Fiche de l’élu

Davy Rimane, député de la 2e circonscription de la Guyane

Mandat: Député
Institution: Assemblée nationale
Territoire: 2e circonscription de la Guyane
Parti ou groupe: Gauche Démocrate et Républicaine
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Conseiller municipal

Davy Rimane est député de la 2e circonscription de la Guyane. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à l'Assemblée nationale. Ce mandat a commencé le 8 juillet 2024. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	46 ans (né le 15/12/1979)
Lieu de naissance	Kourou
Profession	Technicien
Groupe politique	Gauche Démocrate et Républicaine
Mandats passés	Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Député
Début du mandat	08/07/2024
Fin du mandat	Non publiée par la source
Groupe parlementaire	Gauche Démocrate et Républicaine
Nuance au moment de l’élection	Donnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Député, depuis le 08/07/2024
Commission permanente : Commission des affaires étrangères, depuis le 04/06/2026
Parti politique : Mouvement de décolonisation et d'émancipation sociale, depuis le 03/12/2025
Groupe politique : Gauche Démocrate et Républicaine, depuis le 19/07/2024

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Comprendre le mandat

Députés : rôle, compétences et attributs

Le député siège à l’Assemblée nationale, qui compte 577 membres élus au suffrage direct. Avec le Sénat, elle forme le Parlement, qui vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. L’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par une motion de censure, et les projets de loi de finances lui sont soumis en premier.

Durée du mandat 5 ans Texte : Code électoral, art. LO121
Mode d’élection Au suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours Texte : Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 577 députés Texte : Code électoral, art. LO119
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26
Censurer le Gouvernement : l’Assemblée nationale met en cause sa responsabilité par le vote d’une motion de censure, signée par un dixième au moins de ses membres et adoptée à la majorité des membres qui la composent. Texte : Constitution, art. 49

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par une motion de censure ; le Premier ministre peut engager devant elle la responsabilité du Gouvernement sur son programme. Texte : Constitution, art. 49

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection. Texte : Code électoral, art. LO121
Les 577 députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, au suffrage direct. Texte : Code électoral, art. LO119 ; Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Le mandat de député est incompatible avec celui de sénateur et avec celui de député européen. Texte : Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1
Il est incompatible avec plus d’un mandat local (conseiller régional, départemental, à l’Assemblée de Corse, de Paris, municipal d’une commune de 1 000 habitants et plus) et avec toute fonction exécutive locale : maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité. Texte : Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Donnée non disponible. Aucun résultat officiel publié par le Ministère de l’Intérieur ne se rattache avec certitude au mandat de cet élu (élection partielle, remplacement en cours de mandat ou scrutin non publié).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	973
Nombre de Communes	22
Département	Guyane
Région	Guyane
Population du département (2026)	293 996 (hab)
Nombre de services publics dans le département	291

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 07/07/2024 : 9 097 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
163 (dont 8 par délégation)	125	13	0	8 796	3,31 %

Source : Assemblée nationale — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
23/10/2026	la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent

Source : Assemblée nationale — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
148	156

Source : Assemblée nationale — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

08/07/2024 Début du mandat en cours
07/07/2024 Député, 17e législature

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Rapports législatifs / comptes rendus des débats / questions écrites et orales lors des séances

Documents disponibles

Rapports

6 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer	04/05/2026	Lien non publié par la source	14/10/2026
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil (n°1614).	18/02/2026	Consulter rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil (n°1614). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
rapport d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins	26/11/2025	Document retiré par la source	14/10/2026
rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la situation en Nouvelle-Calédonie	06/07/2025	Lien non publié par la source	14/10/2026
rapport sur la proposition de résolution de M. Davy Rimane et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (1050).	03/06/2025	Consulter rapport sur la proposition de résolution de M. Davy Rimane et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (1050). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’avenir institutionnel des outre-mer	19/01/2025	Lien non publié par la source	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

46 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
3 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 3 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
3 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 3 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
3 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 3 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Questions écrites et orales

24 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Protection des victimes de violences conjugales contre les dettes communes	22/09/2026	Consulter Protection des victimes de violences conjugales contre les dettes communes (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Non-cumul entre PSI et ISG	30/06/2026	Consulter Non-cumul entre PSI et ISG (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Suppression des visas pour les Brésiliens en Guyane	21/04/2026	Consulter Suppression des visas pour les Brésiliens en Guyane (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Assurance transfrontalière pour les véhicules entre la Guyane et le Brésil	20/05/2025	Consulter Assurance transfrontalière pour les véhicules entre la Guyane et le Brésil (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Situation carcérale dans les territoires ultramarins	08/04/2025	Consulter Situation carcérale dans les territoires ultramarins (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Inclure les outre-mer dans les programmes scolaires hexagonaux	08/04/2025	Consulter Inclure les outre-mer dans les programmes scolaires hexagonaux (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Lutter contre les inégalités scolaires en outre-mer	25/03/2025	Consulter Lutter contre les inégalités scolaires en outre-mer (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Accès à l'IVG et améliorer l'accès aux soins gynécologiques outre-mer	25/03/2025	Consulter Accès à l'IVG et améliorer l'accès aux soins gynécologiques outre-mer (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Mise en place d'un « plan mercure »	25/03/2025	Consulter Mise en place d'un « plan mercure » (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Améliorer l'intégration des langues régionales dans l'enseignement	04/03/2025	Consulter Améliorer l'intégration des langues régionales dans l'enseignement (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Dossiers législatifs

4 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins	—	Consulter Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014	—	Consulter Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014	—	Consulter Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Instaurer des mesures d'endiguement, d'indemnisation des personnes intoxiquées et de prévention de la population contre l'exposition mercurielle en Guyane	—	Consulter Instaurer des mesures d'endiguement, d'indemnisation des personnes intoxiquées et de prévention de la population contre l'exposition mercurielle en Guyane (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Amendements

148 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° 682 : Article 9 ter	10/07/2026	Document retiré par la source	14/10/2026
Amendement n° 684 : Article 16	10/07/2026	Document retiré par la source	14/10/2026
Amendement n° 677 : Article 4	10/07/2026	Document retiré par la source	14/10/2026
Amendement n° 678 : Article 16	10/07/2026	Document retiré par la source	14/10/2026
Amendement n° 679 : Article 8 bis	10/07/2026	Document retiré par la source	14/10/2026
Amendement n° 675 : Article 1er bis	10/07/2026	Document retiré par la source	14/10/2026
Amendement n° 685 : Article 16	10/07/2026	Document retiré par la source	14/10/2026
Amendement n° 805 : Article 3 quinquies	02/07/2026	Document retiré par la source	14/10/2026
Amendement n° 878 : Article 34	02/07/2026	Document retiré par la source	14/10/2026
Amendement n° 799 : Article 9	02/07/2026	Document retiré par la source	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Modification de la déclaration de situation patrimoniale	24/06/2025	Document retiré par la source
Déclaration de situation patrimoniale	23/06/2025	Document retiré par la source
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	18/06/2025	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Déclaration d’intérêts et d’activités	17/06/2025	Consulter déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Les communes de la circonscription ne sont pas publiées par une source ouverte : Information non renseignée.

Département

Département — Guyane

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département

Données du graphique

Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation	Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée	53 809 250
Dotation forfaitaire	21 394 249
Dotation de compensation	16 962 492
Dotation de fonctionnement minimale	9 454 102

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Guyane
Dotation	Montant	Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée	53 809 250,00 €	2026
Dotation forfaitaire	21 394 249,00 €	2026
Dotation de compensation	16 962 492,00 €	2026
Dotation de fonctionnement minimale	9 454 102,00 €	2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Guyane

Population 290 476 habitants
Recettes de fonctionnement 507 262 920,67 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 463 841 804,87 € Année 2025
Encours de la dette 219 857 634,05 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région

Données du graphique

Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année	Recettes de fonctionnement	Dépenses de fonctionnement
2025	507 262 920,67	463 841 804,87
2024	528 599 491,51	458 199 199,21
2023	526 789 168,31	425 454 231,96
2022	477 908 755,43	406 143 779,73
2021	459 153 543,04	402 499 039,88
2020	402 900 426,18	395 677 467,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Guyane
Indicateur	2025	2024	2023	2022	2021	2020	Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement	507 262 920,67 €	528 599 491,51 €	526 789 168,31 €	477 908 755,43 €	459 153 543,04 €	402 900 426,18 €	1 746,32 € (2025)
Dépenses de fonctionnement	463 841 804,87 €	458 199 199,21 €	425 454 231,96 €	406 143 779,73 €	402 499 039,88 €	395 677 467,55 €	1 596,83 € (2025)
Impôts locaux	9 532 322,00 €	9 414 492,00 €	10 544 574,00 €	10 315 648,00 €	13 900 953,00 €	72 403 235,00 €	32,82 € (2025)
Frais de personnel	184 278 188,13 €	181 712 621,27 €	175 837 675,79 €	168 093 543,05 €	160 511 688,71 €	156 036 151,44 €	634,40 € (2025)
Subventions reçues et participations	90 015 100,40 €	112 122 547,99 €	112 970 247,12 €	101 146 443,74 €	95 731 813,71 €	52 765 419,90 €	309,89 € (2025)
Dépenses d'investissement	273 187 631,95 €	341 643 760,45 €	342 551 311,52 €	193 297 096,31 €	200 758 046,38 €	181 743 603,92 €	940,48 € (2025)
Dépenses d'équipement	114 569 679,66 €	147 220 931,23 €	132 210 548,76 €	89 754 898,73 €	91 406 381,40 €	81 882 712,56 €	394,42 € (2025)
Épargne brute	43 421 115,80 €	70 400 292,30 €	101 334 936,35 €	71 764 975,70 €	56 654 503,16 €	7 222 958,63 €	149,48 € (2025)
Épargne nette	29 919 076,44 €	54 388 085,64 €	87 454 117,27 €	57 741 496,77 €	44 415 346,69 €	-8 295 830,27 €	103,00 € (2025)
Capacité ou besoin de financement	14 571 184,86 €	23 902 440,10 €	-82 361 618,22 €	62 441 464,45 €	-1 309 577,35 €	2 281 651,83 €	50,16 € (2025)
Encours de la dette	219 857 634,05 €	203 324 118,41 €	174 281 775,07 €	145 777 594,15 €	139 801 073,08 €	118 790 229,55 €	756,89 € (2025)
Annuité de la dette	18 778 639,94 €	20 251 530,88 €	16 462 407,51 €	18 405 328,55 €	44 566 673,06 €	19 316 026,15 €	64,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région

Données du graphique

Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation	Montant
Solde du fonds de solidarité régional	3 993 668
Versement du fonds de solidarité régional	3 993 668
Prélèvement du fonds de solidarité régional	0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Guyane
Dotation	Montant	Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional	0,00 €	2024
Versement du fonds de solidarité régional	3 993 668,00 €	2024
Solde du fonds de solidarité régional	3 993 668,00 €	2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — département Guyane

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Guyane
Année de revenus	Foyers fiscaux	Revenu fiscal de référence	Impôt net total
2024	131 684	2 729 159 819,00 €	119 802 728,00 €
2023	126 516	2 564 847 471,00 €	106 482 959,00 €
2022	121 567	2 368 233 376,00 €	97 929 202,00 €
2021	115 954	2 247 094 183,00 €	100 649 768,00 €
2020	111 996	2 107 518 605,00 €	91 096 260,00 €
2019	108 740	1 995 400 091,00 €	88 939 975,00 €
2018	103 487	1 923 537 968,00 €	32 205 332,00 €
2017	105 402	1 841 252 800,00 €	72 515 296,00 €
2016	105 072	1 804 889 641,00 €	57 084 740,00 €
2015	104 128	1 770 473 423,00 €	69 928 919,00 €
2003	77 770	812 950 935,00 €	42 094 552,00 €
2002	74 669	779 326 058,00 €	36 497 020,00 €
2001	70 394	733 501 364,00 €	39 901 750,00 €
2000	—	—	41 347 039,67 €
1999	—	—	43 809 587,37 €
1998	—	—	40 479 585,09 €
1997	—	—	35 401 135,29 €
1996	—	—	32 775 827,84 €
1995	—	—	33 940 722,18 €
1994	—	—	28 574 662,82 €
1993	—	—	26 020 541,90 €
1992	—	—	26 221 625,05 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Guyane

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Guyane
Année de revenus	Foyers fiscaux	Revenu fiscal de référence	Impôt net total
2024	131 684	2 729 159 819,00 €	119 802 728,00 €
2023	126 516	2 564 847 471,00 €	106 482 959,00 €
2022	121 567	2 368 233 376,00 €	97 929 202,00 €
2021	115 954	2 247 094 183,00 €	100 649 768,00 €
2020	111 996	2 107 518 605,00 €	91 096 260,00 €
2019	108 740	1 995 400 091,00 €	88 939 975,00 €
2018	103 487	1 923 537 968,00 €	32 205 332,00 €
2017	105 402	1 841 252 800,00 €	72 515 296,00 €
2016	105 072	1 804 889 641,00 €	57 084 740,00 €
2015	104 128	1 770 473 423,00 €	69 928 919,00 €
2003	77 770	812 950 935,00 €	42 094 552,00 €
2002	74 669	779 326 058,00 €	36 497 020,00 €
2001	70 394	733 501 364,00 €	39 901 750,00 €
2000	—	—	41 347 039,67 €
1999	—	—	43 809 587,37 €
1998	—	—	40 479 585,09 €
1997	—	—	35 401 135,29 €
1996	—	—	32 775 827,84 €
1995	—	—	33 940 722,18 €
1994	—	—	28 574 662,82 €
1993	—	—	26 020 541,90 €
1992	—	—	26 221 625,05 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Ce qu'il refuse, et pourquoi: Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses: Des données ouvertes officielles (Assemblée nationale, Sénat, répertoire national des élus, HATVP, OFGL, DECP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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