Fiche de l’élu

David Taupiac, député de la 2e circonscription du Gers

Mandat: Député
Institution: Assemblée nationale
Territoire: 2e circonscription du Gers
Parti ou groupe: Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Conseiller régional

David Taupiac est député de la 2e circonscription du Gers. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à l'Assemblée nationale. Ce mandat a commencé le 8 juillet 2024. Les autres mandats renseignés sont : conseiller régional.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	51 ans (né le 13/05/1975)
Lieu de naissance	Montauban
Profession	Consultant aéronautique
Groupe politique	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Mandats passés	Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Député
Début du mandat	08/07/2024
Fin du mandat	Non publiée par la source
Groupe parlementaire	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Nuance au moment de l’élection	Divers gauche

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Député, depuis le 08/07/2024
Commission permanente : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, depuis le 03/11/2026
Commission permanente : Commission des affaires économiques, depuis le 22/10/2026
Commission permanente : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, depuis le 21/10/2026
Commission permanente : Commission des affaires économiques, depuis le 24/09/2026
Parti politique : Régions et peuples solidaires, depuis le 03/12/2025
Groupe politique : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires, depuis le 16/10/2024

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Comprendre le mandat

Députés : rôle, compétences et attributs

Le député siège à l’Assemblée nationale, qui compte 577 membres élus au suffrage direct. Avec le Sénat, elle forme le Parlement, qui vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. L’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par une motion de censure, et les projets de loi de finances lui sont soumis en premier.

Durée du mandat 5 ans Texte : Code électoral, art. LO121
Mode d’élection Au suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours Texte : Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 577 députés Texte : Code électoral, art. LO119
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26
Censurer le Gouvernement : l’Assemblée nationale met en cause sa responsabilité par le vote d’une motion de censure, signée par un dixième au moins de ses membres et adoptée à la majorité des membres qui la composent. Texte : Constitution, art. 49

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par une motion de censure ; le Premier ministre peut engager devant elle la responsabilité du Gouvernement sur son programme. Texte : Constitution, art. 49

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection. Texte : Code électoral, art. LO121
Les 577 députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, au suffrage direct. Texte : Code électoral, art. LO119 ; Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Le mandat de député est incompatible avec celui de sénateur et avec celui de député européen. Texte : Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1
Il est incompatible avec plus d’un mandat local (conseiller régional, départemental, à l’Assemblée de Corse, de Paris, municipal d’une commune de 1 000 habitants et plus) et avec toute fonction exécutive locale : maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité. Texte : Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections législatives 2024 — 1er tour le 30/06/2024, 2nd tour le 07/07/2024. 2ème circonscription — Gers. Scrutin uninominal majoritaire à deux tours — 1 siège à pourvoir.

Voix obtenues30 912
Part des suffrages exprimés59,37 %
Position1re sur 2
Tour de l’électionSecond tour
Écart avec le principal concurrent9 758 voixAlice CENDRÉ
Participation73,91 %
Inscrits73 653
Bureaux de vote228 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

Élu au second tour avec 30 912 voix, soit 59,37 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
Écart avec Alice CENDRÉ, principal concurrent : 9 758 voix (18,74 points).
Majorité absolue des suffrages exprimés.
Participation : 73,91 % (54 436 votants sur 73 653 inscrits).
Premier tour : participation en hausse de 17,28 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (56,48 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 7 candidatures, 52 806 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	David TAUPIAC	Divers gauche	24 185	45,80 %	Élu (fiche affichée)
2e	Alice CENDRÉ	Rassemblement National	18 739	35,49 %	Principal concurrent
3e	Barbara NETO	Les Républicains	7 416	14,04 %	—
4e	Jean-Luc DAVEZAC	Régionaliste	1 293	2,45 %	—
5e	Martine ARNAUDY	Reconquête !	679	1,29 %	—
6e	Michèle MARTIN	Extrême gauche	481	0,910 %	—
7e	Abla LAZORAT	Régionaliste	13	0,020 %	—

Second tour — 2 candidatures, 52 066 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	David TAUPIAC	Divers gauche	30 912	59,37 %	Élu (fiche affichée)
2e	Alice CENDRÉ	Rassemblement National	21 154	40,63 %	Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
David TAUPIAC	30 912
Alice CENDRÉ	21 154

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	52 066
Blancs	1 673
Nuls	697
Abstentions	19 217

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 17,28 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (56,48 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politique	Élections législatives 2024	Élections législatives 2022	Évolution
Divers gauche	45,80 %	24,15 %	+21,65 points
Rassemblement National	35,49 %	17,16 %	+18,33 points
Les Républicains	14,04 %	11,99 %	+2,05 points
Régionaliste	2,47 %	0,320 %	+2,15 points
Reconquête !	1,29 %	4,50 %	-3,21 points
Extrême gauche	0,910 %	—	—
Ensemble ! (Majorité présidentielle)	—	19,41 %	—
Nouvelle union populaire écologique et sociale	—	17,53 %	—
Droite souverainiste	—	1,45 %	—
Divers	—	1,44 %	—
Ecologiste	—	1,03 %	—
Divers extrême gauche	—	1,03 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	32
Nombre de Communes	458
Département	Gers
Région	Occitanie
Population du département (2026)	192 645 (hab)
Nombre de services publics dans le département	890

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : 2ème circonscription — Gers

Inscrits	73 653
Votants	54 436
Participation	73,91 %
Abstentions	19 217
Suffrages exprimés	52 066
Votes blancs	1 673
Votes nuls	697
Bureaux de vote	228

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 12
Commune	Bureau n°	Inscrits	Participation	Exprimés	Voix de l’élu	Part de l’élu	Écart au territoire
Ansan	1	69	79,71 %	51	31	60,78 %	+1,41 pt
Antras	1	39	84,62 %	31	17	54,84 %	-4,53 pt
Ardizas	1	174	78,74 %	134	78	58,21 %	-1,16 pt
Aubiet	1	900	74,67 %	648	370	57,10 %	-2,27 pt
Auradé	1	589	75,38 %	420	237	56,43 %	-2,94 pt
Avensac	1	56	75,00 %	36	25	69,44 %	+10,07 pt
Avezan	1	74	90,54 %	65	46	70,77 %	+11,40 pt
Ayguetinte	1	108	75,93 %	75	34	45,33 %	-14,04 pt
Ayzieu	1	110	73,64 %	74	48	64,87 %	+5,50 pt
Bajonnette	1	97	77,32 %	73	54	73,97 %	+14,60 pt
Bascous	1	143	81,12 %	108	45	41,67 %	-17,70 pt
Bazian	1	89	82,02 %	70	29	41,43 %	-17,94 pt
Beaucaire	1	222	78,83 %	172	105	61,05 %	+1,68 pt
Beaumont	1	110	75,46 %	75	42	56,00 %	-3,37 pt
Beaupuy	1	168	80,95 %	129	91	70,54 %	+11,17 pt
Belmont	1	121	80,17 %	94	59	62,77 %	+3,40 pt
Béraut	1	300	78,33 %	228	126	55,26 %	-4,11 pt
Berrac	1	88	84,09 %	71	56	78,87 %	+19,50 pt
Bezolles	1	112	75,89 %	83	45	54,22 %	-5,15 pt
Biran	1	332	72,29 %	232	140	60,35 %	+0,98 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 07/07/2024 : 9 097 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
698 (dont 5 par délégation)	651	181	0	7 567	16,82 %

Source : Assemblée nationale — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
23/10/2026	la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent

Source : Assemblée nationale — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
697	200

Source : Assemblée nationale — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

08/07/2024 Début du mandat en cours
07/07/2024 Élections législatives 2024, 2nd tour : 30 912 voix (59,37 %), en tête
07/07/2024 Député, 17e législature
30/06/2024 Élections législatives 2024, 1er tour : 24 185 voix (45,80 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Rapports législatifs / comptes rendus des débats / questions écrites et orales lors des séances

Documents disponibles

Rapports

1 document

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
rapport sur la proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (3106).	22/09/2026	Consulter rapport sur la proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (3106). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

83 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
6 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 6 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
4 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 4 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
3 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 3 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
4 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 4 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	19/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Questions écrites et orales

55 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Assouplissements normes transport pour les producteurs fermiers	27/10/2026	Consulter Assouplissements normes transport pour les producteurs fermiers (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Déremboursement des implants Zoladex	27/10/2026	Consulter Déremboursement des implants Zoladex (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Réforme du SIV : conséquences pour les garages en milieu rural	29/09/2026	Consulter Réforme du SIV : conséquences pour les garages en milieu rural (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Difficultés d'accès des agriculteurs aux prêts de restructuration BPI	08/09/2026	Consulter Difficultés d'accès des agriculteurs aux prêts de restructuration BPI (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Déficit de dermatologues dans la ruralité	28/07/2026	Consulter Déficit de dermatologues dans la ruralité (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Pénurie de neurologues dans le Gers	07/07/2026	Consulter Pénurie de neurologues dans le Gers (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Gel et annulation des crédits ESS	23/06/2026	Consulter Gel et annulation des crédits ESS (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Décarbonation - Quel avenir pour le mix énergétique ?	02/06/2026	Consulter Décarbonation - Quel avenir pour le mix énergétique ? (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Precisions juridiques épargne salariale en agriculture	02/06/2026	Consulter Precisions juridiques épargne salariale en agriculture (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Valorisation des langues régionales dans le cadre du DNB	31/03/2026	Consulter Valorisation des langues régionales dans le cadre du DNB (s’ouvre dans un nouvel onglet)	21/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Dossiers législatifs

2 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade »	—	Consulter Mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade » (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
La taxation des superprofits des compagnies pétrolières pour faire baisser le prix du carburant	—	Consulter La taxation des superprofits des compagnies pétrolières pour faire baisser le prix du carburant (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Amendements

697 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° II-2508 : ETAT B	02/11/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-1886 : ETAT B	30/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-1891 : ETAT B	30/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-AS88 : ETAT B	21/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-AS87 : ETAT B	21/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° 1707 : Article 11	16/10/2026	Document retiré par la source	23/10/2026
Amendement n° 1692 : Article 12	16/10/2026	Document retiré par la source	23/10/2026
Amendement n° 1708 : Article 11	16/10/2026	Document retiré par la source	23/10/2026
Amendement n° 1681 : Article 22	16/10/2026	Document retiré par la source	23/10/2026
Amendement n° 1710 : Article 11	16/10/2026	Document retiré par la source	23/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	22/07/2026	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Modification de la déclaration de situation patrimoniale	24/06/2025	Document retiré par la source
Déclaration de situation patrimoniale	23/06/2025	Document retiré par la source
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	18/06/2025	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Déclaration d’intérêts et d’activités	17/06/2025	Consulter déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Les communes de la circonscription ne sont pas publiées par une source ouverte : Information non renseignée.

Département

Département — Gers

Population 198 988 habitants
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
Marchés publics notifiés 506 marchés
Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique