-25 771 737,11 €	-61 511 705,26 €	-212 375 694,52 €	-140 462 843,60 €	-10 929 996,29 €	-24,00 € (2025)
Encours de la dette	1 269 836 990,93 €	1 207 534 032,49 €	1 168 405 915,25 €	1 129 559 074,01 €	906 025 747,78 €	765 396 942,79 €	481,21 € (2025)
Annuité de la dette	116 589 419,49 €	150 760 412,25 €	110 504 534,51 €	65 696 668,08 €	72 458 054,13 €	64 002 447,52 €	44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région

Données du graphique

Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation	Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional	1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional	0
Solde du fonds de solidarité régional	-1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Centre-Val de Loire
Dotation	Montant	Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional	1 054 566,00 €	2024
Versement du fonds de solidarité régional	0,00 €	2024
Solde du fonds de solidarité régional	-1 054 566,00 €	2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — département Eure-et-Loir

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Eure-et-Loir
Année de revenus	Foyers fiscaux	Revenu fiscal de référence	Impôt net total
2024	252 882	7 941 562 798,00 €	414 977 636,00 €
2023	251 314	7 622 191 980,00 €	391 480 801,00 €
2022	249 038	7 272 947 146,00 €	388 877 295,00 €
2021	247 247	6 922 813 002,00 €	375 851 831,00 €
2020	245 019	6 568 633 541,00 €	345 216 169,00 €
2019	242 678	6 457 183 850,00 €	365 718 553,00 €
2018	238 539	6 394 610 068,00 €	124 254 596,00 €
2017	241 210	6 286 634 669,00 €	344 919 153,00 €
2016	238 267	6 158 888 025,00 €	335 508 581,00 €
2015	238 435	6 145 921 471,00 €	351 586 439,00 €
2014	237 141	6 120 917 626,00 €	362 856 139,00 €
2013	236 300	6 121 010 792,00 €	370 186 049,00 €
2012	235 036	6 018 111 549,00 €	354 035 754,00 €
2011	233 464	5 841 545 640,00 €	309 707 603,00 €
2010	238 154	5 626 749 567,00 €	267 627 740,00 €
2009	235 334	5 521 000 416,00 €	260 838 420,00 €
2008	234 638	5 501 852 223,00 €	250 134 732,00 €
2007	232 301	5 287 520 345,00 €	270 481 033,00 €
2006	229 444	5 006 229 822,00 €	246 173 422,00 €
2005	227 075	3 865 970 227,00 €	273 297 355,00 €
2004	225 193	3 764 024 279,00 €	268 295 493,00 €
2003	222 505	3 654 745 983,00 €	259 559 718,00 €
2002	219 837	3 532 561 916,00 €	245 685 595,00 €
2001	216 934	3 397 740 081,00 €	250 342 574,00 €
2000	—	—	279 364 765,07 €
1999	—	—	286 271 221,28 €
1998	—	—	278 127 973,94 €
1997	—	—	255 057 822,08 €
1996	—	—	238 522 981,54 €
1995	—	—	264 049 560,26 €
1994	—	—	250 839 524,85 €
1993	—	—	241 022 508,79 €
1992	—	—	256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Centre-Val de Loire
Année de revenus	Foyers fiscaux	Revenu fiscal de référence	Impôt net total
2024	1 552 047	47 252 326 861,00 €	2 392 443 806,00 €
2023	1 543 164	45 157 578 362,00 €	2 211 562 457,00 €
2022	1 531 125	43 035 614 037,00 €	2 185 718 376,00 €
2021	1 519 851	41 040 164 601,00 €	2 149 056 887,00 €
2020	1 505 949	39 047 221 718,00 €	1 991 262 401,00 €
2019	1 494 116	38 446 449 165,00 €	2 107 787 404,00 €
2018	1 476 268	38 106 292 495,00 €	897 612 134,00 €
2017	1 481 461	37 189 888 777,00 €	1 976 404 823,00 €
2016	1 464 001	36 576 253 959,00 €	1 954 608 736,00 €
2015	1 455 215	36 229 936 358,00 €	2 017 880 591,00 €
2014	1 448 392	35 977 780 643,00 €	2 041 059 247,00 €
2013	1 442 060	35 701 584 966,00 €	2 039 072 230,00 €
2012	1 432 789	35 027 645 457,00 €	1 945 009 348,00 €
2011	1 424 661	34 157 216 759,00 €	1 730 243 666,00 €
2010	1 449 200	32 958 300 303,00 €	1 502 361 940,00 €
2009	1 437 195	32 192 676 593,00 €	1 407 957 244,00 €
2008	1 432 799	31 987 976 939,00 €	1 336 815 881,00 €
2007	1 422 535	30 915 145 459,00 €	1 479 430 358,00 €
2006	1 408 024	29 676 911 779,00 €	1 393 953 326,00 €
2005	1 391 980	22 961 432 440,00 €	1 576 196 215,00 €
2004	1 382 573	22 374 466 078,00 €	1 556 694 332,00 €
2003	1 371 467	21 752 986 469,00 €	1 518 200 712,00 €
2002	1 355 502	20 917 193 494,00 €	1 422 294 097,00 €
2001	1 338 056	20 035 506 614,00 €	1 432 796 198,00 €
2000	—	—	1 614 514 618,18 €
1999	—	—	1 645 298 823,09 €
1998	—	—	1 594 133 612,57 €
1997	—	—	1 475 454 142,88 €
1996	—	—	1 394 016 785,25 €
1995	—	—	1 536 455 017,94 €
1994	—	—	1 456 083 660,36 €
1993	—	—	1 441 318 103,93 €
1992	—	—	1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Ce qu'il refuse, et pourquoi: Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses: Des données ouvertes officielles (Assemblée nationale, Sénat, répertoire national des élus, HATVP, OFGL, DECP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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