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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Raphaël Schellenberger, député de la 4e circonscription du Haut-Rhin

Photo de Raphaël SCHELLENBERGER

Source : Assemblée nationale

Mandat
Député
Institution
Assemblée nationale
Territoire
4e circonscription du Haut-Rhin
Parti ou groupe
Non inscrit
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Raphaël Schellenberger est député de la 4e circonscription du Haut-Rhin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à l'Assemblée nationale. Ce mandat a commencé le 8 juillet 2024.

Biographie

Sexe Homme
Âge 36 ans (né le 14/02/1990)
Lieu de naissance Mulhouse
Profession (33) - Cadre de la fonction publique
Groupe politique Non inscrit
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionDéputé
Début du mandat08/07/2024
Fin du mandatNon publiée par la source
Groupe parlementaireNon inscrit
Nuance au moment de l’électionLes Républicains

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Député, depuis le 08/07/2024
  • Parti politique : Régions et peuples solidaires, depuis le 03/12/2025
  • Commission permanente : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, depuis le 20/07/2024
  • Groupe politique : Non inscrit, depuis le 19/07/2024

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Comprendre le mandat

Députés : rôle, compétences et attributs

Le député siège à l’Assemblée nationale, qui compte 577 membres élus au suffrage direct. Avec le Sénat, elle forme le Parlement, qui vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. L’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par une motion de censure, et les projets de loi de finances lui sont soumis en premier.

Fondements du mandat
  • La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
  • Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
  • Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
  • Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27

Compétences et attributions
  • Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
  • Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
  • Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
  • Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26
  • Censurer le Gouvernement : l’Assemblée nationale met en cause sa responsabilité par le vote d’une motion de censure, signée par un dixième au moins de ses membres et adoptée à la majorité des membres qui la composent. Texte : Constitution, art. 49

Face au Gouvernement et aux collectivités
  • Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
  • L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par une motion de censure ; le Premier ministre peut engager devant elle la responsabilité du Gouvernement sur son programme. Texte : Constitution, art. 49

Budget de l’État et dotations
  • Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections législatives 2024 — 1er tour le 30/06/2024, 2nd tour le 07/07/2024. 4ème circonscription — Haut-Rhin. Scrutin uninominal majoritaire à deux tours — 1 siège à pourvoir.

  • Voix obtenues34 309
  • Part des suffrages exprimés50,68 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionSecond tour
  • Écart avec le principal concurrent916 voixMarion WILHELM
  • Participation67,38 %
  • Inscrits104 252
  • Bureaux de vote124 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au second tour avec 34 309 voix, soit 50,68 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec Marion WILHELM, principal concurrent : 916 voix (1,35 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,38 % (70 245 votants sur 104 252 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 22,45 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (43,75 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 7 candidatures, 67 435 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Marion WILHELM Rassemblement National 30 294 44,92 % Principal concurrent
2e Raphaël SCHELLENBERGER Les Républicains 21 166 31,39 % Élu (fiche affichée)
3e Simone FEST Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère) 10 352 15,35 % —
4e Maxence HELFRICH Régionaliste 2 416 3,58 % —
5e Corinne MORGEN Ecologiste 1 754 2,60 % —
6e Raymonde DIOP Reconquête ! 871 1,29 % —
7e Aime SENSE Extrême gauche 582 0,860 % —
Second tour — 2 candidatures, 67 702 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Raphaël SCHELLENBERGER Les Républicains 34 309 50,68 % Élu (fiche affichée)
2e Marion WILHELM Rassemblement National 33 393 49,32 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Raphaël SCHELLENBERGER 34 309
Marion WILHELM 33 393

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 67 702
Blancs 1 993
Nuls 550
Abstentions 34 007

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 22,45 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (43,75 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections législatives 2024Élections législatives 2022Évolution
Rassemblement National 44,92 % 26,19 % +18,73 points
Les Républicains 31,39 % 22,25 % +9,14 points
Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère) 15,35 % — —
Régionaliste 3,58 % 4,71 % -1,13 points
Ecologiste 2,60 % 6,30 % -3,70 points
Reconquête ! 1,29 % 3,37 % -2,08 points
Extrême gauche 0,860 % — —
Ensemble ! (Majorité présidentielle) — 19,09 % —
Nouvelle union populaire écologique et sociale — 15,31 % —
Droite souverainiste — 1,71 % —
Divers extrême gauche — 0,810 % —
Divers centre — 0,260 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département 68
Nombre de Communes 366
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population du département (2026) 770 738 (hab)
Nombre de services publics dans le département 863

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : 4ème circonscription — Haut-Rhin

Inscrits104 252
Votants70 245
Participation67,38 %
Abstentions34 007
Suffrages exprimés67 702
Votes blancs1 993
Votes nuls550
Bureaux de vote124

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Aspach-Le-Bas1 1 00871,03 %698 39456,45 %+5,77 pt
Aspach-Michelbach1 1 21871,02 %841 46355,05 %+4,37 pt
Aspach-Michelbach2 28667,13 %185 11562,16 %+11,48 pt
Bernwiller2 63174,49 %453 22850,33 %-0,35 pt
Berrwiller1 1 11173,54 %786 44055,98 %+5,30 pt
Biltzheim1 39466,50 %259 13050,19 %-0,49 pt
Bitschwiller-Lès-Thann1 1 35165,80 %866 41147,46 %-3,22 pt
Blodelsheim1 1 35670,35 %926 42846,22 %-4,46 pt
Bollwiller1 1 00165,83 %637 27443,01 %-7,67 pt
Bollwiller2 97267,59 %634 29446,37 %-4,31 pt
Bollwiller3 95969,34 %642 32150,00 %-0,68 pt
Bourbach-Le-Bas1 46970,15 %314 16552,55 %+1,87 pt
Bourbach-Le-Haut1 33772,40 %230 13960,44 %+9,76 pt
Burnhaupt-Le-Bas1 72667,91 %476 26856,30 %+5,62 pt
Burnhaupt-Le-Bas2 78768,11 %518 25048,26 %-2,42 pt
Burnhaupt-Le-Haut1 68771,91 %483 25552,80 %+2,12 pt
Burnhaupt-Le-Haut2 69973,10 %491 26052,95 %+2,27 pt
Cernay1 1 07660,22 %625 31450,24 %-0,44 pt
Cernay2 99459,36 %568 28950,88 %+0,20 pt
Cernay3 1 26671,09 %868 51859,68 %+9,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 07/07/2024 : 9 097 scrutins publics.

Pour Contre Abstention Non-votant Sans vote enregistré Taux de participation
144 (dont 9 par délégation) 351 31 0 8 571 5,78 %

Source : Assemblée nationale — Open Data

Derniers scrutins

Date Scrutin Résultat Position
23/10/2026 la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté Absent
23/10/2026 l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté Absent
23/10/2026 l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté Absent
23/10/2026 l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté Absent
23/10/2026 l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté Absent
23/10/2026 l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté Absent
23/10/2026 l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté Absent
23/10/2026 l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté Absent
23/10/2026 l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté Absent
23/10/2026 l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté Absent

Source : Assemblée nationale — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés Interventions
49 112

Source : Assemblée nationale — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours
  2. Élections législatives 2024, 2nd tour : 34 309 voix (50,68 %), en tête
  3. Député, 17e législature
  4. Élections législatives 2024, 1er tour : 21 166 voix (31,39 %), 2e position

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Rapports législatifs / comptes rendus des débats / questions écrites et orales lors des séances

Documents disponibles

Rapports

0 document

Aucun document de ce type publié par la source pour cet élu.

Source : Assemblée nationale — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

27 documents

Titre Date Document officiel Date de la source
1 intervention au compte rendu de la séance — Consulter 14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance — Consulter 14/10/2026
4 interventions au compte rendu de la séance — Consulter 14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance — Consulter 14/10/2026
3 interventions au compte rendu de la séance — Consulter 14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance — Consulter 03/11/2026
2 interventions au compte rendu de la séance — Consulter 14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance — Consulter 14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance — Consulter 14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance — Consulter 14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Questions écrites et orales

13 documents

Titre Date Document officiel Date de la source
Dépôt illégal de pneus 16/12/2025 Consulter 14/10/2026
Attribution du marché SolimProd et enjeux de souveraineté numérique 07/10/2025 Consulter 14/10/2026
Formation continue des professionnels de santé 01/07/2025 Consulter 14/10/2026
Mensualisation de la CSG/CRDS pour les frontaliers 01/04/2025 Consulter 14/10/2026
Double imposition sur les successions 04/03/2025 Consulter 14/10/2026
Reprise des études dans les métiers en tension 29/10/2024 Consulter 14/10/2026
Calcul de l'ASPA pour les personnes handicapées et nus-propriétaires 29/10/2024 Consulter 14/10/2026
Double contrôle des services de l'État dans le travail des Gemapiens 29/10/2024 Consulter 14/10/2026
Autoconsommation énergétique des collectivités territoriales 29/10/2024 Consulter 14/10/2026
Gestion des réseaux d'énergie 29/10/2024 Consulter 14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Dossiers législatifs

1 document

Titre Date Document officiel Date de la source
Réduire le coût de raccordement électrique des sites industriels et à accélérer l’électrification de l’industrie — Consulter 14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Amendements

49 documents

Titre Date Document officiel Date de la source
Amendement n° I-2699 : Article 25 10/10/2026 Document retiré par la source 03/11/2026
Amendement n° I-2088 : Article 15 09/10/2026 Document retiré par la source 03/11/2026
Amendement n° I-2092 : Article 2 09/10/2026 Document retiré par la source 14/10/2026
Amendement n° I-524 : Article 26 08/10/2026 Document retiré par la source 03/11/2026
Amendement n° II-73 : ARTICLE 70 28/10/2025 Document retiré par la source 14/10/2026
Amendement n° I-1363 : ARTICLE 20 21/10/2025 Document retiré par la source 14/10/2026
Amendement n° I-1355 : ARTICLE 20 21/10/2025 Document retiré par la source 14/10/2026
Amendement n° I-1332 : ARTICLE 19 21/10/2025 Document retiré par la source 14/10/2026
Amendement n° I-1472 : ARTICLE 20 21/10/2025 Document retiré par la source 14/10/2026
Amendement n° I-1348 : ARTICLE 4 21/10/2025 Document retiré par la source 14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Déclarations à la HATVP

DéclarationDateDocument
Déclaration de situation patrimoniale 24/06/2025 Document retiré par la source
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités 18/06/2025 Consulter
Déclaration d’intérêts et d’activités 17/06/2025 Consulter

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Les communes de la circonscription ne sont pas publiées par une source ouverte : Information non renseignée.

Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 334,00 € 539 126 290,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 007,00 € 914 873 404,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 073,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 471,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 862,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 753,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Ses mandats et fonctions, ses votes au Parlement (participation aux scrutins, position de son groupe), ses déclarations à la HATVP, les finances de son département (OFGL), les marchés publics notifiés pendant le mandat (DECP), sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (Assemblée nationale, Sénat, répertoire national des élus, HATVP, OFGL, DECP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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