Fiche de l’élu

Yannick Neuder, député de la 7e circonscription de l'Isère

Mandat: Député
Institution: Assemblée nationale
Territoire: 7e circonscription de l'Isère
Parti ou groupe: Droite Républicaine
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Conseiller régional

Yannick Neuder est député de la 7e circonscription de l'Isère. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à l'Assemblée nationale. Ce mandat a commencé le 6 novembre 2025. Les autres mandats renseignés sont : conseiller régional.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	57 ans (né le 15/03/1969)
Lieu de naissance	Tullins
Profession	Cardiologue
Groupe politique	Droite Républicaine
Mandats passés	Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Député
Début du mandat	06/11/2025
Fin du mandat	Non publiée par la source
Groupe parlementaire	Droite Républicaine
Nuance au moment de l’élection	Les Républicains

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Député, depuis le 06/11/2025
Commission permanente : Commission des affaires sociales, depuis le 17/10/2026
Commission permanente : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, depuis le 16/10/2026
Commission permanente : Commission des affaires sociales, depuis le 11/06/2026
Parti politique : Les Républicains, depuis le 03/12/2025
Groupe politique : Droite Républicaine, depuis le 06/11/2025

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Comprendre le mandat

Députés : rôle, compétences et attributs

Le député siège à l’Assemblée nationale, qui compte 577 membres élus au suffrage direct. Avec le Sénat, elle forme le Parlement, qui vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. L’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par une motion de censure, et les projets de loi de finances lui sont soumis en premier.

Durée du mandat 5 ans Texte : Code électoral, art. LO121
Mode d’élection Au suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours Texte : Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 577 députés Texte : Code électoral, art. LO119
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26
Censurer le Gouvernement : l’Assemblée nationale met en cause sa responsabilité par le vote d’une motion de censure, signée par un dixième au moins de ses membres et adoptée à la majorité des membres qui la composent. Texte : Constitution, art. 49

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par une motion de censure ; le Premier ministre peut engager devant elle la responsabilité du Gouvernement sur son programme. Texte : Constitution, art. 49

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection. Texte : Code électoral, art. LO121
Les 577 députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, au suffrage direct. Texte : Code électoral, art. LO119 ; Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Le mandat de député est incompatible avec celui de sénateur et avec celui de député européen. Texte : Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1
Il est incompatible avec plus d’un mandat local (conseiller régional, départemental, à l’Assemblée de Corse, de Paris, municipal d’une commune de 1 000 habitants et plus) et avec toute fonction exécutive locale : maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité. Texte : Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections législatives 2024 — 1er tour le 30/06/2024, 2nd tour le 07/07/2024. 7ème circonscription — Isère. Scrutin uninominal majoritaire à deux tours — 1 siège à pourvoir.

Voix obtenues36 434
Part des suffrages exprimés54,33 %
Position1re sur 2
Tour de l’électionSecond tour
Écart avec le principal concurrent5 811 voixBenoît AUGUSTE
Participation71,57 %
Inscrits97 024
Bureaux de vote133 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

Élu au second tour avec 36 434 voix, soit 54,33 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
Écart avec Benoît AUGUSTE, principal concurrent : 5 811 voix (8,67 points).
Majorité absolue des suffrages exprimés.
Participation : 71,57 % (69 442 votants sur 97 024 inscrits).
Premier tour : participation en hausse de 22,26 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (49,07 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 5 candidatures, 67 773 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Benoît AUGUSTE	Rassemblement National	28 531	42,10 %	Principal concurrent
2e	Yannick NEUDER	Les Républicains	18 678	27,56 %	Élu (fiche affichée)
3e	Dominique DICHARD	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	13 427	19,81 %	—
4e	Helena CHESSER	Ensemble ! (Majorité présidentielle)	6 507	9,60 %	—
5e	Bruno PERRODIN	Extrême gauche	630	0,930 %	—

Second tour — 2 candidatures, 67 057 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Yannick NEUDER	Les Républicains	36 434	54,33 %	Élu (fiche affichée)
2e	Benoît AUGUSTE	Rassemblement National	30 623	45,67 %	Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Yannick NEUDER	36 434
Benoît AUGUSTE	30 623

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	67 057
Blancs	1 825
Nuls	560
Abstentions	27 582

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 22,26 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (49,07 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politique	Élections législatives 2024	Élections législatives 2022	Évolution
Rassemblement National	42,10 %	23,63 %	+18,47 points
Les Républicains	27,56 %	24,84 %	+2,72 points
Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	19,81 %	—	—
Ensemble ! (Majorité présidentielle)	9,60 %	19,79 %	-10,19 points
Extrême gauche	0,930 %	—	—
Nouvelle union populaire écologique et sociale	—	20,95 %	—
Reconquête !	—	4,06 %	—
Ecologiste	—	2,68 %	—
Droite souverainiste	—	1,45 %	—
Divers	—	1,40 %	—
Divers extrême gauche	—	0,960 %	—
Divers gauche	—	0,240 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	38
Nombre de Communes	512
Département	Isère
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Population du département (2026)	1 298 990 (hab)
Nombre de services publics dans le département	1 377

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : 7ème circonscription — Isère

Inscrits	97 024
Votants	69 442
Participation	71,57 %
Abstentions	27 582
Suffrages exprimés	67 057
Votes blancs	1 825
Votes nuls	560
Bureaux de vote	133

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 7
Commune	Bureau n°	Inscrits	Participation	Exprimés	Voix de l’élu	Part de l’élu	Écart au territoire
Agnin	1	916	75,66 %	666	313	47,00 %	-7,33 pt
Anjou	1	763	70,51 %	522	290	55,56 %	+1,23 pt
Apprieu	1	1 158	74,01 %	822	480	58,39 %	+4,06 pt
Apprieu	2	327	74,62 %	240	130	54,17 %	-0,16 pt
Apprieu	3	1 020	77,55 %	752	464	61,70 %	+7,37 pt
Artas	1	718	69,78 %	482	251	52,08 %	-2,26 pt
Artas	2	677	70,75 %	465	204	43,87 %	-10,46 pt
Beaufort	1	440	78,86 %	334	185	55,39 %	+1,06 pt
Beaurepaire	1	808	68,81 %	529	278	52,55 %	-1,78 pt
Beaurepaire	2	797	57,97 %	447	256	57,27 %	+2,94 pt
Beaurepaire	3	892	63,57 %	554	282	50,90 %	-3,43 pt
Beaurepaire	4	805	59,38 %	474	271	57,17 %	+2,84 pt
Beauvoir-De-Marc	1	848	73,11 %	596	288	48,32 %	-6,01 pt
Bellegarde-Poussieu	1	810	76,05 %	583	286	49,06 %	-5,27 pt
Belmont	1	418	74,40 %	289	120	41,52 %	-12,81 pt
Bévenais	1	809	77,50 %	608	369	60,69 %	+6,36 pt
Bilieu	1	1 321	73,73 %	937	551	58,81 %	+4,48 pt
Biol	1	630	75,24 %	455	219	48,13 %	-6,20 pt
Biol	2	555	75,32 %	410	226	55,12 %	+0,79 pt
Bizonnes	1	732	75,96 %	529	212	40,08 %	-14,25 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 07/07/2024 : 9 097 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
163 (dont 9 par délégation)	214	28	87	8 605	4,45 %

Source : Assemblée nationale — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
23/10/2026	la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent

Source : Assemblée nationale — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
450	881

Source : Assemblée nationale — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

06/11/2025 Début du mandat en cours
07/07/2024 Élections législatives 2024, 2nd tour : 36 434 voix (54,33 %), en tête
07/07/2024 Député, 17e législature
30/06/2024 Élections législatives 2024, 1er tour : 18 678 voix (27,56 %), 2e position

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Rapports législatifs / comptes rendus des débats / questions écrites et orales lors des séances

Documents disponibles

Rapports

7 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’exposition des jeunes aux boissons énergisantes et aux boissons alcoolisées prêtes à boire,	06/10/2026	Lien non publié par la source	14/10/2026
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la france d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires.	19/07/2026	Consulter rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la france d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires. (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
rapport sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (2309).	07/04/2026	Consulter rapport sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (2309). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.	01/12/2024	Consulter rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325).	24/10/2024	Consulter rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n°4).	08/10/2024	Consulter rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n°4). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
rapport sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (1768).	05/12/2023	Consulter rapport sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (1768). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

85 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
40 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 40 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
52 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 52 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
11 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 11 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
28 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 28 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
7 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 7 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
4 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 4 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
7 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 7 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Questions écrites et orales

37 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Mutualisation des objectifs SRU à l'échelle des EPCI	20/10/2026	Consulter Mutualisation des objectifs SRU à l'échelle des EPCI (s’ouvre dans un nouvel onglet)	21/10/2026
Difficultés d'application du règlement IPI aux dispositifs médicaux	08/09/2026	Consulter Difficultés d'application du règlement IPI aux dispositifs médicaux (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Sécurité incendie des ERP de 5e catégorie et décret n° 2025-1100	08/09/2026	Consulter Sécurité incendie des ERP de 5e catégorie et décret n° 2025-1100 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Relocalisation en France de la production de paracétamol et site de Roussillon	11/08/2026	Consulter Relocalisation en France de la production de paracétamol et site de Roussillon (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Assouplissement des normes AdBlue/SCR pour les véhicules d'urgence	14/07/2026	Consulter Assouplissement des normes AdBlue/SCR pour les véhicules d'urgence (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Pérennisation du Pacte enseignant dans l'enseignement agricole	07/07/2026	Consulter Pérennisation du Pacte enseignant dans l'enseignement agricole (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
RE2020 et DPE : urgence de concilier sobriété et confort d'été sans dogmatisme	07/07/2026	Consulter RE2020 et DPE : urgence de concilier sobriété et confort d'été sans dogmatisme (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Violences contre les élus : les protéger face aux libérations anticipées	07/07/2026	Consulter Violences contre les élus : les protéger face aux libérations anticipées (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Exclusion des manipulateurs radio. hospitaliers des indemnités risques et Covid	30/06/2026	Consulter Exclusion des manipulateurs radio. hospitaliers des indemnités risques et Covid (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Enseignements au don d'organes et à la greffe dans les programmes scolaires	30/06/2026	Consulter Enseignements au don d'organes et à la greffe dans les programmes scolaires (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Dossiers législatifs

8 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	—	Consulter Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Généraliser l’identification et l’intégration des revenus perçus illégalement dans le calcul des allocations familiales	—	Consulter Généraliser l’identification et l’intégration des revenus perçus illégalement dans le calcul des allocations familiales (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique	—	Consulter Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique	—	Consulter Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent	—	Consulter Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur	—	Consulter Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés	—	Consulter La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Prévenir l’exposition des mineurs et jeunes adultes aux boissons énergisantes et aux boissons alcooliques	—	Consulter Prévenir l’exposition des mineurs et jeunes adultes aux boissons énergisantes et aux boissons alcooliques (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Amendements

450 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° II-2647 : Article 78	02/11/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-2615 : ETAT B	02/11/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-2623 : Article 78	02/11/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° 2903 : Article 27	17/10/2026	Document retiré par la source	19/10/2026
Amendement n° II-355 : Article 82	16/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-353 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-354 : Article 82	16/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° 1428 : Article 12	16/10/2026	Document retiré par la source	23/10/2026
Amendement n° 1376 : Article 11	16/10/2026	Document retiré par la source	23/10/2026
Amendement n° 1237 : Article 9	16/10/2026	Document retiré par la source	23/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Modification de la déclaration de situation patrimoniale	31/03/2026	Document retiré par la source
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	31/03/2026	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Déclaration de situation patrimoniale	30/03/2026	Document retiré par la source
Déclaration d’intérêts et d’activités	30/03/2026	Consulter déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Les communes de la circonscription ne sont pas publiées par une source ouverte : Information non renseignée.

Département

Département — Isère

Population 1 316 153 habitants
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
Marchés publics notifiés 4 436 marchés
Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique