Fiche de l’élu

Alexandre Allegret-Pilot, député de la 5e circonscription du Gard

Mandat: Député
Institution: Assemblée nationale
Territoire: 5e circonscription du Gard
Parti ou groupe: Union des droites pour la République
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Aucune autre fonction publiée par la source

Alexandre Allegret-Pilot est député de la 5e circonscription du Gard. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à l'Assemblée nationale. Ce mandat a commencé le 8 juillet 2024.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	37 ans (né le 11/01/1989)
Lieu de naissance	Annecy
Profession	(33) - Cadre de la fonction publique
Groupe politique	Union des droites pour la République
Mandats passés	Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Député
Début du mandat	08/07/2024
Fin du mandat	Non publiée par la source
Groupe parlementaire	Union des droites pour la République
Nuance au moment de l’élection	Nuance « UXD » (libellé non publié par le Ministère)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Député, depuis le 08/07/2024
Commission permanente : Commission des affaires économiques, depuis le 22/10/2026
Commission permanente : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, depuis le 09/10/2026
Parti politique : UDR - Union des Droites pour la République, depuis le 03/12/2025
Groupe politique : Union des droites pour la République, depuis le 05/09/2025

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Comprendre le mandat

Députés : rôle, compétences et attributs

Le député siège à l’Assemblée nationale, qui compte 577 membres élus au suffrage direct. Avec le Sénat, elle forme le Parlement, qui vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. L’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par une motion de censure, et les projets de loi de finances lui sont soumis en premier.

Durée du mandat 5 ans Texte : Code électoral, art. LO121
Mode d’élection Au suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours Texte : Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 577 députés Texte : Code électoral, art. LO119
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26
Censurer le Gouvernement : l’Assemblée nationale met en cause sa responsabilité par le vote d’une motion de censure, signée par un dixième au moins de ses membres et adoptée à la majorité des membres qui la composent. Texte : Constitution, art. 49

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par une motion de censure ; le Premier ministre peut engager devant elle la responsabilité du Gouvernement sur son programme. Texte : Constitution, art. 49

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection. Texte : Code électoral, art. LO121
Les 577 députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, au suffrage direct. Texte : Code électoral, art. LO119 ; Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Le mandat de député est incompatible avec celui de sénateur et avec celui de député européen. Texte : Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1
Il est incompatible avec plus d’un mandat local (conseiller régional, départemental, à l’Assemblée de Corse, de Paris, municipal d’une commune de 1 000 habitants et plus) et avec toute fonction exécutive locale : maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité. Texte : Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections législatives 2024 — 1er tour le 30/06/2024, 2nd tour le 07/07/2024. 5ème circonscription — Gard. Scrutin uninominal majoritaire à deux tours — 1 siège à pourvoir.

Voix obtenues32 629
Part des suffrages exprimés51,58 %
Position1re sur 2
Tour de l’électionSecond tour
Écart avec le principal concurrent1 994 voixMichel SALA
Participation70,12 %
Inscrits98 963
Bureaux de vote196 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

Élu au second tour avec 32 629 voix, soit 51,58 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
Écart avec Michel SALA, principal concurrent : 1 994 voix (3,15 points).
Majorité absolue des suffrages exprimés.
Participation : 70,12 % (69 391 votants sur 98 963 inscrits).
Premier tour : participation en hausse de 19,17 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (51,15 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 7 candidatures, 67 305 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Alexandre ALLEGRET-PILOT	Nuance « UXD » (libellé non publié par le Ministère)	27 602	41,01 %	Élu (fiche affichée)
2e	Michel SALA	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	22 228	33,03 %	Principal concurrent
3e	Catherine DAUFÈS-ROUX	Ensemble ! (Majorité présidentielle)	10 362	15,40 %	—
4e	Léa BOYER	Les Républicains	5 399	8,02 %	—
5e	Agnès OLINET	Extrême gauche	961	1,43 %	—
6e	Nordine TRIA	Divers	752	1,12 %	—
7e	Emmanuel ESPANOL	Extrême droite	1	0,00 %	—

Second tour — 2 candidatures, 63 264 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Alexandre ALLEGRET-PILOT	Nuance « UXD » (libellé non publié par le Ministère)	32 629	51,58 %	Élu (fiche affichée)
2e	Michel SALA	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	30 635	48,42 %	Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Alexandre ALLEGRET-PILOT	32 629
Michel SALA	30 635

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	63 264
Blancs	4 473
Nuls	1 654
Abstentions	29 572

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 19,17 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (51,15 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politique	Élections législatives 2024	Élections législatives 2022	Évolution
Nuance « UXD » (libellé non publié par le Ministère)	41,01 %	—	—
Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	33,03 %	—	—
Ensemble ! (Majorité présidentielle)	15,40 %	21,16 %	-5,76 points
Les Républicains	8,02 %	7,80 %	+0,22 points
Extrême gauche	1,43 %	—	—
Divers	1,12 %	0,220 %	+0,90 points
Extrême droite	0,00 %	—	—
Nouvelle union populaire écologique et sociale	—	33,48 %	—
Rassemblement National	—	23,57 %	—
Régionaliste	—	4,02 %	—
Reconquête !	—	3,90 %	—
Ecologiste	—	2,40 %	—
Divers extrême gauche	—	1,46 %	—
Droite souverainiste	—	1,36 %	—
Divers centre	—	0,620 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	30
Nombre de Communes	350
Département	Gard
Région	Occitanie
Population du département (2026)	770 940 (hab)
Nombre de services publics dans le département	979

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : 5ème circonscription — Gard

Inscrits	98 963
Votants	69 391
Participation	70,12 %
Abstentions	29 572
Suffrages exprimés	63 264
Votes blancs	4 473
Votes nuls	1 654
Bureaux de vote	196

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 10
Commune	Bureau n°	Inscrits	Participation	Exprimés	Voix de l’élu	Part de l’élu	Écart au territoire
Aigremont	1	650	71,08 %	420	261	62,14 %	+10,56 pt
Alès	1	716	61,03 %	391	196	50,13 %	-1,45 pt
Alès	2	773	68,56 %	469	259	55,22 %	+3,64 pt
Alès	3	1 081	62,54 %	605	315	52,07 %	+0,49 pt
Alès	4	1 009	70,86 %	652	318	48,77 %	-2,81 pt
Alès	5	859	57,97 %	458	231	50,44 %	-1,14 pt
Alès	6	765	53,20 %	380	163	42,90 %	-8,69 pt
Alès	8	902	48,67 %	431	101	23,43 %	-28,15 pt
Alès	9	964	67,12 %	583	321	55,06 %	+3,48 pt
Alès	10	795	62,26 %	472	166	35,17 %	-16,41 pt
Alès	27	1 061	58,53 %	563	320	56,84 %	+5,26 pt
Alès	28	1 027	58,33 %	555	332	59,82 %	+8,24 pt
Alzon	1	210	77,62 %	150	77	51,33 %	-0,25 pt
Anduze	1	1 373	67,81 %	823	364	44,23 %	-7,35 pt
Anduze	2	1 172	68,94 %	723	386	53,39 %	+1,81 pt
Arphy	1	146	69,18 %	88	43	48,86 %	-2,72 pt
Arre	1	245	72,25 %	155	81	52,26 %	+0,68 pt
Arrigas	1	213	83,10 %	160	69	43,13 %	-8,46 pt
Aujac	1	186	70,97 %	121	62	51,24 %	-0,34 pt
Aulas	1	409	73,84 %	278	132	47,48 %	-4,10 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 07/07/2024 : 9 097 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
1 644 (dont 475 par délégation)	1 365	367	0	5 721	37,11 %

Source : Assemblée nationale — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
23/10/2026	la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent

Source : Assemblée nationale — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
315	288

Source : Assemblée nationale — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

08/07/2024 Début du mandat en cours
07/07/2024 Élections législatives 2024, 2nd tour : 32 629 voix (51,58 %), en tête
07/07/2024 Député, 17e législature
30/06/2024 Élections législatives 2024, 1er tour : 27 602 voix (41,01 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Rapports législatifs / comptes rendus des débats / questions écrites et orales lors des séances

Documents disponibles

Rapports

1 document

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
rapport sur la proposition de loi de M. Éric Michoux et plusieurs de ses collègues visant à rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail (2790).	24/06/2026	Consulter rapport sur la proposition de loi de M. Éric Michoux et plusieurs de ses collègues visant à rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail (2790). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

88 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
7 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 7 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
5 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 5 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
6 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 6 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
9 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 9 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Questions écrites et orales

128 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Opacité des aides publiques à la presse	27/10/2026	Consulter Opacité des aides publiques à la presse (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Continuité du service public de l'éducation en cas de blocage des lycées	27/10/2026	Consulter Continuité du service public de l'éducation en cas de blocage des lycées (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Suspension des formations, passages de grade et compétitions amateurs de MMA	27/10/2026	Consulter Suspension des formations, passages de grade et compétitions amateurs de MMA (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Transparence des prix et écarts tarifaires pratiqués par l'UGAP	27/10/2026	Consulter Transparence des prix et écarts tarifaires pratiqués par l'UGAP (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Maîtrise des dépenses et lutte contre les abus dans les transports sanitaires	27/10/2026	Consulter Maîtrise des dépenses et lutte contre les abus dans les transports sanitaires (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Impact du télétravail sur le temps de travail effectif et la productivité	20/10/2026	Consulter Impact du télétravail sur le temps de travail effectif et la productivité (s’ouvre dans un nouvel onglet)	25/10/2026
Ralentissement de la productivité : impact de l'organisation du travail	20/10/2026	Consulter Ralentissement de la productivité : impact de l'organisation du travail (s’ouvre dans un nouvel onglet)	25/10/2026
CPF : bilan du dispositif et évaluation d'une restitution des fonds	20/10/2026	Consulter CPF : bilan du dispositif et évaluation d'une restitution des fonds (s’ouvre dans un nouvel onglet)	21/10/2026
Situation préoccupante des Forges de Tarbes	20/10/2026	Consulter Situation préoccupante des Forges de Tarbes (s’ouvre dans un nouvel onglet)	21/10/2026
Fonction publique : respect des 1 607 heures et bilan de l'absentéisme	20/10/2026	Consulter Fonction publique : respect des 1 607 heures et bilan de l'absentéisme (s’ouvre dans un nouvel onglet)	21/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Dossiers législatifs

8 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Renforcer la protection des salariés licenciés en cas de liquidation judiciaire de leur employeur	—	Consulter Renforcer la protection des salariés licenciés en cas de liquidation judiciaire de leur employeur (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Reconnaître et protéger les croix et autres monuments de tradition montagnarde comme éléments du patrimoine culturel, historique et paysager de la France	—	Consulter Reconnaître et protéger les croix et autres monuments de tradition montagnarde comme éléments du patrimoine culturel, historique et paysager de la France (s’ouvre dans un nouvel onglet)	20/10/2026
Réduire le montant de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’intervention de l’avocat à due proportion du nombre de condamnations délictuelles et criminelles, tout en précisant la notion de résidence habituelle en France	—	Consulter Réduire le montant de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’intervention de l’avocat à due proportion du nombre de condamnations délictuelles et criminelles, tout en précisant la notion de résidence habituelle en France (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics	—	Consulter Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française ainsi que leurs descendants	—	Consulter Lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française ainsi que leurs descendants (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Réserver les dépenses des collectivités territoriales et de leurs groupements à leur territoire et à leurs habitants	—	Consulter Réserver les dépenses des collectivités territoriales et de leurs groupements à leur territoire et à leurs habitants (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Conditionner toute dépense publique au bénéfice direct d'un État étranger ou d'une personne étrangère à la démonstration d'un retour sur investissement substantiel pour la France et réserver les dépenses des collectivités territoriales à leurs habitants	—	Consulter Conditionner toute dépense publique au bénéfice direct d'un État étranger ou d'une personne étrangère à la démonstration d'un retour sur investissement substantiel pour la France et réserver les dépenses des collectivités territoriales à leurs habitants (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi	—	Consulter Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Amendements

315 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° II-568 : ETAT B	20/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° I-3498 : Article 7	10/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° I-3496 : Article 7	10/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° I-3503 : Article 26	10/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° I-3493 : Article 42	10/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° I-3499 : Article 15	10/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° I-3502 : Article 26	10/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° I-3501 : Article 35	10/10/2026	Document retiré par la source	20/10/2026
Amendement n° I-3500 : Article 35	10/10/2026	Document retiré par la source	20/10/2026
Amendement n° I-3497 : Article 4	10/10/2026	Document retiré par la source	19/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Modification de la déclaration de situation patrimoniale	24/06/2025	Document retiré par la source
Déclaration de situation patrimoniale	23/06/2025	Document retiré par la source
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	18/06/2025	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Déclaration d’intérêts et d’activités	17/06/2025	Consulter déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Les communes de la circonscription ne sont pas publiées par une source ouverte : Information non renseignée.

Département

Département — Gard

Population 777 323 habitants
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
Marchés publics notifiés 402 marchés
Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique