Fiche de l’élu

Jean-René Cazeneuve, député de la 1re circonscription du Gers

Mandat: Député
Institution: Assemblée nationale
Territoire: 1re circonscription du Gers
Parti ou groupe: Ensemble pour la République
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Aucune autre fonction publiée par la source

Jean-René Cazeneuve est député de la 1re circonscription du Gers. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à l'Assemblée nationale. Ce mandat a commencé le 8 juillet 2024.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	68 ans (né le 09/06/1958)
Lieu de naissance	Paris
Profession	Ingénieur
Groupe politique	Ensemble pour la République
Mandats passés	Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Député
Début du mandat	08/07/2024
Fin du mandat	Non publiée par la source
Groupe parlementaire	Ensemble pour la République
Nuance au moment de l’élection	Ensemble ! (Majorité présidentielle)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Député, depuis le 08/07/2024
Commission permanente : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, depuis le 18/06/2026
Parti politique : Ensemble ! (majorité présidentielle), depuis le 03/12/2025
Groupe politique : Ensemble pour la République, depuis le 19/07/2024

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Comprendre le mandat

Députés : rôle, compétences et attributs

Le député siège à l’Assemblée nationale, qui compte 577 membres élus au suffrage direct. Avec le Sénat, elle forme le Parlement, qui vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. L’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par une motion de censure, et les projets de loi de finances lui sont soumis en premier.

Durée du mandat 5 ans Texte : Code électoral, art. LO121
Mode d’élection Au suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours Texte : Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 577 députés Texte : Code électoral, art. LO119
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26
Censurer le Gouvernement : l’Assemblée nationale met en cause sa responsabilité par le vote d’une motion de censure, signée par un dixième au moins de ses membres et adoptée à la majorité des membres qui la composent. Texte : Constitution, art. 49

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par une motion de censure ; le Premier ministre peut engager devant elle la responsabilité du Gouvernement sur son programme. Texte : Constitution, art. 49

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection. Texte : Code électoral, art. LO121
Les 577 députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, au suffrage direct. Texte : Code électoral, art. LO119 ; Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Le mandat de député est incompatible avec celui de sénateur et avec celui de député européen. Texte : Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1
Il est incompatible avec plus d’un mandat local (conseiller régional, départemental, à l’Assemblée de Corse, de Paris, municipal d’une commune de 1 000 habitants et plus) et avec toute fonction exécutive locale : maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité. Texte : Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections législatives 2024 — 1er tour le 30/06/2024, 2nd tour le 07/07/2024. 1ère circonscription — Gers. Scrutin uninominal majoritaire à deux tours — 1 siège à pourvoir.

Voix obtenues29 185
Part des suffrages exprimés58,48 %
Position1re sur 2
Tour de l’électionSecond tour
Écart avec le principal concurrent8 465 voixJean-Luc YELMA
Participation73,85 %
Inscrits73 224
Bureaux de vote283 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

Élu au second tour avec 29 185 voix, soit 58,48 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
Écart avec Jean-Luc YELMA, principal concurrent : 8 465 voix (16,96 points).
Majorité absolue des suffrages exprimés.
Participation : 73,85 % (54 075 votants sur 73 224 inscrits).
Premier tour : participation en hausse de 17,47 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (56,46 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 8 candidatures, 52 009 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Jean-Luc YELMA	Rassemblement National	18 575	35,71 %	Principal concurrent
2e	Jean-René CAZENEUVE	Ensemble ! (Majorité présidentielle)	16 072	30,90 %	Élu (fiche affichée)
3e	Pascal LEVIEUX	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	14 129	27,17 %	—
4e	Alexis BOUDAUD ANDUAGA	Ecologiste	1 375	2,64 %	—
5e	Ludovic LARRÉ	Régionaliste	959	1,84 %	—
6e	Aurore CAZES	Reconquête !	587	1,13 %	—
7e	Jean-Louis CHARETON	Extrême gauche	296	0,570 %	—
8e	Adrien AYMES	Régionaliste	16	0,030 %	—

Second tour — 2 candidatures, 49 905 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Jean-René CAZENEUVE	Ensemble ! (Majorité présidentielle)	29 185	58,48 %	Élu (fiche affichée)
2e	Jean-Luc YELMA	Rassemblement National	20 720	41,52 %	Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Jean-René CAZENEUVE	29 185
Jean-Luc YELMA	20 720

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	49 905
Blancs	2 926
Nuls	1 244
Abstentions	19 149

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 17,47 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (56,46 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politique	Élections législatives 2024	Élections législatives 2022	Évolution
Rassemblement National	35,71 %	20,42 %	+15,29 points
Ensemble ! (Majorité présidentielle)	30,90 %	31,49 %	-0,59 points
Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	27,17 %	—	—
Ecologiste	2,64 %	3,57 %	-0,93 points
Régionaliste	1,87 %	1,78 %	+0,09 points
Reconquête !	1,13 %	4,91 %	-3,78 points
Extrême gauche	0,570 %	—	—
Nouvelle union populaire écologique et sociale	—	25,44 %	—
Radical de Gauche	—	10,11 %	—
Droite souverainiste	—	1,70 %	—
Divers extrême gauche	—	0,590 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	32
Nombre de Communes	458
Département	Gers
Région	Occitanie
Population du département (2026)	192 645 (hab)
Nombre de services publics dans le département	890

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : 1ère circonscription — Gers

Inscrits	73 224
Votants	54 075
Participation	73,85 %
Abstentions	19 149
Suffrages exprimés	49 905
Votes blancs	2 926
Votes nuls	1 244
Bureaux de vote	283

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 15
Commune	Bureau n°	Inscrits	Participation	Exprimés	Voix de l’élu	Part de l’élu	Écart au territoire
Aignan	1	592	66,89 %	360	198	55,00 %	-3,48 pt
Arblade-Le-Bas	1	112	79,46 %	85	42	49,41 %	-9,07 pt
Arblade-Le-Haut	1	252	77,78 %	184	98	53,26 %	-5,22 pt
Armentieux	1	69	72,46 %	43	29	67,44 %	+8,96 pt
Armous-Et-Cau	1	69	73,91 %	49	22	44,90 %	-13,58 pt
Arrouède	1	75	74,67 %	51	24	47,06 %	-11,42 pt
Auch	1	797	63,99 %	474	350	73,84 %	+15,36 pt
Auch	2	804	66,05 %	473	353	74,63 %	+16,15 pt
Auch	3	817	69,77 %	524	389	74,24 %	+15,76 pt
Auch	4	895	71,29 %	594	394	66,33 %	+7,85 pt
Auch	5	875	68,00 %	549	330	60,11 %	+1,63 pt
Auch	6	794	55,79 %	401	258	64,34 %	+5,86 pt
Auch	7	919	76,28 %	646	462	71,52 %	+13,04 pt
Auch	8	947	73,92 %	649	442	68,11 %	+9,63 pt
Auch	9	945	71,75 %	630	436	69,21 %	+10,73 pt
Auch	10	906	68,10 %	571	407	71,28 %	+12,80 pt
Auch	11	959	75,81 %	676	459	67,90 %	+9,42 pt
Auch	12	871	69,00 %	556	414	74,46 %	+15,98 pt
Auch	13	849	70,79 %	563	366	65,01 %	+6,53 pt
Auch	14	870	63,45 %	509	339	66,60 %	+8,12 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 07/07/2024 : 9 097 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
686 (dont 142 par délégation)	1 611	64	0	6 736	25,95 %

Source : Assemblée nationale — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
23/10/2026	la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent

Source : Assemblée nationale — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
389	981

Source : Assemblée nationale — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

08/07/2024 Début du mandat en cours
07/07/2024 Élections législatives 2024, 2nd tour : 29 185 voix (58,48 %), en tête
07/07/2024 Député, 17e législature
30/06/2024 Élections législatives 2024, 1er tour : 16 072 voix (30,90 %), 2e position

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Rapports législatifs / comptes rendus des débats / questions écrites et orales lors des séances

Documents disponibles

Rapports

4 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.	19/07/2026	Consulter rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux missions de service public de La Poste en vue d’une nouvelle loi postale	30/06/2026	Lien non publié par la source	14/10/2026
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632).	17/05/2026	Consulter rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
rapport sur la proposition de loi de Mme Brigitte Klinkert et plusieurs de ses collègues visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (1800).	02/04/2026	Consulter rapport sur la proposition de loi de Mme Brigitte Klinkert et plusieurs de ses collègues visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (1800). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

146 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
3 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 3 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
3 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 3 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
60 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 60 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
9 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 9 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
44 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 44 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
5 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 5 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
6 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 6 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
21 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 21 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Questions écrites et orales

42 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Infirmiers scolaires et pratique avancée	20/10/2026	Consulter Infirmiers scolaires et pratique avancée (s’ouvre dans un nouvel onglet)	25/10/2026
Infirmiers scolaires et droit de prescription	20/10/2026	Consulter Infirmiers scolaires et droit de prescription (s’ouvre dans un nouvel onglet)	21/10/2026
Nouvelle bonification indiciaire des infirmiers scolaires et école inclusive	20/10/2026	Consulter Nouvelle bonification indiciaire des infirmiers scolaires et école inclusive (s’ouvre dans un nouvel onglet)	21/10/2026
Nouvelle bonification indiciaire des secrétaires généraux de mairie	20/10/2026	Consulter Nouvelle bonification indiciaire des secrétaires généraux de mairie (s’ouvre dans un nouvel onglet)	21/10/2026
Rétablissement des applicatifs métiers de l'académie de Toulouse	22/09/2026	Consulter Rétablissement des applicatifs métiers de l'académie de Toulouse (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Revalorisation des IK des infirmiers libéraux en zone rurale	22/09/2026	Consulter Revalorisation des IK des infirmiers libéraux en zone rurale (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Accès des exploitants sous plan de redressement judiciaire aux mesures de crise	22/09/2026	Consulter Accès des exploitants sous plan de redressement judiciaire aux mesures de crise (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Déficit de bassins couverts en milieu rural et mise en œuvre du savoir nager	28/07/2026	Consulter Déficit de bassins couverts en milieu rural et mise en œuvre du savoir nager (s’ouvre dans un nouvel onglet)	21/10/2026
Contrôle d'honorabilité des personnels recrutés au contact de mineurs	28/07/2026	Consulter Contrôle d'honorabilité des personnels recrutés au contact de mineurs (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Fonctionnement du service des urgences du centre hospitalier d'Auch	28/07/2026	Consulter Fonctionnement du service des urgences du centre hospitalier d'Auch (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Dossiers législatifs

2 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla	—	Consulter Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla	—	Consulter Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Amendements

389 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° II-2102 : ETAT B	30/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-1975 : ETAT B	30/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-2287 : ETAT B	30/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-1720 : ETAT B	29/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-1717 : ETAT B	29/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-1719 : ETAT B	29/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-1721 : ETAT B	29/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-1718 : ETAT B	29/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° 25 : Article unique	26/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° 23 : Article unique	26/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	26/05/2026	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Modification de la déclaration de situation patrimoniale	29/07/2025	Document retiré par la source
Modification de la déclaration de situation patrimoniale	24/06/2025	Document retiré par la source
Déclaration de situation patrimoniale	23/06/2025	Document retiré par la source
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	18/06/2025	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Déclaration d’intérêts et d’activités	17/06/2025	Consulter déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Les communes de la circonscription ne sont pas publiées par une source ouverte : Information non renseignée.

Département

Département — Gers

Population 198 988 habitants
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
Marchés publics notifiés 506 marchés
Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique