Fiche de l’élu

Stéphane Delautrette, député de la 2e circonscription de la Haute-Vienne

Mandat: Député
Institution: Assemblée nationale
Territoire: 2e circonscription de la Haute-Vienne
Parti ou groupe: Socialistes et apparentés
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Conseiller municipal

Stéphane Delautrette est député de la 2e circonscription de la Haute-Vienne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à l'Assemblée nationale. Ce mandat a commencé le 8 juillet 2024. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	54 ans (né le 20/09/1972)
Lieu de naissance	Limoges
Profession	Ingénieur dans le domaine de l'environnement
Groupe politique	Socialistes et apparentés
Mandats passés	Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Député
Début du mandat	08/07/2024
Fin du mandat	Non publiée par la source
Groupe parlementaire	Socialistes et apparentés
Nuance au moment de l’élection	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Député, depuis le 08/07/2024
Commission permanente : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, depuis le 13/10/2026
Parti politique : Parti socialiste, depuis le 03/12/2025
Groupe politique : Socialistes et apparentés, depuis le 19/07/2024

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Comprendre le mandat

Députés : rôle, compétences et attributs

Le député siège à l’Assemblée nationale, qui compte 577 membres élus au suffrage direct. Avec le Sénat, elle forme le Parlement, qui vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. L’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par une motion de censure, et les projets de loi de finances lui sont soumis en premier.

Durée du mandat 5 ans Texte : Code électoral, art. LO121
Mode d’élection Au suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours Texte : Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 577 députés Texte : Code électoral, art. LO119
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26
Censurer le Gouvernement : l’Assemblée nationale met en cause sa responsabilité par le vote d’une motion de censure, signée par un dixième au moins de ses membres et adoptée à la majorité des membres qui la composent. Texte : Constitution, art. 49

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par une motion de censure ; le Premier ministre peut engager devant elle la responsabilité du Gouvernement sur son programme. Texte : Constitution, art. 49

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection. Texte : Code électoral, art. LO121
Les 577 députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, au suffrage direct. Texte : Code électoral, art. LO119 ; Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Le mandat de député est incompatible avec celui de sénateur et avec celui de député européen. Texte : Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1
Il est incompatible avec plus d’un mandat local (conseiller régional, départemental, à l’Assemblée de Corse, de Paris, municipal d’une commune de 1 000 habitants et plus) et avec toute fonction exécutive locale : maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité. Texte : Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections législatives 2024 — 1er tour le 30/06/2024, 2nd tour le 07/07/2024. 2ème circonscription — Haute-Vienne. Scrutin uninominal majoritaire à deux tours — 1 siège à pourvoir.

Voix obtenues36 679
Part des suffrages exprimés56,06 %
Position1re sur 2
Tour de l’électionSecond tour
Écart avec le principal concurrent7 928 voixSabrina MINGUET
Participation73,73 %
Inscrits98 351
Bureaux de vote137 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

Élu au second tour avec 36 679 voix, soit 56,06 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
Écart avec Sabrina MINGUET, principal concurrent : 7 928 voix (12,12 points).
Majorité absolue des suffrages exprimés.
Participation : 73,73 % (72 516 votants sur 98 351 inscrits).
Premier tour : participation en hausse de 19,09 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (54,80 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 4 candidatures, 69 286 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Sabrina MINGUET	Rassemblement National	25 539	36,86 %	Principal concurrent
2e	Stéphane DELAUTRETTE	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	25 520	36,83 %	Élu (fiche affichée)
3e	Marie-Eve TAYOT	Ensemble ! (Majorité présidentielle)	16 937	24,45 %	—
4e	Claudine ROUSSIE	Extrême gauche	1 290	1,86 %	—

Second tour — 2 candidatures, 65 430 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Stéphane DELAUTRETTE	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	36 679	56,06 %	Élu (fiche affichée)
2e	Sabrina MINGUET	Rassemblement National	28 751	43,94 %	Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Stéphane DELAUTRETTE	36 679
Sabrina MINGUET	28 751

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	65 430
Blancs	4 543
Nuls	2 543
Abstentions	25 835

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 19,09 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (54,80 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politique	Élections législatives 2024	Élections législatives 2022	Évolution
Rassemblement National	36,86 %	19,83 %	+17,03 points
Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	36,83 %	—	—
Ensemble ! (Majorité présidentielle)	24,45 %	15,40 %	+9,05 points
Extrême gauche	1,86 %	—	—
Nouvelle union populaire écologique et sociale	—	35,58 %	—
Divers centre	—	11,77 %	—
Les Républicains	—	7,67 %	—
Reconquête !	—	3,72 %	—
Divers gauche	—	3,00 %	—
Divers extrême gauche	—	1,86 %	—
Régionaliste	—	1,17 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	87
Nombre de Communes	195
Département	Haute-Vienne
Région	Nouvelle-Aquitaine
Population du département (2026)	373 167 (hab)
Nombre de services publics dans le département	645

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : 2ème circonscription — Haute-Vienne

Inscrits	98 351
Votants	72 516
Participation	73,73 %
Abstentions	25 835
Suffrages exprimés	65 430
Votes blancs	4 543
Votes nuls	2 543
Bureaux de vote	137

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 7
Commune	Bureau n°	Inscrits	Participation	Exprimés	Voix de l’élu	Part de l’élu	Écart au territoire
Aixe-Sur-Vienne	1	992	80,14 %	703	421	59,89 %	+3,83 pt
Aixe-Sur-Vienne	2	956	76,46 %	649	391	60,25 %	+4,19 pt
Aixe-Sur-Vienne	3	906	68,10 %	567	333	58,73 %	+2,67 pt
Aixe-Sur-Vienne	4	919	69,64 %	586	318	54,27 %	-1,79 pt
Aixe-Sur-Vienne	5	830	69,52 %	520	307	59,04 %	+2,98 pt
Beynac	1	592	79,22 %	432	233	53,94 %	-2,13 pt
Boisseuil	1	647	74,19 %	424	251	59,20 %	+3,14 pt
Boisseuil	2	1 017	79,45 %	721	383	53,12 %	-2,94 pt
Boisseuil	3	930	77,10 %	646	356	55,11 %	-0,95 pt
Bosmie-L'Aiguille	1	1 121	78,06 %	801	470	58,68 %	+2,62 pt
Bosmie-L'Aiguille	2	1 061	77,95 %	749	489	65,29 %	+9,23 pt
Burgnac	1	656	84,60 %	501	246	49,10 %	-6,96 pt
Bussière-Galant	1	890	76,29 %	625	326	52,16 %	-3,90 pt
Bussière-Galant	2	104	67,31 %	62	32	51,61 %	-4,45 pt
Chaillac-Sur-Vienne	1	960	78,75 %	670	332	49,55 %	-6,51 pt
Châlus	1	642	70,25 %	405	223	55,06 %	-1,00 pt
Châlus	2	653	70,90 %	416	213	51,20 %	-4,86 pt
Champagnac-La-Rivière	1	431	72,85 %	287	157	54,70 %	-1,36 pt
Champsac	1	519	72,25 %	346	167	48,27 %	-7,79 pt
Château-Chervix	1	674	77,60 %	475	284	59,79 %	+3,73 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 07/07/2024 : 9 097 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
1 134 (dont 93 par délégation)	1 488	89	0	6 386	29,80 %

Source : Assemblée nationale — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
23/10/2026	la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent

Source : Assemblée nationale — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
473	765

Source : Assemblée nationale — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

08/07/2024 Début du mandat en cours
07/07/2024 Élections législatives 2024, 2nd tour : 36 679 voix (56,06 %), en tête
07/07/2024 Député, 17e législature
30/06/2024 Élections législatives 2024, 1er tour : 25 520 voix (36,83 %), 2e position

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Rapports législatifs / comptes rendus des débats / questions écrites et orales lors des séances

Documents disponibles

Rapports

15 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
rapport d'information sur l'autonomie financière des collectivités territoriales	15/07/2026	Lien non publié par la source	14/10/2026
rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n°2773).	21/06/2026	Consulter rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n°2773). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
rapport d'information sur la formation des élus locaux, à la suite des tables rondes organisées le 28 janvier, le 11 février et le 24 mars 2026 par la délégation	04/05/2026	Lien non publié par la source	14/10/2026
rapport d'information sur la planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation	13/04/2026	Lien non publié par la source	14/10/2026
rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (n°2401).	15/02/2026	Consulter rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (n°2401). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (n°1670).	07/12/2025	Consulter rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (n°1670). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant création d’un statut de l’élu local (n°1997).	02/12/2025	Consulter rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant création d’un statut de l’élu local (n°1997). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136).	06/07/2025	Consulter rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
rapport d'information sur le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des rencontres organisées le 13 février 2025 par la délégation	15/05/2025	Lien non publié par la source	14/10/2026
rapport d'information sur le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégation	15/05/2025	Lien non publié par la source	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

93 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
3 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 3 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
21 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 21 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
3 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 3 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
48 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 48 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
16 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 16 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
50 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 50 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
11 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 11 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
3 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 3 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
3 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 3 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Questions écrites et orales

15 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Décret n° 2026-261 du 8 avril 2026 - exonération de cotisations patronales	23/06/2026	Consulter Décret n° 2026-261 du 8 avril 2026 - exonération de cotisations patronales (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Alerte sur les fermetures de sites annoncées par le groupe Legrand	23/06/2026	Consulter Alerte sur les fermetures de sites annoncées par le groupe Legrand (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Application loi "statut de l'élu local" - trimestres de retraite supplémentaires	19/05/2026	Consulter Application loi "statut de l'élu local" - trimestres de retraite supplémentaires (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
COG 2026-2030 : renforcement des moyens alloués à la MSA	05/05/2026	Consulter COG 2026-2030 : renforcement des moyens alloués à la MSA (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Conséquences de la crise de la filière REP TLC	31/03/2026	Consulter Conséquences de la crise de la filière REP TLC (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Dissolution de l'Institut national de la consommation	17/03/2026	Consulter Dissolution de l'Institut national de la consommation (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Minimum contributif	10/03/2026	Consulter Minimum contributif (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Exemption des emballages en carton des objectifs de réemploi	28/10/2025	Consulter Exemption des emballages en carton des objectifs de réemploi (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Cartes européennes de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite	03/06/2025	Consulter Cartes européennes de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Stratégie de prévention face à l'arrivée de l'acarien Tropilaelaps en France	25/03/2025	Consulter Stratégie de prévention face à l'arrivée de l'acarien Tropilaelaps en France (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Dossiers législatifs

9 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Accélération de la rénovation énergétique des logements	—	Consulter Accélération de la rénovation énergétique des logements (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité	—	Consulter Garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Améliorer la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles	—	Consulter Améliorer la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnels au sein de plusieurs filières à responsabilité élargie des producteurs	—	Consulter Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnels au sein de plusieurs filières à responsabilité élargie des producteurs (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Taxe sur la valeur ajoutée circulaire	—	Consulter Taxe sur la valeur ajoutée circulaire (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français	—	Consulter Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
visant à refonder la filière à responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment	—	Consulter visant à refonder la filière à responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Renforcer l’autonomie financière des collectivités territoriales	—	Consulter Renforcer l’autonomie financière des collectivités territoriales (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Garantir l'intégrité de l'information sur le dérèglement climatique	—	Consulter Garantir l'intégrité de l'information sur le dérèglement climatique (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Amendements

473 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° II-2617 : ETAT B	02/11/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-2626 : ETAT B	02/11/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-2616 : ETAT B	02/11/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° I-4012 : Article 16	29/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° I-4011 : Article 16	29/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-CF2874 : Article 83	22/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-CF2878 : ETAT B	22/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-CF2875 : Article 87	22/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-CF2876 : Article 87	22/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-CF2877 : Article 84	22/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Modification de la déclaration de situation patrimoniale	24/06/2025	Document retiré par la source
Déclaration de situation patrimoniale	23/06/2025	Document retiré par la source
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	18/06/2025	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Déclaration d’intérêts et d’activités	17/06/2025	Consulter déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Les communes de la circonscription ne sont pas publiées par une source ouverte : Information non renseignée.

Département

Département — Haute-Vienne

Population 378 754 habitants
Recettes de fonctionnement 459 770 206,95 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 417 269 829,87 € Année 2025
Encours de la dette 22 738 903,63 € Année 2025
Marchés publics notifiés 1 522 marchés
Montant des marchés notifiés 337 340 376,78 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique