Fiche de l’élu

Fabrice Roussel, député de la 5e circonscription de la Loire-Atlantique

Mandat: Député
Institution: Assemblée nationale
Territoire: 5e circonscription de la Loire-Atlantique
Parti ou groupe: Socialistes et apparentés
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Aucune autre fonction publiée par la source

Fabrice Roussel est député de la 5e circonscription de la Loire-Atlantique. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à l'Assemblée nationale. Ce mandat a commencé le 8 juillet 2024.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	53 ans (né le 11/04/1973)
Lieu de naissance	Nantes
Profession	(34) - Professeur, profession scientifique
Groupe politique	Socialistes et apparentés
Mandats passés	Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Député
Début du mandat	08/07/2024
Fin du mandat	Non publiée par la source
Groupe parlementaire	Socialistes et apparentés
Nuance au moment de l’élection	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Député, depuis le 08/07/2024
Commission permanente : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, depuis le 23/10/2026
Commission permanente : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, depuis le 21/10/2026
Commission permanente : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, depuis le 12/06/2026
Parti politique : Parti socialiste, depuis le 03/12/2025
Groupe politique : Socialistes et apparentés, depuis le 19/07/2024

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data

Comprendre le mandat

Députés : rôle, compétences et attributs

Le député siège à l’Assemblée nationale, qui compte 577 membres élus au suffrage direct. Avec le Sénat, elle forme le Parlement, qui vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. L’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par une motion de censure, et les projets de loi de finances lui sont soumis en premier.

Durée du mandat 5 ans Texte : Code électoral, art. LO121
Mode d’élection Au suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours Texte : Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
Nombre d’élus 577 députés Texte : Code électoral, art. LO119
Indemnité Indemnité parlementaire et indemnité de fonction Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2

Fondements du mandat

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ; le suffrage est toujours universel, égal et secret. Texte : Constitution, art. 3
Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Texte : Constitution, art. 24
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités. Texte : Constitution, art. 25
Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des parlementaires est personnel. Texte : Constitution, art. 27

Compétences et attributions

Proposer la loi : l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Texte : Constitution, art. 39
Voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Texte : Constitution, art. 24
Voter les lois de finances, qui fixent les ressources et les charges de l’État. Texte : Constitution, art. 47
Liberté de parole : aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions ; une arrestation suppose l’autorisation du Bureau de son assemblée, hors flagrant délit ou condamnation définitive. Texte : Constitution, art. 26
Censurer le Gouvernement : l’Assemblée nationale met en cause sa responsabilité par le vote d’une motion de censure, signée par un dixième au moins de ses membres et adoptée à la majorité des membres qui la composent. Texte : Constitution, art. 49

Face au Gouvernement et aux collectivités

Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Texte : Constitution, art. 24
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de ressources équivalentes ; toute création ou extension de compétences qui augmente leurs dépenses est accompagnée de ressources déterminées par la loi, et la loi prévoit une péréquation pour favoriser l’égalité entre collectivités. Texte : Constitution, art. 72-2
L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par une motion de censure ; le Premier ministre peut engager devant elle la responsabilité du Gouvernement sur son programme. Texte : Constitution, art. 49

Budget de l’État et dotations

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ; les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Texte : Constitution, art. 47 ; Constitution, art. 39
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
C’est la loi qui peut autoriser les collectivités à fixer l’assiette et le taux des impôts qu’elles perçoivent, dans les limites qu’elle détermine. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection. Texte : Code électoral, art. LO121
Les 577 députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, au suffrage direct. Texte : Code électoral, art. LO119 ; Code électoral, art. L123 ; Constitution, art. 24
L’indemnité parlementaire est la moyenne du traitement le plus bas et du plus élevé des fonctionnaires « hors échelle » ; elle est complétée d’une indemnité de fonction égale au quart de son montant, qui varie selon la participation aux travaux de l’assemblée. Texte : Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 1 ; Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 (indemnité des parlementaires), art. 2
Le mandat de député est incompatible avec celui de sénateur et avec celui de député européen. Texte : Code électoral, art. LO137 ; Code électoral, art. LO137-1
Il est incompatible avec plus d’un mandat local (conseiller régional, départemental, à l’Assemblée de Corse, de Paris, municipal d’une commune de 1 000 habitants et plus) et avec toute fonction exécutive locale : maire, adjoint, président ou vice-président de département, de région, d’intercommunalité. Texte : Code électoral, art. LO141 ; Code électoral, art. LO141-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections législatives 2024 — 1er tour le 30/06/2024, 2nd tour le 07/07/2024. 5ème circonscription — Loire-Atlantique. Scrutin uninominal majoritaire à deux tours — 1 siège à pourvoir.

Voix obtenues36 774
Part des suffrages exprimés39,91 %
Position1re sur 3
Tour de l’électionSecond tour
Écart avec le principal concurrent2 333 voixSarah EL HAÏRY
Participation73,63 %
Inscrits128 010
Bureaux de vote139 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

Élu au second tour avec 36 774 voix, soit 39,91 % des suffrages exprimés : 1re position sur 3.
Écart avec Sarah EL HAÏRY, principal concurrent : 2 333 voix (2,53 points).
Participation : 73,63 % (94 253 votants sur 128 010 inscrits).
Premier tour : participation en hausse de 21,28 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (52,46 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 4 candidatures, 91 897 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Fabrice ROUSSEL	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	34 673	37,73 %	Élu (fiche affichée)
2e	Sarah EL HAÏRY	Ensemble ! (Majorité présidentielle)	33 241	36,17 %	Principal concurrent
3e	Bruno COMBY	Nuance « UXD » (libellé non publié par le Ministère)	22 722	24,73 %	—
4e	Emmanuelle CLOPEAU	Extrême gauche	1 261	1,37 %	—

Second tour — 3 candidatures, 92 133 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	Fabrice ROUSSEL	Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	36 774	39,91 %	Élu (fiche affichée)
2e	Sarah EL HAÏRY	Ensemble ! (Majorité présidentielle)	34 441	37,38 %	Principal concurrent
3e	Bruno COMBY	Nuance « UXD » (libellé non publié par le Ministère)	20 918	22,70 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
Fabrice ROUSSEL	36 774
Sarah EL HAÏRY	34 441
Bruno COMBY	20 918

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	92 133
Blancs	1 642
Nuls	478
Abstentions	33 757

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 21,28 points par rapport à Élections législatives 2022 (premier tour) (52,46 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politique	Élections législatives 2024	Élections législatives 2022	Évolution
Nuance « UG » (libellé non publié par le Ministère)	37,73 %	—	—
Ensemble ! (Majorité présidentielle)	36,17 %	37,45 %	-1,28 points
Nuance « UXD » (libellé non publié par le Ministère)	24,73 %	—	—
Extrême gauche	1,37 %	—	—
Nouvelle union populaire écologique et sociale	—	32,72 %	—
Rassemblement National	—	11,55 %	—
Divers centre	—	4,24 %	—
Ecologiste	—	4,15 %	—
Reconquête !	—	3,70 %	—
Divers droite	—	1,98 %	—
Droite souverainiste	—	1,20 %	—
Divers	—	1,06 %	—
Divers extrême gauche	—	0,970 %	—
Régionaliste	—	0,960 %	—

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE département	44
Nombre de Communes	207
Département	Loire-Atlantique
Région	Pays de la Loire
Population du département (2026)	1 487 570 (hab)
Nombre de services publics dans le département	952

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : 5ème circonscription — Loire-Atlantique

Inscrits	128 010
Votants	94 253
Participation	73,63 %
Abstentions	33 757
Suffrages exprimés	92 133
Votes blancs	1 642
Votes nuls	478
Bureaux de vote	139

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 7
Commune	Bureau n°	Inscrits	Participation	Exprimés	Voix de l’élu	Part de l’élu	Écart au territoire
Carquefou	1	758	66,10 %	489	222	45,40 %	+5,49 pt
Carquefou	2	686	76,53 %	515	210	40,78 %	+0,87 pt
Carquefou	3	817	77,11 %	609	188	30,87 %	-9,04 pt
Carquefou	4	781	77,08 %	584	181	30,99 %	-8,92 pt
Carquefou	5	861	67,60 %	567	201	35,45 %	-4,46 pt
Carquefou	6	755	74,83 %	551	170	30,85 %	-9,06 pt
Carquefou	7	1 011	70,72 %	705	283	40,14 %	+0,23 pt
Carquefou	8	828	74,03 %	601	195	32,45 %	-7,46 pt
Carquefou	9	983	72,74 %	702	236	33,62 %	-6,29 pt
Carquefou	10	869	75,26 %	641	207	32,29 %	-7,62 pt
Carquefou	11	789	72,62 %	553	166	30,02 %	-9,89 pt
Carquefou	12	794	77,71 %	610	196	32,13 %	-7,78 pt
Carquefou	13	891	69,36 %	606	209	34,49 %	-5,42 pt
Carquefou	14	710	76,90 %	540	175	32,41 %	-7,50 pt
Carquefou	15	682	76,69 %	511	177	34,64 %	-5,27 pt
Carquefou	16	837	72,28 %	593	240	40,47 %	+0,56 pt
Carquefou	17	685	79,71 %	541	212	39,19 %	-0,72 pt
Carquefou	18	654	79,21 %	514	150	29,18 %	-10,73 pt
Carquefou	19	815	72,27 %	579	181	31,26 %	-8,65 pt
Carquefou	20	687	75,11 %	512	133	25,98 %	-13,93 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Activité au Parlement

Votes et présence

Depuis le 07/07/2024 : 9 097 scrutins publics.

Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans vote enregistré	Taux de participation
1 469 (dont 8 par délégation)	1 500	256	0	5 872	35,45 %

Source : Assemblée nationale — Open Data

Derniers scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Position
23/10/2026	la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Contre
23/10/2026	l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Pour
23/10/2026	l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Contre
23/10/2026	l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Abstention
23/10/2026	l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Abstention
23/10/2026	l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Abstention
23/10/2026	l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Contre
23/10/2026	l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Abstention
23/10/2026	l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Adopté	Pour
23/10/2026	l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).	Rejeté	Pour

Source : Assemblée nationale — Open Data

Activité parlementaire

Amendements déposés	Interventions
137	27

Source : Assemblée nationale — Open Data

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

08/07/2024 Début du mandat en cours
07/07/2024 Élections législatives 2024, 2nd tour : 36 774 voix (39,91 %), en tête
07/07/2024 Député, 17e législature
30/06/2024 Élections législatives 2024, 1er tour : 34 673 voix (37,73 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Assemblée nationale — Open Data ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Rapports législatifs / comptes rendus des débats / questions écrites et orales lors des séances

Documents disponibles

Rapports

0 document

Aucun document de ce type publié par la source pour cet élu.

Source : Assemblée nationale — Open Data

Comptes rendus des débats (interventions)

12 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
7 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 7 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
1 intervention au compte rendu de la séance	—	Consulter 1 intervention au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
2 interventions au compte rendu de la séance	—	Consulter 2 interventions au compte rendu de la séance (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Questions écrites et orales

41 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Dépôts de garantie dans le cadre des contrats de location	22/09/2026	Consulter Dépôts de garantie dans le cadre des contrats de location (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Intégration de l'IRD au CNRS	01/09/2026	Consulter Intégration de l'IRD au CNRS (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Billet SNCF congés annuels	01/09/2026	Consulter Billet SNCF congés annuels (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Alerte sur la situation du transport sanitaire en France	30/06/2026	Consulter Alerte sur la situation du transport sanitaire en France (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Projet d'expérimentation d'audioprothèse itinérante	30/06/2026	Consulter Projet d'expérimentation d'audioprothèse itinérante (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Situation préoccupante du fonds de formation des agriculteurs VIVEA	05/05/2026	Consulter Situation préoccupante du fonds de formation des agriculteurs VIVEA (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Vives inquiétudes pour les transporteurs de voyageurs	05/05/2026	Consulter Vives inquiétudes pour les transporteurs de voyageurs (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Légiférer pour les congés menstruels dans la fonction publique	14/04/2026	Consulter Légiférer pour les congés menstruels dans la fonction publique (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Plafonnement du CPF	17/02/2026	Consulter Plafonnement du CPF (s’ouvre dans un nouvel onglet)	03/11/2026
Remise en cause des capacités de formation IFSI	20/01/2026	Consulter Remise en cause des capacités de formation IFSI (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Dossiers législatifs

2 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usage	—	Consulter Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usage (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026
Sécuriser les copies de documents d’identité et de cartes Vitale par le filigranage et à garantir leur valeur probatoire	—	Consulter Sécuriser les copies de documents d’identité et de cartes Vitale par le filigranage et à garantir leur valeur probatoire (s’ouvre dans un nouvel onglet)	14/10/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Amendements

137 documents

Titre	Date	Document officiel	Date de la source
Amendement n° II-2666 : ETAT B	02/11/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-CF800 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° II-CF807 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° II-CF801 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° II-CF799 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° II-CF806 : ETAT B	16/10/2026	Document retiré par la source	22/10/2026
Amendement n° II-CF61 : Article 87	14/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-CF62 : Article 87	14/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-CF162 : Article 87	14/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026
Amendement n° II-CF163 : Article 87	14/10/2026	Document retiré par la source	03/11/2026

Source : Assemblée nationale — Open Data

Déclarations à la HATVP

Déclaration	Date	Document
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	19/10/2026	Déclaration déposée - publication à venir
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	26/11/2025	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Modification de la déclaration de situation patrimoniale	24/06/2025	Document retiré par la source
Déclaration de situation patrimoniale	23/06/2025	Document retiré par la source
Modification de la déclaration d’intérêts et d’activités	18/06/2025	Consulter modification de la déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Déclaration d’intérêts et d’activités	17/06/2025	Consulter déclaration d’intérêts et d’activités (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chiffres clés des territoires

Les communes de la circonscription ne sont pas publiées par une source ouverte : Information non renseignée.

Département

Département — Loire-Atlantique

Population 1 502 050 habitants
Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € Année 2025
Encours de la dette 672 848 839,21 € Année 2025
Marchés publics notifiés 315 marchés
Montant des marchés notifiés 196 979 995,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département

Données du graphique

Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année	Recettes de fonctionnement	Dépenses de fonctionnement
2025	1 393 284 771,85	1 345 795 631,37
2024	1 337 695 925	1 299 395 236,53
2023	1 363 668 212,38	1 281 735 590,93
2022	1 386 833 424,23	1 160 388 184,73
2021	1 371 731 235,89	1 101 129 168,36
2020	1 240 820 677,28	1 087 049 324,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Loire-Atlantique
Indicateur	2025	2024	2023	2022	2021	2020	Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement	1 393 284 771,85 €	1 337 695 925,00 €	1 363 668 212,38 €	1 386 833 424,23 €	1 371 731 235,89 €	1 240 820 677,28 €	927,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement	1 345 795 631,37 €	1 299 395 236,53 €	1 281 735 590,93 €	1 160 388 184,73 €	1 101 129 168,36 €	1 087 049 324,57 €	895,97 € (2025)
Impôts locaux	67 408 000,00 €	72 837 091,00 €	70 766 270,00 €	164 271 606,00 €	171 773 992,00 €	433 329 233,00 €	44,88 € (2025)
Frais de personnel	262 070 571,84 €	255 459 106,96 €	247 204 028,85 €	229 740 454,68 €	221 748 489,94 €	214 344 896,33 €	174,48 € (2025)
Subventions reçues et participations	154 784 144,64 €	154 499 124,87 €	140 374 690,72 €	119 125 968,32 €	104 331 790,90 €	92 360 102,31 €	103,05 € (2025)
Dépenses d'investissement	201 783 239,24 €	243 484 439,55 €	306 888 507,39 €	289 512 162,21 €	289 357 055,89 €	267 609 024,44 €	134,34 € (2025)
Dépenses d'équipement	99 843 364,24 €	143 848 484,03 €	203 056 349,10 €	177 080 977,30 €	147 214 883,61 €	148 015 794,04 €	66,47 € (2025)
Épargne brute	47 489 140,48 €	38 300 688,47 €	81 932 621,45 €	226 445 239,50 €	270 602 067,53 €	153 771 352,71 €	31,62 € (2025)
Épargne nette	-11 578 460,05 €	-20 064 951,16 €	25 102 805,31 €	170 355 329,11 €	211 367 487,56 €	103 473 135,29 €	-7,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement	-30 387 457,94 €	-84 026 231,98 €	-114 675 779,56 €	32 874 537,45 €	78 798 995,59 €	-25 890 996,56 €	-20,23 € (2025)
Encours de la dette	672 848 839,21 €	641 803 484,58 €	578 058 798,41 €	539 779 444,79 €	595 746 306,87 €	604 873 906,24 €	447,95 € (2025)
Annuité de la dette	77 159 557,20 €	76 838 165,04 €	70 951 387,84 €	66 497 617,70 €	70 318 837,85 €	62 306 213,64 €	51,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département

Données du graphique

Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation	Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée	131 523 019
Dotation forfaitaire	97 828 777
Dotation de compensation	11 478 273
Dotation de fonctionnement minimale	0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Loire-Atlantique
Dotation	Montant	Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée	131 523 019,00 €	2026
Dotation forfaitaire	97 828 777,00 €	2026
Dotation de compensation	11 478 273,00 €	2026
Dotation de fonctionnement minimale	0,00 €	2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

Population 3 968 665 habitants
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
Marchés publics notifiés 123 marchés
Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région

Données du graphique

Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année	Recettes de fonctionnement	Dépenses de fonctionnement
2025	1 419 270 859,30	1 086 960 248,11
2024	1 364 492 167,58	1 123 094 060,69
2023	1 388 137 969,59	1 101 647 263,43
2022	1 344 808 132,03	1 069 284 023,81
2021	1 283 674 214,32	1 065 491 407,13
2020	1 218 684 173,08	1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Pays de la Loire
Indicateur	2025	2024	2023	2022	2021	2020	Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement	1 419 270 859,30 €	1 364 492 167,58 €	1 388 137 969,59 €	1 344 808 132,03 €	1 283 674 214,32 €	1 218 684 173,08 €	357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement	1 086 960 248,11 €	1 123 094 060,69 €	1 101 647 263,43 €	1 069 284 023,81 €	1 065 491 407,13 €	1 001 856 292,57 €	273,89 € (2025)
Impôts locaux	-31 369 897,00 €	-15 560 183,00 €	-15 060 234,00 €	-16 383 406,00 €	-144 918,00 €	485 677 410,00 €	-7,90 € (2025)
Frais de personnel	194 768 299,06 €	191 028 532,46 €	185 388 375,53 €	178 998 728,73 €	173 427 631,94 €	166 750 714,60 €	49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations	86 308 238,66 €	59 422 037,70 €	97 273 203,92 €	117 129 117,66 €	110 145 511,75 €	90 500 666,44 €	21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement	726 424 592,41 €	763 583 047,35 €	712 955 458,43 €	725 914 753,18 €	754 684 113,41 €	739 223 978,71 €	183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement	194 896 172,73 €	189 600 637,56 €	150 778 687,80 €	151 226 322,68 €	194 024 306,81 €	127 384 708,55 €	49,11 € (2025)
Épargne brute	332 310 611,19 €	241 398 106,89 €	286 490 706,16 €	275 524 108,22 €	218 182 807,19 €	216 827 880,51 €	83,73 € (2025)
Épargne nette	205 246 209,03 €	110 351 850,74 €	161 643 864,46 €	151 923 095,72 €	99 476 379,08 €	110 999 402,43 €	51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement	-37 162 714,86 €	-109 360 218,24 €	-34 045 280,33 €	-39 981 037,26 €	-152 475 907,18 €	-169 870 883,30 €	-9,36 € (2025)
Encours de la dette	2 271 065 956,56 €	2 214 290 056,20 €	2 105 336 312,35 €	2 120 073 565,12 €	2 004 089 054,42 €	1 846 354 476,57 €	572,25 € (2025)
Annuité de la dette	171 501 349,84 €	176 255 507,87 €	160 839 147,70 €	151 560 414,25 €	145 504 431,77 €	132 821 666,88 €	43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région

Données du graphique

Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation	Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional	1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional	0
Solde du fonds de solidarité régional	-1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Pays de la Loire
Dotation	Montant	Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional	1 579 408,00 €	2024
Versement du fonds de solidarité régional	0,00 €	2024
Solde du fonds de solidarité régional	-1 579 408,00 €	2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — département Loire-Atlantique

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Loire-Atlantique
Année de revenus	Foyers fiscaux	Revenu fiscal de référence	Impôt net total
2024	873 173	29 935 228 806,00 €	1 695 019 103,00 €
2023	863 016	28 382 100 763,00 €	1 544 799 091,00 €
2022	852 053	26 946 706 610,00 €	1 523 303 380,00 €
2021	838 544	25 437 067 185,00 €	1 489 423 571,00 €
2020	825 468	23 882 207 870,00 €	1 364 288 211,00 €
2019	809 681	23 352 059 585,00 €	1 433 654 181,00 €
2018	787 543	22 592 189 677,00 €	387 020 897,00 €
2017	775 287	21 481 173 713,00 €	1 252 058 405,00 €
2016	757 943	20 622 001 836,00 €	1 162 034 914,00 €
2015	746 908	20 056 524 408,00 €	1 162 745 283,00 €
2014	733 019	19 512 835 438,00 €	1 129 889 322,00 €
2013	723 183	19 203 593 684,00 €	1 087 414 345,00 €
2012	713 339	18 602 852 020,00 €	1 028 144 745,00 €
2011	702 607	18 056 929 687,00 €	915 215 241,00 €
2010	710 889	17 149 223 743,00 €	769 536 025,00 €
2009	702 745	16 542 931 985,00 €	715 558 008,00 €
2008	696 147	16 318 275 081,00 €	689 597 935,00 €
2007	686 093	15 729 239 564,00 €	795 271 953,00 €
2006	676 188	14 947 099 420,00 €	747 701 333,00 €
2005	663 423	11 460 915 616,00 €	827 649 767,00 €
2004	655 706	11 076 177 606,00 €	796 803 225,00 €
2003	645 288	10 617 143 901,00 €	759 090 859,00 €
2002	633 224	10 088 546 502,00 €	706 433 923,00 €
2001	621 879	9 478 337 847,00 €	683 646 611,00 €
2000	—	—	748 139 116,74 €
1999	—	—	734 405 043,47 €
1998	—	—	688 876 558,07 €
1997	—	—	621 769 001,17 €
1996	—	—	577 250 233,63 €
1995	—	—	628 564 774,83 €
1994	—	—	605 393 791,36 €
1993	—	—	591 195 747,43 €
1992	—	—	626 578 166,56 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Pays de la Loire
Année de revenus	Foyers fiscaux	Revenu fiscal de référence	Impôt net total
2024	2 292 707	74 020 049 131,00 €	3 583 772 537,00 €
2023	2 269 070	70 002 054 013,00 €	3 220 883 798,00 €
2022	2 243 751	66 506 904 478,00 €	3 204 653 571,00 €
2021	2 210 261	62 977 817 201,00 €	3 178 902 275,00 €
2020	2 181 048	59 207 925 171,00 €	2 886 220 945,00 €
2019	2 143 808	57 585 447 786,00 €	2 999 947 645,00 €
2018	2 095 900	56 175 189 831,00 €	886 019 447,00 €
2017	2 075 805	53 952 389 081,00 €	2 673 799 796,00 €
2016	2 045 384	52 280 034 939,00 €	2 543 439 274,00 €
2015	2 026 285	51 147 357 872,00 €	2 581 417 951,00 €
2014	2 004 265	50 157 244 994,00 €	2 533 044 439,00 €
2013	1 986 438	49 356 166 912,00 €	2 459 534 394,00 €
2012	1 965 778	48 083 301 733,00 €	2 351 071 048,00 €
2011	1 943 984	46 715 621 794,00 €	2 066 196 041,00 €
2010	1 971 487	44 740 768 388,00 €	1 703 436 157,00 €
2009	1 949 679	43 130 947 280,00 €	1 556 992 328,00 €
2008	1 937 276	42 845 160 458,00 €	1 494 887 800,00 €
2007	1 910 658	41 245 038 230,00 €	1 752 159 393,00 €
2006	1 884 167	39 305 035 546,00 €	1 661 017 677,00 €
2005	1 853 402	30 151 080 018,00 €	1 893 251 241,00 €
2004	1 832 134	29 266 985 753,00 €	1 853 840 446,00 €
2003	1 806 668	28 153 271 863,00 €	1 777 631 832,00 €
2002	1 777 486	26 807 369 177,00 €	1 670 077 200,00 €
2001	1 747 271	25 383 802 999,00 €	1 628 452 762,00 €
2000	—	—	1 821 214 317,55 €
1999	—	—	1 837 886 585,71 €
1998	—	—	1 736 089 763,51 €
1997	—	—	1 573 575 378,26 €
1996	—	—	1 463 985 801,36 €
1995	—	—	1 592 529 636,09 €
1994	—	—	1 520 513 295,08 €
1993	—	—	1 486 348 789,02 €
1992	—	—	1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Fabrice Roussel, député de la 5e circonscription de la Loire-Atlantique

L’élu en bref

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Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Mandats et fonctions en cours

Députés : rôle, compétences et attributs

Fondements du mandat

Compétences et attributions

Face au Gouvernement et aux collectivités

Budget de l’État et dotations

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Son élection

Analyse factuelle

Candidats

Répartition des voix et participation

Évolution depuis l’élection précédente

Circonscription et territoire

Son territoire

La circonscription : 5ème circonscription — Loire-Atlantique

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Activité au Parlement

Votes et présence

Derniers scrutins

Activité parlementaire

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

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Déclarations à la HATVP

Finances

Dotations de l’État

Finances

Dotations de l’État

Impôt sur le revenu — département Loire-Atlantique

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