Fiche de l’élu

Danielle Brulebois, députée de la 1re circonscription du Jura

Mandat: Députée
Institution: Assemblée nationale
Territoire: 1re circonscription du Jura
Parti ou groupe: Ensemble pour la République
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Conseillère départementale

Danielle Brulebois est députée de la 1re circonscription du Jura. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à l'Assemblée nationale. Ce mandat a commencé le 8 juillet 2024. Les autres mandats renseignés sont : conseillère départementale.

Biographie

Sexe	Femme
Âge	79 ans (née le 04/07/1947)
Lieu de naissance	Longwy-sur-le-Doubs
Profession	Retraitée de l'enseignement
Groupe politique	Ensemble pour la République
Mandats passés	Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Députée
Début du mandat	08/07/2024
Fin du mandat	Non publiée par la source
Groupe parlementaire	Ensemble pour la République
Nuance au moment de l’élection	Ensemble ! (Majorité présidentielle)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Député, depuis le 08/07/2024
Commission permanente : Commission des affaires économiques, depuis le 16/04/2026
Parti politique : Ensemble ! (majorité présidentielle), depuis le 03/12/2025
Groupe politique : Ensemble pour la République, depuis le 19/07/2024

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Comprendre le mandat

Députés : rôle, compétences et attributs

Le député siège à l’Assemblée nationale, qui compte 577 membres élus au suffrage direct. Avec le Sénat, elle forme le Parlement, qui vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. L’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par une motion de censure, et les projets de loi de finances lui sont soumis en premier.

Durée du mandat 5 ans Texte : Code électoral, art. LO121
Mode d’élection Au suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours Texte : Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 577 députés Texte : Code électoral, art. LO119
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26
Censurer le Gouvernement : l’Assemblée nationale met en cause sa responsabilité par le vote d’une motion de censure, signée par un dixième au moins de ses membres et adoptée à la majorité des membres qui la composent. Texte : Constitution, art. 49

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par une motion de censure ; le Premier ministre peut engager devant elle la responsabilité du Gouvernement sur son programme. Texte : Constitution, art. 49

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection. Texte : Code électoral, art. LO121
Les 577 députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, au suffrage direct. Texte : Code électoral, art. LO119 ; Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Le mandat de député est incompatible avec celui de sénateur et avec celui de député européen. Texte : Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1
Il est incompatible avec plus d’un mandat local (conseiller régional, départemental, à l’Assemblée de Corse, de Paris, municipal d’une commune de 1 000 habitants et plus) et avec toute fonction exécutive locale : maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité. Texte : Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections législatives 2024 — 1er tour le 30/06/2024, 2nd tour le 07/07/2024. 1ère circonscription — Jura. Scrutin uninominal majoritaire à deux tours — 1 siège à pourvoir.

Voix obtenues25 097
Part des suffrages exprimés56,85 %
Position1re sur 2
Tour de l’électionSecond tour
Écart avec le principal concurrent6 047 voixValérie GRABY
Participation72,04 %
Inscrits64 927
Bureaux de vote207 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

Élue au second tour avec 25 097 voix, soit 56,85 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
Écart avec Valérie GRABY, principal concurrent : 6 047 voix (13,70 points).
Majorité absolue des suffrages exprimés.
Participation : 72,04 % (46 773 votants sur 64 927 inscrits).
Premier tour : participation en hausse de 18,74 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (52,71 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 4 candidatures, 44 886 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Valérie GRABY	Rassemblement National	17 517	39,03 %	Principal concurrent
2e	Danielle BRULEBOIS	Ensemble ! (Majorité présidentielle)	16 231	36,16 %	Élue (fiche affichée)
3e	Anthony BRONDEL	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	10 352	23,06 %	—
4e	Johanne MOREL	Extrême gauche	786	1,75 %	—

Second tour — 2 candidatures, 44 147 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Danielle BRULEBOIS	Ensemble ! (Majorité présidentielle)	25 097	56,85 %	Élue (fiche affichée)
2e	Valérie GRABY	Rassemblement National	19 050	43,15 %	Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Danielle BRULEBOIS	25 097
Valérie GRABY	19 050

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	44 147
Blancs	1 952
Nuls	674
Abstentions	18 154

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 18,74 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (52,71 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politique	Élections législatives 2024	Élections législatives 2022	Évolution
Rassemblement National	39,03 %	21,90 %	+17,13 points
Ensemble ! (Majorité présidentielle)	36,16 %	36,73 %	-0,57 points
Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	23,06 %	—	—
Extrême gauche	1,75 %	—	—
Nouvelle union populaire écologique et sociale	—	28,40 %	—
Les Républicains	—	7,67 %	—
Reconquête !	—	3,61 %	—
Divers extrême gauche	—	1,69 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	39
Nombre de Communes	492
Département	Jura
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Population du département (2026)	257 973 (hab)
Nombre de services publics dans le département	816

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : 1ère circonscription — Jura

Inscrits	64 927
Votants	46 773
Participation	72,04 %
Abstentions	18 154
Suffrages exprimés	44 147
Votes blancs	1 952
Votes nuls	674
Bureaux de vote	207

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 11
Commune	Bureau n°	Inscrits	Participation	Exprimés	Voix de l’élu	Part de l’élu	Écart au territoire
Abergement-Le-Petit	1	36	80,56 %	29	21	72,41 %	+15,56 pt
Alièze	1	123	75,61 %	91	43	47,25 %	-9,60 pt
Andelot-Morval	1	77	80,52 %	57	28	49,12 %	-7,73 pt
Arinthod	1	848	69,93 %	566	311	54,95 %	-1,90 pt
Arlay	1	629	76,79 %	466	262	56,22 %	-0,63 pt
Arlay	2	404	73,52 %	275	128	46,55 %	-10,31 pt
Aromas	1	363	73,00 %	251	125	49,80 %	-7,05 pt
Augea	1	236	74,15 %	161	86	53,42 %	-3,43 pt
Augisey	1	150	70,67 %	102	61	59,80 %	+2,95 pt
Aumont	1	357	70,31 %	233	115	49,36 %	-7,49 pt
Balanod	1	229	73,36 %	160	64	40,00 %	-16,85 pt
Barretaine	1	157	78,98 %	122	65	53,28 %	-3,57 pt
Baume-Les-Messieurs	1	172	80,81 %	128	89	69,53 %	+12,68 pt
Beaufort-Orbagna	1	822	69,34 %	535	258	48,22 %	-8,63 pt
Beaufort-Orbagna	2	95	70,53 %	63	25	39,68 %	-17,17 pt
Beaufort-Orbagna	3	176	71,02 %	118	75	63,56 %	+6,71 pt
Beffia	1	65	76,92 %	48	24	50,00 %	-6,85 pt
Bersaillin	1	314	71,02 %	212	116	54,72 %	-2,13 pt
Besain	1	133	84,96 %	100	68	68,00 %	+11,15 pt
Biefmorin	1	67	76,12 %	49	36	73,47 %	+16,62 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 07/07/2024 : 9 097 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
798 (dont 60 par délégation)	1 664	34	0	6 601	27,44 %

Source : Assemblée nationale — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
23/10/2026	la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Absent
23/10/2026	l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Absent

Source : Assemblée nationale — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
922	330

Source : Assemblée nationale — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

08/07/2024 Début du mandat en cours
07/07/2024 Élections législatives 2024, 2nd tour : 25 097 voix (56,85 %), en tête
07/07/2024 Député, 17e législature
30/06/2024 Élections législatives 2024, 1er tour : 16 231 voix (36,16 %), 2e position

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Rapports législatifs / comptes rendus des débats / questions écrites et orales lors des séances

Documents disponibles

Rapports

2 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique,.	01/04/2025	Consulter rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique,. (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n°529).	26/11/2024	Consulter rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n°529). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

126 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
10 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 10 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
4 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 4 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
9 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 9 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
5 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 5 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
3 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 3 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Questions écrites et orales

79 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Seuil de 200 opérations annuelles d'immatriculation	03/11/2026	Consulter Seuil de 200 opérations annuelles d'immatriculation (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Signalements de freinages intempestifs	03/11/2026	Consulter Signalements de freinages intempestifs (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Retard de paiement des mémoires de frais de justice des experts de justice	27/10/2026	Consulter Retard de paiement des mémoires de frais de justice des experts de justice (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Pacte de lutte contre les déserts médicaux	06/10/2026	Consulter Pacte de lutte contre les déserts médicaux (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Situation des assurés pluriactifs et validation des trimestres	06/10/2026	Consulter Situation des assurés pluriactifs et validation des trimestres (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Prise en compte expérience militaire formation initiale policiers municipaux	06/10/2026	Consulter Prise en compte expérience militaire formation initiale policiers municipaux (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Effets non anticipés de l'article 68 de la loi n° 2026-534	22/09/2026	Consulter Effets non anticipés de l'article 68 de la loi n° 2026-534 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Contradiction statut déchet batterie et objectif souveraineté matière première	15/09/2026	Consulter Contradiction statut déchet batterie et objectif souveraineté matière première (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Modalités de mise en oeuvre de l'enseignement moral et civique école élémentaire	15/09/2026	Consulter Modalités de mise en oeuvre de l'enseignement moral et civique école élémentaire (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Secrétaires généraux de mairie - Exclusion adjoint administratif 1er grade	15/09/2026	Consulter Secrétaires généraux de mairie - Exclusion adjoint administratif 1er grade (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Dossiers législatifs

11 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire	—	Consulter Pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé	—	Consulter Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine	—	Consulter Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »	—	Consulter Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France » (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Modifier les modalités du congé maternité	—	Consulter Modifier les modalités du congé maternité (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Revitaliser les centres-villes	—	Consulter Revitaliser les centres-villes (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée	—	Consulter Ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Simplifier la pratique des professionnels de l'esthétique	—	Consulter Simplifier la pratique des professionnels de l'esthétique (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé	—	Consulter Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
La révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle	—	Consulter La révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Amendements

922 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° I-4005 : Article 15	27/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° 2298 : Article 33	16/10/2026	Document retiré par la source	19/10/2026
Amendement n° 506 : Article 7	15/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° 509 (Rect) : Article 8	15/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° 501 : Article 7	15/10/2026	Document retiré par la source	20/10/2026
Amendement n° 503 : Article 39	15/10/2026	Document retiré par la source	20/10/2026
Amendement n° 502 : Article 48	15/10/2026	Document retiré par la source	19/10/2026
Amendement n° 172 : Article 12	12/10/2026	Document retiré par la source	23/10/2026
Amendement n° 174 (Rect) : Article 12	12/10/2026	Document retiré par la source	23/10/2026
Amendement n° 177 : Article 20	12/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	14/02/2026	Déclaration déposée - publication à venir
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	13/11/2025	Déclaration déposée - publication à venir
Modification de la déclaration de situation patrimoniale	06/07/2025	Déclaration déposée - publication en préfecture à venir
Déclaration de situation patrimoniale	23/06/2025	Document retiré par la source
Déclaration d’intérêts et d’activités	17/06/2025	Consulter déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	—	En cours

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Les communes de la circonscription ne sont pas publiées par une source ouverte : Information non renseignée.

Département

Département — Jura

Population 267 295 habitants
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
Marchés publics notifiés 1 137 marchés
Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique