Fiche de l’élu

Sylvie Bonnet, députée de la 4e circonscription de la Loire

Mandat: Députée
Institution: Assemblée nationale
Territoire: 4e circonscription de la Loire
Parti ou groupe: Droite Républicaine
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Conseillère départementale

Sylvie Bonnet est députée de la 4e circonscription de la Loire. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à l'Assemblée nationale. Ce mandat a commencé le 8 juillet 2024. Les autres mandats renseignés sont : conseillère départementale.

Biographie

Sexe	Femme
Âge	56 ans (née le 21/12/1969)
Lieu de naissance	Saint-Just-Saint-Rambert
Profession	Collaboratrice parlementaire
Groupe politique	Droite Républicaine
Mandats passés	Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Députée
Début du mandat	08/07/2024
Fin du mandat	Non publiée par la source
Groupe parlementaire	Droite Républicaine
Nuance au moment de l’élection	Les Républicains

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Député, depuis le 08/07/2024
Commission permanente : Commission des affaires sociales, depuis le 22/07/2026
Parti politique : Les Républicains, depuis le 03/12/2025
Groupe politique : Droite Républicaine, depuis le 19/07/2024

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Comprendre le mandat

Députés : rôle, compétences et attributs

Le député siège à l’Assemblée nationale, qui compte 577 membres élus au suffrage direct. Avec le Sénat, elle forme le Parlement, qui vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. L’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par une motion de censure, et les projets de loi de finances lui sont soumis en premier.

Durée du mandat 5 ans Texte : Code électoral, art. LO121
Mode d’élection Au suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours Texte : Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 577 députés Texte : Code électoral, art. LO119
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26
Censurer le Gouvernement : l’Assemblée nationale met en cause sa responsabilité par le vote d’une motion de censure, signée par un dixième au moins de ses membres et adoptée à la majorité des membres qui la composent. Texte : Constitution, art. 49

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par une motion de censure ; le Premier ministre peut engager devant elle la responsabilité du Gouvernement sur son programme. Texte : Constitution, art. 49

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection. Texte : Code électoral, art. LO121
Les 577 députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, au suffrage direct. Texte : Code électoral, art. LO119 ; Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Le mandat de député est incompatible avec celui de sénateur et avec celui de député européen. Texte : Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1
Il est incompatible avec plus d’un mandat local (conseiller régional, départemental, à l’Assemblée de Corse, de Paris, municipal d’une commune de 1 000 habitants et plus) et avec toute fonction exécutive locale : maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité. Texte : Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections législatives 2024 — 1er tour le 30/06/2024, 2nd tour le 07/07/2024. 4ème circonscription — Loire. Scrutin uninominal majoritaire à deux tours — 1 siège à pourvoir.

Voix obtenues38 420
Part des suffrages exprimés55,42 %
Position1re sur 2
Tour de l’électionSecond tour
Écart avec le principal concurrent7 517 voixGerbert RAMBAUD
Participation69,40 %
Inscrits104 529
Bureaux de vote140 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

Élue au second tour avec 38 420 voix, soit 55,42 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
Écart avec Gerbert RAMBAUD, principal concurrent : 7 517 voix (10,84 points).
Majorité absolue des suffrages exprimés.
Participation : 69,40 % (72 547 votants sur 104 529 inscrits).
Premier tour : participation en hausse de 21,53 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (47,80 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 4 candidatures, 70 470 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Gerbert RAMBAUD	Rassemblement National	28 753	40,80 %	Principal concurrent
2e	Sylvie BONNET	Les Républicains	21 649	30,72 %	Élue (fiche affichée)
3e	Bernard PAEMELAERE	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	18 700	26,54 %	—
4e	Nora IBBARI	Extrême gauche	1 368	1,94 %	—

Second tour — 2 candidatures, 69 323 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Sylvie BONNET	Les Républicains	38 420	55,42 %	Élue (fiche affichée)
2e	Gerbert RAMBAUD	Rassemblement National	30 903	44,58 %	Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Sylvie BONNET	38 420
Gerbert RAMBAUD	30 903

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	69 323
Blancs	2 493
Nuls	731
Abstentions	31 982

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 21,53 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (47,80 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politique	Élections législatives 2024	Élections législatives 2022	Évolution
Rassemblement National	40,80 %	21,62 %	+19,18 points
Les Républicains	30,72 %	25,81 %	+4,91 points
Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	26,54 %	—	—
Extrême gauche	1,94 %	—	—
Nouvelle union populaire écologique et sociale	—	23,56 %	—
Ensemble ! (Majorité présidentielle)	—	16,84 %	—
Reconquête !	—	3,95 %	—
Ecologiste	—	3,30 %	—
Radical de Gauche	—	2,00 %	—
Droite souverainiste	—	1,46 %	—
Divers extrême gauche	—	1,08 %	—
Divers	—	0,390 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	42
Nombre de Communes	320
Département	Loire
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Population du département (2026)	774 133 (hab)
Nombre de services publics dans le département	770

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : 4ème circonscription — Loire

Inscrits	104 529
Votants	72 547
Participation	69,40 %
Abstentions	31 982
Suffrages exprimés	69 323
Votes blancs	2 493
Votes nuls	731
Bureaux de vote	140

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 7
Commune	Bureau n°	Inscrits	Participation	Exprimés	Voix de l’élu	Part de l’élu	Écart au territoire
Aboën	1	352	77,84 %	262	121	46,18 %	-9,24 pt
Apinac	1	329	79,33 %	247	135	54,66 %	-0,76 pt
Bessey	1	347	79,54 %	264	140	53,03 %	-2,39 pt
Boisset-Lès-Montrond	1	956	68,41 %	627	268	42,74 %	-12,68 pt
Boisset-Saint-Priest	1	502	74,30 %	351	190	54,13 %	-1,29 pt
Boisset-Saint-Priest	2	460	69,13 %	303	153	50,50 %	-4,93 pt
Bonson	1	1 081	66,98 %	705	390	55,32 %	-0,10 pt
Bonson	2	1 291	70,57 %	870	433	49,77 %	-5,65 pt
Bonson	3	921	65,26 %	571	262	45,88 %	-9,54 pt
Bourg-Argental	1	729	67,22 %	464	231	49,78 %	-5,64 pt
Bourg-Argental	2	647	64,14 %	399	236	59,15 %	+3,73 pt
Bourg-Argental	3	1 009	77,40 %	754	436	57,83 %	+2,41 pt
Burdignes	1	304	79,28 %	225	166	73,78 %	+18,36 pt
Caloire	1	282	79,43 %	212	108	50,94 %	-4,48 pt
Chambles	1	876	78,08 %	647	346	53,48 %	-1,94 pt
Chavanay	1	1 115	62,87 %	672	350	52,08 %	-3,34 pt
Chavanay	2	1 092	71,61 %	761	436	57,29 %	+1,87 pt
Chazelles-Sur-Lavieu	1	229	78,17 %	166	88	53,01 %	-2,41 pt
Chenereilles	1	431	74,01 %	305	162	53,12 %	-2,31 pt
Chuyer	1	662	75,53 %	478	287	60,04 %	+4,62 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 07/07/2024 : 9 097 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
708 (dont 75 par délégation)	784	50	0	7 555	16,95 %

Source : Assemblée nationale — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
23/10/2026	la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Contre (par délégation)
23/10/2026	l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Contre (par délégation)
23/10/2026	l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Contre (par délégation)
23/10/2026	l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Contre (par délégation)
23/10/2026	l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Pour (par délégation)
23/10/2026	l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Contre (par délégation)
23/10/2026	l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Contre (par délégation)
23/10/2026	l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Contre (par délégation)
23/10/2026	l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Contre (par délégation)
23/10/2026	l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Contre (par délégation)

Source : Assemblée nationale — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
548	127

Source : Assemblée nationale — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

08/07/2024 Début du mandat en cours
07/07/2024 Élections législatives 2024, 2nd tour : 38 420 voix (55,42 %), en tête
07/07/2024 Député, 17e législature
30/06/2024 Élections législatives 2024, 1er tour : 21 649 voix (30,72 %), 2e position

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Rapports législatifs / comptes rendus des débats / questions écrites et orales lors des séances

Documents disponibles

Rapports

3 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
rapport d'information en conclusion des travaux de la mission flash sur le discernement des mineurs	06/07/2026	Lien non publié par la source	14/10/2026
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation	16/06/2026	Lien non publié par la source	14/10/2026
rapport sur la proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet et plusieurs de ses collègues portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 (2217 rectifié).	20/01/2026	Consulter rapport sur la proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet et plusieurs de ses collègues portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 (2217 rectifié). (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

57 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
3 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 3 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
5 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 5 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
3 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 3 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
3 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 3 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	16/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Questions écrites et orales

73 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Rémunération des manipulateurs en électroradiologie médicale (MERM)	27/10/2026	Consulter Rémunération des manipulateurs en électroradiologie médicale (MERM) (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Renforcement des droits sociaux des travailleurs en ESAT	27/10/2026	Consulter Renforcement des droits sociaux des travailleurs en ESAT (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Complexité de la facturation électronique pour les auto-entrepreneurs	06/10/2026	Consulter Complexité de la facturation électronique pour les auto-entrepreneurs (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Prise en charge des soins dentaires	06/10/2026	Consulter Prise en charge des soins dentaires (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Modalités de règlement des dépenses courantes des communes	06/10/2026	Consulter Modalités de règlement des dépenses courantes des communes (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Situation économique des buralistes du département de la Loire	06/10/2026	Consulter Situation économique des buralistes du département de la Loire (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Mise en oeuvre des repas à 1 euro au sein des CROUS	06/10/2026	Consulter Mise en oeuvre des repas à 1 euro au sein des CROUS (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Faciliter l'accès aux aides techniques reconditionnées	29/09/2026	Consulter Faciliter l'accès aux aides techniques reconditionnées (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Moyens financiers des SDIS	22/09/2026	Consulter Moyens financiers des SDIS (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Conséquences de la canicule de l'été 2026 pour les agriculteurs	08/09/2026	Consulter Conséquences de la canicule de l'été 2026 pour les agriculteurs (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Dossiers législatifs

7 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026	—	Consulter Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025	—	Consulter Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidante	—	Consulter Reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidante (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations	—	Consulter Rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Inviter le Gouvernement à préciser que l’augmentation de la contribution sociale généralisée portée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ne s’applique pas aux plans épargne retraite	—	Consulter Inviter le Gouvernement à préciser que l’augmentation de la contribution sociale généralisée portée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ne s’applique pas aux plans épargne retraite (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les professeurs et les accompagnateurs de sorties scolaires	—	Consulter Rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les professeurs et les accompagnateurs de sorties scolaires (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité	—	Consulter Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Amendements

548 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° 2571 : Article 32	16/10/2026	Document retiré par la source	19/10/2026
Amendement n° 1760 : Article 7	16/10/2026	Document retiré par la source	19/10/2026
Amendement n° 496 : Article 11	15/10/2026	Document retiré par la source	23/10/2026
Amendement n° 495 : Article 10	15/10/2026	Document retiré par la source	23/10/2026
Amendement n° 494 : Article 7	15/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° 497 : Article 21	15/10/2026	Document retiré par la source	19/10/2026
Amendement n° 352 : Article 9	14/10/2026	Document retiré par la source	23/10/2026
Amendement n° 80 : Article 9	08/10/2026	Document retiré par la source	23/10/2026
Amendement n° 76 : Article 8	08/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° 77 : Article 8	08/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Modification de la déclaration de situation patrimoniale	24/06/2025	Document retiré par la source
Déclaration de situation patrimoniale	23/06/2025	Document retiré par la source
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	18/06/2025	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Déclaration d’intérêts et d’activités	17/06/2025	Consulter déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Les communes de la circonscription ne sont pas publiées par une source ouverte : Information non renseignée.

Département

Département — Loire

Population 785 855 habitants
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
Marchés publics notifiés 1 418 marchés
Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique