Fiche de l’élu

Sébastien Saint-Pasteur, député de la 7e circonscription de la Gironde

Mandat: Député
Institution: Assemblée nationale
Territoire: 7e circonscription de la Gironde
Parti ou groupe: Socialistes et apparentés
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Conseiller municipal, Conseiller communautaire

Sébastien Saint-Pasteur est député de la 7e circonscription de la Gironde. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à l'Assemblée nationale. Ce mandat a commencé le 8 juillet 2024. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	45 ans (né le 08/12/1980)
Lieu de naissance	Tarbes
Profession	(33) - Cadre de la fonction publique
Groupe politique	Socialistes et apparentés
Mandats passés	Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Député
Début du mandat	08/07/2024
Fin du mandat	Non publiée par la source
Groupe parlementaire	Socialistes et apparentés
Nuance au moment de l’élection	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Député, depuis le 08/07/2024
Commission permanente : Commission des affaires sociales, depuis le 28/10/2026
Commission permanente : Commission de la défense nationale et des forces armées, depuis le 22/10/2026
Commission permanente : Commission des affaires culturelles et de l'éducation, depuis le 21/10/2026
Commission permanente : Commission de la défense nationale et des forces armées, depuis le 07/05/2026
Parti politique : Parti socialiste, depuis le 03/12/2025
Groupe politique : Socialistes et apparentés, depuis le 19/07/2024

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Comprendre le mandat

Députés : rôle, compétences et attributs

Le député siège à l’Assemblée nationale, qui compte 577 membres élus au suffrage direct. Avec le Sénat, elle forme le Parlement, qui vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. L’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par une motion de censure, et les projets de loi de finances lui sont soumis en premier.

Durée du mandat 5 ans Texte : Code électoral, art. LO121
Mode d’élection Au suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours Texte : Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 577 députés Texte : Code électoral, art. LO119
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26
Censurer le Gouvernement : l’Assemblée nationale met en cause sa responsabilité par le vote d’une motion de censure, signée par un dixième au moins de ses membres et adoptée à la majorité des membres qui la composent. Texte : Constitution, art. 49

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par une motion de censure ; le Premier ministre peut engager devant elle la responsabilité du Gouvernement sur son programme. Texte : Constitution, art. 49

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection. Texte : Code électoral, art. LO121
Les 577 députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, au suffrage direct. Texte : Code électoral, art. LO119 ; Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Le mandat de député est incompatible avec celui de sénateur et avec celui de député européen. Texte : Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1
Il est incompatible avec plus d’un mandat local (conseiller régional, départemental, à l’Assemblée de Corse, de Paris, municipal d’une commune de 1 000 habitants et plus) et avec toute fonction exécutive locale : maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité. Texte : Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections législatives 2024 — 1er tour le 30/06/2024, 2nd tour le 07/07/2024. 7ème circonscription — Gironde. Scrutin uninominal majoritaire à deux tours — 1 siège à pourvoir.

Voix obtenues24 810
Part des suffrages exprimés43,82 %
Position1re sur 3
Tour de l’électionSecond tour
Écart avec le principal concurrent5 646 voixBérangère COUILLARD
Participation71,74 %
Inscrits80 696
Bureaux de vote83 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

Élu au second tour avec 24 810 voix, soit 43,82 % des suffrages exprimés : 1re position sur 3.
Écart avec Bérangère COUILLARD, principal concurrent : 5 646 voix (9,97 points).
Participation : 71,74 % (57 888 votants sur 80 696 inscrits).
Premier tour : participation en hausse de 18,25 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (53,79 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 7 candidatures, 56 921 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Sébastien SAINT-PASTEUR	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	21 913	38,50 %	Élu (fiche affichée)
2e	Bérangère COUILLARD	Ensemble ! (Majorité présidentielle)	18 854	33,12 %	Principal concurrent
3e	Clémence NAVEYS--DUMAS	Rassemblement National	12 766	22,43 %	—
4e	Ousmane THIAM	Ecologiste	1 597	2,81 %	—
5e	Christelle COTTON	Divers centre	760	1,34 %	—
6e	Dominique DE WITTE	Reconquête !	589	1,03 %	—
7e	Monique ORATTO	Extrême gauche	442	0,780 %	—

Second tour — 3 candidatures, 56 618 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Sébastien SAINT-PASTEUR	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	24 810	43,82 %	Élu (fiche affichée)
2e	Bérangère COUILLARD	Ensemble ! (Majorité présidentielle)	19 164	33,85 %	Principal concurrent
3e	Clémence NAVEYS--DUMAS	Rassemblement National	12 644	22,33 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Sébastien SAINT-PASTEUR	24 810
Bérangère COUILLARD	19 164
Clémence NAVEYS--DUMAS	12 644

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	56 618
Blancs	894
Nuls	376
Abstentions	22 808

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 18,25 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (53,79 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politique	Élections législatives 2024	Élections législatives 2022	Évolution
Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	38,50 %	—	—
Ensemble ! (Majorité présidentielle)	33,12 %	36,27 %	-3,15 points
Rassemblement National	22,43 %	11,68 %	+10,75 points
Ecologiste	2,81 %	3,98 %	-1,17 points
Divers centre	1,34 %	—	—
Reconquête !	1,03 %	3,46 %	-2,43 points
Extrême gauche	0,780 %	—	—
Nouvelle union populaire écologique et sociale	—	34,51 %	—
Les Républicains	—	6,81 %	—
Droite souverainiste	—	1,17 %	—
Divers	—	1,09 %	—
Divers extrême gauche	—	1,03 %	—
Divers gauche	—	0,010 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	33
Nombre de Communes	534
Département	Gironde
Région	Nouvelle-Aquitaine
Population du département (2026)	1 690 493 (hab)
Nombre de services publics dans le département	1 635

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : 7ème circonscription — Gironde

Inscrits	80 696
Votants	57 888
Participation	71,74 %
Abstentions	22 808
Suffrages exprimés	56 618
Votes blancs	894
Votes nuls	376
Bureaux de vote	83

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 5
Commune	Bureau n°	Inscrits	Participation	Exprimés	Voix de l’élu	Part de l’élu	Écart au territoire
Canéjan	1	739	74,97 %	543	203	37,39 %	-6,44 pt
Canéjan	2	744	73,12 %	528	238	45,08 %	+1,26 pt
Canéjan	3	730	77,26 %	553	291	52,62 %	+8,80 pt
Canéjan	4	786	76,46 %	587	266	45,32 %	+1,50 pt
Canéjan	5	712	77,25 %	540	268	49,63 %	+5,81 pt
Canéjan	6	759	70,22 %	515	207	40,19 %	-3,63 pt
Cestas	1	1 084	73,25 %	776	288	37,11 %	-6,71 pt
Cestas	2	1 038	79,87 %	804	304	37,81 %	-6,01 pt
Cestas	3	827	78,48 %	636	236	37,11 %	-6,71 pt
Cestas	4	1 051	79,07 %	810	312	38,52 %	-5,30 pt
Cestas	5	1 111	79,66 %	860	285	33,14 %	-10,68 pt
Cestas	6	1 186	73,86 %	860	316	36,74 %	-7,08 pt
Cestas	7	1 009	77,01 %	768	279	36,33 %	-7,49 pt
Cestas	8	1 022	77,01 %	758	275	36,28 %	-7,54 pt
Cestas	9	1 038	75,15 %	758	318	41,95 %	-1,87 pt
Cestas	10	863	70,10 %	592	169	28,55 %	-15,27 pt
Cestas	11	973	82,22 %	775	294	37,94 %	-5,89 pt
Cestas	12	995	77,89 %	762	262	34,38 %	-9,44 pt
Cestas	13	1 238	73,91 %	897	312	34,78 %	-9,04 pt
Cestas	14	1 066	77,86 %	807	289	35,81 %	-8,01 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 07/07/2024 : 9 097 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
1 288 (dont 73 par délégation)	1 294	183	0	6 332	30,40 %

Source : Assemblée nationale — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
23/10/2026	la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent

Source : Assemblée nationale — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
189	88

Source : Assemblée nationale — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

08/07/2024 Début du mandat en cours
07/07/2024 Élections législatives 2024, 2nd tour : 24 810 voix (43,82 %), en tête
07/07/2024 Député, 17e législature
30/06/2024 Élections législatives 2024, 1er tour : 21 913 voix (38,50 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Rapports législatifs / comptes rendus des débats / questions écrites et orales lors des séances

Documents disponibles

Rapports

3 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
rapport d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société	09/12/2025	Document retiré par la source	14/10/2026
rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d’une mission d’information flash sur l’application de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense	14/10/2025	Lien non publié par la source	14/10/2026
rapport sur la proposition de résolution de M. Sébastien Saint-Pasteur et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (1580).	29/06/2025	Consulter rapport sur la proposition de résolution de M. Sébastien Saint-Pasteur et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (1580). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

32 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
3 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 3 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Questions écrites et orales

94 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Prise en compte des difficultés de graphie pour aménagements et correction	29/09/2026	Consulter Prise en compte des difficultés de graphie pour aménagements et correction (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Financement de la formation professionnelle et maintien de l'offre de formation	29/09/2026	Consulter Financement de la formation professionnelle et maintien de l'offre de formation (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Crédit aux personnes âgées pour adapter leur logement aux fortes chaleurs	29/09/2026	Consulter Crédit aux personnes âgées pour adapter leur logement aux fortes chaleurs (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Reste à charge accueil de jour et évaluation des besoins des personnes âgées	29/09/2026	Consulter Reste à charge accueil de jour et évaluation des besoins des personnes âgées (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Lutte contre la prolifération du moustique tigre	22/09/2026	Consulter Lutte contre la prolifération du moustique tigre (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Situation et reconnaissance des AESH-co exerçant en dispositifs ULIS	15/09/2026	Consulter Situation et reconnaissance des AESH-co exerçant en dispositifs ULIS (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Contingents et délais d'attribution de la médaille MJSEA	08/09/2026	Consulter Contingents et délais d'attribution de la médaille MJSEA (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Conformité des annonces de locations saisonnières en ligne	11/08/2026	Consulter Conformité des annonces de locations saisonnières en ligne (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Subrogation des indemnités journalières pour les agents contractuels de l'État	28/07/2026	Consulter Subrogation des indemnités journalières pour les agents contractuels de l'État (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Trafic des poids lourds sur rocade bordelaise et l'axe autoroutier vers Espagne	21/07/2026	Consulter Trafic des poids lourds sur rocade bordelaise et l'axe autoroutier vers Espagne (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Dossiers législatifs

4 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société	—	Consulter Les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains	—	Consulter Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Reconnaître et sécuriser l’exercice de la fonction de médiateur de santé-pair en santé mentale	—	Consulter Reconnaître et sécuriser l’exercice de la fonction de médiateur de santé-pair en santé mentale (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap	—	Consulter Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Amendements

189 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° II-879 : ETAT B	23/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-882 : ETAT B	23/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-876 : ETAT B	23/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-878 : ETAT B	23/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-880 : ETAT B	23/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-881 : ETAT B	23/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° 2391 : Article 20	16/10/2026	Document retiré par la source	23/10/2026
Amendement n° 2490 : Article 12	16/10/2026	Document retiré par la source	23/10/2026
Amendement n° II-CF1524 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° II-DN28 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Modification de la déclaration de situation patrimoniale	24/06/2025	Document retiré par la source
Déclaration de situation patrimoniale	23/06/2025	Document retiré par la source
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	18/06/2025	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Déclaration d’intérêts et d’activités	17/06/2025	Consulter déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Les communes de la circonscription ne sont pas publiées par une source ouverte : Information non renseignée.

Département

Département — Gironde

Population 1 701 107 habitants
Recettes de fonctionnement 1 814 328 375,32 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 1 802 839 082,14 € Année 2025
Encours de la dette 1 225 872 894,47 € Année 2025
Marchés publics notifiés 1 402 marchés
Montant des marchés notifiés 775 246 197,77 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique